Règlement communal de Trélex

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructionsdu 07.02.2008

Zone faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,25; RGATC art. 3.2 et 13.3
Minergie (+5 %): plancher 0,2625; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RGATC art. 5.1 et 13.6
Distance aux limites: 5 m; RGATC art. 4.3, 4.4 et 13.5
Entre bâtiments: 10 m; RGATC art. 4.3, 4.4 et 13.5
Logements par bâtiment: 2; RGATC art. 13.2

Texte du règlement

Indice, art. 3.2L'indice d'utilisation du sol (lUS) représente le rapport entre la surface maximum de
Indice, art. 3.2au niveau des combles, la surface brute de plancher habitable se calcule à partir d'une hauteur de 1.30 m depuis le niveau fini du plancher
Hauteur, art. 5.1Les hauteurs maximum se mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de l'acrotère I corniche I chéneau (h) et du faîte (H) jusqu'au terrain naturel aux emplacements où la
Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux habitables ou utilisables n'est pas limité.
Niveaux, art. 5.4Lorsque les toitures sont à pan(s), les combles sont habitables ou utilisables dans la totalité du volume exploitable de la toiture.
Distance aux limites, art. 4.3bâtiments ou parties de bâtiments non mitoyens sont implantés au moins à la distance "d" des limites du bien-fonds.
Entre bâtiments, art. 4.4Les bâtiments ou parties de bâtiments non mitoyens situés sur un même bien-fonds sont implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.
Indice, art. 13.313.3 lUS = 0,25.
Distance aux limites, art. 13.513.5 d = 5,00 m D = 10,00 m.
Entre bâtiments, art. 13.513.5 d = 5,00 m D = 10,00 m.
Hauteur, art. 13.613.6 h = 5,00 m H = 9,00 m.
order, art. 13.4La non contiguïté est obligatoire.
Logements, art. 13.2Les bâtiments d'habitation comprennent au plus 2 logements qui peuvent être
Logements, art. 13.1La zone faible densité est destinée à l'implantation de bâtiments d'habitation de type

Règles non prises en compte ou simplifiées

Logements. Deux au plus par bâtiment, superposés, juxtaposés ou séparés par les dépendances ; habitations de type familial et activités exercées avec un logement. (RGATC art. 13.1 et 13.2)
Hauteur. 5 m à l’acrotère, à la corniche ou au chéneau et 9 m au faîte, mesurés depuis le terrain naturel là où l’écart est le plus grand. Le règlement ne limite pas les niveaux, mais deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m : la maison type est un rez et des combles habitables, que l’IUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse ; le faîte n’est pas vérifié. (RGATC art. 5.1, 5.2 et 13.6)
Combles. Habitables dans tout le volume du toit à pans, avec un étage sur combles relié au niveau inférieur et éclairé par le pignon ou de petites baies ; comptés dans l’IUS dès 1,30 m au-dessus du plancher. (RGATC art. 3.2 et 5.4)
Surface de plancher. Surface de plancher déterminante selon la norme SN 504.421 ; les avant-corps de plus de 1,50 m comptent. Vérandas, loggias et jardins d’hiver non chauffés d’un niveau, jusqu’à 20 % de la surface habitable du rez, s’ajoutent à la capacité ; non comptés. (RGATC art. 3.2)
Surface du terrain. Seules les parties du bien-fonds en zone à bâtir comptent pour l’indice et la surface minimale ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.5)
Bonus communal. Le terrain vendu ou cédé pour une réalisation d’utilité publique peut rester compté, et la Municipalité peut accorder davantage au propriétaire qui prend une telle réalisation à sa charge ; non compté. (RGATC art. 3.7)
Bâtiments accolés. La non-contiguïté est obligatoire ; deux logements juxtaposés peuvent former des bâtiments accolés construits en une seule opération. Non modélisé. (RGATC art. 13.2, 13.4 et 14.2)
Distances. La distance d se mesure perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie la plus proche du bâtiment ; une limite des constructions le long du domaine public prime. Entre bâtiments d’un même bien-fonds, D peut être réduite entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles, police du feu réservée ; non modélisé. (RGATC art. 4.3 et 4.4)
Dépendances. Dans les espaces non bâtis, la Municipalité peut admettre deux petits bâtiments non habitables par parcelle, de 40 m² au plus, corniche à 3 m et faîte à 4 m. Non habitables, d’un niveau et de 40 m² au plus, ils ne comptent pas dans la surface bâtie. (RGATC art. 3.3 et 4.6)
Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite, un quart du volume au plus hors du terrain naturel, toiture végétalisée ou en terrasse, sans habitation ni activité. (RGATC art. 4.5)
Piscines. À 3 m au moins de la limite. (RGATC art. 4.7)
Toitures. À deux pans de pentes identiques, entre 40 et 80 % ; toits plats réservés aux constructions enterrées, aux terrasses et aux services publics. (RGATC art. 6.2 et 13.7)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1,50 m au plus dès le terrain naturel, voies et rampes d’accès exceptées. (RGATC art. 7.2)
Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt sont régis par le règlement communal sur la protection des arbres ; des plantations peuvent être imposées avec le permis. Non vérifié. (RGATC art. 7.3 et 10.3)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RGATC art. 25)
Limites modifiées. Une modification de limite ne peut créer ni indice, ni surface minimale, ni distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGATC art. 3.6 et 4.9)
Stationnement. Deux places par maison individuelle au moins, dont une dans la règle sous abri. (RGATC art. 8.4)

