Règlement communal de Saint-Prex

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructionsdu 12.06.1997
Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions du 15.07.1987, consulté : Texte d’origine, repris et modifié en entier par la version de 1997 (art. 119), qui fait foi : elle limite les logements de la zone de villas C, remplace le « 1 par niveau » de la zone de villas A par trois logements et porte les dépendances de 5 à 15 m².
Modification de l’article 101 : places de stationnement du 28.02.1996, consulté : Deux places par logement au moins, sauf en vieille ville ; repris dans la version de 1997, aucun chiffre de construction.
Modification des articles 56 et 77, zone de verdure arborisée (art. 78 bis) du 15.12.2010, consulté : Cordons boisés de la zone de villas C, aire forestière (10 m des lisières) et zone de verdure arborisée inconstructible (en vigueur le 16 février 2011) ; dans les notes.

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Surface de plancher: COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25; RPGA art. 41 et 42
Occupation du sol (COS): 0,125; RPGA art. 41
Minergie (+5 %): plancher 0,2625, COS 0,13125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 42
Hauteur selon l’emprise: 4 m, 1 niveau dès 80 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 100 m² au sol; RPGA art. 42
Distance aux limites: 5 m; RPGA art. 39
Entre bâtiments: 10 m; RPGA art. 39
Logements par bâtiment: 3; RPGA art. 37
Surface minimale: 1 000 m²; RPGA art. 40

Texte du règlement

Indice, art. 41La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de la parcelle.
Niveaux, art. 42Pour les bâtiments de plus de 100 M2 de surface, le nombre des niveaux est limité à 2 sous la corniche, rez-de-chaussée compris.
Hauteur, art. 42La hauteur ne dépassera pas 6,5 m à la corniche et 10,5 m au faîte. Dans les deux cas les combles sont habitables.
Hauteur, art. 42Pour les bâtiments de 80 m2 à 100 m2 de surface, le nombre des niveaux est limité à 1 sous la corniche (rez-de-chaussée). La hauteur ne dépassera pas 4 m à la corniche et 8 m au faîte.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Distance aux limites, art. 39n'y a pas de plan fixant les limites de constructions, est de 5 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Entre bâtiments, art. 39est de 5 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Logements, art. 37Cette zone est destinée à des bâtiments d'habitation comptant au plus 3 appar- tements.
Parcelle, art. 40Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1000 m2 au minimum. Les villas mitoyennes sont autorisées

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 41 et 42)
Petits bâtiments. 80 m² au sol au moins ; de 80 à 100 m², un seul niveau, corniche à 4 m et faîte à 8 m ; deux niveaux sous 6,50 m au-delà de 100 m². Le calcul suit ces seuils. (RPGA art. 42)
Combles. Habitables, sous un faîte à 10,50 m ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 42)
Villas mitoyennes. Admises sur deux parcelles totalisant 1 400 m² au moins, construites simultanément ; non modélisé. (RPGA art. 40)
Surface minimale. 1 000 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 40)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B

Surface de plancher: COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125; RPGA art. 49 et 51
Occupation du sol (COS): 0,125; RPGA art. 49
Minergie (+5 %): plancher 0,13125, COS 0,13125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 4 m, 1 niveaux; RPGA art. 51
Bâtiment principal: 100 m² au sol au moins; RPGA art. 50
Distance aux limites: 6 m; RPGA art. 47
Entre bâtiments: 12 m; RPGA art. 47
Logements par bâtiment: 2; RPGA art. 45
Surface minimale: 1 500 m²; RPGA art. 48

Texte du règlement

Indice, art. 49La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale de ta parcelle.
Niveaux, art. 51Le nombre de niveaux est limité à 1 (rez-de-chaussée). Les combles sont habitables.
Hauteur, art. 51La hauteur ne dépassera pas 4 m à la corniche et 8 m au faîte.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Distance aux limites, art. 47n'y a pas de plan fixant les limites de constructions, est de 6 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Entre bâtiments, art. 47est de 6 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Logements, art. 45Cette zone est destinée à des bâtiments d'habitation comptant au plus 2 appartements.
Logements, art. 45Les bâtiments comptant 2 appartements ne doivent avoir qu'une entrée commune.
Parcelle, art. 48Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1500 m2 au minimum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 49 et 51)
Combles. Habitables, sous un faîte à 8 m : la maison type est un rez et des combles. Le calcul ne compte que le rez. (RPGA art. 51)
Bâtiment principal. 100 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 50)
Logements. Deux au plus, avec une seule entrée commune ; villas jumelles et mitoyennes interdites. (RPGA art. 45)
Surface minimale. 1 500 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 48)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone de villas C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas C

