Règlements communaux vaudois

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RGCAT art. 4.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGCAT art. 6.1

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 5.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 5.5

Logements par bâtiment

3

RGCAT art. 2.2

Texte du règlement

• Indice, art. 4.1- zone de villas CUS 0,25
• Indice, art. 4.1Surface du terrain x CUS = surface brute maximum de plancher
• Niveaux, art. 4.1au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m
• Niveaux, art. 6.2Le nombre maximum de niveaux n'est pas précisé. Il est fonction de l'exploitation des gabarits qui découlent des cotes de hauteurs.
• Hauteur, art. 6.1zone de villas h 6.00 m H 10.00 m
• Hauteur, art. 6.1Celles-ci se mesurent à l'endroit le plus défavorable entre le terrain naturel et les parties les plus élevées du bâtiment à la
• Distance aux limites, art. 5.4zone de villas (d) 5.00 m
• Distance aux limites, art. 5.4Cette distance se mesure perpendiculairement à la limite jusqu'à la partie du bâtiment la pins proche de la limite.
• Entre bâtiments, art. 5.5Une distance minimum (D) doit être respectée entre deux bâtiments distincts implantés sur la même propriété.
• Entre bâtiments, art. 5.5zone de villas (D) 10.00 m
• Logements, art. 2.2La zone de villas est destinée à l'habitation à raison de 3 logements au plus par bâtiment

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Corniche à 6 m et faîte à 10 m, mesurés à l’endroit le plus défavorable entre le terrain naturel et le bâtiment : sur une parcelle en pente, la façade aval fait foi, et deux niveaux pleins peuvent ne pas y tenir. Le calcul garde deux niveaux sous 6 m. (RGCAT art. 6.1)
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture, comptés dans le CUS dès 1,30 m sous plafond ; un étage « sur-combles » est admis en duplex ou en galerie. Le règlement ne limite pas les niveaux : le calcul ne compte que les deux sous la corniche. (RGCAT art. 4.1, 6.2 et 6.3)
• Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre un bâtiment principal et ses dépendances ou entre façades aveugles ; le calcul garde 10 m. (RGCAT art. 5.5)
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils forment un ensemble conçu et réalisé ensemble ; non modélisé. (RGCAT art. 5.3)
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m², un niveau et 3 m à la corniche au plus, admis entre les bâtiments ou le long des limites ; ni habitation ni activité professionnelle. (RGCAT art. 5.7)
• Grandes parcelles. Une parcelle de plus de 3 000 m² destinée à être lotie demande, avant tout permis, un plan d’aménagement de la propriété admis par la Municipalité ; non vérifié. (RGCAT art. 2.2)
• Surface du terrain. Surfaces soumises à la législation forestière déduites : le calcul part de la surface du registre foncier. (RGCAT art. 4.1)
• Plantations. La Municipalité peut imposer des plantations autour des constructions et en fixer la densité et les essences ; haies, bosquets et arbres isolés sont protégés. (RGCAT art. 10.5 et 10.7)
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut créer de capacité ni de distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGCAT art. 4.4 et 5.9)
• Révision. Un nouveau plan d’affectation communal et son règlement ont été adoptés par le Conseil communal le 27 octobre 2025 ; pas encore en vigueur dans les données, ils peuvent changer ces chiffres. À vérifier auprès de la commune. (Conseil communal, 27.10.2025)

Zone d’habitation à faible densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à faible densité A

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RPE art. 42 et 116

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 39, 40 et 121

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 41

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 37

Distance aux limites

6 m

RPE art. 37

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 37

Logements par bâtiment

2

RPE art. 35 et 43

Texte du règlement

• Indice, art. 42Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.20.
• Niveaux, art. 39Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables, ils comptent pour un niveau.
• Hauteur, art. 40La hauteur des bâtiments au faîte ne dépassera pas 7.50 m.
• Distance aux limites, art. 37Si "a" est inférieur ou égal à 15 m, "d" = 6 m.
• Longueur, art. 37Si "a" est supérieur à 15 m, "d" = B rn.
• Entre bâtiments, art. 37Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
• order, art. 36L'ordre non contigu est obligatoire.
• order, art. 43L'art. 25 est applicable.
• order, art. 25La construction de 2 bâtiments mitoyens est autorisée è condition qu'ils soient édifiés simultanément.
• order, art. 25L'ensemble sera considéré come une seule construction quant aux distances è respecter entre les façades non mitoyennes et la limite de propriété voisine ou du domaine public.
• Logements, art. 35Cette zone est destinée à un type d'habitation individuelle et familiale comptant au plus 2 appartements.
• minFootprint, art. 41Les bâtiments d'habitation auront une surface minimum de 80 rn2.
• Longueur, art. 41La plus grande dimension en plan des façades ne dépassera pas 20 m.
• Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
• Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 7,50 m. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPE art. 39 et 40)
• Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 15 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 15 m de long au plus. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Ordre non contigu obligatoire. (RPE art. 36 et 37)
• Logements. Habitation individuelle et familiale de deux appartements au plus ; le calcul ne dessine pas de paire de bâtiments de deux appartements chacun. (RPE art. 35)
• Bâtiments mitoyens. Deux bâtiments mitoyens au plus, édifiés simultanément, en harmonie de volumes, façades, couverture et teintes ; l’ensemble compte comme une seule construction pour les distances. Le calcul limite donc la paire à 15 m de long. (RPE art. 25)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; la plus grande façade ne dépasse pas 20 m. (RPE art. 41)
• CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
• Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
• Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
• Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
• Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
• Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zone d’habitation à moyenne densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à moyenne densité A

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RPE art. 18 et 116

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

9 m, 3 niveaux

RPE art. 15, 16 et 121

Bâtiment principal

150 m² au sol au moins

RPE art. 17

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 13

Distance aux limites

6 m

RPE art. 13

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 13

Texte du règlement

• Indice, art. 18Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.35.
• Niveaux, art. 15Le nombre de niveaux est limité à 3. Les combles ne sont pas habitables.
• Hauteur, art. 16La hauteur des façades à la corniche ne dépassera pas 9 rn.
• Distance aux limites, art. 13Si "a" est inférieur ou égal ïà 20 ni, "d" = 6 ni.
• Longueur, art. 13Si "a" est supérieur à 20 ni, "d" = 8 m.
• Entre bâtiments, art. 13Entre bâtiments sis sur une meme propriété, ces distances sont additionnées.
• order, art. 12L'ordre non contigu est obligatoire.
• Logements, art. 11Cette zone est destinée aux petits immeubles d'habitation collective.
• minFootprint, art. 17Les bâtiments d'habitation auront une surface minimum de 150 rn2.
• Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
• Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Petits immeubles d’habitation collective ; le règlement ne limite pas les logements. (RPE art. 11)
• Hauteur. Trois niveaux, combles non habitables, 9 m à la corniche ; 10 m sous une toiture plate. (RPE art. 15, 16 et 125)
• Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 20 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 20 m de long au plus. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Ordre non contigu obligatoire. (RPE art. 12 et 13)
• Bâtiment principal. 150 m² au sol au moins, façades de 8 à 25 m hors tout ; le calcul dessine des côtés de 7 m au moins. (RPE art. 17)
• Jeux. Une place de jeux de 7 m² par 100 m² de plancher habitable pour les habitations collectives neuves. (RPE art. 137)
• CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
• Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
• Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
• Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
• Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
• Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zone d’habitation à moyenne densité B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à moyenne densité B

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RPE art. 24 et 116

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 21, 22 et 121

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 23

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 20

Distance aux limites

6 m

RPE art. 20

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 20

Texte du règlement

• Indice, art. 24Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.35.
• Logements, art. 19Les articles 11, 12 et lL sont applicables.
• Logements, art. 11Cette zone est destinée aux petits immeubles d'habitation collective.
• Niveaux, art. 21Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables, ils comptent pour 1 niveau.
• Hauteur, art. 22La hauteur des bâtiments au farte ne dépassera pas 7 m.
• Distance aux limites, art. 20Si "a" est inférieur ou égal à 15 m, "d" = 6 m.
• Longueur, art. 20Si "a" est supérieur à 15 m, "d" = 8 m.
• Entre bâtiments, art. 20Entre bâtiments sis sur une mne propriété, les distances sont additionnées.
• order, art. 25La construction de 2 bâtiments mitoyens est autorisée è condition qu'ils soient édifiés simultanément.
• order, art. 25L'ensemble sera considéré come une seule construction quant aux distances è respecter entre les façades non mitoyennes et la limite de propriété voisine ou du domaine public.
• minFootprint, art. 23Les bâtiments d'habitation auront une surface minimum de 80 m2.
• Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
• Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Petits immeubles d’habitation collective, l’art. 11 étant applicable ; le règlement ne limite pas les logements. (RPE art. 11 et 19)
• Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 7 m. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPE art. 21 et 22)
• Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 15 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 15 m de long au plus. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Ordre non contigu obligatoire. (RPE art. 12, 19 et 20)
• Bâtiments mitoyens. Deux bâtiments mitoyens au plus, édifiés simultanément ; l’ensemble compte comme une seule construction pour les distances. Le calcul limite la paire à 15 m de long, mais peut dessiner une rangée de trois maisons, que l’art. 25 n’admet pas. (RPE art. 25)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins, façades de 6 à 20 m hors tout. (RPE art. 23)
• CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
• Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
• Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
• Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
• Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
• Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zone d’habitation à moyenne densité C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à moyenne densité C

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RPE art. 34 et 116

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 31, 32 et 121

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 30

Distance aux limites

10 m

RPE art. 30

Entre bâtiments

10 m

RPE art. 30

Texte du règlement

• Indice, art. 34Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.35.
• Logements, art. 26Cette zone est destinée è l'habitation semi-individuelle.
• order, art. 27La construction est possible en ordre contigu ou non contigu.
• order, art. 29L'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction pour l'application des dispositions du présent règlement.
• Niveaux, art. 31Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables et comptent pour un niveau.
• Hauteur, art. 32La hauteur au faîte ne dépassera pas 7.50 m.
• Distance aux limites, art. 30Si "a" est inférieur ou égal è 20 m, "d" = 10 m.
• Longueur, art. 30"d" = 10 m + (a-20 in).
• Entre bâtiments, art. 30Ces distances sont applicables entre bêtiments non mitoyens construits sur une même propriété.
• Longueur, art. 33un décrochement de 2 m au moins est obligatoire après 10 m de façade.
• Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
• Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Affectation. Habitation semi-individuelle, en ordre contigu ou non contigu, sur une même parcelle ou sur plusieurs ; le règlement ne limite pas les logements. (RPE art. 26 et 27)
• Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 7,50 m. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPE art. 31 et 32)
• Distances. 10 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 20 m ; 10 m + (a − 20 m) au-delà. Les bâtiments contigus forment une seule construction : le calcul limite l’ensemble à 20 m de long. 10 m aussi entre bâtiments non mitoyens d’une même propriété : le règlement ne les additionne pas, à confirmer avec la Municipalité. (RPE art. 29 et 30)
• Contiguïté. Les bâtiments contigus sont construits simultanément, en harmonie de volumes, façades, couverture et teintes ; accoler une maison à un bâtiment existant est à confirmer avec la Municipalité. (RPE art. 29)
• Façades. Longueur non limitée, mais un décrochement de 2 m au moins après 10 m de façade ; non dessiné. (RPE art. 33)
• CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
• Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
• Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
• Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
• Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
• Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zone d’habitation I

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation I

Indice d’utilisation (CUS)

0,5

RPGA art. 3.5, 12.13 et 12.17

Minergie (+5 %)

plancher 0,525

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPGA art. 3.7, 3.9 et 12.18

Bâtiment principal

80 à 300 m² au sol

RPGA art. 3.7, 3.9 et 12.18

Longueur des bâtiments

25 m au plus

RPGA art. 3.3 et 12.4

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 3.3 et 12.4

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 3.3

Logements par bâtiment

3

RPGA art. 3.6

Surface minimale

900 m²

RPGA art. 3.4

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : l’IUS 0,6 de la couche est celui des parcelles de 1 000 m² et plus (art. 3.5), que la couche donne à toute la zone.

Texte du règlement

• Indice, art. 3.5L'indice d'utilisation du sol, calculé conformément à la norme SIA 421 (2004), est de: > 0.5 pour les parcelles comprises entre 900 et 999 m2 > 0.6 pour les parcelles de 1000 M2 etplus.
• minFootprint, art. 3.5Article 3.5 La surface bâtie déterminante est comprise entre 80 et 300 m2 par bâti-
• Niveaux, art. 3.7Article 3.7 Les bâtiments ont au maximum 2 niveaux sous la corniche, y compris les
• Niveaux, art. 3.7parties dégagées par la pente. Les combles sont habitables en sus. Article 3.8
• Hauteur, art. 3.9Article 3.9 La hauteur maximale à la corniche est de 6 m.
• Longueur, art. 3.8Article 3.8 La longueur maximale d'un bâtiment isolé est de 25 m.
• Distance aux limites, art. 3.3çade d'un bâtiment et la limite de propriété voisine est de 6 m. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• Parcelle, art. 3.4La surface minimum des parcelles en zone constructible est de 900 m2.
• Logements, art. 3.6> 3 en cas de parcelles comprises entre 900 et 999 m2 > 4 en cas de parcelles de 1000 M2 etplus.
• Indice, art. 12.17N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher déterminante, les surfaces dont le vide d'étage est inférieur à la valeur minimale selon l'ar- ticle 27 du Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du terri- toire et des constructions (RLATC) ainsi que les surfaces utiles secon- daires et les surfaces d'installations.
• Hauteur, art. 12.18façade avale, à partir du terrain de référence ou aménagé en déblai au droit de cette façade, au point le plus défavorable
• Distance aux limites, art. 12.4bâtiments est mesurée au nu de la façade, compte non tenu des terrasses non couvertes sur terre-plein, des perrons, des balcons et autres éléments semblables.
• Emprise, art. 12.10Conformément à la norme SIA 421 (2004), la surface bâtie déterminante

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Indice d’utilisation. 0,5 pour les parcelles de 900 à 999 m², 0,6 dès 1 000 m². Le calcul ne sait pas faire varier l’indice avec la surface de la parcelle : il applique 0,5 partout, le côté sûr. Dès 1 000 m², le règlement admet un cinquième de plus (0,6) que la surface indiquée. (RPGA art. 3.5)
• Logements. Trois logements accolés ou superposés par bâtiment de 900 à 999 m², quatre dès 1 000 m². Le calcul en admet trois partout. (RPGA art. 3.6)
• Surface minimale. 900 m² au moins ; le règlement ne demande pas de surface par bâtiment, la distance doublée entre bâtiments d’une même parcelle (12 m) s’applique. (RPGA art. 3.3 et 3.4)
• Surface bâtie. De 80 à 300 m² par bâtiment (norme SIA 421 : projection du volume bâti, parties saillantes et avant-toits de plus de 1,50 m compris), une maison agrandie comprise ; le calcul ne dessine pas de bâtiment hors de ces limites. (RPGA art. 3.5 et 12.10)
• Hauteur. Corniche à 6 m au plus ; deux niveaux au plus sous la corniche, parties dégagées par la pente comprises ; combles habitables en sus. (RPGA art. 3.7 et 3.9)
• Ordre contigu. En principe non contigu ; deux bâtiments contigus de part et d’autre d’une limite de propriété, édifiés simultanément et formant un ensemble, sont admis, chacun de 18 m de long au plus. Non modélisé : le calcul dessine des bâtiments isolés de 25 m au plus. (RPGA art. 3.2 et 3.8)
• Destination. Habitation et activités non gênantes ; installations et constructions publiques admises. Degré de sensibilité au bruit II. (RPGA art. 3.1 et 12.47)
• Surface de plancher. Selon la norme SIA 421 (2004) : les surfaces de plancher des bâtiments principaux, sans les surfaces utiles secondaires ni celles dont le vide d’étage est inférieur au minimum de l’art. 27 RLATC. Les combles habitables viennent en sus des deux niveaux, mais leurs surfaces entrent dans l’indice : le calcul place toute la surface sur les deux niveaux pleins, et des combles habitables entament la même capacité. (RPGA art. 12.13 et 12.17)
• Surface de terrain. Une parcelle à cheval sur deux zones à bâtir est calculée partie par partie, chacune avec les règles de sa zone ; les accès hors du réseau routier comptent selon la norme SIA 416. (RPGA art. 12.16)
• Mesure des hauteurs. La corniche se mesure sur la façade aval, depuis le terrain de référence (le terrain naturel) ou aménagé en déblai au droit de cette façade, au point le plus défavorable. Un niveau décroché pour suivre la pente compte pour un seul. (RPGA art. 12.12, 12.18 et 12.20)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes sur terre-plein, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus ; le calcul garde la distance entière partout. (RPGA art. 12.4 et 12.5)
• Routes. En bordure des voies publiques, à défaut de plan des limites des constructions, les art. 36 et 37 de la loi sur les routes s’appliquent ; l’implantation et les abords doivent tenir compte de la largeur maximale prévue de la voie. (RPGA art. 12.8 et 12.9)
• Constructions souterraines. Les constructions partiellement souterraines (terrain de référence modifié d’un mètre au plus, 1,50 m en zone d’habitation II, une face apparente au plus, toiture en jardin ou en terrasse) peuvent s’implanter dans les distances réglementaires ; non dessinées. (RPGA art. 12.11)
• Dépendances. La Municipalité peut autoriser des dépendances peu importantes dans les espaces réglementaires (art. 39 RLATC) ; toute cabane de jardin fixée au sol est soumise à autorisation. (RPGA art. 12.22 et 12.23)
• Toitures. Toits en pente de 36 à 70 %, couverts de tuiles ou d’un matériau analogue, le faîte plus haut que la corniche, deux pans inégaux dans un rapport de 1 à 2 au plus ; toits plats pour les constructions enterrées, les petites annexes, ou sur forte pente. Lucarnes dès 57 % de pente, percements sur le tiers de chaque pan au plus. (RPGA art. 3.10, 4.10, 12.21 et 12.38)
• Intégration. La Municipalité peut refuser une construction conforme dont le volume, l’échelle, la forme ou les matériaux sont en désaccord manifeste avec la majorité des bâtiments du secteur, imposer une autre implantation, la pente des toitures ou l’orientation des faîtes. (RPGA art. 12.25, 12.26 et 12.28)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus en remblai ou en déblai par rapport au terrain de référence, 1,50 m en zone d’habitation II ; murs de soutènement de 2 m au plus ; terrain fini en continuité avec les parcelles voisines. (RPGA art. 12.19 et 12.43)
• Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt sont régis par le règlement communal sur la protection des arbres ; haies et bosquets ne peuvent être touchés sans autorisation. (RPGA art. 12.33)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières ; le plan de délimitation de l’aire forestière fait foi en bordure des zones à bâtir. (RPGA art. 11.1)
• Stationnement. Nombre de places fixé par la Municipalité selon les normes VSS ; l’aide de calcul de l’annexe 2 n’a pas été approuvée par le Département. Non modélisé. (RPGA art. 12.49)
• Dérogations. À titre exceptionnel, aux conditions de l’art. 85 LATC, et pour favoriser les énergies renouvelables si l’intégration au site est assurée. Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 12.37 et 13.6)

Zone d’habitation II

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation II

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPGA art. 4.5, 12.13 et 12.17

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPGA art. 4.7, 4.9 et 12.18

Longueur des bâtiments

25 m au plus

RPGA art. 4.3 et 12.4

Distance aux limites

5 m

RPGA art. 4.3 et 12.4

Entre bâtiments

10 m

RPGA art. 4.3

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 4.6

Surface minimale

700 m²

RPGA art. 4.4

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : l’IUS 0,6 de la couche est celui des parcelles de 1 000 m² et plus (art. 4.5), que la couche donne à toute la zone.

Texte du règlement

• Indice, art. 4.5(2004), est de: > 0.4 pour les parcelles comprises entre 700 et 799 m2 > 0.5 pour les parcelles comprises entre 800 et 999 m2 > 0.6 pour les parcelles de 1000 M2 etplus. Article 4.6
• Indice, art. 4.5L'indice d'utilisation du sol, calculé conformément à la norme SlA 421
• Niveaux, art. 4.7Article 4.7 Les bâtiments ont au maximum 2 niveaux sous la corniche, y compris les
• Niveaux, art. 4.7parties dégagées par la pente. Les combles sont habitables en sus. Article 4.8
• Hauteur, art. 4.9Article 4.9 La hauteur maximale à la corniche est de 6 m.
• Longueur, art. 4.8Article 4.8 La longueur maximale d'un bâtiment isolé est de 25 m.
• Distance aux limites, art. 4.3çade d'un bâtiment et la limite de propriété voisine est de 5 m. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même parcelle.
• Parcelle, art. 4.4La surface minimum des parcelles en zone constructible est de 700 m2.
• Logements, art. 4.6> 2 en cas de parcelles comprises entre 700 et 799 m2 > 3 en cas de parcelles comprises entre 800 et 999 m2 > 4 en cas de parcelles de 1000 M2 etplus.
• Indice, art. 12.17N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher déterminante, les surfaces dont le vide d'étage est inférieur à la valeur minimale selon l'ar- ticle 27 du Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du terri- toire et des constructions (RLATC) ainsi que les surfaces utiles secon- daires et les surfaces d'installations.
• Hauteur, art. 12.18façade avale, à partir du terrain de référence ou aménagé en déblai au droit de cette façade, au point le plus défavorable
• Distance aux limites, art. 12.4bâtiments est mesurée au nu de la façade, compte non tenu des terrasses non couvertes sur terre-plein, des perrons, des balcons et autres éléments semblables.
• Emprise, art. 12.10Conformément à la norme SIA 421 (2004), la surface bâtie déterminante

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Indice d’utilisation. 0,4 pour les parcelles de 700 à 799 m², 0,5 de 800 à 999 m², 0,6 dès 1 000 m². Le calcul ne sait pas faire varier l’indice avec la surface de la parcelle : il applique 0,4 partout, le côté sûr. De 800 à 999 m², le règlement admet un quart de plus (0,5), dès 1 000 m² la moitié de plus (0,6). (RPGA art. 4.5)
• Logements. Deux logements accolés ou superposés par bâtiment de 700 à 799 m², trois de 800 à 999 m², quatre dès 1 000 m². Le calcul en admet deux partout. (RPGA art. 4.6)
• Surface minimale. 700 m² au moins ; le règlement ne demande pas de surface par bâtiment, la distance doublée entre bâtiments d’une même parcelle (10 m) s’applique. (RPGA art. 4.3 et 4.4)
• Surface bâtie. La zone d’habitation II ne fixe ni minimum ni maximum par bâtiment (les 80 à 300 m² de l’art. 3.5 valent pour la zone I). (RPGA art. 4.5)
• Hauteur. Corniche à 6 m au plus ; deux niveaux au plus sous la corniche, parties dégagées par la pente comprises ; combles habitables en sus. (RPGA art. 4.7 et 4.9)
• Ordre contigu. En principe non contigu ; deux bâtiments contigus de part et d’autre d’une limite de propriété, édifiés simultanément et formant un ensemble, sont admis, chacun de 18 m de long au plus. Non modélisé : le calcul dessine des bâtiments isolés de 25 m au plus. (RPGA art. 4.2 et 4.8)
• Destination. Habitation et activités non gênantes ; installations et constructions publiques admises. Degré de sensibilité au bruit II. (RPGA art. 4.1 et 12.47)
• Surface de plancher. Selon la norme SIA 421 (2004) : les surfaces de plancher des bâtiments principaux, sans les surfaces utiles secondaires ni celles dont le vide d’étage est inférieur au minimum de l’art. 27 RLATC. Les combles habitables viennent en sus des deux niveaux, mais leurs surfaces entrent dans l’indice : le calcul place toute la surface sur les deux niveaux pleins, et des combles habitables entament la même capacité. (RPGA art. 12.13 et 12.17)
• Surface de terrain. Une parcelle à cheval sur deux zones à bâtir est calculée partie par partie, chacune avec les règles de sa zone ; les accès hors du réseau routier comptent selon la norme SIA 416. (RPGA art. 12.16)
• Mesure des hauteurs. La corniche se mesure sur la façade aval, depuis le terrain de référence (le terrain naturel) ou aménagé en déblai au droit de cette façade, au point le plus défavorable. Un niveau décroché pour suivre la pente compte pour un seul. (RPGA art. 12.12, 12.18 et 12.20)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes sur terre-plein, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus ; le calcul garde la distance entière partout. (RPGA art. 12.4 et 12.5)
• Routes. En bordure des voies publiques, à défaut de plan des limites des constructions, les art. 36 et 37 de la loi sur les routes s’appliquent ; l’implantation et les abords doivent tenir compte de la largeur maximale prévue de la voie. (RPGA art. 12.8 et 12.9)
• Constructions souterraines. Les constructions partiellement souterraines (terrain de référence modifié d’un mètre au plus, 1,50 m en zone d’habitation II, une face apparente au plus, toiture en jardin ou en terrasse) peuvent s’implanter dans les distances réglementaires ; non dessinées. (RPGA art. 12.11)
• Dépendances. La Municipalité peut autoriser des dépendances peu importantes dans les espaces réglementaires (art. 39 RLATC) ; toute cabane de jardin fixée au sol est soumise à autorisation. (RPGA art. 12.22 et 12.23)
• Toitures. Toits en pente de 36 à 70 %, couverts de tuiles ou d’un matériau analogue, le faîte plus haut que la corniche, deux pans inégaux dans un rapport de 1 à 2 au plus ; toits plats pour les constructions enterrées, les petites annexes, ou sur forte pente. Lucarnes dès 57 % de pente, percements sur le tiers de chaque pan au plus. (RPGA art. 3.10, 4.10, 12.21 et 12.38)
• Intégration. La Municipalité peut refuser une construction conforme dont le volume, l’échelle, la forme ou les matériaux sont en désaccord manifeste avec la majorité des bâtiments du secteur, imposer une autre implantation, la pente des toitures ou l’orientation des faîtes. (RPGA art. 12.25, 12.26 et 12.28)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus en remblai ou en déblai par rapport au terrain de référence, 1,50 m en zone d’habitation II ; murs de soutènement de 2 m au plus ; terrain fini en continuité avec les parcelles voisines. (RPGA art. 12.19 et 12.43)
• Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt sont régis par le règlement communal sur la protection des arbres ; haies et bosquets ne peuvent être touchés sans autorisation. (RPGA art. 12.33)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières ; le plan de délimitation de l’aire forestière fait foi en bordure des zones à bâtir. (RPGA art. 11.1)
• Stationnement. Nombre de places fixé par la Municipalité selon les normes VSS ; l’aide de calcul de l’annexe 2 n’a pas été approuvée par le Département. Non modélisé. (RPGA art. 12.49)
• Dérogations. À titre exceptionnel, aux conditions de l’art. 85 LATC, et pour favoriser les énergies renouvelables si l’intégration au site est assurée. Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 12.37 et 13.6)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 1/7 × 2 niveaux = 0,28571

RPZ art. 12 et 14

Occupation du sol (COS)

1/7

RPZ art. 12

Minergie (+5 %)

plancher 0,3, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPZ art. 15

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPZ art. 10

Distance aux limites

6 m

RPZ art. 10

Entre bâtiments

12 m

RPZ art. 10

Logements par bâtiment

3

RPZ art. 8

Logements par parcelle

3

RPZ art. 11

Surface minimale

1 000 m²

RPZ art. 11

Texte du règlement

• Indice, art. 12est de 1/7 au maximum calculé conformément aux alinéas 1, 3, 4 de l'article 51.
• Niveaux, art. 14plus de 100 m2 le nombre de niveaux est limité â trois (rez-de- chaussée + étage + combles)
• Hauteur, art. 15bâtiments de plus de 100 m2 de surface bâtie les hauteurs " R " sont fixées à 7 m. et 9 m. au maximum,
• Distance aux limites, art. 10Si "a" est supérieur à 20 m. "d" = 6 mètres
• Entre bâtiments, art. 10Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Logements, art. 8au plus trois logements superposés et/ou juxtaposés.
• Parcelle, art. 11de 1000 m2 au minimum à raison de 3 logements au maximum par parcelle.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPZ art. 12 et 14)
• Longs bâtiments. Au-delà de 20 m de plus grande dimension, la distance aux limites passe à 6 m + (a − 20 m) / 5 : le calcul s’en tient à 20 m de long, où 6 m suffisent. (RPZ art. 10)
• Villas contiguës. Deux bâtiments accolés sur des parcelles voisines, six logements en tout, les surfaces des parcelles additionnées ; non modélisé. (RPZ art. 17)
• Petits bâtiments. De 80 à 100 m² d’emprise : rez et combles, sablière à 4 m, faîte à 8 m ; 80 m² au moins. (RPZ art. 13 à 15)
• Arbres. Un arbre par tranche de 200 m² de parcelle. (RPZ art. 55)

Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RGATC art. 2.1 et 12.2

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RGATC art. 3.7 et 12.5

Distance aux limites

6 m

RGATC art. 3.2 et 12.4

Entre bâtiments

12 m

RGATC art. 3.2 et 12.4

Texte du règlement

• Indice, art. 2.1Les capacités constructives se calculent conformément à la norme suisse applicable (SN 504.421 ), sous réserve des dispositions de l'art 2.2.
• Indice, art. 12.2IUS =0.35
• Indice, art. 2.2La surface de terrain déterminante (STd) utilisée pour calculer une capacité constructive correspond à la partie du bien-fonds affectée en zone à bâtir, y compris la zone de verdure 15LAT.
• Indice, art. 12.2Un bonus de 20% de la capacité constructive de la parcelle peut être octroyé lorsque au moins 2/3 des surfaces situées au rez-de-chaussée sont affectées à des activités.
• Hauteur, art. 12.512. 5 hf = 6, 50 m h =10, 50 m
• Hauteur, art. 3.7pour les toitures à pans, à la plus grande distance mesurée à l'aplomb entre la gouttière et le terrain de référence
• Hauteur, art. 3.7Pour les toitures plates, on mesurera la hauteur totale « h » lorsque le dernier étage est réalisé en attique avec un retrait d'au moins 1.50 m sur toutes les façades.
• Niveaux, art. 3.8Le nombre de niveaux superposés d'un bâtiment n'est pas précisé.
• Niveaux, art. 3.8Dans le cas d'une utilisation habitable des combles ou des « surcombles », ces derniers comptent chacun comme un niveau habitable.
• Distance aux limites, art. 12.412. 4 D = 6, 00 m B = 12, 00 m
• Distance aux limites, art. 3.2Les bâtiments non mitoyens doivent s'implanter au minimum à la distance "D" des limites du bien-fonds.
• Entre bâtiments, art. 3.2Les bâtiments non accolés sont implantés au moins à la distance "B" les uns des autres.
• order, art. 12.3Les constructions doivent être non contiguës.
• Logements, art. 12.1Cette zone est destinée à l'habitation de très faible densité ainsi qu'aux activités commerciales et tertiaires non gênantes au sens du Droit fédéral sur la protection de l'environnement.
• Arbres, art. 4.4planter un arbre pour chaque tranche ou fraction de 250 m2 de surface de parcelle.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Façade (hf) à 6,50 m au plus, plus grande distance d’aplomb entre la gouttière (ou l’acrotère, ou le garde-corps d’un toit plat accessible) et le terrain de référence ; hauteur totale (h) à 10,50 m jusqu’à la charpente du toit. Un toit plat dont le dernier étage est un attique en retrait de 1,50 m sur toutes les façades n’est tenu qu’à h. Le calcul vérifie hf et ne vérifie pas h. (RGATC art. 3.7 et 12.5)
• Niveaux. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : il découle des hauteurs. Le calcul compte deux niveaux pleins sous la façade de 6,50 m, une hypothèse. Des combles habitables (mur de combles de 1,20 m au plus) et des surcombles s’y ajoutent ; ils comptent chacun comme un niveau habitable et entrent dans l’IUS, mais le calcul place toute la surface sur les deux niveaux pleins, ce qui donne une emprise plus grande que celle d’un projet qui les utilise. (RGATC art. 3.8)
• Ordre non contigu. Les constructions doivent être non contiguës : pas de maisons jumelles ni en rangée. Le calcul n’en dessine pas ; plusieurs logements dans un même bâtiment restent admis, le règlement n’en limite pas le nombre. (RGATC art. 12.3)
• Destination. Habitation de très faible densité et activités commerciales et tertiaires non gênantes. (RGATC art. 12.1)
• Bonus. 20 % de capacité en plus lorsque deux tiers au moins du rez-de-chaussée sont affectés à des activités ; la transformation de volumes existants à l’entrée en vigueur peut dépasser l’IUS. Le calcul ne les montre pas. (RGATC art. 12.2)
• Surface de terrain. La surface déterminante est la partie de la parcelle en zone à bâtir, zone de verdure 15 LAT comprise ; le calcul ne donne de chiffre qu’à une parcelle entière dans une zone. (RGATC art. 2.2)
• Distances. Mesurées depuis le pied de façade, en tout point ; saillies et retraits de 1,50 m au plus de profondeur et du cinquième de la façade au plus non comptés, constructions souterraines non comptées. La distance entre bâtiments peut être réduite entre façades aveugles si la protection incendie le permet. Les limites des constructions prévalent sur D dans tous les cas (arrêt de la CDAP du 12 décembre 2024) ; le calcul applique les deux, plus strict que le règlement là où une limite des constructions passe à moins de 6 m de la limite de la parcelle. (RGATC art. 3.2, 3.3 et 3.6)
• Petites constructions. Annexes, petites constructions et piscines avec l’accord de la Municipalité : 40 m² chacune au plus, 3 m de façade et 4,50 m au total, sans habitation ni activité professionnelle ; une au plus par tranche de 500 m² de surface de terrain déterminante, piscines et constructions de minime importance (RLATC art. 68a) non comprises. (RGATC art. 3.4)
• Arbres. Un arbre à planter par tranche ou fraction de 250 m² de parcelle lors de toute mise en valeur constructive, en essences indigènes ; haies de thuyas, laurelles et lauriers du Portugal interdites. Non compté par le calcul. (RGATC art. 4.4)
• Terrain. Déblais et remblais limités à 1,25 m par rapport au terrain naturel (voies d’accès et terrains en pente de plus de 25 % exceptés), un de chaque au plus par tranche de 20 m. (RGATC art. 4.2)
• Obligation de construire. Les parcelles identifiées sur le plan doivent réaliser leurs droits à bâtir dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur (12 décembre 2024), sinon mesures fiscales (LATC art. 52) ; le plan n’est pas lu par le calcul. (RGATC art. 26.3)
• Dangers naturels. Dans les secteurs de restrictions (inondation, glissements profonds permanents, glissements superficiels spontanés), autorisation spéciale de l’ECA et mesures constructives ; une voie d’évacuation de crue de 10 m reste libre. (RGATC art. 6.9 et 6.10)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; la moitié au moins des places des logements dans des bâtiments, des petites constructions ou des garages enterrés, places extérieures perméables. (RGATC art. 5.1)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation. (RGATC art. 25.1)
• Toitures. Forme libre ; pignons secondaires interdits ; toits plats végétalisés dans la mesure du possible. (RGATC art. 12.6 et 12.7)

Zone d’habitat à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat à faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RPE art. 40 (1990) et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 38 et 39 (1990), 220 (corniche supposée)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 42 (1990)

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 37

Distance aux limites

6 m

RPE art. 37

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 210

Logements par bâtiment

2

RPE art. 36

Surface minimale

800 m²

RPE art. 41 (1990)

Une villa par

800 m²

RPE art. 41 (1990)

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : l’IUS 0,2 de la couche est celui de l’art. 40 de 1985, porté à 0,3 par la modification approuvée le 18 mai 1990.

