Règlement communal d’Aubonne

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructionsdu 28.04.1982
Règlement du plan général d’affectation, révision de la zone de l’ancienne ville et des ensembles à conserver du 28.06.2006, consulté : Réécrit les art. 1 à 9 quinquies (dispositions générales, zone de la vieille ville, zone des ensembles à conserver). Aucun article des zones d’habitation.

Zone d’habitation à faible densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à faible densité A

Indice d’utilisation (CUS): 0,2; RPE art. 42 et 116
Minergie (+5 %): plancher 0,21; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPE art. 39, 40 et 121
Bâtiment principal: 80 m² au sol au moins; RPE art. 41
Longueur des bâtiments: 15 m au plus; RPE art. 37
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 37
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 37
Logements par bâtiment: 2; RPE art. 35 et 43

Texte du règlement

Indice, art. 42Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.20.
Niveaux, art. 39Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables, ils comptent pour un niveau.
Hauteur, art. 40La hauteur des bâtiments au faîte ne dépassera pas 7.50 m.
Distance aux limites, art. 37Si "a" est inférieur ou égal à 15 m, "d" = 6 m.
Longueur, art. 37Si "a" est supérieur à 15 m, "d" = B rn.
Entre bâtiments, art. 37Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
order, art. 36L'ordre non contigu est obligatoire.
order, art. 43L'art. 25 est applicable.
order, art. 25La construction de 2 bâtiments mitoyens est autorisée è condition qu'ils soient édifiés simultanément.
order, art. 25L'ensemble sera considéré come une seule construction quant aux distances è respecter entre les façades non mitoyennes et la limite de propriété voisine ou du domaine public.
Logements, art. 35Cette zone est destinée à un type d'habitation individuelle et familiale comptant au plus 2 appartements.
minFootprint, art. 41Les bâtiments d'habitation auront une surface minimum de 80 rn2.
Longueur, art. 41La plus grande dimension en plan des façades ne dépassera pas 20 m.
Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 7,50 m. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPE art. 39 et 40)
Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 15 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 15 m de long au plus. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Ordre non contigu obligatoire. (RPE art. 36 et 37)
Logements. Habitation individuelle et familiale de deux appartements au plus ; le calcul ne dessine pas de paire de bâtiments de deux appartements chacun. (RPE art. 35)
Bâtiments mitoyens. Deux bâtiments mitoyens au plus, édifiés simultanément, en harmonie de volumes, façades, couverture et teintes ; l’ensemble compte comme une seule construction pour les distances. Le calcul limite donc la paire à 15 m de long. (RPE art. 25)
Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; la plus grande façade ne dépasse pas 20 m. (RPE art. 41)
CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zone d’habitation à moyenne densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à moyenne densité A

Indice d’utilisation (CUS): 0,35; RPE art. 18 et 116
Minergie (+5 %): plancher 0,3675; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 9 m, 3 niveaux; RPE art. 15, 16 et 121
Bâtiment principal: 150 m² au sol au moins; RPE art. 17
Longueur des bâtiments: 20 m au plus; RPE art. 13
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 13
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 13

Texte du règlement

Indice, art. 18Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.35.
Niveaux, art. 15Le nombre de niveaux est limité à 3. Les combles ne sont pas habitables.
Hauteur, art. 16La hauteur des façades à la corniche ne dépassera pas 9 rn.
Distance aux limites, art. 13Si "a" est inférieur ou égal ïà 20 ni, "d" = 6 ni.
Longueur, art. 13Si "a" est supérieur à 20 ni, "d" = 8 m.
Entre bâtiments, art. 13Entre bâtiments sis sur une meme propriété, ces distances sont additionnées.
order, art. 12L'ordre non contigu est obligatoire.
Logements, art. 11Cette zone est destinée aux petits immeubles d'habitation collective.
minFootprint, art. 17Les bâtiments d'habitation auront une surface minimum de 150 rn2.
Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Affectation. Petits immeubles d’habitation collective ; le règlement ne limite pas les logements. (RPE art. 11)
Hauteur. Trois niveaux, combles non habitables, 9 m à la corniche ; 10 m sous une toiture plate. (RPE art. 15, 16 et 125)
Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 20 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 20 m de long au plus. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Ordre non contigu obligatoire. (RPE art. 12 et 13)
Bâtiment principal. 150 m² au sol au moins, façades de 8 à 25 m hors tout ; le calcul dessine des côtés de 7 m au moins. (RPE art. 17)
Jeux. Une place de jeux de 7 m² par 100 m² de plancher habitable pour les habitations collectives neuves. (RPE art. 137)
CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zone d’habitation à moyenne densité B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à moyenne densité B

