Règlement communal de Bougy-Villars

Zone d’habitation individuelle A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle A

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RPGA art. 11 et 61

Occupation du sol (COS)

0,125

RPGA art. 10 et 61

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 13, 14 et 60

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPGA art. 12

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPGA art. 8

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 8

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 8

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 6 et 15

Surface minimale

1 100 m²

RPGA art. 9 et 15 (modifiés en 1996)

Surface de parcelle

1 100 m² par construction de deux appartements au plus, 1 600 m² pour deux villas mitoyennes d’un appartement chacune

RPGA art. 9 et 15 (modifiés en 1996)

Texte du règlement

• Indice, art. 11Le coefficient d'utilisation (CUS) de la parcelle est de 0,25 au maximum.
• Indice, art. 61la surface utile brute des planchers et la surface constructible de la parcelle.
• Indice, art. 61La surface utile brute des planchers d'un bâtiment s'obtient en additionnant la surface des différents étages, calculée sur la base des dimensions extérieures des façades du bâtiment.
• Indice, art. 61Les surfaces de parcelle comprises dans la zone de forêt ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices COS et CUS.
• Emprise, art. 10Le coefficient d'occupation (COS) de la parcelle est de 0,125 au maximum.
• Emprise, art. 61se calcule sur le ni- veau présentant les plus grandes dimensions hors tout.
• Petits bâtiments, art. 61(Par contre, les avant-corps, dépendances, comptent comme surfaces bâties)
• minFootprint, art. 12La surface de plancher du rez-de-chaussée sera de 80 m2 au minimum.
• Niveaux, art. 13Le nombre de niveaux est limité à 2. Si les combles sont h41ables, ils comptent pour un niveau.
• Hauteur, art. 14La hauteur des bâtiments au faîte ne dépassera pas 8 m. (voir art. 60)
• Hauteur, art. 14La pente des toitures sera comprise entre 50 et 100 %.
• Hauteur, art. 60La hauteur au faîte est mesurée à partir de la cote moyenne du sol naturel, prise aux angles principaux du bâtiment, jusqu'au dessus du faîte.
• order, art. 7L'ordre non contigu est obligatoire. L'art. 15 est réservé.
• Distance aux limites, art. 8La distance minimum "d entre la façade et la limite de propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan de limites de constructions, est fonction de la plus grande dimension en plan 'a".
• Distance aux limites, art. 8Si "a' est inférieur ou égal à 15 m. : 'd" = 6 m.
• Longueur, art. 8Si "a" est supérieur à 15 m. , 'd" = 8 m.
• Entre bâtiments, art. 8Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont addi- tionnées.
• Logements, art. 6Cette zone est destinée à l'habitat individuel et familial. Chaque construction peut comporter 2 appartements au plus.
• Parcelle, art. 9Toute construction, définie à l'art. 6, est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1100 m2 au minimum, à raison d'une construction par 1100 m2.
• Parcelle, art. 15La construction de deux villas mitoyennes ou contigües est autorisée.
• Parcelle, art. 151600 m2 au lieu de 1500 m2 et 800 m2 au lieu de 750 m2.
• Logements, art. 15La villa mitoyenne ou contigüe comportera au maximum un appartement.
• Logements, art. 15La construction fera l'objet d'un seul permis de construire. Elle sera édifiée en une fois.
• Niveaux, art. 63La somme des surfaces de ces niveaux habitables partiels ne pourra pas dépasser la surface du COS admissible.
• forest, art. 57Les constructions prévues en bordure de forêt doivent s'implanter à une distance minimum de 10 m. de la lisière.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 8 m, toitures de 50 à 100 % de pente. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPGA art. 13 et 14)
• Mesure des hauteurs. Le faîte depuis la cote moyenne du sol naturel aux angles principaux du bâtiment ; la dalle du rez à 50 cm au plus au-dessus de cette cote (altitude moyenne pondérée si elle a plusieurs niveaux). (RPGA art. 60)