Texte du règlement

• Indice, art. 40 (1990)L'indice d'utilisation est limité à 0,3
• Indice, art. 40 (1985, remplacé en 1990)L'indice d'utilisation est limité à 0.2 au
• Niveaux, art. 38 (1990)Le nombre de niveaux est limité à 2, soit
• Niveaux, art. 38 (1990)1 niveau plus combles habitables.
• Hauteur, art. 39 (1990)Modifié par le Conseil Communal.
• Hauteur, art. 39 (1990)La hauteur maximum au faîte est limitée à 8.50 m. mais au maximum à 7.50 m. depuis le terrain amé- nagé.
• Distance aux limites, art. 37ei- la limite de propriété voisine est limites de 6 m. au minimum.
• Logements, art. 36d'habitation familiale comptant au plus 2 logements.
• Parcelle, art. 41 (1990)sur une parcelle de moins de 800 m2, à rai-
• Parcelle, art. 41 (1990)son d'un bâtiment par 800 m2.
• Emprise, art. 42 (1990)La surface bâtie minimum est de 80 m2.
• Longueur, art. 43est comprise entre 6 et 15 m.
• Longueur, art. 43La longueur maximum peut être portée à 20 m. s'il y a au moins 2 décrochements de 0,5 m. minimum chacun.
• approval, 1990Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud 1e18 MAI 1990
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Indice. La modification de 1990 porte l’indice d’utilisation de 0,2 à 0,3 ; la couche des zones donne encore 0,2. Le calcul retient 0,3. (RPE art. 40 (1990))
• Hauteur. Deux niveaux, soit un niveau et des combles habitables. Seul le faîte est limité : 8,50 m, et 7,50 m au plus depuis le terrain aménagé. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, le rez et les combles : une hypothèse. (RPE art. 38 et 39 (1990))
• Parcelle. 800 m² au moins pour un bâtiment d’habitation, et 800 m² par bâtiment : un second demande 1 600 m². (RPE art. 41 (1990))
• Bâtiment principal. Surface bâtie de 80 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 42 (1990))
• Longueur. Chaque façade mesure de 6 à 15 m, 20 m avec au moins deux décrochements de 0,50 m. Le calcul dessine des rectangles de 15 m au plus. (RPE art. 43)
• Logements. Bâtiments d’habitation familiale de deux logements au plus. (RPE art. 36)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat à moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat à moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,45

RPE art. 35 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,4725

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 33, 34 et 220 (corniche supposée)

Distance aux limites

3 m

RPE art. 32

Entre bâtiments

6 m

RPE art. 210

Texte du règlement

• Indice, art. 35L'indice d'utilisation est limité à 0.45 au
• Niveaux, art. 33Le nombre de niveaux est limité ' à 2, y compris
• Hauteur, art. 34La hauteur au faîte est de-e-m. au maximum.
• Distance aux limites, art. 32La distance entre la façade non contiguë d'un
• Distance aux limites, art. 32est de 3m. au minimum.
• order, art. 32L'ordre contigu est obligatoire partout où
• Logements, art. 31d'habitation groupés et de faible hauteur.
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris, et 8,50 m au faîte ; le règlement ne fixe pas de corniche. Deux niveaux pleins sous une corniche à 6 m, des combles non habitables, est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPE art. 33 et 34)
• Destination. Bâtiments d’habitation groupés et de faible hauteur ; une villa isolée n’y est sans doute pas conforme, d’où des verdicts « à confirmer ». (RPE art. 31)
• Ordre contigu. Obligatoire partout où il est commencé, dans la zone et à ses limites ; la Municipalité peut aussi l’admettre quand des voisins s’entendent pour construire ensemble. Non modélisé : le calcul garde 3 m de chaque limite. (RPE art. 32)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat à forte densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat à forte densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPE art. 26 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

15 m, 5 niveaux

RPE art. 24, 25 et 220

Distance aux limites

8 m à 6 m de haut, 9 m à 9 m de haut, 12 m à 12 m de haut, 15 m à 15 m de haut

RPE art. 23

Entre bâtiments

30 m

RPE art. 210

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 27

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 27

Texte du règlement

• Indice, art. 26L'indice d'utilisation est limité à -9--55- au maximum.
• Niveaux, art. 24Le nombre de niveaux est Limité à 5.
• Hauteur, art. 25---à--I-a--espnicho est de 15 m. ou
• Hauteur, art. 25max1mu. la t'ciuwr tYut e
• Distance aux limites, art. 23limite de propriété voisine est au moins égale à la
• Distance aux limites, art. 23hauteur du bâtiment et elle n'est pas inférieure à 8 m.
• Parcelle, art. 27de moins de I5O'O m2, à raison d'un bâtiment par AODD
• Logements, art. 22Des locaux commerciaux ou artisanaux incorporés aux bâtiments d'habitation peuvent être autorisés
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Cinq niveaux, 15 m à la corniche et 18 m au faîte. Les bâtiments plus bas sont comptés à 3 m par niveau, l’hypothèse du calcul : la distance à la limite suit leur hauteur. (RPE art. 24 et 25)
• Distance. Égale à la hauteur du bâtiment, 8 m au moins ; additionnée entre bâtiments d’une même parcelle. (RPE art. 23 et 210)
• Parcelle. 1 000 m² au moins pour bâtir, et 1 000 m² par bâtiment. (RPE art. 27)
• Destination. Habitation collective ; des locaux commerciaux ou artisanaux compatibles peuvent être incorporés. Une villa isolée n’y est pas conforme, d’où des verdicts « à confirmer ». (RPE art. 22)
• Toitures. Toits plats, en principe. (RPE art. 28)
• Garages. En sous-sol ou en dépendances souterraines, obligatoirement. (RPE art. 30)
• Places de jeux. 7 m² par 100 m² de plancher habitable pour l’habitation collective. (RPE art. 250)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat individuel

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat individuel, Zone d'habitation individuel

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RPE art. 118 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 116, 117 et 220 (corniche supposée)

Bâtiment principal

60 m² au sol au moins

RPE art. 120

Longueur des bâtiments

12 m au plus

RPE art. 115

Distance aux limites

6 m

RPE art. 115

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 210

Logements par bâtiment

2

RPE art. 114

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 119

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 119

Texte du règlement

• Indice, art. 118L'indice d'utilisation est limité à 0,2 au maximum.
• Niveaux, art. 116Le nombre de niveaux est limité à 2, y compris les combles.
• Hauteur, art. 117- dei. pour les bâtiments à 2 niveaux, - de-4m. pour les bâtiments à I niveau.
• Distance aux limites, art. 115limite de propriété voisine est de 6 m. au minimum.
• Logements, art. 114tion familiale comptant au plus 2 logements.
• Parcelle, art. 119parcel le de moins de1-000—m2, à raison d'un bâtiment
• Parcelle, art. 119dz 2 riveciox,
• Emprise, art. 120La surface bâtie minimum est de 60 m2.
• Longueur, art. 121est comprise entre 6 et 12 m.
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris : 8,50 m au faîte pour deux niveaux, 5,50 m pour un. Le règlement ne fixe pas de corniche : deux niveaux pleins sous une corniche à 6 m, des combles non habitables, est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPE art. 116 et 117)
• Parcelle. 1 000 m² pour un bâtiment de deux niveaux, 800 m² pour un bâtiment d’un niveau, par bâtiment d’habitation. Le calcul garde 1 000 m² : une maison d’un niveau sur 800 à 999 m² n’est pas calculée. (RPE art. 119)
• Bâtiment principal. Surface bâtie de 60 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 120)
• Longueur. Chaque façade mesure de 6 à 12 m, 18 m avec au moins deux décrochements de 0,50 m. Le calcul dessine des rectangles de 12 m au plus. (RPE art. 121)
• Logements. Bâtiments d’habitation familiale de deux logements au plus. (RPE art. 114)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat paratouristique

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat paratouristique

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RPE art. 126 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 124, 125 et 220 (corniche supposée)

Bâtiment principal

70 m² au sol au moins

RPE art. 128 et 129

Distance aux limites

4 m

RPE art. 123

Entre bâtiments

8 m

RPE art. 210

Logements par bâtiment

2

RPE art. 122 (lecture)

Surface minimale

600 m²

RPE art. 127

Une villa par

600 m²

RPE art. 127

Texte du règlement

• Indice, art. 126L'indice d'utilisation est limité à 0,2 au
• Niveaux, art. 124Le nombre de niveaux est limité à 2, y compris
• Hauteur, art. 125- de 7 m. pour les bâtiments à 2 niveaux,
• Hauteur, art. 125- de 5 m. pour les bâtiments à I niveau.
• Distance aux limites, art. 123limite de propriété voisine est de 4 m. au minimum.
• Logements, art. 122individuel et semi-individuel plus particulièrement
• Parcelle, art. 127parcelle de moins de 600 m2, à raison d'un bâtiment
• Emprise, art. 129de 70 m2 pour les bâtiments à 2 niveaux,
• Arbres, art. 130L'arborisation existante doit être maintenue
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris : 7 m au faîte pour deux niveaux, 5 m pour un. Un niveau plein et des combles habitables sous une corniche à 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le calcul répartit la surface sur ces deux niveaux, le rez et les combles : une hypothèse. (RPE art. 124 et 125)
• Logements. Habitat individuel et semi-individuel adapté aux vacances et aux loisirs ; le règlement ne fixe pas de nombre de logements : deux par bâtiment est la lecture du calcul. Pensions et homes demandent un plan d’extension partiel. Bex compte 12,9 % de résidences secondaires (inventaire des logements de l’ARE, octobre 2026) : sous le seuil de 20 %, la loi sur les résidences secondaires ne limite pas les logements neufs. (RPE art. 122 et 131 ; LRS)
• Parcelle. 600 m² au moins pour un bâtiment d’habitation, et 600 m² par bâtiment. (RPE art. 127)
• Bâtiment principal. Surface bâtie de 70 m² pour deux niveaux, 45 m² pour un ; façades de 6 m au moins. Le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 70 m². (RPE art. 128 et 129)
• Arbres. L’arborisation existante doit être maintenue ; la Municipalité peut en imposer un complément. (RPE art. 130)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone périphérique C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone périphérique C

Surface de plancher

COS 1/6 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 20 (1988) et 22

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 20 (1988)

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 24 (1988), 53 (1990) et 56

Hauteur selon l’emprise

4,5 m, 1 niveau dès 60 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 24 (1988), 53 (1990) et 56

Distance aux limites

6 m à 4,5 m de haut, 8 m à 6,5 m de haut

RPE art. 18 et 49 (1990)

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 49 (1990)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 15

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 25 (1990)

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 25 (1990)

Texte du règlement

• Indice, art. 20 (1988)Dans les zones périphériques C à E, le rapport entre la surface bâtie et la surface de la parcelle ne peut excéder - le 1/8 de la surface de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables sous la corniche - le 1/6 de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables dont un sous la corniche et l'autre dans les combles.
• Emprise, art. 20 (1988)- le 1/6 de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables dont un sous la corniche et l'autre dans les combles.
• Emprise, art. 51 (1990)La surface bâtie est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, y compris les balcons ou terrasses fermés sur un ou plusieurs côtés et les pergolas,
• Niveaux, art. 22zones périphériques C à E : 2 niveaux. Les combles habitables comptent pour un niveau.
• Niveaux, art. 53 quater (1990)Est considéré comme étage de combles habitables le niveau compris dans le volume de la charpente et dont le sol se situe au maximum à un mètre en dessous de la partie supérieure de la sablière.
• Niveaux, art. 22 bis (1990)Dans les terrains en forte pente naturelle des zones périphériques C à E, la Municipa- lité peut accorder, moyennant dérogation aux dispositions relatives au nombre de niveaux, l'autorisation d'habiter le sous-sol sur la moitié de sa surface.
• Hauteur, art. 24 (1988)- zone périphérique A (3 niv.) 9.50 m. - zones périphériques A à E (2 niv.) 6.50 m. - zones périphériques C à E (1 niv.) 4.50 m.
• Hauteur, art. 53 (1990)La hauteur des constructions sur la corniche se mesure dès l'altitude moyenne, non seulement du terrain naturel, mais également du terrain aménagé, mesurée aux angles de la figure géométrique la plus simple dans laquelle s'inscrit le bâtiment projeté.
• minFootprint, art. 56En amont de cette limite, ils n'auront pas moins de 42 m2.
• minFootprint, art. 56Dans les deux cas, jusqu'à une surface de 80 m2, ces bâtiments auront au maximum deux niveaux habitables, dont un obligatoirement dans les combles. De plus, la hauteur sur la corniche sera au maxi- mum de 4,50 m.
• minFootprint, art. 56limite chalets, les bâtiments surface inférieure à 60 m2.
• Distance aux limites, art. 18La distance minimum entre les façades et les limites de propriété est de façade principale pour les constructions jusqu'à 5 ni de hauteur sur la corniche 6 ni' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche B ni ' pour les constructions jusqu'à 9.50 ni de hauteur sur la corniche 10 m'
• Distance aux limites, art. 18autres façades pour les constructions jusqu'à 6 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 9.50 n de hauteur sur la corniche B m'
• Distance aux limites, art. 18La façade principale d'une construction est celle sur laquelle prend jour la majorité des pièces de séjour.
• Distance aux limites, art. 49 (1990)des seuils, des perrons et des balcons dont la profondeur est égale ou inférieure à 1.50 m.
• Entre bâtiments, art. 49 (1990)Entre bâtiments sis sur une même propriété, les distances s'additionnent.
• Logements, art. 15Les zones périphériques C à E sont réservées aux bâtiments d'habitation (deux foyers au maximum par bâtiment), ainsi qu'aux installations et constructions d'utilité publique.
• order, art. 17Cependant, dans les zones périphériques C à E, la Municipalité peut autoriser la construction de deux bâtiments contigus, s'ils sont édifiés simultanément.
• Parcelle, art. 25 (1990)Ne sont constructibles que les parcelles d'une surface supérieure ou égale à - zones périphériques A à C : 1'000 m2 - zone périphérique D 1'500 m2 - zone périphérique E 800 m 2 à raison d'un seul bâtiment d'habitation par surface réglementaire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : la surface bâtie est de 1/8 de la parcelle au plus pour deux niveaux sous la corniche, de 1/6 pour un niveau sous la corniche et l’autre dans les combles. Le calcul retient 1/8 sur deux niveaux (0,25) comme surface de plancher et 1/6 comme emprise : un bâtiment d’un niveau peut couvrir 1/6 de la parcelle, combles non comptés, ni dans la surface ni dans l’existant. Dès qu’un bâtiment a deux niveaux sous la corniche, l’emprise de tous les bâtiments de la parcelle, la maison conservée comprise, est tenue à 1/8. Le nombre de niveaux de la maison existante n’est pas connu : si elle en a déjà deux, une annexe d’un niveau la tient aussi à 1/8, ce que le calcul ne vérifie pas. (RPE art. 20 (1988) et 22)
• Niveaux. Deux niveaux habitables au plus, les combles habitables comptant pour un niveau : deux niveaux sous une corniche à 6,50 m, sans combles habitables, ou un niveau sous 4,50 m et les combles. Combles : niveau dans la charpente dont le sol est au plus à 1 m sous le haut de la sablière ; une galerie ouverte d’un tiers de la pièce au plus ne compte pas. Un local habitable sous le rez compte comme niveau. Lucarnes seulement avec un niveau et les combles. (RPE art. 22, 23, 53 ter (1988) et 53 quater (1990))
• Terrains en forte pente. La Municipalité peut admettre un sous-sol habitable sur la moitié de sa surface ; le niveau supérieur est alors dans les combles et la surface bâtie limitée à 1/8 de la parcelle. Non modélisé. (RPE art. 22 bis (1990))
• Logements. Bâtiments d’habitation de deux foyers au plus ; commerces de détail, bureaux et artisanat compatibles avec l’habitation admis exceptionnellement par la Municipalité. (RPE art. 15)
• Surface minimale. 1 000 m² au moins, à raison d’un seul bâtiment d’habitation par surface réglementaire : un second bâtiment demande 2 000 m². (RPE art. 25 (1990))
• Bâtiments contigus. L’ordre non contigu est obligatoire ; la Municipalité peut admettre deux bâtiments contigus édifiés simultanément, comptés comme une seule construction et les deux parcelles comme une seule propriété. Non modélisé. (RPE art. 17)
• Hauteur. Mesurée sur la corniche depuis l’altitude moyenne, aux angles de la figure géométrique la plus simple qui contient le bâtiment, du terrain naturel comme du terrain aménagé ; par corps de bâtiment pour des corps contigus. Sol du rez habitable à 1,20 m au plus au-dessus de ce terrain. (RPE art. 53 et 53 bis (1990))
• Bâtiment principal. 60 m² au sol au moins en aval de la limite des chalets, 42 m² en amont ; jusqu’à 80 m², un niveau et les combles sous une corniche à 4,50 m au plus. La limite n’est pas dans les données : le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 60 m², et deux niveaux seulement à partir de 80 m². (RPE art. 56)
• Distances. Mesurées depuis le nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons de 1,50 m de profondeur au plus. La façade principale (celle de la majorité des pièces de séjour) est à 6 m de la limite jusqu’à 5 m de corniche, 8 m jusqu’à 6,50 m, 10 m jusqu’à 9,50 m ; les autres à 6 m, 6 m et 8 m. Le calcul garde le chiffre de la façade principale tout autour. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 18 et 49 (1990))
• Longueur. La limite de 40 m pour la longueur et la largeur additionnées a été abrogée en 1997 : pas de longueur maximale. (RPE art. 52 (abrogé le 28 avril 1997))
• Dépendances. La Municipalité peut admettre, dans les espaces réglementaires, des dépendances de 3 m à la corniche et 40 m² au plus, sans habitation ni activité professionnelle ; elles comptent dans la surface bâtie. Piscines et aménagements ne dépassant pas le terrain naturel admis s’ils ne gênent pas le voisinage. (RPE art. 58 (1988))
• Toitures. Toits à un pan, toits plats (sauf garages enterrés) et attiques interdits ; pente de 40 à 110 %, avant-toits continus de 0,30 m au moins. (RPE art. 62 et 62 bis (1988), art. 64)
• Chalets. Les chalets en bois ne sont admis qu’en amont d’une limite tracée au plan des zones ; ils sont obligatoires dans les secteurs où ils prédominent. Ni la limite ni les secteurs ne sont dans les données : non vérifié. (RPE art. 55 et 46 (1990))
• Route cantonale 735 D. Dans les deux secteurs hachurés au plan des zones en aval de la route Blonay–Brent, le faîte des constructions et les arbres ne dépassent pas le niveau de la chaussée. Les secteurs ne sont pas dans les données : non vérifié. (RPE art. 26)
• Zone de verdure. La part d’une parcelle en zone de verdure compte dans le calcul de l’indice ou de la surface bâtie et de la surface minimale. Une parcelle à cheval sur deux zones ne reçoit pas de chiffre ici. (RPE art. 32)
• Dérogations. Dérogations de minime importance ; la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée ; la surface minimale ou le coefficient s’ils sont respectés sur un groupe de parcelles contiguës, avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 99 (1990))
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur aux règles de la zone peut être entretenu, transformé dans son volume ou agrandi sans aggraver l’atteinte aux règles ; reconstruit dans son gabarit après une destruction accidentelle de moins de cinq ans. (RPE art. 53 quinquies (1990))
• Limites modifiées. Un changement de limite ou du niveau du terrain ne peut entraîner une violation des distances, de la hauteur, de la surface minimale ni de l’indice ou de la surface bâtie ; non vérifié. (RPE art. 54 (1988))
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 71 (1988))
• Stationnement. Nombre fixé par la Municipalité, en règle générale une place ou un garage par logement ; à défaut, 2 500 francs par place manquante. (RPE art. 60 (1988))

Zone périphérique D

Désignation dans le plan d’affectation : Zone périphérique D

Surface de plancher

COS 1/6 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 20 (1988) et 22

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 20 (1988)

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 24 (1988), 53 (1990) et 56

Hauteur selon l’emprise

4,5 m, 1 niveau dès 60 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 24 (1988), 53 (1990) et 56

Distance aux limites

6 m à 4,5 m de haut, 8 m à 6,5 m de haut

RPE art. 18 et 49 (1990)

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 49 (1990)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 15

Surface minimale

1 500 m²

RPE art. 25 (1990)

Une villa par

1 500 m²

RPE art. 25 (1990)

Texte du règlement

• Indice, art. 20 (1988)Dans les zones périphériques C à E, le rapport entre la surface bâtie et la surface de la parcelle ne peut excéder - le 1/8 de la surface de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables sous la corniche - le 1/6 de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables dont un sous la corniche et l'autre dans les combles.
• Emprise, art. 20 (1988)- le 1/6 de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables dont un sous la corniche et l'autre dans les combles.
• Emprise, art. 51 (1990)La surface bâtie est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, y compris les balcons ou terrasses fermés sur un ou plusieurs côtés et les pergolas,
• Niveaux, art. 22zones périphériques C à E : 2 niveaux. Les combles habitables comptent pour un niveau.
• Niveaux, art. 53 quater (1990)Est considéré comme étage de combles habitables le niveau compris dans le volume de la charpente et dont le sol se situe au maximum à un mètre en dessous de la partie supérieure de la sablière.
• Niveaux, art. 22 bis (1990)Dans les terrains en forte pente naturelle des zones périphériques C à E, la Municipa- lité peut accorder, moyennant dérogation aux dispositions relatives au nombre de niveaux, l'autorisation d'habiter le sous-sol sur la moitié de sa surface.
• Hauteur, art. 24 (1988)- zone périphérique A (3 niv.) 9.50 m. - zones périphériques A à E (2 niv.) 6.50 m. - zones périphériques C à E (1 niv.) 4.50 m.
• Hauteur, art. 53 (1990)La hauteur des constructions sur la corniche se mesure dès l'altitude moyenne, non seulement du terrain naturel, mais également du terrain aménagé, mesurée aux angles de la figure géométrique la plus simple dans laquelle s'inscrit le bâtiment projeté.
• minFootprint, art. 56En amont de cette limite, ils n'auront pas moins de 42 m2.
• minFootprint, art. 56Dans les deux cas, jusqu'à une surface de 80 m2, ces bâtiments auront au maximum deux niveaux habitables, dont un obligatoirement dans les combles. De plus, la hauteur sur la corniche sera au maxi- mum de 4,50 m.
• minFootprint, art. 56limite chalets, les bâtiments surface inférieure à 60 m2.
• Distance aux limites, art. 18La distance minimum entre les façades et les limites de propriété est de façade principale pour les constructions jusqu'à 5 ni de hauteur sur la corniche 6 ni' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche B ni ' pour les constructions jusqu'à 9.50 ni de hauteur sur la corniche 10 m'
• Distance aux limites, art. 18autres façades pour les constructions jusqu'à 6 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 9.50 n de hauteur sur la corniche B m'
• Distance aux limites, art. 18La façade principale d'une construction est celle sur laquelle prend jour la majorité des pièces de séjour.
• Distance aux limites, art. 49 (1990)des seuils, des perrons et des balcons dont la profondeur est égale ou inférieure à 1.50 m.
• Entre bâtiments, art. 49 (1990)Entre bâtiments sis sur une même propriété, les distances s'additionnent.
• Logements, art. 15Les zones périphériques C à E sont réservées aux bâtiments d'habitation (deux foyers au maximum par bâtiment), ainsi qu'aux installations et constructions d'utilité publique.
• order, art. 17Cependant, dans les zones périphériques C à E, la Municipalité peut autoriser la construction de deux bâtiments contigus, s'ils sont édifiés simultanément.
• Parcelle, art. 25 (1990)Ne sont constructibles que les parcelles d'une surface supérieure ou égale à - zones périphériques A à C : 1'000 m2 - zone périphérique D 1'500 m2 - zone périphérique E 800 m 2 à raison d'un seul bâtiment d'habitation par surface réglementaire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : la surface bâtie est de 1/8 de la parcelle au plus pour deux niveaux sous la corniche, de 1/6 pour un niveau sous la corniche et l’autre dans les combles. Le calcul retient 1/8 sur deux niveaux (0,25) comme surface de plancher et 1/6 comme emprise : un bâtiment d’un niveau peut couvrir 1/6 de la parcelle, combles non comptés, ni dans la surface ni dans l’existant. Dès qu’un bâtiment a deux niveaux sous la corniche, l’emprise de tous les bâtiments de la parcelle, la maison conservée comprise, est tenue à 1/8. Le nombre de niveaux de la maison existante n’est pas connu : si elle en a déjà deux, une annexe d’un niveau la tient aussi à 1/8, ce que le calcul ne vérifie pas. (RPE art. 20 (1988) et 22)
• Niveaux. Deux niveaux habitables au plus, les combles habitables comptant pour un niveau : deux niveaux sous une corniche à 6,50 m, sans combles habitables, ou un niveau sous 4,50 m et les combles. Combles : niveau dans la charpente dont le sol est au plus à 1 m sous le haut de la sablière ; une galerie ouverte d’un tiers de la pièce au plus ne compte pas. Un local habitable sous le rez compte comme niveau. Lucarnes seulement avec un niveau et les combles. (RPE art. 22, 23, 53 ter (1988) et 53 quater (1990))
• Terrains en forte pente. La Municipalité peut admettre un sous-sol habitable sur la moitié de sa surface ; le niveau supérieur est alors dans les combles et la surface bâtie limitée à 1/8 de la parcelle. Non modélisé. (RPE art. 22 bis (1990))
• Logements. Bâtiments d’habitation de deux foyers au plus ; commerces de détail, bureaux et artisanat compatibles avec l’habitation admis exceptionnellement par la Municipalité. (RPE art. 15)
• Surface minimale. 1 500 m² au moins, à raison d’un seul bâtiment d’habitation par surface réglementaire : un second bâtiment demande 3 000 m². (RPE art. 25 (1990))
• Bâtiments contigus. L’ordre non contigu est obligatoire ; la Municipalité peut admettre deux bâtiments contigus édifiés simultanément, comptés comme une seule construction et les deux parcelles comme une seule propriété. Non modélisé. (RPE art. 17)
• Hauteur. Mesurée sur la corniche depuis l’altitude moyenne, aux angles de la figure géométrique la plus simple qui contient le bâtiment, du terrain naturel comme du terrain aménagé ; par corps de bâtiment pour des corps contigus. Sol du rez habitable à 1,20 m au plus au-dessus de ce terrain. (RPE art. 53 et 53 bis (1990))
• Bâtiment principal. 60 m² au sol au moins en aval de la limite des chalets, 42 m² en amont ; jusqu’à 80 m², un niveau et les combles sous une corniche à 4,50 m au plus. La limite n’est pas dans les données : le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 60 m², et deux niveaux seulement à partir de 80 m². (RPE art. 56)
• Distances. Mesurées depuis le nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons de 1,50 m de profondeur au plus. La façade principale (celle de la majorité des pièces de séjour) est à 6 m de la limite jusqu’à 5 m de corniche, 8 m jusqu’à 6,50 m, 10 m jusqu’à 9,50 m ; les autres à 6 m, 6 m et 8 m. Le calcul garde le chiffre de la façade principale tout autour. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 18 et 49 (1990))
• Longueur. La limite de 40 m pour la longueur et la largeur additionnées a été abrogée en 1997 : pas de longueur maximale. (RPE art. 52 (abrogé le 28 avril 1997))
• Dépendances. La Municipalité peut admettre, dans les espaces réglementaires, des dépendances de 3 m à la corniche et 40 m² au plus, sans habitation ni activité professionnelle ; elles comptent dans la surface bâtie. Piscines et aménagements ne dépassant pas le terrain naturel admis s’ils ne gênent pas le voisinage. (RPE art. 58 (1988))
• Toitures. Toits à un pan, toits plats (sauf garages enterrés) et attiques interdits ; pente de 40 à 110 %, avant-toits continus de 0,30 m au moins. (RPE art. 62 et 62 bis (1988), art. 64)
• Chalets. Les chalets en bois ne sont admis qu’en amont d’une limite tracée au plan des zones ; ils sont obligatoires dans les secteurs où ils prédominent. Ni la limite ni les secteurs ne sont dans les données : non vérifié. (RPE art. 55 et 46 (1990))
• Route cantonale 735 D. Dans les deux secteurs hachurés au plan des zones en aval de la route Blonay–Brent, le faîte des constructions et les arbres ne dépassent pas le niveau de la chaussée. Les secteurs ne sont pas dans les données : non vérifié. (RPE art. 26)
• Zone de verdure. La part d’une parcelle en zone de verdure compte dans le calcul de l’indice ou de la surface bâtie et de la surface minimale. Une parcelle à cheval sur deux zones ne reçoit pas de chiffre ici. (RPE art. 32)
• Dérogations. Dérogations de minime importance ; la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée ; la surface minimale ou le coefficient s’ils sont respectés sur un groupe de parcelles contiguës, avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 99 (1990))
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur aux règles de la zone peut être entretenu, transformé dans son volume ou agrandi sans aggraver l’atteinte aux règles ; reconstruit dans son gabarit après une destruction accidentelle de moins de cinq ans. (RPE art. 53 quinquies (1990))
• Limites modifiées. Un changement de limite ou du niveau du terrain ne peut entraîner une violation des distances, de la hauteur, de la surface minimale ni de l’indice ou de la surface bâtie ; non vérifié. (RPE art. 54 (1988))
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 71 (1988))
• Stationnement. Nombre fixé par la Municipalité, en règle générale une place ou un garage par logement ; à défaut, 2 500 francs par place manquante. (RPE art. 60 (1988))

Zone périphérique E

Désignation dans le plan d’affectation : Zone périphérique E

Surface de plancher

COS 1/6 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 20 (1988) et 22

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 20 (1988)

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 24 (1988), 53 (1990) et 56

Hauteur selon l’emprise

4,5 m, 1 niveau dès 60 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 24 (1988), 53 (1990) et 56

Distance aux limites

6 m à 4,5 m de haut, 8 m à 6,5 m de haut

RPE art. 18 et 49 (1990)

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 49 (1990)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 15

Surface minimale

800 m²

RPE art. 25 (1990)

Une villa par

800 m²

RPE art. 25 (1990)

