Règlement communal d’Echichens

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Surface de plancher

COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125

RPE art. 27 et 28

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 27

Minergie (+5 %)

plancher 0,13125, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4,5 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 28 (hauteur du calcul)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 28

Longueur des bâtiments

24 m au plus

RPE art. 25

Distance aux limites

6 m

RPE art. 25

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 25

Logements par bâtiment

2

RPE art. 23

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 26 et 30

Surface de parcelle

1 000 m² et une construction par parcelle ; deux villas mitoyennes d’un appartement, 800 m² chacune

RPE art. 26 et 30

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 26 et 30

Texte du règlement

• Logements, art. 23Cette zone est destinée aux villas ou maisons f ami- hales, comportant au plus 2 appartements.
• Distance aux limites, art. 25La distance mini- male "d" entre le bâtiment et la limite de propriété voisine ou le domaine public, s'il n'y a pas de plan des limites de construction, est de 6 in au minimum.
• Entre bâtiments, art. 25Elle est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• order, art. 25L'ordre non contigu est obligatoire.
• Longueur, art. 25La longueur de la plus grande façade ne dépassera pas 24m.
• minFootprint, art. 28Les bâtiments d'habitation ont une surface au sol de 80 m2 au minimum.
• Niveaux, art. 28Le nombre de niveaux est limité à 1 (rez-de-chaussée) les combles sont habitables.
• Hauteur, art. 28Le nombre de niveaux est limité à 1 (rez-de-chaussée) les combles sont habitables.
• Parcelle, art. 26La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 1.000 m2, ceci à raison d'une construction par parcelle.
• Indice, art. 27La surface bâtie ne peut excéder 1/8 de la surface de la parcelle.
• Emprise, art. 27La surface bâtie ne peut excéder 1/8 de la surface de la parcelle.
• Parcelle, art. 302 villas mitoyennes, d'un appartement chacune sur une parcelle de 800 m2 au minimum; les deux villas devront alors être bâties simultanément

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 27, 28 et 33)
• Hauteur. Un niveau, le rez-de-chaussée, et des combles habitables, non comptés, éclairés par les pignons ou des lucarnes sur les 2/3 de la façade au plus. Le règlement disponible ne fixe pas de hauteur en mètres : les 4,50 m sont ceux du calcul, qui ne les vérifie pas. Le PDF du règlement s’arrête à l’art. 42 : les règles générales (dès l’art. 43) sont à demander à la commune. (RPE art. 28)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 28)
• Distances. 6 m à la limite ou au domaine public, s’il n’y a pas de plan des limites de construction ; doublée (12 m) entre bâtiments d’une même propriété. La plus grande façade : 24 m au plus. (RPE art. 25)
• Toitures. Deux pans obligatoires, pente de 50 à 80 %, croupes sur pignon admises ; tuiles ou similaires, métal et plastique interdits. Toits plats en principe interdits, sauf garages et petites dépendances. (RPE art. 29 et 58 (1987))
• Surface bâtie. Le terrain cédé au domaine public pour une voie publique, depuis l’entrée en vigueur du règlement, reste compté dans la surface de la parcelle ; le calcul prend la surface du registre foncier. (RPE art. 50 al. 3 (1990))
• Activités. Activités artisanales ou agricoles admises si elles ne nuisent pas à l’habitation. (RPE art. 24)
• Stationnement. Deux places ou un garage par logement au moins. (RPE art. 60 (1987))
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus ; une construction par parcelle de 1 000 m² au moins. La Municipalité peut autoriser deux villas mitoyennes d’un appartement chacune, bâties simultanément, « sur une parcelle de 800 m2 au minimum » : le calcul compte 800 m² pour chacune, 1 600 m² pour la paire ; lu comme 800 m² pour les deux, la paire serait admise dès 800 m². (RPE art. 23, 26 et 30)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B

Surface de plancher

COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125

RPE art. 28 et 33 (1985)

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 33 (1985)

Minergie (+5 %)

plancher 0,13125, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4,5 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 28 (hauteur du calcul)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 28

Longueur des bâtiments

24 m au plus

RPE art. 25

Distance aux limites

6 m

RPE art. 25

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 25

Logements par bâtiment

2

RPE art. 23

Surface minimale

1 200 m²

RPE art. 32 et 34 (1985)

