Règlement communal de Borex

Zone faible densité (villas)

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité (villas)

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RPGA art. 4.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 6.1 (corniche : hypothèse)

Distance aux limites

5 m

RPGA art. 5.4

Entre bâtiments

10 m

RPGA art. 5.5

Logements par bâtiment

3

RPGA art. 2.3

Texte du règlement

• Indice, art. 4.1Dans les zones à bâtir, la capacité constructive des biens-fonds est limitée proportionnellement à la superficie du terrain classé en
• Indice, art. 4.1• zone faible densité GUS 0,30
• Indice, art. 4.1Surface du terrain x GUS = surface brute maximum de plancher
• Indice, art. 4.1au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à
• Indice, art. 4.1partir d'une hauteur minimum de 1,30 m sous le plafond;
• Niveaux, art. 6.1rez-de-chaussée, + un étage qui peut être aménagé en tout ou
• Hauteur, art. 6.1Dans tous les cas, les hauteurs maximum au faîte sont les suivantes
• Hauteur, art. 6.1zone faible densité 7.50 m
• Hauteur, art. 6.1Les hauteurs se calculent au milieu du bâtiment par rapport au terrain naturel.
• Niveaux, art. 6.3plus du nombre maximum de niveaux, un étage "sur-comble" peut être réalisé, lorsque le volume utilisable est suffisant
• Distance aux limites, art. 5.4les façades non mitoyennes doivent être implantées au moins à la distance "D" des limites de propriété.
• Distance aux limites, art. 5.4. zone faible densité D: 5.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.5• zone faible densité D: 10.00 m
• Entre bâtiments, art. 5.53.00 m dans les cas suivants
• order, art. 5.3Dans les autres zones, l'ordre non contigu est de règle.
• order, art. 5.3terrain (distances, CUS, nombre de logements).
• Logements, art. 2.3La zone faible densité est destinée à l'habitation à raison de 3 logements au plus par bâtiment et à des activités ou usages compatibles avec l'habitation.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,30 de la surface du terrain classé en zone constructible (norme ORL 514.420) ; les combles comptent dès 1,30 m sous le plafond, et les surfaces des bâtiments existants sont imputées. Une partie de parcelle en aire forestière ou en zone agricole ne compte pas ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 4.1)
• Hauteur. Un rez-de-chaussée et un étage, aménageable en tout ou partie dans les combles, sous 7,50 m au faîte, mesurés au milieu du bâtiment depuis le terrain naturel. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul, et les deux niveaux comptent l’étage dans les combles ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. La Municipalité peut abaisser le faîte ou le nombre de niveaux pour l’harmonie d’une rue. (RPGA art. 6.1 et 6.2)
• Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage « sur-combles » en duplex ou en galerie, sans lucarnes, peut s’ajouter au nombre de niveaux. Le calcul ne le dessine pas. (RPGA art. 6.3)
• Distances. 5 m des limites, mesurés perpendiculairement jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche, à défaut de limite des constructions ; balcons, loggias et terrasses non fermés peuvent empiéter. Constructions enterrées admises jusqu’à la limite sur deux côtés. (RPGA art. 5.4, 5.6 et 5.8)
• Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments sur la même parcelle, réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles si la police du feu le permet ; le calcul garde 10 m. (RPGA art. 5.5)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est la règle ; la Municipalité peut autoriser des bâtiments accolés conçus et réalisés ensemble, comptés comme une seule construction pour les distances, le CUS et le nombre de logements (trois au plus). Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette autorisation. (RPGA art. 5.3)
• Logements. Trois logements au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés, éventuellement en propriétés distinctes ; activités compatibles avec l’habitation admises. Le règlement ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RPGA art. 2.3)
• Dépendances. Moins de 40 m² par parcelle dans les espaces réglementaires, au-delà exceptionnellement ; pas en limite de la zone agricole-viticole. (RPGA art. 5.7)
• Implantation. La Municipalité peut imposer l’implantation d’un bâtiment, ses altitudes, l’orientation du faîte et le type de toiture ; mouvements de terre limités à 1,50 m. Non vérifié. (RPGA art. 5.1, 7.2 et 8.2 (2010))
• Arbres. Haies, bosquets et arbres isolés sont protégés, et le plan communal de classement des arbres s’applique : toute atteinte demande l’autorisation de la Municipalité. (RPGA art. 10.6)
• Stationnement. Selon les normes VSS ; dans la zone faible densité, la moitié au moins des places, visiteurs compris, sous abri ou dans le bâtiment. (RPGA art. 9.2 (2010))
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 10.5)