Indice d’utilisation (CUS): 0,35; RPE art. 24 et 116
Minergie (+5 %): plancher 0,3675; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPE art. 21, 22 et 121
Bâtiment principal: 80 m² au sol au moins; RPE art. 23
Longueur des bâtiments: 15 m au plus; RPE art. 20
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 20
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 20

Texte du règlement

Indice, art. 24Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.35.
Logements, art. 19Les articles 11, 12 et lL sont applicables.
Logements, art. 11Cette zone est destinée aux petits immeubles d'habitation collective.
Niveaux, art. 21Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables, ils comptent pour 1 niveau.
Hauteur, art. 22La hauteur des bâtiments au farte ne dépassera pas 7 m.
Distance aux limites, art. 20Si "a" est inférieur ou égal à 15 m, "d" = 6 m.
Longueur, art. 20Si "a" est supérieur à 15 m, "d" = 8 m.
Entre bâtiments, art. 20Entre bâtiments sis sur une mne propriété, les distances sont additionnées.
order, art. 25La construction de 2 bâtiments mitoyens est autorisée è condition qu'ils soient édifiés simultanément.
order, art. 25L'ensemble sera considéré come une seule construction quant aux distances è respecter entre les façades non mitoyennes et la limite de propriété voisine ou du domaine public.
minFootprint, art. 23Les bâtiments d'habitation auront une surface minimum de 80 m2.
Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Affectation. Petits immeubles d’habitation collective, l’art. 11 étant applicable ; le règlement ne limite pas les logements. (RPE art. 11 et 19)
Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 7 m. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPE art. 21 et 22)
Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 15 m ; 8 m au-delà. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 15 m de long au plus. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Ordre non contigu obligatoire. (RPE art. 12, 19 et 20)
Bâtiments mitoyens. Deux bâtiments mitoyens au plus, édifiés simultanément ; l’ensemble compte comme une seule construction pour les distances. Le calcul limite la paire à 15 m de long, mais peut dessiner une rangée de trois maisons, que l’art. 25 n’admet pas. (RPE art. 25)
Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins, façades de 6 à 20 m hors tout. (RPE art. 23)
CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zone d’habitation à moyenne densité C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à moyenne densité C

Indice d’utilisation (CUS): 0,35; RPE art. 34 et 116
Minergie (+5 %): plancher 0,3675; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPE art. 31, 32 et 121
Longueur des bâtiments: 20 m au plus; RPE art. 30
Distance aux limites: 10 m; RPE art. 30
Entre bâtiments: 10 m; RPE art. 30