Surface de parcelle

1 200 m² et une construction par parcelle ; deux villas mitoyennes, 1 000 m² chacune

RPE art. 32 et 34 (1985)

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 32 et 34 (1985)

Texte du règlement

• Logements, art. 23Cette zone est destinée aux villas ou maisons f ami- hales, comportant au plus 2 appartements.
• Distance aux limites, art. 25La distance mini- male "d" entre le bâtiment et la limite de propriété voisine ou le domaine public, s'il n'y a pas de plan des limites de construction, est de 6 in au minimum.
• Entre bâtiments, art. 25Elle est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• order, art. 25L'ordre non contigu est obligatoire.
• Longueur, art. 25La longueur de la plus grande façade ne dépassera pas 24m.
• minFootprint, art. 28Les bâtiments d'habitation ont une surface au sol de 80 m2 au minimum.
• Niveaux, art. 28Le nombre de niveaux est limité à 1 (rez-de-chaussée) les combles sont habitables.
• Hauteur, art. 28Le nombre de niveaux est limité à 1 (rez-de-chaussée) les combles sont habitables.
• zone, art. 31Les art. 23, 24, 25, 28, 29 sont applicables
• Parcelle, art. 32La surface des parcelles è bâtir est d'au minimum de 1200 m2, ceci è raison d'une construction par parcelle.
• Indice, art. 33La surface bâtie ne peut excéder 1/8 de la surface de la parcelle.
• Emprise, art. 33La surface bâtie ne peut excéder 1/8 de la surface de la parcelle.
• Parcelle, art. 342 villas mitoyennes de 2 appartements chacune. - la surface minimale de chaque parcelle mitoyenne sera au minimum de 1000 m2
• Emprise, art. 34- la surface bâtie n'excédera pas le 1/6 de la surface de chaque parcelle

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 27, 28 et 33)
• Hauteur. Un niveau, le rez-de-chaussée, et des combles habitables, non comptés, éclairés par les pignons ou des lucarnes sur les 2/3 de la façade au plus. Le règlement disponible ne fixe pas de hauteur en mètres : les 4,50 m sont ceux du calcul, qui ne les vérifie pas. Le PDF du règlement s’arrête à l’art. 42 : les règles générales (dès l’art. 43) sont à demander à la commune. (RPE art. 28)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 28)
• Distances. 6 m à la limite ou au domaine public, s’il n’y a pas de plan des limites de construction ; doublée (12 m) entre bâtiments d’une même propriété. La plus grande façade : 24 m au plus. (RPE art. 25)
• Toitures. Deux pans obligatoires, pente de 50 à 80 %, croupes sur pignon admises ; tuiles ou similaires, métal et plastique interdits. Toits plats en principe interdits, sauf garages et petites dépendances. (RPE art. 29 et 58 (1987))
• Surface bâtie. Le terrain cédé au domaine public pour une voie publique, depuis l’entrée en vigueur du règlement, reste compté dans la surface de la parcelle ; le calcul prend la surface du registre foncier. (RPE art. 50 al. 3 (1990))
• Activités. Activités artisanales ou agricoles admises si elles ne nuisent pas à l’habitation. (RPE art. 24)
• Stationnement. Deux places ou un garage par logement au moins. (RPE art. 60 (1987))
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus ; une construction par parcelle de 1 200 m² au moins. La Municipalité peut autoriser deux villas mitoyennes de deux appartements chacune, bâties simultanément, sur des parcelles de 1 000 m² chacune : le calcul compte 2 000 m² pour la paire et deux logements par bâtiment. Leur surface bâtie va alors jusqu’au 1/6 de chaque parcelle et leur façade jusqu’à 30 m (26 m sans décrochement d’un mètre) : le calcul garde 1/8 et 24 m. (RPE art. 31 à 34 (1985))

Zone d’habitation individuelle A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle A

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RPGA art. 11 et 49

Occupation du sol (COS)

0,12

RPGA art. 9 et 10

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,126

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 13 et 14 (hauteur du calcul)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPGA art. 13 et 14 (hauteur du calcul)

