Règlement communal de Jorat-Mézières

Zone d’habitation individuelle de faible densité, villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle de faible densité, villas

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 10 et 18

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 18 et 22

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 10, 18 et 26

Hauteur selon l’emprise

4,5 m, 1 niveau dès 70 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 90 m² au sol

RPE art. 10, 18 et 26

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 18 et 21

Distance aux limites

6 m

RPE art. 18 et 21

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 21

Logements par bâtiment

2

RPE art. 10

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 18 et 20

Surface de parcelle

1 000 m² par villa de deux appartements au plus, 1 000 m² pour chacune des villas jumelées

RPE art. 18 et 20

Texte du règlement

• Indice, art. 10Les dispositions de l'art. 18 sont applicables.
• Emprise, art. 18Coefficient d'occupation du sol PapDort entre la surface bîtie et la surface totale de la par- celle
• Indice, art. 18Coefficient d'occupation du sol PapDort entre la surface bîtie et la surface totale de la par- celle
• Niveaux, art. 10Les combles sont habitables sur 1 niveau, celui-ci comp- tant pour 1 niveau, dans le cas de constructions comptant au plus 2 niveaux habitables.
• Hauteur, art. 18e) Hauteur maximale E la corniche 6.50 m 9.50 xc 0. 51 0.5 6.
• Hauteur, art. 18) Hauteur maximale au faîte du toit 12.00 m 15.00 rn 8.0 10.0 10.0
• Hauteur, art. 26La hauteur maximale de chaque partie de la corniche est I mesurée a partir du terrain naturel
• minFootprint, art. 18Surface bâtie minimale 250 m2 70m2 70m2 90m2
• Distance aux limites, art. 18a)l) distance aux limites = distance minimale admissible 6 00 - cOO xc 8.00 a
• Entre bâtiments, art. 21la distance entre bâtiments sis sur la même propriété est la même prouriété calculée en additionnant les distances réglementaires a la limite de propriété.
• Longueur, art. 18Longueur muxirnale des façades 20.00 r 30.00 n 20.00 a
• Logements, art. 10Cette zone est destinée aux villas ou constructions fami- I hales, comptant deux appartements au plus.
• Parcelle, art. 18Surface tarcelle minimale f 1500r2 2'000 al 10CC) a2 l'500
• Parcelle, art. 20Pour la détermination des surfaces de parcelles minimales admissibles et la surface bâtie minimale admissible, de la hauteur des constructions et du nombre admissible de I niveaux, chacun des bâtiments est consid~ré sparrnent.
• order, art. 10La construction de villas jumelées ou mitoyennes est ce- pendant autorise a la condition qu'elles soient construites siinultanment.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur deux niveaux, le plus qu’il admet, des combles habitables comptant pour un niveau. Le calcul compte de même deux niveaux au plus dans l’existant. (RPE art. 10 et 18)
