Règlement communal de Corsier-sur-Vevey

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructionsdu 03.04.1985

Zone d’habitation à faible densité A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité A

Surface de plancher: COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333; RPE art. 27 et 29
Occupation du sol (COS): 1/6; RPE art. 27 et 66
Minergie (+5 %): plancher 0,35, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPE art. 29 et 68
Hauteur selon l’emprise: 4 m, 1 niveau dès 70 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 90 m² au sol; RPE art. 29 et 68
Distance aux limites: 5 m; RPE art. 25
Entre bâtiments: 10 m; RPE art. 25
Logements par bâtiment: 4; RPE art. 23
Surface minimale: 800 m²; RPE art. 26
Surface de parcelle: 800 m² par bâtiment, maison, villa ou petit bâtiment de quatre appartements au plus; RPE art. 26

Texte du règlement

Indice, art. 27Art. 27 - La surface bâtie ne peut excéder le 1/6
Emprise, art. 27Art. 27 - La surface bâtie ne peut excéder le 1/6
Emprise, art. 66du niveau de la plus grande surface.
Niveaux, art. 29Pour les bâtiments de plus de 90 m2, le nombre de ni- veaux habitables est limité à un rez-de-chaussée et un étage sous la corniche ou un rez-de-chaussée et les combles habitables sur un niveau.
Hauteur, art. 29face comptent au maximum un rez-de-chaussée et des combles habitables sur un niveau. La hauteur sur la corniche est limitée à 4 m au maximum.
Hauteur, art. 29La hauteur à la corniche ne peut dépasser 6.50 m (voir art. 68).
Hauteur, art. 68corniche à partir de la cote moyenne du terrain naturel au droit de celles-ci.
minFootprint, art. 28mum une surface de 70 m2.
Distance aux limites, art. 25te de la propriété voisine est au minimum de 5 mè- tres.
Entre bâtiments, art. 25Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
order, art. 24Art. 24 - L'ordre non contigu est obligatoire
Logements, art. 23villas, petits bâtiments d'habitation comptant au plus quatre appartements. Les habitations genre chalet ne sont pas admises.
Parcelle, art. 26tion est interdite sur des parcelles n'ayant pas une surface de 800 mètres carrés au minimum, à raison d'une maison d'habitation par 800 mètres carrés.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 27 et 29)
Hauteur et niveaux. Sous 90 m² au sol, un rez et des combles habitables sur un niveau, corniche à 4 m au plus ; au-delà, un rez et un étage sous la corniche, ou un rez et les combles, corniche à 6,50 m au plus. Le calcul suit ces seuils : un niveau, puis deux, les combles non comptés. (RPE art. 29)
Terrain en pente. La Municipalité peut autoriser des locaux habitables sous le rez, sur un seul niveau et les 2/3 de la surface du niveau supérieur ; la corniche aval monte alors de 2,50 m. Non compté. (RPE art. 29)
Bâtiment principal. 70 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 28)
Parcelle. Aucun bâtiment d’habitation sur une parcelle de moins de 800 m², et une maison d’habitation par 800 m² : la maison qui reste compte. (RPE art. 26)
Logements. Maisons, villas et petits bâtiments d’habitation de quatre appartements au plus ; chalets interdits. Ordre non contigu : le calcul admet une villa jumelle, pas trois maisons en rangée (à confirmer auprès de la Municipalité). (RPE art. 23 et 24)
Surface bâtie. Mesurée sur le plan du niveau le plus grand (projection de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, loggias et balcons de 2 m de largeur au plus, constructions souterraines et piscines non couvertes. Le règlement ne dit pas si les dépendances y comptent : le calcul compte entières celles du cadastre, garages compris, le côté sûr ; si la commune les exclut, l’emprise restante est plus grande. (RPE art. 66, 80 et 81)
Mesure des hauteurs. Sur la corniche, depuis la cote moyenne du terrain naturel au droit de chaque façade ; pour des corps de bâtiment décalés, sur chaque élément de façade. (RPE art. 68)
Façade oblique. Distance mesurée depuis le point le plus saillant comptant dans la surface bâtie ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. (RPE art. 62)
Distances réduites. Moyennant entente entre voisins, inscrite en servitude en faveur de la commune, la distance à la limite peut être réduite sur un bien-fonds si la distance entre bâtiments est maintenue. Non modélisé. (RPE art. 65)
Limites modifiées. Un changement de limites ou de niveaux du terrain ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible, les étages ou la hauteur ; non vérifié. (RPE art. 63)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, garages pour deux voitures au plus, buanderies, bûchers, de 3 m à la corniche et 5 m au faîte au plus, sans habitation ni travail. Piscines non couvertes à 3 m des limites au moins ; constructions souterraines à 3 m au moins. (RPE art. 64, 80 et 81)
Toitures. Deux pans ou plus, pente de 30 à 100 %, le plus petit pan égal à la moitié de l’autre au moins ; étages en attique interdits ; lucarnes sur le tiers (quatre pans) ou la moitié (deux pans) de la façade ; tuiles couleur tuile naturelle. (RPE art. 69, 72 et 73)
Combles. Combles habitables : 2,40 m de hauteur sur 3,50 m² au moins par pièce ; une galerie complétant l’appartement inférieur, du tiers de sa surface au plus, ne compte pas comme niveau. (RPE art. 70)
Sous-sols. Habitation interdite dans les sous-sols, sauf un local dont une face au moins est entièrement dégagée. (RPE art. 79)
Bâtiments non conformes. Agrandissements mineurs et petites dépendances admis s’ils n’aggravent pas l’atteinte au règlement ; reconstruction dans un volume équivalent après destruction accidentelle. (RPE art. 58)
Plan de protection de Lavaux. Le règlement réserve la loi sur le plan de protection de Lavaux. Son périmètre couvre à Corsier le vignoble et des terres agricoles, aucune zone d’habitation du plan des zones : il ne change rien ici. (RPE art. 58 et 98)
Arbres. Les parties boisées relèvent de la loi forestière, de la protection de la nature et du règlement communal sur la protection des arbres ; aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 60)
Protection des eaux. Dans les secteurs « S » du plan, les lois fédérale et cantonale sur la protection des eaux sont réservées et les travaux soumis au service cantonal. (RPE art. 97)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPE art. 84)
Activités. Artisanat et commerce admis s’ils ne gênent pas le voisinage ni le caractère des lieux. (RPE art. 77)

