Règlement communal de Lutry

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement sur les constructions et l’aménagement du territoiredu 12.07.2005

Zone faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,35; RCAT art. 137
Minergie (+5 %): plancher 0,3675; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 8 m, 2 niveaux; RCAT art. 136
Distance aux limites: 6 m; RCAT art. 138
Entre bâtiments: 12 m; RCAT art. 10

Texte du règlement

Hauteur, art. 19Les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H)
Entre bâtiments, art. 10Les distances entre bâtiments sis sur une même parcelle sont calculées comme s'il existait une limite de propriété entre eux.
Petits bâtiments, art. 11aux conditions fixées par l'art. 39 du règlement d'application de la LATC
Indice, art. 137Le CUS est limité à 8 m. 0.35
Hauteur, art. 136La hauteur (H) des bâtiments, mesurée conformément aux dispositions de l'art. 19, est limitée à: Coefficient Art. 137 d'utilisation du sol (CUS) Le CUS est limité à 8 m.
Distance aux limites, art. 138Les distances minima aux limites de propriété sont fixées à 6 m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Niveaux. Le nombre de niveaux découle de la hauteur : deux niveaux sont comptés, combles non comptés. (RCAT art. 20)
Faîte. Le faîte peut dépasser de 1 m la hauteur H, qui s’entend comme un gabarit constant au-dessus du terrain naturel. (RCAT art. 19)
Ensemble architectural. Plusieurs bâtiments d’un même permis formant un ensemble architectural peuvent être rapprochés à 6 m (3 m devant une façade aveugle) ; les variantes gardent la distance ordinaire. (RCAT art. 10)
Surface de la parcelle. Le CUS se calcule sur la surface zonée à bâtir, forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RCAT art. 18)
Bonus communal. La Municipalité peut accorder jusqu’à 5 % de CUS en plus pour un projet économe en énergie ; non compté. (RCAT art. 54)

Zone d'habitation II

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation II

Indice d’utilisation (CUS): 0,35; RCAT art. 159
Minergie (+5 %): plancher 0,3675; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 8 m, 2 niveaux; RCAT art. 160
Distance aux limites: 6 m; RCAT art. 158
Entre bâtiments: 12 m; RCAT art. 10

Texte du règlement

Hauteur, art. 19Les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H)
Entre bâtiments, art. 10Les distances entre bâtiments sis sur une même parcelle sont calculées comme s'il existait une limite de propriété entre eux.
Petits bâtiments, art. 11aux conditions fixées par l'art. 39 du règlement d'application de la LATC
Indice, art. 159Le CUS est limité à: 0,35
Hauteur, art. 160La hauteur (H) des bâtiments, mesurée conformément aux dispositions de l'art. 19, est limitée à 8m.
Distance aux limites, art. 158Les distances minima aux limites de propriété Sont fixées à 6 m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Niveaux. Deux niveaux sous la corniche et un dans les combles ; les combles ne sont pas comptés dans le gabarit. (RCAT art. 160)
Bord du lac. Entre la route cantonale 780 et le lac, rien ne se construit à moins de 10 m de la grève. (RCAT art. 165)
Faîte. Le faîte peut dépasser de 1 m la hauteur H, qui s’entend comme un gabarit constant au-dessus du terrain naturel. (RCAT art. 19)
Ensemble architectural. Plusieurs bâtiments d’un même permis formant un ensemble architectural peuvent être rapprochés à 6 m (3 m devant une façade aveugle) ; les variantes gardent la distance ordinaire. (RCAT art. 10)
Surface de la parcelle. Le CUS se calcule sur la surface zonée à bâtir, forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RCAT art. 18)
Bonus communal. La Municipalité peut accorder jusqu’à 5 % de CUS en plus pour un projet économe en énergie ; non compté. (RCAT art. 54)

Zone moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,525; RCAT art. 134
Minergie (+5 %): plancher 0,55125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 11 m, 3 niveaux; RCAT art. 133
Distance aux limites: 6 m à 8 m de haut, 12 m à 11 m de haut; RCAT art. 135
Entre bâtiments: 24 m; RCAT art. 10

Texte du règlement

Hauteur, art. 19Les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H)
Entre bâtiments, art. 10Les distances entre bâtiments sis sur une même parcelle sont calculées comme s'il existait une limite de propriété entre eux.
Petits bâtiments, art. 11aux conditions fixées par l'art. 39 du règlement d'application de la LATC
Indice, art. 134Le CUS est limité à: 0.7 0.525
Hauteur, art. 133limitée à: 14m. 11m.
Distance aux limites, art. 135O à 8m. 6m. 6m. 8m.à 11m. 7m. 12m. llm.à 14m. 8m. 14m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Niveaux. Le nombre de niveaux découle de la hauteur : trois niveaux pour 11 m, combles non comptés. (RCAT art. 20)
Distances d et D. La grande distance D (12 m de 8 à 11 m de haut, 14 m au-delà) vaut devant la façade principale, la petite d (7 m, 8 m) ailleurs, et leur moyenne si la façade principale ne peut pas être désignée. Le calcul ne sait pas quelle façade sera la principale : il garde D sur tout le pourtour. Un projet qui la désigne peut s’approcher à d des autres limites. Entre deux bâtiments d’une même parcelle, le calcul additionne les deux D, au cas où deux façades principales se font face. (RCAT art. 135)
Faîte. Le faîte peut dépasser de 1 m la hauteur H, qui s’entend comme un gabarit constant au-dessus du terrain naturel. (RCAT art. 19)
Ensemble architectural. Plusieurs bâtiments d’un même permis formant un ensemble architectural peuvent être rapprochés à 6 m (3 m devant une façade aveugle) ; les variantes gardent la distance ordinaire. (RCAT art. 10)
Surface de la parcelle. Le CUS se calcule sur la surface zonée à bâtir, forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RCAT art. 18)
Bonus communal. La Municipalité peut accorder jusqu’à 5 % de CUS en plus pour un projet économe en énergie ; non compté. (RCAT art. 54)

