Règlement communal de Jongny

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement d’affectation (révision du plan d’aménagement)du 12.01.1994

Zone de maisons familiales A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de maisons familiales A

Surface de plancher: COS 1/7 × 2 niveaux = 0,28571; RA art. 52 et note 4
Occupation du sol (COS): 1/7; RA art. 39 et 52
Minergie (+5 %): plancher 0,3, COS 0,15; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RA art. 37 et 52, note 5 (niveaux supposés)
Hauteur selon l’emprise: 4 m, 1 niveau dès 49 m² au sol ; 7,5 m, 2 niveaux dès 90 m² au sol; RA art. 37 et 52, note 5 (niveaux supposés)
Longueur des bâtiments: 15 m au plus; RA art. 33 et 52, note 7
Distance aux limites: 6 m; RA art. 33 et 52, note 7
Entre bâtiments: 12 m; RA art. 33
Logements par bâtiment: 3; RA art. 52
Surface minimale: 700 m²; RA art. 52

Texte du règlement

Indice, art. 52COS - 1/6 1/7 1/8 1/8
Indice, art. 52CUS 4) 0.67 0.5 0.37 0.33 0.2
Indice, art. 52, note 4Uniquement pour plans de quartier. Dans ce cas, les normes relatives au COS et aux I parcelles minimum ne sont pas valables.
Hauteur, art. 52si toit à pans 15m 13m 103m 5) 105 m 5) 75 m
Hauteur, art. 52si toit plat - 10.5 m 7.5 m 7.5 m 45m
Hauteur, art. 52, note 5Pour les bâtiments de moins de 90 m2 de surface, la hauteur au faîte est limitée à 7 m au maximum.
Hauteur, art. 37La hauteur de la construction se mesure à partir du terrain na- turel au point le plus bas de toutes les façades jusqu'au faîte du toit.
Hauteur, art. 37Pour les toitures plates, avec ou sans barrière ajourée, le point d'attache supérieur de la hauteur est fixé à la cimaise ou au point supérieur du parapet plein.
Hauteur, art. 13Les toitures sont à deux ou plusieurs pans. La Municipalité peut autoriser les toitures d'un autre type.
Longueur, art. 52Long. max. 20 m 25m 15M 6) 15m 6) 12m. 6)
Longueur, art. 52, note 6Longueur maximum d'un corps de bâtiment. Le décrochement entre les corps de bâtiments est de 1 mètre minimum. La longueur totale des bâtiments (somme des corps) est limitée à 25 mètres en zone A et B et à 20 mètres en zone C.
Distance aux limites, art. 52E Distance minimum 3m 6m 6m ) 6m 6m )
Distance aux limites, art. 52, note 7Si la longueur maximum (LMax) de la construction est supérieure à 18 m, la dis- tance minimum équivaut à 6 + L Max - 18 m
Entre bâtiments, art. 33Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
Logements, art. 52d'appartem. - - 3 3 2
Parcelle, art. 52parcelle min. - - 700 m2 9JJm2 90m2

