parcelle.

Règlement communal de Mies

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Indice d’utilisation (CUS)
0,28
RPGA art. 17 et 22.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,294
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
7 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 17 et 27
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 17 et 24.1
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 24.4
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 7.1 et 21.1
Surface minimale
1 500 m²
RPGA art. 17.1
Une villa par
1 500 m²
RPGA art. 17.1
Arbres à planter
un par 150 m² de plancher
RPGA art. 37.2

Texte du règlement

  • Indice, art. 17.2CUS2;0.28
  • Hauteur, art. 17.7Hf ~ 9.00
  • Parcelle, art. 17.1S 2~ 1'500
  • Distance aux limites, art. 17.4Distance àla 24 D~t4 D ~ 6 D ~ 6 Dz>6
  • Hauteur, art. 27l'étage de la toiture dont la hauteur au niveau de la sablière n'est pas supérieur à 1 mètre
  • Niveaux, art. 17.5Nombre de 2 + combles 2 + combles 2 + combles 2 + combles
  • Entre bâtiments, art. 24.4la distance entre constructions sises sur la même propriété ne peut être inférieure à 6 m
  • Logements, art. 21.1Une habitation individuelle compte au maximum deux logements
  • Parcelle, art. 7.4Dans les zones de villas A, B et C, les parcelles d'une surface inférieure à celle requise pour la construction lors de l'entrée en vigueur du présent règlement restent constructibles
  • Arbres, art. 37.2un arbre par tranche ou fraction de 150 m2 de surface de plancher brut

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Hauteur. Le règlement limite le faîte à 9 m et les niveaux (deux plus combles), pas la corniche : 7 m (deux niveaux, sablière à 1 m au plus du plancher des combles) est une hypothèse. (RPGA art. 17 et 27)
  • Surface minimale. 1 500 m² par habitation individuelle, 2 000 m² pour des maisons jumelées. Une parcelle plus petite à l’entrée en vigueur du règlement (2007) reste constructible ; le calcul ne le sait pas et n’y admet rien de nouveau. À vérifier au registre foncier. (RPGA art. 7.4 et 17)
  • Arbres. Un arbre par tranche ou fraction de 150 m² de surface de plancher brute de la construction nouvelle ; les arbres déjà sur la parcelle en tiennent lieu, ce que le calcul ne déduit pas. (RPGA art. 37.2)
  • Plan de détail « Village ». Dans le sous-périmètre « Ouches », une aire de jardin inconstructible se superpose à la zone (sa surface compte dans le CUS) ; non vérifié. (RPGA art. 18.2 et 18.4)
  • Combles. Habitables en plus des deux niveaux et comptés dans le CUS : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RPGA art. 17, 22.1 et 27)
  • Toitures. À deux ou quatre pans, pente de 35 à 90 %, avant-toits de 50 cm au moins ; toits plats interdits. (RPGA art. 7.5 et 17)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins. (RPGA art. 17)
  • Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade ; au point le plus proche, elle peut être réduite de 1 m, jamais sous 3 m. Non modélisé. (RPGA art. 24.2)
  • Maisons jumelées. Deux maisons d’un logement chacune, accolées et construites ensemble. (RPGA art. 21.1)
  • Dépendances. 6 % de la surface constructible, 50 m² au plus chacune et deux par logement, faîte à 7,50 m. (RPGA art. 17 et 29.1)
  • Surface du terrain. Zones de verdure et forêt déduites : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 22.1)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B

Indice d’utilisation (CUS)
0,25
RPGA art. 17 et 22.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,2625
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
7 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 17 et 27
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 17 et 24.1
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 24.4
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 7.1 et 21.1
Surface minimale
2 500 m²
RPGA art. 17.1
Une villa par
2 500 m²
RPGA art. 17.1
Arbres à planter
un par 150 m² de plancher
RPGA art. 37.2

Texte du règlement

  • Indice, art. 17.2CUS0.25
  • Hauteur, art. 17.7Hf ~; 10.50
  • Parcelle, art. 17.1S ~- 2500
  • Distance aux limites, art. 17.4Distance àla 24 D~t4 D ~ 6 D ~ 6 Dz>6
  • Hauteur, art. 27l'étage de la toiture dont la hauteur au niveau de la sablière n'est pas supérieur à 1 mètre
  • Niveaux, art. 17.5Nombre de 2 + combles 2 + combles 2 + combles 2 + combles
  • Entre bâtiments, art. 24.4la distance entre constructions sises sur la même propriété ne peut être inférieure à 6 m
  • Logements, art. 21.1Une habitation individuelle compte au maximum deux logements
  • Parcelle, art. 7.4Dans les zones de villas A, B et C, les parcelles d'une surface inférieure à celle requise pour la construction lors de l'entrée en vigueur du présent règlement restent constructibles
  • Arbres, art. 37.2un arbre par tranche ou fraction de 150 m2 de surface de plancher brut