Texte du règlement

• Indice, art. 20 (1988)Dans les zones périphériques C à E, le rapport entre la surface bâtie et la surface de la parcelle ne peut excéder - le 1/8 de la surface de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables sous la corniche - le 1/6 de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables dont un sous la corniche et l'autre dans les combles.
• Emprise, art. 20 (1988)- le 1/6 de la parcelle pour les bâtiments comportant deux niveaux habitables dont un sous la corniche et l'autre dans les combles.
• Emprise, art. 51 (1990)La surface bâtie est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, y compris les balcons ou terrasses fermés sur un ou plusieurs côtés et les pergolas,
• Niveaux, art. 22zones périphériques C à E : 2 niveaux. Les combles habitables comptent pour un niveau.
• Niveaux, art. 53 quater (1990)Est considéré comme étage de combles habitables le niveau compris dans le volume de la charpente et dont le sol se situe au maximum à un mètre en dessous de la partie supérieure de la sablière.
• Niveaux, art. 22 bis (1990)Dans les terrains en forte pente naturelle des zones périphériques C à E, la Municipa- lité peut accorder, moyennant dérogation aux dispositions relatives au nombre de niveaux, l'autorisation d'habiter le sous-sol sur la moitié de sa surface.
• Hauteur, art. 24 (1988)- zone périphérique A (3 niv.) 9.50 m. - zones périphériques A à E (2 niv.) 6.50 m. - zones périphériques C à E (1 niv.) 4.50 m.
• Hauteur, art. 53 (1990)La hauteur des constructions sur la corniche se mesure dès l'altitude moyenne, non seulement du terrain naturel, mais également du terrain aménagé, mesurée aux angles de la figure géométrique la plus simple dans laquelle s'inscrit le bâtiment projeté.
• minFootprint, art. 56En amont de cette limite, ils n'auront pas moins de 42 m2.
• minFootprint, art. 56Dans les deux cas, jusqu'à une surface de 80 m2, ces bâtiments auront au maximum deux niveaux habitables, dont un obligatoirement dans les combles. De plus, la hauteur sur la corniche sera au maxi- mum de 4,50 m.
• minFootprint, art. 56limite chalets, les bâtiments surface inférieure à 60 m2.
• Distance aux limites, art. 18La distance minimum entre les façades et les limites de propriété est de façade principale pour les constructions jusqu'à 5 ni de hauteur sur la corniche 6 ni' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche B ni ' pour les constructions jusqu'à 9.50 ni de hauteur sur la corniche 10 m'
• Distance aux limites, art. 18autres façades pour les constructions jusqu'à 6 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 9.50 n de hauteur sur la corniche B m'
• Distance aux limites, art. 18La façade principale d'une construction est celle sur laquelle prend jour la majorité des pièces de séjour.
• Distance aux limites, art. 49 (1990)des seuils, des perrons et des balcons dont la profondeur est égale ou inférieure à 1.50 m.
• Entre bâtiments, art. 49 (1990)Entre bâtiments sis sur une même propriété, les distances s'additionnent.
• Logements, art. 15Les zones périphériques C à E sont réservées aux bâtiments d'habitation (deux foyers au maximum par bâtiment), ainsi qu'aux installations et constructions d'utilité publique.
• order, art. 17Cependant, dans les zones périphériques C à E, la Municipalité peut autoriser la construction de deux bâtiments contigus, s'ils sont édifiés simultanément.
• Parcelle, art. 25 (1990)Ne sont constructibles que les parcelles d'une surface supérieure ou égale à - zones périphériques A à C : 1'000 m2 - zone périphérique D 1'500 m2 - zone périphérique E 800 m 2 à raison d'un seul bâtiment d'habitation par surface réglementaire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : la surface bâtie est de 1/8 de la parcelle au plus pour deux niveaux sous la corniche, de 1/6 pour un niveau sous la corniche et l’autre dans les combles. Le calcul retient 1/8 sur deux niveaux (0,25) comme surface de plancher et 1/6 comme emprise : un bâtiment d’un niveau peut couvrir 1/6 de la parcelle, combles non comptés, ni dans la surface ni dans l’existant. Dès qu’un bâtiment a deux niveaux sous la corniche, l’emprise de tous les bâtiments de la parcelle, la maison conservée comprise, est tenue à 1/8. Le nombre de niveaux de la maison existante n’est pas connu : si elle en a déjà deux, une annexe d’un niveau la tient aussi à 1/8, ce que le calcul ne vérifie pas. (RPE art. 20 (1988) et 22)
• Niveaux. Deux niveaux habitables au plus, les combles habitables comptant pour un niveau : deux niveaux sous une corniche à 6,50 m, sans combles habitables, ou un niveau sous 4,50 m et les combles. Combles : niveau dans la charpente dont le sol est au plus à 1 m sous le haut de la sablière ; une galerie ouverte d’un tiers de la pièce au plus ne compte pas. Un local habitable sous le rez compte comme niveau. Lucarnes seulement avec un niveau et les combles. (RPE art. 22, 23, 53 ter (1988) et 53 quater (1990))
• Terrains en forte pente. La Municipalité peut admettre un sous-sol habitable sur la moitié de sa surface ; le niveau supérieur est alors dans les combles et la surface bâtie limitée à 1/8 de la parcelle. Non modélisé. (RPE art. 22 bis (1990))
• Logements. Bâtiments d’habitation de deux foyers au plus ; commerces de détail, bureaux et artisanat compatibles avec l’habitation admis exceptionnellement par la Municipalité. (RPE art. 15)
• Surface minimale. 800 m² au moins, à raison d’un seul bâtiment d’habitation par surface réglementaire : un second bâtiment demande 1 600 m². (RPE art. 25 (1990))
• Bâtiments contigus. L’ordre non contigu est obligatoire ; la Municipalité peut admettre deux bâtiments contigus édifiés simultanément, comptés comme une seule construction et les deux parcelles comme une seule propriété. Non modélisé. (RPE art. 17)
• Hauteur. Mesurée sur la corniche depuis l’altitude moyenne, aux angles de la figure géométrique la plus simple qui contient le bâtiment, du terrain naturel comme du terrain aménagé ; par corps de bâtiment pour des corps contigus. Sol du rez habitable à 1,20 m au plus au-dessus de ce terrain. (RPE art. 53 et 53 bis (1990))
• Bâtiment principal. 60 m² au sol au moins en aval de la limite des chalets, 42 m² en amont ; jusqu’à 80 m², un niveau et les combles sous une corniche à 4,50 m au plus. La limite n’est pas dans les données : le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 60 m², et deux niveaux seulement à partir de 80 m². (RPE art. 56)
• Distances. Mesurées depuis le nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons de 1,50 m de profondeur au plus. La façade principale (celle de la majorité des pièces de séjour) est à 6 m de la limite jusqu’à 5 m de corniche, 8 m jusqu’à 6,50 m, 10 m jusqu’à 9,50 m ; les autres à 6 m, 6 m et 8 m. Le calcul garde le chiffre de la façade principale tout autour. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 18 et 49 (1990))
• Longueur. La limite de 40 m pour la longueur et la largeur additionnées a été abrogée en 1997 : pas de longueur maximale. (RPE art. 52 (abrogé le 28 avril 1997))
• Dépendances. La Municipalité peut admettre, dans les espaces réglementaires, des dépendances de 3 m à la corniche et 40 m² au plus, sans habitation ni activité professionnelle ; elles comptent dans la surface bâtie. Piscines et aménagements ne dépassant pas le terrain naturel admis s’ils ne gênent pas le voisinage. (RPE art. 58 (1988))
• Toitures. Toits à un pan, toits plats (sauf garages enterrés) et attiques interdits ; pente de 40 à 110 %, avant-toits continus de 0,30 m au moins. (RPE art. 62 et 62 bis (1988), art. 64)
• Chalets. Les chalets en bois ne sont admis qu’en amont d’une limite tracée au plan des zones ; ils sont obligatoires dans les secteurs où ils prédominent. Ni la limite ni les secteurs ne sont dans les données : non vérifié. (RPE art. 55 et 46 (1990))
• Route cantonale 735 D. Dans les deux secteurs hachurés au plan des zones en aval de la route Blonay–Brent, le faîte des constructions et les arbres ne dépassent pas le niveau de la chaussée. Les secteurs ne sont pas dans les données : non vérifié. (RPE art. 26)
• Zone de verdure. La part d’une parcelle en zone de verdure compte dans le calcul de l’indice ou de la surface bâtie et de la surface minimale. Une parcelle à cheval sur deux zones ne reçoit pas de chiffre ici. (RPE art. 32)
• Dérogations. Dérogations de minime importance ; la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée ; la surface minimale ou le coefficient s’ils sont respectés sur un groupe de parcelles contiguës, avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 99 (1990))
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur aux règles de la zone peut être entretenu, transformé dans son volume ou agrandi sans aggraver l’atteinte aux règles ; reconstruit dans son gabarit après une destruction accidentelle de moins de cinq ans. (RPE art. 53 quinquies (1990))
• Limites modifiées. Un changement de limite ou du niveau du terrain ne peut entraîner une violation des distances, de la hauteur, de la surface minimale ni de l’indice ou de la surface bâtie ; non vérifié. (RPE art. 54 (1988))
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 71 (1988))
• Stationnement. Nombre fixé par la Municipalité, en règle générale une place ou un garage par logement ; à défaut, 2 500 francs par place manquante. (RPE art. 60 (1988))

Zone périphérique A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone périphérique A

Indice d’utilisation (CUS)

0,5

RPE art. 19 et 50

Minergie (+5 %)

plancher 0,525

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

9,5 m, 3 niveaux

RPE art. 22, 24 (1988) et 53 (1990)

Hauteur selon l’emprise

6,5 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol ; 9,5 m, 3 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 22, 24 (1988) et 53 (1990)

Distance aux limites

8 m à 6,5 m de haut, 10 m à 9,5 m de haut

RPE art. 18 et 49 (1990)

Entre bâtiments

20 m

RPE art. 49 (1990)

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 25 (1990)

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 25 (1990)

Texte du règlement

• Indice, art. 19L'indice d'utilisation du sol est limité à : zone périphérique A 0,5
• Niveaux, art. 22zone périphérique A 3 niveaux. Les combles ne sont pas habitables,
• Logements, art. 15Les zones périphériques A et B sont réservées exclusment aux habitations collectives, aux commerces de détail compatibles avec l'habitation, aux bureaux et aux constructions d'utilité publique.
• order, art. 17Dans les zones périphériques A è E, l'ordre non contigu est obligatoire.
• Indice, art. 50L'indice d'utilisation du soi est donné par le rapport entre la surface totale brute des planchers habitables et la surface du terrain.
• Hauteur, art. 24 (1988)- zone périphérique A (3 niv.) 9.50 m. - zones périphériques A à E (2 niv.) 6.50 m. - zones périphériques C à E (1 niv.) 4.50 m.
• Hauteur, art. 53 (1990)La hauteur des constructions sur la corniche se mesure dès l'altitude moyenne, non seulement du terrain naturel, mais également du terrain aménagé, mesurée aux angles de la figure géométrique la plus simple dans laquelle s'inscrit le bâtiment projeté.
• minFootprint, art. 56En amont de cette limite, ils n'auront pas moins de 42 m2.
• minFootprint, art. 56Dans les deux cas, jusqu'à une surface de 80 m2, ces bâtiments auront au maximum deux niveaux habitables, dont un obligatoirement dans les combles. De plus, la hauteur sur la corniche sera au maxi- mum de 4,50 m.
• minFootprint, art. 56limite chalets, les bâtiments surface inférieure à 60 m2.
• Distance aux limites, art. 18La distance minimum entre les façades et les limites de propriété est de façade principale pour les constructions jusqu'à 5 ni de hauteur sur la corniche 6 ni' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche B ni ' pour les constructions jusqu'à 9.50 ni de hauteur sur la corniche 10 m'
• Distance aux limites, art. 18autres façades pour les constructions jusqu'à 6 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 9.50 n de hauteur sur la corniche B m'
• Distance aux limites, art. 18La façade principale d'une construction est celle sur laquelle prend jour la majorité des pièces de séjour.
• Distance aux limites, art. 49 (1990)des seuils, des perrons et des balcons dont la profondeur est égale ou inférieure à 1.50 m.
• Entre bâtiments, art. 49 (1990)Entre bâtiments sis sur une même propriété, les distances s'additionnent.
• Parcelle, art. 25 (1990)Ne sont constructibles que les parcelles d'une surface supérieure ou égale à - zones périphériques A à C : 1'000 m2 - zone périphérique D 1'500 m2 - zone périphérique E 800 m 2 à raison d'un seul bâtiment d'habitation par surface réglementaire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Niveaux. Trois niveaux sous une corniche à 9,50 m (deux sous 6,50 m) ; combles non habitables, lucarnes interdites. (RPE art. 22, 23 et 24 (1988))
• Destination. Exclusivement des habitations collectives, des commerces de détail compatibles avec l’habitation, des bureaux et des constructions d’utilité publique. Ordre non contigu obligatoire. Nombre de logements non limité. (RPE art. 15 et 17)
• Indice d’utilisation. Surface brute des planchers habitables, mesurée aux dimensions extérieures, loggias comprises, sur la surface du terrain ; normes ORL pour le surplus. (RPE art. 50)
• Surface minimale. 1 000 m² au moins, à raison d’un seul bâtiment d’habitation par surface réglementaire : un second bâtiment demande 2 000 m². (RPE art. 25 (1990))
• Places de jeux. Surface fixée par la Municipalité aux abords des habitations collectives, en règle générale 10 m² par logement de plus d’une pièce ; non modélisé. (RPE art. 61)
• Hauteur. Mesurée sur la corniche depuis l’altitude moyenne, aux angles de la figure géométrique la plus simple qui contient le bâtiment, du terrain naturel comme du terrain aménagé ; par corps de bâtiment pour des corps contigus. Sol du rez habitable à 1,20 m au plus au-dessus de ce terrain. (RPE art. 53 et 53 bis (1990))
• Bâtiment principal. 60 m² au sol au moins en aval de la limite des chalets, 42 m² en amont ; jusqu’à 80 m², un niveau et les combles sous une corniche à 4,50 m au plus. La limite n’est pas dans les données : le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 60 m², et deux niveaux seulement à partir de 80 m². (RPE art. 56)
• Distances. Mesurées depuis le nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons de 1,50 m de profondeur au plus. La façade principale (celle de la majorité des pièces de séjour) est à 6 m de la limite jusqu’à 5 m de corniche, 8 m jusqu’à 6,50 m, 10 m jusqu’à 9,50 m ; les autres à 6 m, 6 m et 8 m. Le calcul garde le chiffre de la façade principale tout autour. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 18 et 49 (1990))
• Longueur. La limite de 40 m pour la longueur et la largeur additionnées a été abrogée en 1997 : pas de longueur maximale. (RPE art. 52 (abrogé le 28 avril 1997))
• Dépendances. La Municipalité peut admettre, dans les espaces réglementaires, des dépendances de 3 m à la corniche et 40 m² au plus, sans habitation ni activité professionnelle ; elles comptent dans la surface bâtie. Piscines et aménagements ne dépassant pas le terrain naturel admis s’ils ne gênent pas le voisinage. (RPE art. 58 (1988))
• Toitures. Toits à un pan, toits plats (sauf garages enterrés) et attiques interdits ; pente de 40 à 110 %, avant-toits continus de 0,30 m au moins. (RPE art. 62 et 62 bis (1988), art. 64)
• Chalets. Les chalets en bois ne sont admis qu’en amont d’une limite tracée au plan des zones ; ils sont obligatoires dans les secteurs où ils prédominent. Ni la limite ni les secteurs ne sont dans les données : non vérifié. (RPE art. 55 et 46 (1990))
• Route cantonale 735 D. Dans les deux secteurs hachurés au plan des zones en aval de la route Blonay–Brent, le faîte des constructions et les arbres ne dépassent pas le niveau de la chaussée. Les secteurs ne sont pas dans les données : non vérifié. (RPE art. 26)
• Zone de verdure. La part d’une parcelle en zone de verdure compte dans le calcul de l’indice ou de la surface bâtie et de la surface minimale. Une parcelle à cheval sur deux zones ne reçoit pas de chiffre ici. (RPE art. 32)
• Dérogations. Dérogations de minime importance ; la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée ; la surface minimale ou le coefficient s’ils sont respectés sur un groupe de parcelles contiguës, avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 99 (1990))
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur aux règles de la zone peut être entretenu, transformé dans son volume ou agrandi sans aggraver l’atteinte aux règles ; reconstruit dans son gabarit après une destruction accidentelle de moins de cinq ans. (RPE art. 53 quinquies (1990))
• Limites modifiées. Un changement de limite ou du niveau du terrain ne peut entraîner une violation des distances, de la hauteur, de la surface minimale ni de l’indice ou de la surface bâtie ; non vérifié. (RPE art. 54 (1988))
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 71 (1988))
• Stationnement. Nombre fixé par la Municipalité, en règle générale une place ou un garage par logement ; à défaut, 2 500 francs par place manquante. (RPE art. 60 (1988))

Zone périphérique B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone périphérique B

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPE art. 19 et 50

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 22, 24 (1988) et 53 (1990)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 56

Distance aux limites

8 m

RPE art. 18 et 49 (1990)

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 49 (1990)

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 25 (1990)

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 25 (1990)

Texte du règlement

• Indice, art. 19zone périphérique A 0,5 zone périphérique B 09,4
• Niveaux, art. 22zone périphérique B : 2 niveaux, plus un niveau habitable dans les combles,
• Logements, art. 15Les zones périphériques A et B sont réservées exclusment aux habitations collectives, aux commerces de détail compatibles avec l'habitation, aux bureaux et aux constructions d'utilité publique.
• order, art. 17Dans les zones périphériques A è E, l'ordre non contigu est obligatoire.
• Indice, art. 50L'indice d'utilisation du soi est donné par le rapport entre la surface totale brute des planchers habitables et la surface du terrain.
• Hauteur, art. 24 (1988)- zone périphérique A (3 niv.) 9.50 m. - zones périphériques A à E (2 niv.) 6.50 m. - zones périphériques C à E (1 niv.) 4.50 m.
• Hauteur, art. 53 (1990)La hauteur des constructions sur la corniche se mesure dès l'altitude moyenne, non seulement du terrain naturel, mais également du terrain aménagé, mesurée aux angles de la figure géométrique la plus simple dans laquelle s'inscrit le bâtiment projeté.
• minFootprint, art. 56En amont de cette limite, ils n'auront pas moins de 42 m2.
• minFootprint, art. 56Dans les deux cas, jusqu'à une surface de 80 m2, ces bâtiments auront au maximum deux niveaux habitables, dont un obligatoirement dans les combles. De plus, la hauteur sur la corniche sera au maxi- mum de 4,50 m.
• minFootprint, art. 56limite chalets, les bâtiments surface inférieure à 60 m2.
• Distance aux limites, art. 18La distance minimum entre les façades et les limites de propriété est de façade principale pour les constructions jusqu'à 5 ni de hauteur sur la corniche 6 ni' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche B ni ' pour les constructions jusqu'à 9.50 ni de hauteur sur la corniche 10 m'
• Distance aux limites, art. 18autres façades pour les constructions jusqu'à 6 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 6.50 m de hauteur sur la corniche 6 m' pour les constructions jusqu'à 9.50 n de hauteur sur la corniche B m'
• Distance aux limites, art. 18La façade principale d'une construction est celle sur laquelle prend jour la majorité des pièces de séjour.
• Distance aux limites, art. 49 (1990)des seuils, des perrons et des balcons dont la profondeur est égale ou inférieure à 1.50 m.
• Entre bâtiments, art. 49 (1990)Entre bâtiments sis sur une même propriété, les distances s'additionnent.
• Parcelle, art. 25 (1990)Ne sont constructibles que les parcelles d'une surface supérieure ou égale à - zones périphériques A à C : 1'000 m2 - zone périphérique D 1'500 m2 - zone périphérique E 800 m 2 à raison d'un seul bâtiment d'habitation par surface réglementaire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Niveaux. Deux niveaux sous une corniche à 6,50 m, plus un niveau habitable dans les combles, lucarnes admises. Le calcul ne compte pas les combles : l’indice est réparti sur les deux niveaux sous la corniche. (RPE art. 22, 23 et 24 (1988))
• Destination. Exclusivement des habitations collectives, des commerces de détail compatibles avec l’habitation, des bureaux et des constructions d’utilité publique. Ordre non contigu obligatoire. Nombre de logements non limité. (RPE art. 15 et 17)
• Indice d’utilisation. Surface brute des planchers habitables, mesurée aux dimensions extérieures, loggias comprises, sur la surface du terrain ; normes ORL pour le surplus. (RPE art. 50)
• Surface minimale. 1 000 m² au moins, à raison d’un seul bâtiment d’habitation par surface réglementaire : un second bâtiment demande 2 000 m². (RPE art. 25 (1990))
• Places de jeux. Surface fixée par la Municipalité aux abords des habitations collectives, en règle générale 10 m² par logement de plus d’une pièce ; non modélisé. (RPE art. 61)
• Hauteur. Mesurée sur la corniche depuis l’altitude moyenne, aux angles de la figure géométrique la plus simple qui contient le bâtiment, du terrain naturel comme du terrain aménagé ; par corps de bâtiment pour des corps contigus. Sol du rez habitable à 1,20 m au plus au-dessus de ce terrain. (RPE art. 53 et 53 bis (1990))
• Bâtiment principal. 60 m² au sol au moins en aval de la limite des chalets, 42 m² en amont ; jusqu’à 80 m², un niveau et les combles sous une corniche à 4,50 m au plus. La limite n’est pas dans les données : le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 60 m², et deux niveaux seulement à partir de 80 m². (RPE art. 56)
• Distances. Mesurées depuis le nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons de 1,50 m de profondeur au plus. La façade principale (celle de la majorité des pièces de séjour) est à 6 m de la limite jusqu’à 5 m de corniche, 8 m jusqu’à 6,50 m, 10 m jusqu’à 9,50 m ; les autres à 6 m, 6 m et 8 m. Le calcul garde le chiffre de la façade principale tout autour. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 18 et 49 (1990))
• Longueur. La limite de 40 m pour la longueur et la largeur additionnées a été abrogée en 1997 : pas de longueur maximale. (RPE art. 52 (abrogé le 28 avril 1997))
• Dépendances. La Municipalité peut admettre, dans les espaces réglementaires, des dépendances de 3 m à la corniche et 40 m² au plus, sans habitation ni activité professionnelle ; elles comptent dans la surface bâtie. Piscines et aménagements ne dépassant pas le terrain naturel admis s’ils ne gênent pas le voisinage. (RPE art. 58 (1988))
• Toitures. Toits à un pan, toits plats (sauf garages enterrés) et attiques interdits ; pente de 40 à 110 %, avant-toits continus de 0,30 m au moins. (RPE art. 62 et 62 bis (1988), art. 64)
• Chalets. Les chalets en bois ne sont admis qu’en amont d’une limite tracée au plan des zones ; ils sont obligatoires dans les secteurs où ils prédominent. Ni la limite ni les secteurs ne sont dans les données : non vérifié. (RPE art. 55 et 46 (1990))
• Route cantonale 735 D. Dans les deux secteurs hachurés au plan des zones en aval de la route Blonay–Brent, le faîte des constructions et les arbres ne dépassent pas le niveau de la chaussée. Les secteurs ne sont pas dans les données : non vérifié. (RPE art. 26)
• Zone de verdure. La part d’une parcelle en zone de verdure compte dans le calcul de l’indice ou de la surface bâtie et de la surface minimale. Une parcelle à cheval sur deux zones ne reçoit pas de chiffre ici. (RPE art. 32)
• Dérogations. Dérogations de minime importance ; la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée ; la surface minimale ou le coefficient s’ils sont respectés sur un groupe de parcelles contiguës, avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 99 (1990))
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur aux règles de la zone peut être entretenu, transformé dans son volume ou agrandi sans aggraver l’atteinte aux règles ; reconstruit dans son gabarit après une destruction accidentelle de moins de cinq ans. (RPE art. 53 quinquies (1990))
• Limites modifiées. Un changement de limite ou du niveau du terrain ne peut entraîner une violation des distances, de la hauteur, de la surface minimale ni de l’indice ou de la surface bâtie ; non vérifié. (RPE art. 54 (1988))
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 71 (1988))
• Stationnement. Nombre fixé par la Municipalité, en règle générale une place ou un garage par logement ; à défaut, 2 500 francs par place manquante. (RPE art. 60 (1988))

Zone de villas, secteur 1

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas, secteur 1

Surface de plancher

COS 0,12 × 2 niveaux = 0,24

RPE art. 23 et 25

Occupation du sol (COS)

0,12

RPE art. 23

Minergie (+5 %)

plancher 0,252, COS 0,126

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPE art. 25, 26 et 73

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 55 m² au sol ; 6 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 25, 26 et 73

Distance aux limites

8 m

RPE art. 27

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 27 (hypothèse)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 20

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 22

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 22

Texte du règlement

• Indice, art. 23La surface bâtie (indice d'occupation de sol) ne peut excéder le 12 % de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 23La surface bâtie (indice d'occupation de sol) ne peut excéder le 12 % de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 25Pour les bâtiments de moins de 80 m2 de surface, iveaui le nombre des niveaux est limité à deux, dont un sous la sablière et un dans les combles.
• Niveaux, art. 25Pour les bâtiments de plus de 80 m2 de surface, le nombre de niveaux est limité à deux, soit deux sous la sablière et sans combles habitables ou un sous la sablière et combles habitables.
• Hauteur, art. 26La hauteur des façades sur la sablière rie peut dé- passer 6 m. pour les bâtiments de deux niveaux et 4 m. pour les bâtiments d'un niveau.
• Hauteur, art. 73 al. 1ou à défaut sur la dalle supérieure, est mesurée dès l'altitude moyenne
• minFootprint, art. 24Les bâtiments d'habitation doivent avoir une suraee ionstructions au sol de 55 m2 au minimum.
• Distance aux limites, art. 27La distance à la limite de propriété est de 6 mètres
• Distance aux limites, art. 27depuis les façades non principales; elle est de H mètres depuis la façade principale (façade sur la- quelle prend jour la majorité des pièces de séjour).
• Logements, art. 20familiales, comptant au plus deux appartements.
• Parcelle, art. 22La surface minima des parcelles est de 1.000 m2 ear parcelles bâtiment d'habitation.
• order, art. 21La Municipalité peut toutefois autoriser la cons- truction de deux bâtiments contigus édifiés simul- tanément et comprenant chacun un appartement.
• order, art. 21Ils seront alors considérés comme une seule cons- truction au sens de l'art. 22, les art. 23 à 27
• sector, art. 20Secteur 1 : interdiction des constructions d'habita- tion entièrement en this ou "genre chalet".

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Secteur 1. Constructions d’habitation entièrement en bois ou « genre chalet » interdites. (RPE art. 20 et 56)
• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (12 % de la parcelle) sur deux niveaux, le plus qu’il admet, combles habitables compris. Le calcul compte de même deux niveaux au plus dans l’existant. (RPE art. 23 et 25)
• Hauteur. Sous 80 m² au sol, un niveau sous la sablière et un dans les combles, sablière à 4 m ; au-delà de 80 m², deux niveaux sous une sablière à 6 m sans combles habitables, ou un niveau et des combles habitables. Le calcul suit ces seuils : un niveau, puis deux. Sur un terrain de 25 % de pente au moins, la Municipalité peut admettre l’habitation de la moitié du sous-sol ; non compté. (RPE art. 25, 26 et 73)
• Bâtiment principal. 55 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 24)
• Distances. 6 m à la limite depuis les façades secondaires, 8 m depuis la façade principale, celle où donnent la plupart des pièces de séjour. Le calcul garde 8 m sur tout le pourtour : une villa peut s’approcher à 6 m sur ses autres côtés. (RPE art. 27)
• Distance entre bâtiments. Le règlement n’en fixe pas dans la zone de villas ; le calcul additionne les distances aux limites (16 m), le sens prudent. Les prescriptions incendie peuvent admettre moins. (RPE art. 27)
• Logements. Villas familiales de deux appartements au plus. Les exploitations agricoles existantes peuvent être transformées, agrandies ou reconstruites selon les règles de la zone agricole. (RPE art. 13 al. 2 et 20)
• Surface minimale. 1 000 m² par bâtiment d’habitation, appliqués à chaque bâtiment principal : une seconde villa demande 2 000 m². Le règlement ne prévoit plus d’exception pour les parcelles plus petites existantes (celle de l’art. 89 a expiré en 1988). (RPE art. 22 et 89)
• Villas contiguës. L’ordre non contigu est obligatoire ; la Municipalité peut admettre deux bâtiments contigus construits ensemble, d’un appartement chacun, qui comptent alors comme une seule construction pour la surface minimale. Non modélisé. (RPE art. 21)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan ou la projection du niveau de plus grande surface (de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons ouverts de 2 m de large au plus, piscines non couvertes ni constructions entièrement souterraines. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 71)
• Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires (RLATC art. 39, alors RCAT art. 22), en limite de propriété ou à 1 m au moins, et à 2 m au moins du bâtiment principal ; les annexes accolées suivent les distances aux limites. Dépendances et annexes comptent dans la surface bâtie : elles réduisent d’autant l’emprise de l’habitation. (RPE art. 75)
• Hauteur et terrain. Hauteur à la sablière (à défaut, à la dalle supérieure) mesurée depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles de la construction, et respectée aussi en moyenne sur le terrain aménagé. Sol du rez à 0,60 m au plus au-dessus de cette altitude ; remblais de 2 m au plus au-dessus du terrain naturel. (RPE art. 73 (modifié en 2006))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, et l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre au plus (un seul angle par limite). Non modélisé. (RPE art. 68)
• Entente entre voisins. Sur un terrain difficile (pente, forme de la parcelle, accès), la Municipalité peut réduire la distance à la limite sur l’un des fonds, avec l’accord du voisin inscrit comme servitude en faveur de la commune. Constructions souterraines à la moitié de la distance. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 69 et 70)
• Dérogations. Dérogations au plan et au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives, sans atteinte à un autre intérêt public ni aux intérêts prépondérants de tiers, mises à l’enquête comme un permis. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 84 (modifié en 2004))
• Toitures. Toits plats, asymétriques ou à pans inversés interdits (sauf petites annexes, par dérogation) ; pente de 45 à 90 %, en principe la même sur les deux pans ; tuiles de terre cuite, de ciment ou de fibrociment gris foncé ou terre cuite, ou ardoises. Avant-toits obligatoires, 60 cm au moins sur les façades longitudinales principales ; lucarnes sur 40 % de la longueur de la façade au plus ; étages en attique interdits. (RPE art. 59 à 62)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance réglementaire ni augmenter l’occupation du sol ; non vérifié. (RPE art. 74)
• Bâtiments existants. Un bâtiment non conforme peut recevoir des agrandissements mineurs à son gabarit s’ils améliorent son aspect ou son intégration ; même règle pour la reconstruction après destruction accidentelle. (RPE art. 64)
• Accès et piscines. Devant un garage sur une voie publique, 5 m libres au moins jusqu’à la limite du domaine public. Piscines à 3 m au moins de la limite ; non couvertes et à 1 m au plus au-dessus du terrain, elles ne comptent pas dans la surface bâtie. (RPE art. 66 et 76)
• Stationnement. Une place au moins par logement ; la Municipalité peut en fixer davantage. (RPE art. 77)

Zone de villas, secteur 2

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas, secteur 2

Surface de plancher

COS 0,12 × 2 niveaux = 0,24

RPE art. 23 et 25

Occupation du sol (COS)

0,12

RPE art. 23

Minergie (+5 %)

plancher 0,252, COS 0,126

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPE art. 25, 26 et 73

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 55 m² au sol ; 6 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 25, 26 et 73

Distance aux limites

8 m

RPE art. 27

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 27 (hypothèse)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 20

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 22

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 22

Texte du règlement

• Indice, art. 23La surface bâtie (indice d'occupation de sol) ne peut excéder le 12 % de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 23La surface bâtie (indice d'occupation de sol) ne peut excéder le 12 % de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 25Pour les bâtiments de moins de 80 m2 de surface, iveaui le nombre des niveaux est limité à deux, dont un sous la sablière et un dans les combles.
• Niveaux, art. 25Pour les bâtiments de plus de 80 m2 de surface, le nombre de niveaux est limité à deux, soit deux sous la sablière et sans combles habitables ou un sous la sablière et combles habitables.
• Hauteur, art. 26La hauteur des façades sur la sablière rie peut dé- passer 6 m. pour les bâtiments de deux niveaux et 4 m. pour les bâtiments d'un niveau.
• Hauteur, art. 73 al. 1ou à défaut sur la dalle supérieure, est mesurée dès l'altitude moyenne
• minFootprint, art. 24Les bâtiments d'habitation doivent avoir une suraee ionstructions au sol de 55 m2 au minimum.
• Distance aux limites, art. 27La distance à la limite de propriété est de 6 mètres
• Distance aux limites, art. 27depuis les façades non principales; elle est de H mètres depuis la façade principale (façade sur la- quelle prend jour la majorité des pièces de séjour).
• Logements, art. 20familiales, comptant au plus deux appartements.
• Parcelle, art. 22La surface minima des parcelles est de 1.000 m2 ear parcelles bâtiment d'habitation.
• order, art. 21La Municipalité peut toutefois autoriser la cons- truction de deux bâtiments contigus édifiés simul- tanément et comprenant chacun un appartement.
• order, art. 21Ils seront alors considérés comme une seule cons- truction au sens de l'art. 22, les art. 23 à 27
• sector, art. 20Secteur 2 : même interdiction, mais les constrian- tions d'habitation mixtes en bois avec sous-sol e rez-de-chaussée en maçonnerie sont autorise'.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Secteur 2. Constructions d’habitation entièrement en bois ou « genre chalet » interdites ; constructions mixtes en bois sur un sous-sol et un rez en maçonnerie admises. (RPE art. 20 et 56)
• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (12 % de la parcelle) sur deux niveaux, le plus qu’il admet, combles habitables compris. Le calcul compte de même deux niveaux au plus dans l’existant. (RPE art. 23 et 25)
• Hauteur. Sous 80 m² au sol, un niveau sous la sablière et un dans les combles, sablière à 4 m ; au-delà de 80 m², deux niveaux sous une sablière à 6 m sans combles habitables, ou un niveau et des combles habitables. Le calcul suit ces seuils : un niveau, puis deux. Sur un terrain de 25 % de pente au moins, la Municipalité peut admettre l’habitation de la moitié du sous-sol ; non compté. (RPE art. 25, 26 et 73)
• Bâtiment principal. 55 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 24)
• Distances. 6 m à la limite depuis les façades secondaires, 8 m depuis la façade principale, celle où donnent la plupart des pièces de séjour. Le calcul garde 8 m sur tout le pourtour : une villa peut s’approcher à 6 m sur ses autres côtés. (RPE art. 27)
• Distance entre bâtiments. Le règlement n’en fixe pas dans la zone de villas ; le calcul additionne les distances aux limites (16 m), le sens prudent. Les prescriptions incendie peuvent admettre moins. (RPE art. 27)
• Logements. Villas familiales de deux appartements au plus. Les exploitations agricoles existantes peuvent être transformées, agrandies ou reconstruites selon les règles de la zone agricole. (RPE art. 13 al. 2 et 20)
• Surface minimale. 1 000 m² par bâtiment d’habitation, appliqués à chaque bâtiment principal : une seconde villa demande 2 000 m². Le règlement ne prévoit plus d’exception pour les parcelles plus petites existantes (celle de l’art. 89 a expiré en 1988). (RPE art. 22 et 89)
• Villas contiguës. L’ordre non contigu est obligatoire ; la Municipalité peut admettre deux bâtiments contigus construits ensemble, d’un appartement chacun, qui comptent alors comme une seule construction pour la surface minimale. Non modélisé. (RPE art. 21)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan ou la projection du niveau de plus grande surface (de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons ouverts de 2 m de large au plus, piscines non couvertes ni constructions entièrement souterraines. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 71)
• Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires (RLATC art. 39, alors RCAT art. 22), en limite de propriété ou à 1 m au moins, et à 2 m au moins du bâtiment principal ; les annexes accolées suivent les distances aux limites. Dépendances et annexes comptent dans la surface bâtie : elles réduisent d’autant l’emprise de l’habitation. (RPE art. 75)
• Hauteur et terrain. Hauteur à la sablière (à défaut, à la dalle supérieure) mesurée depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles de la construction, et respectée aussi en moyenne sur le terrain aménagé. Sol du rez à 0,60 m au plus au-dessus de cette altitude ; remblais de 2 m au plus au-dessus du terrain naturel. (RPE art. 73 (modifié en 2006))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, et l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre au plus (un seul angle par limite). Non modélisé. (RPE art. 68)
• Entente entre voisins. Sur un terrain difficile (pente, forme de la parcelle, accès), la Municipalité peut réduire la distance à la limite sur l’un des fonds, avec l’accord du voisin inscrit comme servitude en faveur de la commune. Constructions souterraines à la moitié de la distance. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 69 et 70)
• Dérogations. Dérogations au plan et au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives, sans atteinte à un autre intérêt public ni aux intérêts prépondérants de tiers, mises à l’enquête comme un permis. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 84 (modifié en 2004))
• Toitures. Toits plats, asymétriques ou à pans inversés interdits (sauf petites annexes, par dérogation) ; pente de 45 à 90 %, en principe la même sur les deux pans ; tuiles de terre cuite, de ciment ou de fibrociment gris foncé ou terre cuite, ou ardoises. Avant-toits obligatoires, 60 cm au moins sur les façades longitudinales principales ; lucarnes sur 40 % de la longueur de la façade au plus ; étages en attique interdits. (RPE art. 59 à 62)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance réglementaire ni augmenter l’occupation du sol ; non vérifié. (RPE art. 74)
• Bâtiments existants. Un bâtiment non conforme peut recevoir des agrandissements mineurs à son gabarit s’ils améliorent son aspect ou son intégration ; même règle pour la reconstruction après destruction accidentelle. (RPE art. 64)
• Accès et piscines. Devant un garage sur une voie publique, 5 m libres au moins jusqu’à la limite du domaine public. Piscines à 3 m au moins de la limite ; non couvertes et à 1 m au plus au-dessus du terrain, elles ne comptent pas dans la surface bâtie. (RPE art. 66 et 76)
• Stationnement. Une place au moins par logement ; la Municipalité peut en fixer davantage. (RPE art. 77)

