Règlement communal d’Yverdon-les-Bains

Zone résidentielle 2

Désignation dans le plan d’affectation : Zone résidentielle 2

Surface de plancher

COS 0,25 × 2 niveaux = 0,5

RPGA art. 54 et 127 (2015)

Occupation du sol (COS)

0,25

RPGA art. 54

Minergie (+5 %)

plancher 0,525, COS 0,2625

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7,5 m, 2 niveaux

RPGA art. 54 et 129

Distance aux limites

5 m

RPGA art. 53

Entre bâtiments

10 m

RPGA art. 126

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 52

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : le règlement ne fixe pas d’IUS en zone résidentielle 2 : l’IUS 0,4 de la couche reprend vraisemblablement l’indice de verdure minimal de 0,40 du même article (art. 54).

Texte du règlement

• Emprise, art. 54L'indice d'occupation du sol est de 0,25 au maximum, dépendances comprises.
• Indice, art. 54L'indice d'occupation du sol est de 0,25 au maximum, dépendances comprises.
• Niveaux, art. 54Le nombre de niveaux est limité à deux sous la corniche.
• Hauteur, art. 54maximum de 7,50 m. Les combles sont habitables sur un seul niveau.
• Distance aux limites, art. 53La distance aux limites de propriétés voisines est de 5,00 m au minimum.
• Logements, art. 52comprenant chacun un ou deux logements superposés ou juxtaposés.
• Indice, art. 127 (2015)L'indice d'utilisation du sol (lUS), l'indice d'occupation du sol (lOS) et l'indice de masse sont calculés selon les normes SIA 504.416 et 504.421.
• Hauteur, art. 129La hauteur est mesurée au milieu de chaque façade, respectivement chaque corps de façade,
• Entre bâtiments, art. 126façade ; elles sont additionnées entre bâtiments situés sur une même parcelle.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 0,25) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 54)
• Combles. Habitables sur un seul niveau, en plus des deux niveaux sous la corniche ; non comptés. Toits plats admis. (RPGA art. 54 et 131)
• Surface bâtie. L’IOS de 0,25 compte les dépendances : garage ou couvert entament la même emprise. (RPGA art. 54)
• Logements. Bâtiments d’habitation individuelle, isolés, jumelés ou groupés, d’un ou deux logements superposés ou juxtaposés chacun ; le caractère individuel de chaque bâtiment doit être assuré. Activités compatibles sur la surface d’un niveau au plus. (RPGA art. 52)
• Mitoyenneté. Possible avec l’accord des propriétaires voisins ; le calcul garde 5 m de chaque limite. (RPGA art. 53)
• Indice de verdure. 0,40 au minimum ; non vérifié. (RPGA art. 54 et 128)
• Indices. IUS et IOS se calculent selon les normes SIA 504.416 et 504.421 depuis 2015 ; les définitions de 2003 sont abrogées. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 127 (2015))
• Mesure de la hauteur. À la corniche : intersection des plans extérieurs de la façade et de la toiture, ou tablette de l’acrotère pour un toit plat ; au milieu de chaque façade, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai. (RPGA art. 129)
• Combles et attiques. Dans un bâtiment neuf, embouchature de 0,50 m au plus ; surface habitable des combles ou de l’attique limitée à 70 % de l’étage courant, comptée dès 1,30 m sous le rampant ; attique en retrait de 1,50 m sur chaque façade non contiguë. Le calcul ne dessine pas de combles. (RPGA art. 131)
• Indice de verdure. Les surfaces vertes doivent couvrir une part minimale de la parcelle (IV) ; un gravier ou un dallage perméable et arborisé peut compter. Non vérifié par le calcul. (RPGA art. 128)
• Dépendances. Un rez de 3 m à la corniche au plus, dans les espaces réglementaires, 10 % de la parcelle au total, sans habitation. Constructions souterraines admises jusqu’à la limite, semi-enterrées jusqu’à 2 m. (RPGA art. 134 et 135)
• Limites des constructions. Les plans des limites des constructions remplacent les distances aux limites de la zone ; à défaut, la loi sur les routes s’applique, ou la distance de la zone si elle est plus grande. (RPGA art. 112)
• Règles physiques complémentaires. Unités urbanistiques de valeur, bâtiments de valeur architecturale, sites archéologiques et secteurs inondables (sans caves pour un bâtiment neuf) du plan des données du site priment les règles de la zone ; ce plan n’est pas dans les données lues ici. (RPGA art. 90, 94, 95 et 101)
• Destinations alternatives et stratégiques. Des aires du plan peuvent admettre une autre destination que la zone ; les règles physiques de la zone restent applicables. Non lu ici. (RPGA art. 82 à 88)
• Stationnement. Places selon la norme VSS, sur fonds propre ; au-delà de dix places, 30 % au moins en sous-sol. (RPGA art. 114 (2015) et 116)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 80)
• Dérogations. Une dérogation mineure à la distance ou à l’IUS / IOS reste à respecter sur un ensemble de parcelles voisines, mentionné au registre foncier ; non modélisé. (RPGA art. 149)