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RA art. 52 et note 4)
Hauteur. Le règlement limite la hauteur au faîte (10,50 m, toit à pans) ou au parapet (7,50 m, toit plat), mesurée depuis le terrain naturel au point le plus bas de toutes les façades, pas les niveaux : deux niveaux sous 7,50 m est l’hypothèse du calcul. (RA art. 37 et 52)
Petits bâtiments. Sous 90 m² au sol, faîte à 7 m au plus : le calcul n’y admet qu’un niveau sous 4 m, combles non comptés. Avec un toit plat, que la Municipalité doit autoriser, la note ne s’applique pas et deux niveaux sous 7,50 m resteraient possibles. (RA art. 13 et 52, note 5)
Combles. Habitables sous le faîte de 10,50 m ; non comptés par le calcul. (RA art. 37 et 52)
Longueur. 15 m au plus par corps de bâtiment, décrochement d’un mètre au moins entre corps, 25 m en tout ; au-delà de 18 m de long, la distance à la limite croît d’un cinquième de l’excédent. Le calcul dessine un seul corps de 15 m au plus, où les 6 m sont exacts. (RA art. 38 et 52, notes 6 et 7)
Surface minimale. 700 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. Elle ne vaut pas dans un plan de quartier. (RA art. 52 et note 4)
Plan de quartier. Dans un plan de quartier, le CUS du tableau remplace le COS et la surface minimale (0,37 en zone A, 0,33 en zone B, 0,5 en zone d’habitations collectives) ; le calcul s’en tient au COS, hors plan de quartier. (RA art. 52, note 4, et art. 55)
Surface d’emprise. Mesurée sur le niveau le plus grand ; non comptés : terrasses non couvertes, seuils, loggias et balcons de 2 m de large au plus, constructions souterraines, piscines non couvertes et dépendances jusqu’à 25 m² en tout. Non modélisé. (RA art. 42)
Surface du terrain. Forêt, zone d’utilité publique et zone de protection déduites ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RA art. 41)
Distances. Mesurées dès le point le plus saillant compté dans l’emprise ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. Au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique à défaut de plan. (RA art. 30 et 33)
Forte pente. Côté amont, la distance peut être réduite de 2 m si le faîte ne dépasse pas de plus de 2 m le terrain naturel moyen de la limite ; non modélisé. (RA art. 34)
Entente entre voisins. La distance à la limite peut être réduite sur une parcelle si la distance entre bâtiments est garantie, avec une mention au registre foncier ; non modélisé. (RA art. 35)
Constructions mitoyennes. En limite si la parcelle voisine y est déjà bâtie ou si les voisins construisent ensemble ; une seule mitoyenneté, et l’ensemble compte comme une unité pour le règlement. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle. (RA art. 36 et 52)
Dépendances. Corniche à 3 m et faîte à 5 m au plus, ni habitées ni affectées au travail ; non soumises aux distances à la limite. (RA art. 45 et 52, note 9)
Toiture. Toits à deux pans ou plus, pente de 30 à 90 %, couverts de tuiles ; un autre type, le toit plat notamment, avec l’accord de la Municipalité. Lucarnes sur la moitié de la façade au plus. (RA art. 13, 14 et 52)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RA art. 10)
Stationnement. Deux places au moins par logement, en principe un garage et une place. (RA art. 26)
Plan directeur. L’aspect, les murs et talus, les lucarnes et les dépendances se réfèrent aux valeurs du plan directeur communal ; non vérifié. (RA art. 11, 14, 16 et 45)
Plan de protection de Lavaux. La loi s’applique en plus du règlement là où elle vaut ; selon le rapport du plan, seule la zone viticole en aval du vieux village est dans son périmètre. Non vérifié parcelle par parcelle. (RA art. 59)

Zone de maisons familiales B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de maisons familiales B

Surface de plancher: COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25; RA art. 52 et note 4
Occupation du sol (COS): 0,125; RA art. 39 et 52
Minergie (+5 %): plancher 0,2625, COS 0,13125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RA art. 37 et 52, note 5 (niveaux supposés)
Hauteur selon l’emprise: 4 m, 1 niveau dès 49 m² au sol ; 7,5 m, 2 niveaux dès 90 m² au sol; RA art. 37 et 52, note 5 (niveaux supposés)
Longueur des bâtiments: 15 m au plus; RA art. 33 et 52, note 7
Distance aux limites: 6 m; RA art. 33 et 52, note 7
Entre bâtiments: 12 m; RA art. 33
Logements par bâtiment: 3; RA art. 52
Surface minimale: 900 m²; RA art. 52