Surface de plancher: COS 0,1 × 2 niveaux = 0,2; RPGA art. 55
Occupation du sol (COS): 0,1; RPGA art. 55
Minergie (+5 %): plancher 0,21, COS 0,105; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 55
Bâtiment principal: 140 m² au sol au moins; RPGA art. 55
Distance aux limites: 8 m; RPGA art. 54
Entre bâtiments: 16 m; RPGA art. 54
Logements par bâtiment: 3; RPGA art. 53 et 37
Surface minimale: 2 000 m²; RPGA art. 55

Texte du règlement

Indice, art. 55La surface bâtie ne peut excéder le 1/10 de la surface totale de la parcelle.
Niveaux, art. 55Le nombre de niveaux est limité à deux sous la corniche, rez-de-chaussée compris. Les combles sont habitables sur un niveau seulement.
Hauteur, art. 55Les combles sont habitables sur un niveau seulement. La hauteur ne dépassera pas 6,5 m à la corniche et 10,5 m au faîte.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Distance aux limites, art. 54n'y a pas de plan fixant les limites de constructions, est de 8 m au minimum.
Entre bâtiments, art. 54Elle est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Logements, art. 53Les articles 17, 18, 37 et 46 sont applicables.
Logements, art. 37Cette zone est destinée à des bâtiments d'habitation comptant au plus 3 appar- tements.
Parcelle, art. 55Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 2000 m2 au minimum. La surface bâtie

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/10) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 55)
Combles. Habitables sur un niveau seulement, sous un faîte à 10,50 m ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 55)
Bâtiment principal. 140 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 55)
Cordons boisés. Les cordons boisés le long de la route cantonale, en zone de verdure arborisée ou non, sont maintenus et renouvelés. (RPGA art. 56 (2011))
Surface minimale. 2 000 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 55)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone d’habitation collective A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective A

Surface de plancher: COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333; RPGA art. 15 et 16
Occupation du sol (COS): 1/6; RPGA art. 15
Minergie (+5 %): plancher 0,35, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPGA art. 16
Longueur des bâtiments: 24 m au plus; RPGA art. 13
Distance aux limites: 6 m; RPGA art. 13
Entre bâtiments: 12 m; RPGA art. 13
Surface minimale: 1 000 m²; RPGA art. 14

Texte du règlement

Indice, art. 15La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
Niveaux, art. 16Le nombre des niveaux est limité à deux sous la corniche, y compris le rez-de-chaussée. Les combles sont habitables sur un seul niveau.
Hauteur, art. 16La hauteur ne dépassera pas 10,5 m au faîte.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Distance aux limites, art. 13- si "a" est inférieur à 24 m, 'd" = 6 m
Distance aux limites, art. 13- si "a" est supérieur a 24 m, "da = 6 m + a-24m
Entre bâtiments, art. 13Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété. La longueur des bâtiments n'excédera pas 30 m.
Logements, art. 11Cette zone est destinée à l'habitation collective.
Parcelle, art. 14Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1 000 m2 au minimum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 15 et 16)
Hauteur. Le règlement ne fixe que le faîte, à 10,50 m, et deux niveaux sous la corniche. Une corniche à 6,50 m, celle des zones de villas A et d’habitation collective D (mêmes niveaux, même faîte), est l’hypothèse du calcul. (RPGA art. 16)
Combles. Habitables sur un niveau, surcomble en duplex admis par la Municipalité ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 16)
Longs bâtiments. Au-delà de 24 m de plus grande dimension en plan, la distance aux limites passe à 6 m + (a − 24 m) / 5, soit 7,20 m pour la longueur maximale de 30 m. Le calcul s’en tient à 24 m de long, où 6 m suffisent. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPGA art. 13)
Affectation. Habitation collective ; commerce et artisanat non gênants admis. (RPGA art. 11)
Surface minimale. 1 000 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 14)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone d’habitation collective B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective B

Surface de plancher: COS 1/7 × 4 niveaux = 0,57143; RPGA art. 22 et 23
Occupation du sol (COS): 1/7; RPGA art. 22
Minergie (+5 %): plancher 0,6, COS 0,15; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 12,5 m, 4 niveaux; RPGA art. 24
Longueur des bâtiments: 24 m au plus; RPGA art. 20
Distance aux limites: 12 m; RPGA art. 20
Entre bâtiments: 24 m; RPGA art. 20
Surface minimale: 2 000 m²; RPGA art. 21

