parcelle.

Règlement communal de Tannay

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Indice d’utilisation (CUS)
0,35
RPGA art. 25
Minergie (+5 %)
plancher 0,3675
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux
RPGA art. 28
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 23
Distance aux limites
5 m
RPGA art. 23
Entre bâtiments
10 m
RPGA art. 23
Logements par bâtiment
3
RPGA art. 21
Surface minimale
1 200 m²
RPGA art. 24
Une villa par
1 200 m²
RPGA art. 24

Texte du règlement

  • Indice, art. 25ICUS= surface brute de plancher utile = 0,35
  • Hauteur, art. 28moyenne du sol ne doit pas excéder 9 m. La hauteur à la sablière ne doit pas excéder 6 m.
  • Niveaux, art. 67Les surfaces de plancher des locaux situés en combles ou en sous-sol dont les hauteurs sous toiture ou sous plafond sont
  • Distance aux limites, art. 235 m si la plus grande dimension en plan du bâtiment est égale ou
  • Distance aux limites, art. 238 m si cette dimension est supérieure à 20 mètres
  • Entre bâtiments, art. 23Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur une même propriété.
  • Logements, art. 21construction de villas comportant au plus 3 logements, qu'ils soient superposés ou contigus.
  • Parcelle, art. 24Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une surface de 1'200 m2, à raison d'une construction par 1'200 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Combles. Habitables, comptés dans le CUS dès 1,80 m sous toiture, comme les sous-sols ; faîte à 9 m : le calcul ne compte que les niveaux sous la sablière. (RPGA art. 28 et 67)
  • Distance aux limites. 5 m aux limites pour un bâtiment de 20 m au plus de plus grande dimension en plan, 8 m au-delà : le calcul s’en tient à 20 m de long, où 5 m suffisent. (RPGA art. 23)
  • Façades obliques. Distance mesurée au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus aux angles ; non modélisé. (RPGA art. 65)
  • Surface du terrain. Forêt reconnue déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 67)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins, dépendances de 40 m² au plus. (RPGA art. 27 et 61)
  • Villas jumelées. Admises, comme les villas contiguës par le garage ; non modélisé. (RPGA art. 22)
  • Toits plats. Admis par la Municipalité dans des cas particuliers, acrotère à 7,50 m au plus ; non modélisé. (RPGA art. 72)
  • Limites modifiées. Un changement de limite après 2010 ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible ; non vérifié. (RPGA art. 66)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B

Indice d’utilisation (CUS)
0,35
RPGA art. 25
Minergie (+5 %)
plancher 0,3675
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux
RPGA art. 28
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 23
Distance aux limites
5 m
RPGA art. 23
Entre bâtiments
10 m
RPGA art. 23
Logements par bâtiment
3
RPGA art. 21
Surface minimale
1 300 m²
RPGA art. 33
Une villa par
1 300 m²
RPGA art. 33

Texte du règlement

  • Indice, art. 25ICUS= surface brute de plancher utile = 0,35
  • Hauteur, art. 28moyenne du sol ne doit pas excéder 9 m. La hauteur à la sablière ne doit pas excéder 6 m.
  • Niveaux, art. 67Les surfaces de plancher des locaux situés en combles ou en sous-sol dont les hauteurs sous toiture ou sous plafond sont
  • Distance aux limites, art. 235 m si la plus grande dimension en plan du bâtiment est égale ou
  • Distance aux limites, art. 238 m si cette dimension est supérieure à 20 mètres
  • Entre bâtiments, art. 23Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur une même propriété.
  • Logements, art. 21construction de villas comportant au plus 3 logements, qu'ils soient superposés ou contigus.
  • Parcelle, art. 32Les règles de la zone de villas A sont applicables à l'exception de l'article 24.
  • Parcelle, art. 33surface de 1'300 m2 au minimum, à raison d'une construction par 1'300 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Combles. Habitables, comptés dans le CUS dès 1,80 m sous toiture, comme les sous-sols ; faîte à 9 m : le calcul ne compte que les niveaux sous la sablière. (RPGA art. 28 et 67)
  • Distance aux limites. 5 m aux limites pour un bâtiment de 20 m au plus de plus grande dimension en plan, 8 m au-delà : le calcul s’en tient à 20 m de long, où 5 m suffisent. (RPGA art. 23)
  • Façades obliques. Distance mesurée au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus aux angles ; non modélisé. (RPGA art. 65)
  • Surface du terrain. Forêt reconnue déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 67)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins, dépendances de 40 m² au plus. (RPGA art. 27 et 61)
  • Villas jumelées. Admises, comme les villas contiguës par le garage ; non modélisé. (RPGA art. 22)
  • Toits plats. Admis par la Municipalité dans des cas particuliers, acrotère à 7,50 m au plus ; non modélisé. (RPGA art. 72)
  • Limites modifiées. Un changement de limite après 2010 ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible ; non vérifié. (RPGA art. 66)

