parcelle.

Règlement communal de Vallorbe

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone résidentielle à faible densité (Grands-Marais-Dessous)

Désignation dans le plan d’affectation : Zone résidentielle à faible densité · Secteur des Grands-Marais-Dessous (CUS 0,25), relevé sur le plan des zones

Indice d’utilisation (CUS)
0,25
RPGA art. 25 et 68
Minergie (+5 %)
plancher 0,2625
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 70 (hauteur : hypothèse)
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 63 et 69
Entre bâtiments
12 m
RPGA art. 63 et 69
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 67

Texte du règlement

  • Indice, art. 25Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est le rapport entre la surface brute de plancher habitable, calculée selon la norme ORL 514 420, et la surface de la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir considérée.
  • Niveaux, art. 24Dans ce cas, les deux niveaux aménagés dans les combles comptent comme un seul niveau.
  • order, art. 63constructions sont édifiées en ordre non contigu. Toutefois, deux constructions mitoyennes sont autorisées si elles sont édifiées simultanément.
  • Distance aux limites, art. 63A défaut de mitoyenneté, la distance minimale à respecter entre une construction et la limite de la propriété voisine est de 6 m.
  • Entre bâtiments, art. 63Entre constructions habitables sises sur une même propriété, la distance est de 12 mètres.
  • Indice, art. 68Pour le secteur des Grands-Marais-Dessous, le CUS est limité à 0,25.
  • Hauteur, art. 70Les constructions comportent au maximum deux niveaux habitables dont les combles.
  • Distance aux limites, art. 69L'art. 63 est applicable.
  • Logements, art. 67Pour préserver le caractère résidentiel et périphérique, le nombre de logements est limité à deux par unité.
  • use, art. 66Cette zone, en périphérie de la localité, est réservée à des constructions résidentielles ou à des logements de vacances.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Niveaux. Deux niveaux habitables au plus, combles compris : un rez et des combles habitables, ou deux étages sous un toit inutilisé. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux sous une corniche de 6 m qu’il suppose. (RPGA art. 24 et 70)
  • Secteur des Grands-Marais-Dessous. CUS 0,25 dans ce secteur, que le plan dessine comme « secteur avec indice d’utilisation spécial » ; 0,3 dans le reste de la zone. (RPGA art. 68)
  • Destination. Constructions résidentielles ou logements de vacances, deux logements par unité au plus ; les chalets, interdits ailleurs dans la commune, y sont admis. (RPGA art. 39, 66 et 67)
  • Ordre et distances. Ordre non contigu ; deux constructions mitoyennes seulement, édifiées ensemble. Sinon 6 m de la limite voisine ou du domaine public, et 12 m entre constructions habitables d’une même propriété. Le calcul garde 6 m sur toutes les limites ; la limite de deux logements par unité exclut les rangées de trois maisons. (RPGA art. 26, 63 et 69)