Zone arborisée constructible

Désignation dans le plan d’affectation : Zone arborisée constructible

Indice d’utilisation (CUS): 0,2; RGATC art. 3.2 et 14.4
Occupation du sol (COS): 0,1; RGATC art. 3.3 et 14.5
Minergie (+5 %): plancher 0,21, COS 0,105; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RGATC art. 5.1 et 14.9
Distance aux limites: 5 m; RGATC art. 4.3, 4.4 et 14.8
Entre bâtiments: 10 m; RGATC art. 4.3, 4.4 et 14.8
Logements par bâtiment: 2; RGATC art. 14.2
Surface minimale: 1 500 m²; RGATC art. 14.3
Bâtiments principaux par parcelle: 1; RGATC art. 14.3

Texte du règlement

Indice, art. 3.2L'indice d'utilisation du sol (lUS) représente le rapport entre la surface maximum de
Indice, art. 3.2au niveau des combles, la surface brute de plancher habitable se calcule à partir d'une hauteur de 1.30 m depuis le niveau fini du plancher
Hauteur, art. 5.1Les hauteurs maximum se mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de l'acrotère I corniche I chéneau (h) et du faîte (H) jusqu'au terrain naturel aux emplacements où la
Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux habitables ou utilisables n'est pas limité.
Niveaux, art. 5.4Lorsque les toitures sont à pan(s), les combles sont habitables ou utilisables dans la totalité du volume exploitable de la toiture.
Distance aux limites, art. 4.3bâtiments ou parties de bâtiments non mitoyens sont implantés au moins à la distance "d" des limites du bien-fonds.
Entre bâtiments, art. 4.4Les bâtiments ou parties de bâtiments non mitoyens situés sur un même bien-fonds sont implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.
Indice, art. 14.414.4 lUS = 0,20.
Distance aux limites, art. 14.814.8 d = 5,00 m D = 10,00 m.
Entre bâtiments, art. 14.814.8 d = 5,00 m D = 10,00 m.
Hauteur, art. 14.914.9 h = 5,00 m H = 9,00 m.
order, art. 14.7La non contiguïté est obligatoire.
Emprise, art. 14.514.5 lOS = 0,1.
Emprise, art. 3.3L'indice d'occupation du sol (lOS) représente le rapport entre la surface bâtie
Logements, art. 14.214.2 Les bâtiments d'habitation comprennent au plus 2 logements qui peuvent être
Logements, art. 14.2la construction est considérée comme un seul bâtiment pour la détermination de la superficie minimum du terrain, du nombre de logements et de la capacité constructive du bien-fonds.
Parcelle, art. 14.3Les bâtiments affectés en tout ou partie à l'habitation doivent être implantés sur un
Parcelle, art. 14.3terrain d'une superficie de 1500 m2 au minimum à raison d'un bâtiment par parcelle.
Arbres, art. 14.6forme de parc ou jardin pourvu de plantations. Les plantations existantes doivent,

