parcelle.

Règlement communal de Coppet

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone villa

Indice d’utilisation (CUS)
0,25
RGATC art. 3.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,2625
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux
RGATC art. 5.1
Distance aux limites
5 m
RGATC art. 4.4
Entre bâtiments
10 m
RGATC art. 4.5
Logements par bâtiment
3
RGATC art. 2.3
Surface minimale
1 200 m²
RGATC art. 2.3

Texte du règlement

  • Distance aux limites, art. 4.4Pour toutes les zones : d = 500m
  • Entre bâtiments, art. 4.5Pour toutes les zones : D = 1000m
  • Hauteur, art. 5.1Celles-ci se mesurent entre le terrain naturel et l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h)
  • Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux habitables ou utilisables n'est pas précisé.
  • Indice, art. 3.1zone villas : CUS 0,25
  • Hauteur, art. 5.1- zones villas h 6.00 m H 9.00 m
  • Logements, art. 2.3Surface constructible affectée à l'habitation à raison de 3 logements au plus
  • Parcelle, art. 2.3Les bâtiments d'habitation doivent être implantés sur des biens-fonds d'une superficie de 1200 m2 au minimum

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Villas mitoyennes. Deux logements indépendants au plus, comptés comme un seul bâtiment. (RGATC art. 4.3)
  • Combles. Habitables dans tout le volume du toit (faîte à 3 m au-dessus de la corniche), comptés dès 1,30 m sous plafond : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RGATC art. 5.1 et 5.3)
  • Vérandas. Non chauffées, jusqu’à 10 % du niveau auquel elles sont attachées, en plus du CUS. (RGATC art. 3.1)
  • Surface du terrain. Forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.3)
  • Petits bâtiments. La Municipalité peut admettre dans les distances des bâtiments de service de 40 m² et 3 m de corniche au plus. (RGATC art. 4.7)
  • Grandes parcelles. Un bien-fonds de plus de 3 000 m² à lotir demande d’abord un plan d’aménagement et d’équipement. (RGATC art. 11.1)

Zone littoral

Désignation dans le plan d’affectation : Zone littoral

Indice d’utilisation (CUS)
0,2
RGATC art. 3.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,21
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux
RGATC art. 5.1
Distance aux limites
5 m
RGATC art. 4.4
Entre bâtiments
10 m
RGATC art. 4.5
Logements par bâtiment
3
RGATC art. 2.3
Surface minimale
1 200 m²
RGATC art. 2.4

Texte du règlement

  • Distance aux limites, art. 4.4Pour toutes les zones : d = 500m
  • Entre bâtiments, art. 4.5Pour toutes les zones : D = 1000m
  • Hauteur, art. 5.1Celles-ci se mesurent entre le terrain naturel et l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h)
  • Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux habitables ou utilisables n'est pas précisé.
  • Indice, art. 3.1- zone littoral : CUS 0,20
  • Hauteur, art. 5.1zone littoral h 6.00 m H 9.00 m
  • Logements, art. 2.4Surface constructible à fonction paysagère affectée aux réalisations admises dans la zone villas.
  • Parcelle, art. 2.4Les bâtiments d'habitation doivent être implantés sur des biens-fonds d'une superficie de 1200 m2 au minimum

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Villas mitoyennes. Deux logements indépendants au plus, comptés comme un seul bâtiment. (RGATC art. 4.3)
  • Rive. À moins de 20 m du lac ou d’un cours d’eau, une autorisation cantonale est requise. (RGATC art. 4.4)
  • Combles. Habitables dans tout le volume du toit (faîte à 3 m au-dessus de la corniche), comptés dès 1,30 m sous plafond : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RGATC art. 5.1 et 5.3)
  • Vérandas. Non chauffées, jusqu’à 10 % du niveau auquel elles sont attachées, en plus du CUS. (RGATC art. 3.1)
  • Surface du terrain. Forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.3)
  • Petits bâtiments. La Municipalité peut admettre dans les distances des bâtiments de service de 40 m² et 3 m de corniche au plus. (RGATC art. 4.7)
  • Grandes parcelles. Un bien-fonds de plus de 3 000 m² à lotir demande d’abord un plan d’aménagement et d’équipement. (RGATC art. 11.1)

Zone moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)
0,5
RGATC art. 3.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,525
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
9 m, 3 niveaux
RGATC art. 5.1
Distance aux limites
5 m
RGATC art. 4.4
Entre bâtiments
10 m
RGATC art. 4.5

Texte du règlement

  • Distance aux limites, art. 4.4Pour toutes les zones : d = 500m
  • Entre bâtiments, art. 4.5Pour toutes les zones : D = 1000m
  • Hauteur, art. 5.1Celles-ci se mesurent entre le terrain naturel et l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h)
  • Niveaux, art. 5.2Le nombre maximum de niveaux habitables ou utilisables n'est pas précisé.
  • Indice, art. 3.1- zone moyenne densité : CUS 0,50
  • Hauteur, art. 5.1- zone moyenne densité h 9.00 m H 12.00 m

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Ordre contigu. Admis s’il existe déjà, si le voisin a bâti en limite ou avec l’accord des voisins ; non modélisé. (RGATC art. 4.2)
  • Combles. Habitables dans tout le volume du toit (faîte à 3 m au-dessus de la corniche), comptés dès 1,30 m sous plafond : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RGATC art. 5.1 et 5.3)
  • Vérandas. Non chauffées, jusqu’à 10 % du niveau auquel elles sont attachées, en plus du CUS. (RGATC art. 3.1)
  • Surface du terrain. Forêt déduite : le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.3)
  • Petits bâtiments. La Municipalité peut admettre dans les distances des bâtiments de service de 40 m² et 3 m de corniche au plus. (RGATC art. 4.7)
  • Grandes parcelles. Un bien-fonds de plus de 3 000 m² à lotir demande d’abord un plan d’aménagement et d’équipement. (RGATC art. 11.1)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone villas : orthographe absente de la zone générale (1,6 ha) : plan spécial probable
  • Zone de villas et maisons familiales : zone d’un plan spécial, absente du règlement
  • Zone d'habitation : zone d’un plan spécial (trois indices différents)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Coppet en chiffres.