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Hauteur. Le règlement limite le faîte à 10,50 m et les niveaux (deux plus combles), pas la corniche : 7 m (deux niveaux, sablière à 1 m au plus du plancher des combles) est une hypothèse. (RPGA art. 17 et 27)
  • Surface minimale. 2 500 m² par habitation individuelle, 2 500 m² pour des maisons jumelées. Une parcelle plus petite à l’entrée en vigueur du règlement (2007) reste constructible ; le calcul ne le sait pas et n’y admet rien de nouveau. À vérifier au registre foncier. (RPGA art. 7.4 et 17)
  • Arbres. Un arbre par tranche ou fraction de 150 m² de surface de plancher brute de la construction nouvelle ; les arbres déjà sur la parcelle en tiennent lieu, ce que le calcul ne déduit pas. (RPGA art. 37.2)
  • Combles. Habitables en plus des deux niveaux et comptés dans le CUS : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RPGA art. 17, 22.1 et 27)
  • Toitures. À deux ou quatre pans, pente de 35 à 90 %, avant-toits de 50 cm au moins ; toits plats interdits. (RPGA art. 7.5 et 17)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins. (RPGA art. 17)
  • Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade ; au point le plus proche, elle peut être réduite de 1 m, jamais sous 3 m. Non modélisé. (RPGA art. 24.2)
  • Maisons jumelées. Deux maisons d’un logement chacune, accolées et construites ensemble. (RPGA art. 21.1)
  • Dépendances. 6 % de la surface constructible, 50 m² au plus chacune et deux par logement, faîte à 7,50 m. (RPGA art. 17 et 29.1)
  • Surface du terrain. Zones de verdure et forêt déduites : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 22.1)

Zone de villas C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas C

Indice d’utilisation (CUS)
0,28
RPGA art. 17 et 22.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,294
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
7 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 17 et 27
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 17 et 24.1
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 24.4
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 7.1 et 21.1
Surface minimale
1 200 m²
RPGA art. 17.1
Une villa par
1 200 m²
RPGA art. 17.1

Texte du règlement

  • Indice, art. 17.2CUS:~O.28
  • Hauteur, art. 17.7Hf :5 9.00
  • Parcelle, art. 17.1S a 1200
  • Distance aux limites, art. 17.4Distance àla 24 D~t4 D ~ 6 D ~ 6 Dz>6
  • Hauteur, art. 27l'étage de la toiture dont la hauteur au niveau de la sablière n'est pas supérieur à 1 mètre
  • Niveaux, art. 17.5Nombre de 2 + combles 2 + combles 2 + combles 2 + combles
  • Entre bâtiments, art. 24.4la distance entre constructions sises sur la même propriété ne peut être inférieure à 6 m
  • Logements, art. 21.1Une habitation individuelle compte au maximum deux logements
  • Parcelle, art. 7.4Dans les zones de villas A, B et C, les parcelles d'une surface inférieure à celle requise pour la construction lors de l'entrée en vigueur du présent règlement restent constructibles

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Hauteur. Le règlement limite le faîte à 9 m et les niveaux (deux plus combles), pas la corniche : 7 m (deux niveaux, sablière à 1 m au plus du plancher des combles) est une hypothèse. (RPGA art. 17 et 27)
  • Surface minimale. 1 200 m² par habitation individuelle, 2 000 m² pour des maisons jumelées. Une parcelle plus petite à l’entrée en vigueur du règlement (2007) reste constructible ; le calcul ne le sait pas et n’y admet rien de nouveau. À vérifier au registre foncier. (RPGA art. 7.4 et 17)
  • Combles. Habitables en plus des deux niveaux et comptés dans le CUS : le calcul ne compte que les niveaux sous la corniche. (RPGA art. 17, 22.1 et 27)
  • Toitures. À deux ou quatre pans, pente de 35 à 90 %, avant-toits de 50 cm au moins ; toits plats interdits. (RPGA art. 7.5 et 17)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins. (RPGA art. 17)
  • Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade ; au point le plus proche, elle peut être réduite de 1 m, jamais sous 3 m. Non modélisé. (RPGA art. 24.2)
  • Maisons jumelées. Deux maisons d’un logement chacune, accolées et construites ensemble. (RPGA art. 21.1)
  • Dépendances. 6 % de la surface constructible, 50 m² au plus chacune et deux par logement, faîte à 7,50 m. (RPGA art. 17 et 29.1)
  • Surface du terrain. Zones de verdure et forêt déduites : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPGA art. 22.1)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone résidentielle des Pénys : droits à bâtir fixés par unité d’habitation, nombre d’unités et limites des constructions dessinés sur le plan de détail III (art. 19.4, 20)
  • Zone résidentielle du lac : droits à bâtir fixés par unité d’habitation, nombre d’unités et limites des constructions dessinés sur le plan de détail II (art. 19.4)
  • Zone des Crénées soumise à futur plan de quartier : toute construction nouvelle subordonnée à un plan de quartier (art. 13.1)
  • Zone mixte d'habitat et d'activités A/B : CUS 0,28 pour le logement seul, coefficient de masse 2,3 avec des activités (art. 9.4, 10.3)
  • Zone de villas : absente du règlement (art. 2) : zone d’un plan spécial
  • Zone de villas et bureaux : absente du règlement (art. 2) : zone d’un plan spécial
  • Zone destinée au logement et activités compatibles avec du logement : absente du règlement (art. 2) : zone d’un plan spécial
  • Zone d'habitations, d'activités commerciales et tertiaires : absente du règlement (art. 2) : zone d’un plan spécial
  • Zone d'habitations collectives : absente du règlement (art. 2) : zone d’un plan spécial
  • Aire forestière selon constatation de nature : forêt, inconstructible (art. 16)
  • Zone non-affectée : aucune règle de construction

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Mies en chiffres.