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface minimale. 1 500 m² au moins, à raison d’un bâtiment par parcelle, quelle que soit sa surface : un second bâtiment demande de diviser la parcelle. Des logements juxtaposés accolés comptent comme un seul bâtiment. (RGATC art. 14.2 et 14.3)
Surface bâtie. IOS 0,1 : la projection au sol du bâtiment, avant-corps de plus de 1,50 m compris ; constructions enterrées et petites dépendances non comprises. (RGATC art. 3.3 et 14.5)
Jardin arborisé. Les parties non bâties sont pour l’essentiel aménagées en parc ou jardin planté ; les plantations existantes sont dans la règle maintenues et, au besoin, remplacées. Le calcul ne garde que l’écart aux arbres relevés. (RGATC art. 14.6)
Logements. Deux au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés ; habitations de type familial et activités exercées avec un logement. (RGATC art. 14.1 et 14.2)
Hauteur. 5 m à l’acrotère, à la corniche ou au chéneau et 9 m au faîte, mesurés depuis le terrain naturel là où l’écart est le plus grand. Le règlement ne limite pas les niveaux, mais deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m : la maison type est un rez et des combles habitables, que l’IUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse ; le faîte n’est pas vérifié. (RGATC art. 5.1, 5.2 et 13.6)
Combles. Habitables dans tout le volume du toit à pans, avec un étage sur combles relié au niveau inférieur et éclairé par le pignon ou de petites baies ; comptés dans l’IUS dès 1,30 m au-dessus du plancher. (RGATC art. 3.2 et 5.4)
Surface de plancher. Surface de plancher déterminante selon la norme SN 504.421 ; les avant-corps de plus de 1,50 m comptent. Vérandas, loggias et jardins d’hiver non chauffés d’un niveau, jusqu’à 20 % de la surface habitable du rez, s’ajoutent à la capacité ; non comptés. (RGATC art. 3.2)
Surface du terrain. Seules les parties du bien-fonds en zone à bâtir comptent pour l’indice et la surface minimale ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.5)
Bonus communal. Le terrain vendu ou cédé pour une réalisation d’utilité publique peut rester compté, et la Municipalité peut accorder davantage au propriétaire qui prend une telle réalisation à sa charge ; non compté. (RGATC art. 3.7)
Bâtiments accolés. La non-contiguïté est obligatoire ; deux logements juxtaposés peuvent former des bâtiments accolés construits en une seule opération. Non modélisé. (RGATC art. 13.2, 13.4 et 14.2)
Distances. La distance d se mesure perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie la plus proche du bâtiment ; une limite des constructions le long du domaine public prime. Entre bâtiments d’un même bien-fonds, D peut être réduite entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles, police du feu réservée ; non modélisé. (RGATC art. 4.3 et 4.4)
Dépendances. Dans les espaces non bâtis, la Municipalité peut admettre deux petits bâtiments non habitables par parcelle, de 40 m² au plus, corniche à 3 m et faîte à 4 m. Non habitables, d’un niveau et de 40 m² au plus, ils ne comptent pas dans la surface bâtie. (RGATC art. 3.3 et 4.6)
Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite, un quart du volume au plus hors du terrain naturel, toiture végétalisée ou en terrasse, sans habitation ni activité. (RGATC art. 4.5)
Piscines. À 3 m au moins de la limite. (RGATC art. 4.7)
Toitures. À deux pans de pentes identiques, entre 40 et 80 % ; toits plats réservés aux constructions enterrées, aux terrasses et aux services publics. (RGATC art. 6.2 et 13.7)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1,50 m au plus dès le terrain naturel, voies et rampes d’accès exceptées. (RGATC art. 7.2)
Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt sont régis par le règlement communal sur la protection des arbres ; des plantations peuvent être imposées avec le permis. Non vérifié. (RGATC art. 7.3 et 10.3)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RGATC art. 25)
Limites modifiées. Une modification de limite ne peut créer ni indice, ni surface minimale, ni distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGATC art. 3.6 et 4.9)
Stationnement. Deux places par maison individuelle au moins, dont une dans la règle sous abri. (RGATC art. 8.4)

