Règlement communal de Crans

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructionsdu 14.12.2017

Zone d’habitation de faible densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible denstité A, Zone d'habitation de faible densité A

Indice d’utilisation (CUS): 0,25; RPGA art. 3, 6 et 57
Minergie (+5 %): plancher 0,2625; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RPGA art. 15 et 60
Distance aux limites: 5 m; RPGA art. 11 et 59
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 59
Logements par bâtiment: 3; RPGA art. 56
Surface minimale: 1 200 m²; RPGA art. 56
Une villa par: 1 200 m²; RPGA art. 56

Texte du règlement

Indice, art. 57L'indice d'utilisation du sol (lUS) est fixé à 0.25.
Hauteur, art. 60La hauteur à la corniche est limitée à 5m La hauteur au faîte est limitée à 9m.
Distance aux limites, art. 59Les distances d et d' telles que définies à l'article 11 sont de respectivement 5m et 4m au minimum.
Logements, art. 56Le nombre de logements par bâtiment est limité à 3 unités.
Parcelle, art. 56La superficie minimum des parcelles constructibles pour l'habitation est fixée à 1200m2, à raison d'un bâtiment au plus par tranche de 1200m2. Cette mesure ne s'applique pas pour les dépendances de peu d'importance.
Indice, art. 33Les constructions sises en zone d'habitation de faible densité A et en zone mixte A ne peuvent bénéficier de ce bonus.
Indice, art. 3l'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la somme de toutes les surfaces de plancher et la surface de terrain déterminante.
Indice, art. 6la surface de plancher déterminante est la somme de toutes les surfaces de plancher des bâtiments principaux.
Indice, art. 3Les surfaces brutes de plancher des bâtiments existants sur le bien-fonds sont imputées à la capacité constructive de la parcelle.
Niveaux, art. 16Les combles sont habitables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
Distance aux limites, art. 11la distance réglementaire d est mesurée à partir du milieu de la façade, perpendiculairement à la limite. Au point le plus rapproché de la limite, la distance à respecter par le bâtiment ne peut être réduite de plus de 100m.
Entre bâtiments, art. 59 et 65Entre bâtiments sis sur une même propriété, cette distance est de 8 m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Corniche à 5 m, faîte à 9 m. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux, mais deux étages pleins ne tiennent pas sous 5 m : la maison type est un rez et des combles habitables, que l’IUS compte. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, une hypothèse. (RPGA art. 15 et 60)
Logements. Trois au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés ; juxtaposés, ils sont mitoyens ou reliés par une annexe ou une dépendance. (RPGA art. 56)
Surface minimale. 1 200 m² au moins, et 1 200 m² par bâtiment. Contrairement à la zone B, le règlement ne réserve pas ici les parcelles plus petites cadastrées avant lui. (RPGA art. 56)
Bonus énergétique. Le bonus communal de 15 % pour la très haute performance énergétique est exclu dans cette zone ; le calcul garde le bonus cantonal Minergie. (RPGA art. 33)
Toitures. Pente de 35 à 90 % ; toits plats réservés aux dépendances, aux constructions enterrées et aux liaisons entre bâtiments. (RPGA art. 18 et 61)
Surface de plancher. L’IUS compte toutes les surfaces de plancher des bâtiments principaux, selon la norme SIA ; les constructions souterraines n’y entrent pas. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins sous la corniche : des combles ou un sous-sol comptés par la norme entament la même capacité. (RPGA art. 3, 6 et 14)
Combles. Habitables dans tout le volume du toit, avec un étage sur combles en duplex : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RPGA art. 16)
Surface du terrain. La surface de terrain déterminante comprend la zone à bâtir, la zone de verdure et la zone naturelle liée aux étendues d’eau, sans le réseau routier principal, collecteur ou de desserte : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 5, 90 et 101)
Façades obliques. La distance d se mesure au milieu de la façade ; au point le plus proche (d’), elle peut descendre à 4 m. Le calcul garde 5 m partout. (RPGA art. 11)
Distance réduite. Une distance plus petite exige l’accord écrit du voisin, jamais sous 3 m ; non modélisé. (RPGA art. 11)
Ordre contigu. Admis si la contiguïté existe déjà, si le voisin a bâti sur la limite commune ou par servitude en faveur de la commune ; non modélisé. (RPGA art. 49)
Dépendances. Moins de 40 m², corniche ou acrotère à 3 m au plus ; elles ne comptent pas dans la surface minimale par bâtiment. (RPGA art. 12)
Piscines. Couvertes et intégrées au bâtiment, elles comptent dans l’IUS ; les autres sont des dépendances, admises à 3 m de la limite. (RPGA art. 34)
Arbres. La Municipalité peut imposer des plantations, leur densité et leurs essences ; les arbres relèvent du règlement communal de protection des arbres. Non modélisé. (RPGA art. 26 et 38)
Limites des constructions. Le long des routes, la loi sur les routes ou le plan fixant les limites des constructions s’appliquent ; non vérifié. (RPGA art. 10)
Limites modifiées. Un fractionnement qui rend une construction non réglementaire est interdit sans mention de la Municipalité au registre foncier ; non vérifié. (RPGA art. 13)