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RPGA art. 11 et 49

Longueur des bâtiments

12 m au plus

RPGA art. 8

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 8

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 8

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 6

Surface minimale

1 000 m²

RPGA art. 9 et 18

Surface de parcelle

1 000 m² par construction ; deux bâtiments mitoyens, 850 m² chacun

RPGA art. 9 et 18

Texte du règlement

• order, art. 7L'ordre non contigu est obligatoire.
• minFootprint, art. 12La surface de plancher du rez-de-chaussée est de 80 m2 au minimum.
• Niveaux, art. 13Le nombre des niveaux est limité à2., y compris les combles (voir définition àl'art. 49).
• Hauteur, art. 13Le nombre des niveaux est limité à2., y compris les combles (voir définition àl'art. 49).
• Hauteur, art. 14La hauteur des bâtiments au faîte ne dépasse pas 8 mètres.
• Parcelle, art. 18Dans ce cas, la surface de la parcelle peut-être abaissée à850 m2 au minimum par bâtiment.
• order, art. 18La construction de 2 bâtiments mitoyens est autorisée à condition qu'ils soient édifiés simultanément.
• Indice, art. 49L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
• Petits bâtiments, art. 49(par contre, les avant-corps, dépendances, comptent comme surface bâtie);
• Indice, art. 49Les surfaces de parcelles comprises dans l'aire forestière, les zones agricoles A et B, la zone viticole ainsi que la zone intermédiaire ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'utilisation et d'occupation au sol.
• Logements, art. 6Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales, celles-ci comptant au plus 2 logements.
• Distance aux limites, art. 8Si "a" est inférieur ou égal àl2 m.: 'd" =6 m.
• Longueur, art. 8Si "a" est supérieur à 12 m. "d" =
• Entre bâtiments, art. 8Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur une même propriété
• Parcelle, art. 9Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1000 m2 au minimum, àraison d'une construction par 1000 m2.
• Emprise, art. 9L'indice d'occupation de laparcelle est de 0,12 au maximum.
• Emprise, art. 10Cet indice est porté à 0,15 dans le cas où le garage fait corps avec le bâtiment principal
• Indice, art. 11L'indice d'utilisation de la parcelle est de 0,25 au maximum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris, et 8 m au faîte, mesurés depuis la cote moyenne du sol naturel aux angles du bâtiment ; toiture de 30 % de pente au moins, faîte parallèle aux courbes de niveau. Le calcul compte le rez et les combles sous une hauteur de 5 m qui est la sienne : il ne vérifie pas le faîte. (RPGA art. 13, 14 et 51)
• Distances. 6 m à la limite pour un bâtiment de 12 m au plus en plan, la moitié de sa plus grande dimension au-delà ; distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. Le calcul garde 6 m et limite le bâtiment à 12 m. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 8 et 46)
• Surface bâtie. COS de 0,12, porté à 0,15 lorsque le garage fait corps avec le bâtiment principal : le calcul garde 0,12. Avant-corps et dépendances comptent ; terrasses non couvertes, balcons, piscines non couvertes et dépendances souterraines couvertes de 50 cm de terre non. (RPGA art. 9, 10 et 49)
• Surface de calcul. Les parties de parcelle en aire forestière, en zone agricole, viticole ou intermédiaire ne comptent pas dans les indices : le calcul déduit de la surface du registre foncier la couverture du sol boisée de la mensuration officielle, pas les autres zones. (RPGA art. 49)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux logements au plus ; une construction par 1 000 m², 1 000 m² de parcelle au moins. Deux bâtiments mitoyens, édifiés simultanément, comptent comme une seule construction pour les distances et disposent de 850 m² chacun. (RPGA art. 6, 9 et 18)
• Rez-de-chaussée. 80 m² de plancher au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 12)
• Bâtiments existants. Un bâtiment non conforme (hauteur, etc.) peut être maintenu ou transformé dans son gabarit, sans agrandissement : le calcul ne le sait pas. (RPGA art. 15)
• Mouvements de terre. 1 m au plus par rapport au terrain naturel ; non vérifié. (RPGA art. 16)
• Toitures. Tuiles plates, sauf exceptions ; toitures-terrasses admises pour des parties de bâtiment. Chalets et constructions en désaccord avec le bâti existant interdits. (RPGA art. 52 et 54)
• Stationnement. Deux places par logement en principe. (RPGA art. 59)