  • Socle. Un socle d’un niveau au plus est admis pour régler l’assise du bâtiment sur un terrain en pente ; non compté par le calcul. (RPGA art. 70)
  • Toitures. Deux ou quatre pans, tuiles de terre cuite ou solaires, ou tôles thermolaquées, de teinte rouge brique, brune, ocre, grise ou anthracite, la pente adaptée aux bâtiments voisins ; lucarnes à pignon ou châssis rampants (modification de 2008 de l’art. 45). (RPGA art. 45, 59, 65 et 71)
  • CUS. Surface brute de plancher habitable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris, rapportée à la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir. Le calcul prend la surface du registre : une parcelle n’a de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 25)
  • Hauteur. Le règlement compte les niveaux habitables, combles compris, et ne fixe aucune hauteur en mètres : la hauteur du calcul (3 m par niveau) est une hypothèse, non une limite du règlement. Les combles sur deux niveaux d’un même logement comptent pour un seul. Un bâtiment existant qui dépasse les niveaux admis peut être transformé, pas surélevé. (RPGA art. 14 et 24)
  • Directives d’urbanisme. Chaque zone a sa directive (situation type, potentiel constructible, volumétrie, espace entre la rue et la parcelle, stationnement en surface). Elles font partie du règlement sans être normatives ; un projet qui s’en écarte doit en justifier les principes et ne pas gêner les voisins. Non lues : elles ne sont pas publiées avec le règlement. (RPGA art. 7 à 9)
  • Routes. La distance aux voies publiques suit les plans fixant la limite des constructions, à défaut la loi sur les routes. Les parties non fermées (balcons, avant-toits, terrasses) peuvent empiéter sur les espaces non bâtis. (RPGA art. 27 et 28)
  • Forêt et cours d’eau. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan général vaut constatation de nature forestière près des zones à bâtir. Bords des cours d’eau selon les lois cantonales et fédérales. (RPGA art. 29, 105 et 106)
  • Arbres. Haies, allées d’arbres, bosquets et arbres hors forêt sont protégés : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. Les nouvelles plantations se choisissent parmi les essences en station. (RPGA art. 30 et 31)
  • Dépendances. Constructions annexes et ouvrages de peu d’importance admis dans les espaces non bâtis aux conditions de l’art. 39 RATC ; locaux souterrains non habitables jusqu’à la limite. (RPGA art. 22 et 23)
  • Stationnement. Une place par logement au moins, plus une place visiteurs par tranche de trois logements. (RPGA art. 33)
  • Dérogations. Possibles sur les niveaux habitables, le nombre de logements, la forme des toitures et les matériaux, pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives (art. 85 LATC). Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 15)

