Règlement communal de Commugny

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RPGA art. 17 et 44

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 20 et 45

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 16

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 16

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 13

Surface minimale

1 000 m²

RPGA art. 15

Une villa par

1 000 m²

RPGA art. 15

Texte du règlement

• Indice, art. 17Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est de 0,3 au maximum.
• Indice, art. 44Le calcul du CUS est basé sur la norme suisse SN 504 421
• Hauteur, art. 20La hauteur mesurée à la corniche ne dépassera pas 550m., celle mesurée au faîte : 9m.
• Distance aux limites, art. 16fixant la limite des constructions, est de 6m. au minimum.
• Entre bâtiments, art. 16Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Logements, art. 13Cette zone est destinée aux villas, celles-ci comptant au plus deux logements.
• Parcelle, art. 15La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 1000m2, à raison d'une villa par 1000m2, sous réserve de l'art. 19.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Combles. Le règlement ne limite pas les niveaux : deux sous la corniche de 5,50 m, faîte à 9 m. Les combles habitables entrent dans le CUS (norme SN 504 421). (RPGA art. 20 et 44)
• Petites parcelles. Une parcelle de moins de 1 000 m² qui existait en 1990 peut recevoir une construction ; le calcul n’en admet aucune. À vérifier au registre foncier. (RPGA art. 15)
• Villas mitoyennes. Deux villas d’un logement chacune, construites ensemble et identiques, 800 m² de parcelle par villa ; non modélisé. (RPGA art. 19)
• Bâtiment principal. 90 m² au moins pour un bâtiment d’habitation. (RPGA art. 17)
• Petits bâtiments. La Municipalité peut admettre dans les distances des dépendances de 40 m² et 3 m de corniche au plus, à 1 m de la limite. (RPGA art. 18 et 41)
• Façades obliques. La distance se mesure au milieu de la façade ; un angle peut s’approcher de 1 m de plus. Le calcul garde 6 m partout. (RPGA art. 41)
• Limites modifiées. Un changement de limite depuis l’entrée en vigueur ne crée pas de droits nouveaux ; non vérifié. (RPGA art. 43)