Règlement communal d’Yvonand

Zone d’habitation à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à faible densité

Surface de plancher

COS 1/6 × 2 niveaux = 0,33333

RPGA art. 26 et 64

Occupation du sol (COS)

1/6

RPGA art. 26 et 64

Minergie (+5 %)

plancher 0,35, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPGA art. 24, 25 et 63

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPGA art. 24

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPGA art. 23

Distance aux limites

6 m

RPGA art. 23

Entre bâtiments

12 m

RPGA art. 23

Logements par bâtiment

2

RPGA art. 21 et 24

Logements par parcelle

2

RPGA art. 24

Surface minimale

800 m²

RPGA art. 24

Bâtiments principaux par parcelle

1

RPGA art. 24

Texte du règlement

• Indice, art. 26La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 26La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 64Toutes les surfaces bâties se calculent sur l'étage de plus grande surface, compte non tenu des terrasses non couvertes, des perrons, des seuils, des balcons, des garages enterrés dont une seule face est visible et recouverts d'une couche de terre de 0,50 m au moins et des piscines non couvertes.
• Hauteur, art. 24La hauteur au faîte est limitée à 8,50 m à partir du terrain naturel.
• Hauteur, art. 25leur pente sera comprise entre 40 et 80 do.
• Hauteur, art. 63La hauteur à la corniche ou au faîte est mesurée à partir de la cote hauteurs moyenne du sol naturel occupé parla construction. Elle est mesurée au milieu du bâtiment.
• minFootprint, art. 24Les bâtiments d'habitation auront au moins 80 m2.
• Distance aux limites, art. 23La distance minimum "d entre les façades et la limite de propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est fonction de sa grande dimension "a".
• Distance aux limites, art. 23"a" est la plus grande longueur parrallèle à la limite.
• Distance aux limites, art. 23Si "a " est inférieur â 20 m "d "= 6 m
• Longueur, art. 23Si "a" est supérieur à 20 m "d "= 6 + (a-20)/5 (m).
• Entre bâtiments, art. 23Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
• order, art. 22L'ordre non contigu est obligatoire. Toutefois, la construction de trois villas mitoyennes au maximum est autorisée à condition qu'elles soient réalisées simultanément et que l'architecture et les couleurs soient harmonisées pour 'ensemble.
• Logements, art. 21Cette zone est destinée à la construction de maisons familiales individuelles ou contiguës.
• Logements, art. 24La construction jusqu'à 3 villas contiguës est admise sur une seule et même parcelle, selon les modalités suivantes
• Logements, art. 24si la parcelle a moins de 1200 m2 : une villa de deux appartements au maximum.
• Logements, art. 24entre 1200 m2 et 1600 m2: au maximum deux appartements dans une ou deux villas contiguës
• Logements, art. 24dès 1600 m2 : au maximum trois appartements dans une, deux ou trois villas contiguës.
• Parcelle, art. 24Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 800 m2 au moins.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 26 et 64)
• Hauteur. Seul le faîte est limité, à 8,50 m depuis le terrain naturel, mesuré au milieu du bâtiment depuis la cote moyenne du sol naturel qu’il occupe ; le règlement ne fixe ni corniche ni nombre de niveaux. Avec un toit de 40 % au moins, deux niveaux sous une corniche à 6 m (2,50 m sous le faîte) sont l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé, mais le faîte de 8,50 m reste la limite. (RPGA art. 24, 25 et 63)
• Combles. Le règlement ne dit rien des combles dans cette zone ; sous un faîte de 8,50 m et deux niveaux pleins, le calcul ne les compte pas, ni dans la surface ni dans l’existant. (RPGA art. 24)
• Longs bâtiments. Au-delà de 20 m de longueur parallèle à la limite, la distance passe à 6 m plus le cinquième de ce qui dépasse 20 m. Le calcul s’en tient à 20 m de long, où 6 m suffisent. Distances additionnées entre bâtiments d’une même propriété. (RPGA art. 23)
• Logements. Sous 1 200 m², une villa de deux appartements au plus ; de 1 200 à 1 600 m², deux appartements au plus dans une ou deux villas contiguës ; dès 1 600 m², trois appartements au plus dans une, deux ou trois villas contiguës. Le calcul admet deux logements par parcelle et un bâtiment : sur 1 600 m² et plus, un troisième logement reste possible. (RPGA art. 24)
• Villas contiguës. L’ordre non contigu est obligatoire ; jusqu’à trois villas mitoyennes sont admises, réalisées simultanément, d’une architecture et de couleurs harmonisées. Le calcul dessine un seul bâtiment par parcelle ; une seconde villa détachée n’est pas prévue par le règlement. (RPGA art. 22 et 24)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 24)
• Surface minimale. Aucune construction sur une parcelle de moins de 800 m² ; le règlement ne prévoit pas d’exception pour les parcelles plus petites existantes. (RPGA art. 24)
• Surface bâtie. Calculée sur l’étage de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, perrons, seuils, balcons, piscines non couvertes ni garages enterrés dont une seule face est visible, sous 50 cm de terre au moins. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPGA art. 64)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade ; l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus, jamais à moins de 3 m de la propriété voisine. Non modélisé. (RPGA art. 60)
• Limites des constructions. La distance vaut là où aucun plan ne fixe la limite des constructions ; à défaut, la loi sur les routes s’applique quand elle demande plus. (RPGA art. 23, 58 et 62)
• Dérogations. Dérogations de minime importance, sur la distance à la limite, la surface minimale ou le coefficient, à respecter alors sur un ensemble de parcelles voisines avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 93)
• Dépendances. La Municipalité peut admettre, dans les espaces réglementaires, des dépendances de peu d’importance d’un rez, 3 m à la corniche au plus, sans communication interne avec le bâtiment principal (pavillons, réduits, garages pour deux voitures au plus), ni habitation ni activité professionnelle. (RPGA art. 92)
• Constructions souterraines. Hors distances si le profil du sol n’est pas sensiblement modifié ; des constructions semi-enterrées, terrasse à 1,50 m au plus au-dessus du terrain naturel, peuvent s’approcher à 2 m des limites. Non habitables. (RPGA art. 91)
• Toitures. Tuiles ou produits d’aspect analogue, de type écaillé ; couvertures en métal interdites ; pente de 40 à 80 %. Chalets interdits. (RPGA art. 25 et 73)
• Piscines. Non couvertes, à 1 m au moins de la limite, bord à 30 cm au plus au-dessus du terrain aménagé ; piscines hors sol interdites. (RPGA art. 65)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter la proportion de surface bâtie ; non vérifié. (RPGA art. 61)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPGA art. 52 et 75)
• Stationnement. Places selon les normes de l’Union suisse des professionnels de la route, sur la parcelle. (RPGA art. 89)