Texte du règlement

Indice, art. 34Le coefficient d'utilisation de la parcelle ne dépassera pas 0.35.
Logements, art. 26Cette zone est destinée è l'habitation semi-individuelle.
order, art. 27La construction est possible en ordre contigu ou non contigu.
order, art. 29L'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction pour l'application des dispositions du présent règlement.
Niveaux, art. 31Le nombre de niveaux est limité à 2. Les combles sont habitables et comptent pour un niveau.
Hauteur, art. 32La hauteur au faîte ne dépassera pas 7.50 m.
Distance aux limites, art. 30Si "a" est inférieur ou égal è 20 m, "d" = 10 m.
Longueur, art. 30"d" = 10 m + (a-20 in).
Entre bâtiments, art. 30Ces distances sont applicables entre bêtiments non mitoyens construits sur une même propriété.
Longueur, art. 33un décrochement de 2 m au moins est obligatoire après 10 m de façade.
Indice, art. 116Le coefficient d'utilisation de la parcelle est le rapport entre la surface habitable brute des planchers et la surface de la parcelle.
Hauteur, art. 121La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée au milieu de la façade è partir du sol naturel ou de la voie contigue.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Affectation. Habitation semi-individuelle, en ordre contigu ou non contigu, sur une même parcelle ou sur plusieurs ; le règlement ne limite pas les logements. (RPE art. 26 et 27)
Hauteur. Deux niveaux au plus, les combles habitables comptant pour un niveau, sous un faîte de 7,50 m. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le faîte n’est pas vérifié. (RPE art. 31 et 32)
Distances. 10 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan d’alignement, si la plus grande dimension en plan ne dépasse pas 20 m ; 10 m + (a − 20 m) au-delà. Les bâtiments contigus forment une seule construction : le calcul limite l’ensemble à 20 m de long. 10 m aussi entre bâtiments non mitoyens d’une même propriété : le règlement ne les additionne pas, à confirmer avec la Municipalité. (RPE art. 29 et 30)
Contiguïté. Les bâtiments contigus sont construits simultanément, en harmonie de volumes, façades, couverture et teintes ; accoler une maison à un bâtiment existant est à confirmer avec la Municipalité. (RPE art. 29)
Façades. Longueur non limitée, mais un décrochement de 2 m au moins après 10 m de façade ; non dessiné. (RPE art. 33)
CUS. Surface habitable brute des planchers de tous les étages, combles habitables compris, aux dimensions extérieures des façades, rapportée à la surface de la parcelle ; balcons, garages, sous-sols et parties du rez qui ne servent ni à l’habitation ni au commerce n’entrent pas en compte. Le règlement ne fixe ni COS ni surface minimale de parcelle : seul le CUS limite les droits. (RPE art. 116)
Voies. Faute de plan d’alignement et sous réserve de la loi sur les routes, aucune partie du bâtiment à moins de 10 m de l’axe de toute voie publique ou privée, existante ou projetée ; non vérifié. Là où le règlement prescrit une distance moindre au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique. (RPE art. 14 et 115)
Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus ; non modélisé. (RPE art. 112)
Mesure des hauteurs. Au milieu de la façade, depuis le sol naturel ou la voie contiguë ; en pente, 1 m de plus en aval si le terrain fini rétablit la hauteur prescrite. Mouvements de terre de 1 m au plus. (RPE art. 121 et 122)
Toitures. Tuile en principe, toits à un pan interdits, le petit pan d’un toit à deux pans inégaux égal à la moitié de l’autre au moins ; lucarnes seulement dès 35° (70 %) de pente, sur la moitié de chaque pan au plus ; l’étage des combles, mesuré au plafond, ne dépasse pas les 3/5 du rez-de-chaussée. (RPE art. 123 et 124)
Forêt. 10 m au moins de la lisière lorsque la forêt borde une zone à bâtir. (RPE art. 113)
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut diminuer la distance entre bâtiments ni augmenter le CUS de la parcelle ; non vérifié. (RPE art. 114)
Stationnement. En règle générale une place ou un garage par logement, en retrait des limites de constructions. (RPE art. 138)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone d'habitation à faible densité B : partie inférieure de la zone villas « Aux Clos Dessous » (1,19 ha) : l’art. 46 reprend les art. 25, 35, 36, 39 et 40 mais pas le CUS de l’art. 42, et la couche ne donne pas d’indice ; sans indice, aucun chiffre
Zone non-affectée : 0,46 ha, une désignation que ni le règlement de 1982 ni sa révision de 2006 ne connaissent : aucune règle de construction

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Aubonne en chiffres.