Zone d’habitation individuelle B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation individuelle B

Indice d’utilisation (CUS)

0,28

RPGA art. 23 et 49

Occupation du sol (COS)

0,17

RPGA art. 22

Minergie (+5 %)

plancher 0,294, COS 0,1785

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 13 et 14 (hauteur du calcul)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPGA art. 13 et 14 (hauteur du calcul)

Surface de calcul

parcelle, surfaces boisées déduites

RPGA art. 23 et 49

Longueur des bâtiments

12 m au plus

RPGA art. 20 bis

Distance aux limites

5 m

RPGA art. 20 bis

Entre bâtiments

10 m

RPGA art. 20 bis

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 19

Surface minimale

900 m²

RPGA art. 21 et 18

Surface de parcelle

900 m² par construction ; deux bâtiments mitoyens, 850 m² chacun

RPGA art. 21 et 18

Texte du règlement

• order, art. 7L'ordre non contigu est obligatoire.
• minFootprint, art. 12La surface de plancher du rez-de-chaussée est de 80 m2 au minimum.
• Niveaux, art. 13Le nombre des niveaux est limité à2., y compris les combles (voir définition àl'art. 49).
• Hauteur, art. 13Le nombre des niveaux est limité à2., y compris les combles (voir définition àl'art. 49).
• Hauteur, art. 14La hauteur des bâtiments au faîte ne dépasse pas 8 mètres.
• Parcelle, art. 18Dans ce cas, la surface de la parcelle peut-être abaissée à850 m2 au minimum par bâtiment.
• order, art. 18La construction de 2 bâtiments mitoyens est autorisée à condition qu'ils soient édifiés simultanément.
• Indice, art. 49L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
• Petits bâtiments, art. 49(par contre, les avant-corps, dépendances, comptent comme surface bâtie);
• Indice, art. 49Les surfaces de parcelles comprises dans l'aire forestière, les zones agricoles A et B, la zone viticole ainsi que la zone intermédiaire ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'utilisation et d'occupation au sol.
• Logements, art. 19Cette zone est destinées aux villas ou maisons familiales, celles-ci comptant au plus 2 logements.
• zone, art. 20A l'exception des articles 8 (distances), 9 (surface), 10 (occupation), 11 (utilisation) et 15, les articles 7 à 18 de la zone d'habitation individuelle A sont applicables.
• Distance aux limites, art. 20 bisSi "a" est inférieur ou égal à 12 m.: 'd" = 5 m.
• Longueur, art. 20 bisSi 'West supérieur à12 M. "d' =
• Entre bâtiments, art. 20 bisCes distances sont additionnées entre bâtiments sis sur une même propriété.
• Parcelle, art. 21Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 900 m2 au minimum, à raison d'une construction par 900 m2.
• Emprise, art. 22L'indice d'occupation de la parcelle est de 0,17 au maximum. Cet indice est porté à 0,2 dans le cas où le garage fan corps avec le bâtiment principal
• Indice, art. 23L'indice d'utilisation de la parcelle est de 0,28 au maximum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris, et 8 m au faîte, mesurés depuis la cote moyenne du sol naturel aux angles du bâtiment ; toiture de 30 % de pente au moins, faîte parallèle aux courbes de niveau. Le calcul compte le rez et les combles sous une hauteur de 5 m qui est la sienne : il ne vérifie pas le faîte. (RPGA art. 13, 14 et 51)
• Distances. 5 m à la limite pour un bâtiment de 12 m au plus en plan, la moitié de sa plus grande dimension au-delà ; distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. Le calcul garde 5 m et limite le bâtiment à 12 m. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 20 bis et 46)
• Surface bâtie. COS de 0,17, porté à 0,2 lorsque le garage fait corps avec le bâtiment principal : le calcul garde 0,17. Avant-corps et dépendances comptent ; terrasses non couvertes, balcons, piscines non couvertes et dépendances souterraines couvertes de 50 cm de terre non. (RPGA art. 22 et 49)
• Surface de calcul. Les parties de parcelle en aire forestière, en zone agricole, viticole ou intermédiaire ne comptent pas dans les indices : le calcul déduit de la surface du registre foncier la couverture du sol boisée de la mensuration officielle, pas les autres zones. (RPGA art. 49)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux logements au plus ; une construction par 900 m², 900 m² de parcelle au moins. Deux bâtiments mitoyens, édifiés simultanément, comptent comme une seule construction pour les distances et disposent de 850 m² chacun. (RPGA art. 19, 21 et 18)
• Rez-de-chaussée. 80 m² de plancher au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 12)
• Mouvements de terre. 1 m au plus par rapport au terrain naturel ; non vérifié. (RPGA art. 16)
• Toitures. Tuiles plates, sauf exceptions ; toitures-terrasses admises pour des parties de bâtiment. Chalets et constructions en désaccord avec le bâti existant interdits. (RPGA art. 52 et 54)
• Stationnement. Deux places par logement en principe. (RPGA art. 59)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 1/7 × 2 niveaux = 0,28571