• Hauteur. Trois types : un niveau sous une corniche de 4,50 m (faîte à 8 m), ou un niveau et des combles habitables sous la même corniche (faîte à 10 m), dès 70 m² au sol ; deux niveaux sous une corniche de 6,50 m (faîte à 10 m) dès 90 m². Le calcul compte un niveau sous 4,50 m, puis deux sous 6,50 m ; une maison de 70 à 90 m² peut ajouter des combles habitables, non comptés. Le faîte n’est pas vérifié. (RPE art. 10, 18 et 26)
• Mesure des hauteurs. La corniche se mesure en tout point depuis le terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit des façades, la plus haute étant déterminante. Un rez ou un sous-sol dépassant de plus de 1 m le terrain compte comme niveau, des combles dès 2/3 de la surface de l’étage. (RPE art. 23 et 26)
• Distances. 6 m à la limite, mesurés au nu de la façade ; additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Avec l’accord du voisin, inscrit comme servitude en faveur de la commune, la distance peut être réduite d’un côté si la somme reste respectée ; le calcul n’en tient pas compte. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPE art. 18 et 21)
• Longueur. Façades de 20 m au plus ; le calcul limite les bâtiments à 20 m. (RPE art. 18)
• Logements. Villas ou constructions familiales de deux appartements au plus ; artisanat, commerce et activités tertiaires sans inconvénient majeur pour le voisinage. (RPE art. 10)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins. Des villas jumelées ou mitoyennes, construites simultanément, comptent comme un seul bâtiment pour les distances et le COS, mais chacune à part pour la surface minimale : 2 000 m² pour une paire. Le calcul en tient chaque bâtiment de la parcelle, la maison qui reste selon les logements du registre des bâtiments. (RPE art. 10, 18 et 20)
• Surface bâtie. Mesurée au niveau de plus grandes dimensions en plan, sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons ni balcons. (RPE art. 22)
• Dépendances. La Municipalité peut admettre dans les espaces réglementaires des dépendances d’un niveau, 3 m à la corniche, sans habitation ; dépendances souterraines admises sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 27 et 28)
• Arbres. Un feuillu d’ornement ou fruitier à croissance rapide par tranche ou fraction de 250 m² de parcelle, planté à l’achèvement ; la moitié au plus peut être des résineux. Non compté. (RPE art. 10 et 32)
• Toitures. Deux ou quatre pans de même pente, de 16,5° à 45° (30 à 100 %) ; pans inversés interdits ; tuiles naturelles rouges ou brunes, fibrociment ou béton bruns ; faîte parallèle aux courbes de niveau. Faîte à 3,50 m au plus au-dessus de la corniche sans combles habitables, 5,50 m avec. Lucarnes seulement sur des combles habitables. (RPE art. 10, 18, 35 et 36)
• Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1 m au plus par rapport au terrain naturel, sauf excavations et rampes de garages enterrés ; murs de soutènement de 2 m au plus. Non vérifié. (RPE art. 33 et 34)
• Sous-sol habitable. Admis à des conditions d’éclairage, de dégagement d’une face et de profondeur (6 m) ; non compté. (RPE art. 24)
• Stationnement. 1,5 place par appartement en règle générale, 60 % au plus en plein air, et une place de plus par studio ou chambre indépendante en zone villas. (RPE art. 49)

