Règlement communal de Bussigny

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333

RPE art. 32 et 36

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 36

Minergie (+5 %)

plancher 0,35, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RPE art. 13 et 33

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 49 m² au sol ; 7 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol

RPE art. 13 et 33

Longueur des bâtiments

12 m au plus

RPE art. 31 et 32 (longueur limitée à 12 m)

Distance aux limites

4 m

RPE art. 31 et 32 (longueur limitée à 12 m)

Entre bâtiments

8 m

RPE art. 29 et 30 (hypothèse)

Texte du règlement

• Indice, art. 36La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 36La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 32Pour les bâtiments de moins de 80 mètres carrés de surface le nombre des étages habitables est limité à deux étages, soit le rez-de-chaussée et les combles.
• Niveaux, art. 32Pour les bâtiments de 80 à 160 mètres carrés de surface, le nombre des étages habitables est limité à 3 étages, y compris le rez-de-chaussée et les combles.
• Niveaux, art. 32Pour les bâtiments de plus de 160 mètres carrés de surface, le nombre des étages habitables est limité à deux étages, soit le rez-de-chaussée et les combles.
• Niveaux, art. 28La surface de l'étage des combles mesurée au plafond ne peut excéder les /i de la surface du premier étage.
• Hauteur, art. 33La hauteur des façades, mesurée comme il est dit à l'art. 13, est limitée à 7 mètres à la corniche ou au bord supérieur du chéneau de l'avant-toit.
• Hauteur, art. 13La hauteur des façades est mesurée dans le milieu de celles-ci, à partir du sol contigu ou du trottoir jusqu'à l'arête supérieure de la corniche.
• Distance aux limites, art. 31Si « a » est inférieur à 12 mètres, « d » = 4 mètres.
• Distance aux limites, art. 31Si « a » est supérieur à 12 mètres, « d » = 5 mètres.
• Longueur, art. 32La plus grande dimension en plan des bâtiments est limitée à 25 mètres.
• Entre bâtiments, art. 29par l'implantation et les distances à observer entre les constructions et la limite des propriétés ou entre les constructions situées sur la même propriété
• Entre bâtiments, art. 30Les articles 19, 20, 22, 23, 28, sont applicables.
• Longueur, art. 34 (1964)La Municipalité peut autoriserla construction de villas mitoyen- nes à la condition que la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 2o m.
• Logements, art. 37 (1964)ainsi que l'artisa- nat sont interdits.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 32 et 36)
• Niveaux. Le nombre d’étages habitables dépend de la surface du bâtiment : moins de 80 m², un rez et des combles ; de 80 à 160 m², trois étages avec le rez et les combles, soit deux niveaux pleins ; plus de 160 m², un rez et des combles. Le calcul dessine un niveau sous 80 m², deux dès 80 m², et limite la longueur à 12 m, si bien qu’aucun bâtiment de deux niveaux ne dépasse 144 m². Étages en attique interdits. (RPE art. 32)
• Petites parcelles. Sous 480 m², la surface bâtie permise (1/6) reste sous 80 m² : un seul niveau est admis, et la surface de plancher affichée (le COS sur deux niveaux) n’est pas atteignable. Les variantes dessinées respectent la règle. (RPE art. 32 et 36)
• Hauteur. 7 m à la corniche ou au bord supérieur du chéneau de l’avant-toit, mesurés au milieu de la façade depuis le sol contigu ou le trottoir. Un bâtiment d’un niveau est dessiné à 4 m (hypothèse), sous la même limite. (RPE art. 13 et 33)
• Combles. Habitables, non comptés par le calcul : l’étage des combles mesure au plafond 3/5 au plus de la surface du premier étage, hauteur de 2,40 m admise ; lucarnes et pignons sur 1/3 de la façade (toit à quatre pans) ou la moitié (deux pans). (RPE art. 28, 30 et 32)
• Distances. 4 m de la limite si la plus grande dimension en plan est inférieure à 12 m, 5 m au-delà, 25 m au plus. Le calcul limite les bâtiments à 12 m, où 4 m est exact : une maison d’un niveau de 12 à 25 m, à 5 m des limites, est admise mais pas dessinée. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus à l’angle le plus proche ; non modélisé. (RPE art. 22, 30, 31 et 32)
• Distance entre bâtiments. Le règlement n’en fixe pas dans la zone de villas (le doublement de l’art. 21 ne vaut que pour l’ordre non contigu) ; le calcul additionne les distances aux limites, 8 m. (RPE art. 29 et 30)
• Logements. Le règlement n’en limite pas le nombre ; installations industrielles, chenils, élevages et artisanat sont interdits dans la zone. (RPE art. 37 (1964))
• Villas mitoyennes. Admises par la Municipalité si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 20 m. La modification de 1964 ne reprend pas la surface totale de 160 m² du texte de 1953. Non modélisé. (RPE art. 34 (1964) et 35)
• Surface bâtie. Mesurée sur le plan du rez-de-chaussée ; terrasses non couvertes, seuils, perrons et balcons non comptés. (RPE art. 36)
• Toitures. Toits plats interdits, sauf pour les petites dépendances ; tôle interdite. Chalets et maisons en bois réservés à la zone périphérique, abrogée en 1986. (RPE art. 53 et 87)
• Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : buanderies, bûchers, petits hangars, garages pour deux voitures au plus, un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 80 et 81)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPE art. 50.f (1986))
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas la distance entre bâtiments ; non vérifié. (RPE art. 23)
• Parcelles anciennes. Une parcelle existante en 1953 rendue inconstructible par les distances peut obtenir une distance réduite de la Municipalité ; non modélisé. (RPE art. 91)
• Dérogations. La Municipalité peut déroger à l’ordre, aux hauteurs et aux longueurs pour un plan d’ensemble ou un motif d’intérêt public ; non compté. (RPE art. 86)