Zone de villas, secteur 3

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas, secteur 3

Surface de plancher

COS 0,12 × 2 niveaux = 0,24

RPE art. 23 et 25

Occupation du sol (COS)

0,12

RPE art. 23

Minergie (+5 %)

plancher 0,252, COS 0,126

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPE art. 25, 26 et 73

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 55 m² au sol ; 6 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 25, 26 et 73

Distance aux limites

8 m

RPE art. 27

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 27 (hypothèse)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 20

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 22

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 22

Texte du règlement

• Indice, art. 23La surface bâtie (indice d'occupation de sol) ne peut excéder le 12 % de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 23La surface bâtie (indice d'occupation de sol) ne peut excéder le 12 % de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 25Pour les bâtiments de moins de 80 m2 de surface, iveaui le nombre des niveaux est limité à deux, dont un sous la sablière et un dans les combles.
• Niveaux, art. 25Pour les bâtiments de plus de 80 m2 de surface, le nombre de niveaux est limité à deux, soit deux sous la sablière et sans combles habitables ou un sous la sablière et combles habitables.
• Hauteur, art. 26La hauteur des façades sur la sablière rie peut dé- passer 6 m. pour les bâtiments de deux niveaux et 4 m. pour les bâtiments d'un niveau.
• Hauteur, art. 73 al. 1ou à défaut sur la dalle supérieure, est mesurée dès l'altitude moyenne
• minFootprint, art. 24Les bâtiments d'habitation doivent avoir une suraee ionstructions au sol de 55 m2 au minimum.
• Distance aux limites, art. 27La distance à la limite de propriété est de 6 mètres
• Distance aux limites, art. 27depuis les façades non principales; elle est de H mètres depuis la façade principale (façade sur la- quelle prend jour la majorité des pièces de séjour).
• Logements, art. 20familiales, comptant au plus deux appartements.
• Parcelle, art. 22La surface minima des parcelles est de 1.000 m2 ear parcelles bâtiment d'habitation.
• order, art. 21La Municipalité peut toutefois autoriser la cons- truction de deux bâtiments contigus édifiés simul- tanément et comprenant chacun un appartement.
• order, art. 21Ils seront alors considérés comme une seule cons- truction au sens de l'art. 22, les art. 23 à 27
• sector, art. 20Secteur 3 : les constructions d'habitation en uin - et"genre chalet" sont autorisées.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Secteur 3. Constructions d’habitation en bois et « genre chalet » admises, le seul secteur de la commune où les chalets le sont. (RPE art. 20 et 56)
• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (12 % de la parcelle) sur deux niveaux, le plus qu’il admet, combles habitables compris. Le calcul compte de même deux niveaux au plus dans l’existant. (RPE art. 23 et 25)
• Hauteur. Sous 80 m² au sol, un niveau sous la sablière et un dans les combles, sablière à 4 m ; au-delà de 80 m², deux niveaux sous une sablière à 6 m sans combles habitables, ou un niveau et des combles habitables. Le calcul suit ces seuils : un niveau, puis deux. Sur un terrain de 25 % de pente au moins, la Municipalité peut admettre l’habitation de la moitié du sous-sol ; non compté. (RPE art. 25, 26 et 73)
• Bâtiment principal. 55 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 24)
• Distances. 6 m à la limite depuis les façades secondaires, 8 m depuis la façade principale, celle où donnent la plupart des pièces de séjour. Le calcul garde 8 m sur tout le pourtour : une villa peut s’approcher à 6 m sur ses autres côtés. (RPE art. 27)
• Distance entre bâtiments. Le règlement n’en fixe pas dans la zone de villas ; le calcul additionne les distances aux limites (16 m), le sens prudent. Les prescriptions incendie peuvent admettre moins. (RPE art. 27)
• Logements. Villas familiales de deux appartements au plus. Les exploitations agricoles existantes peuvent être transformées, agrandies ou reconstruites selon les règles de la zone agricole. (RPE art. 13 al. 2 et 20)
• Surface minimale. 1 000 m² par bâtiment d’habitation, appliqués à chaque bâtiment principal : une seconde villa demande 2 000 m². Le règlement ne prévoit plus d’exception pour les parcelles plus petites existantes (celle de l’art. 89 a expiré en 1988). (RPE art. 22 et 89)
• Villas contiguës. L’ordre non contigu est obligatoire ; la Municipalité peut admettre deux bâtiments contigus construits ensemble, d’un appartement chacun, qui comptent alors comme une seule construction pour la surface minimale. Non modélisé. (RPE art. 21)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan ou la projection du niveau de plus grande surface (de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons ouverts de 2 m de large au plus, piscines non couvertes ni constructions entièrement souterraines. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 71)
• Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires (RLATC art. 39, alors RCAT art. 22), en limite de propriété ou à 1 m au moins, et à 2 m au moins du bâtiment principal ; les annexes accolées suivent les distances aux limites. Dépendances et annexes comptent dans la surface bâtie : elles réduisent d’autant l’emprise de l’habitation. (RPE art. 75)
• Hauteur et terrain. Hauteur à la sablière (à défaut, à la dalle supérieure) mesurée depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles de la construction, et respectée aussi en moyenne sur le terrain aménagé. Sol du rez à 0,60 m au plus au-dessus de cette altitude ; remblais de 2 m au plus au-dessus du terrain naturel. (RPE art. 73 (modifié en 2006))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, et l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre au plus (un seul angle par limite). Non modélisé. (RPE art. 68)
• Entente entre voisins. Sur un terrain difficile (pente, forme de la parcelle, accès), la Municipalité peut réduire la distance à la limite sur l’un des fonds, avec l’accord du voisin inscrit comme servitude en faveur de la commune. Constructions souterraines à la moitié de la distance. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 69 et 70)
• Dérogations. Dérogations au plan et au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives, sans atteinte à un autre intérêt public ni aux intérêts prépondérants de tiers, mises à l’enquête comme un permis. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 84 (modifié en 2004))
• Toitures. Toits plats, asymétriques ou à pans inversés interdits (sauf petites annexes, par dérogation) ; pente de 45 à 90 %, en principe la même sur les deux pans ; tuiles de terre cuite, de ciment ou de fibrociment gris foncé ou terre cuite, ou ardoises. Avant-toits obligatoires, 60 cm au moins sur les façades longitudinales principales ; lucarnes sur 40 % de la longueur de la façade au plus ; étages en attique interdits. (RPE art. 59 à 62)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance réglementaire ni augmenter l’occupation du sol ; non vérifié. (RPE art. 74)
• Bâtiments existants. Un bâtiment non conforme peut recevoir des agrandissements mineurs à son gabarit s’ils améliorent son aspect ou son intégration ; même règle pour la reconstruction après destruction accidentelle. (RPE art. 64)
• Accès et piscines. Devant un garage sur une voie publique, 5 m libres au moins jusqu’à la limite du domaine public. Piscines à 3 m au moins de la limite ; non couvertes et à 1 m au plus au-dessus du terrain, elles ne comptent pas dans la surface bâtie. (RPE art. 66 et 76)
• Stationnement. Une place au moins par logement ; la Municipalité peut en fixer davantage. (RPE art. 77)

Zone de protection des sites B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de protection des sites, B Eglise de la Chiésaz et Château de Blonay

Surface de plancher

COS 0,12 × 1 niveaux = 0,12

RPE art. 23, 30 et 31

Occupation du sol (COS)

0,12

RPE art. 23 et 30

Minergie (+5 %)

plancher 0,126, COS 0,126

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 31 (hauteur : hypothèse)

Bâtiment principal

55 m² au sol au moins

RPE art. 31 (hauteur : hypothèse)

Distance aux limites

10 m

RPE art. 30

Entre bâtiments

20 m

RPE art. 30 (hypothèse)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 20 et 30

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 22 et 30

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 22 et 30

Texte du règlement

• Indice, art. 23La surface bâtie (indice d'occupation de sol) ne peut excéder le 12 % de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 30villas (secteur i) pour les articles 20 à 24 inclus.
• Niveaux, art. 31Dans l'ensemble de la zone, le nombre des niveaux est limité è. deux, dont un dans les combles.
• Hauteur, art. 31Dans l'ensemble de la zone, le nombre des niveaux est limité è. deux, dont un dans les combles.
• Hauteur, art. 73 al. 1ou à défaut sur la dalle supérieure, est mesurée dès l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 30entre bâtiments et limites de propriété cont de 10 mètres,
• minFootprint, art. 24Les bâtiments d'habitation doivent avoir une suraee ionstructions au sol de 55 m2 au minimum.
• Logements, art. 20familiales, comptant au plus deux appartements.
• Parcelle, art. 22La surface minima des parcelles est de 1.000 m2 ear parcelles bâtiment d'habitation.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (12 % de la parcelle, comme en zone de villas) sur un niveau, le rez ; les combles habitables, le second niveau admis, ne sont pas comptés, ni dans l’existant. (RPE art. 23, 30 et 31)
• Hauteur. Deux niveaux au plus, dont un dans les combles ; le règlement ne fixe pas de hauteur dans cette zone. 4 m à la sablière, le chiffre de la zone de villas pour un niveau, est une hypothèse. La Municipalité refuse tout projet mal intégré au site. (RPE art. 26, 30, 31 et 32)
• Distances. 10 m entre les bâtiments et les limites de propriété, sur tout le pourtour. Le règlement ne fixe pas de distance entre bâtiments d’une même propriété ; le calcul additionne les distances aux limites (20 m), le sens prudent. (RPE art. 30)
• Règles de la zone de villas. Villas familiales de deux appartements au plus, 1 000 m² par bâtiment d’habitation, 55 m² au sol au moins ; deux bâtiments contigus d’un appartement chacun peuvent être admis. (RPE art. 20 à 24 et 30)
• Esthétique. Toitures « réveillonnées », couvertes uniquement de tuiles plates vieillies ; avant-toits de 80 cm au moins au larmier ; fenêtres à volets ; façades en pierre naturelle ou enduites d’une teinte admise par la Municipalité ; parapets de balcons ajourés ; clôtures et espaliers en plaques de ciment interdits ; balcons « baignoire » interdits. Chalets interdits. (RPE art. 30, 56 et 61)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan ou la projection du niveau de plus grande surface (de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons ouverts de 2 m de large au plus, piscines non couvertes ni constructions entièrement souterraines. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 71)
• Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires (RLATC art. 39, alors RCAT art. 22), en limite de propriété ou à 1 m au moins, et à 2 m au moins du bâtiment principal ; les annexes accolées suivent les distances aux limites. Dépendances et annexes comptent dans la surface bâtie : elles réduisent d’autant l’emprise de l’habitation. (RPE art. 75)
• Hauteur et terrain. Hauteur à la sablière (à défaut, à la dalle supérieure) mesurée depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles de la construction, et respectée aussi en moyenne sur le terrain aménagé. Sol du rez à 0,60 m au plus au-dessus de cette altitude ; remblais de 2 m au plus au-dessus du terrain naturel. (RPE art. 73 (modifié en 2006))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, et l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre au plus (un seul angle par limite). Non modélisé. (RPE art. 68)
• Entente entre voisins. Sur un terrain difficile (pente, forme de la parcelle, accès), la Municipalité peut réduire la distance à la limite sur l’un des fonds, avec l’accord du voisin inscrit comme servitude en faveur de la commune. Constructions souterraines à la moitié de la distance. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 69 et 70)
• Dérogations. Dérogations au plan et au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives, sans atteinte à un autre intérêt public ni aux intérêts prépondérants de tiers, mises à l’enquête comme un permis. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 84 (modifié en 2004))
• Toitures. Toits plats, asymétriques ou à pans inversés interdits (sauf petites annexes, par dérogation) ; pente de 45 à 90 %, en principe la même sur les deux pans ; tuiles de terre cuite, de ciment ou de fibrociment gris foncé ou terre cuite, ou ardoises. Avant-toits obligatoires, 60 cm au moins sur les façades longitudinales principales ; lucarnes sur 40 % de la longueur de la façade au plus ; étages en attique interdits. (RPE art. 59 à 62)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance réglementaire ni augmenter l’occupation du sol ; non vérifié. (RPE art. 74)
• Bâtiments existants. Un bâtiment non conforme peut recevoir des agrandissements mineurs à son gabarit s’ils améliorent son aspect ou son intégration ; même règle pour la reconstruction après destruction accidentelle. (RPE art. 64)
• Accès et piscines. Devant un garage sur une voie publique, 5 m libres au moins jusqu’à la limite du domaine public. Piscines à 3 m au moins de la limite ; non couvertes et à 1 m au plus au-dessus du terrain, elles ne comptent pas dans la surface bâtie. (RPE art. 66 et 76)
• Stationnement. Une place au moins par logement ; la Municipalité peut en fixer davantage. (RPE art. 77)

Zone d’habitations collectives

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitations collectives

Surface de plancher

COS 0,15 × 3 niveaux = 0,45

RPE art. 15 et 16

Occupation du sol (COS)

0,15

RPE art. 15

Minergie (+5 %)

plancher 0,4725, COS 0,1575

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

9,5 m, 3 niveaux

RPE art. 17 et 73

Longueur des bâtiments

24 m au plus

RPE art. 19

Distance aux limites

9,6 m

RPE art. 19

Entre bâtiments

19,2 m

RPE art. 19

Texte du règlement

• Indice, art. 15La surface bâtie (indice d'occupation du sol) ne bâtie peut excéder le 15 % de la surface totale.
• Emprise, art. 15La surface bâtie (indice d'occupation du sol) ne bâtie peut excéder le 15 % de la surface totale.
• Niveaux, art. 16Art. 16 Le nombre de niveaux habitables e
• Hauteur, art. 17La hauteur sur la sablière ne peut dépasser 9,5(2 iù.
• Hauteur, art. 73 al. 1ou à défaut sur la dalle supérieure, est mesurée dès l'altitude moyenne
• maxFootprint, art. 18Les bâtiments ont une longueur maxima de 24 mètres et une largeur maxima de 14 mètres.
• Distance aux limites, art. 19en plan du bâtiment; pour une longueur de façade de 12 mètres, elle est de 6 mètres, et dès 12 mètres,
• Longueur, art. 19de 0,30 m. par mètre supplémentaire de longueur.
• Entre bâtiments, art. 19Ces distances sont doublées entre bâtiments sis sur une même propriété.
• Logements, art. 13Art. 13 Cette zone est destinée à l'habitation collective.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (15 % de la parcelle) sur trois niveaux sous la sablière ; les combles habitables, quatrième niveau admis, ne sont pas comptés, ni dans l’existant. (RPE art. 15 et 16)
• Hauteur. 9,50 m à la sablière, mesurée depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles. Quatre niveaux habitables, rez et combles compris : le calcul en compte trois sous la sablière. (RPE art. 16, 17 et 73)
• Gabarit et distances. Bâtiments de 24 m de long et 14 m de large au plus. Distance à la limite de 6 m pour une façade de 12 m, plus 0,30 m par mètre de longueur au-delà : le calcul garde 9,60 m, celle du plus long bâtiment, sur tout le pourtour, et plafonne l’emprise d’un bâtiment à 336 m². Distances doublées entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 18 et 19)
• Destination. Habitation collective ; artisanat et commerce admis s’ils ne gênent pas le voisinage. Ordre non contigu obligatoire. Nombre de logements non limité. (RPE art. 13 et 14)
• Places de jeux. Surface fixée par la Municipalité, en principe 12 m² pour 60 m² de plancher habitable au moins ; non modélisé. (RPE art. 78)
• Balcons. Balcons « incorporés » ou « baignoire » interdits. (RPE art. 61)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan ou la projection du niveau de plus grande surface (de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons ouverts de 2 m de large au plus, piscines non couvertes ni constructions entièrement souterraines. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 71)
• Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires (RLATC art. 39, alors RCAT art. 22), en limite de propriété ou à 1 m au moins, et à 2 m au moins du bâtiment principal ; les annexes accolées suivent les distances aux limites. Dépendances et annexes comptent dans la surface bâtie : elles réduisent d’autant l’emprise de l’habitation. (RPE art. 75)
• Hauteur et terrain. Hauteur à la sablière (à défaut, à la dalle supérieure) mesurée depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles de la construction, et respectée aussi en moyenne sur le terrain aménagé. Sol du rez à 0,60 m au plus au-dessus de cette altitude ; remblais de 2 m au plus au-dessus du terrain naturel. (RPE art. 73 (modifié en 2006))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, et l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre au plus (un seul angle par limite). Non modélisé. (RPE art. 68)
• Entente entre voisins. Sur un terrain difficile (pente, forme de la parcelle, accès), la Municipalité peut réduire la distance à la limite sur l’un des fonds, avec l’accord du voisin inscrit comme servitude en faveur de la commune. Constructions souterraines à la moitié de la distance. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 69 et 70)
• Dérogations. Dérogations au plan et au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives, sans atteinte à un autre intérêt public ni aux intérêts prépondérants de tiers, mises à l’enquête comme un permis. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 84 (modifié en 2004))
• Toitures. Toits plats, asymétriques ou à pans inversés interdits (sauf petites annexes, par dérogation) ; pente de 45 à 90 %, en principe la même sur les deux pans ; tuiles de terre cuite, de ciment ou de fibrociment gris foncé ou terre cuite, ou ardoises. Avant-toits obligatoires, 60 cm au moins sur les façades longitudinales principales ; lucarnes sur 40 % de la longueur de la façade au plus ; étages en attique interdits. (RPE art. 59 à 62)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance réglementaire ni augmenter l’occupation du sol ; non vérifié. (RPE art. 74)
• Bâtiments existants. Un bâtiment non conforme peut recevoir des agrandissements mineurs à son gabarit s’ils améliorent son aspect ou son intégration ; même règle pour la reconstruction après destruction accidentelle. (RPE art. 64)
• Accès et piscines. Devant un garage sur une voie publique, 5 m libres au moins jusqu’à la limite du domaine public. Piscines à 3 m au moins de la limite ; non couvertes et à 1 m au plus au-dessus du terrain, elles ne comptent pas dans la surface bâtie. (RPE art. 66 et 76)
• Stationnement. Une place au moins par logement ; la Municipalité peut en fixer davantage. (RPE art. 77)

Zone faible densité (villas)

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité (villas)

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RPGA art. 4.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 6.1 (corniche : hypothèse)

Distance aux limites

5 m

RPGA art. 5.4

Entre bâtiments

10 m

RPGA art. 5.5

Logements par bâtiment

3

RPGA art. 2.3

Texte du règlement

• Indice, art. 4.1Dans les zones à bâtir, la capacité constructive des biens-fonds est limitée proportionnellement à la superficie du terrain classé en
• Indice, art. 4.1• zone faible densité GUS 0,30
• Indice, art. 4.1Surface du terrain x GUS = surface brute maximum de plancher
• Indice, art. 4.1au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à
• Indice, art. 4.1partir d'une hauteur minimum de 1,30 m sous le plafond;
• Niveaux, art. 6.1rez-de-chaussée, + un étage qui peut être aménagé en tout ou
• Hauteur, art. 6.1Dans tous les cas, les hauteurs maximum au faîte sont les suivantes
• Hauteur, art. 6.1zone faible densité 7.50 m
• Hauteur, art. 6.1Les hauteurs se calculent au milieu du bâtiment par rapport au terrain naturel.
• Niveaux, art. 6.3plus du nombre maximum de niveaux, un étage "sur-comble" peut être réalisé, lorsque le volume utilisable est suffisant
• Distance aux limites, art. 5.4les façades non mitoyennes doivent être implantées au moins à la distance "D" des limites de propriété.
• Distance aux limites, art. 5.4. zone faible densité D: 5.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.5• zone faible densité D: 10.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.53.00 m dans les cas suivants
• order, art. 5.3Dans les autres zones, l'ordre non contigu est de règle.
• order, art. 5.3terrain (distances, CUS, nombre de logements).
• Logements, art. 2.3La zone faible densité est destinée à l'habitation à raison de 3 logements au plus par bâtiment et à des activités ou usages compatibles avec l'habitation.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,30 de la surface du terrain classé en zone constructible (norme ORL 514.420) ; les combles comptent dès 1,30 m sous le plafond, et les surfaces des bâtiments existants sont imputées. Une partie de parcelle en aire forestière ou en zone agricole ne compte pas ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 4.1)
• Hauteur. Un rez-de-chaussée et un étage, aménageable en tout ou partie dans les combles, sous 7,50 m au faîte, mesurés au milieu du bâtiment depuis le terrain naturel. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul, et les deux niveaux comptent l’étage dans les combles ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. La Municipalité peut abaisser le faîte ou le nombre de niveaux pour l’harmonie d’une rue. (RPGA art. 6.1 et 6.2)
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage « sur-combles » en duplex ou en galerie, sans lucarnes, peut s’ajouter au nombre de niveaux. Le calcul ne le dessine pas. (RPGA art. 6.3)
• Distances. 5 m des limites, mesurés perpendiculairement jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche, à défaut de limite des constructions ; balcons, loggias et terrasses non fermés peuvent empiéter. Constructions enterrées admises jusqu’à la limite sur deux côtés. (RPGA art. 5.4, 5.6 et 5.8)
• Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments sur la même parcelle, réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles si la police du feu le permet ; le calcul garde 10 m. (RPGA art. 5.5)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est la règle ; la Municipalité peut autoriser des bâtiments accolés conçus et réalisés ensemble, comptés comme une seule construction pour les distances, le CUS et le nombre de logements (trois au plus). Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation. (RPGA art. 5.3)
• Logements. Trois logements au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés, éventuellement en propriétés distinctes ; activités compatibles avec l’habitation admises. Le règlement ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RPGA art. 2.3)
• Dépendances. Moins de 40 m² par parcelle dans les espaces réglementaires, au-delà exceptionnellement ; pas en limite de la zone agricole-viticole. (RPGA art. 5.7)
• Implantation. La Municipalité peut imposer l’implantation d’un bâtiment, ses altitudes, l’orientation du faîte et le type de toiture ; mouvements de terre limités à 1,50 m. Non vérifié. (RPGA art. 5.1, 7.2 et 8.2 (2010))
• Arbres. Haies, bosquets et arbres isolés sont protégés, et le plan communal de classement des arbres s’applique : toute atteinte demande l’autorisation de la Municipalité. (RPGA art. 10.6)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; dans la zone faible densité, la moitié au moins des places, visiteurs compris, sous abri ou dans le bâtiment. (RPGA art. 9.2 (2010))
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 10.5)

Zone d’habitation individuelle A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle A

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RPGA art. 11 et 61

Occupation du sol (COS)

0,125

RPGA art. 10 et 61

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 13, 14 et 60

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPGA art. 12

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPGA art. 8

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 8

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 8

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 6 et 15

Surface minimale

1 100 m²

RPGA art. 9 et 15 (modifiés en 1996)

Surface de parcelle

1 100 m² par construction de deux appartements au plus, 1 600 m² pour deux villas mitoyennes d’un appartement chacune

RPGA art. 9 et 15 (modifiés en 1996)

Texte du règlement

• Indice, art. 11Le coefficient d'utilisation (CUS) de la parcelle est de 0,25 au maximum.
• Indice, art. 61la surface utile brute des planchers et la surface constructible de la parcelle.
• Indice, art. 61La surface utile brute des planchers d'un bâtiment s'obtient en additionnant la surface des différents étages, calculée sur la base des dimensions extérieures des façades du bâtiment.
• Indice, art. 61Les surfaces de parcelle comprises dans la zone de forêt ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices COS et CUS.
• Emprise, art. 10Le coefficient d'occupation (COS) de la parcelle est de 0,125 au maximum.
• Emprise, art. 61se calcule sur le ni- veau présentant les plus grandes dimensions hors tout.
• Petits bâtiments, art. 61(Par contre, les avant-corps, dépendances, comptent comme surfaces bâties)
• minFootprint, art. 12La surface de plancher du rez-de-chaussée sera de 80 m2 au minimum.
• Niveaux, art. 13Le nombre de niveaux est limité à 2. Si les combles sont h41ables, ils comptent pour un niveau.
• Hauteur, art. 14La hauteur des bâtiments au faîte ne dépassera pas 8 m. (voir art. 60)
• Hauteur, art. 14La pente des toitures sera comprise entre 50 et 100 %.
• Hauteur, art. 60La hauteur au faîte est mesurée à partir de la cote moyenne du sol naturel, prise aux angles principaux du bâtiment, jusqu'au dessus du faîte.
• order, art. 7L'ordre non contigu est obligatoire. L'art. 15 est réservé.
• Distance aux limites, art. 8La distance minimum "d entre la façade et la limite de propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan de limites de constructions, est fonction de la plus grande dimension en plan 'a".
• Distance aux limites, art. 8Si "a' est inférieur ou égal à 15 m. : 'd" = 6 m.
• Longueur, art. 8Si "a" est supérieur à 15 m. , 'd" = 8 m.
• Entre bâtiments, art. 8Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont addi- tionnées.
• Logements, art. 6Cette zone est destinée à l'habitat individuel et familial. Chaque construction peut comporter 2 appartements au plus.
• Parcelle, art. 9Toute construction, définie à l'art. 6, est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1100 m2 au minimum, à raison d'une construction par 1100 m2.
• Parcelle, art. 15La construction de deux villas mitoyennes ou contigües est autorisée.
• Parcelle, art. 151600 m2 au lieu de 1500 m2 et 800 m2 au lieu de 750 m2.
• Logements, art. 15La villa mitoyenne ou contigüe comportera au maximum un appartement.
• Logements, art. 15La construction fera l'objet d'un seul permis de construire. Elle sera édifiée en une fois.
• Niveaux, art. 63La somme des surfaces de ces niveaux habitables partiels ne pourra pas dépasser la surface du COS admissible.
• forest, art. 57Les constructions prévues en bordure de forêt doivent s'implanter à une distance minimum de 10 m. de la lisière.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 8 m, toitures de 50 à 100 % de pente. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPGA art. 13 et 14)
• Mesure des hauteurs. Le faîte depuis la cote moyenne du sol naturel aux angles principaux du bâtiment ; la dalle du rez à 50 cm au plus au-dessus de cette cote (altitude moyenne pondérée si elle a plusieurs niveaux). (RPGA art. 60)
• Niveaux partiels. Un niveau habitable peut se répartir entre le niveau inférieur dégagé par la pente et une partie des combles, leur somme ne dépassant pas la surface du COS admissible ; l’habitation est interdite dans les sous-sols. Non dessiné. (RPGA art. 63)
• Bâtiment principal. Un rez-de-chaussée de 80 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 12)
• Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan de limites des constructions, si la plus grande dimension du bâtiment en plan ne dépasse pas 15 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 15 m de long au plus ; un bâtiment plus long, villas mitoyennes comprises, se tient à 8 m. Les distances s’additionnent entre bâtiments d’une même propriété. Ordre non contigu obligatoire, sauf deux villas mitoyennes. (RPGA art. 7, 8 et 15)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPGA art. 53)
• Surface bâtie. COS 0,125, calculé sur le niveau aux plus grandes dimensions hors tout ; avant-corps et dépendances comptent, garages compris ; terrasses non couvertes, balcons, loggias, piscines non couvertes et dépendances souterraines recouvertes de 50 cm de terre n’entrent pas en compte. (RPGA art. 10, 61 et 62)
• CUS. 0,25 : surface utile brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface constructible de la parcelle. La part de parcelle en zone de forêt n’entre pas dans le calcul des indices ; le calcul prend la surface du registre, une parcelle n’ayant de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 11 et 61)
• Logements. Habitat individuel et familial, deux appartements par construction au plus ; 1 100 m² de parcelle au moins, une construction par 1 100 m². Deux villas mitoyennes ou contiguës sont admises sur 1 600 m², d’un appartement chacune, en un seul permis et en une fois, avec l’aspect d’une habitation individuelle ; 800 m² chacune sur des fonds distincts, ce que le calcul ne voit pas (il demande 1 100 m² à toute parcelle). Il ne dessine pas de rangée de trois. (RPGA art. 6, 9 et 15 (art. 9 et 15 modifiés en 1996))
• Ajout à une maison. Les villas mitoyennes font l’objet d’un seul permis et sont édifiées en une fois : accoler une villa à une maison existante est à confirmer avec la Municipalité. (RPGA art. 15)
• Intégration. Compte tenu de la qualité du site : murs pleins en maçonnerie crépie avec percements, volets apparents, avant-toits de 60 cm au moins sur les façades parallèles au faîte, chéneaux apparents, pas de villas d’aspect absolument identique ; teintes, matériaux, murs et clôtures soumis à la Municipalité. (RPGA art. 16 (complété en 1996))
• Toitures. Pente de 50 à 100 %, tuiles plates en terre cuite naturelle nuancée, faîte parallèle aux courbes de niveau ; lucarnes de 2 m de large au plus, ouvertures en toiture sur le quart de la longueur de la toiture au plus, pas de balcon encaissé. (RPGA art. 14, 65 et 66)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus de remblai ou de déblai par rapport au terrain naturel, sauf dérogation ; non vérifié. (RPGA art. 64)
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter les coefficients de la parcelle ; non vérifié. En bordure des voies publiques, l’art. 36 de la loi sur les routes s’applique là où le règlement prescrit une distance moindre. (RPGA art. 55 et 56)
• Forêt. 10 m au moins de la lisière. (RPGA art. 57)
• Arbres. Allées d’arbres, haies vives, bosquets, arbres et arbustes isolés sont protégés (plan de classement communal des arbres) : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. Arborisation du jardin au plus tard un an après le permis d’habiter, peupliers interdits. (RPGA art. 59 et 75)
• Stationnement. Deux places par logement, une par studio. (RPGA art. 71)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 73)
• Dérogations. De minime importance selon l’art. 85 LATC ; dispositions différentes possibles pour des ensembles importants par plan partiel d’affectation ou plan de quartier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 77 et 78)

Zone des villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone des villas

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

Règlement art. 51 et 54

Occupation du sol (COS)

0,125

Règlement art. 51 et 86

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

Règlement art. 55 et 87

Distance aux limites

6 m

Règlement art. 49

Entre bâtiments

12 m

Règlement art. 49

Logements par bâtiment

2

Règlement art. 47

Surface minimale

800 m²

Règlement art. 50

Une villa par

800 m²

Règlement art. 50

Texte du règlement

• Emprise, art. 51Art. 51.- La surface bâtie, définie à l'article 86, ne peut dépasser le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Indice, art. 51Art. 51.- La surface bâtie, définie à l'article 86, ne peut dépasser le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 86La surface d'un bâtiment se mesure sur le plan du rez-de-chaussée, sans tenir compte des terrasses et
• Emprise, art. 59peuvent être recouverts d'une dalle; ils comptent dans la sur- face bâtie.
• Niveaux, art. 54et des combles, soit un étage sur rez-de-chaussée, les com- bles n'étant pas habitables.
• Hauteur, art. 55Art. 55.- La hauteur sur la sablière, telle que définie à l'article 87 ne peut dépasser 6,50 mètres.
• Hauteur, art. 87La hauteur à la sablière est mesurée sur la plus haute façade;
• Hauteur, art. 53façade ne peut dépasser les 4/5 de sa longueur.
• Distance aux limites, art. 49bâtiment et la limite de la propriété privée voisine est du d'au moins 6 mètres.
• Entre bâtiments, art. 49Entre deux bâtiments situés sur une même parcelle, la distance est d'au moins 12 mètres.
• Distance aux limites, art. 49à moins de 10 mètres de la limite du domaine public
• Logements, art. 47Art. 47.- Cette zone est destinée aux maisons d'habitation comprenant au maximum deux appartements.
• Parcelle, art. 50celle existante ou à constituer d'au moins 800 n ou dis- poser en propre de cette surface.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (Règlement art. 51 et 54)
• Hauteur. Un rez-de-chaussée et des combles, ou un étage sur rez, les combles n’étant alors pas habitables ; 6,50 m à la sablière. Le calcul compte deux niveaux pleins sous 6,50 m. (Règlement art. 54 et 55)
• Proportion des façades. La hauteur d’une façade ne dépasse pas les 4/5 de sa longueur (5,20 m pour une façade de 6,50 m de long) ; non vérifié. (Règlement art. 53)
• Bord du lac. Aucune construction à moins de 10 m de la limite du domaine public lacustre, sauf installations liées au lac ; non vérifié. (Règlement art. 49)
• Surface de parcelle. 800 m² par villa ; la Municipalité peut déroger pour une parcelle existant avant le règlement, un peu plus petite ou très allongée, la distance restant supérieure à 3 m. Le calcul applique le minimum. (Règlement art. 50)
• Stationnement. Trois places par logement, hors des limites des constructions. (Règlement art. 59)
• Mesure des hauteurs. La hauteur à la sablière se mesure sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. (Règlement art. 87)
• Surface bâtie. Plan du rez-de-chaussée, sans les terrasses et terre-pleins non couverts, seuils, balcons et perrons, ni les dépendances enterrées, tennis et piscines non couverts ; les garages partiellement enterrés comptent. Le calcul compte les garages du cadastre, pas les autres petites dépendances. (Règlement art. 59 et 86)
• Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade ; à l’angle le plus proche, 1 m de moins au plus, à reprendre à l’autre angle, sur une façade par bâtiment. Non modélisé. (Règlement art. 82)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance aux limites jusqu’à 3 m pour la topographie, la forme des parcelles ou les accès ; entente entre voisins avec servitude en faveur de la commune. Le calcul n’en tient pas compte. (Règlement art. 83 et 84)
• Toitures. Deux ou quatre pans ; terrasses encastrées dans la toiture interdites (1988). Combles habitables sur un seul étage. (Règlement art. 16 b (1988), 89 et 91)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement. Son périmètre couvre toute la zone des villas (territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, ou I, trois) et la zone d’habitation collective (territoire I). Les niveaux du règlement n’en dépassent aucun ; les autres règles de la loi ne sont pas vérifiées. (Règlement art. 1, LPPL)