Zone d’habitation à faible densité B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité B

Surface de plancher: COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25; RPE art. 34 et 36
Occupation du sol (COS): 0,125; RPE art. 34 et 66
Minergie (+5 %): plancher 0,2625, COS 0,13125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPE art. 29, 36 et 68
Hauteur selon l’emprise: 4 m, 1 niveau dès 45 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 90 m² au sol; RPE art. 29, 36 et 68
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 32
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 32
Logements par bâtiment: 2; RPE art. 30
Surface minimale: 1 000 m²; RPE art. 33
Une villa par: 1 000 m²; RPE art. 33

Texte du règlement

Indice, art. 34Art. 34 - La surface bâtie ne peut excéder le 1 /8
Emprise, art. 34Art. 34 - La surface bâtie ne peut excéder le 1 /8
Emprise, art. 66du niveau de la plus grande surface.
Niveaux, art. 36Art. 36 - L'article 29 est applicable.
Niveaux, art. 29Pour les bâtiments de plus de 90 m2, le nombre de ni- veaux habitables est limité à un rez-de-chaussée et un étage sous la corniche ou un rez-de-chaussée et les combles habitables sur un niveau.
Hauteur, art. 29face comptent au maximum un rez-de-chaussée et des combles habitables sur un niveau. La hauteur sur la corniche est limitée à 4 m au maximum.
Hauteur, art. 29La hauteur à la corniche ne peut dépasser 6.50 m (voir art. 68).
Hauteur, art. 68corniche à partir de la cote moyenne du terrain naturel au droit de celles-ci.
minFootprint, art. 35mum une surface de 45 mètres carrés.
Distance aux limites, art. 32mite de la propriété voisine est au minimum de 6 mètres.
Entre bâtiments, art. 32Entre les bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
order, art. 31Art. 31 - L'ordre non contigu est obligatoire
Logements, art. 30miliales et chalets, ceux-ci comptant au plus deux appartements.
Logements, art. 30Dans le secteur "Le Mur Blanc", seules sont auto- risées les constructions de type chalet.
Parcelle, art. 33une surface de 1'OOO mètres carrés au minimum, à raison d'une maison familiale ou d'un chalet par l'OOO mètres carrés.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 34 et 36)
Hauteur et niveaux. Sous 90 m² au sol, un rez et des combles habitables sur un niveau, corniche à 4 m au plus ; au-delà, un rez et un étage sous la corniche, ou un rez et les combles, corniche à 6,50 m au plus. Le calcul suit ces seuils : un niveau, puis deux, les combles non comptés. (RPE art. 29 et 36)
Terrain en pente. La Municipalité peut autoriser des locaux habitables sous le rez, sur un seul niveau et les 2/3 de la surface du niveau supérieur ; la corniche aval monte alors de 2,50 m. Non compté. (RPE art. 29 et 36)
Bâtiment principal. 45 m² au sol au moins ; le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 7 m de côté. (RPE art. 35)
Parcelle. Aucun bâtiment d’habitation sur une parcelle de moins de 1 000 m², et une maison familiale ou un chalet par 1 000 m² : la maison qui reste compte. (RPE art. 33)
Logements. Maisons familiales et chalets de deux appartements au plus ; dans le secteur « Le Mur Blanc », chalets seulement, un secteur que ces données ne distinguent pas. Ordre non contigu. (RPE art. 30 et 31)
