Règlement communal de Savigny

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A, Zone villas A

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RPE art. 12 et 64

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 12

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 14 et 17 (corniche supposée)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 13

Distance aux limites

6 m

RPE art. 16

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 16

Logements par bâtiment

2

RPE art. 9 et 15

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 11

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPE art. 11

Texte du règlement

• Indice, art. 12Le coefficient d'utilisation de la parcelle est de 0.25 au plus.
• Emprise, art. 12Le coefficient d'occupation ne peut excéder 0,125 de la surface totale de la parcelle.
• Indice, art. 64Si les combles sont habitables, leur surface est comptée pour la moitié de celle du niveau habitable le plus étendu.
• Niveaux, art. 14Le nombre des niveaux habitables est limité à deux, rez-de-chaussée compris. Les combles sont habitables
• Niveaux, art. 14mais ne comptent pas pour un niveau.
• Hauteur, art. 17La hauteur au faîte ne dépasse pas 9 mètres.
• Hauteur, art. 66à partir de la cote moyenne du sol naturel, prise aux angles du bâtiment, jusqu'au dessus du faîte
• Distance aux limites, art. 16La distance aux limites de parcelles est de 6 ni. au moins.
• Entre bâtiments, art. 16Cette distance est doublée entre bâti- I ments sis sur une même parcelle.
• Logements, art. 9La zone de villas A est destinée à l'habitation individuelle et aux maisons familiales compor- I tant au plus deux appartements.
• Logements, art. 15le nombre to- tal des logements étant limité à deux.
• Parcelle, art. 111000 m2, à raison d'une construction prin- cipale par parcelle.
• Emprise, art. 13La surface de plancher du rez-de-chaussée est de 80 m2 au moins.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Seul le faîte est limité, à 9 m, mesuré depuis la cote moyenne du terrain naturel aux angles du bâtiment. Deux niveaux habitables au plus, rez compris : 6,50 m à la corniche est l’hypothèse du calcul. (RPE art. 14, 17 et 66)
• Combles. Habitables, ils ne comptent pas pour un niveau mais entrent dans le CUS pour la moitié du niveau le plus étendu, comme un sous-sol habité. Le calcul ne compte que les deux niveaux. (RPE art. 14 et 64)
• Parcelle. 1 000 m² au moins, à raison d’une construction principale par parcelle : le calcul n’admet pas de second bâtiment principal. Il suppose de diviser la parcelle, chaque part de 1 000 m² au moins. (RPE art. 11)
• Villas mitoyennes. Admises si elles sont construites ensemble et d’architecture harmonisée, deux logements au total ; non modélisé, l’ordre non contigu est la règle. (RPE art. 10 et 15)
• Bâtiment principal. Rez-de-chaussée de 80 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 13)
• Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand, avant-corps et dépendances compris ; non comptés : terrasses non couvertes, balcons, loggias, piscines et dépendances souterraines sous 0,50 m de terre. Non modélisé. (RPE art. 64)
• Surface du terrain. Zone de verdure et forêt déduites ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 12 et 64)
• Façades obliques. La distance se mesure au milieu de la façade ; l’angle le plus proche peut s’approcher de 1 m au plus. Le calcul garde 6 m partout. (RPE art. 60)
• Routes. Au bord d’une voie publique, la distance de la loi sur les routes prévaut si elle est plus grande. (RPE art. 63)
• Constructions souterraines. Admises en limite de propriété. (RPE art. 65 (1992))
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel. Piscine en limite avec l’accord écrit du voisin, sinon à 4 m. (RPE art. 67)
• Toitures. Tuile ou plaques foncées, pente de 30 à 100 %, faîte parallèle aux courbes de niveau ; lucarnes sur le tiers de la façade au plus. (RPE art. 17 et 71 (1987))
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins ; contribution de 4 000 fr. par place que la parcelle ne peut recevoir. (RPE art. 80 (1992))
• Limites modifiées. Un changement de limite après 1981 ne réduit pas les distances entre bâtiments ni n’augmente les coefficients ; non vérifié. (RPE art. 62)
• Plan spécial. Un plan d’extension partiel ou un plan de quartier peut fixer d’autres règles pour un ensemble suffisamment important. (RPE art. 88)