Canton de Vaud
Construire dans le canton de Vaud
Dans le canton de Vaud, chaque commune fixe ses règles. Le rapport applique le règlement de 85 communes, article par article, et l’indice du plan d’affectation ailleurs, à partir des géodonnées de l’État de Vaud.
Ce qui est propre au canton de Vaud
Le règlement de chaque commune
Dans les zones d’habitation de 85 communes, le rapport applique le règlement communal : indice, hauteur, distances, surface minimale, chaque chiffre avec l’article qui le fixe.
- communes encodées
- 85
Règlements communaux, LATC
Ailleurs, l’indice du plan d’affectation
Dans les autres communes, le rapport donne des droits à bâtir indicatifs, à partir de l’indice du plan d’affectation (IUS, COS).
Plans d’affectation légalisés
Un bonus Minergie
Un bâtiment certifié Minergie a droit à 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol.
LATC art. 97 al. 4
Forêts et routes
Rien ne se construit à moins de 10 m de la lisière, sauf où une limite des constructions fixe une autre distance. Le long des routes, la limite légalisée s’applique, à défaut la distance de la loi sur les routes.
Loi forestière vaudoise · LRou art. 36
Les arbres, mesurés au LiDAR
La hauteur de la végétation relevée par LiDAR situe les couronnes. Le calcul les évite sans les interdire : une implantation qui demande un abattage reste « à confirmer », l’abattage étant à faire autoriser par la commune.
Hauteur de la végétation Lidar IFN (OFEV)
Dangers naturels
La carte des dangers du canton : une parcelle hors des secteurs cartographiés n’est jamais présentée comme sûre.
Carte synthétique des dangers naturels (État de Vaud)
En vidéo
Les chiffres à l’écran sont ceux que le calcul a donnés sur des parcelles réelles : rien n’y est saisi à la main.
Pour aller plus loin
D’où viennent les chiffres
| Donnée | Source |
|---|---|
| Parcelle et surface au registre foncier | Mensuration officielle (vd.bien_fond), extrait RDPPF |
| Zone d’affectation et indices | vd.zone_affectation, plans légalisés et zones réservées |
| Bâtiments, niveaux et logements | vd.batiment, Registre des bâtiments (OFS) |
| Restrictions de droit public | Extrait RDPPF, distances à la forêt, limites des constructions |
| Végétation haute | Hauteur de la végétation Lidar IFN (OFEV) |
| Couverture du sol | Mensuration officielle (surfaces dures, vertes, boisées) |
| Règles de la zone | Règlements de 85 communes, LATC art. 97 ; ailleurs, indice du plan d’affectation |
| Dangers naturels et eaux | vd.carte_synthetique_danger_naturel, vd.secteur_protection_eau |
| Géothermie et réseaux thermiques | vd.admissibilite_indicative_sonde_geothermique, vd.zone_favorable_reseau_thermique_ha |