Zone d’habitation collective

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective

Surface de plancher

COS 1/6 × 3 niveaux = 0,5

Règlement art. 38 et 41

Occupation du sol (COS)

1/6

Règlement art. 38 et 86

Minergie (+5 %)

plancher 0,525, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

9,5 m, 3 niveaux

Règlement art. 42 et 87

Distance aux limites

8 m

Règlement art. 36

Entre bâtiments

16 m

Règlement art. 36

Logements par bâtiment

9

Règlement art. 33

Surface minimale

1 200 m²

Règlement art. 37

Une villa par

1 200 m²

Règlement art. 37

Texte du règlement

• Emprise, art. 38La surface bâtie ne peut dépasser le 1/6 de la
• Indice, art. 38La surface bâtie ne peut dépasser le 1/6 de la
• Niveaux, art. 41Le nombre maximum d'étages est fixé â trois, rez- de-chaussée compris.
• Hauteur, art. 42Art. +2.- La hauteur sur la sablière ne dépassera pas 9,50 mètres.
• Niveaux, art. 43Art. 4.- Les combles ne sont pas habitables.
• Distance aux limites, art. 36ce a observer entre bâtiments et limites des propriets pri- vées voisines. Cette distance, définie è l'article 82, est d'au moins 8 mètres.
• Entre bâtiments, art. 36Deux bâtiments situés sur une même parcelle doivent etre distants d'au moins 16 mètres.
• Parcelle, art. 37villas, seront construits sur des parcelles d'au moins 1200 M.
• Logements, art. 33Art. 33.- Cette zone est destinée aux bâtiments locatifs comptant au maximum 9 logements.
• order, art. 34Partout ailleurs, l'ordre non contigu est obligatoire,
• hold, art. 46Art. 46.- Des villas peuvent être autorisées. Elles se- ront conformes aux dispositions du chapitre VI, sauf pour

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 3 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (Règlement art. 38 et 41)
• Hauteur. Trois étages, rez-de-chaussée compris, sous 9,50 m à la sablière ; combles non habitables, aucun local habitable en sous-sol. (Règlement art. 41 à 43)
• Villas. Admises, aux règles de la zone des villas (1/8, deux niveaux sous 6,50 m) avec 6 m aux limites et 1 200 m² de parcelle. Le calcul applique les règles des bâtiments locatifs à toutes les variantes : verdicts à confirmer. (Règlement art. 46)
• Ordre contigu. En limite seulement contre une façade existante en limite ou par entente pour construire simultanément ; non dessiné. (Règlement art. 34 et 35)
• Mesure des hauteurs. La hauteur à la sablière se mesure sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. (Règlement art. 87)
• Surface bâtie. Plan du rez-de-chaussée, sans les terrasses et terre-pleins non couverts, seuils, balcons et perrons, ni les dépendances enterrées, tennis et piscines non couverts ; les garages partiellement enterrés comptent. Le calcul compte les garages du cadastre, pas les autres petites dépendances. (Règlement art. 59 et 86)
• Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade ; à l’angle le plus proche, 1 m de moins au plus, à reprendre à l’autre angle, sur une façade par bâtiment. Non modélisé. (Règlement art. 82)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance aux limites jusqu’à 3 m pour la topographie, la forme des parcelles ou les accès ; entente entre voisins avec servitude en faveur de la commune. Le calcul n’en tient pas compte. (Règlement art. 83 et 84)
• Toitures. Deux ou quatre pans ; terrasses encastrées dans la toiture interdites (1988). Combles habitables sur un seul étage. (Règlement art. 16 b (1988), 89 et 91)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement. Son périmètre couvre toute la zone des villas (territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, ou I, trois) et la zone d’habitation collective (territoire I). Les niveaux du règlement n’en dépassent aucun ; les autres règles de la loi ne sont pas vérifiées. (Règlement art. 1, LPPL)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas · Zone de villas en bordure de la zone viticole, relevé sur le plan des zones

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RPE art. 10

Occupation du sol (COS)

0,2

RPE art. 10

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675, COS 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPE art. 11

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 11

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 9

Distance aux limites

10 m

RPE art. 9

Entre bâtiments

20 m

RPE art. 9

Logements par bâtiment

3

RPE art. 7

Surface minimale

800 m²

RPE art. 12

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 12

Texte du règlement

• Indice, art. 10Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est fixé à 0,3 5.
• Indice, art. 10Aucune dérogation au CUS ne pourra être admise.
• Emprise, art. 10La surface bâtie ou coefficient d'occupation du sol (COS) ne peut excéder 20 % de la surface cadastrale du bien-fonds.
• minFootprint, art. 10Les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie de SO m2 au moins.
• Hauteur, art. 11Les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H) égale à 7 ni., soit par rapport au niveau du terrain naturel,
• Hauteur, art. 11Le faîte d'un toit peut dépasser de 1 in. la hauteur (H) ci-dessus.
• Niveaux, art. 11En référence à l'art. 21 LPPL, point d), les constructions nouvelles ont une
• Niveaux, art. 11Non approuvé par le DTPAT
• Distance aux limites, art. 9La distance de la façade à la limite de propriété varie selon la longueur et la hauteur de chaque façade prise séparément.
• Distance aux limites, art. 9si la longueur de la façade (L) est égale ou inférieure à 9 m.
• Distance aux limites, art. 9pour une hauteur moyenne supérieure à 3 ni., la distance (d) est de 6 ni.;
• Longueur, art. 9si la longueur de la façade (L) est supérieure à 9 ni., les distances prévues au point a) sont augmentées du tiers de la surlongueur;
• Entre bâtiments, art. 9Ces distances sont additionnées entre bâtiments principaux sis sur une même propriété.
• Longueur, art. 13La longueur des bâtiments ne peut excéder 24 ni.
• Logements, art. 7Cette zone est destinée à l'habitation sous forme de villas comprenant trois logements au maximum.
• Logements, art. 14qu'elles ne comprennent pas plus de deux logements chacune, soit quatre logements au total,
• Parcelle, art. 12Seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 800 ni2, à concurrence d'une seule construction principale par parcelle.
• Arbres, art. 15chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle.
• sector, art. 9majorée de 2 ni. lorsque le fonds voisin est en nature de vigne et est situé en zone viticole.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Le bâtiment s’inscrit dans un espace de 7 m de haut au-dessus du terrain naturel ou aménagé en déblai, le faîte pouvant le dépasser de 1 m. Deux niveaux au plus, combles compris (« habitables » non approuvé par le Département). Sur un terrain de plus de 25 % de pente, le niveau dégagé à l’aval est admis en plus ; non modélisé. (RPE art. 11)
• Distances. Par façade : 5 m pour une hauteur moyenne de 3 m au plus, 6 m au-delà, pour une façade de 9 m de long au plus ; le tiers de la surlongueur s’ajoute au-delà. Le calcul limite les bâtiments à 15 m de long et applique 8 m sur toutes les façades. Additionnées entre bâtiments principaux d’une même propriété. (RPE art. 9)
• Vignes voisines. 2 m de plus face à un fonds en nature de vigne situé en zone viticole. Cette parcelle borde la zone viticole : le calcul applique 10 m sur toutes ses limites, faute de savoir laquelle fait face à la vigne, et sans vérifier que le fonds voisin est planté. (RPE art. 9)
• Surface de parcelle. 800 m² au moins, une seule construction principale par parcelle. (RPE art. 12)
• Villas jumelles ou contiguës. Deux logements au plus chacune, quatre en tout, construites simultanément, 24 m de long en tout, 80 m² au sol chacune. Le calcul s’en tient à trois logements par bâtiment. (RPE art. 7 et 14)
• Dépendances. Garages pour deux voitures, buanderies, bûchers… de 3 m à la corniche et 4 m au faîte, admis dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines comptent pour moitié dans la surface bâtie. Non comptées. (RPE art. 28)
• Toitures. Deux ou quatre pans, 25 % de pente au moins, tuiles ; toits à la Mansart interdits. (RPE art. 36)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel ; murs de soutènement de 1,50 m au plus. Non vérifié. (RPE art. 40 bis)
• Arbres. Un arbre d’essence majeure par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle ; les arbres sains existants comptent. Non compté. (RPE art. 15)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement : la zone de villas est en territoire d’agglomération II (deux niveaux au plus), et I sur 4 ha (trois). Le règlement s’en tient à deux niveaux partout. Les autres règles de la loi ne sont pas vérifiées. (RPE art. 11 et 59, LPPL)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RPE art. 10

Occupation du sol (COS)

0,2

RPE art. 10

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675, COS 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPE art. 11

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 11

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 9

Distance aux limites

8 m

RPE art. 9

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 9

Logements par bâtiment

3

RPE art. 7

Surface minimale

800 m²

RPE art. 12

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 12

Texte du règlement

• Indice, art. 10Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est fixé à 0,3 5.
• Indice, art. 10Aucune dérogation au CUS ne pourra être admise.
• Emprise, art. 10La surface bâtie ou coefficient d'occupation du sol (COS) ne peut excéder 20 % de la surface cadastrale du bien-fonds.
• minFootprint, art. 10Les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie de SO m2 au moins.
• Hauteur, art. 11Les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H) égale à 7 ni., soit par rapport au niveau du terrain naturel,
• Hauteur, art. 11Le faîte d'un toit peut dépasser de 1 in. la hauteur (H) ci-dessus.
• Niveaux, art. 11En référence à l'art. 21 LPPL, point d), les constructions nouvelles ont une
• Niveaux, art. 11Non approuvé par le DTPAT
• Distance aux limites, art. 9La distance de la façade à la limite de propriété varie selon la longueur et la hauteur de chaque façade prise séparément.
• Distance aux limites, art. 9si la longueur de la façade (L) est égale ou inférieure à 9 m.
• Distance aux limites, art. 9pour une hauteur moyenne supérieure à 3 ni., la distance (d) est de 6 ni.;
• Longueur, art. 9si la longueur de la façade (L) est supérieure à 9 ni., les distances prévues au point a) sont augmentées du tiers de la surlongueur;
• Entre bâtiments, art. 9Ces distances sont additionnées entre bâtiments principaux sis sur une même propriété.
• Longueur, art. 13La longueur des bâtiments ne peut excéder 24 ni.
• Logements, art. 7Cette zone est destinée à l'habitation sous forme de villas comprenant trois logements au maximum.
• Logements, art. 14qu'elles ne comprennent pas plus de deux logements chacune, soit quatre logements au total,
• Parcelle, art. 12Seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 800 ni2, à concurrence d'une seule construction principale par parcelle.
• Arbres, art. 15chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle.
• Distance aux limites, art. 9majorée de 2 ni. lorsque le fonds voisin est en nature de vigne et est situé en zone viticole.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Le bâtiment s’inscrit dans un espace de 7 m de haut au-dessus du terrain naturel ou aménagé en déblai, le faîte pouvant le dépasser de 1 m. Deux niveaux au plus, combles compris (« habitables » non approuvé par le Département). Sur un terrain de plus de 25 % de pente, le niveau dégagé à l’aval est admis en plus ; non modélisé. (RPE art. 11)
• Distances. Par façade : 5 m pour une hauteur moyenne de 3 m au plus, 6 m au-delà, pour une façade de 9 m de long au plus ; le tiers de la surlongueur s’ajoute au-delà. Le calcul limite les bâtiments à 15 m de long et applique 8 m sur toutes les façades. Additionnées entre bâtiments principaux d’une même propriété. (RPE art. 9)
• Vignes voisines. 2 m de plus face à un fonds en nature de vigne situé en zone viticole. Les parcelles qui bordent la zone viticole sont calculées à part, à 10 m ; celle-ci n’en est pas. (RPE art. 9)
• Surface de parcelle. 800 m² au moins, une seule construction principale par parcelle. (RPE art. 12)
• Villas jumelles ou contiguës. Deux logements au plus chacune, quatre en tout, construites simultanément, 24 m de long en tout, 80 m² au sol chacune. Le calcul s’en tient à trois logements par bâtiment. (RPE art. 7 et 14)
• Dépendances. Garages pour deux voitures, buanderies, bûchers… de 3 m à la corniche et 4 m au faîte, admis dans les espaces réglementaires ; les dépendances souterraines comptent pour moitié dans la surface bâtie. Non comptées. (RPE art. 28)
• Toitures. Deux ou quatre pans, 25 % de pente au moins, tuiles ; toits à la Mansart interdits. (RPE art. 36)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel ; murs de soutènement de 1,50 m au plus. Non vérifié. (RPE art. 40 bis)
• Arbres. Un arbre d’essence majeure par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle ; les arbres sains existants comptent. Non compté. (RPE art. 15)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement : la zone de villas est en territoire d’agglomération II (deux niveaux au plus), et I sur 4 ha (trois). Le règlement s’en tient à deux niveaux partout. Les autres règles de la loi ne sont pas vérifiées. (RPE art. 11 et 59, LPPL)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas · Zone de villas au sud de l’autoroute, en bordure de la zone viticole, relevé sur le plan des zones

Surface de plancher

COS 1/7 × 2 niveaux = 0,28571

RPE art. 10 et 11

Occupation du sol (COS)

1/7

RPE art. 10

Minergie (+5 %)

plancher 0,3, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 11 et 12

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 11 et 12

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 9

Distance aux limites

8 m

RPE art. 9

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 9

Logements par bâtiment

2

RPE art. 7 et 15

Surface minimale

800 m²

RPE art. 13

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 13

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : COS 1/7 sur un rez et des combles habitables, les combles pour un demi-niveau (art. 10 et 11).

Texte du règlement

• Emprise, art. 10La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface cadastrale du bien-fonds.
• Indice, art. 10La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface cadastrale du bien-fonds.
• minFootprint, art. 10Les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie de 80 m2 au moins.
• Niveaux, art. 11Le nombre de niveaux habitables est limité à deux.
• Niveaux, art. 11Au nord de la l'autoroute, ce nombre de niveaux ne peut excéder un rez-de-chaussée et des combles habitables.
• Hauteur, art. 12La hauteur au faîte ne peut excéder 8 m. dès le niveau du terrain naturel tel que défini à l'art. 11.
• Hauteur, art. 11Le niveau du rez ne pourra excéder de plus d'un mètre le niveau moyen du terrain naturel au droit de la façade aval
• Distance aux limites, art. 9La distance minimale entre bâtiments et limite de propriété voisine est de 6 m.
• Entre bâtiments, art. 9Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même pro- priété.
• Longueur, art. 14La longueur des bâtiments ne peut excéder 20 m.
• Logements, art. 7Cette zone est destinée à la construction de villas comprenant deux logements au maximum.
• Logements, art. 15qu'elles n~ comprennent pas plus d'un logement chacune, soit deux logements au total
• Parcelle, art. 13Seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 1.000 m2, à concurrence d'une seule construction principale par parcelle.
• Arbres, art. 16majeure pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadas- trale de la parcelle.
• Parcelle, art. 13Cette surface minimale est réduite à 800 m2 au sud de l'auto- route.
• sector, art. 9voisine est majorée de 2 m. lorsque le fonds voisin est situé en zone viticole.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 10 et 11)
• Niveaux. Au sud de l’autoroute, deux niveaux habitables : le calcul compte deux niveaux pleins sous 6 m à la corniche, combles non comptés. (RPE art. 11)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins, 800 m² au sud de l’autoroute, une seule construction principale par parcelle. (RPE art. 13)
• Vignes voisines. 2 m de plus face à un fonds situé en zone viticole. Cette parcelle borde la zone viticole : le calcul applique 8 m sur toutes ses limites, faute de savoir laquelle lui fait face. Doublées entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 9)
• Hauteur. 8 m au faîte depuis le terrain naturel, le rez à 1 m au plus au-dessus du terrain naturel moyen de la façade aval. Le règlement ne fixe pas de hauteur à la corniche : celle du calcul est une hypothèse. Demi-niveaux possibles, quatre au plus. (RPE art. 11 et 12)
• Surface bâtie. Mesurée au niveau de plus grandes dimensions en plan, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons et balcons en saillie ; 80 m² au moins par bâtiment d’habitation. (RPE art. 10)
• Villas accolées. Jumelles, mitoyennes ou contiguës admises d’un logement chacune, deux en tout, construites simultanément, 80 m² au sol chacune. (RPE art. 15)
• Arbres. Un arbre d’essence majeure par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle, un conifère pour deux feuillus ; les arbres sains existants comptent. Non compté. (RPE art. 16)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement : toute la zone de villas est en territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, comme le règlement. Les autres règles de la loi ne sont pas vérifiées. (RPE art. 57, LPPL)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas · Zone de villas au sud de l’autoroute, relevé sur le plan des zones

Surface de plancher

COS 1/7 × 2 niveaux = 0,28571

RPE art. 10 et 11

Occupation du sol (COS)

1/7

RPE art. 10

Minergie (+5 %)

plancher 0,3, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 11 et 12

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 11 et 12

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 9

Distance aux limites

6 m

RPE art. 9

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 9

Logements par bâtiment

2

RPE art. 7 et 15

Surface minimale

800 m²

RPE art. 13

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 13

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : COS 1/7 sur un rez et des combles habitables, les combles pour un demi-niveau (art. 10 et 11).

Texte du règlement

• Emprise, art. 10La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface cadastrale du bien-fonds.
• Indice, art. 10La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface cadastrale du bien-fonds.
• minFootprint, art. 10Les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie de 80 m2 au moins.
• Niveaux, art. 11Le nombre de niveaux habitables est limité à deux.
• Niveaux, art. 11Au nord de la l'autoroute, ce nombre de niveaux ne peut excéder un rez-de-chaussée et des combles habitables.
• Hauteur, art. 12La hauteur au faîte ne peut excéder 8 m. dès le niveau du terrain naturel tel que défini à l'art. 11.
• Hauteur, art. 11Le niveau du rez ne pourra excéder de plus d'un mètre le niveau moyen du terrain naturel au droit de la façade aval
• Distance aux limites, art. 9La distance minimale entre bâtiments et limite de propriété voisine est de 6 m.
• Entre bâtiments, art. 9Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même pro- priété.
• Longueur, art. 14La longueur des bâtiments ne peut excéder 20 m.
• Logements, art. 7Cette zone est destinée à la construction de villas comprenant deux logements au maximum.
• Logements, art. 15qu'elles n~ comprennent pas plus d'un logement chacune, soit deux logements au total
• Parcelle, art. 13Seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 1.000 m2, à concurrence d'une seule construction principale par parcelle.
• Arbres, art. 16majeure pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadas- trale de la parcelle.
• Parcelle, art. 13Cette surface minimale est réduite à 800 m2 au sud de l'auto- route.
• Distance aux limites, art. 9voisine est majorée de 2 m. lorsque le fonds voisin est situé en zone viticole.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 10 et 11)
• Niveaux. Au sud de l’autoroute, deux niveaux habitables : le calcul compte deux niveaux pleins sous 6 m à la corniche, combles non comptés. (RPE art. 11)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins, 800 m² au sud de l’autoroute, une seule construction principale par parcelle. (RPE art. 13)
• Vignes voisines. 6 m aux limites, doublés entre bâtiments d’une même propriété ; 2 m de plus face à un fonds situé en zone viticole. Les parcelles qui bordent la zone viticole sont calculées à part ; celle-ci n’en est pas. (RPE art. 9)
• Hauteur. 8 m au faîte depuis le terrain naturel, le rez à 1 m au plus au-dessus du terrain naturel moyen de la façade aval. Le règlement ne fixe pas de hauteur à la corniche : celle du calcul est une hypothèse. Demi-niveaux possibles, quatre au plus. (RPE art. 11 et 12)
• Surface bâtie. Mesurée au niveau de plus grandes dimensions en plan, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons et balcons en saillie ; 80 m² au moins par bâtiment d’habitation. (RPE art. 10)
• Villas accolées. Jumelles, mitoyennes ou contiguës admises d’un logement chacune, deux en tout, construites simultanément, 80 m² au sol chacune. (RPE art. 15)
• Arbres. Un arbre d’essence majeure par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle, un conifère pour deux feuillus ; les arbres sains existants comptent. Non compté. (RPE art. 16)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement : toute la zone de villas est en territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, comme le règlement. Les autres règles de la loi ne sont pas vérifiées. (RPE art. 57, LPPL)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 1/7 × 1 niveaux = 0,14286

RPE art. 10 et 11

Occupation du sol (COS)

1/7

RPE art. 10

Minergie (+5 %)

plancher 0,15, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 11 et 12

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 11 et 12

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 9

Distance aux limites

6 m

RPE art. 9

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 9

Logements par bâtiment

2

RPE art. 7 et 15

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 13

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 13

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : COS 1/7 sur un rez et des combles habitables, les combles pour un demi-niveau (art. 10 et 11).

Texte du règlement

• Emprise, art. 10La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface cadastrale du bien-fonds.
• Indice, art. 10La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface cadastrale du bien-fonds.
• minFootprint, art. 10Les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie de 80 m2 au moins.
• Niveaux, art. 11Le nombre de niveaux habitables est limité à deux.
• Niveaux, art. 11Au nord de la l'autoroute, ce nombre de niveaux ne peut excéder un rez-de-chaussée et des combles habitables.
• Hauteur, art. 12La hauteur au faîte ne peut excéder 8 m. dès le niveau du terrain naturel tel que défini à l'art. 11.
• Hauteur, art. 11Le niveau du rez ne pourra excéder de plus d'un mètre le niveau moyen du terrain naturel au droit de la façade aval
• Distance aux limites, art. 9La distance minimale entre bâtiments et limite de propriété voisine est de 6 m.
• Entre bâtiments, art. 9Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même pro- priété.
• Longueur, art. 14La longueur des bâtiments ne peut excéder 20 m.
• Logements, art. 7Cette zone est destinée à la construction de villas comprenant deux logements au maximum.
• Logements, art. 15qu'elles n~ comprennent pas plus d'un logement chacune, soit deux logements au total
• Parcelle, art. 13Seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 1.000 m2, à concurrence d'une seule construction principale par parcelle.
• Arbres, art. 16majeure pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadas- trale de la parcelle.
• Distance aux limites, art. 9voisine est majorée de 2 m. lorsque le fonds voisin est situé en zone viticole.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 10 et 11)
• Niveaux. Au nord de l’autoroute, un rez-de-chaussée et des combles habitables : le calcul compte un niveau sous 4 m à la corniche, combles non comptés. (RPE art. 11)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins, 800 m² au sud de l’autoroute, une seule construction principale par parcelle. (RPE art. 13)
• Vignes voisines. 6 m aux limites, doublés entre bâtiments d’une même propriété ; 2 m de plus face à un fonds situé en zone viticole. Les parcelles qui bordent la zone viticole sont calculées à part ; celle-ci n’en est pas. (RPE art. 9)
• Hauteur. 8 m au faîte depuis le terrain naturel, le rez à 1 m au plus au-dessus du terrain naturel moyen de la façade aval. Le règlement ne fixe pas de hauteur à la corniche : celle du calcul est une hypothèse. Demi-niveaux possibles, quatre au plus. (RPE art. 11 et 12)
• Surface bâtie. Mesurée au niveau de plus grandes dimensions en plan, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons et balcons en saillie ; 80 m² au moins par bâtiment d’habitation. (RPE art. 10)
• Villas accolées. Jumelles, mitoyennes ou contiguës admises d’un logement chacune, deux en tout, construites simultanément, 80 m² au sol chacune. (RPE art. 15)
• Arbres. Un arbre d’essence majeure par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle, un conifère pour deux feuillus ; les arbres sains existants comptent. Non compté. (RPE art. 16)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement : toute la zone de villas est en territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, comme le règlement. Les autres règles de la loi ne sont pas vérifiées. (RPE art. 57, LPPL)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333

RPE art. 32 et 36

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 36

Minergie (+5 %)

plancher 0,35, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPE art. 13 et 33

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 49 m² au sol ; 7 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 13 et 33

Longueur des bâtiments

12 m au plus

RPE art. 31 et 32 (longueur limitée à 12 m)

Distance aux limites

4 m

RPE art. 31 et 32 (longueur limitée à 12 m)

Entre bâtiments

8 m

RPE art. 29 et 30 (hypothèse)

Texte du règlement

• Indice, art. 36La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 36La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 32Pour les bâtiments de moins de 80 mètres carrés de surface le nombre des étages habitables est limité à deux étages, soit le rez-de-chaussée et les combles.
• Niveaux, art. 32Pour les bâtiments de 80 à 160 mètres carrés de surface, le nombre des étages habitables est limité à 3 étages, y compris le rez-de-chaussée et les combles.
• Niveaux, art. 32Pour les bâtiments de plus de 160 mètres carrés de surface, le nombre des étages habitables est limité à deux étages, soit le rez-de-chaussée et les combles.
• Niveaux, art. 28La surface de l'étage des combles mesurée au plafond ne peut excéder les /i de la surface du premier étage.
• Hauteur, art. 33La hauteur des façades, mesurée comme il est dit à l'art. 13, est limitée à 7 mètres à la corniche ou au bord supérieur du chéneau de l'avant-toit.
• Hauteur, art. 13La hauteur des façades est mesurée dans le milieu de celles-ci, à partir du sol contigu ou du trottoir jusqu'à l'arête supérieure de la corniche.
• Distance aux limites, art. 31Si « a » est inférieur à 12 mètres, « d » = 4 mètres.
• Distance aux limites, art. 31Si « a » est supérieur à 12 mètres, « d » = 5 mètres.
• Longueur, art. 32La plus grande dimension en plan des bâtiments est limitée à 25 mètres.
• Entre bâtiments, art. 29par l'implantation et les distances à observer entre les constructions et la limite des propriétés ou entre les constructions situées sur la même propriété
• Entre bâtiments, art. 30Les articles 19, 20, 22, 23, 28, sont applicables.
• Longueur, art. 34 (1964)La Municipalité peut autoriserla construction de villas mitoyen- nes à la condition que la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 2o m.
• Logements, art. 37 (1964)ainsi que l'artisa- nat sont interdits.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 32 et 36)
• Niveaux. Le nombre d’étages habitables dépend de la surface du bâtiment : moins de 80 m², un rez et des combles ; de 80 à 160 m², trois étages avec le rez et les combles, soit deux niveaux pleins ; plus de 160 m², un rez et des combles. Le calcul dessine un niveau sous 80 m², deux dès 80 m², et limite la longueur à 12 m, si bien qu’aucun bâtiment de deux niveaux ne dépasse 144 m². Étages en attique interdits. (RPE art. 32)
• Petites parcelles. Sous 480 m², la surface bâtie permise (1/6) reste sous 80 m² : un seul niveau est admis, et la surface de plancher affichée (le COS sur deux niveaux) n’est pas atteignable. Les variantes dessinées respectent la règle. (RPE art. 32 et 36)
• Hauteur. 7 m à la corniche ou au bord supérieur du chéneau de l’avant-toit, mesurés au milieu de la façade depuis le sol contigu ou le trottoir. Un bâtiment d’un niveau est dessiné à 4 m (hypothèse), sous la même limite. (RPE art. 13 et 33)
• Combles. Habitables, non comptés par le calcul : l’étage des combles mesure au plafond 3/5 au plus de la surface du premier étage, hauteur de 2,40 m admise ; lucarnes et pignons sur 1/3 de la façade (toit à quatre pans) ou la moitié (deux pans). (RPE art. 28, 30 et 32)
• Distances. 4 m de la limite si la plus grande dimension en plan est inférieure à 12 m, 5 m au-delà, 25 m au plus. Le calcul limite les bâtiments à 12 m, où 4 m est exact : une maison d’un niveau de 12 à 25 m, à 5 m des limites, est admise mais pas dessinée. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus à l’angle le plus proche ; non modélisé. (RPE art. 22, 30, 31 et 32)
• Distance entre bâtiments. Le règlement n’en fixe pas dans la zone de villas (le doublement de l’art. 21 ne vaut que pour l’ordre non contigu) ; le calcul additionne les distances aux limites, 8 m. (RPE art. 29 et 30)
• Logements. Le règlement n’en limite pas le nombre ; installations industrielles, chenils, élevages et artisanat sont interdits dans la zone. (RPE art. 37 (1964))
• Villas mitoyennes. Admises par la Municipalité si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 20 m. La modification de 1964 ne reprend pas la surface totale de 160 m² du texte de 1953. Non modélisé. (RPE art. 34 (1964) et 35)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan du rez-de-chaussée ; terrasses non couvertes, seuils, perrons et balcons non comptés. (RPE art. 36)
• Toitures. Toits plats interdits, sauf pour les petites dépendances ; tôle interdite. Chalets et maisons en bois réservés à la zone périphérique, abrogée en 1986. (RPE art. 53 et 87)
• Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : buanderies, bûchers, petits hangars, garages pour deux voitures au plus, un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 80 et 81)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPE art. 50.f (1986))
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas la distance entre bâtiments ; non vérifié. (RPE art. 23)
• Parcelles anciennes. Une parcelle existante en 1953 rendue inconstructible par les distances peut obtenir une distance réduite de la Municipalité ; non modélisé. (RPE art. 91)
• Dérogations. La Municipalité peut déroger à l’ordre, aux hauteurs et aux longueurs pour un plan d’ensemble ou un motif d’intérêt public ; non compté. (RPE art. 86)

Zone d’habitation de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPGA art. 29 et 66

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPGA art. 30 et 69

Longueur des bâtiments

18 m au plus

RPGA art. 28 et 64

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 28 et 64

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 28

Logements par bâtiment

4

RPGA art. 26

Texte du règlement

• Indice, art. 29Le coefficient d'utilisation du sol (art. 66) ne peut excéder 0,4; il définit la surface brute de plancher utile.
• Hauteur, art. 30La hauteur des façades ne peut dépasser 7 m sur la sablière.
• Hauteur, art. 30Dans les terrains à forte pente, la Municipalité peut autoriser une hauteur supplémentaire à la sablière, mais au maximum 10 m.
• Distance aux limites, art. 28Pour les bâtiments dont ta plus grande dimension n'excède pas 18 mètres, la distance minimum à ta limite de propriété voisine est de 6 mètres.
• Distance aux limites, art. 28le 1/5 de la sur- longueur doit être ajouté à ta distance à la limite, et ce pour toutes les façades.
• Entre bâtiments, art. 28Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Logements, art. 26Cette zone est destinée aux maisons familiales, villas, habitations collectives, celles-ci comptant au plus deux appartements par étage.
• Logements, art. 27Dans ce cas, les deux maisons ne pourraient compter plus de trois logements chacune.
• Indice, art. 66Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de terrain, déduction faite de l'aire forestière reconnue.
• Indice, art. 66La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les galetas, galeries, couloirs, escaliers et ascenseurs
• Indice, art. 66Les surfaces de plancher des locaux situés en combles ou en sous-sol dont les hauteurs sous toiture ou sous plafond sont inférieures à 1 m 80.
• Niveaux, art. 74Une galerie située dans les combles ou surcombles, qui complète l'appartement inférieur, ne sera pas comptée comme niveau supplémentaire.
• Hauteur, art. 69La hauteur sur la sablière est mesurée sur la façade aval, au milieu de celle-ci, dès le niveau du terrain naturel.
• Distance aux limites, art. 64A chaque angle, la distance réglementaire par rapport à la limite ne pourra être diminuée de plus d'un mètre.
• Niveaux, LPPL art. 20Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de trois niveaux y compris les parties
• Niveaux, LPPL art. 21Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de deux niveaux, y compris les parties

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur en forte pente. Sablière à 7 m ; dans les terrains à forte pente, la Municipalité peut autoriser jusqu’à 10 m. Le calcul garde 7 m. (RPGA art. 30)
• Niveaux. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : deux tiennent sous 7 m, avec des combles habitables en plus. Une hypothèse. (RPGA art. 30)
• Longueur. 6 m jusqu’à 18 m de plus grande dimension ; au-delà, le cinquième de la surlongueur s’ajoute sur toutes les façades (24 m : 7,20 m). Le calcul s’en tient à 18 m de long, où 6 m suffisent. (RPGA art. 28)
• Façade amont. La distance de la façade amont peut descendre à 5 m si le faîte reste sous une ligne de 30 % partant du terrain moyen à la limite ; non modélisé. (RPGA art. 28)
• Logements. Habitat collectif admis, à deux appartements par étage au plus. Le calcul en admet quatre, deux par niveau plein ; les combles peuvent en accueillir davantage. (RPGA art. 26)
• Maisons contiguës. La Municipalité peut autoriser deux maisons contiguës construites ensemble sur deux parcelles, trois logements chacune au plus, comptées comme un seul bâtiment pour les distances ; non modélisé. (RPGA art. 27)
• Surface de plancher. Le CUS compte toutes les surfaces d’étages, au-dessus et en dessous du sol, murs compris ; combles et sous-sols n’en sortent que sous 1,80 m de hauteur, ou affectés à la technique, aux caves individuelles ou au stationnement. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins sous la sablière : des combles ou un sous-sol habitables entament la même capacité. (RPGA art. 66 et 74)
• Surface du terrain. Le CUS se rapporte à la surface constructible, aire forestière reconnue déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 66)
• Hauteur. Mesurée à la sablière, au milieu de la façade aval, depuis le terrain naturel ; depuis le terrain aménagé si un déblai touche plus d’un tiers de la façade. Sur la pente de Chardonne, la façade amont est plus basse : le calcul ne connaît que la hauteur aval. (RPGA art. 69)
• Combles. Habitables avec 2,40 m sur la moitié de la surface au moins ; une galerie dans les combles ne compte pas comme niveau, mais sa surface entre dans le CUS. Le calcul ne compte que les niveaux sous la sablière. (RPGA art. 74)
• Demi-niveaux. La Municipalité peut autoriser des demi-niveaux, deux comptant pour un ; non modélisé. (RPGA art. 70)
• Façades obliques. La distance se mesure au point le plus saillant ; pour une façade oblique, au milieu de la façade, chaque angle pouvant s’approcher d’un mètre de plus. Le calcul garde la distance entière partout. (RPGA art. 64)
• Surface au sol minimale. 60 m² au moins pour un bâtiment d’habitation ; le calcul admet des variantes dès 49 m² (7 m de côté). Une variante plus petite est à agrandir. (RPGA art. 68)
• Toitures. Deux pans au moins, pente de 40 à 100 %, faîte principal parallèle aux courbes de niveau ; toits plats sur autorisation, pour des cas particuliers. (RPGA art. 71)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement. En territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, niveaux dégagés par la pente compris (trois en territoire I) : les deux niveaux du calcul tiennent, mais un sous-sol dégagé côté aval en serait un troisième. Ses autres règles (implantation adaptée au terrain, arborisation) ne sont pas vérifiées. (RPGA art. 25, 30 et 97, LPPL art. 20 et 21)
• Dépendances. 40 m² au plus, en principe une seule par parcelle ; piscine couverte de plus de 40 m² comptée dans le CUS. Piscines et tennis non couverts à 3 m de la limite. (RPGA art. 60 et 61)
• Constructions souterraines. Admises dans les espaces réglementaires, à 3 m au moins de la limite ; non modélisé. (RPGA art. 67)
• Stationnement. Deux places par logement et une place visiteur pour trois logements, au minimum ; non modélisé. (RPGA art. 76)
• Arbres. La Municipalité peut imposer des plantations et leurs essences ; les surfaces boisées hors forêt sont protégées par le règlement communal sur la protection des arbres. Non modélisé. (RPGA art. 88 et 89)
• Limites modifiées. Un changement de limite ou de niveau du terrain ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible, les étages ou la hauteur ; non vérifié. (RPGA art. 65)