Zone résidentielle à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone résidentielle à faible densité

Indice d’utilisation (CUS)
0,3
RPGA art. 25 et 68
Minergie (+5 %)
plancher 0,315
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 70 (hauteur : hypothèse)
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 63 et 69
Entre bâtiments
12 m
RPGA art. 63 et 69
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 67

Texte du règlement

  • Indice, art. 25Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est le rapport entre la surface brute de plancher habitable, calculée selon la norme ORL 514 420, et la surface de la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir considérée.
  • Niveaux, art. 24Dans ce cas, les deux niveaux aménagés dans les combles comptent comme un seul niveau.
  • order, art. 63constructions sont édifiées en ordre non contigu. Toutefois, deux constructions mitoyennes sont autorisées si elles sont édifiées simultanément.
  • Distance aux limites, art. 63A défaut de mitoyenneté, la distance minimale à respecter entre une construction et la limite de la propriété voisine est de 6 m.
  • Entre bâtiments, art. 63Entre constructions habitables sises sur une même propriété, la distance est de 12 mètres.
  • Indice, art. 68Le CUS est limité à 0,3. Pour le secteur des Grands-Marais-Dessous, le CUS est limité à 0,25.
  • Hauteur, art. 70Les constructions comportent au maximum deux niveaux habitables dont les combles.
  • Distance aux limites, art. 69L'art. 63 est applicable.
  • Logements, art. 67Pour préserver le caractère résidentiel et périphérique, le nombre de logements est limité à deux par unité.
  • use, art. 66Cette zone, en périphérie de la localité, est réservée à des constructions résidentielles ou à des logements de vacances.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Niveaux. Deux niveaux habitables au plus, combles compris : un rez et des combles habitables, ou deux étages sous un toit inutilisé. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux sous une corniche de 6 m qu’il suppose. (RPGA art. 24 et 70)
  • CUS. 0,3 ; 0,25 dans le secteur des Grands-Marais-Dessous, traité à part. (RPGA art. 68)
  • Destination. Constructions résidentielles ou logements de vacances, deux logements par unité au plus ; les chalets, interdits ailleurs dans la commune, y sont admis. (RPGA art. 39, 66 et 67)
  • Ordre et distances. Ordre non contigu ; deux constructions mitoyennes seulement, édifiées ensemble. Sinon 6 m de la limite voisine ou du domaine public, et 12 m entre constructions habitables d’une même propriété. Le calcul garde 6 m sur toutes les limites ; la limite de deux logements par unité exclut les rangées de trois maisons. (RPGA art. 26, 63 et 69)
  • Socle. Un socle d’un niveau au plus est admis pour régler l’assise du bâtiment sur un terrain en pente ; non compté par le calcul. (RPGA art. 70)
  • Toitures. Deux ou quatre pans, tuiles de terre cuite ou solaires, ou tôles thermolaquées, de teinte rouge brique, brune, ocre, grise ou anthracite, la pente adaptée aux bâtiments voisins ; lucarnes à pignon ou châssis rampants (modification de 2008 de l’art. 45). (RPGA art. 45, 59, 65 et 71)
  • CUS. Surface brute de plancher habitable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris, rapportée à la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir. Le calcul prend la surface du registre : une parcelle n’a de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 25)
  • Hauteur. Le règlement compte les niveaux habitables, combles compris, et ne fixe aucune hauteur en mètres : la hauteur du calcul (3 m par niveau) est une hypothèse, non une limite du règlement. Les combles sur deux niveaux d’un même logement comptent pour un seul. Un bâtiment existant qui dépasse les niveaux admis peut être transformé, pas surélevé. (RPGA art. 14 et 24)
  • Directives d’urbanisme. Chaque zone a sa directive (situation type, potentiel constructible, volumétrie, espace entre la rue et la parcelle, stationnement en surface). Elles font partie du règlement sans être normatives ; un projet qui s’en écarte doit en justifier les principes et ne pas gêner les voisins. Non lues : elles ne sont pas publiées avec le règlement. (RPGA art. 7 à 9)
  • Routes. La distance aux voies publiques suit les plans fixant la limite des constructions, à défaut la loi sur les routes. Les parties non fermées (balcons, avant-toits, terrasses) peuvent empiéter sur les espaces non bâtis. (RPGA art. 27 et 28)
  • Forêt et cours d’eau. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan général vaut constatation de nature forestière près des zones à bâtir. Bords des cours d’eau selon les lois cantonales et fédérales. (RPGA art. 29, 105 et 106)
  • Arbres. Haies, allées d’arbres, bosquets et arbres hors forêt sont protégés : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. Les nouvelles plantations se choisissent parmi les essences en station. (RPGA art. 30 et 31)
  • Dépendances. Constructions annexes et ouvrages de peu d’importance admis dans les espaces non bâtis aux conditions de l’art. 39 RATC ; locaux souterrains non habitables jusqu’à la limite. (RPGA art. 22 et 23)
  • Stationnement. Une place par logement au moins, plus une place visiteurs par tranche de trois logements. (RPGA art. 33)
  • Dérogations. Possibles sur les niveaux habitables, le nombre de logements, la forme des toitures et les matériaux, pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives (art. 85 LATC). Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 15)