Zone d’habitation de faible densité B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible denstité B, Zone d'habitation de faible densité B

Indice d’utilisation (CUS): 0,25; RPGA art. 3, 6 et 63
Minergie (+5 %): plancher 0,2625; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6 m, 2 niveaux; RPGA art. 15 et 66
Distance aux limites: 5 m; RPGA art. 11 et 65
Entre bâtiments: 8 m; RPGA art. 65
Logements par bâtiment: 3; RPGA art. 62
Surface minimale: 1 200 m²; RPGA art. 62
Une villa par: 1 200 m²; RPGA art. 62

Texte du règlement

Indice, art. 63L'indice d'utilisation du sol (lUS) est fixé à 0.25.
Hauteur, art. 66Toitures à pans La hauteur à la corniche est limitée à 6 m. La hauteur au faîte est limitée à 9 m.
Hauteur, art. 66Toitures plates La hauteur à l'acrotère est limitée à 6.50 m.
Distance aux limites, art. 65Les distances d et d' telles que définies à l'article 11 sont de respectivement 5 m et 4 m au minimum.
Logements, art. 62Le nombre de logements par bâtiment est dépendant de la surface de terrain déterminante (STd) > STd jusqu'à 1000m2 : 3 unités > STd de 1001m2 à 1200m2 : 4 unités
Logements, art. 62> STd supérieures à 1201 m2 une unité supplémentaire par tranche de 300m2 de terrain constructible.
Parcelle, art. 62La superficie minimum des parcelles constructibles pour l'habitation est fixée à 1200m2, à raison d'un bâtiment au plus par tranche de 1200m2. Cette mesure ne s'applique pas pour les parcelles de dimension inférieure et cadas- trées avant l'entrée en vigueur du présent règlement
Indice, art. 33Les bâtiments neufs ou rénovés atteignant le standard de très haute perfor- mance énergétique bénéficient d'un bonus de 15% dans le calcul de l'indice
Indice, art. 33Ce bonus n'est pas cumulable avec l'article 97 LATC a14.
Indice, art. 3l'indice d'utilisation du sol est le rapport entre la somme de toutes les surfaces de plancher et la surface de terrain déterminante.
Indice, art. 6la surface de plancher déterminante est la somme de toutes les surfaces de plancher des bâtiments principaux.
Indice, art. 3Les surfaces brutes de plancher des bâtiments existants sur le bien-fonds sont imputées à la capacité constructive de la parcelle.
Niveaux, art. 16Les combles sont habitables dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
Distance aux limites, art. 11la distance réglementaire d est mesurée à partir du milieu de la façade, perpendiculairement à la limite. Au point le plus rapproché de la limite, la distance à respecter par le bâtiment ne peut être réduite de plus de 100m.
Entre bâtiments, art. 59 et 65Entre bâtiments sis sur une même propriété, cette distance est de 8 m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Toit à pans : corniche à 6 m, faîte à 9 m. Toit plat : acrotère à 6,50 m ; le calcul garde 6 m. (RPGA art. 15 et 66)
Logements. Selon la surface de terrain déterminante : 3 par bâtiment jusqu’à 1 000 m², 4 de 1 001 à 1 200 m², un de plus par tranche de 300 m² au-delà. Le calcul n’a qu’un plafond par bâtiment et garde 3, valable sur toute parcelle ; une parcelle de plus de 1 000 m² en admet davantage. (RPGA art. 62)
Petites parcelles. Une parcelle de moins de 1 200 m² cadastrée avant l’entrée en vigueur du règlement (4 décembre 2018) reste constructible ; le calcul ne le sait pas et n’y admet rien de nouveau. À vérifier au registre foncier. (RPGA art. 62)
Bonus énergétique. Un bâtiment neuf ou rénové au standard de très haute performance énergétique a 15 % de plus sur l’IUS, sans cumul avec le bonus cantonal Minergie de 5 % ; le calcul ne montre que ce dernier. (RPGA art. 33)
