parcelle.

Règlement communal de Tévenon

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone d’habitation de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS)
0,45
RPACom art. 5.3
Minergie (+5 %)
plancher 0,4725
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
7,5 m, 2 niveaux
RPACom art. 5.4 et 19
Distance aux limites
6 m
RPACom art. 5.5
Entre bâtiments
12 m
RPACom art. 5.5

Texte du règlement

  • Indice, art. 5.3utilisation du sol (IUS) sera au maximum de 0.45.
  • Indice, art. 5.3est calculé selon la norme SIA 504 421.
  • Hauteur, art. 5.4La hauteur des constructions est limitée à 7.50 mètres à la corniche.
  • Hauteur, art. 19La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne du terrain
  • Distance aux limites, art. 5.5La distance entre un bâtiment nouveau et la limite de propriété voisine sera au minimum de 6.00 mètres.
  • Entre bâtiments, art. 5.5Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
  • order, art. 5.6L'ordre non-contigu est obligatoire.
  • Logements, art. 5.1Cette zone est destinée à l'habitation de faible densité

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. IUS 0,45, calculé selon la norme SIA 504 421. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul place la surface sur deux niveaux pleins, une hypothèse ; des combles habitables, qui comptent dans l’IUS, donnent un projet d’emprise plus petite. (RPACom art. 5.3)
  • Hauteur. 7,50 m à la corniche. Le règlement ne fixe pas de niveaux : deux niveaux pleins est l’hypothèse du calcul. (RPACom art. 5.4)
  • Distances. 6 m de la limite de propriété voisine, doublées entre bâtiments sur une même propriété (12 m). (RPACom art. 5.5)
  • Ordre des constructions. Ordre non contigu obligatoire : le calcul refuse les maisons accolées (l’art. 6 les admet en très faible densité, l’art. 5 non). (RPACom art. 5.6)
  • Destination. Habitation de faible densité et activités non gênantes compatibles avec l’habitat ; degré de sensibilité II. (RPACom art. 5.1 et 5.2)
  • Toitures. Deux pans ou plus, pente de 30° à 45°, pans inversés ou asymétriques interdits ; tuiles en harmonie avec la zone centrale. Lucarnes et châssis rampants séparés, sur 2/5 du pan au plus. (RPACom art. 5.7 et 5.8)
  • Mesure des hauteurs. La corniche ou le faîte se mesure depuis l’altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction, relevée à tous les angles avant les travaux. (RPACom art. 19)
  • Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; à l’angle le plus proche, 1 m de moins au plus. Non modélisé. (RPACom art. 18)
  • Fenêtres. Sauf entente avec le voisin, pas de fenêtres sur une façade à moins de 3 m de la limite ; sans effet, la distance étant de 6 m. (RPACom art. 5 et 6)
  • Dépendances. Dépendances au sens de l’art. 39 RLATC admises, 2 au plus par logement, 4 au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², 6 au-delà ; non vérifié. (RPACom art. 15)
  • Constructions souterraines. Les constructions souterraines ou semi-enterrées ne comptent ni dans les distances ni dans l’IUS si le profil du terrain n’est pas sensiblement modifié. (RPACom art. 34)
  • Dangers naturels. Dans les secteurs de restrictions du plan (glissements permanents ou spontanés, effondrement-affaissement), tout projet demande une autorisation spéciale de l’ECA et une évaluation locale de risque, et des mesures constructives (structure monolithique, radier renforcé ou pieux, eaux évacuées au réseau). Le calcul n’en tient pas compte. (RPACom art. 31)
  • Disponibilité. Les parcelles désignées au plan comme concernées par la garantie de la disponibilité des terrains à bâtir doivent être bâties à 80 % de leurs droits au moins dans les 7 ans dès l’entrée en vigueur (31 octobre 2023), sous peine de taxe ou de déclassement. (RPACom art. 37)
  • Dérogations. À titre exceptionnel, dans les limites de l’art. 85 LATC. Le calcul n’en tient pas compte. (RPACom art. 41)
  • Stationnement. Selon les normes VSS, sur la parcelle privée, en retrait du domaine public. (RPACom art. 21)

Zone d’habitation de très faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS)
0,25
RPACom art. 6.3
Minergie (+5 %)
plancher 0,2625
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
5,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPACom art. 6.4 et 19 (corniche : hypothèse)
Distance aux limites
6 m
RPACom art. 6.5
Entre bâtiments
12 m
RPACom art. 6.5