Zone résidentielle

Désignation dans le plan d’affectation : Zone résidentielle

Indice d’utilisation (CUS)
0,4
RPGA art. 25 et 62
Minergie (+5 %)
plancher 0,42
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
9 m, 3 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 64 (hauteur : hypothèse)
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 63
Entre bâtiments
12 m
RPGA art. 63
Logements par bâtiment
3
RPGA art. 61

Texte du règlement

  • Indice, art. 25Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est le rapport entre la surface brute de plancher habitable, calculée selon la norme ORL 514 420, et la surface de la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir considérée.
  • Niveaux, art. 24Dans ce cas, les deux niveaux aménagés dans les combles comptent comme un seul niveau.
  • order, art. 63constructions sont édifiées en ordre non contigu. Toutefois, deux constructions mitoyennes sont autorisées si elles sont édifiées simultanément.
  • Distance aux limites, art. 63A défaut de mitoyenneté, la distance minimale à respecter entre une construction et la limite de la propriété voisine est de 6 m.
  • Entre bâtiments, art. 63Entre constructions habitables sises sur une même propriété, la distance est de 12 mètres.
  • Indice, art. 62Le CUS est limité à 0,4.
  • Hauteur, art. 64Les constructions comportent au maximum trois niveaux habitables dont les combles.
  • Logements, art. 61Pour préserver le caractère résidentiel de la zone, le nombre de logements est limité à trois par unité, la création d'un petit logement supplémentaire (studio) est autorisée.
  • use, art. 60Cette zone est destinée prioritairement à l'habitation à caractère résidentiel.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Niveaux. Trois niveaux habitables au plus, combles compris. Le calcul répartit la surface sur trois niveaux sous une corniche de 9 m qu’il suppose. (RPGA art. 24 et 64)
  • Logements. Trois logements par unité, plus un petit logement (studio) ; le calcul s’en tient à trois. Habitation à caractère résidentiel, activités tranquilles seulement. (RPGA art. 60 et 61)
  • Ordre et distances. Ordre non contigu ; deux constructions mitoyennes seulement, édifiées ensemble. Sinon 6 m de la limite voisine ou du domaine public, et 12 m entre constructions habitables d’une même propriété. Le calcul garde 6 m sur toutes les limites. Il ne dessine ni maisons jumelles ni rangées : il ne sait pas admettre deux maisons accolées sans en admettre trois, que le règlement exclut ; une paire de maisons jumelles construites ensemble reste admissible. (RPGA art. 26 et 63)
  • Socle. Un socle d’un niveau au plus est admis pour régler l’assise du bâtiment sur un terrain en pente ; non compté par le calcul. (RPGA art. 64)
  • Toitures. Deux ou quatre pans, tuiles de terre cuite ou solaires, ou tôles thermolaquées, de teinte rouge brique, brune, ocre, grise ou anthracite, la pente adaptée aux bâtiments voisins ; lucarnes à pignon ou châssis rampants (modification de 2008 de l’art. 45). (RPGA art. 45, 59 et 65)
  • CUS. Surface brute de plancher habitable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris, rapportée à la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir. Le calcul prend la surface du registre : une parcelle n’a de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 25)
  • Hauteur. Le règlement compte les niveaux habitables, combles compris, et ne fixe aucune hauteur en mètres : la hauteur du calcul (3 m par niveau) est une hypothèse, non une limite du règlement. Les combles sur deux niveaux d’un même logement comptent pour un seul. Un bâtiment existant qui dépasse les niveaux admis peut être transformé, pas surélevé. (RPGA art. 14 et 24)
  • Directives d’urbanisme. Chaque zone a sa directive (situation type, potentiel constructible, volumétrie, espace entre la rue et la parcelle, stationnement en surface). Elles font partie du règlement sans être normatives ; un projet qui s’en écarte doit en justifier les principes et ne pas gêner les voisins. Non lues : elles ne sont pas publiées avec le règlement. (RPGA art. 7 à 9)
  • Routes. La distance aux voies publiques suit les plans fixant la limite des constructions, à défaut la loi sur les routes. Les parties non fermées (balcons, avant-toits, terrasses) peuvent empiéter sur les espaces non bâtis. (RPGA art. 27 et 28)
  • Forêt et cours d’eau. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan général vaut constatation de nature forestière près des zones à bâtir. Bords des cours d’eau selon les lois cantonales et fédérales. (RPGA art. 29, 105 et 106)
  • Arbres. Haies, allées d’arbres, bosquets et arbres hors forêt sont protégés : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. Les nouvelles plantations se choisissent parmi les essences en station. (RPGA art. 30 et 31)
  • Dépendances. Constructions annexes et ouvrages de peu d’importance admis dans les espaces non bâtis aux conditions de l’art. 39 RATC ; locaux souterrains non habitables jusqu’à la limite. (RPGA art. 22 et 23)
  • Stationnement. Une place par logement au moins, plus une place visiteurs par tranche de trois logements. (RPGA art. 33)
  • Dérogations. Possibles sur les niveaux habitables, le nombre de logements, la forme des toitures et les matériaux, pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives (art. 85 LATC). Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 15)

Zone urbaine à moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone urbaine à moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)
0,6
RPGA art. 25 et 56
Minergie (+5 %)
plancher 0,63
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
9 m, 3 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 58 (hauteur : hypothèse)
Distance aux limites
3 m
RPGA art. 50 et 57
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 50 et 57
Logements par bâtiment
6
RPGA art. 54

