Règlement communal de Lucens

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS): 0,4; RPGA art. 13 et 87
Minergie (+5 %): plancher 0,42; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPGA art. 87 (corniche du calcul)
Bâtiment principal: 80 m² au sol au moins; RPGA art. 87
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 87
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 87
Logements par bâtiment: 2; RPGA art. 86 et 88

Texte du règlement

Logements, art. 86Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales, celles-ci comptant au plus deux logements.
Indice, art. 87Le CUS maximum pour la zone de villas est fixé à 0.4.
Indice, art. 13Le CUS est le rapport entre ta surface brute de plancher utile et la surface constructible de la parcelle.
Indice, art. 13Dans les combles, la surface est prise en considération à partir de 2.00 m sous plafond.
Distance aux limites, art. 87En application de l'article 8, la distance entre la façade et la limite de propriété est de 4.00 m au moins.
Entre bâtiments, art. 87Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
minFootprint, art. 87La surface construite du bâtiment principal est au minimum de 80 m2.
Hauteur, art. 87La hauteur maximale du faîte et des acrotères mesurée selon l'art. 17 du présent règlement est de 7.50 m.
Niveaux, art. 87Le nombre de niveaux habitables est limité à 2 au maximum. Lorsque les combles sont habités, ceux-ci comptent comme un niveau.
order, art. 88L'ordre non contigu est obligatoire. Cependant, la construction de deux villas contigües est autorisée à condition que les constructions soient édifiées simultanément.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Deux niveaux habitables au plus, des combles habités comptant pour un niveau, et 7,50 m au faîte ou à l’acrotère. Le règlement ne fixe pas de corniche : le calcul compte deux niveaux sous 5 m, le rez et les combles (que le CUS compte dès 2,00 m sous plafond) ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 13 et 87)
Logements. Villas ou maisons familiales de deux logements au plus. Deux villas contiguës sont admises si elles sont bâties simultanément, de même architecture et mêmes matériaux ; la contiguïté peut se faire par les garages ou les couverts. Le calcul admet une paire de deux logements en tout, pas de rangée. (RPGA art. 86 et 88)
Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 87)
CUS. Rapport entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de la parcelle, tous les bâtiments de la parcelle compris ; les sous-sols non habités ni affectés à une activité n’en font pas partie, les combles comptent dès 2,00 m sous plafond. La zone l’indique comme IUS. (RPGA art. 13)
Distances. 4 m de la façade à la limite de propriété, doublés (8 m) entre bâtiments sur la même propriété. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. En bordure de voie publique, la limite des constructions du plan, ou à défaut la loi sur les routes. (RPGA art. 8, 82 et 87)
Hauteur. Mesurée depuis la cote moyenne du sol naturel occupé par la construction, sur la plus haute façade. (RPGA art. 17)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances de peu d’importance (garages, buanderies, bûchers…) d’un rez de 3 m à la corniche au plus ; les couverts à voitures et garages non intégrés à l’habitation en sont. (RPGA art. 15 et 36)
Plantations. Un arbre par tranche ou fraction de 250 m² de la parcelle lors de toute mise en valeur constructive, en essences indigènes. (RPGA art. 29, 85 et 89)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus en remblai ou en déblai par rapport au terrain naturel. (RPGA art. 28)
Stationnement. Selon les normes VSS SN 640 281 (voitures) et SN 640 065 (vélos). (RPGA art. 36)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 41)

Zone de moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de moyenne densité, Zone d'habitation de moyenne densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS): 0,6; RPGA art. 13 et 82
Minergie (+5 %): plancher 0,63; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 3 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPGA art. 82 et 84 (corniche du calcul)
Bâtiment principal: 80 m² au sol au moins; RPGA art. 82
Distance aux limites: 4 m; RPGA art. 82
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 82