Zone de villas C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas C

Indice d’utilisation (CUS)
0,35
RPGA art. 25
Minergie (+5 %)
plancher 0,3675
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux
RPGA art. 28
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 23
Distance aux limites
5 m
RPGA art. 23
Entre bâtiments
10 m
RPGA art. 23
Logements par bâtiment
3
RPGA art. 21
Surface minimale
1 500 m²
RPGA art. 35
Une villa par
1 500 m²
RPGA art. 35

Texte du règlement

  • Indice, art. 25ICUS= surface brute de plancher utile = 0,35
  • Hauteur, art. 28moyenne du sol ne doit pas excéder 9 m. La hauteur à la sablière ne doit pas excéder 6 m.
  • Niveaux, art. 67Les surfaces de plancher des locaux situés en combles ou en sous-sol dont les hauteurs sous toiture ou sous plafond sont
  • Distance aux limites, art. 235 m si la plus grande dimension en plan du bâtiment est égale ou
  • Distance aux limites, art. 238 m si cette dimension est supérieure à 20 mètres
  • Entre bâtiments, art. 23Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur une même propriété.
  • Logements, art. 21construction de villas comportant au plus 3 logements, qu'ils soient superposés ou contigus.
  • Parcelle, art. 34Les règles de la zone de villas A sont applicables à l'exception de l'article 24.
  • Parcelle, art. 35surface de 1500 m2 au minimum, à raison d'une construction par 1'500 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Combles. Habitables, comptés dans le CUS dès 1,80 m sous toiture, comme les sous-sols ; faîte à 9 m : le calcul ne compte que les niveaux sous la sablière. (RPGA art. 28 et 67)
  • Distance aux limites. 5 m aux limites pour un bâtiment de 20 m au plus de plus grande dimension en plan, 8 m au-delà : le calcul s’en tient à 20 m de long, où 5 m suffisent. (RPGA art. 23)
  • Façades obliques. Distance mesurée au milieu de la façade, réduite d’un mètre au plus aux angles ; non modélisé. (RPGA art. 65)
  • Surface du terrain. Forêt reconnue déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 67)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins, dépendances de 40 m² au plus. (RPGA art. 27 et 61)
  • Villas jumelées. Admises, comme les villas contiguës par le garage ; non modélisé. (RPGA art. 22)
  • Toits plats. Admis par la Municipalité dans des cas particuliers, acrotère à 7,50 m au plus ; non modélisé. (RPGA art. 72)
  • Limites modifiées. Un changement de limite après 2010 ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible ; non vérifié. (RPGA art. 66)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone riveraine du lac : plan partiel d’affectation : les habitations s’inscrivent dans une aire d’implantation dessinée sur le plan (art. 37)
  • Zone d'habitat : absente du règlement : zone d’un plan spécial
  • Zone d'habitation : absente du règlement : zone d’un plan spécial (deux indices différents)
  • Zone mixte : absente du règlement : zone d’un plan spécial
  • Zone d'habitation et d'entreprises commerciales : absente du règlement : zone d’un plan spécial
  • Aire de protection : absente du règlement : aire d’un plan spécial
  • Desserte privée : voie d’accès d’un plan spécial, pas une surface à bâtir
  • Zone non affectée : sans règles de construction

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Tannay en chiffres.