Surface bâtie. Mesurée sur le plan du niveau le plus grand (projection de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, loggias et balcons de 2 m de largeur au plus, constructions souterraines et piscines non couvertes. Le règlement ne dit pas si les dépendances y comptent : le calcul compte entières celles du cadastre, garages compris, le côté sûr ; si la commune les exclut, l’emprise restante est plus grande. (RPE art. 66, 80 et 81)
Mesure des hauteurs. Sur la corniche, depuis la cote moyenne du terrain naturel au droit de chaque façade ; pour des corps de bâtiment décalés, sur chaque élément de façade. (RPE art. 68)
Façade oblique. Distance mesurée depuis le point le plus saillant comptant dans la surface bâtie ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. (RPE art. 62)
Distances réduites. Moyennant entente entre voisins, inscrite en servitude en faveur de la commune, la distance à la limite peut être réduite sur un bien-fonds si la distance entre bâtiments est maintenue. Non modélisé. (RPE art. 65)
Limites modifiées. Un changement de limites ou de niveaux du terrain ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible, les étages ou la hauteur ; non vérifié. (RPE art. 63)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, garages pour deux voitures au plus, buanderies, bûchers, de 3 m à la corniche et 5 m au faîte au plus, sans habitation ni travail. Piscines non couvertes à 3 m des limites au moins ; constructions souterraines à 3 m au moins. (RPE art. 64, 80 et 81)
Toitures. Deux pans ou plus, pente de 30 à 100 %, le plus petit pan égal à la moitié de l’autre au moins ; étages en attique interdits ; lucarnes sur le tiers (quatre pans) ou la moitié (deux pans) de la façade ; tuiles couleur tuile naturelle. (RPE art. 69, 72 et 73)
Combles. Combles habitables : 2,40 m de hauteur sur 3,50 m² au moins par pièce ; une galerie complétant l’appartement inférieur, du tiers de sa surface au plus, ne compte pas comme niveau. (RPE art. 70)
Sous-sols. Habitation interdite dans les sous-sols, sauf un local dont une face au moins est entièrement dégagée. (RPE art. 79)
Bâtiments non conformes. Agrandissements mineurs et petites dépendances admis s’ils n’aggravent pas l’atteinte au règlement ; reconstruction dans un volume équivalent après destruction accidentelle. (RPE art. 58)
Plan de protection de Lavaux. Le règlement réserve la loi sur le plan de protection de Lavaux. Son périmètre couvre à Corsier le vignoble et des terres agricoles, aucune zone d’habitation du plan des zones : il ne change rien ici. (RPE art. 58 et 98)
Arbres. Les parties boisées relèvent de la loi forestière, de la protection de la nature et du règlement communal sur la protection des arbres ; aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 60)
Protection des eaux. Dans les secteurs « S » du plan, les lois fédérale et cantonale sur la protection des eaux sont réservées et les travaux soumis au service cantonal. (RPE art. 97)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPE art. 84)
Activités. Artisanat et commerce admis s’ils ne gênent pas le voisinage ni le caractère des lieux. (RPE art. 77)

Zone d’habitation à moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à moyenne densité