Corps de bâtiment. Un bâtiment peut réunir plusieurs corps reliés par des annexes ou des dépendances ; non modélisé. (RPGA art. 62)
Toitures. À pans, pente de 35 à 90 %, ou plates ; un toit plat ne sert de terrasse que s’il est accessible de plain-pied. (RPGA art. 67)
Surface de plancher. L’IUS compte toutes les surfaces de plancher des bâtiments principaux, selon la norme SIA ; les constructions souterraines n’y entrent pas. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins sous la corniche : des combles ou un sous-sol comptés par la norme entament la même capacité. (RPGA art. 3, 6 et 14)
Combles. Habitables dans tout le volume du toit, avec un étage sur combles en duplex : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RPGA art. 16)
Surface du terrain. La surface de terrain déterminante comprend la zone à bâtir, la zone de verdure et la zone naturelle liée aux étendues d’eau, sans le réseau routier principal, collecteur ou de desserte : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 5, 90 et 101)
Façades obliques. La distance d se mesure au milieu de la façade ; au point le plus proche (d’), elle peut descendre à 4 m. Le calcul garde 5 m partout. (RPGA art. 11)
Distance réduite. Une distance plus petite exige l’accord écrit du voisin, jamais sous 3 m ; non modélisé. (RPGA art. 11)
Ordre contigu. Admis si la contiguïté existe déjà, si le voisin a bâti sur la limite commune ou par servitude en faveur de la commune ; non modélisé. (RPGA art. 49)
Dépendances. Moins de 40 m², corniche ou acrotère à 3 m au plus ; elles ne comptent pas dans la surface minimale par bâtiment. (RPGA art. 12)
Piscines. Couvertes et intégrées au bâtiment, elles comptent dans l’IUS ; les autres sont des dépendances, admises à 3 m de la limite. (RPGA art. 34)
Arbres. La Municipalité peut imposer des plantations, leur densité et leurs essences ; les arbres relèvent du règlement communal de protection des arbres. Non modélisé. (RPGA art. 26 et 38)
Limites des constructions. Le long des routes, la loi sur les routes ou le plan fixant les limites des constructions s’appliquent ; non vérifié. (RPGA art. 10)
Limites modifiées. Un fractionnement qui rend une construction non réglementaire est interdit sans mention de la Municipalité au registre foncier ; non vérifié. (RPGA art. 13)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone mixte A : IUS 0,30 pour l’habitation seule, mais 0,50 pour un bâtiment mixte (habitat limité à 0,30) et indice de masse pour les activités (art. 69)
Zone mixte B : IUS 0,30 pour l’habitation seule, mais 0,60 pour un bâtiment mixte (habitat limité à 0,30) et indice de masse pour les activités (art. 75)
Zone d'habitation et d'activités compatibles : absente du règlement : zone du plan de quartier « Les Landes »
Zone de villas : absente du règlement : zone du plan d’extension partiel « Les Prés du Lac » (COS 0,1)
Aire de construction : absente du règlement : aire du plan partiel d’affectation « Au Bois Neuf »
Zone mixte (aire de construction B) : absente du règlement : aire du plan de quartier « Grand Pré »
Zone mixte (aire de construction C) : absente du règlement : aire du plan de quartier « Grand Pré »
Aires de construction A à C, de dégagement et de mouvement : absentes du règlement : aires du plan de quartier « Châtillon »

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Crans en chiffres.