Zone faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,4

RGATC art. 3.1, 3.2 et 15.2

Minergie (+5 %)

plancher 0,42

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGATC art. 5 et 15.5

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RGATC art. 3.1, 3.2 et 15.2

Distance aux limites

5 m

RGATC art. 4.3 et 15.4

Entre bâtiments

10 m

RGATC art. 4.4 et 15.4

Logements par bâtiment

2

RGATC art. 15.1

Surface minimale

800 m²

RGATC art. 15.1

Texte du règlement

• Indice, art. 15.2CAPACITE 15.2 lUS 0,40.
• Indice, art. 3.2la norme suisse 504.421 éditée par la Societe suisse des ingénieurs et des architectes (
• Indice, art. 3.1zone à bâtir, non compris les terrains régis par la législation forestière.
• Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux n'est pas précisé, il est fonction de l'exploitation des gabarits définis par les cotes de hauteurs.
• Hauteur, art. 15.515.5 h = 6.00 m H = 7.50 m
• Hauteur, art. 5.1La hauteur des constructions à la corniche (h) et au faîte (H) se mesure dès l'altitude moyenne la moins favorable du terrain naturel ou du terrain aménagé
• Distance aux limites, art. 15.415.4 d = 5.00 m D = 10.00 m.
• Distance aux limites, art. 4.3parties de bâtiments non mitoyens sont implantés au moins à la distance "d" des limites
• Entre bâtiments, art. 4.4implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.
• Logements, art. 15.1comprennent au plus 2 logements qui peuvent être disposés soit de façon superposée, soit de façon juxtaposée.
• Parcelle, art. 15.1Les bâtiments d'habitation sont implantés sur des biens-fonds de 800 m2 au moins.
• Arbres, art. 15.7doit comprendre au moins 1 arbre majeur d'essence indigène par tranche de 250 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. 6 m à la corniche, 7,50 m au faîte. Le calcul compte deux niveaux sous la corniche. (RGATC art. 15.5)
• Distances. 5 m à la limite, 10 m entre bâtiments d’un même bien-fonds. (RGATC art. 15.4)
• Logements. Deux logements au plus par bâtiment d’habitation, superposés ou juxtaposés ; juxtaposés, ils peuvent former deux bâtiments accolés, séparés ou non par une limite de propriété, édifiés en une seule opération, qui comptent comme une seule construction pour les logements et l’indice. Services et activités compatibles avec l’habitation, dans un bâtiment en partie habité. (RGATC art. 15.1)
• Surface de parcelle. Bâtiments d’habitation sur des biens-fonds de 800 m² au moins. Le règlement ne fixe pas de surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle de plus de 800 m², dans la limite de l’indice et des distances. (RGATC art. 15.1)
• Arbres. La surface libre d’un bien-fonds bâti est largement arborée, avec au moins un arbre majeur d’essence indigène par tranche de 250 m². Non compté. (RGATC art. 15.7)
• Toitures. Pans de pentes identiques, de 40 à 80 %. (RGATC art. 15.6)
• Surface de plancher. Indice d’utilisation du sol selon la norme SIA 504.421 ; dans les combles, la surface se mesure dès 1,30 m sous le plafond ou les chevrons. Les vérandas non chauffées de 10 % au plus de l’étage s’y ajoutent. La surface de terrain est la partie de la parcelle en zone à bâtir, sans les terrains régis par la législation forestière : le calcul déduit de la surface du registre foncier la couverture du sol boisée de la mensuration officielle. Les surfaces minimales de parcelle se mesurent de même ; le calcul les compare à la surface du registre. (RGATC art. 3.1 et 3.2)
• Niveaux. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : il découle des hauteurs. Le calcul compte deux niveaux sous la corniche ; des combles habitables s’y ajoutent, dans la limite de l’indice. (RGATC art. 5.2 et 5.3)
• Mesure des hauteurs. Corniche (h) et faîte (H) depuis l’altitude moyenne la moins favorable du terrain naturel ou aménagé aux angles du plus simple rectangle qui contient le bâtiment, par corps de bâtiment ; en pente, h peut croître de la profondeur de l’excavation, 1,20 m au plus. Le faîte n’est pas vérifié. (RGATC art. 5.1)
• Distances. d à la limite, mesuré perpendiculairement jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche ; D entre bâtiments d’un même bien-fonds, réductible entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles si la protection incendie le permet. (RGATC art. 4.3 et 4.4)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, petits bâtiments de 40 m² au plus et 3 m à la corniche, sans habitation ni activité professionnelle ; non comptés dans la surface bâtie. Piscines et tennis à 3 m au moins de la limite. (RGATC art. 3.3, 4.6 et 4.7)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus en plus ou en moins du terrain naturel, en règle générale. Non vérifié. (RGATC art. 7.2)
• Limites modifiées. Un fractionnement ou une modification de limite qui rend une construction non réglementaire est interdit, sauf mention au registre foncier qui corrige l’atteinte ; non vérifié. (RGATC art. 4.9)
• Grandes parcelles. Au-delà de 3 000 m² à l’entrée en vigueur, une esquisse d’aménagement est recommandée ; à défaut d’entente, un plan de quartier ou un plan partiel d’affectation peut fixer les conditions. (RGATC art. 3.4)
• Dérogations. Dérogations exceptionnelles dans les limites de la législation cantonale ; le calcul n’en tient pas compte. (RGATC art. 11.3)
• Stationnement. Deux places au moins par logement d’une maison individuelle, la moitié en principe sous abri. (RGATC art. 8)

Zone extension village

Désignation dans le plan d’affectation : Zone extension village

Indice d’utilisation (CUS)

