Règlement communal de Founex

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,13 × 2 niveaux = 0,26

RPGA art. 24 et 27

Occupation du sol (COS)

0,13

RPGA art. 24

Minergie (+5 %)

plancher 0,273, COS 0,1365

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 29

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 26

Entre bâtiments

8 m

RPGA art. 26

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 28

Surface minimale

1 000 m²

RPGA art. 23

Texte du règlement

• Indice, art. 24Le COS est de 0,13; il détermine la surface
• Niveaux, art. 27Les bâtiments ne peuvent compter que deux niveaux
• Hauteur, art. 296.50 m si les combles ne sont pas
• Distance aux limites, art. 26est de 6 m au moins; elle est de 8 in entre constructions sises sur une même parcelle.
• Entre bâtiments, art. 26elle est de 8 in entre constructions sises sur une même parcelle.
• Logements, art. 28Chaque villa peut comporter deux logements au
• Parcelle, art. 23avoir une surface d'au moins l'OOO m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 0,13) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 24 et 27)
• Combles. Habitables seulement sans étage : rez et combles, corniche à 4 m ; faîte à 9 m dans tous les cas. (RPGA art. 27 et 29)
• Bâtiment principal. 100 m² au sol au moins, annexes de 40 m² au plus. (RPGA art. 23 et 24)
• Villas contiguës. Deux sur une même parcelle, un logement chacune. (RPGA art. 30)
• Limites modifiées. Un changement de limite depuis 1991 ne crée pas de droits nouveaux ; non vérifié. (RPGA art. 47)