Surface de plancher: COS 1/6 × 4 niveaux = 0,66667; RPE art. 13, 20 et 22
Occupation du sol (COS): 1/6; RPE art. 13, 22 et 66
Minergie (+5 %): plancher 0,7, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 13 m, 4 niveaux; RPE art. 21 et 68
Longueur des bâtiments: 24 m au plus; RPE art. 16 et 22
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 16 et 22
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 16 et 22

Texte du règlement

Indice, art. 22Art. 22 - Les articles 12, 13, 16 et 18 de la zone d'habitation à forte densité sont applicables
Indice, art. 13Art. 13 - La surface bâtie ne peut excéder le 1/6
Emprise, art. 13Art. 13 - La surface bâtie ne peut excéder le 1/6
Emprise, art. 66du niveau de la plus grande surface.
Niveaux, art. 20Art. 20 - Le nombre de niveaux habitables est limi- té à quatre sous la corniche sans combles habitables ou trois sous la corniche plus un dans les combles.
Hauteur, art. 21corniche ne dépassera pas 13 m (voir art. 68).
Hauteur, art. 68corniche à partir de la cote moyenne du terrain naturel au droit de celles-ci.
Distance aux limites, art. 16et la limite de propriété voisine est de 6 m pour les bâtiments jusqu'à 24 m.
Longueur, art. 16Pour les bâtiments dont la plus grande dimension est supérieure à 24 m, elle est augmentée de 15 cm par mètre supplémentaire.
Entre bâtiments, art. 16Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces dis- tances sont additionnées.
Logements, art. 19Art. 19 - Cette zone est destinée à l'habitation

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 4 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 20 et 22)
Niveaux. Quatre niveaux habitables sous la corniche sans combles habitables, ou trois et un dans les combles. Le calcul compte quatre niveaux pleins. (RPE art. 20)
Longueur. 6 m aux limites pour un bâtiment de 24 m au plus dans sa plus grande dimension, 15 cm de plus par mètre au-delà : le calcul plafonne la longueur à 24 m. (RPE art. 16)
Places de jeux. 10 m² par 100 m² de surface habitable, aménagées et entretenues par les propriétaires ; non modélisé. (RPE art. 18)
Surface bâtie. Mesurée sur le plan du niveau le plus grand (projection de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, loggias et balcons de 2 m de largeur au plus, constructions souterraines et piscines non couvertes. Le règlement ne dit pas si les dépendances y comptent : le calcul compte entières celles du cadastre, garages compris, le côté sûr ; si la commune les exclut, l’emprise restante est plus grande. (RPE art. 66, 80 et 81)
Mesure des hauteurs. Sur la corniche, depuis la cote moyenne du terrain naturel au droit de chaque façade ; pour des corps de bâtiment décalés, sur chaque élément de façade. (RPE art. 68)
Façade oblique. Distance mesurée depuis le point le plus saillant comptant dans la surface bâtie ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. (RPE art. 62)
Distances réduites. Moyennant entente entre voisins, inscrite en servitude en faveur de la commune, la distance à la limite peut être réduite sur un bien-fonds si la distance entre bâtiments est maintenue. Non modélisé. (RPE art. 65)
Limites modifiées. Un changement de limites ou de niveaux du terrain ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible, les étages ou la hauteur ; non vérifié. (RPE art. 63)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, garages pour deux voitures au plus, buanderies, bûchers, de 3 m à la corniche et 5 m au faîte au plus, sans habitation ni travail. Piscines non couvertes à 3 m des limites au moins ; constructions souterraines à 3 m au moins. (RPE art. 64, 80 et 81)
Toitures. Deux pans ou plus, pente de 30 à 100 %, le plus petit pan égal à la moitié de l’autre au moins ; étages en attique interdits ; lucarnes sur le tiers (quatre pans) ou la moitié (deux pans) de la façade ; tuiles couleur tuile naturelle. (RPE art. 69, 72 et 73)
Combles. Combles habitables : 2,40 m de hauteur sur 3,50 m² au moins par pièce ; une galerie complétant l’appartement inférieur, du tiers de sa surface au plus, ne compte pas comme niveau. (RPE art. 70)
Sous-sols. Habitation interdite dans les sous-sols, sauf un local dont une face au moins est entièrement dégagée. (RPE art. 79)
Bâtiments non conformes. Agrandissements mineurs et petites dépendances admis s’ils n’aggravent pas l’atteinte au règlement ; reconstruction dans un volume équivalent après destruction accidentelle. (RPE art. 58)
Plan de protection de Lavaux. Le règlement réserve la loi sur le plan de protection de Lavaux. Son périmètre couvre à Corsier le vignoble et des terres agricoles, aucune zone d’habitation du plan des zones : il ne change rien ici. (RPE art. 58 et 98)
Arbres. Les parties boisées relèvent de la loi forestière, de la protection de la nature et du règlement communal sur la protection des arbres ; aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 60)
Protection des eaux. Dans les secteurs « S » du plan, les lois fédérale et cantonale sur la protection des eaux sont réservées et les travaux soumis au service cantonal. (RPE art. 97)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPE art. 84)
Activités. Artisanat et commerce admis s’ils ne gênent pas le voisinage ni le caractère des lieux. (RPE art. 77)