0,5

RGATC art. 3.1, 3.2 et 14.2

Minergie (+5 %)

plancher 0,525

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RGATC art. 5 et 14.5

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RGATC art. 3.1, 3.2 et 14.2

Distance aux limites

5 m

RGATC art. 4.3 et 14.4

Entre bâtiments

10 m

RGATC art. 4.4 et 14.4

Texte du règlement

• Indice, art. 14.2CAPACITE 14.2 lUS 0,50.
• Indice, art. 3.2la norme suisse 504.421 éditée par la Societe suisse des ingénieurs et des architectes (
• Indice, art. 3.1zone à bâtir, non compris les terrains régis par la législation forestière.
• Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux n'est pas précisé, il est fonction de l'exploitation des gabarits définis par les cotes de hauteurs.
• Hauteur, art. 14.514.5 h = 7.00 m H = 13.00 m.
• Distance aux limites, art. 14.414.4 d = 5.00 m D = 10.00 m.
• Entre bâtiments, art. 4.4implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.
• Logements, art. 14.1qui sont en relation avec l'habitation et les activités ou usages réputés moyennement

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. 7 m à la corniche, 13 m au faîte. Le calcul compte deux niveaux sous la corniche ; les combles, souvent habitables sous un faîte de 13 m, s’y ajoutent dans la limite de l’indice. (RGATC art. 14.5)
• Distances. 5 m à la limite, 10 m entre bâtiments d’un même bien-fonds. Ordre non contigu. (RGATC art. 14.3 et 14.4)
• Affectation. Prolongement du noyau historique : habitation et activités moyennement gênantes. Le règlement n’y fixe ni nombre de logements ni surface de parcelle. (RGATC art. 14.1)
• Toitures. Deux pans de pentes identiques, de 40 à 80 %, en tuiles plates du pays. (RGATC art. 14.6)
• Surface de plancher. Indice d’utilisation du sol selon la norme SIA 504.421 ; dans les combles, la surface se mesure dès 1,30 m sous le plafond ou les chevrons. Les vérandas non chauffées de 10 % au plus de l’étage s’y ajoutent. La surface de terrain est la partie de la parcelle en zone à bâtir, sans les terrains régis par la législation forestière : le calcul déduit de la surface du registre foncier la couverture du sol boisée de la mensuration officielle. Les surfaces minimales de parcelle se mesurent de même ; le calcul les compare à la surface du registre. (RGATC art. 3.1 et 3.2)
• Niveaux. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : il découle des hauteurs. Le calcul compte deux niveaux sous la corniche ; des combles habitables s’y ajoutent, dans la limite de l’indice. (RGATC art. 5.2 et 5.3)
• Mesure des hauteurs. Corniche (h) et faîte (H) depuis l’altitude moyenne la moins favorable du terrain naturel ou aménagé aux angles du plus simple rectangle qui contient le bâtiment, par corps de bâtiment ; en pente, h peut croître de la profondeur de l’excavation, 1,20 m au plus. Le faîte n’est pas vérifié. (RGATC art. 5.1)
• Distances. d à la limite, mesuré perpendiculairement jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche ; D entre bâtiments d’un même bien-fonds, réductible entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles si la protection incendie le permet. (RGATC art. 4.3 et 4.4)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, petits bâtiments de 40 m² au plus et 3 m à la corniche, sans habitation ni activité professionnelle ; non comptés dans la surface bâtie. Piscines et tennis à 3 m au moins de la limite. (RGATC art. 3.3, 4.6 et 4.7)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus en plus ou en moins du terrain naturel, en règle générale. Non vérifié. (RGATC art. 7.2)
• Limites modifiées. Un fractionnement ou une modification de limite qui rend une construction non réglementaire est interdit, sauf mention au registre foncier qui corrige l’atteinte ; non vérifié. (RGATC art. 4.9)
• Grandes parcelles. Au-delà de 3 000 m² à l’entrée en vigueur, une esquisse d’aménagement est recommandée ; à défaut d’entente, un plan de quartier ou un plan partiel d’affectation peut fixer les conditions. (RGATC art. 3.4)
• Dérogations. Dérogations exceptionnelles dans les limites de la législation cantonale ; le calcul n’en tient pas compte. (RGATC art. 11.3)
• Stationnement. Deux places au moins par logement d’une maison individuelle, la moitié en principe sous abri. (RGATC art. 8)

Zone d’habitation individuelle et familiale

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle et familiale

Surface de plancher

COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125

RPGAC art. 14 et 15

Occupation du sol (COS)

0,125

RPGAC art. 14

Minergie (+5 %)

plancher 0,13125, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4,5 m, 1 niveaux