Zone résidentielle 1

Désignation dans le plan d’affectation : Zone résidentielle 1

Indice d’utilisation (CUS)

0,64

RPGA art. 51 et 127 (2015)

Minergie (+5 %)

plancher 0,672

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

13 m, 4 niveaux

RPGA art. 51 et 129 (niveaux supposés)

Distance aux limites

3 m à 7,4 m de haut, 4,5 m à 10,2 m de haut, 6 m à 13 m de haut

RPGA art. 51

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 126

Texte du règlement

• Indice, art. 51L'indice d'utilisation du sol (lUS) est de 0,64 au maximum.
• Hauteur, art. 51a la corniche limites de propriétés voisines indices 7,40 m 3,00 m 10,20 m 4,50 m 13,00 m 6,00 m
• Distance aux limites, art. 51a la corniche limites de propriétés voisines indices 7,40 m 3,00 m 10,20 m 4,50 m 13,00 m 6,00 m
• Logements, art. 50aux bâtiments d'habitation collective
• destination, art. 50- aux bâtiments d'habitation individuelle groupés à condition que l'indice d'utilisation du sol (lUS) ne soit pas inférieur à 0,50.
• Indice, art. 127 (2015)L'indice d'utilisation du sol (lUS), l'indice d'occupation du sol (lOS) et l'indice de masse sont calculés selon les normes SIA 504.416 et 504.421.
• Hauteur, art. 129La hauteur est mesurée au milieu de chaque façade, respectivement chaque corps de façade,
• Entre bâtiments, art. 126façade ; elles sont additionnées entre bâtiments situés sur une même parcelle.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. 13 m à la corniche au plus. La corniche fixe la distance aux limites : 3 m jusqu’à 7,40 m, 4,50 m jusqu’à 10,20 m, 6 m jusqu’à 13 m. Le règlement ne fixe pas de niveaux : deux, trois et quatre niveaux pleins (2,80 m par rangée du tableau) sont l’hypothèse du calcul. (RPGA art. 51)
• Destination. Habitation collective, et maisons individuelles groupées à condition que l’IUS ne soit pas inférieur à 0,50 : une villa isolée n’est pas conforme, et le calcul ne le vérifie pas (verdicts à confirmer). Commerces de proximité et activités compatibles sur la surface d’un niveau au plus par unité. (RPGA art. 50)
• Surface de plancher. L’IUS de 0,64 compte aussi les combles et attiques habitables ; le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins. (RPGA art. 51 et 127 (2015))
• Espaces de jeux. Pour l’habitation collective, la moitié de la parcelle non bâtie est aménagée en jardins arborisés, loisirs et jeux pour enfants. (RPGA art. 142)
• Indice de verdure. 0,40 au minimum ; non vérifié. (RPGA art. 51 et 128)
• Indices. IUS et IOS se calculent selon les normes SIA 504.416 et 504.421 depuis 2015 ; les définitions de 2003 sont abrogées. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 127 (2015))
• Mesure de la hauteur. À la corniche : intersection des plans extérieurs de la façade et de la toiture, ou tablette de l’acrotère pour un toit plat ; au milieu de chaque façade, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai. (RPGA art. 129)
• Combles et attiques. Dans un bâtiment neuf, embouchature de 0,50 m au plus ; surface habitable des combles ou de l’attique limitée à 70 % de l’étage courant, comptée dès 1,30 m sous le rampant ; attique en retrait de 1,50 m sur chaque façade non contiguë. Le calcul ne dessine pas de combles. (RPGA art. 131)
• Indice de verdure. Les surfaces vertes doivent couvrir une part minimale de la parcelle (IV) ; un gravier ou un dallage perméable et arborisé peut compter. Non vérifié par le calcul. (RPGA art. 128)
• Dépendances. Un rez de 3 m à la corniche au plus, dans les espaces réglementaires, 10 % de la parcelle au total, sans habitation. Constructions souterraines admises jusqu’à la limite, semi-enterrées jusqu’à 2 m. (RPGA art. 134 et 135)
• Limites des constructions. Les plans des limites des constructions remplacent les distances aux limites de la zone ; à défaut, la loi sur les routes s’applique, ou la distance de la zone si elle est plus grande. (RPGA art. 112)
• Règles physiques complémentaires. Unités urbanistiques de valeur, bâtiments de valeur architecturale, sites archéologiques et secteurs inondables (sans caves pour un bâtiment neuf) du plan des données du site priment les règles de la zone ; ce plan n’est pas dans les données lues ici. (RPGA art. 90, 94, 95 et 101)
• Destinations alternatives et stratégiques. Des aires du plan peuvent admettre une autre destination que la zone ; les règles physiques de la zone restent applicables. Non lu ici. (RPGA art. 82 à 88)
• Stationnement. Places selon la norme VSS, sur fonds propre ; au-delà de dix places, 30 % au moins en sous-sol. (RPGA art. 114 (2015) et 116)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 80)
• Dérogations. Une dérogation mineure à la distance ou à l’IUS / IOS reste à respecter sur un ensemble de parcelles voisines, mentionné au registre foncier ; non modélisé. (RPGA art. 149)