Texte du règlement

  • Indice, art. 6.3utilisation du sol (IUS) sera au maximum de 0.25.
  • Hauteur, art. 6.4La hauteur des constructions est limitée à 8.50 mètres au faîte.
  • Hauteur, art. 19La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne du terrain
  • Hauteur, art. 6.7La pente des toitures sera comprise entre 30° et 45°.
  • Distance aux limites, art. 6.5La distance entre un bâtiment nouveau et la limite de propriété voisine sera au minimum de 6.00 mètres.
  • Entre bâtiments, art. 6.5Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
  • order, art. 6.6L'ordre non-contigu est obligatoire.
  • order, art. 6.6La construction de villas mitoyennes peut être admise pour autant que leur construction soit simultanée ou que l'harmonie entre les constructions soit respectée.
  • Logements, art. 6.1Cette zone est destinée à l'habitation de très faible densité ainsi qu'aux activités non

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. IUS 0,25, calculé selon la norme SIA 504 421. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul place la surface sur deux niveaux pleins, une hypothèse ; des combles habitables, qui comptent dans l’IUS, donnent un projet d’emprise plus petite. (RPACom art. 6.3)
  • Hauteur. 8,50 m au faîte (amendement du Conseil général). Le règlement ne fixe ni corniche ni niveaux : deux niveaux pleins sous une corniche à 5,50 m est l’hypothèse du calcul (un toit de 30° sur une maison de 10 m de profondeur s’élève de 2,90 m) ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPACom art. 6.4)
  • Distances. 6 m de la limite de propriété voisine, doublées entre bâtiments sur une même propriété (12 m). (RPACom art. 6.5)
  • Villas mitoyennes. Ordre non contigu obligatoire, mais villas mitoyennes admises si elles sont construites simultanément ou en harmonie : accoler une maison à une maison existante est à confirmer avec la Municipalité. Le règlement ne limite pas leur nombre. (RPACom art. 6.6)
  • Destination. Habitation de très faible densité et activités non gênantes compatibles avec l’habitat ; degré de sensibilité II. (RPACom art. 6.1 et 6.2)
  • Toitures. Deux pans ou plus, pente de 30° à 45°, pans inversés ou asymétriques interdits ; tuiles en harmonie avec la zone centrale. Lucarnes et châssis rampants séparés, sur 2/5 du pan au plus. (RPACom art. 6.7 et 6.8)
  • Mesure des hauteurs. La corniche ou le faîte se mesure depuis l’altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction, relevée à tous les angles avant les travaux. (RPACom art. 19)
  • Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; à l’angle le plus proche, 1 m de moins au plus. Non modélisé. (RPACom art. 18)
  • Fenêtres. Sauf entente avec le voisin, pas de fenêtres sur une façade à moins de 3 m de la limite ; sans effet, la distance étant de 6 m. (RPACom art. 5 et 6)
  • Dépendances. Dépendances au sens de l’art. 39 RLATC admises, 2 au plus par logement, 4 au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², 6 au-delà ; non vérifié. (RPACom art. 15)
  • Constructions souterraines. Les constructions souterraines ou semi-enterrées ne comptent ni dans les distances ni dans l’IUS si le profil du terrain n’est pas sensiblement modifié. (RPACom art. 34)
  • Dangers naturels. Dans les secteurs de restrictions du plan (glissements permanents ou spontanés, effondrement-affaissement), tout projet demande une autorisation spéciale de l’ECA et une évaluation locale de risque, et des mesures constructives (structure monolithique, radier renforcé ou pieux, eaux évacuées au réseau). Le calcul n’en tient pas compte. (RPACom art. 31)
  • Disponibilité. Les parcelles désignées au plan comme concernées par la garantie de la disponibilité des terrains à bâtir doivent être bâties à 80 % de leurs droits au moins dans les 7 ans dès l’entrée en vigueur (31 octobre 2023), sous peine de taxe ou de déclassement. (RPACom art. 37)
  • Dérogations. À titre exceptionnel, dans les limites de l’art. 85 LATC. Le calcul n’en tient pas compte. (RPACom art. 41)
  • Stationnement. Selon les normes VSS, sur la parcelle privée, en retrait du domaine public. (RPACom art. 21)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone centrale 15 LAT : zone de village (code fédéral 14), IUS 0,50 pour les constructions nouvelles moins le potentiel des volumes existants, transformations dans les volumes existants, 9 m à la corniche, contiguïté maintenue (art. 4) ; non encodée

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Tévenon en chiffres.