Zone mixte de Baumaroche

Désignation dans le plan d’affectation : Zone mixte de Beaumaroche

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RPGA art. 31, 29 et 66

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPGA art. 31, 30 et 69

Longueur des bâtiments

18 m au plus

RPGA art. 31, 28 et 64

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 31, 28 et 64

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 31, 28

Logements par bâtiment

4

RPGA art. 31, 26

Texte du règlement

• Indice, art. 31Les dispositions de la zone d'habitation faible densité leur sont applicables.
• Indice, art. 31Le coefficient d'utilisation du sol ne peut excéder dans ce cas 0,5.
• Indice, art. 29Le coefficient d'utilisation du sol (art. 66) ne peut excéder 0,4; il définit la surface brute de plancher utile.
• Hauteur, art. 30La hauteur des façades ne peut dépasser 7 m sur la sablière.
• Hauteur, art. 30Dans les terrains à forte pente, la Municipalité peut autoriser une hauteur supplémentaire à la sablière, mais au maximum 10 m.
• Distance aux limites, art. 28Pour les bâtiments dont ta plus grande dimension n'excède pas 18 mètres, la distance minimum à ta limite de propriété voisine est de 6 mètres.
• Distance aux limites, art. 28le 1/5 de la sur- longueur doit être ajouté à ta distance à la limite, et ce pour toutes les façades.
• Entre bâtiments, art. 28Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Logements, art. 26Cette zone est destinée aux maisons familiales, villas, habitations collectives, celles-ci comptant au plus deux appartements par étage.
• Logements, art. 27Dans ce cas, les deux maisons ne pourraient compter plus de trois logements chacune.
• Indice, art. 66Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de terrain, déduction faite de l'aire forestière reconnue.
• Indice, art. 66La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les galetas, galeries, couloirs, escaliers et ascenseurs
• Indice, art. 66Les surfaces de plancher des locaux situés en combles ou en sous-sol dont les hauteurs sous toiture ou sous plafond sont inférieures à 1 m 80.
• Niveaux, art. 74Une galerie située dans les combles ou surcombles, qui complète l'appartement inférieur, ne sera pas comptée comme niveau supplémentaire.
• Hauteur, art. 69La hauteur sur la sablière est mesurée sur la façade aval, au milieu de celle-ci, dès le niveau du terrain naturel.
• Distance aux limites, art. 64A chaque angle, la distance réglementaire par rapport à la limite ne pourra être diminuée de plus d'un mètre.
• Niveaux, LPPL art. 20Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de trois niveaux y compris les parties
• Niveaux, LPPL art. 21Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de deux niveaux, y compris les parties

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Zone mixte. L’habitation suit les règles de la zone de faible densité. Hôtels, pensions, homes et bâtiments de formation, de tourisme ou de santé : sur autorisation de la Municipalité, règles de la zone de moyenne densité et CUS de 0,5 ; plan partiel d’affectation ou plan de quartier au-delà de ses gabarits. Non modélisé. (RPGA art. 31)
• Hauteur en forte pente. Sablière à 7 m ; dans les terrains à forte pente, la Municipalité peut autoriser jusqu’à 10 m. Le calcul garde 7 m. (RPGA art. 30)
• Niveaux. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : deux tiennent sous 7 m, avec des combles habitables en plus. Une hypothèse. (RPGA art. 30)
• Longueur. 6 m jusqu’à 18 m de plus grande dimension ; au-delà, le cinquième de la surlongueur s’ajoute sur toutes les façades (24 m : 7,20 m). Le calcul s’en tient à 18 m de long, où 6 m suffisent. (RPGA art. 28)
• Façade amont. La distance de la façade amont peut descendre à 5 m si le faîte reste sous une ligne de 30 % partant du terrain moyen à la limite ; non modélisé. (RPGA art. 28)
• Logements. Habitat collectif admis, à deux appartements par étage au plus. Le calcul en admet quatre, deux par niveau plein ; les combles peuvent en accueillir davantage. (RPGA art. 26)
• Maisons contiguës. La Municipalité peut autoriser deux maisons contiguës construites ensemble sur deux parcelles, trois logements chacune au plus, comptées comme un seul bâtiment pour les distances ; non modélisé. (RPGA art. 27)
• Surface de plancher. Le CUS compte toutes les surfaces d’étages, au-dessus et en dessous du sol, murs compris ; combles et sous-sols n’en sortent que sous 1,80 m de hauteur, ou affectés à la technique, aux caves individuelles ou au stationnement. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins sous la sablière : des combles ou un sous-sol habitables entament la même capacité. (RPGA art. 66 et 74)
• Surface du terrain. Le CUS se rapporte à la surface constructible, aire forestière reconnue déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 66)
• Hauteur. Mesurée à la sablière, au milieu de la façade aval, depuis le terrain naturel ; depuis le terrain aménagé si un déblai touche plus d’un tiers de la façade. Sur la pente de Chardonne, la façade amont est plus basse : le calcul ne connaît que la hauteur aval. (RPGA art. 69)
• Combles. Habitables avec 2,40 m sur la moitié de la surface au moins ; une galerie dans les combles ne compte pas comme niveau, mais sa surface entre dans le CUS. Le calcul ne compte que les niveaux sous la sablière. (RPGA art. 74)
• Demi-niveaux. La Municipalité peut autoriser des demi-niveaux, deux comptant pour un ; non modélisé. (RPGA art. 70)
• Façades obliques. La distance se mesure au point le plus saillant ; pour une façade oblique, au milieu de la façade, chaque angle pouvant s’approcher d’un mètre de plus. Le calcul garde la distance entière partout. (RPGA art. 64)
• Surface au sol minimale. 60 m² au moins pour un bâtiment d’habitation ; le calcul admet des variantes dès 49 m² (7 m de côté). Une variante plus petite est à agrandir. (RPGA art. 68)
• Toitures. Deux pans au moins, pente de 40 à 100 %, faîte principal parallèle aux courbes de niveau ; toits plats sur autorisation, pour des cas particuliers. (RPGA art. 71)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement. En territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, niveaux dégagés par la pente compris (trois en territoire I) : les deux niveaux du calcul tiennent, mais un sous-sol dégagé côté aval en serait un troisième. Ses autres règles (implantation adaptée au terrain, arborisation) ne sont pas vérifiées. (RPGA art. 25, 30 et 97, LPPL art. 20 et 21)
• Dépendances. 40 m² au plus, en principe une seule par parcelle ; piscine couverte de plus de 40 m² comptée dans le CUS. Piscines et tennis non couverts à 3 m de la limite. (RPGA art. 60 et 61)
• Constructions souterraines. Admises dans les espaces réglementaires, à 3 m au moins de la limite ; non modélisé. (RPGA art. 67)
• Stationnement. Deux places par logement et une place visiteur pour trois logements, au minimum ; non modélisé. (RPGA art. 76)
• Arbres. La Municipalité peut imposer des plantations et leurs essences ; les surfaces boisées hors forêt sont protégées par le règlement communal sur la protection des arbres. Non modélisé. (RPGA art. 88 et 89)
• Limites modifiées. Un changement de limite ou de niveau du terrain ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible, les étages ou la hauteur ; non vérifié. (RPGA art. 65)

Zone d’habitation de moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPGA art. 24 et 66

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPGA art. 25 et 69

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPGA art. 23 et 64

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 23 et 64

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 23

Texte du règlement

• Indice, art. 24Le coefficient d'utilisation du sol (art. 66) ne peut excéder 0,6 ; il définit la surface brute de plancher utile.
• Hauteur, art. 25Pour les bâtiments jusqu'à 120 m2 au sol, la hauteur sur la sablière est limitée à 7 m, pour ceux comptant plus de 120 m2 au sol, elle ne peut dépasser 10 m.
• Distance aux limites, art. 23pour les bâtiments comprenant 1 niveau + combles, 5 mètres;
• Distance aux limites, art. 23pour les bâtiments comprenant 2 niveaux + combles, 6 mètres;
• Distance aux limites, art. 23pour les bâtiments comprenant 3 niveaux + combles, 7 mètres.
• Distance aux limites, art. 23Pour les bâtiments dont la grande dimension excède 20 mètres, le 1/5 de la surlongueur doit être ajouté à ces distances.
• Entre bâtiments, art. 23Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété. Les articles 64 et 65 sont applicables.
• Indice, art. 66Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de terrain, déduction faite de l'aire forestière reconnue.
• Indice, art. 66La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les galetas, galeries, couloirs, escaliers et ascenseurs
• Indice, art. 66Les surfaces de plancher des locaux situés en combles ou en sous-sol dont les hauteurs sous toiture ou sous plafond sont inférieures à 1 m 80.
• Niveaux, art. 74Une galerie située dans les combles ou surcombles, qui complète l'appartement inférieur, ne sera pas comptée comme niveau supplémentaire.
• Hauteur, art. 69La hauteur sur la sablière est mesurée sur la façade aval, au milieu de celle-ci, dès le niveau du terrain naturel.
• Distance aux limites, art. 64A chaque angle, la distance réglementaire par rapport à la limite ne pourra être diminuée de plus d'un mètre.
• Niveaux, LPPL art. 20Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de trois niveaux y compris les parties
• Niveaux, LPPL art. 21Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de deux niveaux, y compris les parties

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur selon l’emprise. Sablière à 7 m jusqu’à 120 m² au sol, à 10 m au-delà. Mais la loi sur le plan de protection de Lavaux limite les constructions nouvelles à deux niveaux en territoire d’agglomération II, trois en territoire I, niveaux dégagés par la pente compris. Le calcul ne connaît pas le territoire : il garde 7 m et deux niveaux. En territoire I, une variante de plus de 120 m² au sol peut monter à 10 m et trois niveaux. (RPGA art. 25, LPPL art. 20 et 21)
• Distances selon les niveaux. 5 m pour un niveau et combles, 6 m pour deux, 7 m pour trois. Le calcul prend 6 m pour ses variantes de deux niveaux, et 7 m pour un bâtiment existant de plus de 7 m ; un bâtiment voisin d’un seul niveau est compté à 6 m. (RPGA art. 23)
• Longueur. Au-delà de 20 m de grande dimension, le cinquième de la surlongueur s’ajoute à la distance : le calcul s’en tient à 20 m de long. (RPGA art. 23)
• Façade amont. La distance de la façade amont peut descendre à 5 m si le faîte reste sous une ligne de 30 % partant du terrain moyen à la limite ; non modélisé. (RPGA art. 23)
• Activités. Habitat collectif ou individuel en priorité ; activités compatibles admises. (RPGA art. 21)
• Surface de plancher. Le CUS compte toutes les surfaces d’étages, au-dessus et en dessous du sol, murs compris ; combles et sous-sols n’en sortent que sous 1,80 m de hauteur, ou affectés à la technique, aux caves individuelles ou au stationnement. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins sous la sablière : des combles ou un sous-sol habitables entament la même capacité. (RPGA art. 66 et 74)
• Surface du terrain. Le CUS se rapporte à la surface constructible, aire forestière reconnue déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 66)
• Hauteur. Mesurée à la sablière, au milieu de la façade aval, depuis le terrain naturel ; depuis le terrain aménagé si un déblai touche plus d’un tiers de la façade. Sur la pente de Chardonne, la façade amont est plus basse : le calcul ne connaît que la hauteur aval. (RPGA art. 69)
• Combles. Habitables avec 2,40 m sur la moitié de la surface au moins ; une galerie dans les combles ne compte pas comme niveau, mais sa surface entre dans le CUS. Le calcul ne compte que les niveaux sous la sablière. (RPGA art. 74)
• Demi-niveaux. La Municipalité peut autoriser des demi-niveaux, deux comptant pour un ; non modélisé. (RPGA art. 70)
• Façades obliques. La distance se mesure au point le plus saillant ; pour une façade oblique, au milieu de la façade, chaque angle pouvant s’approcher d’un mètre de plus. Le calcul garde la distance entière partout. (RPGA art. 64)
• Surface au sol minimale. 60 m² au moins pour un bâtiment d’habitation ; le calcul admet des variantes dès 49 m² (7 m de côté). Une variante plus petite est à agrandir. (RPGA art. 68)
• Toitures. Deux pans au moins, pente de 40 à 100 %, faîte principal parallèle aux courbes de niveau ; toits plats sur autorisation, pour des cas particuliers. (RPGA art. 71)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement. En territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, niveaux dégagés par la pente compris (trois en territoire I) : les deux niveaux du calcul tiennent, mais un sous-sol dégagé côté aval en serait un troisième. Ses autres règles (implantation adaptée au terrain, arborisation) ne sont pas vérifiées. (RPGA art. 25, 30 et 97, LPPL art. 20 et 21)
• Dépendances. 40 m² au plus, en principe une seule par parcelle ; piscine couverte de plus de 40 m² comptée dans le CUS. Piscines et tennis non couverts à 3 m de la limite. (RPGA art. 60 et 61)
• Constructions souterraines. Admises dans les espaces réglementaires, à 3 m au moins de la limite ; non modélisé. (RPGA art. 67)
• Stationnement. Deux places par logement et une place visiteur pour trois logements, au minimum ; non modélisé. (RPGA art. 76)
• Arbres. La Municipalité peut imposer des plantations et leurs essences ; les surfaces boisées hors forêt sont protégées par le règlement communal sur la protection des arbres. Non modélisé. (RPGA art. 88 et 89)
• Limites modifiées. Un changement de limite ou de niveau du terrain ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible, les étages ou la hauteur ; non vérifié. (RPGA art. 65)

Zone de faible densité hachurée

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de faible densité · Zone de faible densité hachurée (IUS 0,40), relevé sur le plan des zones

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RGCAT art. 4.2 et 4.5

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGCAT art. 6.1 et 6.2

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RGCAT art. 4.2 et 4.5

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 5.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 5.5

Logements par bâtiment

2

RGCAT art. 2.4

Texte du règlement

• Indice, art. 4.2zone de faible densité hachurée lUS 0,40
• Indice, art. 4.2Surface du terrain x GUS lUS = surface brute maximum de plancher déterminante
• Indice, art. 4.2au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m sous le plafond
• Indice, art. 4.5Les surfaces soumises à la législation forestière ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul de la capacité constructive d'une parcelle.
• Niveaux, art. 6.2Le nombre maximum de niveaux n'est pas précisé. Il est fonction de l'exploitation des gabarits qui découlent des cotes de hauteurs.
• Niveaux, art. 6.3les combles sont habitables ou utilisables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
• Hauteur, art. 6.1zones de faible densité 6.00 m 9.00 m
• Hauteur, art. 6.1Celles-ci se mesurent entre le terrain naturel et les parties les plus élevées du bâtiment à la corniche (h) et au faîte (H).
• Distance aux limites, art. 5.4zones de faible densité (d) = 5.00 m
• Distance aux limites, art. 5.4Cette distance se mesure perpendiculairement à la limite jusqu'à la partie du bâtiment la
• Entre bâtiments, art. 5.5Une distance minimum (D) doit être respectée entre deux bâtiments distincts implantés sur la même propriété.
• Entre bâtiments, art. 5.5zones de faible densité (D) = 10.00 m
• Logements, art. 2.4Les zones de faible densité (hachurée et non hachurée) es4 sont destinées à l'habitation à raison de 2 logements au plus par bâtiment
• Logements, art. 2.4Les logements peuvent être disposés, soit de façon superposée, soit de façon juxtaposée et appartenir à des propriétaires différents.
• order, art. 5.3Dans les autres zones, l'ordre non contigu est de règle.
• order, art. 5.3l'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction pour la détermination de la capacité constructive du terrain.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• IUS. 0,40 dans la zone de faible densité hachurée sur le plan, deux îlots : à l’ouest des voies au nord de la gare, et à l’est le long de la route de l’autoroute. (RGCAT art. 4.2)
• Hauteur. 6 m à la corniche et 9 m au faîte, mesurés entre le terrain naturel et les parties les plus élevées du bâtiment. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul compte deux niveaux pleins sous la corniche. (RGCAT art. 6.1 et 6.2)
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture et comptés dans l’IUS ; un étage sur combles doit dépendre du niveau inférieur (galerie, galetas, rangement) et n’être éclairé que par la façade ou par de petites tabatières. Le calcul place toute la surface sur les deux niveaux sous la corniche, ce qui donne une emprise plus grande que celle d’un projet qui habite les combles. (RGCAT art. 4.2 et 6.3)
• Logements. Deux logements au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés, qui peuvent appartenir à des propriétaires différents ; activités compatibles avec l’habitation admises. (RGCAT art. 2.4)
• Toiture. Deux pans au moins de même pente, entre 30 et 100 % ; pans inversés interdits, et pans inégaux si le plus petit fait moins de la moitié du plus grand. Non vérifié. (RGCAT art. 7.2)
• Stationnement. Nombre de places selon la norme VSS 640.281 (les deux places par logement de 1981 sont biffées) ; la moitié au moins à l’intérieur d’un bâtiment ou sous abri. (RGCAT art. 9.2)
• Vallon du Talent. Dans la zone non hachurée du vallon du Talent, la Municipalité peut exiger une analyse géologique avec la demande de permis. (RGCAT art. 11.3)
• Indice d’utilisation. Surface de plancher déterminante selon la norme SN 504.421, celle des bâtiments maintenus comprise ; dans les combles, mesurée dès 1,30 m sous le plafond, et les combles sont réputés inhabitables si leurs baies font moins de 1/15 du plancher ; vérandas chauffées comptées, vérandas non chauffées de 10 % au plus de l’étage admises en plus. La surface de terrain est celle classée en zone à bâtir, sans les surfaces soumises à la législation forestière : le calcul déduit de la surface du registre foncier la couverture du sol boisée de la mensuration officielle. Les parties de parcelle en zone de verdure comptent. (RGCAT art. 4.1, 4.2 et 4.5)
• Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre un bâtiment principal et ses dépendances qui forment un tout, ou entre façades aveugles, si la protection incendie le permet ; le calcul garde 10 m. (RGCAT art. 5.5)
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m², un niveau et 3 m à la corniche au plus, admis entre les bâtiments ou le long des limites, 8 % de la parcelle au plus en tout ; ni habitation ni activité professionnelle. Constructions enterrées admises jusqu’à la limite sur deux côtés. (RGCAT art. 5.6 et 5.7)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est de règle ; la Municipalité peut admettre des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite, s’ils forment un ensemble conçu et réalisé ensemble, comptés comme une seule construction pour la capacité. Le calcul dessine des villas jumelles, pas de rangée. (RGCAT art. 5.3)
• Longueur. Les bâtiments neufs de plus de 15 m de long sont décrochés en plan ou en élévation ; non vérifié. (RGCAT art. 5.1)
• Voies publiques. Un plan fixant la limite des constructions prime sur la distance aux limites ; les dispositions de la loi sur les routes sont réservées. (RGCAT art. 5.4 et 5.6)
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut créer de capacité ni de distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGCAT art. 4.7 et 5.9)
• Dérogations. Dans les limites de la législation cantonale, la Municipalité peut déroger au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives ; le calcul n’en tient pas compte. (RGCAT art. 11.5)

Zone de faible densité non hachurée

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RGCAT art. 4.2 et 4.5

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGCAT art. 6.1 et 6.2

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RGCAT art. 4.2 et 4.5

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 5.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 5.5

Logements par bâtiment

2

RGCAT art. 2.4

Texte du règlement

• Indice, art. 4.2zone de faible densité non hachurée GUS lUS 0,30
• Indice, art. 4.2Surface du terrain x GUS lUS = surface brute maximum de plancher déterminante
• Indice, art. 4.2au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m sous le plafond
• Indice, art. 4.5Les surfaces soumises à la législation forestière ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul de la capacité constructive d'une parcelle.
• Niveaux, art. 6.2Le nombre maximum de niveaux n'est pas précisé. Il est fonction de l'exploitation des gabarits qui découlent des cotes de hauteurs.
• Niveaux, art. 6.3les combles sont habitables ou utilisables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
• Hauteur, art. 6.1zones de faible densité 6.00 m 9.00 m
• Hauteur, art. 6.1Celles-ci se mesurent entre le terrain naturel et les parties les plus élevées du bâtiment à la corniche (h) et au faîte (H).
• Distance aux limites, art. 5.4zones de faible densité (d) = 5.00 m
• Distance aux limites, art. 5.4Cette distance se mesure perpendiculairement à la limite jusqu'à la partie du bâtiment la
• Entre bâtiments, art. 5.5Une distance minimum (D) doit être respectée entre deux bâtiments distincts implantés sur la même propriété.
• Entre bâtiments, art. 5.5zones de faible densité (D) = 10.00 m
• Logements, art. 2.4Les zones de faible densité (hachurée et non hachurée) es4 sont destinées à l'habitation à raison de 2 logements au plus par bâtiment
• Logements, art. 2.4Les logements peuvent être disposés, soit de façon superposée, soit de façon juxtaposée et appartenir à des propriétaires différents.
• order, art. 5.3Dans les autres zones, l'ordre non contigu est de règle.
• order, art. 5.3l'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction pour la détermination de la capacité constructive du terrain.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• IUS. 0,30 dans la zone de faible densité non hachurée ; 0,40 dans les deux îlots hachurés sur le plan. (RGCAT art. 4.2)
• Hauteur. 6 m à la corniche et 9 m au faîte, mesurés entre le terrain naturel et les parties les plus élevées du bâtiment. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul compte deux niveaux pleins sous la corniche. (RGCAT art. 6.1 et 6.2)
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture et comptés dans l’IUS ; un étage sur combles doit dépendre du niveau inférieur (galerie, galetas, rangement) et n’être éclairé que par la façade ou par de petites tabatières. Le calcul place toute la surface sur les deux niveaux sous la corniche, ce qui donne une emprise plus grande que celle d’un projet qui habite les combles. (RGCAT art. 4.2 et 6.3)
• Logements. Deux logements au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés, qui peuvent appartenir à des propriétaires différents ; activités compatibles avec l’habitation admises. (RGCAT art. 2.4)
• Toiture. Deux pans au moins de même pente, entre 30 et 100 % ; pans inversés interdits, et pans inégaux si le plus petit fait moins de la moitié du plus grand. Non vérifié. (RGCAT art. 7.2)
• Stationnement. Nombre de places selon la norme VSS 640.281 (les deux places par logement de 1981 sont biffées) ; la moitié au moins à l’intérieur d’un bâtiment ou sous abri. (RGCAT art. 9.2)
• Vallon du Talent. Dans la zone non hachurée du vallon du Talent, la Municipalité peut exiger une analyse géologique avec la demande de permis. (RGCAT art. 11.3)
• Indice d’utilisation. Surface de plancher déterminante selon la norme SN 504.421, celle des bâtiments maintenus comprise ; dans les combles, mesurée dès 1,30 m sous le plafond, et les combles sont réputés inhabitables si leurs baies font moins de 1/15 du plancher ; vérandas chauffées comptées, vérandas non chauffées de 10 % au plus de l’étage admises en plus. La surface de terrain est celle classée en zone à bâtir, sans les surfaces soumises à la législation forestière : le calcul déduit de la surface du registre foncier la couverture du sol boisée de la mensuration officielle. Les parties de parcelle en zone de verdure comptent. (RGCAT art. 4.1, 4.2 et 4.5)
• Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre un bâtiment principal et ses dépendances qui forment un tout, ou entre façades aveugles, si la protection incendie le permet ; le calcul garde 10 m. (RGCAT art. 5.5)
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m², un niveau et 3 m à la corniche au plus, admis entre les bâtiments ou le long des limites, 8 % de la parcelle au plus en tout ; ni habitation ni activité professionnelle. Constructions enterrées admises jusqu’à la limite sur deux côtés. (RGCAT art. 5.6 et 5.7)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est de règle ; la Municipalité peut admettre des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite, s’ils forment un ensemble conçu et réalisé ensemble, comptés comme une seule construction pour la capacité. Le calcul dessine des villas jumelles, pas de rangée. (RGCAT art. 5.3)
• Longueur. Les bâtiments neufs de plus de 15 m de long sont décrochés en plan ou en élévation ; non vérifié. (RGCAT art. 5.1)
• Voies publiques. Un plan fixant la limite des constructions prime sur la distance aux limites ; les dispositions de la loi sur les routes sont réservées. (RGCAT art. 5.4 et 5.6)
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut créer de capacité ni de distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGCAT art. 4.7 et 5.9)
• Dérogations. Dans les limites de la législation cantonale, la Municipalité peut déroger au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives ; le calcul n’en tient pas compte. (RGCAT art. 11.5)

Zone de moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,5

RGCAT art. 4.2 et 4.5

Minergie (+5 %)

plancher 0,525

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

12 m, 4 niveaux

RGCAT art. 6.1 et 6.2

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RGCAT art. 4.2 et 4.5

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 5.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 5.5

Texte du règlement

• Indice, art. 4.2zone de moyenne densité GUS lUS 0,50
• Indice, art. 4.2Surface du terrain x GUS lUS = surface brute maximum de plancher déterminante
• Indice, art. 4.5Les surfaces soumises à la législation forestière ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul de la capacité constructive d'une parcelle.
• Niveaux, art. 6.2Le nombre maximum de niveaux n'est pas précisé. Il est fonction de l'exploitation des gabarits qui découlent des cotes de hauteurs.
• Hauteur, art. 6.1zone de moyenne densité 12.00 m 15.00 m
• Distance aux limites, art. 5.4zone de moyenne densité (d) = 5.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.5zone de moyenne densité (D) = 10.00 m
• Logements, art. 2.3La zone de moyenne densité est réservée à l'habitation et à des activités compatibles avec l'habitation

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. 12 m à la corniche et 15 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul compte quatre niveaux pleins sous la corniche, combles en plus. (RGCAT art. 6.1 et 6.2)
• Affectation. Habitation et activités compatibles (bureaux, commerces d’importance limitée, petit artisanat, cabinets) ; le règlement ne limite pas les logements. La légende du plan précise « habitations collectives ». (RGCAT art. 2.3)
• Jeux. Un bâtiment de plus de cinq logements demande une place de jeux et de détente pour les habitants. (RGCAT art. 9.3)
• Indice d’utilisation. Surface de plancher déterminante selon la norme SN 504.421, celle des bâtiments maintenus comprise ; dans les combles, mesurée dès 1,30 m sous le plafond, et les combles sont réputés inhabitables si leurs baies font moins de 1/15 du plancher ; vérandas chauffées comptées, vérandas non chauffées de 10 % au plus de l’étage admises en plus. La surface de terrain est celle classée en zone à bâtir, sans les surfaces soumises à la législation forestière : le calcul déduit de la surface du registre foncier la couverture du sol boisée de la mensuration officielle. Les parties de parcelle en zone de verdure comptent. (RGCAT art. 4.1, 4.2 et 4.5)
• Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre un bâtiment principal et ses dépendances qui forment un tout, ou entre façades aveugles, si la protection incendie le permet ; le calcul garde 10 m. (RGCAT art. 5.5)
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m², un niveau et 3 m à la corniche au plus, admis entre les bâtiments ou le long des limites, 8 % de la parcelle au plus en tout ; ni habitation ni activité professionnelle. Constructions enterrées admises jusqu’à la limite sur deux côtés. (RGCAT art. 5.6 et 5.7)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est de règle ; la Municipalité peut admettre des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite, s’ils forment un ensemble conçu et réalisé ensemble, comptés comme une seule construction pour la capacité. Le calcul dessine des villas jumelles, pas de rangée. (RGCAT art. 5.3)
• Longueur. Les bâtiments neufs de plus de 15 m de long sont décrochés en plan ou en élévation ; non vérifié. (RGCAT art. 5.1)
• Voies publiques. Un plan fixant la limite des constructions prime sur la distance aux limites ; les dispositions de la loi sur les routes sont réservées. (RGCAT art. 5.4 et 5.6)
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut créer de capacité ni de distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGCAT art. 4.7 et 5.9)
• Dérogations. Dans les limites de la législation cantonale, la Municipalité peut déroger au règlement pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives ; le calcul n’en tient pas compte. (RGCAT art. 11.5)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPGA art. 14

Occupation du sol (COS)

0,125

RPGA art. 14 et 52

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 11, 12 et 53

Distance aux limites

6 m à 4 m de haut, 12 m à 6,5 m de haut

RPGA art. 11 et 12

Entre bâtiments

24 m

RPGA art. 11 et 12

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 9 et 10

Surface minimale

1 000 m²

RPGA art. 13

Une villa par

1 000 m²

RPGA art. 13

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : le 1/6 de l’ensemble de la surface bâtie, annexes et dépendances comprises (RPGA art. 14) ; les habitations seules sont tenues au 1/8.