Texte du règlement

Indice, art. 22La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
Distance aux limites, art. 20- si "a" est inférieur à 24 m, "d" = 12 m
Distance aux limites, art. 20- si "a" est supérieur à 24 m, "d" = 12 m + a-24m
Entre bâtiments, art. 20Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété. La longueur des bâtiments n'excédera pas 50 m.
Parcelle, art. 21Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 2000 m2 au minimum.
Niveaux, art. 23Le nombre de niveaux est limité à 4 sous la corniche, y compris le rez-de-chaussée. Les combles ne sont pas habitables.
Hauteur, art. 24La hauteur au faîte ne dépassera pas 15 m. Dans tous les cas, la hauteur à la corniche n'excédera pas 12,5 m.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Logements, art. 19Les art. 11, 12, 17 et 18 sont applicables.
Logements, art. 11Cette zone est destinée à l'habitation collective.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 4 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 22 et 23)
Combles. Non habitables ; utilisables sur un niveau en duplex avec le dernier étage. Toits plats admis dans certains cas, quatre niveaux au plus. (RPGA art. 23)
Longs bâtiments. Au-delà de 24 m de plus grande dimension en plan, la distance aux limites passe à 12 m + (a − 24 m) / 5, soit 17,20 m pour la longueur maximale de 50 m. Le calcul s’en tient à 24 m de long, où 12 m suffisent. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPGA art. 20)
Affectation. Habitation collective ; commerce et artisanat non gênants admis. (RPGA art. 19 et 11)
Surface minimale. 2 000 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 21)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone d’habitation collective C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective C

Surface de plancher: COS 1/7 × 4 niveaux = 0,57143; RPGA art. 26, 22 et 27
Occupation du sol (COS): 1/7; RPGA art. 26 et 22
Minergie (+5 %): plancher 0,6, COS 0,15; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 12,5 m, 4 niveaux; RPGA art. 27
Longueur des bâtiments: 24 m au plus; RPGA art. 26 et 20
Distance aux limites: 12 m; RPGA art. 26 et 20
Entre bâtiments: 24 m; RPGA art. 26 et 20
Surface minimale: 2 000 m²; RPGA art. 26 et 21

Texte du règlement

Indice, art. 22La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
Distance aux limites, art. 20- si "a" est inférieur à 24 m, "d" = 12 m
Distance aux limites, art. 20- si "a" est supérieur à 24 m, "d" = 12 m + a-24m
Entre bâtiments, art. 20Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété. La longueur des bâtiments n'excédera pas 50 m.
Parcelle, art. 21Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 2000 m2 au minimum.
Indice, art. 26Les futures constructions seront édifiées selon un plan d'ensemble de la zone soumis à la Municipalité à chaque demande de permis de construire. Pour le surplus, les articles 20, 21 et 22 sont applicables.
Niveaux, art. 27Le nombre des niveaux est limité à 4 sous la corniche, y compris le rez-de-chaussée. Les toits seront plats.
Hauteur, art. 27La hauteur ne dépassera pas 12,5 m à la corniche.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Logements, art. 25Les articles 11 et 12 sont applicables.
Logements, art. 11Cette zone est destinée à l'habitation collective.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 4 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 26, 22 et 27)
Plan d’ensemble. Les constructions suivent un plan d’ensemble de la zone, soumis à la Municipalité avec chaque demande de permis ; non vérifié. (RPGA art. 26)
Toiture. Toits plats. (RPGA art. 27 et 99)
Longs bâtiments. Au-delà de 24 m de plus grande dimension en plan, la distance aux limites passe à 12 m + (a − 24 m) / 5, soit 17,20 m pour la longueur maximale de 50 m. Le calcul s’en tient à 24 m de long, où 12 m suffisent. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPGA art. 26 et 20)
Affectation. Habitation collective ; commerce et artisanat non gênants admis. (RPGA art. 25 et 11)
Surface minimale. 2 000 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 26 et 21)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone d’habitation collective D

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective D

Surface de plancher: COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333; RPGA art. 32 et 33
Occupation du sol (COS): 1/6; RPGA art. 32
Minergie (+5 %): plancher 0,35, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 34
Longueur des bâtiments: 20 m au plus; RPGA art. 30
Distance aux limites: 6 m; RPGA art. 30
Entre bâtiments: 12 m; RPGA art. 30
Surface minimale: 1 000 m²; RPGA art. 31

