Règlement communal de Nyon

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 39 et 41

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 41

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPE art. 39

Distance aux limites

6 m à 4,5 m de haut, 7 m à 7 m de haut

RPE art. 38

Entre bâtiments

14 m

RPE art. 38

Logements par bâtiment

3

RPE art. 35

Surface minimale

800 m²

RPE art. 37

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : l’IUS 0,25 de la couche est le COS 1/8 sur deux niveaux.

Texte du règlement

• Indice, art. 41Dans la règle, la surface bâtie ne peut excé- der 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Hauteur, art. 39Pour les bâtiments d'une surface bâtie de 100 m2 et plus, la hauteur à la corniche ne peut dépasser 7 m.
• Niveaux, art. 39Dans tous les cas, les combles sont habita- bles.
• Distance aux limites, art. 38- 7 m pour les bâtiments de plus de 150 m2. Cette distance se ramène à 6 m, si la hau- teur à la corniche n'excède pas 4,50 m.
• Entre bâtiments, art. 38Les distances prescrites s'additionnent entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• Logements, art. 35familiales comptant au plus 3 appartements;
• Parcelle, art. 37La surface des parcelles à bâtir doit être au minimum de 800 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 39 et 41)
• Distances. 5 m sous 100 m² d’emprise, 6 m de 100 à 150 m², 7 m au-delà, 1 m de moins avec une corniche de 4,50 m au plus : le calcul garde 7 m (6 m pour 4,50 m). (RPE art. 38)
• COS majoré. La surface bâtie peut atteindre 1/5 de la parcelle si la corniche ne dépasse pas 4,50 m ; le calcul garde 1/8. (RPE art. 41)
• Petits bâtiments. Sous 100 m² d’emprise, la corniche est limitée à 4,50 m ; 60 m² au moins pour un bâtiment d’habitation. (RPE art. 39 et 41)
• Dimensions. Chaque bâtiment s’inscrit dans un cercle de 28 m de diamètre. (RPE art. 40)
• Grandes parcelles. Au-delà de 3 600 m², la Municipalité peut admettre plus de trois logements ; les distances passent alors à 10 m. (RPE art. 43)