RPGA art. 4.5 et 4.6

Occupation du sol (COS)

1/7

RPGA art. 4.5 et 12.9

Minergie (+5 %)

plancher 0,3, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 4.6, 4.9 et 12.12

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 80 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 120 m² au sol

RPGA art. 4.6, 4.9 et 12.12

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 4.3

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 4.3

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 4.1

Surface minimale

900 m²

RPGA art. 4.4

Surface de parcelle

900 m² pour une villa d’un logement, 1 200 m² pour plus d’un logement

RPGA art. 4.4

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : le COS de 1/8 du règlement de 1981 (art. 26), que la couche garde ; la modification de 2005 le porte à 1/7 (art. 4.5).

Texte du règlement

• Logements, art. 4.1Cette zone est destinée aux villas et maisons familiales comportant au plus deux appartements.
• Distance aux limites, art. 4.3public, s'il n'y a pas de plan d'affectation fixant la limite de constructions, est de 6 m au minimum sous réserve des dispositions de l'article 36 sur la loi sur les routes du 10 décembre 1991.
• Entre bâtiments, art. 4.31991. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Parcelle, art. 4.4minimum de 900m2 pour les villas individuelles (1 logement). Dans le cas de plus d'un logement, la surface minimale est de 1200m2.
• Indice, art. 4.5La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 4.5La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
• minFootprint, art. 4.6Les bâtiments d'habitation ont une surface au sol minima de 80 m2.
• Niveaux, art. 4.6Les bâtiments de moins de 120 m2 de surface au sol ne peuvent avoir qu'un niveau et des combles habitables.
• Niveaux, art. 4.6Les bâtiments de plus de 120m2 peuvent avoir deux niveaux sous la hauteur de la sablière, sans combles habitables, ou un niveau avec combles habitables.
• Hauteur, art. 4.9La hauteur de la sablière est de 4 m au maximum pour les bâtiments de moins de 120 M2 ausol et 6,5 mau maximum pour les bâtiments de plus de 120 m2.
• Petits bâtiments, art. 12.9Sont pris en compte les avants- corps, les dépendances et les bâtiments annexes.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 4.5 et 4.6)
• Hauteur. Moins de 120 m² au sol : un niveau et des combles habitables, 4 m à la sablière. Plus de 120 m² : deux niveaux sous 6,50 m à la sablière sans combles habitables, ou un niveau et des combles. Sablière mesurée au milieu de chaque façade ; combles habitables sur les 2/3 du rez au plus, non comptés. Un sous-sol habitable, enterré à moins de 50 %, compte comme un étage. (RPGA art. 4.6, 4.9, 12.12 et 12.13)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 4.6)
• Distances. 6 m à la limite ou au domaine public, s’il n’y a pas de plan fixant la limite des constructions, sous réserve de l’art. 36 LRou ; doublée (12 m) entre bâtiments d’une même propriété. (RPGA art. 4.3)
• Surface bâtie. Mesurée au niveau le plus grand ; avant-corps, dépendances et annexes compris, terrasses non couvertes, couverts à voiture, balcons et dépendances enterrées non. Piscines à 3 m de la limite, hors surface bâtie si leurs bords ne dépassent pas le terrain de 50 cm. (RPGA art. 12.9)
• Indice de la couche. La couche des zones donne encore le COS de 1/8 du règlement de 1981 ; la modification de 2005 le porte à 1/7, que le calcul applique. (RPGA art. 4.5)
• Toitures. Pente de 31° (60 %) à 45° (100 %), tuiles sauf exception de même teinte et forme ; le faîte toujours plus haut que les corniches. (RPGA art. 4.8 et 12.11)
• Activités. Entreprises artisanales ou industrielles et constructions agricoles interdites. (RPGA art. 4.2)
• Stationnement. Deux places par logement et une place visiteurs pour deux logements, en principe. (RPGA art. 12.15)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 1/7 × 1 niveaux = 0,14286