Zone résidentielle 1 (corniche limitée à 10,50 m)

Désignation dans le plan d’affectation : Zone résidentielle 1 hauteur à la corniche limitée à 10.5 m, Zone résidentielle l hauteur à la corniche limitée à 10.5 m

Indice d’utilisation (CUS)

0,64

RPGA art. 51 et 127 (2015)

Minergie (+5 %)

plancher 0,672

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

10,2 m, 3 niveaux

RPGA art. 51 al. 4 et 129 (niveaux supposés)

Distance aux limites

3 m à 7,4 m de haut, 4,5 m à 10,2 m de haut

RPGA art. 51

Entre bâtiments

9 m

RPGA art. 126

Texte du règlement

• Hauteur, art. 51Dans les secteurs hachurés sur le plan, la hauteur à la corniche est limitée à 10,50 m.
• Indice, art. 51L'indice d'utilisation du sol (lUS) est de 0,64 au maximum.
• Hauteur, art. 51a la corniche limites de propriétés voisines indices 7,40 m 3,00 m 10,20 m 4,50 m 13,00 m 6,00 m
• Distance aux limites, art. 51a la corniche limites de propriétés voisines indices 7,40 m 3,00 m 10,20 m 4,50 m 13,00 m 6,00 m
• Logements, art. 50aux bâtiments d'habitation collective
• destination, art. 50- aux bâtiments d'habitation individuelle groupés à condition que l'indice d'utilisation du sol (lUS) ne soit pas inférieur à 0,50.
• Indice, art. 127 (2015)L'indice d'utilisation du sol (lUS), l'indice d'occupation du sol (lOS) et l'indice de masse sont calculés selon les normes SIA 504.416 et 504.421.
• Hauteur, art. 129La hauteur est mesurée au milieu de chaque façade, respectivement chaque corps de façade,
• Entre bâtiments, art. 126façade ; elles sont additionnées entre bâtiments situés sur une même parcelle.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Dans les secteurs hachurés du plan, 10,50 m à la corniche au plus ; au-delà de 10,20 m la distance passe à 6 m pour trois niveaux, si bien que le calcul s’arrête à 10,20 m. La corniche fixe la distance aux limites : 3 m jusqu’à 7,40 m, 4,50 m jusqu’à 10,20 m, 6 m jusqu’à 13 m. Le règlement ne fixe pas de niveaux : deux, trois et quatre niveaux pleins (2,80 m par rangée du tableau) sont l’hypothèse du calcul. (RPGA art. 51)
• Destination. Habitation collective, et maisons individuelles groupées à condition que l’IUS ne soit pas inférieur à 0,50 : une villa isolée n’est pas conforme, et le calcul ne le vérifie pas (verdicts à confirmer). Commerces de proximité et activités compatibles sur la surface d’un niveau au plus par unité. (RPGA art. 50)
• Surface de plancher. L’IUS de 0,64 compte aussi les combles et attiques habitables ; le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins. (RPGA art. 51 et 127 (2015))