Texte du règlement

• Logements, art. 9Cette zone est réservée à des maisons d'habitation de deux appartements au maximum.
• order, art. 10L'ordre non contigu est obligatoire.
• Hauteur, art. 11Lorsque la distance entre les constructions et la limite de la propriété est au minimum de 6 m ou de 12 m entre les bâtiments sis sur la même propriété, la hauteur au faîte est limitée à 7m.
• Distance aux limites, art. 11Distance à la limite de 6 m, hauteur
• Hauteur, art. 12Lorsque la distance entre les constructions et la limite de la propriété est au minimum de 12 m ou de 24 m entre les bâtiments sis sur la même propriété, la hauteur au faîte est limitée à 10 m.
• Distance aux limites, art. 12Distance la limite de 12m, hauteur
• Hauteur, art. 11 et 12Les façades aval ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à la largeur.
• Parcelle, art. 13Les constructions sont interdites sur des parcelles d'une surface inférieure à 1000 m2 et il ne peut yavoir plus d'une habitation par 1000 m2 de terrain.
• Parcelle, art. 13Cette règle n'est pas applicable aux parcelles dont la surface était inférieur à 1 000 m2 lors de l'approbation du précédent règlement par le Conseil d'Etat, le 6 mai 1983.
• Indice, art. 14La surface des habitations ne peut excéder le 1/8ème, et l'ensemble de la surface bâtie, y compris les annexes, dépendances, etc., le 176ème de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 14La surface des habitations est calculée selon les règles de Particle 52.
• Emprise, art. 52La surface d'un bâtiment est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, compte tenu des terrasses non couvertes, des seuils, des perrons, des balcons en saillie, des piscines non couvertes, des garages enterrés
• Hauteur, art. 53La hauteur est mesurée à partir de l'altitude moyenne du sol naturel occupé par la construction qui se calcule comme suit: point le plus haut, + (plus) point le plus bas,
• roof, art. 45Les toits plats et les attiques sont interdits. Tous les toits doivent avoir deux ou quatre pans avec un faîte plus haut que la corniche.
• Arbres, art. 15La plantation d'arbres est obligatoire à raison de 1 arbre pour 300 m2 de terrain
• indexArea, art. 49.7Les surfaces de parcelles comprises dans les zones inconstructibles (y compris les forêts)

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 14)
• Hauteur et distances. Le faîte est limité à 7 m lorsque le bâtiment se tient à 6 m au moins des limites (12 m entre bâtiments sur la même propriété), à 10 m lorsqu’il se tient à 12 m (24 m). Le règlement ne fixe ni corniche ni nombre de niveaux : le calcul suppose un niveau plein sous une corniche de 4 m dans le premier cas, deux sous 6,50 m dans le second (toit de 30° sur une maison de 10 à 12 m de profondeur), sans vérifier le faîte. Les façades aval ne peuvent être plus hautes que larges ; non vérifié. (RPGA art. 11, 12 et 45)
• Entre bâtiments. Sur une même propriété, 12 m entre bâtiments sous un faîte de 7 m, 24 m dès qu’un des deux atteint 10 m ; le calcul l’applique entre bâtiments nouveaux. La hauteur des bâtiments existants n’est pas connue, et le calcul ne distingue pas la maison de la parcelle de celles des voisins : il compte 12 m pour la construction existante, plus la distance de la nouvelle, soit 18 m pour une maison basse et 24 m pour une haute. À côté d’une maison existante de 10 m au faîte sur la même propriété, une maison basse doit pourtant s’en tenir à 24 m : à vérifier. (RPGA art. 11 et 12)
• Mesure des hauteurs. Depuis l’altitude moyenne du sol naturel occupé par la construction : la moitié de la somme du point le plus haut et du point le plus bas. (RPGA art. 53)
• Surface bâtie. Les habitations couvrent 1/8 de la parcelle au plus, l’ensemble des constructions, annexes et dépendances comprises, 1/6. La surface d’une habitation se mesure au niveau de plus grandes dimensions en plan, terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons en saillie, piscines non couvertes et garages enterrés compris. Le calcul applique le 1/8 à l’emprise des bâtiments relevés et ne compte pas les annexes : terrasses et piscines réduisent d’autant l’emprise restante, et le 1/6 ne se vérifie qu’à la demande, quand les annexes dépassent 1/24 de la parcelle. (RPGA art. 14 et 52)
• Combles. Toits à deux ou quatre pans, faîte plus haut que la corniche, pente de 30° à 50° ; toits plats et attiques interdits. Les combles ne sont pas comptés, ni dans la surface ni dans l’existant. (RPGA art. 45)
• Logements. Maisons d’habitation de deux appartements au plus ; professions libérales admises, toute construction non destinée à l’habitation interdite ; ruches, poulaillers et clapiers interdits. (RPGA art. 9 et 63)
• Ordre non contigu. L’ordre non contigu est obligatoire : le calcul ne dessine ni maisons jumelles ni rangées ; une maison de deux appartements reste admise. (RPGA art. 10)
• Surface de parcelle. Aucune construction sur une parcelle de moins de 1 000 m², et une habitation par 1 000 m² au plus. Le calcul lit « habitation » comme une maison d’habitation, au sens de l’art. 14 : une seconde maison demande 2 000 m². Si la commune l’entend par logement, une maison de deux appartements demande aussi 2 000 m². (RPGA art. 13 et 14)
• Parcelles anciennes. La surface minimale ne s’applique pas aux parcelles qui mesuraient déjà moins de 1 000 m² à l’approbation du règlement précédent, le 6 mai 1983. Le calcul ne connaît pas l’âge de la parcelle : il applique le minimum ; à vérifier au registre foncier. (RPGA art. 13)
• Zones inconstructibles. La part d’une parcelle en zone inconstructible, forêt comprise, ne compte pas dans le calcul des coefficients ; le calcul ne donne de chiffre qu’à une parcelle entière dans la zone. (RPGA art. 49.7)
• Arbres. Plantation obligatoire d’un arbre par 300 m² de terrain ; non compté. (RPGA art. 15)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite, et l’angle le plus proche peut s’approcher de 0,50 m au plus. Non modélisé. (RPGA art. 51)
• Routes. Les distances à l’axe des routes de la loi cantonale sur les routes s’appliquent aux chaussées publiques et privées, sous réserve des plans de limite des constructions et des distances supérieures du règlement. (RPGA art. 50)
• Dépendances. La Municipalité peut admettre dans les espaces réglementaires des dépendances peu importantes d’un niveau, 3 m à la corniche, sans habitation ni profession (garages pour une ou deux voitures, buanderies, bûchers, pavillons de jardin), jamais avant le bâtiment principal ; elles comptent dans le 1/6. (RPGA art. 14 et 57)
• Limites modifiées. Un changement de limite après la construction ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter la proportion de surface bâtie ; non vérifié. (RPGA art. 56)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPGA art. 41)
• Toitures et teintes. Tuiles plates du pays en principe, couvertures en métal ou fibrociment ondulé interdites ; teintes et matériaux soumis à la Municipalité ; capteurs d’énergie admis s’ils s’intègrent. (RPGA art. 44, 45 et 47)
• Stationnement. Deux places au moins par appartement, sur la parcelle. (RPGA art. 66)
• Dérogations. Exceptionnellement, sur l’ordre et les dimensions des constructions, pour des considérations d’intérêt public et sans inconvénient pour le voisinage ; un plan partiel d’affectation ou de quartier peut fixer d’autres règles. Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 76 et 77)

Zone d’habitation individuelle

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RPGA art. 13.2 et 34.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 13.7, 13.8 et 39

Distance aux limites

3,5 m à 3,5 m de haut, 5,5 m à 5,5 m de haut

RPGA art. 13.5 et annexe 1

Entre bâtiments

11 m

RPGA art. 36.3

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 33.2

Surface minimale

800 m²

RPGA art. 13.4

Une villa par

800 m²

RPGA art. 13.4

Texte du règlement

• Indice, art. 13.2Le coefficient d'utilisation du sol ne dépasse pas 0,35.
• Niveaux, art. 13.7Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables mais ne
• Hauteur, art. 13.8La hauteur à la corniche ne dépasse pas 5,50 m. La hauteur au faîte ne dépasse pas 8,50 m.
• Distance aux limites, art. 13.5la distance à la limite est égale à la hauteur des façades. Elle ne peut être inférieure à 3 m.
• Logements, art. 13.1Cette zone est destinée à la construction d'habitations individuelles isolées
• Logements, art. 33.2Une habitation individuelle compte au maximum un appartement principal et un appartement secondaire dont le nombre de pièces ne dépasse pas deux.
• Logements, art. 33.2Une habitation individuelle jumelée compte au maximum deux habitations individuelles accolées.
• Parcelle, art. 13.4La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 800 m2 en cas de construction d'une habitation individuelle isolée. Elle est de 650 m2 par unité en cas de construction d'habitations individuelles jumelées.
• Parcelle, commentaire, art. 13.4800 m2 par habitation individuelle isolée et à 650 m2 par unité
• Arbres, art. 49.2zone d'habitation individuelle: 1 arbre pour 250 m2 de terrain,
• Indice, art. 34.1Le coefficient d'utilisation du soi est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible du terrain.
• Indice, art. 34.1La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.
• Hauteur, art. 39.1ou à l'acrotère (bâtiments avec toits plats) est mesurée:
• Hauteur, art. 39.1à l'arête supérieure de l'avant-toit (chêneau) dans le cas de toits en pente et de l'acrotère dans le cas de toits plats,
• Hauteur, art. 39.1Pour chacune de ces portions de façade la moyenne de la hauteur la plus grande et de la hauteur la plus petite ne peut être supérieure à la hauteur limite autorisée dans la zone.
• Hauteur, art. 39.3Aucune hauteur de façades à la corniche ou à l'acrotère, mesurée par rapport au terrain naturel ou en déblai, ne peut dépasser de plus de 1,50 m
• Distance aux limites, annexe 1distance à respecter en fonction de la hauteur des façades
• Entre bâtiments, art. 36.3la distance entre bâtiments sis sur la même propriété est calculée en additionnant les distances réglementaires à la limite de propriété.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, 5,50 m à la corniche et 8,50 m au faîte. Un bâtiment d’un niveau est compté à 3,50 m à la corniche, l’hypothèse du calcul : la distance à la limite suit sa hauteur. (RPGA art. 13.7 et 13.8)
• Combles. Habitables, ils ne comptent pas comme niveau mais entrent dans le CUS. Toits à deux ou quatre pans, de 30 à 100 %. (RPGA art. 13.6, 13.7 et 34.1)
• Logements. Une habitation individuelle compte un appartement principal et un appartement secondaire de deux pièces au plus ; des habitations jumelées, deux habitations accolées au plus. Le calcul garde deux logements par bâtiment. Activités tertiaires admises à titre accessoire. (RPGA art. 13.1 et 33.2)
• Surface minimale. 800 m² par habitation individuelle isolée, 650 m² par unité pour des habitations jumelées. Le calcul lit 800 m² par bâtiment, comme le commentaire du règlement : un second bâtiment demande 1 600 m². Une moitié de maison jumelée sur une parcelle de 650 m², en ordre contigu avec le voisin, n’est pas modélisée. À confirmer auprès de la commune. (RPGA art. 13.4)
• Arbres. Un arbre pour 250 m² de terrain, la moitié haute de 2,50 m au moins à la plantation ; non compté. (RPGA art. 49.2)
• Surface de plancher. Le CUS compte la surface brute de plancher utile de tous les étages, sous-sol et combles compris ; caves, locaux techniques, garages, balcons et loggias ouverts, terrasses d’attique, dépendances et jardins d’hiver non chauffés (20 m² au plus) n’y entrent pas. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins : des combles ou un sous-sol habitables entament la même capacité. (RPGA art. 34.1)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte, sans zone de verdure ni zone inconstructible ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 34.1)
• Mesure de la hauteur. Depuis le terrain naturel, à l’arête supérieure du chêneau ou de l’acrotère, par portion de façade sous une même corniche : la moyenne de la plus grande et de la plus petite hauteur ne dépasse pas la limite de la zone, et aucun point ne la dépasse de plus de 1,50 m. (RPGA art. 39 et annexe 2)
• Distances. La distance à la limite égale la hauteur de la façade, 3 m au moins, mesurée dès le nu de la façade (balcons et terrasses non couvertes exceptés) ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. Le calcul prend la corniche du profil pour toutes les façades. (RPGA art. 36.1, 36.2 et annexe 1)
• Ordre contigu et réduction. L’ordre contigu et une distance réduite d’un côté, 6 m au moins entre façades, demandent l’accord des voisins inscrit au registre foncier en faveur de la commune ; non modélisé. (RPGA art. 11.4, 13.5 et 36.4)
• Limites des constructions. Une limite des constructions fixée par un plan prime sur la distance à la limite ; le long des voies publiques, la loi sur les routes s’applique. (RPGA art. 13.5 et 36.4)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre de petites dépendances d’un rez, 3 m à la corniche au plus (pavillons, garages pour deux voitures), sans habitation ni activité professionnelle. Les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans le CUS. (RPGA art. 40)
• Sous-sol habitable. Admis si une face est entièrement dégagée et que les locaux ont 6 m de profondeur au plus ; compté dans le CUS, pas comme niveau. Non modélisé. (RPGA art. 34.1, 37 et 38)
• Mouvements de terre. Murs de soutènement et talus de 2 m au plus, remblais et déblais de 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. (RPGA art. 44)
• Forêt et arbres. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation ; haies, bosquets et arbres classés par le plan communal protégés. (RPGA art. 23.1 et 50)
• Limites modifiées. Une modification de limites ne peut réduire les distances ni la surface minimale, ni augmenter le rapport entre plancher et terrain ; non vérifié. (RPGA art. 36.5)
• Stationnement. Nombre de places fixé par la Municipalité selon les normes VSS, sur la parcelle. (RPGA art. 60)

Zone d’habitation collective

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPGA art. 12.3 et 11.2 et 34.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

9 m, 3 niveaux

RPGA art. 12.3 et 11.7, 11.8 et 39

Distance aux limites

6 m à 6 m de haut, 9 m à 9 m de haut

RPGA art. 12.3 et 11.4 et annexe 1

Entre bâtiments

18 m

RPGA art. 36.3

Surface minimale

1 300 m²

RPGA art. 12.3 et 11.5

Texte du règlement

• Indice, art. 11.2Le coefficient d'utilisation du sol ne dépasse pas 0,6, Il peut être augmenté
• Niveaux, art. 11.7Le nombre de niveaux est limité à 3.
• Niveaux, art. 11.7Les combles sont habitables mais ne comptent pas en tant que niveaux.
• Hauteur, art. 11.8La hauteur à la corniche est limitée à 9 m.
• Distance aux limites, art. 11.4la distance à la limite est égale à la hauteur des façades. Elle ne peut être inférieure à 3 m.
• Parcelle, art. 11.5La surface des parcelles à bâtir est au minimum de '300 m2.
• Arbres, art. 49.2zone mixte et zone d'habitation collective: 1 arbre pour 500 m2 de terrain,
• Indice, art. 12.3Les articles 11.2 et 11.4 à 11.9 sont applicables.
• Logements, art. 12.1Cette zone est destinée à l'habitation collective, à des habitations individuelles accolées et accessoirement à des activités du secteur tertiaire.
• Logements, art. 12.1D'autres types d'habitation ou d'activités publiques et parapubliques sont possibles s'ils sont prévus par un plan directeur localisé et si le secteur concerné fait l'objet d'un plan de quartier de compétence municipale.
• Logements, art. 33.1Une habitation collective compte au moins deux appartements principaux superposés, desservis par une même cage d'escalier.
• Indice, art. 34.1Le coefficient d'utilisation du soi est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible du terrain.
• Indice, art. 34.1La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.
• Hauteur, art. 39.1ou à l'acrotère (bâtiments avec toits plats) est mesurée:
• Hauteur, art. 39.1à l'arête supérieure de l'avant-toit (chêneau) dans le cas de toits en pente et de l'acrotère dans le cas de toits plats,
• Hauteur, art. 39.1Pour chacune de ces portions de façade la moyenne de la hauteur la plus grande et de la hauteur la plus petite ne peut être supérieure à la hauteur limite autorisée dans la zone.
• Hauteur, art. 39.3Aucune hauteur de façades à la corniche ou à l'acrotère, mesurée par rapport au terrain naturel ou en déblai, ne peut dépasser de plus de 1,50 m
• Distance aux limites, annexe 1distance à respecter en fonction de la hauteur des façades
• Entre bâtiments, art. 36.3la distance entre bâtiments sis sur la même propriété est calculée en additionnant les distances réglementaires à la limite de propriété.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Trois niveaux, 9 m à la corniche, combles habitables non comptés comme niveaux. Un bâtiment de deux niveaux est compté à 6 m, l’hypothèse du calcul : la distance à la limite suit sa hauteur. Un plan de détail ou un plan directeur localisé (avec plan de quartier) peut relever ou abaisser niveaux et hauteur. (RPGA art. 12.3 et 11.7 et 11.8)
• Destination. Habitation collective (deux appartements superposés au moins, une même cage d’escalier) et habitations individuelles accolées, activités tertiaires à titre accessoire ; une villa isolée n’y est pas prévue. Le calcul ne distingue pas les types de bâtiment : ses verdicts restent « à confirmer ». (RPGA art. 12.1 et 33.1)
• Surface minimale. 1 300 m² pour bâtir. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment. (RPGA art. 12.3 et 11.5)
• Toitures. À deux ou quatre pans, de 30 à 100 %. (RPGA art. 12.3 et 11.6)
• Places de jeux. 10 m² pour 100 m² de surface de plancher utile, pour l’habitation collective neuve ou transformée ; non modélisé. (RPGA art. 12.3 et 11.9)
• Arbres. Un arbre pour 500 m² de terrain, la moitié haute de 2,50 m au moins à la plantation ; non compté. (RPGA art. 49.2)
• Surface de plancher. Le CUS compte la surface brute de plancher utile de tous les étages, sous-sol et combles compris ; caves, locaux techniques, garages, balcons et loggias ouverts, terrasses d’attique, dépendances et jardins d’hiver non chauffés (20 m² au plus) n’y entrent pas. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins : des combles ou un sous-sol habitables entament la même capacité. (RPGA art. 34.1)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte, sans zone de verdure ni zone inconstructible ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 34.1)
• Mesure de la hauteur. Depuis le terrain naturel, à l’arête supérieure du chêneau ou de l’acrotère, par portion de façade sous une même corniche : la moyenne de la plus grande et de la plus petite hauteur ne dépasse pas la limite de la zone, et aucun point ne la dépasse de plus de 1,50 m. (RPGA art. 39 et annexe 2)
• Distances. La distance à la limite égale la hauteur de la façade, 3 m au moins, mesurée dès le nu de la façade (balcons et terrasses non couvertes exceptés) ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. Le calcul prend la corniche du profil pour toutes les façades. (RPGA art. 36.1, 36.2 et annexe 1)
• Ordre contigu et réduction. L’ordre contigu et une distance réduite d’un côté, 6 m au moins entre façades, demandent l’accord des voisins inscrit au registre foncier en faveur de la commune ; non modélisé. (RPGA art. 11.4, 13.5 et 36.4)
• Limites des constructions. Une limite des constructions fixée par un plan prime sur la distance à la limite ; le long des voies publiques, la loi sur les routes s’applique. (RPGA art. 13.5 et 36.4)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre de petites dépendances d’un rez, 3 m à la corniche au plus (pavillons, garages pour deux voitures), sans habitation ni activité professionnelle. Les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans le CUS. (RPGA art. 40)
• Sous-sol habitable. Admis si une face est entièrement dégagée et que les locaux ont 6 m de profondeur au plus ; compté dans le CUS, pas comme niveau. Non modélisé. (RPGA art. 34.1, 37 et 38)
• Mouvements de terre. Murs de soutènement et talus de 2 m au plus, remblais et déblais de 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. (RPGA art. 44)
• Forêt et arbres. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation ; haies, bosquets et arbres classés par le plan communal protégés. (RPGA art. 23.1 et 50)
• Limites modifiées. Une modification de limites ne peut réduire les distances ni la surface minimale, ni augmenter le rapport entre plancher et terrain ; non vérifié. (RPGA art. 36.5)
• Stationnement. Nombre de places fixé par la Municipalité selon les normes VSS, sur la parcelle. (RPGA art. 60)

Zone mixte

Désignation dans le plan d’affectation : Zone mixte

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPGA art. 11.2 et 34.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

9 m, 3 niveaux

RPGA art. 11.7, 11.8 et 39

Distance aux limites

6 m à 6 m de haut, 9 m à 9 m de haut

RPGA art. 11.4 et annexe 1

Entre bâtiments

18 m

RPGA art. 36.3

Surface minimale

1 300 m²

RPGA art. 11.5

Texte du règlement

• Indice, art. 11.2Le coefficient d'utilisation du sol ne dépasse pas 0,6, Il peut être augmenté
• Niveaux, art. 11.7Le nombre de niveaux est limité à 3.
• Niveaux, art. 11.7Les combles sont habitables mais ne comptent pas en tant que niveaux.
• Hauteur, art. 11.8La hauteur à la corniche est limitée à 9 m.
• Distance aux limites, art. 11.4la distance à la limite est égale à la hauteur des façades. Elle ne peut être inférieure à 3 m.
• Parcelle, art. 11.5La surface des parcelles à bâtir est au minimum de '300 m2.
• Arbres, art. 49.2zone mixte et zone d'habitation collective: 1 arbre pour 500 m2 de terrain,
• Logements, art. 11.1Cette zone est destinée à l'habitation collective ou à des habitations individuelles accolées, au commerce, à l'artisanat non incommodant pour le voisinage et à des activités publiques, para-publiques ou privées du secteur tertiaire.
• Logements, art. 33.1Une habitation collective compte au moins deux appartements principaux superposés, desservis par une même cage d'escalier.
• Indice, art. 34.1Le coefficient d'utilisation du soi est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible du terrain.
• Indice, art. 34.1La surface brute de plancher utile se compose de la somme de toutes les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.
• Hauteur, art. 39.1ou à l'acrotère (bâtiments avec toits plats) est mesurée:
• Hauteur, art. 39.1à l'arête supérieure de l'avant-toit (chêneau) dans le cas de toits en pente et de l'acrotère dans le cas de toits plats,
• Hauteur, art. 39.1Pour chacune de ces portions de façade la moyenne de la hauteur la plus grande et de la hauteur la plus petite ne peut être supérieure à la hauteur limite autorisée dans la zone.
• Hauteur, art. 39.3Aucune hauteur de façades à la corniche ou à l'acrotère, mesurée par rapport au terrain naturel ou en déblai, ne peut dépasser de plus de 1,50 m
• Distance aux limites, annexe 1distance à respecter en fonction de la hauteur des façades
• Entre bâtiments, art. 36.3la distance entre bâtiments sis sur la même propriété est calculée en additionnant les distances réglementaires à la limite de propriété.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Trois niveaux, 9 m à la corniche, combles habitables non comptés comme niveaux. Un bâtiment de deux niveaux est compté à 6 m, l’hypothèse du calcul : la distance à la limite suit sa hauteur. Un plan de détail ou un plan directeur localisé (avec plan de quartier) peut relever ou abaisser niveaux et hauteur. (RPGA art. 11.7 et 11.8)
• Destination. Habitation collective ou habitations individuelles accolées, commerce au rez, artisanat non incommodant et tertiaire ; une villa isolée n’y est pas prévue. Le calcul ne distingue pas les types de bâtiment : ses verdicts restent « à confirmer ». (RPGA art. 11.1 et 33.1)
• Surface minimale. 1 300 m² pour bâtir. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment. (RPGA art. 11.5)
• Toitures. À deux ou quatre pans, de 30 à 100 %. (RPGA art. 11.6)
• Places de jeux. 10 m² pour 100 m² de surface de plancher utile, pour l’habitation collective neuve ou transformée ; non modélisé. (RPGA art. 11.9)
• Arbres. Un arbre pour 500 m² de terrain, la moitié haute de 2,50 m au moins à la plantation ; non compté. (RPGA art. 49.2)
• Surface de plancher. Le CUS compte la surface brute de plancher utile de tous les étages, sous-sol et combles compris ; caves, locaux techniques, garages, balcons et loggias ouverts, terrasses d’attique, dépendances et jardins d’hiver non chauffés (20 m² au plus) n’y entrent pas. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins : des combles ou un sous-sol habitables entament la même capacité. (RPGA art. 34.1)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte, sans zone de verdure ni zone inconstructible ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 34.1)
• Mesure de la hauteur. Depuis le terrain naturel, à l’arête supérieure du chêneau ou de l’acrotère, par portion de façade sous une même corniche : la moyenne de la plus grande et de la plus petite hauteur ne dépasse pas la limite de la zone, et aucun point ne la dépasse de plus de 1,50 m. (RPGA art. 39 et annexe 2)
• Distances. La distance à la limite égale la hauteur de la façade, 3 m au moins, mesurée dès le nu de la façade (balcons et terrasses non couvertes exceptés) ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. Le calcul prend la corniche du profil pour toutes les façades. (RPGA art. 36.1, 36.2 et annexe 1)
• Ordre contigu et réduction. L’ordre contigu et une distance réduite d’un côté, 6 m au moins entre façades, demandent l’accord des voisins inscrit au registre foncier en faveur de la commune ; non modélisé. (RPGA art. 11.4, 13.5 et 36.4)
• Limites des constructions. Une limite des constructions fixée par un plan prime sur la distance à la limite ; le long des voies publiques, la loi sur les routes s’applique. (RPGA art. 13.5 et 36.4)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre de petites dépendances d’un rez, 3 m à la corniche au plus (pavillons, garages pour deux voitures), sans habitation ni activité professionnelle. Les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans le CUS. (RPGA art. 40)
• Sous-sol habitable. Admis si une face est entièrement dégagée et que les locaux ont 6 m de profondeur au plus ; compté dans le CUS, pas comme niveau. Non modélisé. (RPGA art. 34.1, 37 et 38)
• Mouvements de terre. Murs de soutènement et talus de 2 m au plus, remblais et déblais de 1,50 m au plus par rapport au terrain naturel. (RPGA art. 44)
• Forêt et arbres. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation ; haies, bosquets et arbres classés par le plan communal protégés. (RPGA art. 23.1 et 50)
• Limites modifiées. Une modification de limites ne peut réduire les distances ni la surface minimale, ni augmenter le rapport entre plancher et terrain ; non vérifié. (RPGA art. 36.5)
• Stationnement. Nombre de places fixé par la Municipalité selon les normes VSS, sur la parcelle. (RPGA art. 60)

Zone faible densité (villas)

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité (villas)

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RCAT art. 5.8 (1999)

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux

RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987)

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RCAT art. 5.8 (1999)

Distance aux limites

6 m

RCAT art. 5.3 (1999)

Entre bâtiments

10 m

RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999)

Logements par bâtiment

2

RCAT art. 3.3

Surface minimale

1 200 m²

RCAT art. 3.3

Texte du règlement

• Indice, art. 5.8 (1999)Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) définit la capacité constructive de chaque parcelle.
• Indice, art. 5.8 (1999)Ce coefficient fixe la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable.
• Indice, art. 5.8 (1999)Surface du terrain affecté en zone X CUS surface brute constructible, non compris la de plancher surface en nature de forêt.
• Hauteur, art. 6.1 (1999)En aucun endroit du bâtiment, accès au sous-sol de largeur limitée excepté, les hauteurs ne peuvent dépasser les cotes suivantes:
• Niveaux, art. 6.26.2. Le nombre maximum d'étages n'est pas fixé.
• Niveaux, art. 6.3 (1987)Les combles sont habitables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)les distances minimum entre un bâtiment et la limite de propriété et entre deux bâtiments implantés sur la même propriété sont les suivantes:
• Entre bâtiments, art. 5.4 (1999)La distance D entre façades aveugles ou parties aveugles de façades peut être réduite à 3.00 m
• order, art. 5.2 (1987)5.2 Dans les autres zones l'ordre non contigu est de règle.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)ZFD 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.3 (1999)ZFD 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Hauteur, art. 6.1 (1999)ZFD 500m 900m
• Indice, art. 5.8 (1999)ZFD CUS 0,20
• Logements, art. 3.33.3. La zone faible densité (ZFD) est destinée à l'habitation, à raison de deux logements au maximum par bâtiment,et à des activités compatibles avec l'habitation.
• Parcelle, art. 3.3des parcelles constructibles Est au minimum de 1200 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface minimale. 1 200 m² au moins par parcelle constructible. Le règlement ne fixe pas de surface par bâtiment : un second bâtiment est admis sur une parcelle qui dépasse le minimum, et aucune exception n’est prévue pour les parcelles plus petites existantes. (RCAT art. 3.3)
• Logements. Deux au plus par bâtiment ; activités compatibles avec l’habitation admises. (RCAT art. 3.3)
• Surface de plancher. Surface brute de plancher habitable ou utilisable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris. La surface du terrain s’entend en zone constructible, sans la surface en nature de forêt : le calcul déduit de la surface du registre foncier toute la couverture du sol boisée de la mensuration officielle, forêt ou non. Le terrain cédé pour un usage public peut rester compté. (RCAT art. 5.8 et 9.7 (1999))
• Hauteur. 5 m à l’avant-toit (h) et 9 m au faîte (H), en aucun endroit du bâtiment ; le dessin de 1987, que le texte de 1999 ne reprend pas, les mesurait depuis le terrain naturel ou aménagé s’il est plus bas. Le règlement ne fixe pas le nombre d’étages et rend les combles habitables : deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m, la maison type est un rez et des combles habitables, que le CUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse ; le faîte n’est pas vérifié. (RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987))
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage sur combles doit être relié aux combles (galerie, duplex). Lucarnes d’une largeur totale d’un tiers au plus de la longueur du pan, tabatières sur 3 % du pan au plus. (RCAT art. 6.3 (1987) et 7.5 (1999))
• Distances. 6 m à la limite (d) et 5 m (d’) ; selon le dessin de 1982, que le texte de 1999 ne reprend pas, d se mesure perpendiculairement depuis le milieu de la façade et d’ à l’angle le plus proche, face à une limite oblique. Le calcul garde 6 m partout. 8 m au moins de l’axe d’une voie privée desservant plusieurs fonds ; non vérifié. Une limite des constructions prime. (RCAT art. 5.3 (1999))
• Distance entre bâtiments. 10 m (D) entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre façades aveugles si la police du feu le permet ; le calcul garde 10 m. (RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999))
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est la règle ; la Municipalité peut autoriser des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite, conçus et réalisés ensemble, comptés comme une seule construction pour les distances et le CUS. Une contiguïté nouvelle interdit les vues droites à moins de 5 m de la limite voisine, sauf entente. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation de la Municipalité ; une contiguïté par la limite avec le voisin n’est pas modélisée. (RCAT art. 5.2 (1987) et 5.4 (1999))
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m² et 3 m à la corniche au plus, admis par la Municipalité entre les bâtiments ou le long des limites (pas le domaine public) ; ni habitation ni activité professionnelle. Balcons, terrasses et marquises peuvent empiéter sur les espaces réglementaires. Constructions souterraines admises en limite, un quart du volume au plus hors du terrain. (RCAT art. 5.5, 5.6 et 5.9)
• Toitures. Tuiles admises par la Municipalité ou petites plaques de fibro-ciment brun foncé, pente de 50 à 100 % ; toits plats pour les dépendances jusqu’à 40 m² et les constructions enterrées. La Municipalité peut imposer l’orientation du faîte et le nombre de pans. (RCAT art. 7.4 (1999))
• Bâtiments existants. Transformables et utilisables dans tout leur volume ; un agrandissement doit être lui-même conforme au règlement. (RCAT art. 4.1 (1987))
• Plan spécial. La Municipalité peut imposer l’implantation et l’orientation d’un bâtiment, ou subordonner un permis à un plan de quartier ou d’extension partiel ; non pris en compte. (RCAT art. 3.16 et 5.7)
• Limites modifiées. Une modification de limites ne peut créer une distance, une surface minimale ni une surface de plancher en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RCAT art. 5.10 (1987))
• Stationnement. Une place et demie par logement, plus 20 % pour les visiteurs, trois au moins par bâtiment ; la moitié au moins en garages ou sous couvert. (RCAT art. 9.3 (1999))
• Façades. Matériaux apparents et couleurs soumis à la Municipalité ; teintes blanches ou éclatantes exclues. (RCAT art. 7.3)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RCAT art. 7.1 (1999))

Zone villas-chalets

Désignation dans le plan d’affectation : Zone villas-chalets

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RCAT art. 5.8 (1999)

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux

RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987)

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RCAT art. 5.8 (1999)

Distance aux limites

6 m

RCAT art. 5.3 (1999)

Entre bâtiments

10 m

RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999)

Logements par bâtiment

2

RCAT art. 3.4

Surface minimale

2 000 m²

RCAT art. 3.4

Texte du règlement

• Indice, art. 5.8 (1999)Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) définit la capacité constructive de chaque parcelle.
• Indice, art. 5.8 (1999)Ce coefficient fixe la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable.
• Indice, art. 5.8 (1999)Surface du terrain affecté en zone X CUS surface brute constructible, non compris la de plancher surface en nature de forêt.
• Hauteur, art. 6.1 (1999)En aucun endroit du bâtiment, accès au sous-sol de largeur limitée excepté, les hauteurs ne peuvent dépasser les cotes suivantes:
• Niveaux, art. 6.26.2. Le nombre maximum d'étages n'est pas fixé.
• Niveaux, art. 6.3 (1987)Les combles sont habitables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)les distances minimum entre un bâtiment et la limite de propriété et entre deux bâtiments implantés sur la même propriété sont les suivantes:
• Entre bâtiments, art. 5.4 (1999)La distance D entre façades aveugles ou parties aveugles de façades peut être réduite à 3.00 m
• order, art. 5.2 (1987)5.2 Dans les autres zones l'ordre non contigu est de règle.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)ZVC 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.3 (1999)ZVC 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Hauteur, art. 6.1 (1999)ZVC 5.00 m 9.00 m
• Indice, art. 5.8 (1999)ZVC CUS 0,20
• Logements, art. 3.43.4. La zone villas-chalets (ZVC) est réservée à des bâtiments d'habitation, comprenant au maximum deux logements.
• Parcelle, art. 3.4La sur- face des parcelles constructibles est au minimum de 2000 m2. Cette zone est largement arborisée.
• chalet, art. 7.3Dans la zone villas-chalets et dans la zone chalets, la 1/2 au moins de la surface totale des façades doit être
• Arbres, art. 8.3 (1999)tenu de planter lors de la construction au moins un arbre à tige par tranche de 150 m2 de surface de parcelle.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface minimale. 2 000 m² au moins par parcelle constructible. Le règlement ne fixe pas de surface par bâtiment : un second bâtiment est admis sur une parcelle qui dépasse le minimum, et aucune exception n’est prévue pour les parcelles plus petites existantes. (RCAT art. 3.4)
• Logements. Bâtiments d’habitation de deux logements au plus. (RCAT art. 3.4)
• Chalets. La moitié au moins de la surface des façades en bois ; faîte perpendiculaire aux courbes de niveau. Les chalets d’habitation en bois ne sont admis qu’en zone villas-chalets et en zone chalets. (RCAT art. 7.3, 7.4 et 7.7 (1999))
• Arbres. La zone est largement arborisée : à la construction, au moins un arbre à tige par tranche de 150 m² de parcelle, des essences de la forêt voisine. Non compté. (RCAT art. 8.3 (1999))
• Surface de plancher. Surface brute de plancher habitable ou utilisable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris. La surface du terrain s’entend en zone constructible, sans la surface en nature de forêt : le calcul déduit de la surface du registre foncier toute la couverture du sol boisée de la mensuration officielle, forêt ou non. Le terrain cédé pour un usage public peut rester compté. (RCAT art. 5.8 et 9.7 (1999))
• Hauteur. 5 m à l’avant-toit (h) et 9 m au faîte (H), en aucun endroit du bâtiment ; le dessin de 1987, que le texte de 1999 ne reprend pas, les mesurait depuis le terrain naturel ou aménagé s’il est plus bas. Le règlement ne fixe pas le nombre d’étages et rend les combles habitables : deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m, la maison type est un rez et des combles habitables, que le CUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse ; le faîte n’est pas vérifié. (RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987))
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage sur combles doit être relié aux combles (galerie, duplex). Lucarnes d’une largeur totale d’un tiers au plus de la longueur du pan, tabatières sur 3 % du pan au plus. (RCAT art. 6.3 (1987) et 7.5 (1999))
• Distances. 6 m à la limite (d) et 5 m (d’) ; selon le dessin de 1982, que le texte de 1999 ne reprend pas, d se mesure perpendiculairement depuis le milieu de la façade et d’ à l’angle le plus proche, face à une limite oblique. Le calcul garde 6 m partout. 8 m au moins de l’axe d’une voie privée desservant plusieurs fonds ; non vérifié. Une limite des constructions prime. (RCAT art. 5.3 (1999))
• Distance entre bâtiments. 10 m (D) entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre façades aveugles si la police du feu le permet ; le calcul garde 10 m. (RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999))
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est la règle ; la Municipalité peut autoriser des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite, conçus et réalisés ensemble, comptés comme une seule construction pour les distances et le CUS. Une contiguïté nouvelle interdit les vues droites à moins de 5 m de la limite voisine, sauf entente. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation de la Municipalité ; une contiguïté par la limite avec le voisin n’est pas modélisée. (RCAT art. 5.2 (1987) et 5.4 (1999))
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m² et 3 m à la corniche au plus, admis par la Municipalité entre les bâtiments ou le long des limites (pas le domaine public) ; ni habitation ni activité professionnelle. Balcons, terrasses et marquises peuvent empiéter sur les espaces réglementaires. Constructions souterraines admises en limite, un quart du volume au plus hors du terrain. (RCAT art. 5.5, 5.6 et 5.9)
• Toitures. Tuiles admises par la Municipalité ou petites plaques de fibro-ciment brun foncé, pente de 50 à 100 % ; toits plats pour les dépendances jusqu’à 40 m² et les constructions enterrées. La Municipalité peut imposer l’orientation du faîte et le nombre de pans. (RCAT art. 7.4 (1999))
• Bâtiments existants. Transformables et utilisables dans tout leur volume ; un agrandissement doit être lui-même conforme au règlement. (RCAT art. 4.1 (1987))
• Plan spécial. La Municipalité peut imposer l’implantation et l’orientation d’un bâtiment, ou subordonner un permis à un plan de quartier ou d’extension partiel ; non pris en compte. (RCAT art. 3.16 et 5.7)
• Limites modifiées. Une modification de limites ne peut créer une distance, une surface minimale ni une surface de plancher en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RCAT art. 5.10 (1987))
• Stationnement. Une place et demie par logement, plus 20 % pour les visiteurs, trois au moins par bâtiment ; la moitié au moins en garages ou sous couvert. (RCAT art. 9.3 (1999))
• Façades. Matériaux apparents et couleurs soumis à la Municipalité ; teintes blanches ou éclatantes exclues. (RCAT art. 7.3)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RCAT art. 7.1 (1999))

Zone chalets, zone S2 de protection des eaux

Désignation dans le plan d’affectation : Zone chalets · Zone S2 de protection des eaux souterraines (plan de 1994), relevé sur le plan des zones

Indice d’utilisation (CUS)

0,15

RCAT art. 5.8 (1987 et 1999)

Minergie (+5 %)

plancher 0,1575

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux

RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987)

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RCAT art. 5.8 (1987 et 1999)

Distance aux limites

6 m

RCAT art. 5.3 (1999)

Entre bâtiments

10 m

RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999)

Logements par bâtiment

2

RCAT art. 3.5 (2010)

Surface minimale

1 000 m²

RCAT art. 3.5 (2010)

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : la couche des zones donne à toute la zone chalets le CUS de 1999, que l’art. 5.8 n’accorde pas en zone S II : la partie en zone S2 garde 0,15.

