Prangins, parcelle 304

Prangins · parcelle 304 · 2 023 m² · EGRID CH514564838054

Méthode (règles ordinaires de la zone faible densité)

Emprise constructible: La parcelle, moins la distance aux limites (5 m pour un bâtiment de 5 m) et entre bâtiments (voisins compris), les surfaces inconstructibles, alignements et distances à la forêt du RDPPF, et la végétation haute plus 1 m. Aucune règle cantonale n’interdit de bâtir sous un arbre : la végétation est évitée quand c’est possible, et un scénario qui ne tient qu’en abattant des arbres est « à confirmer », l’abattage relevant du règlement communal.RGCAT art. 5.3
Emprise proposée: Le plus grand rectangle d’au moins 7 m de côté, parallèle à la parcelle (à la maison pour un agrandissement), réduit aux droits restants. Si aucun rectangle ne les atteint, une aile d’au moins 6 m peut s’y ajouter (forme en L ou en T), sauf pour un agrandissement.
« À confirmer »: Le projet ne tient qu’avec l’estimation basse de l’existant, ou qu’en abattant des arbres.
Distance à la route: Non modélisée sans limite des constructions au RDPPF : à vérifier selon la loi sur les routes et le règlement communal.

Pour la démolition et reconstruction et pour le bâtiment supplémentaire.

Droits à bâtir: Les mêmes quelle que soit l’implantation, selon les règles ordinaires : les variantes montrent comment les répartir.
En gardant l’existant: Les nouveaux bâtiments gardent les distances avec ceux qui restent et n’utilisent que les droits restants, comptés avec l’estimation basse de la surface existante. Au-delà de l’estimation haute, la variante est à confirmer.RGCAT art. 5.3
Maisons séparées: 10 m entre bâtiments de 5 m de haut.RGCAT art. 5.3
Jumelles et en rangée: Un seul bâtiment, découpé par des murs mitoyens en logements de 6 à 12 m de large, 2 au plus. Taux ordinaire.RGCAT art. 3.3
Villa: Une aile d’au moins 6 m (forme en L ou en T) quand aucun rectangle n’atteint les droits.hypothèse
Logement: Au moins 90 m² de plancher.hypothèse
Surface minimale: 1 000 m² de parcelle pour bâtir. En dessous, aucun nouveau bâtiment ; agrandir ou reconstruire relève des droits acquis et reste à confirmer.RGCAT art. 3.3

Règles de la zone faible densité encodées d’après le Règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire du 09.12.1983 (RGCAT Prangins). Le règlement communal fait foi : à vérifier auprès de la commune. Chaque chiffre et son article.

Règles du règlement communal non prises en compte

Hauteur: Corniche à 5 m et faîte à 9 m, mesurés en tout point depuis le plus bas du terrain naturel ou aménagé ; sur une parcelle en pente, la façade aval fait foi. Le règlement ne fixe pas de nombre d’étages, mais deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m (vide d’étage de 2,40 m) : la maison type est un rez et des combles habitables. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une emprise d’environ la moitié de la surface de plancher : une hypothèse.RGCAT art. 6.1 à 6.3
Combles: Habitables, sous un faîte à 9 m, et comptés dans le CUS (surface de plancher habitable brute) : ils font le second des deux niveaux du calcul.RGCAT art. 5.11 et 6.3
Surface minimale: 1 000 m² pour un bâtiment d’habitation non contigu. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment dès 1 000 m², ce que la Municipalité peut lire autrement.RGCAT art. 3.3
Bâtiment principal: 80 m² au sol au moins s’il est non contigu.RGCAT art. 3.3
Surface du terrain: Terrain en nature de bois déduit ; les parties de la parcelle en zone de verdure ou agricole peuvent compter. Le calcul part de la surface du registre foncier.RGCAT art. 5.11

Le même pour toute parcelle du canton.

Standard : Les exigences légales de base d’un bâtiment neuf. Avec la nouvelle loi sur l’énergie, annoncée en vigueur au 1er janvier 2027 pour les demandes déposées six mois plus tard : un chauffage renouvelable, une pompe à chaleur ou un réseau à 60 % renouvelable au moins.LVLEne 2026 art. 40 al. 1 et 78 al. 2 · à confirmer
Minergie : Un bâtiment certifié Minergie, ou une norme équivalente reconnue par le canton : 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol.LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d al. 2
Avec la nouvelle loi sur l’énergie, le potentiel solaire optimal d’un bâtiment neuf doit être valorisé, pour les demandes déposées six mois après son entrée en vigueur, annoncée au 1er janvier 2027.LVLEne 2026 art. 39 al. 1 et 78 al. 2 · à confirmer
Avec la nouvelle loi sur l’énergie, un chauffage au gaz ou au mazout doit être remplacé par une installation renouvelable au plus tard 15 ans après son entrée en vigueur (20 ans s’il date de 2020 ou après), et tout remplacement doit déjà l’être.LVLEne 2026 art. 40 al. 2 et 3 · à confirmer