parcelle.

Règlement communal d’Epalinges

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas I

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas I

Surface de plancher
COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25
RPGA art. 25 et 27
Occupation du sol (COS)
0,125
RPGA art. 25
Minergie (+5 %)
plancher 0,2625, COS 0,13125
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 27
Distance aux limites
5 m
RPGA art. 26
Entre bâtiments
10 m
RPGA art. 70
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 28
Surface minimale
1 000 m²
RPGA art. 23
Une villa par
1 000 m²
RPGA art. 23

Texte du règlement

  • Indice, art. 25Le coefficient d'occupation du sol ne peut pas excéder 0,125 (0,1 dans la zone de villas II).
  • Niveaux, art. 27un rez-de-chaussée, un premier étage et un étage dans les combles pour les bâtiments dont la surface au sol
  • Hauteur, art. 80Le dessus de la sablière ne doit pas être surélevé de plus de 0,5 mètre par rapport au plancher des combles
  • Distance aux limites, art. 26La distance entre les constructions et la limite de la propriété est de 5 mètres au minimum (10 mètres dans la zone de villas II)
  • Entre bâtiments, art. 70est au minimum le double de la distance réglementaire entre un bâtiment et la limite de la parcelle voisine.
  • Logements, art. 28Le nombre de logements est limité à deux par villa.
  • Parcelle, art. 23La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 1000 m2, à raison d'une villa par 1000 m (2500 M2

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 0,125) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 25 et 27)
  • Hauteur. Le règlement limite les niveaux, pas la hauteur : 6,50 m (deux niveaux, sablière à 0,5 m au plus du plancher des combles) est une hypothèse. (RPGA art. 27 et 80)
  • Petits bâtiments. Sous 80 m² au sol : rez et combles seulement ; 60 m² au moins. (RPGA art. 25 et 27)
  • Longueur. 25 m au plus. (RPGA art. 25)

Zone de villas II

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas II

Surface de plancher
COS 0,1 × 2 niveaux = 0,2
RPGA art. 25 et 27
Occupation du sol (COS)
0,1
RPGA art. 25
Minergie (+5 %)
plancher 0,21, COS 0,105
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 27
Distance aux limites
10 m
RPGA art. 26
Entre bâtiments
20 m
RPGA art. 70
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 28
Surface minimale
2 500 m²
RPGA art. 23
Une villa par
2 500 m²
RPGA art. 23

Texte du règlement

  • Indice, art. 25Le coefficient d'occupation du sol ne peut pas excéder 0,125 (0,1 dans la zone de villas II).
  • Niveaux, art. 27un rez-de-chaussée, un premier étage et un étage dans les combles pour les bâtiments dont la surface au sol
  • Hauteur, art. 80Le dessus de la sablière ne doit pas être surélevé de plus de 0,5 mètre par rapport au plancher des combles
  • Distance aux limites, art. 26La distance entre les constructions et la limite de la propriété est de 5 mètres au minimum (10 mètres dans la zone de villas II)
  • Entre bâtiments, art. 70est au minimum le double de la distance réglementaire entre un bâtiment et la limite de la parcelle voisine.
  • Logements, art. 28Le nombre de logements est limité à deux par villa.
  • Parcelle, art. 23La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 1000 m2, à raison d'une villa par 1000 m (2500 M2

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 0,1) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 25 et 27)
  • Hauteur. Le règlement limite les niveaux, pas la hauteur : 6,50 m (deux niveaux, sablière à 0,5 m au plus du plancher des combles) est une hypothèse. (RPGA art. 27 et 80)
  • Petits bâtiments. Sous 80 m² au sol : rez et combles seulement ; 60 m² au moins. (RPGA art. 25 et 27)
  • Longueur. 25 m au plus. (RPGA art. 25)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone de bâtiments locatifs I : habitat collectif : hors du modèle de maisons
  • Zone mixte : règles différentes selon l’affectation du bâtiment (art. 31, 33)
  • Zone de plans spéciaux, secteur A (Les Oches) : construction subordonnée à un plan spécial préalable (art. 52)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Epalinges en chiffres.