Texte du règlement

  • Indice, art. 25Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est le rapport entre la surface brute de plancher habitable, calculée selon la norme ORL 514 420, et la surface de la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir considérée.
  • order, art. 50Les constructions peuvent être implantées en ordre contigu ou en ordre non contigu.
  • Distance aux limites, art. 50En ordre non contigu, la distance minimale à respecter entre une construction et la limite de la propriété voisine est de 3 m.
  • Entre bâtiments, art. 50Entre constructions habitables sises sur une même propriété, la distance est de 6 mètres.
  • Indice, art. 56Le CUS est limité à 0,6. Les bâtiments existants peuvent avoir un coefficient d'utilisation du sol supérieur, pour autant qu'ils ne soient pas agrandis
  • Distance aux limites, art. 57Les dispositions de l'art. 50 sont applicables.
  • Hauteur, art. 58Les constructions comportent au maximum trois niveaux habitables dont les combles.
  • Logements, art. 54Dans les bâtiments d'habitation existants ou nouveaux, le nombre de logements est limité à six par bâtiment.
  • use, art. 53Cette zone est une zone mixte, réservée à l'habitation et à toutes les activités artisanales ou agricoles compatibles avec l'habitation.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Niveaux. Trois niveaux habitables au plus, combles compris ; un socle d’un niveau au plus pour régler l’assise. Le calcul répartit la surface sur trois niveaux sous une corniche de 9 m qu’il suppose. (RPGA art. 24 et 58)
  • Ordre et distances. Ordre contigu ou non contigu ; en ordre non contigu, 3 m de la limite voisine et 6 m entre constructions habitables d’une même propriété. Le calcul ne construit pas en limite. (RPGA art. 50 et 57)
  • Zone mixte. Habitation et activités artisanales ou agricoles compatibles ; les logements ne doivent pas nuire aux autres affectations, six au plus par bâtiment. Les constructions respectent le caractère de cette partie de la localité. (RPGA art. 42, 53 à 55)
  • CUS. 0,6 ; un bâtiment existant qui le dépasse ne peut être agrandi. La part de la parcelle en zone de protection du cours de l’Orbe compte pour la surface habitable (état parcellaire de 2000) ; le calcul ne chiffre que les parcelles entières dans la zone. (RPGA art. 56)
  • Toitures. Deux pans au moins, tuiles de terre cuite ou solaires, ou tôles thermolaquées, de teinte rouge brique, brune, ocre, grise ou anthracite ; un dôme plus large que les percements est admis sur les bâtiments ruraux. (RPGA art. 45 et 59)
  • CUS. Surface brute de plancher habitable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris, rapportée à la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir. Le calcul prend la surface du registre : une parcelle n’a de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 25)
  • Hauteur. Le règlement compte les niveaux habitables, combles compris, et ne fixe aucune hauteur en mètres : la hauteur du calcul (3 m par niveau) est une hypothèse, non une limite du règlement. Les combles sur deux niveaux d’un même logement comptent pour un seul. Un bâtiment existant qui dépasse les niveaux admis peut être transformé, pas surélevé. (RPGA art. 14 et 24)
  • Directives d’urbanisme. Chaque zone a sa directive (situation type, potentiel constructible, volumétrie, espace entre la rue et la parcelle, stationnement en surface). Elles font partie du règlement sans être normatives ; un projet qui s’en écarte doit en justifier les principes et ne pas gêner les voisins. Non lues : elles ne sont pas publiées avec le règlement. (RPGA art. 7 à 9)
  • Routes. La distance aux voies publiques suit les plans fixant la limite des constructions, à défaut la loi sur les routes. Les parties non fermées (balcons, avant-toits, terrasses) peuvent empiéter sur les espaces non bâtis. (RPGA art. 27 et 28)
  • Forêt et cours d’eau. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan général vaut constatation de nature forestière près des zones à bâtir. Bords des cours d’eau selon les lois cantonales et fédérales. (RPGA art. 29, 105 et 106)
  • Arbres. Haies, allées d’arbres, bosquets et arbres hors forêt sont protégés : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. Les nouvelles plantations se choisissent parmi les essences en station. (RPGA art. 30 et 31)
  • Dépendances. Constructions annexes et ouvrages de peu d’importance admis dans les espaces non bâtis aux conditions de l’art. 39 RATC ; locaux souterrains non habitables jusqu’à la limite. (RPGA art. 22 et 23)
  • Stationnement. Une place par logement au moins, plus une place visiteurs par tranche de trois logements. (RPGA art. 33)
  • Dérogations. Possibles sur les niveaux habitables, le nombre de logements, la forme des toitures et les matériaux, pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives (art. 85 LATC). Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 15)

Zone mixte d’activités et de logements

Désignation dans le plan d’affectation : Zone mixte d'activités et de logements

Indice d’utilisation (CUS)
0,6
RPGA art. 25 et 76
Minergie (+5 %)
plancher 0,63
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
12 m, 4 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 78 (hauteur : hypothèse)
Distance aux limites
3 m
RPGA art. 50 et 77
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 50 et 77