Zone chalets

Désignation dans le plan d’affectation : Zone chalets

Indice d’utilisation (CUS): 0,2; RGATC art. 3.2 et 15.3
Minergie (+5 %): plancher 0,21; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RGATC art. 5.1 et 15.7
Distance aux limites: 5 m; RGATC art. 4.3, 4.4 et 15.6
Entre bâtiments: 10 m; RGATC art. 4.3, 4.4 et 15.6
Logements par bâtiment: 1; RGATC art. 15.2

Texte du règlement

Indice, art. 3.2L'indice d'utilisation du sol (lUS) représente le rapport entre la surface maximum de
Indice, art. 3.2au niveau des combles, la surface brute de plancher habitable se calcule à partir d'une hauteur de 1.30 m depuis le niveau fini du plancher
Hauteur, art. 5.1Les hauteurs maximum se mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de l'acrotère I corniche I chéneau (h) et du faîte (H) jusqu'au terrain naturel aux emplacements où la
Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux habitables ou utilisables n'est pas limité.
Niveaux, art. 5.4Lorsque les toitures sont à pan(s), les combles sont habitables ou utilisables dans la totalité du volume exploitable de la toiture.
Distance aux limites, art. 4.3bâtiments ou parties de bâtiments non mitoyens sont implantés au moins à la distance "d" des limites du bien-fonds.
Entre bâtiments, art. 4.4Les bâtiments ou parties de bâtiments non mitoyens situés sur un même bien-fonds sont implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.
Indice, art. 15.315.3 lUS = 0,20.
Distance aux limites, art. 15.615.6 d = 5,00 m D = 10,00 m.
Entre bâtiments, art. 15.615.6 d = 5,00 m D = 10,00 m.
Hauteur, art. 15.715.7 h = 5,00 m H = 9,00 m.
order, art. 15.5La non contiguïté est obligatoire.
Logements, art. 15.2Les bâtiments d'habitation comprennent au plus 1 logement.
Logements, art. 15.1La zone chalets est destinée exclusivement à l'habitation. Elle est largement boisée.
Arbres, art. 15.4Les plantations existantes doivent, dans la règle, être maintenues et, au besoin,