Texte du règlement

Indice, art. 32La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
Niveaux, art. 33Le nombre de niveaux est limité à 2 sous la corniche, y compris le rez-de-chaussée.
Hauteur, art. 34La hauteur ne dépassera pas 6,5 m à la corniche et 10,5 m au faîte. La hauteur se mesure sur la façade aval
Distance aux limites, art. 30n'y a pas de plan fixant les limites de constructions, est de 6 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Entre bâtiments, art. 30est de 6 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Logements, art. 28Cette zone est destinée à l'habitat individuel et collectif
Parcelle, art. 31Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1000 m2 au minimum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 32 et 33)
Hauteur. Corniche à 6,50 m et faîte à 10,50 m, mesurés sur la façade aval depuis la cote moyenne du sol aux deux extrémités : sur une parcelle en pente, deux niveaux peuvent ne pas tenir sous 6,50 m. (RPGA art. 34)
Combles. Habitables sur un niveau, surcomble en duplex admis par la Municipalité ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 33)
Longueur. 20 m au plus, ce que le calcul applique ; une façade de plus de 14 m est décrochée de 3 m au moins, non modélisé. (RPGA art. 35)
Affectation. Habitat individuel et collectif, services, commerce et artisanat compatibles. (RPGA art. 28)
Surface minimale. 1 000 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 31)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone mixte d’habitation et d’artisanat

Désignation dans le plan d’affectation : Zone mixte d'habitation et d'artisanat

Surface de plancher: COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333; RPGA art. 73 et 74
Occupation du sol (COS): 1/6; RPGA art. 73
Minergie (+5 %): plancher 0,35, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPGA art. 74
Distance aux limites: 10 m; RPGA art. 72
Entre bâtiments: 20 m; RPGA art. 72
Surface minimale: 1 200 m²; RPGA art. 73

Texte du règlement

Indice, art. 73La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
Niveaux, art. 74Le nombre de niveaux est limité à 3. La hauteur ne dépassera pas 12 m au faîte.
Hauteur, art. 74La hauteur ne dépassera pas 12 m au faîte.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Distance aux limites, art. 72n'y a pas de plan fixant les limites de constructions, est de 6 m au minimum. Pour tous les bâtiments d'habitation collective
Distance aux limites, art. 72Pour tous les bâtiments d'habitation collective et autres dont la hauteur dépasse 2 ni- veaux, cette distance sera portée à 10 m au minimum.
Entre bâtiments, art. 72Ces distances sont doublées entre bâtiments d'habitation sis sur la même propriété.
Logements, art. 70Cette zone est réservée aux établissements industriels, fabriques, entreprises artisana- les, compatibles avec le voisinage d'habitations ou qui ne compromettraient pas le carac- tère des lieux, et aux bâtiments d'habitation.
Parcelle, art. 73Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1200 m2 au minimum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 73 et 74)
Hauteur. Le règlement fixe trois niveaux et un faîte à 12 m, sans corniche ni mention des combles, quand les autres zones comptent leurs niveaux sous la corniche. Le calcul lit trois niveaux combles compris : deux niveaux pleins sous une corniche à 6,50 m, hypothèse, et des combles habitables non comptés. Si la Municipalité admet trois niveaux pleins, la surface passe à trois fois l’emprise. (RPGA art. 74)
Distances. 10 m pour l’habitation collective et tout bâtiment de plus de deux niveaux, 6 m sinon : le calcul garde 10 m. Doublées entre bâtiments d’habitation d’une même propriété. (RPGA art. 72)
Affectation. Entreprises artisanales et industrielles compatibles avec l’habitation, et bâtiments d’habitation. (RPGA art. 70)
Surface minimale. 1 200 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 73)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zone mixte d’habitation et d’artisanat, sous-périmètre

Désignation dans le plan d’affectation : Zone mixte d'habitation et d'artisanat, sous périmètre

Surface de plancher: COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333; RPGA art. 73 et 74
Occupation du sol (COS): 1/6; RPGA art. 73
Minergie (+5 %): plancher 0,35, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPGA art. 74
Bâtiment principal: 140 m² au sol au moins; RPGA art. 75
Distance aux limites: 10 m; RPGA art. 72
Entre bâtiments: 20 m; RPGA art. 72
Logements par bâtiment: 3; RPGA art. 75
Surface minimale: 1 200 m²; RPGA art. 73