Texte du règlement

  • Indice, art. 25Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est le rapport entre la surface brute de plancher habitable, calculée selon la norme ORL 514 420, et la surface de la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir considérée.
  • order, art. 50Les constructions peuvent être implantées en ordre contigu ou en ordre non contigu.
  • Distance aux limites, art. 50En ordre non contigu, la distance minimale à respecter entre une construction et la limite de la propriété voisine est de 3 m.
  • Entre bâtiments, art. 50Entre constructions habitables sises sur une même propriété, la distance est de 6 mètres.
  • Indice, art. 76Le CUS est limité à 0,6.
  • Distance aux limites, art. 77L'art. 50 est applicable.
  • Hauteur, art. 78Les bâtiments d'habitation comportent au maximum quatre niveaux habitables dont les combles.
  • use, art. 75Dans la règle les logements sont en relation avec les activités s'exerçant sur une même parcelle; les programmes de logements collectifs, sans activités, sont en principe interdits.
  • use, art. 1 (2007)Le règlement sur le plan général d’affectation (PGA) de la Commune de Vallorbe du 26 mai 2000 est applicable.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Logements. En règle générale liés aux activités exercées sur la parcelle ; les programmes de logements collectifs sans activités sont en principe interdits, sauf autorisation exceptionnelle de la Municipalité si l’équilibre de la zone n’est pas compromis. Activités artisanales légères ou tertiaires à faible impact seulement. (RPGA art. 73 à 75)
  • Niveaux. Quatre niveaux habitables au plus pour l’habitation, combles compris, et un socle d’un niveau ; l’artisanat deux niveaux, 6 m à l’acrotère sous un toit plat. Le calcul répartit la surface sur quatre niveaux sous une corniche de 12 m qu’il suppose. (RPGA art. 78)
  • Ordre et distances. Ordre contigu ou non contigu ; en ordre non contigu, 3 m de la limite voisine et 6 m entre constructions habitables d’une même propriété. Le calcul ne construit pas en limite. (RPGA art. 50 et 77)
  • Toitures. Deux ou quatre pans pour l’habitation, toit plat admis pour l’artisanat. (RPGA art. 79)
  • CUS. Surface brute de plancher habitable selon la norme ORL 514 420, combles habitables compris, rapportée à la partie de la parcelle située dans la zone à bâtir. Le calcul prend la surface du registre : une parcelle n’a de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 25)
  • Hauteur. Le règlement compte les niveaux habitables, combles compris, et ne fixe aucune hauteur en mètres : la hauteur du calcul (3 m par niveau) est une hypothèse, non une limite du règlement. Les combles sur deux niveaux d’un même logement comptent pour un seul. Un bâtiment existant qui dépasse les niveaux admis peut être transformé, pas surélevé. (RPGA art. 14 et 24)
  • Directives d’urbanisme. Chaque zone a sa directive (situation type, potentiel constructible, volumétrie, espace entre la rue et la parcelle, stationnement en surface). Elles font partie du règlement sans être normatives ; un projet qui s’en écarte doit en justifier les principes et ne pas gêner les voisins. Non lues : elles ne sont pas publiées avec le règlement. (RPGA art. 7 à 9)
  • Routes. La distance aux voies publiques suit les plans fixant la limite des constructions, à défaut la loi sur les routes. Les parties non fermées (balcons, avant-toits, terrasses) peuvent empiéter sur les espaces non bâtis. (RPGA art. 27 et 28)
  • Forêt et cours d’eau. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier ; le plan général vaut constatation de nature forestière près des zones à bâtir. Bords des cours d’eau selon les lois cantonales et fédérales. (RPGA art. 29, 105 et 106)
  • Arbres. Haies, allées d’arbres, bosquets et arbres hors forêt sont protégés : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. Les nouvelles plantations se choisissent parmi les essences en station. (RPGA art. 30 et 31)
  • Dépendances. Constructions annexes et ouvrages de peu d’importance admis dans les espaces non bâtis aux conditions de l’art. 39 RATC ; locaux souterrains non habitables jusqu’à la limite. (RPGA art. 22 et 23)
  • Stationnement. Une place par logement au moins, plus une place visiteurs par tranche de trois logements. (RPGA art. 33)
  • Dérogations. Possibles sur les niveaux habitables, le nombre de logements, la forme des toitures et les matériaux, pour des motifs d’intérêt public ou des circonstances objectives (art. 85 LATC). Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 15)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • PAC n°193, zone résidentielle à faible densité : sous le plan d’extension cantonal n° 193 (1963, abords de la route de la frontière), qui l’emporte sur la zone
  • PAC n°193, zone résidentielle : sous le plan d’extension cantonal n° 193 (1963, abords de la route de la frontière), qui l’emporte sur la zone
  • PAC n°193, zone urbaine à moyenne densité : sous le plan d’extension cantonal n° 193 (1963, abords de la route de la frontière), qui l’emporte sur la zone
  • PAC n°193, zone mixte d'activités et de logements : sous le plan d’extension cantonal n° 193 (1963, abords de la route de la frontière), qui l’emporte sur la zone
  • PAC n°193, zone non-affectée : sans affectation dans le plan général, sous le plan d’extension cantonal n° 193
  • Zone non-affectée : sans affectation dans le plan général (0,01 ha)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Vallorbe en chiffres.