Texte du règlement

Indice, art. 52COS - 1/6 1/7 1/8 1/8
Indice, art. 52CUS 4) 0.67 0.5 0.37 0.33 0.2
Indice, art. 52, note 4Uniquement pour plans de quartier. Dans ce cas, les normes relatives au COS et aux I parcelles minimum ne sont pas valables.
Hauteur, art. 52si toit à pans 15m 13m 103m 5) 105 m 5) 75 m
Hauteur, art. 52si toit plat - 10.5 m 7.5 m 7.5 m 45m
Hauteur, art. 52, note 5Pour les bâtiments de moins de 90 m2 de surface, la hauteur au faîte est limitée à 7 m au maximum.
Hauteur, art. 37La hauteur de la construction se mesure à partir du terrain na- turel au point le plus bas de toutes les façades jusqu'au faîte du toit.
Hauteur, art. 37Pour les toitures plates, avec ou sans barrière ajourée, le point d'attache supérieur de la hauteur est fixé à la cimaise ou au point supérieur du parapet plein.
Hauteur, art. 13Les toitures sont à deux ou plusieurs pans. La Municipalité peut autoriser les toitures d'un autre type.
Longueur, art. 52Long. max. 20 m 25m 15M 6) 15m 6) 12m. 6)
Longueur, art. 52, note 6Longueur maximum d'un corps de bâtiment. Le décrochement entre les corps de bâtiments est de 1 mètre minimum. La longueur totale des bâtiments (somme des corps) est limitée à 25 mètres en zone A et B et à 20 mètres en zone C.
Distance aux limites, art. 52E Distance minimum 3m 6m 6m ) 6m 6m )
Distance aux limites, art. 52, note 7Si la longueur maximum (LMax) de la construction est supérieure à 18 m, la dis- tance minimum équivaut à 6 + L Max - 18 m
Entre bâtiments, art. 33Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
Logements, art. 52d'appartem. - - 3 3 2
Parcelle, art. 52parcelle min. - - 700 m2 9JJm2 90m2

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RA art. 52 et note 4)
Hauteur. Le règlement limite la hauteur au faîte (10,50 m, toit à pans) ou au parapet (7,50 m, toit plat), mesurée depuis le terrain naturel au point le plus bas de toutes les façades, pas les niveaux : deux niveaux sous 7,50 m est l’hypothèse du calcul. (RA art. 37 et 52)
Petits bâtiments. Sous 90 m² au sol, faîte à 7 m au plus : le calcul n’y admet qu’un niveau sous 4 m, combles non comptés. Avec un toit plat, que la Municipalité doit autoriser, la note ne s’applique pas et deux niveaux sous 7,50 m resteraient possibles. (RA art. 13 et 52, note 5)
Combles. Habitables sous le faîte de 10,50 m ; non comptés par le calcul. (RA art. 37 et 52)
Longueur. 15 m au plus par corps de bâtiment, décrochement d’un mètre au moins entre corps, 25 m en tout ; au-delà de 18 m de long, la distance à la limite croît d’un cinquième de l’excédent. Le calcul dessine un seul corps de 15 m au plus, où les 6 m sont exacts. (RA art. 38 et 52, notes 6 et 7)
Surface minimale. 900 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. Elle ne vaut pas dans un plan de quartier. (RA art. 52 et note 4)
Plan de quartier. Dans un plan de quartier, le CUS du tableau remplace le COS et la surface minimale (0,37 en zone A, 0,33 en zone B, 0,5 en zone d’habitations collectives) ; le calcul s’en tient au COS, hors plan de quartier. (RA art. 52, note 4, et art. 55)
Surface d’emprise. Mesurée sur le niveau le plus grand ; non comptés : terrasses non couvertes, seuils, loggias et balcons de 2 m de large au plus, constructions souterraines, piscines non couvertes et dépendances jusqu’à 25 m² en tout. Non modélisé. (RA art. 42)
Surface du terrain. Forêt, zone d’utilité publique et zone de protection déduites ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RA art. 41)
Distances. Mesurées dès le point le plus saillant compté dans l’emprise ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. Au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique à défaut de plan. (RA art. 30 et 33)
Forte pente. Côté amont, la distance peut être réduite de 2 m si le faîte ne dépasse pas de plus de 2 m le terrain naturel moyen de la limite ; non modélisé. (RA art. 34)
Entente entre voisins. La distance à la limite peut être réduite sur une parcelle si la distance entre bâtiments est garantie, avec une mention au registre foncier ; non modélisé. (RA art. 35)
Constructions mitoyennes. En limite si la parcelle voisine y est déjà bâtie ou si les voisins construisent ensemble ; une seule mitoyenneté, et l’ensemble compte comme une unité pour le règlement. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle. (RA art. 36 et 52)
Dépendances. Corniche à 3 m et faîte à 5 m au plus, ni habitées ni affectées au travail ; non soumises aux distances à la limite. (RA art. 45 et 52, note 9)
Toiture. Toits à deux pans ou plus, pente de 30 à 90 %, couverts de tuiles ; un autre type, le toit plat notamment, avec l’accord de la Municipalité. Lucarnes sur la moitié de la façade au plus. (RA art. 13, 14 et 52)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RA art. 10)
Stationnement. Deux places au moins par logement, en principe un garage et une place. (RA art. 26)
Plan directeur. L’aspect, les murs et talus, les lucarnes et les dépendances se réfèrent aux valeurs du plan directeur communal ; non vérifié. (RA art. 11, 14, 16 et 45)
Plan de protection de Lavaux. La loi s’applique en plus du règlement là où elle vaut ; selon le rapport du plan, seule la zone viticole en aval du vieux village est dans son périmètre. Non vérifié parcelle par parcelle. (RA art. 59)