RPGAC art. 15 et 34

Bâtiment principal

100 m² au sol au moins

RPGAC art. 14

Distance aux limites

6 m

RPGAC art. 14

Entre bâtiments

12 m

RPGAC art. 14

Logements par bâtiment

2

RPGAC art. 13

Surface minimale

1 200 m²

RPGAC art. 14

Surface de parcelle

1 200 m² par villa de deux appartements au plus, 1 000 m² pour chacune de deux habitations mitoyennes

RPGAC art. 14

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : le COS 1/8 sur le rez et la moitié d’un niveau pour les combles (0,1875) ; le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation.

Texte du règlement

• Indice, art. 14La surface bâtie (COS) ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 14La surface bâtie (COS) ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 15Le nombre des étages est limité à un sous la corniche, le rez-de-chaussée.
• Niveaux, art. 15Un étage supplémentaire dans les combles peut être autorisé aux conditions suivantes
• Hauteur, art. 15La hauteur des façades à la corniche ne dépassera pas 4,50 m.
• Hauteur, art. 34La hauteur à la corniche est mesurée sur la plus haute façade;
• minFootprint, art. 14Les habitations auront au minimum une surface de 100 m2 au sol.
• Distance aux limites, art. 14La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est de 6 mètres au minimum.
• Entre bâtiments, art. 14Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur S la même propriété.
• Logements, art. 13familiales, celles-ci comptant au plus deux appartements.
• Parcelle, art. 14Toute construction indépendante est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1200 m2 au moins, à raison d'une villa par 1200 m2.
• Parcelle, art. 14Les habitations mitoyennes doivent disposer d'une parcelle de 1000 m2 chacune.
• order, art. 14la construction de deux habitations mitoyennes est autorisée à la condition qu'elles soient édifiées simultanément

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGAC art. 14 et 15)
• Hauteur. 4,50 m à la corniche, mesurée sur la plus haute façade depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai, à l’arête supérieure de la sablière. Un étage sous la corniche, le rez ; un étage de combles peut s’y ajouter, éclairé par les pignons, des lucarnes traditionnelles ou des fenêtres rampantes : non compté, ni dans l’existant. (RPGAC art. 15 et 34)
• Bâtiment principal. 100 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGAC art. 14)
• Distances. 6 m à la limite ; doublée (12 m) entre bâtiments d’une même propriété. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGAC art. 14 et 30)
• Logements. Habitations individuelles ou maisons familiales de deux appartements au plus ; chalets interdits. (RPGAC art. 13)
• Surface de parcelle. 1 200 m² au moins, une villa par 1 200 m² ; deux habitations mitoyennes, édifiées simultanément, disposent chacune de 1 000 m². Le calcul en tient chaque bâtiment de la parcelle, la maison qui reste selon les logements du registre des bâtiments : une seconde villa demande 2 400 m². (RPGAC art. 14)
• Constructions souterraines. Non comptées dans le COS ni dans la distance entre bâtiments (LATC art. 84 al. 2), à 1 m de la limite. (RPGAC art. 32)
• Dépendances. Petits bâtiments de 35 m² au plus et 3 m à la corniche dans les espaces réglementaires, sans habitation ni activité professionnelle ; de même pour les piscines non couvertes. (RPGAC art. 39)
• Toitures. Pente de 40 à 80 %, en tuiles sauf exception ; toits plats, à un pan et attiques interdits (sauf petites annexes) ; deux pans, le plus petit égal à la moitié de l’autre au moins. Lucarnes et châssis sur 8 % du pan au plus. (RPGAC art. 16, 33 et 35)
• Arbres. Le terrain d’une nouvelle villa est arborisé, d’essences indigènes ou de fruitiers à haute tige, un tiers au plus de résineux ou d’exotiques. Non compté. (RPGAC art. 17)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou déblai, sauf rampes de garages en sous-sol. Non vérifié. (RPGAC art. 38)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur ne peut diminuer la distance réglementaire ni augmenter l’occupation ; non vérifié. (RPGAC art. 31)
• Stationnement. Deux places au moins par logement. (RPGAC art. 45)