Zone d’habitation à forte densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à forte densité

Surface de plancher: COS 1/6 × 4 niveaux = 0,66667; RPE art. 13 et 14
Occupation du sol (COS): 1/6; RPE art. 13 et 66
Minergie (+5 %): plancher 0,7, COS 0,175; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 16 m, 4 niveaux; RPE art. 15 et 68
Longueur des bâtiments: 24 m au plus; RPE art. 16
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 16
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 16

Texte du règlement

Indice, art. 13Art. 13 - La surface bâtie ne peut excéder le 1/6
Emprise, art. 13Art. 13 - La surface bâtie ne peut excéder le 1/6
Emprise, art. 66du niveau de la plus grande surface.
Niveaux, art. 14Art. 14 - Le nombre de niveaux habitables est limi- té à quatre sous la corniche sans combles habita- bles ou trois sous la corniche plus un dans les combles.
Hauteur, art. 15Art. 15 - La hauteur des façades mesurée sur la cor- niche ne dépassera pas 16 m (voir art. 68).
Hauteur, art. 15Dans le secteur quadrillé, la hauteur des bâtiments telle qu'existante à l'entrée en vigueur du présent règlement, ne peut être augmentée.
Hauteur, art. 68corniche à partir de la cote moyenne du terrain naturel au droit de celles-ci.
Distance aux limites, art. 16et la limite de propriété voisine est de 6 m pour les bâtiments jusqu'à 24 m.
Longueur, art. 16Pour les bâtiments dont la plus grande dimension est supérieure à 24 m, elle est augmentée de 15 cm par mètre supplémentaire.
Entre bâtiments, art. 16Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces dis- tances sont additionnées.
Logements, art. 11Art. 11 - Cette zone est destinée à l'habitation