Texte du règlement

Indice, art. 73La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
Niveaux, art. 74Le nombre de niveaux est limité à 3. La hauteur ne dépassera pas 12 m au faîte.
Hauteur, art. 74La hauteur ne dépassera pas 12 m au faîte.
Hauteur, art. 92La hauteur à la corniche est mesurée sur chaque façade à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai ou en remblai
Distance aux limites, art. 72n'y a pas de plan fixant les limites de constructions, est de 6 m au minimum. Pour tous les bâtiments d'habitation collective
Distance aux limites, art. 72Pour tous les bâtiments d'habitation collective et autres dont la hauteur dépasse 2 ni- veaux, cette distance sera portée à 10 m au minimum.
Entre bâtiments, art. 72Ces distances sont doublées entre bâtiments d'habitation sis sur la même propriété.
Logements, art. 70Cette zone est réservée aux établissements industriels, fabriques, entreprises artisana- les, compatibles avec le voisinage d'habitations ou qui ne compromettraient pas le carac- tère des lieux, et aux bâtiments d'habitation.
Parcelle, art. 73Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1200 m2 au minimum.
Logements, art. 75Les bâtiments d'habitation ne peuvent compter plus de 3 logements. Leur sur- face bâtie est de 140 m2 au minimum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 73 et 74)
Sous-périmètre. Trois logements au plus par bâtiment d’habitation, 140 m² au sol au moins ; cinq dans une construction mixte, un par 50 m² au moins de surface d’activités. Accès sur la route cantonale limités et regroupés ; cordons boisés le long de la route maintenus et renouvelés. (RPGA art. 75)
Hauteur. Le règlement fixe trois niveaux et un faîte à 12 m, sans corniche ni mention des combles, quand les autres zones comptent leurs niveaux sous la corniche. Le calcul lit trois niveaux combles compris : deux niveaux pleins sous une corniche à 6,50 m, hypothèse, et des combles habitables non comptés. Si la Municipalité admet trois niveaux pleins, la surface passe à trois fois l’emprise. (RPGA art. 74)
Distances. 10 m pour l’habitation collective et tout bâtiment de plus de deux niveaux, 6 m sinon : le calcul garde 10 m. Doublées entre bâtiments d’habitation d’une même propriété. (RPGA art. 72)
Affectation. Entreprises artisanales et industrielles compatibles avec l’habitation, et bâtiments d’habitation. (RPGA art. 70)
Surface minimale. 1 200 m² au moins. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande, ce que la Municipalité peut lire autrement. (RPGA art. 73)
Hauteur. Corniche mesurée sur chaque façade depuis la cote moyenne du sol naturel ou aménagé, faîte au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel ; la cote la plus restrictive fait foi. (RPGA art. 92)
Toiture. Toits à pans, pente de 38 à 100 %, couverts de tuiles ; toits plats et attiques en principe interdits. (RPGA art. 17, 43 et 99)
Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages et dépendances accolés, même semi-enterrés, et terrasses couvertes comptés ; garages entièrement enterrés et balcons jusqu’à 1,80 m de profondeur non comptés. Non modélisé. (RPGA art. 94)
Sous-sols. Habitables si le plancher est à 1,50 m au plus sous le point le plus haut du sol aménagé et qu’une face est entièrement dégagée ; non comptés par le calcul. (RPGA art. 97)
Distances. Mesurées dès le mur de façade, au milieu de la façade ; face à une limite oblique, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. La loi sur les routes prime si elle exige davantage. Non modélisé. (RPGA art. 87 et 89)
Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle, 15 m² au plus hors garages ; en limite ou à 3 m au moins. (RPGA art. 100)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 77 (2011))
Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne réduit pas les distances et n’augmente pas la surface bâtie admise ; non vérifié. (RPGA art. 90 et 107)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone de la vieille ville : plan partiel d’affectation « Vieille ville » (art. 5) : gabarits fixés au plan
Zone d'habitations et d'activités : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement (IUS 0,55 dans la couche)
Zone d'habitat résidentiel : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement (IUS 0,29 dans la couche)
Zone de construction A : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement (IUS 0,35 dans la couche)
Zone de construction B : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement (IUS 0,4 dans la couche)
Secteurs constructibles : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement (IUS 0,26 et COS 0,2 dans la couche)
Zone de villas individuelles ou mitoyennes : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement
Zone de villa : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement
Zone mixte d'habitation et d'activités : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement
Zone mixte d'habitat et d'activités artisanales : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement
Zone mixte d'habitat et d'intérêt général : absente du règlement (art. 4) : zone d’un plan spécial, avec son propre règlement
Zone intermédiaire à affectation future en zone de villas A : zone intermédiaire, inconstructible jusqu’à un plan partiel d’affectation ou un plan de quartier (art. 79)
Zone de villas B et zone de non bâtir : zone de non-bâtir superposée : inconstructible
Zone de villas C et zone de non bâtir : zone de non-bâtir superposée : inconstructible

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Saint-Prex en chiffres.