Zone d’habitations collectives

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitations collectives

Surface de plancher: COS 1/6 × 3 niveaux = 0,5; RA art. 52 et note 4
Occupation du sol (COS): 1/6; RA art. 39 et 52
Minergie (+5 %): plancher 0,525, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 10,5 m, 3 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RA art. 37 et 52 (niveaux supposés)
Longueur des bâtiments: 18 m au plus; RA art. 33 et 52, note 7
Distance aux limites: 6 m; RA art. 33 et 52, note 7
Entre bâtiments: 12 m; RA art. 33

Texte du règlement

Indice, art. 52COS - 1/6 1/7 1/8 1/8
Indice, art. 52CUS 4) 0.67 0.5 0.37 0.33 0.2
Indice, art. 52, note 4Uniquement pour plans de quartier. Dans ce cas, les normes relatives au COS et aux I parcelles minimum ne sont pas valables.
Hauteur, art. 52si toit à pans 15m 13m 103m 5) 105 m 5) 75 m
Hauteur, art. 52si toit plat - 10.5 m 7.5 m 7.5 m 45m
Hauteur, art. 37La hauteur de la construction se mesure à partir du terrain na- turel au point le plus bas de toutes les façades jusqu'au faîte du toit.
Hauteur, art. 37Pour les toitures plates, avec ou sans barrière ajourée, le point d'attache supérieur de la hauteur est fixé à la cimaise ou au point supérieur du parapet plein.
Hauteur, art. 13Les toitures sont à deux ou plusieurs pans. La Municipalité peut autoriser les toitures d'un autre type.
Longueur, art. 52Long. max. 20 m 25m 15M 6) 15m 6) 12m. 6)
Distance aux limites, art. 52E Distance minimum 3m 6m 6m ) 6m 6m )
Distance aux limites, art. 52, note 7Si la longueur maximum (LMax) de la construction est supérieure à 18 m, la dis- tance minimum équivaut à 6 + L Max - 18 m
Entre bâtiments, art. 33Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
Logements, art. 52d'appartem. - - 3 3 2