RPE art. 21 et 22

Occupation du sol (COS)

1/7

RPE art. 21

Minergie (+5 %)

plancher 0,15, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4,5 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 22 et 23 (hauteur du calcul)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 22

Distance aux limites

6 m

RPE art. 19

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 19

Logements par bâtiment

2

RPE art. 17

Surface minimale

1 100 m²

RPE art. 20

Texte du règlement

• zone, art. 3zone du village zone de villas zone de constructions d'utilité publique
• Logements, art. 17Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales con- portant au plus deux appartements.
• order, art. 19L'ordre non contigu est obligatoire.
• Distance aux limites, art. 19La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 6 mètres au minimum.
• Entre bâtiments, art. 19Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Parcelle, art. 20La surface des parcelles à bâtir est au minimum de l'lOO m2.
• Indice, art. 21La surface bâtie ne peut excéder 1/7 de la surface totale de
• Emprise, art. 21La surface bâtie ne peut excéder 1/7 de la surface totale de
• minFootprint, art. 22Les bâtiments d'habitation ont une surface minimum de 80 m2.
• Niveaux, art. 22Le nombre d'étages est limité à un rez-de-chaussée, les com- bles sont habitables.
• Hauteur, art. 23Pour les bâtiments d'une surface de 80 m2 à 100 m2, la hauteur maximum est de 8 mètres au faîte.
• Hauteur, art. 23Pour les bâtiments d'une surface supérieure à 100 m2, la hau- teur maximum est de 9 mètres au faîte.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 21 et 22)
• Hauteur. Un rez-de-chaussée et des combles habitables, non comptés ; 8 m au faîte de 80 à 100 m² au sol, 9 m au-delà, mesurés depuis la cote moyenne du sol naturel. Le règlement ne fixe pas de corniche : les 4,50 m sont ceux du calcul, qui ne vérifie pas le faîte. Un seul local habitable en sous-sol, enterré à moins de 50 %. (RPE art. 22, 23 et 44)
• Bâtiment principal. 80 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 22)
• Distances. 6 m à la limite ou au domaine public, s’il n’y a pas de plan fixant la limite des constructions ; doublée (12 m) entre bâtiments d’une même propriété. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPE art. 19 et 42)
• Surface de parcelle. 1 100 m² au moins pour bâtir, sans surface par bâtiment : une seconde villa est admise sur une parcelle plus grande si le COS et les distances le permettent. (RPE art. 20)
• Piscines et constructions souterraines. Piscines non couvertes de 40 m² au plus, à 4 m de la limite, et constructions souterraines hors du COS ; les souterraines à la moitié de la distance réglementaire. (RPE art. 50 al. 3 et 51 bis (2003))
• Dépendances. Petites dépendances d’un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation, admises dans les espaces réglementaires, ou en limite si elles ne gênent pas le voisin. (RPE art. 50)
• Toitures. Deux ou quatre pans, pente de 30° (57,7 %) à 45° (100 %), tuiles ; lucarnes sur les 3/5 de la façade au plus ; le faîte toujours plus haut que les corniches. Chalets interdits. (RPE art. 24, 25, 46 et 47)
• Activités. Entreprises artisanales ou industrielles et nouvelles constructions agricoles interdites. (RPE art. 18)
• Stationnement. Deux places par logement au moins, garage compris. (RPE art. 51)