Règles non prises en compte ou simplifiées

Logements. Un seul par bâtiment ; zone réservée à l’habitation. (RGATC art. 15.1 et 15.2)
Chalets. La plus grande partie des façades en bois. La zone est largement boisée : les plantations existantes sont dans la règle maintenues et, au besoin, remplacées. (RGATC art. 15.1, 15.4 et 15.8)
Hauteur. 5 m à l’acrotère, à la corniche ou au chéneau et 9 m au faîte, mesurés depuis le terrain naturel là où l’écart est le plus grand. Le règlement ne limite pas les niveaux, mais deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m : la maison type est un rez et des combles habitables, que l’IUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse ; le faîte n’est pas vérifié. (RGATC art. 5.1, 5.2 et 13.6)
Combles. Habitables dans tout le volume du toit à pans, avec un étage sur combles relié au niveau inférieur et éclairé par le pignon ou de petites baies ; comptés dans l’IUS dès 1,30 m au-dessus du plancher. (RGATC art. 3.2 et 5.4)
Surface de plancher. Surface de plancher déterminante selon la norme SN 504.421 ; les avant-corps de plus de 1,50 m comptent. Vérandas, loggias et jardins d’hiver non chauffés d’un niveau, jusqu’à 20 % de la surface habitable du rez, s’ajoutent à la capacité ; non comptés. (RGATC art. 3.2)
Surface du terrain. Seules les parties du bien-fonds en zone à bâtir comptent pour l’indice et la surface minimale ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.5)
Bonus communal. Le terrain vendu ou cédé pour une réalisation d’utilité publique peut rester compté, et la Municipalité peut accorder davantage au propriétaire qui prend une telle réalisation à sa charge ; non compté. (RGATC art. 3.7)
Bâtiments accolés. La non-contiguïté est obligatoire ; deux logements juxtaposés peuvent former des bâtiments accolés construits en une seule opération. Non modélisé. (RGATC art. 13.2, 13.4 et 14.2)
Distances. La distance d se mesure perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie la plus proche du bâtiment ; une limite des constructions le long du domaine public prime. Entre bâtiments d’un même bien-fonds, D peut être réduite entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles, police du feu réservée ; non modélisé. (RGATC art. 4.3 et 4.4)
Dépendances. Dans les espaces non bâtis, la Municipalité peut admettre deux petits bâtiments non habitables par parcelle, de 40 m² au plus, corniche à 3 m et faîte à 4 m. Non habitables, d’un niveau et de 40 m² au plus, ils ne comptent pas dans la surface bâtie. (RGATC art. 3.3 et 4.6)
Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite, un quart du volume au plus hors du terrain naturel, toiture végétalisée ou en terrasse, sans habitation ni activité. (RGATC art. 4.5)
Piscines. À 3 m au moins de la limite. (RGATC art. 4.7)
Toitures. À deux pans de pentes identiques, entre 40 et 80 % ; toits plats réservés aux constructions enterrées, aux terrasses et aux services publics. (RGATC art. 6.2 et 13.7)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1,50 m au plus dès le terrain naturel, voies et rampes d’accès exceptées. (RGATC art. 7.2)
Arbres. Les arbres, cordons boisés et boqueteaux hors forêt sont régis par le règlement communal sur la protection des arbres ; des plantations peuvent être imposées avec le permis. Non vérifié. (RGATC art. 7.3 et 10.3)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RGATC art. 25)
Limites modifiées. Une modification de limite ne peut créer ni indice, ni surface minimale, ni distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGATC art. 3.6 et 4.9)
Stationnement. Deux places par maison individuelle au moins, dont une dans la règle sous abri. (RGATC art. 8.4)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Aire de construction B et aire de mouvement : plan de quartier « Es Gachette – Sud » (2003), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Aires de construction A et B, aire de dégagement et aire de mouvement : plan de quartier « Passage Duboulet » (2007), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Aire de construction A : plan de quartier « Jean Binet Nord » (2006), zone mixte régie par son propre règlement (art. 1.3)
Aire de construction B, aire de dégagement et aire de mouvement : plan de quartier « Jean Binet Nord » (2006), zone mixte régie par son propre règlement (art. 1.3)
Zone village : zone mixte du vieux village (IUS 0,5, d 3 m, h 7 m) : environ la moitié du rez des bâtiments neufs le long des voies affectée à un autre usage que l’habitation, contiguïté admise, site historique et avant-projet préalable (art. 12.1 à 12.9) ; le calcul ne dessine que du logement non contigu
Zone du PPA En Reveyrulaz : plan d’affectation partiel « En Reveyrulaz » (1990, 66 m²), régi par son propre plan (art. 1.3)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Trélex en chiffres.