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 3 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RA art. 52 et note 4)
Hauteur. Le règlement limite la hauteur au faîte (13 m, toit à pans) ou au parapet (10,50 m, toit plat), mesurée depuis le terrain naturel au point le plus bas de toutes les façades, pas les niveaux : trois niveaux sous 10,50 m est l’hypothèse du calcul. (RA art. 37 et 52)
Longueur. 25 m au plus ; au-delà de 18 m, la distance à la limite croît d’un cinquième de l’excédent (7,40 m à 25 m). Le calcul limite le bâtiment à 18 m, où les 6 m sont exacts. (RA art. 38 et 52, note 7)
Logements. Nombre non limité ; activités compatibles avec l’habitat admises. (RA art. 52)
Plan directeur. La fiche du secteur demande une étude d’ensemble (image directrice et plans de quartier par étapes) et réserve la moitié des rez aux activités ; ce n’est pas une règle du plan d’affectation, qui ne hachure pas la zone (art. 51). À confirmer auprès de la Municipalité. (Plan directeur, fiche d’aménagement de détail ; RA art. 51)
Plan de quartier. Dans un plan de quartier, le CUS du tableau remplace le COS et la surface minimale (0,37 en zone A, 0,33 en zone B, 0,5 en zone d’habitations collectives) ; le calcul s’en tient au COS, hors plan de quartier. (RA art. 52, note 4, et art. 55)
Surface d’emprise. Mesurée sur le niveau le plus grand ; non comptés : terrasses non couvertes, seuils, loggias et balcons de 2 m de large au plus, constructions souterraines, piscines non couvertes et dépendances jusqu’à 25 m² en tout. Non modélisé. (RA art. 42)
Surface du terrain. Forêt, zone d’utilité publique et zone de protection déduites ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RA art. 41)
Distances. Mesurées dès le point le plus saillant compté dans l’emprise ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. Au bord d’une voie publique, la loi sur les routes s’applique à défaut de plan. (RA art. 30 et 33)
Forte pente. Côté amont, la distance peut être réduite de 2 m si le faîte ne dépasse pas de plus de 2 m le terrain naturel moyen de la limite ; non modélisé. (RA art. 34)
Entente entre voisins. La distance à la limite peut être réduite sur une parcelle si la distance entre bâtiments est garantie, avec une mention au registre foncier ; non modélisé. (RA art. 35)
Constructions mitoyennes. En limite si la parcelle voisine y est déjà bâtie ou si les voisins construisent ensemble ; une seule mitoyenneté, et l’ensemble compte comme une unité pour le règlement. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle. (RA art. 36 et 52)
Dépendances. Corniche à 3 m et faîte à 5 m au plus, ni habitées ni affectées au travail ; non soumises aux distances à la limite. (RA art. 45 et 52, note 9)
Toiture. Toits à deux pans ou plus, pente de 30 à 90 %, couverts de tuiles ; un autre type, le toit plat notamment, avec l’accord de la Municipalité. Lucarnes sur la moitié de la façade au plus. (RA art. 13, 14 et 52)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RA art. 10)
Stationnement. Deux places au moins par logement, en principe un garage et une place. (RA art. 26)
Plan directeur. L’aspect, les murs et talus, les lucarnes et les dépendances se réfèrent aux valeurs du plan directeur communal ; non vérifié. (RA art. 11, 14, 16 et 45)
Plan de protection de Lavaux. La loi s’applique en plus du règlement là où elle vaut ; selon le rapport du plan, seule la zone viticole en aval du vieux village est dans son périmètre. Non vérifié parcelle par parcelle. (RA art. 59)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone de maisons familiales B, à traiter par PQ : secteur hachuré : toute construction attend un plan de quartier (art. 51) ; le plan y appliquerait un CUS de 0,33 (art. 52, note 4)
Zone de maisons familiales C, à traiter par PQ : secteur hachuré : toute construction attend un plan de quartier (art. 51) ; le plan y appliquerait un CUS de 0,2 (art. 52, note 4)
Zone du village : ni COS ni CUS hors plan de quartier (art. 52 : CUS 0,67 dans un plan de quartier seulement), distance de 3 m et principale de 4 m sur une façade : la surface de plancher n’a pas de limite que le calcul puisse tenir
zone du village : plan de quartier « Praz-de-Crêt » (2011) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitation de faible densité A : plan de quartier « Sur Jongny » (2014) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitation de faible densité B : plan de quartier « Sur Jongny » (2014) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone mixte de centre de localité : plan de quartier « Sur Jongny » (2014) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitation et d'activités : plan de quartier « En Perrettaz » (2001, addenda 2005 et 2007) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitation familiale et d'activités : plan de quartier « En Perrettaz » (2001, addenda 2005 et 2007) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitation familiale, zone de verdure et d'équipement communautaire : plan de quartier « Le Petit Maconnex » (1977) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitation résidentielle : plan de quartier « Au Laviau » (1982, modifié en 1983) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitation : plan d’extension partiel « En Faug » (1983, IUS 0,375) et plan partiel d’affectation « En Praz Maigroz » (1989, IUS 0,34) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone d'habitations et d'activités commerciales ou artisanales : plan partiel d’affectation « Au Reposoir » (1988) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone mixte d'activités tertiaires et d'habitation de très faible densité : plan de quartier « En Praz Verdan » (2015) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone centrale 15 LAT : plan d’affectation « Collège de Jongny » (2021) ; zone d’un plan spécial, régie par son propre règlement
Zone non-affectée : reliquats de quelques mètres carrés sans affectation : pas de règle de construction

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Jongny en chiffres.