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 4 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 13 et 14)
Niveaux. Quatre niveaux habitables sous la corniche sans combles habitables, ou trois et un dans les combles. Le calcul compte quatre niveaux pleins. (RPE art. 14)
Terrain en pente. La Municipalité peut autoriser des locaux habitables sous le rez, sur un seul niveau et les 2/3 de la surface du niveau supérieur ; la corniche aval monte alors de 2,50 m. Non compté. (RPE art. 14)
Secteur quadrillé. Dans le secteur quadrillé du plan, la hauteur des bâtiments existant en 1985 ne peut être augmentée ; ces données ne le distinguent pas. (RPE art. 15)
Toits plats. Admis s’ils s’accordent aux constructions voisines et au caractère des lieux. (RPE art. 17)
Longueur. 6 m aux limites pour un bâtiment de 24 m au plus dans sa plus grande dimension, 15 cm de plus par mètre au-delà : le calcul plafonne la longueur à 24 m. (RPE art. 16)
Places de jeux. 10 m² par 100 m² de surface habitable, aménagées et entretenues par les propriétaires ; non modélisé. (RPE art. 18)
Surface bâtie. Mesurée sur le plan du niveau le plus grand (projection de tous les niveaux pour un bâtiment à niveaux décalés), sans les terrasses non couvertes, seuils, perrons, loggias et balcons de 2 m de largeur au plus, constructions souterraines et piscines non couvertes. Le règlement ne dit pas si les dépendances y comptent : le calcul compte entières celles du cadastre, garages compris, le côté sûr ; si la commune les exclut, l’emprise restante est plus grande. (RPE art. 66, 80 et 81)
Mesure des hauteurs. Sur la corniche, depuis la cote moyenne du terrain naturel au droit de chaque façade ; pour des corps de bâtiment décalés, sur chaque élément de façade. (RPE art. 68)
Façade oblique. Distance mesurée depuis le point le plus saillant comptant dans la surface bâtie ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, l’angle le plus proche pouvant s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. (RPE art. 62)
Distances réduites. Moyennant entente entre voisins, inscrite en servitude en faveur de la commune, la distance à la limite peut être réduite sur un bien-fonds si la distance entre bâtiments est maintenue. Non modélisé. (RPE art. 65)
Limites modifiées. Un changement de limites ou de niveaux du terrain ne peut réduire les distances ni augmenter la surface constructible, les étages ou la hauteur ; non vérifié. (RPE art. 63)
Dépendances. Dans les espaces réglementaires, garages pour deux voitures au plus, buanderies, bûchers, de 3 m à la corniche et 5 m au faîte au plus, sans habitation ni travail. Piscines non couvertes à 3 m des limites au moins ; constructions souterraines à 3 m au moins. (RPE art. 64, 80 et 81)
Toitures. Deux pans ou plus, pente de 30 à 100 %, le plus petit pan égal à la moitié de l’autre au moins ; étages en attique interdits ; lucarnes sur le tiers (quatre pans) ou la moitié (deux pans) de la façade ; tuiles couleur tuile naturelle. (RPE art. 69, 72 et 73)
Combles. Combles habitables : 2,40 m de hauteur sur 3,50 m² au moins par pièce ; une galerie complétant l’appartement inférieur, du tiers de sa surface au plus, ne compte pas comme niveau. (RPE art. 70)
Sous-sols. Habitation interdite dans les sous-sols, sauf un local dont une face au moins est entièrement dégagée. (RPE art. 79)
Bâtiments non conformes. Agrandissements mineurs et petites dépendances admis s’ils n’aggravent pas l’atteinte au règlement ; reconstruction dans un volume équivalent après destruction accidentelle. (RPE art. 58)
Plan de protection de Lavaux. Le règlement réserve la loi sur le plan de protection de Lavaux. Son périmètre couvre à Corsier le vignoble et des terres agricoles, aucune zone d’habitation du plan des zones : il ne change rien ici. (RPE art. 58 et 98)
Arbres. Les parties boisées relèvent de la loi forestière, de la protection de la nature et du règlement communal sur la protection des arbres ; aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 60)
Protection des eaux. Dans les secteurs « S » du plan, les lois fédérale et cantonale sur la protection des eaux sont réservées et les travaux soumis au service cantonal. (RPE art. 97)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPE art. 84)
Activités. Artisanat et commerce admis s’ils ne gênent pas le voisinage ni le caractère des lieux. (RPE art. 77)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone du village : zone de centre (code fédéral 14) : bâtiments existants entretenus, transformés ou reconstruits dans leur implantation et leur gabarit (art. 7), toute autre construction subordonnée à un plan de quartier ou un plan partiel d’extension (art. 8)
Zone de villas : plan d’extension « L’Hautigny » (1966, règlement modifié en 1986), régi par son propre règlement
Zone de villas et de chalets : plan d’extension « L’Hautigny » (1966, règlement modifié en 1986), régi par son propre règlement
Zone de chalets : plan d’extension « L’Hautigny » (1966, règlement modifié en 1986), régi par son propre règlement
Zone d'habitation individuelle ou groupée (périmètre A) : plan partiel d’affectation « La Dautère » (2008), régi par son propre règlement
Zone d'habitation individuelle ou groupée (périmètre B) : plan partiel d’affectation « La Dautère » (2008), régi par son propre règlement
Zone d'habitation individuelle ou groupée (périmètre C) : plan partiel d’affectation « La Dautère » (2008), régi par son propre règlement
Zone d'habitation individuelle ou groupée (périmètre D) : plan partiel d’affectation « La Dautère » (2008), régi par son propre règlement
Zone d'habitation individuelle ou groupée (périmètre E) : plan partiel d’affectation « La Dautère » (2008), régi par son propre règlement
Zone d'habitat de type collectif : plan partiel d’affectation « Carlo Hemmerling » (2001, IUS 0,65), régi par son propre règlement
Zone d'habitation : plan partiel d’affectation « Route de Corseaux » (2006), régi par son propre règlement
Zone de logements : plan d’extension partiel « Les Crosets » (Riant-Mont, 1981), régi par son propre règlement

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Corsier-sur-Vevey en chiffres.