Texte du règlement

• Indice, art. 5.8 (1999)Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) définit la capacité constructive de chaque parcelle.
• Indice, art. 5.8 (1999)Ce coefficient fixe la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable.
• Indice, art. 5.8 (1999)Surface du terrain affecté en zone X CUS surface brute constructible, non compris la de plancher surface en nature de forêt.
• Hauteur, art. 6.1 (1999)En aucun endroit du bâtiment, accès au sous-sol de largeur limitée excepté, les hauteurs ne peuvent dépasser les cotes suivantes:
• Niveaux, art. 6.26.2. Le nombre maximum d'étages n'est pas fixé.
• Niveaux, art. 6.3 (1987)Les combles sont habitables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)les distances minimum entre un bâtiment et la limite de propriété et entre deux bâtiments implantés sur la même propriété sont les suivantes:
• Entre bâtiments, art. 5.4 (1999)La distance D entre façades aveugles ou parties aveugles de façades peut être réduite à 3.00 m
• order, art. 5.2 (1987)5.2 Dans les autres zones l'ordre non contigu est de règle.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)ZCH 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.3 (1999)ZCH 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Hauteur, art. 6.1 (1999)ZCH 5.00 m 9.00 m
• Logements, art. 3.5 (2010)La zone chalets (ZCH) est destinée à des bâtiments d'habitation, comprenant deux logements au plus. Cette zone est largement arborisée.
• Parcelle, art. 3.5 (2010)La surface des parcelles constructibles est au minimum de 1000 m2.
• chalet, art. 7.3Dans la zone villas-chalets et dans la zone chalets, la 1/2 au moins de la surface totale des façades doit être
• Arbres, art. 8.3 (1999)tenu de planter lors de la construction au moins un arbre à tige par tranche de 150 m2 de surface de parcelle.
• Indice, art. 5.8 (1987)ZCH CUS 0,15
• Indice, art. 5.8 (1999)Gingins, Nyon et du S.I.E.C.G.E approuvé par le Conseil d'Etat le 19 janvier 1994. L'augmentation du coefficient d'utilisation du sol (CUS) ne concerne pas les parcelles situées en zone SII.
• sector, art. 3.17 (1999)Tout projet situé dans un secteur "S" de protection des eaux nécessite

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Zone S2. En zone S II des sources de Gingins, Nyon et du SIECGE (plan approuvé le 19 janvier 1994), l’augmentation du CUS de 1999 ne s’applique pas : CUS 0,15 (1987). Le calcul l’applique à toute parcelle que la zone S2 couvre au-delà d’une frange ; tout projet y demande l’autorisation du service cantonal des eaux. (RCAT art. 3.17 et 5.8 (1999))
• Surface minimale. 1 000 m² au moins par parcelle constructible. Le règlement ne fixe pas de surface par bâtiment : un second bâtiment est admis sur une parcelle qui dépasse le minimum, et aucune exception n’est prévue pour les parcelles plus petites existantes. (RCAT art. 3.5 (2010))
• Logements. Bâtiments d’habitation de deux logements au plus (un seul de 1999 à 2011 ; la zone était destinée surtout aux résidences secondaires jusqu’en 1999). (RCAT art. 3.5 (2010))
• Chalets. La moitié au moins de la surface des façades en bois ; faîte perpendiculaire aux courbes de niveau. Les chalets d’habitation en bois ne sont admis qu’en zone villas-chalets et en zone chalets. (RCAT art. 7.3, 7.4 et 7.7 (1999))
• Arbres. La zone est largement arborisée : à la construction, au moins un arbre à tige par tranche de 150 m² de parcelle, des essences de la forêt voisine. Non compté. (RCAT art. 8.3 (1999))
• Surface de plancher. Surface brute de plancher habitable ou utilisable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris. La surface du terrain s’entend en zone constructible, sans la surface en nature de forêt : le calcul déduit de la surface du registre foncier toute la couverture du sol boisée de la mensuration officielle, forêt ou non. Le terrain cédé pour un usage public peut rester compté. (RCAT art. 5.8 et 9.7 (1999))
• Hauteur. 5 m à l’avant-toit (h) et 9 m au faîte (H), en aucun endroit du bâtiment ; le dessin de 1987, que le texte de 1999 ne reprend pas, les mesurait depuis le terrain naturel ou aménagé s’il est plus bas. Le règlement ne fixe pas le nombre d’étages et rend les combles habitables : deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m, la maison type est un rez et des combles habitables, que le CUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse ; le faîte n’est pas vérifié. (RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987))
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage sur combles doit être relié aux combles (galerie, duplex). Lucarnes d’une largeur totale d’un tiers au plus de la longueur du pan, tabatières sur 3 % du pan au plus. (RCAT art. 6.3 (1987) et 7.5 (1999))
• Distances. 6 m à la limite (d) et 5 m (d’) ; selon le dessin de 1982, que le texte de 1999 ne reprend pas, d se mesure perpendiculairement depuis le milieu de la façade et d’ à l’angle le plus proche, face à une limite oblique. Le calcul garde 6 m partout. 8 m au moins de l’axe d’une voie privée desservant plusieurs fonds ; non vérifié. Une limite des constructions prime. (RCAT art. 5.3 (1999))
• Distance entre bâtiments. 10 m (D) entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre façades aveugles si la police du feu le permet ; le calcul garde 10 m. (RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999))
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est la règle ; la Municipalité peut autoriser des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite, conçus et réalisés ensemble, comptés comme une seule construction pour les distances et le CUS. Une contiguïté nouvelle interdit les vues droites à moins de 5 m de la limite voisine, sauf entente. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation de la Municipalité ; une contiguïté par la limite avec le voisin n’est pas modélisée. (RCAT art. 5.2 (1987) et 5.4 (1999))
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m² et 3 m à la corniche au plus, admis par la Municipalité entre les bâtiments ou le long des limites (pas le domaine public) ; ni habitation ni activité professionnelle. Balcons, terrasses et marquises peuvent empiéter sur les espaces réglementaires. Constructions souterraines admises en limite, un quart du volume au plus hors du terrain. (RCAT art. 5.5, 5.6 et 5.9)
• Toitures. Tuiles admises par la Municipalité ou petites plaques de fibro-ciment brun foncé, pente de 50 à 100 % ; toits plats pour les dépendances jusqu’à 40 m² et les constructions enterrées. La Municipalité peut imposer l’orientation du faîte et le nombre de pans. (RCAT art. 7.4 (1999))
• Bâtiments existants. Transformables et utilisables dans tout leur volume ; un agrandissement doit être lui-même conforme au règlement. (RCAT art. 4.1 (1987))
• Plan spécial. La Municipalité peut imposer l’implantation et l’orientation d’un bâtiment, ou subordonner un permis à un plan de quartier ou d’extension partiel ; non pris en compte. (RCAT art. 3.16 et 5.7)
• Limites modifiées. Une modification de limites ne peut créer une distance, une surface minimale ni une surface de plancher en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RCAT art. 5.10 (1987))
• Stationnement. Une place et demie par logement, plus 20 % pour les visiteurs, trois au moins par bâtiment ; la moitié au moins en garages ou sous couvert. (RCAT art. 9.3 (1999))
• Façades. Matériaux apparents et couleurs soumis à la Municipalité ; teintes blanches ou éclatantes exclues. (RCAT art. 7.3)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RCAT art. 7.1 (1999))

Zone chalets

Désignation dans le plan d’affectation : Zone chalets

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RCAT art. 5.8 (1999)

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux

RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987)

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RCAT art. 5.8 (1999)

Distance aux limites

6 m

RCAT art. 5.3 (1999)

Entre bâtiments

10 m

RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999)

Logements par bâtiment

2

RCAT art. 3.5 (2010)

Surface minimale

1 000 m²

RCAT art. 3.5 (2010)

Texte du règlement

• Indice, art. 5.8 (1999)Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) définit la capacité constructive de chaque parcelle.
• Indice, art. 5.8 (1999)Ce coefficient fixe la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable.
• Indice, art. 5.8 (1999)Surface du terrain affecté en zone X CUS surface brute constructible, non compris la de plancher surface en nature de forêt.
• Hauteur, art. 6.1 (1999)En aucun endroit du bâtiment, accès au sous-sol de largeur limitée excepté, les hauteurs ne peuvent dépasser les cotes suivantes:
• Niveaux, art. 6.26.2. Le nombre maximum d'étages n'est pas fixé.
• Niveaux, art. 6.3 (1987)Les combles sont habitables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)les distances minimum entre un bâtiment et la limite de propriété et entre deux bâtiments implantés sur la même propriété sont les suivantes:
• Entre bâtiments, art. 5.4 (1999)La distance D entre façades aveugles ou parties aveugles de façades peut être réduite à 3.00 m
• order, art. 5.2 (1987)5.2 Dans les autres zones l'ordre non contigu est de règle.
• Distance aux limites, art. 5.3 (1999)ZCH 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.3 (1999)ZCH 6.00 m 5.00 m 10.00 m
• Hauteur, art. 6.1 (1999)ZCH 5.00 m 9.00 m
• Logements, art. 3.5 (2010)La zone chalets (ZCH) est destinée à des bâtiments d'habitation, comprenant deux logements au plus. Cette zone est largement arborisée.
• Parcelle, art. 3.5 (2010)La surface des parcelles constructibles est au minimum de 1000 m2.
• chalet, art. 7.3Dans la zone villas-chalets et dans la zone chalets, la 1/2 au moins de la surface totale des façades doit être
• Arbres, art. 8.3 (1999)tenu de planter lors de la construction au moins un arbre à tige par tranche de 150 m2 de surface de parcelle.
• Indice, art. 5.8 (1999)ZCH CUS 0,20

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Zone S2. La partie de la zone en zone S2 de protection des eaux (plan de 1994) garde le CUS de 0,15 et ses verdicts sont à confirmer ; elle est traitée à part. (RCAT art. 5.8 (1999))
• Surface minimale. 1 000 m² au moins par parcelle constructible. Le règlement ne fixe pas de surface par bâtiment : un second bâtiment est admis sur une parcelle qui dépasse le minimum, et aucune exception n’est prévue pour les parcelles plus petites existantes. (RCAT art. 3.5 (2010))
• Logements. Bâtiments d’habitation de deux logements au plus (un seul de 1999 à 2011 ; la zone était destinée surtout aux résidences secondaires jusqu’en 1999). (RCAT art. 3.5 (2010))
• Chalets. La moitié au moins de la surface des façades en bois ; faîte perpendiculaire aux courbes de niveau. Les chalets d’habitation en bois ne sont admis qu’en zone villas-chalets et en zone chalets. (RCAT art. 7.3, 7.4 et 7.7 (1999))
• Arbres. La zone est largement arborisée : à la construction, au moins un arbre à tige par tranche de 150 m² de parcelle, des essences de la forêt voisine. Non compté. (RCAT art. 8.3 (1999))
• Surface de plancher. Surface brute de plancher habitable ou utilisable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris. La surface du terrain s’entend en zone constructible, sans la surface en nature de forêt : le calcul déduit de la surface du registre foncier toute la couverture du sol boisée de la mensuration officielle, forêt ou non. Le terrain cédé pour un usage public peut rester compté. (RCAT art. 5.8 et 9.7 (1999))
• Hauteur. 5 m à l’avant-toit (h) et 9 m au faîte (H), en aucun endroit du bâtiment ; le dessin de 1987, que le texte de 1999 ne reprend pas, les mesurait depuis le terrain naturel ou aménagé s’il est plus bas. Le règlement ne fixe pas le nombre d’étages et rend les combles habitables : deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m, la maison type est un rez et des combles habitables, que le CUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse ; le faîte n’est pas vérifié. (RCAT art. 6.1 (1999), 6.2 et 6.3 (1987))
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage sur combles doit être relié aux combles (galerie, duplex). Lucarnes d’une largeur totale d’un tiers au plus de la longueur du pan, tabatières sur 3 % du pan au plus. (RCAT art. 6.3 (1987) et 7.5 (1999))
• Distances. 6 m à la limite (d) et 5 m (d’) ; selon le dessin de 1982, que le texte de 1999 ne reprend pas, d se mesure perpendiculairement depuis le milieu de la façade et d’ à l’angle le plus proche, face à une limite oblique. Le calcul garde 6 m partout. 8 m au moins de l’axe d’une voie privée desservant plusieurs fonds ; non vérifié. Une limite des constructions prime. (RCAT art. 5.3 (1999))
• Distance entre bâtiments. 10 m (D) entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre façades aveugles si la police du feu le permet ; le calcul garde 10 m. (RCAT art. 5.3 et 5.4 (1999))
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est la règle ; la Municipalité peut autoriser des bâtiments accolés, séparés ou non par une limite, conçus et réalisés ensemble, comptés comme une seule construction pour les distances et le CUS. Une contiguïté nouvelle interdit les vues droites à moins de 5 m de la limite voisine, sauf entente. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation de la Municipalité ; une contiguïté par la limite avec le voisin n’est pas modélisée. (RCAT art. 5.2 (1987) et 5.4 (1999))
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m² et 3 m à la corniche au plus, admis par la Municipalité entre les bâtiments ou le long des limites (pas le domaine public) ; ni habitation ni activité professionnelle. Balcons, terrasses et marquises peuvent empiéter sur les espaces réglementaires. Constructions souterraines admises en limite, un quart du volume au plus hors du terrain. (RCAT art. 5.5, 5.6 et 5.9)
• Toitures. Tuiles admises par la Municipalité ou petites plaques de fibro-ciment brun foncé, pente de 50 à 100 % ; toits plats pour les dépendances jusqu’à 40 m² et les constructions enterrées. La Municipalité peut imposer l’orientation du faîte et le nombre de pans. (RCAT art. 7.4 (1999))
• Bâtiments existants. Transformables et utilisables dans tout leur volume ; un agrandissement doit être lui-même conforme au règlement. (RCAT art. 4.1 (1987))
• Plan spécial. La Municipalité peut imposer l’implantation et l’orientation d’un bâtiment, ou subordonner un permis à un plan de quartier ou d’extension partiel ; non pris en compte. (RCAT art. 3.16 et 5.7)
• Limites modifiées. Une modification de limites ne peut créer une distance, une surface minimale ni une surface de plancher en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RCAT art. 5.10 (1987))
• Stationnement. Une place et demie par logement, plus 20 % pour les visiteurs, trois au moins par bâtiment ; la moitié au moins en garages ou sous couvert. (RCAT art. 9.3 (1999))
• Façades. Matériaux apparents et couleurs soumis à la Municipalité ; teintes blanches ou éclatantes exclues. (RCAT art. 7.3)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RCAT art. 7.1 (1999))

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas · Zone de villas en bordure de la zone viticole, relevé sur le plan des zones

Surface de plancher

COS 1/6 × 1 niveaux = 0,16667

RPE art. 15 et 16

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 8 et 15

Minergie (+5 %)

plancher 0,175, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4,5 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 16, 17 (1993) et 18

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 15

Distance aux limites

8 m

RPE art. 14 (1993)

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 38 (1993)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 12 (1993)

Surface minimale

800 m²

RPE art. 19 (1993)

Une villa par

800 m²

RPE art. 19 (1993)

Texte du règlement

• Indice, art. 15La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle, l'art. 8 al. 2 étant pour le surplus applicable.
• Emprise, art. 15La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle
• minFootprint, art. 15Les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie de 80 m2 au moins.
• Niveaux, art. 16Le nombre de niveaux habitables est limité à deux, soit un rez-de-chaussée et des combles habitables.
• Hauteur, art. 17 (1993)Dans les zones hachurées sur le plan, la hauteur à la corniche mesurée au chéneau ne peut dépasser de plus de 4,50 m. le niveau moyen du sol naturel au droit de la façade aval
• Hauteur, art. 18La hauteur au faîte ne peut excéder 8 ni. dès ic niveau moyen du terrain naturel
• Distance aux limites, art. 14 (1993)La distance minimale entre bâtiment et limite de propriété voisine est fixée à 6 mètres.
• Distance aux limites, art. 14 (1993)est majorée de 2 m. lorsque le fonds voisin est en nature de vigne et est situé en zone viticole.
• Logements, art. 12 (1993)Cette zone est destinée à la construction de villas comptant au maximum 2 appartements accolés ou superposés
• Parcelle, art. 19 (1993)Seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 800 m2, à concurrence d'une seule construction principale par 800 m2.
• Longueur, art. 20 (1993)Art. 20.- Longueur maximale Abrogé.
• Arbres, art. 21Le constructeur doit planter au minimum un arbre d'essence majeure pour chaque tranche ou fraction de 300 m2 de surface
• Emprise, art. 8Elle est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, compte non tenu des terrasses non couvertes, des seuils, des perrons, des balcons en saillie et autres éléments semblables.
• Entre bâtiments, art. 38 (1993)Entre bâtiments sis sur une même proprieté, la distance doit permettre la creation d'une limite respectant les distances réglementaires sour chacun des bâtiments.
• Niveaux, art. 71 (1993)ainsi que la loi sur le plan de protection de Lavaux sont applicables.
• sector, art. 14 (1993)La distance minimale entre un bâtiment et la limite de propriété voisine est majorée de 2 m. lorsque le fonds voisin est en nature de vigne et est situé en zone viticole.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 15 et 16)
• Niveaux. Deux niveaux habitables au plus, soit un rez-de-chaussée et des combles habitables : le calcul compte le rez seul, les combles en plus, ni dans la surface ni dans l’existant. La Municipalité peut autoriser des niveaux partiels. (RPE art. 16)
• Hauteur. Dans les secteurs hachurés du plan des zones (selon la lecture du plan, la zone de villas à l’est et en aval du village, dans le périmètre de Lavaux), corniche à 4,50 m au plus au-dessus du sol naturel moyen de la façade aval ; ailleurs, seul le faîte est limité, à 8 m au-dessus du terrain naturel moyen. Le rez ne dépasse pas ce terrain de plus de 0,50 m. Le calcul prend 4,50 m partout : une hypothèse hors des secteurs hachurés, que ces données ne distinguent pas. (RPE art. 17 (1993) et 18)
• Vignes voisines. La distance à la limite passe de 6 à 8 m face à un fonds en nature de vigne situé en zone viticole. Cette parcelle borde la zone viticole : le calcul applique 8 m sur toutes ses limites, faute de savoir laquelle fait face à la vigne, et sans vérifier que le fonds voisin est planté. Sur les autres limites, il est plus strict que le règlement (6 m). Entre bâtiments d’une même propriété, 12 m. (RPE art. 14 et 38 (1993))
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 15)
• Surface minimale. 800 m² au moins, une construction principale par 800 m² : une seconde maison demande 1 600 m². (RPE art. 19 (1993))
• Logements. Villas de deux appartements au plus, accolés ou superposés. La Municipalité peut autoriser deux bâtiments contigus construits ensemble, comptés comme une seule construction et leurs deux parcelles comme une seule propriété. Activités professionnelles sans nuisance admises. (RPE art. 12 (1993))
• Longueur. La limite de 20 m a été abrogée en 1993. La plus longue façade et le faîte sont en principe parallèles aux courbes de niveau. (RPE art. 13 et 20 (1993))
• Arbres. Un arbre d’essence majeure au moins par tranche ou fraction de 300 m² de parcelle, un conifère pour deux feuillus ; les arbres sains existants comptent. Non compté. (RPE art. 21)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement. Son périmètre couvre la moitié de la zone de villas, à l’est et en aval du village : territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, parties dégagées par la pente comprises (trois en territoire I, à l’est). Le rez et les combles du règlement tiennent, mais un sous-sol dégagé côté aval serait un niveau de plus. Ses autres règles (implantation adaptée au terrain, volumes sans lignes saillantes, arborisation prédominante) ne sont pas vérifiées. (RPE art. 71 (1993), LPPL art. 20 et 21)
• Surface bâtie. Mesurée au niveau de plus grandes dimensions en plan, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons en saillie ; les constructions souterraines aux trois quarts enterrées, une seule face apparente et toiture végétalisée, n’y comptent pas et peuvent toucher la limite. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 8 et 39 bis (1993))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre si la distance est tenue dans l’axe de la façade. Le calcul garde la distance entière partout. (RPE art. 38 (1993))
• Dérogations. La Municipalité peut déroger de peu aux règles pour la topographie, la forme de la parcelle ou les accès, et, avec mention au registre foncier, à la distance à la limite (la distance entre bâtiments tenue) ou à la surface minimale et au coefficient, remplis sur un groupe de parcelles. Non modélisé. (RPE art. 40 (1993))
• Dépendances. Garage pour deux voitures, buanderie ou bûcher de 3 m à la corniche et 5 m au faîte au plus, admis dans les espaces réglementaires, jamais habités ; piscines et tennis émergeant de 1,50 m au plus, hors surface bâtie mais à 5 m de la limite. (RPE art. 41 (1993) et 44)
• Toitures. Plusieurs pans, pente de 30 % au moins, le plus grand pan sur l’aval ; tuile de terre cuite ou matériau brun d’aspect semblable. Chalets interdits. (RPE art. 49 (1993) et 58)
• Terrain. La configuration générale du sol est maintenue ; adaptations admises pour des jardins ou des terrasses sans changer l’aspect du coteau. Non vérifié. (RPE art. 54)
• Stationnement. Fixé par la Municipalité selon les normes VSS, en règle générale une place et un garage par logement, plus une place visiteur par tranche de cinq ; non modélisé. (RPE art. 53 (1993))
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut réduire la distance entre bâtiments, augmenter la proportion bâtie ni réduire la surface minimale ; non vérifié. (RPE art. 39)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 1/6 × 1 niveaux = 0,16667

RPE art. 15 et 16

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 8 et 15

Minergie (+5 %)

plancher 0,175, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4,5 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 16, 17 (1993) et 18

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 15

Distance aux limites

6 m

RPE art. 14 (1993)

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 38 (1993)

Logements par bâtiment

2

RPE art. 12 (1993)

Surface minimale

800 m²

RPE art. 19 (1993)

Une villa par

800 m²

RPE art. 19 (1993)

Texte du règlement

• Indice, art. 15La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle, l'art. 8 al. 2 étant pour le surplus applicable.
• Emprise, art. 15La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle
• minFootprint, art. 15Les bâtiments d'habitation auront une surface bâtie de 80 m2 au moins.
• Niveaux, art. 16Le nombre de niveaux habitables est limité à deux, soit un rez-de-chaussée et des combles habitables.
• Hauteur, art. 17 (1993)Dans les zones hachurées sur le plan, la hauteur à la corniche mesurée au chéneau ne peut dépasser de plus de 4,50 m. le niveau moyen du sol naturel au droit de la façade aval
• Hauteur, art. 18La hauteur au faîte ne peut excéder 8 ni. dès ic niveau moyen du terrain naturel
• Distance aux limites, art. 14 (1993)La distance minimale entre bâtiment et limite de propriété voisine est fixée à 6 mètres.
• Distance aux limites, art. 14 (1993)est majorée de 2 m. lorsque le fonds voisin est en nature de vigne et est situé en zone viticole.
• Logements, art. 12 (1993)Cette zone est destinée à la construction de villas comptant au maximum 2 appartements accolés ou superposés
• Parcelle, art. 19 (1993)Seules sont constructibles les parcelles d'une surface minimale de 800 m2, à concurrence d'une seule construction principale par 800 m2.
• Longueur, art. 20 (1993)Art. 20.- Longueur maximale Abrogé.
• Arbres, art. 21Le constructeur doit planter au minimum un arbre d'essence majeure pour chaque tranche ou fraction de 300 m2 de surface
• Emprise, art. 8Elle est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, compte non tenu des terrasses non couvertes, des seuils, des perrons, des balcons en saillie et autres éléments semblables.
• Entre bâtiments, art. 38 (1993)Entre bâtiments sis sur une même proprieté, la distance doit permettre la creation d'une limite respectant les distances réglementaires sour chacun des bâtiments.
• Niveaux, art. 71 (1993)ainsi que la loi sur le plan de protection de Lavaux sont applicables.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 15 et 16)
• Niveaux. Deux niveaux habitables au plus, soit un rez-de-chaussée et des combles habitables : le calcul compte le rez seul, les combles en plus, ni dans la surface ni dans l’existant. La Municipalité peut autoriser des niveaux partiels. (RPE art. 16)
• Hauteur. Dans les secteurs hachurés du plan des zones (selon la lecture du plan, la zone de villas à l’est et en aval du village, dans le périmètre de Lavaux), corniche à 4,50 m au plus au-dessus du sol naturel moyen de la façade aval ; ailleurs, seul le faîte est limité, à 8 m au-dessus du terrain naturel moyen. Le rez ne dépasse pas ce terrain de plus de 0,50 m. Le calcul prend 4,50 m partout : une hypothèse hors des secteurs hachurés, que ces données ne distinguent pas. (RPE art. 17 (1993) et 18)
• Vignes voisines. La distance à la limite passe à 8 m face à un fonds en nature de vigne situé en zone viticole. Les parcelles qui bordent la zone viticole sont calculées à part, à 8 m ; celle-ci en est à plus de 8 m (à une frange près) : 6 m. (RPE art. 14 (1993))
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 15)
• Surface minimale. 800 m² au moins, une construction principale par 800 m² : une seconde maison demande 1 600 m². (RPE art. 19 (1993))
• Logements. Villas de deux appartements au plus, accolés ou superposés. La Municipalité peut autoriser deux bâtiments contigus construits ensemble, comptés comme une seule construction et leurs deux parcelles comme une seule propriété. Activités professionnelles sans nuisance admises. (RPE art. 12 (1993))
• Longueur. La limite de 20 m a été abrogée en 1993. La plus longue façade et le faîte sont en principe parallèles aux courbes de niveau. (RPE art. 13 et 20 (1993))
• Arbres. Un arbre d’essence majeure au moins par tranche ou fraction de 300 m² de parcelle, un conifère pour deux feuillus ; les arbres sains existants comptent. Non compté. (RPE art. 21)
• Plan de protection de Lavaux. La loi sur le plan de protection de Lavaux s’applique en plus du règlement. Son périmètre couvre la moitié de la zone de villas, à l’est et en aval du village : territoire d’agglomération II, deux niveaux au plus, parties dégagées par la pente comprises (trois en territoire I, à l’est). Le rez et les combles du règlement tiennent, mais un sous-sol dégagé côté aval serait un niveau de plus. Ses autres règles (implantation adaptée au terrain, volumes sans lignes saillantes, arborisation prédominante) ne sont pas vérifiées. (RPE art. 71 (1993), LPPL art. 20 et 21)
• Surface bâtie. Mesurée au niveau de plus grandes dimensions en plan, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons en saillie ; les constructions souterraines aux trois quarts enterrées, une seule face apparente et toiture végétalisée, n’y comptent pas et peuvent toucher la limite. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 8 et 39 bis (1993))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre si la distance est tenue dans l’axe de la façade. Le calcul garde la distance entière partout. (RPE art. 38 (1993))
• Dérogations. La Municipalité peut déroger de peu aux règles pour la topographie, la forme de la parcelle ou les accès, et, avec mention au registre foncier, à la distance à la limite (la distance entre bâtiments tenue) ou à la surface minimale et au coefficient, remplis sur un groupe de parcelles. Non modélisé. (RPE art. 40 (1993))
• Dépendances. Garage pour deux voitures, buanderie ou bûcher de 3 m à la corniche et 5 m au faîte au plus, admis dans les espaces réglementaires, jamais habités ; piscines et tennis émergeant de 1,50 m au plus, hors surface bâtie mais à 5 m de la limite. (RPE art. 41 (1993) et 44)
• Toitures. Plusieurs pans, pente de 30 % au moins, le plus grand pan sur l’aval ; tuile de terre cuite ou matériau brun d’aspect semblable. Chalets interdits. (RPE art. 49 (1993) et 58)
• Terrain. La configuration générale du sol est maintenue ; adaptations admises pour des jardins ou des terrasses sans changer l’aspect du coteau. Non vérifié. (RPE art. 54)
• Stationnement. Fixé par la Municipalité selon les normes VSS, en règle générale une place et un garage par logement, plus une place visiteur par tranche de cinq ; non modélisé. (RPE art. 53 (1993))
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut réduire la distance entre bâtiments, augmenter la proportion bâtie ni réduire la surface minimale ; non vérifié. (RPE art. 39)

Zone d’habitation collective

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective

Surface de plancher

COS 1/7 × 4 niveaux = 0,57143

RPE art. 8 et 9

Occupation du sol (COS)

1/7

RPE art. 8

Minergie (+5 %)

plancher 0,6, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

12,5 m, 4 niveaux

RPE art. 9 et 10 (1993)

Longueur des bâtiments

24 m au plus

RPE art. 11 (1993)

Distance aux limites

10 m

RPE art. 11 (1993)

Entre bâtiments

20 m

RPE art. 38 (1993)

Texte du règlement

• Indice, art. 8La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 8La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 9Le nombre de niveaux habitables est limité à quatre.
• Hauteur, art. 10 (1993)La hauteur des façades à la corniche ne dépassera pas 12,50 m. au maximum au point le plus défavorable, dès le niveau du terrain naturel ou du terrain futur aménagé en déblai.
• Distance aux limites, art. 11 (1993)La distance minimale (d) entre les façades et la limite de la propriété voisine est fonction de sa plus grande dimension en plan (a) si a est égal ou inférieur à 24 m. d = 10 m.
• Distance aux limites, art. 11 (1993)si a est supérieur à 24 rn. d = 10 m. + a - 24 m. 5
• Logements, art. 7Cette zone est destinée à l'habitation collective. Des villas peuvent y être autorisées, les dispositions relatives à la zone de villas étant en ce cas applicables.
• Emprise, art. 8Elle est mesurée au niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, compte non tenu des terrasses non couvertes, des seuils, des perrons, des balcons en saillie et autres éléments semblables.
• Entre bâtiments, art. 38 (1993)Entre bâtiments sis sur une même proprieté, la distance doit permettre la creation d'une limite respectant les distances réglementaires sour chacun des bâtiments.
• Niveaux, art. 71 (1993)ainsi que la loi sur le plan de protection de Lavaux sont applicables.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 4 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 8 et 9)
• Hauteur. Corniche à 12,50 m au plus au point le plus défavorable, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai ; quatre niveaux habitables au plus, combles compris s’ils sont habités. (RPE art. 9 et 10 (1993))
• Longueur. 10 m de la limite jusqu’à 24 m de plus grande dimension ; au-delà, le cinquième de la surlongueur s’ajoute (30 m : 11,20 m). Le calcul s’en tient à 24 m de long, où 10 m suffisent. (RPE art. 11 (1993))
• Vignes voisines. Pour une villa, 8 m face à une vigne en zone viticole (art. 14) ; non modélisé. (RPE art. 7 et 14 (1993))
• Surface bâtie. Mesurée au niveau de plus grandes dimensions en plan, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons en saillie ; les constructions souterraines aux trois quarts enterrées, une seule face apparente et toiture végétalisée, n’y comptent pas et peuvent toucher la limite. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 8 et 39 bis (1993))
• Façade oblique. Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre si la distance est tenue dans l’axe de la façade. Le calcul garde la distance entière partout. (RPE art. 38 (1993))
• Dérogations. La Municipalité peut déroger de peu aux règles pour la topographie, la forme de la parcelle ou les accès, et, avec mention au registre foncier, à la distance à la limite (la distance entre bâtiments tenue) ou à la surface minimale et au coefficient, remplis sur un groupe de parcelles. Non modélisé. (RPE art. 40 (1993))
• Dépendances. Garage pour deux voitures, buanderie ou bûcher de 3 m à la corniche et 5 m au faîte au plus, admis dans les espaces réglementaires, jamais habités ; piscines et tennis émergeant de 1,50 m au plus, hors surface bâtie mais à 5 m de la limite. (RPE art. 41 (1993) et 44)
• Toitures. Plusieurs pans, pente de 30 % au moins, le plus grand pan sur l’aval ; tuile de terre cuite ou matériau brun d’aspect semblable. Chalets interdits. (RPE art. 49 (1993) et 58)
• Terrain. La configuration générale du sol est maintenue ; adaptations admises pour des jardins ou des terrasses sans changer l’aspect du coteau. Non vérifié. (RPE art. 54)
• Stationnement. Fixé par la Municipalité selon les normes VSS, en règle générale une place et un garage par logement, plus une place visiteur par tranche de cinq ; non modélisé. (RPE art. 53 (1993))
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut réduire la distance entre bâtiments, augmenter la proportion bâtie ni réduire la surface minimale ; non vérifié. (RPE art. 39)

Zone mixte