Règlement communal d’Arzier-Le Muids

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RGCAT art. 4.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGCAT art. 6.1

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 5.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 5.5

Logements par bâtiment

3

RGCAT art. 2.2

Texte du règlement

• Indice, art. 4.1- zone de villas CUS 0,25
• Indice, art. 4.1Surface du terrain x CUS = surface brute maximum de plancher
• Niveaux, art. 4.1au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m
• Niveaux, art. 6.2Le nombre maximum de niveaux n'est pas précisé. Il est fonction de l'exploitation des gabarits qui découlent des cotes de hauteurs.
• Hauteur, art. 6.1zone de villas h 6.00 m H 10.00 m
• Hauteur, art. 6.1Celles-ci se mesurent à l'endroit le plus défavorable entre le terrain naturel et les parties les plus élevées du bâtiment à la
• Distance aux limites, art. 5.4zone de villas (d) 5.00 m
• Distance aux limites, art. 5.4Cette distance se mesure perpendiculairement à la limite jusqu'à la partie du bâtiment la pins proche de la limite.
• Entre bâtiments, art. 5.5Une distance minimum (D) doit être respectée entre deux bâtiments distincts implantés sur la même propriété.
• Entre bâtiments, art. 5.5zone de villas (D) 10.00 m
• Logements, art. 2.2La zone de villas est destinée à l'habitation à raison de 3 logements au plus par bâtiment

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Corniche à 6 m et faîte à 10 m, mesurés à l’endroit le plus défavorable entre le terrain naturel et le bâtiment : sur une parcelle en pente, la façade aval fait foi, et deux niveaux pleins peuvent ne pas y tenir. Le calcul garde deux niveaux sous 6 m. (RGCAT art. 6.1)
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture, comptés dans le CUS dès 1,30 m sous plafond ; un étage « sur-combles » est admis en duplex ou en galerie. Le règlement ne limite pas les niveaux : le calcul ne compte que les deux sous la corniche. (RGCAT art. 4.1, 6.2 et 6.3)
• Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments d’une même propriété, réductibles à 3 m entre un bâtiment principal et ses dépendances ou entre façades aveugles ; le calcul garde 10 m. (RGCAT art. 5.5)
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils forment un ensemble conçu et réalisé ensemble ; non modélisé. (RGCAT art. 5.3)
• Dépendances. Petits bâtiments de moins de 40 m², un niveau et 3 m à la corniche au plus, admis entre les bâtiments ou le long des limites ; ni habitation ni activité professionnelle. (RGCAT art. 5.7)
• Grandes parcelles. Une parcelle de plus de 3 000 m² destinée à être lotie demande, avant tout permis, un plan d’aménagement de la propriété admis par la Municipalité ; non vérifié. (RGCAT art. 2.2)
• Surface du terrain. Surfaces soumises à la législation forestière déduites : le calcul part de la surface du registre foncier. (RGCAT art. 4.1)
• Plantations. La Municipalité peut imposer des plantations autour des constructions et en fixer la densité et les essences ; haies, bosquets et arbres isolés sont protégés. (RGCAT art. 10.5 et 10.7)
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut créer de capacité ni de distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGCAT art. 4.4 et 5.9)
• Révision. Un nouveau plan d’affectation communal et son règlement ont été adoptés par le Conseil communal le 27 octobre 2025 ; pas encore en vigueur dans les données, ils peuvent changer ces chiffres. À vérifier auprès de la commune. (Conseil communal, 27.10.2025)