• Niveaux partiels. Un niveau habitable peut se répartir entre le niveau inférieur dégagé par la pente et une partie des combles, leur somme ne dépassant pas la surface du COS admissible ; l’habitation est interdite dans les sous-sols. Non dessiné. (RPGA art. 63)
• Bâtiment principal. Un rez-de-chaussée de 80 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 12)
• Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan de limites des constructions, si la plus grande dimension du bâtiment en plan ne dépasse pas 15 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 15 m de long au plus ; un bâtiment plus long, villas mitoyennes comprises, se tient à 8 m. Les distances s’additionnent entre bâtiments d’une même propriété. Ordre non contigu obligatoire, sauf deux villas mitoyennes. (RPGA art. 7, 8 et 15)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPGA art. 53)
• Surface bâtie. COS 0,125, calculé sur le niveau aux plus grandes dimensions hors tout ; avant-corps et dépendances comptent, garages compris ; terrasses non couvertes, balcons, loggias, piscines non couvertes et dépendances souterraines recouvertes de 50 cm de terre n’entrent pas en compte. (RPGA art. 10, 61 et 62)
• CUS. 0,25 : surface utile brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface constructible de la parcelle. La part de parcelle en zone de forêt n’entre pas dans le calcul des indices ; le calcul prend la surface du registre, une parcelle n’ayant de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 11 et 61)
• Logements. Habitat individuel et familial, deux appartements par construction au plus ; 1 100 m² de parcelle au moins, une construction par 1 100 m². Deux villas mitoyennes ou contiguës sont admises sur 1 600 m², d’un appartement chacune, en un seul permis et en une fois, avec l’aspect d’une habitation individuelle ; 800 m² chacune sur des fonds distincts, ce que le calcul ne voit pas (il demande 1 100 m² à toute parcelle). Il ne dessine pas de rangée de trois. (RPGA art. 6, 9 et 15 (art. 9 et 15 modifiés en 1996))
• Ajout à une maison. Les villas mitoyennes font l’objet d’un seul permis et sont édifiées en une fois : accoler une villa à une maison existante est à confirmer avec la Municipalité. (RPGA art. 15)
• Intégration. Compte tenu de la qualité du site : murs pleins en maçonnerie crépie avec percements, volets apparents, avant-toits de 60 cm au moins sur les façades parallèles au faîte, chéneaux apparents, pas de villas d’aspect absolument identique ; teintes, matériaux, murs et clôtures soumis à la Municipalité. (RPGA art. 16 (complété en 1996))
• Toitures. Pente de 50 à 100 %, tuiles plates en terre cuite naturelle nuancée, faîte parallèle aux courbes de niveau ; lucarnes de 2 m de large au plus, ouvertures en toiture sur le quart de la longueur de la toiture au plus, pas de balcon encaissé. (RPGA art. 14, 65 et 66)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus de remblai ou de déblai par rapport au terrain naturel, sauf dérogation ; non vérifié. (RPGA art. 64)
• Limites modifiées. Un changement de limite ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter les coefficients de la parcelle ; non vérifié. En bordure des voies publiques, l’art. 36 de la loi sur les routes s’applique là où le règlement prescrit une distance moindre. (RPGA art. 55 et 56)
• Forêt. 10 m au moins de la lisière. (RPGA art. 57)
• Arbres. Allées d’arbres, haies vives, bosquets, arbres et arbustes isolés sont protégés (plan de classement communal des arbres) : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. Arborisation du jardin au plus tard un an après le permis d’habiter, peupliers interdits. (RPGA art. 59 et 75)
• Stationnement. Deux places par logement, une par studio. (RPGA art. 71)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 73)
• Dérogations. De minime importance selon l’art. 85 LATC ; dispositions différentes possibles pour des ensembles importants par plan partiel d’affectation ou plan de quartier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 77 et 78)