• Espaces de jeux. Pour l’habitation collective, la moitié de la parcelle non bâtie est aménagée en jardins arborisés, loisirs et jeux pour enfants. (RPGA art. 142)
• Indice de verdure. 0,40 au minimum ; non vérifié. (RPGA art. 51 et 128)
• Indices. IUS et IOS se calculent selon les normes SIA 504.416 et 504.421 depuis 2015 ; les définitions de 2003 sont abrogées. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 127 (2015))
• Mesure de la hauteur. À la corniche : intersection des plans extérieurs de la façade et de la toiture, ou tablette de l’acrotère pour un toit plat ; au milieu de chaque façade, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai. (RPGA art. 129)
• Combles et attiques. Dans un bâtiment neuf, embouchature de 0,50 m au plus ; surface habitable des combles ou de l’attique limitée à 70 % de l’étage courant, comptée dès 1,30 m sous le rampant ; attique en retrait de 1,50 m sur chaque façade non contiguë. Le calcul ne dessine pas de combles. (RPGA art. 131)
• Indice de verdure. Les surfaces vertes doivent couvrir une part minimale de la parcelle (IV) ; un gravier ou un dallage perméable et arborisé peut compter. Non vérifié par le calcul. (RPGA art. 128)
• Dépendances. Un rez de 3 m à la corniche au plus, dans les espaces réglementaires, 10 % de la parcelle au total, sans habitation. Constructions souterraines admises jusqu’à la limite, semi-enterrées jusqu’à 2 m. (RPGA art. 134 et 135)
• Limites des constructions. Les plans des limites des constructions remplacent les distances aux limites de la zone ; à défaut, la loi sur les routes s’applique, ou la distance de la zone si elle est plus grande. (RPGA art. 112)
• Règles physiques complémentaires. Unités urbanistiques de valeur, bâtiments de valeur architecturale, sites archéologiques et secteurs inondables (sans caves pour un bâtiment neuf) du plan des données du site priment les règles de la zone ; ce plan n’est pas dans les données lues ici. (RPGA art. 90, 94, 95 et 101)
• Destinations alternatives et stratégiques. Des aires du plan peuvent admettre une autre destination que la zone ; les règles physiques de la zone restent applicables. Non lu ici. (RPGA art. 82 à 88)
• Stationnement. Places selon la norme VSS, sur fonds propre ; au-delà de dix places, 30 % au moins en sous-sol. (RPGA art. 114 (2015) et 116)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 80)
• Dérogations. Une dérogation mineure à la distance ou à l’IUS / IOS reste à respecter sur un ensemble de parcelles voisines, mentionné au registre foncier ; non modélisé. (RPGA art. 149)