Zone forte densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone forte densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,7; RCAT art. 134
Minergie (+5 %): plancher 0,735; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 14 m, 4 niveaux; RCAT art. 133
Distance aux limites: 6 m à 8 m de haut, 12 m à 11 m de haut, 14 m à 14 m de haut; RCAT art. 135
Entre bâtiments: 28 m; RCAT art. 10

Texte du règlement

Hauteur, art. 19Les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H)
Entre bâtiments, art. 10Les distances entre bâtiments sis sur une même parcelle sont calculées comme s'il existait une limite de propriété entre eux.
Petits bâtiments, art. 11aux conditions fixées par l'art. 39 du règlement d'application de la LATC
Indice, art. 134Le CUS est limité à: 0.7 0.525
Hauteur, art. 133limitée à: 14m. 11m.
Distance aux limites, art. 135O à 8m. 6m. 6m. 8m.à 11m. 7m. 12m. llm.à 14m. 8m. 14m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Niveaux. Le nombre de niveaux découle de la hauteur : quatre niveaux pour 14 m, combles non comptés. (RCAT art. 20)
Distances d et D. La grande distance D (12 m de 8 à 11 m de haut, 14 m au-delà) vaut devant la façade principale, la petite d (7 m, 8 m) ailleurs, et leur moyenne si la façade principale ne peut pas être désignée. Le calcul ne sait pas quelle façade sera la principale : il garde D sur tout le pourtour. Un projet qui la désigne peut s’approcher à d des autres limites. Entre deux bâtiments d’une même parcelle, le calcul additionne les deux D, au cas où deux façades principales se font face. (RCAT art. 135)
Faîte. Le faîte peut dépasser de 1 m la hauteur H, qui s’entend comme un gabarit constant au-dessus du terrain naturel. (RCAT art. 19)
Ensemble architectural. Plusieurs bâtiments d’un même permis formant un ensemble architectural peuvent être rapprochés à 6 m (3 m devant une façade aveugle) ; les variantes gardent la distance ordinaire. (RCAT art. 10)
Surface de la parcelle. Le CUS se calcule sur la surface zonée à bâtir, forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RCAT art. 18)
Bonus communal. La Municipalité peut accorder jusqu’à 5 % de CUS en plus pour un projet économe en énergie ; non compté. (RCAT art. 54)

Zone d'habitation I

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation I

Indice d’utilisation (CUS): 0,525; RCAT art. 152
Minergie (+5 %): plancher 0,55125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 11 m, 3 niveaux; RCAT art. 154
Distance aux limites: 6 m à 8 m de haut, 12 m à 11 m de haut; RCAT art. 135
Entre bâtiments: 24 m; RCAT art. 10

Texte du règlement

Hauteur, art. 19Les bâtiments doivent s'inscrire dans un espace d'une hauteur constante (H)
Entre bâtiments, art. 10Les distances entre bâtiments sis sur une même parcelle sont calculées comme s'il existait une limite de propriété entre eux.
Petits bâtiments, art. 11aux conditions fixées par l'art. 39 du règlement d'application de la LATC
Indice, art. 152Le CUS est limité à: 0,525
Hauteur, art. 154La hauteur (H) des bâtiments, mesurée conformément aux dispositions de l'art. 19, est limitée à li m.
Niveaux, art. 154trois sous la corniche et un dans les combles pour les bâtiments à toit en pente.
Distance aux limites, art. 151Les dispositions de l'art. 135 sont applicables.
Distance aux limites, art. 135O à 8m. 6m. 6m. 8m.à 11m. 7m. 12m. llm.à 14m. 8m. 14m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Niveaux. Trois niveaux sous la corniche et un dans les combles ; les combles ne sont pas comptés dans le gabarit. (RCAT art. 154)
Distances d et D. La grande distance D (12 m de 8 à 11 m de haut, 14 m au-delà) vaut devant la façade principale, la petite d (7 m, 8 m) ailleurs, et leur moyenne si la façade principale ne peut pas être désignée. Le calcul ne sait pas quelle façade sera la principale : il garde D sur tout le pourtour. Un projet qui la désigne peut s’approcher à d des autres limites. Entre deux bâtiments d’une même parcelle, le calcul additionne les deux D, au cas où deux façades principales se font face. (RCAT art. 135)
Faîte. Le faîte peut dépasser de 1 m la hauteur H, qui s’entend comme un gabarit constant au-dessus du terrain naturel. (RCAT art. 19)
Ensemble architectural. Plusieurs bâtiments d’un même permis formant un ensemble architectural peuvent être rapprochés à 6 m (3 m devant une façade aveugle) ; les variantes gardent la distance ordinaire. (RCAT art. 10)
Surface de la parcelle. Le CUS se calcule sur la surface zonée à bâtir, forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RCAT art. 18)
Bonus communal. La Municipalité peut accorder jusqu’à 5 % de CUS en plus pour un projet économe en énergie ; non compté. (RCAT art. 54)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone d'habitation III : implantation dans des périmètres dessinés sur un plan (art. 167) et faîte lié au niveau de la RC 773 (art. 168)
Zone mixte : destinée d’abord aux activités ; l’habitation est soumise à l’accord de la Municipalité (art. 140)
Zone de faible densité : nom absent du règlement : zone d’un plan spécial probable
Zone villa : zone d’un plan spécial, absente du règlement

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Lutry en chiffres.