Texte du règlement

Logements, art. 81Cette zone est destinée à la construction de maisons familiales à un ou plusieurs logements
Indice, art. 82Le CUS maximum pour la zone de moyenne densité est fixé à 0.6.
Indice, art. 13Le CUS est le rapport entre ta surface brute de plancher utile et la surface constructible de la parcelle.
Indice, art. 13Dans les combles, la surface est prise en considération à partir de 2.00 m sous plafond.
Distance aux limites, art. 82En application de l'article 8, la distance entre la façade et la limite de propriété est de 4.00 m au moins.
Entre bâtiments, art. 82Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
minFootprint, art. 82La surface construite du bâtiment principal est au minimum de 80 m2.
Hauteur, art. 82La hauteur maximale du faîte mesurée selon l'article 17 du présent règlement est de 10.50 m.
Niveaux, art. 82Le nombre de niveaux habitables est limité à 3 au maximum. Lorsque les combles sont habités, ceux-ci comptent comme un niveau.
roof, art. 84Les toitures à pentes sont obligatoires, sauf pour les bâtiments R ou R+1 pour lesquels une autre forme peut être autorisée.
order, art. 83L'ordre non contigu est obligatoire. Cependant, la construction de villas contigües est autorisée à la condition que les constructions soient édifiées simultanément.
zone, art. 2 (2021)Le réglement communal sur le Plan Général d'Affectation et la Police des Constructions (RPGA) approuvé le 14 juillet 2015, s'applique au périmétre de modification.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Trois niveaux habitables au plus, des combles habités comptant pour un niveau, et 10,50 m au faîte. Toitures à pans obligatoires sauf pour un rez ou un rez et un étage. Le règlement ne fixe pas de corniche : le calcul compte trois niveaux sous 7,50 m, le rez, un étage et les combles ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 13, 82 et 84)
Logements. Maisons familiales d’un ou plusieurs logements ; artisanat, services et commerces moyennement gênants admis. Villas contiguës admises si elles sont bâties simultanément, de même architecture et mêmes matériaux ; la contiguïté peut se faire par les garages ou les couverts. (RPGA art. 81 et 83)
Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 82)
Toitures. Pente de 20° à 45°, tuiles naturelles ; toits plats aménagés en terrasses accessibles ou végétalisées. La Municipalité peut admettre d’autres formes et matériaux. (RPGA art. 84)
CUS. Rapport entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de la parcelle, tous les bâtiments de la parcelle compris ; les sous-sols non habités ni affectés à une activité n’en font pas partie, les combles comptent dès 2,00 m sous plafond. La zone l’indique comme IUS. (RPGA art. 13)
Distances. 4 m de la façade à la limite de propriété, doublés (8 m) entre bâtiments sur la même propriété. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. En bordure de voie publique, la limite des constructions du plan, ou à défaut la loi sur les routes. (RPGA art. 8, 82 et 87)
Hauteur. Mesurée depuis la cote moyenne du sol naturel occupé par la construction, sur la plus haute façade. (RPGA art. 17)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances de peu d’importance (garages, buanderies, bûchers…) d’un rez de 3 m à la corniche au plus ; les couverts à voitures et garages non intégrés à l’habitation en sont. (RPGA art. 15 et 36)
Plantations. Un arbre par tranche ou fraction de 250 m² de la parcelle lors de toute mise en valeur constructive, en essences indigènes. (RPGA art. 29, 85 et 89)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus en remblai ou en déblai par rapport au terrain naturel. (RPGA art. 28)
Stationnement. Selon les normes VSS SN 640 281 (voitures) et SN 640 065 (vélos). (RPGA art. 36)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 41)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone du village C : CUS 0,6, mais en principe aucune construction nouvelle hors dépendances ; les bâtiments existants peuvent être transformés ou reconstruits dans leur volume (art. 74 à 76) ; non encodée
Zone du village A : zone de village (IUS 1,25 dans la couche) : ordre contigu maintenu, recensement architectural (art. 63 à 70) ; non encodée
Zone de village A : même zone que la zone du village A, orthographe de la couche (0,07 ha)
Zone du village B : zone de village (CUS 0,8) : 4 m des limites, 3 m pour un pignon, profondeur de 14 m, 10 m à la corniche, R+2+C (art. 71 à 73) ; non encodée
Zone d habitation collective : habitation de forte densité (CUS 0,8) : 6 m des limites jusqu’à 12 m, 12 m à la corniche, quatre niveaux (art. 77 à 80) ; non encodée
Zone du centre : zone centrale sans indice : périmètres de construction du plan spécial du centre (art. 8 al. 4, art. 48 à 59)
Zone de centre : même zone que la zone du centre, orthographe de la couche
Zone du site protégé construit : site protégé, sans indice, régi par la décision de classement du château (art. 47)
Zone de protection des abords du château : abords du château, sans indice (art. 60 à 62)
Zone à développer par plans de quartier "pré du Muret" : plan de quartier à établir, CUS moyen d’au moins 0,8 (art. 102)
Zone résidentielle à développer par PQ : plan de quartier « La Boutaz » à établir (art. 103)
Zone d'habitation en villa locative : plan partiel d’affectation « Champs de la Croix » (1985, règlement modifié en 1994), plan spécial
Zone d'habitation individuelle en ordre dispersé : plan partiel d’affectation « Champs de la Croix » (1985), plan spécial
Zone d'habitation individuelle en ordre groupé : plan partiel d’affectation « Champs de la Croix » (1985), plan spécial
Zone d'habitat individuel ou semi-collectif : plan de quartier « En Bergère » (1991), plan spécial
Zone d'habitations : plan de quartier « Prés de la Couronne » (2006), plan spécial

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Lucens en chiffres.