Règlement communal de Belmont-sur-Lausanne
Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.
- Règlement du plan des zones et de police des constructionsdu 04.07.1984
- Modification citée (5581_66207_R01)
Zone de villas
Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas
- Surface de plancher
- COS 1/7 × 2 niveaux = 0,28571
- RPZ art. 12 et 14
- Occupation du sol (COS)
- 1/7
- RPZ art. 12
- Minergie (+5 %)
- plancher 0,3, COS 0,15
- LATC art. 97 al. 4
- Hauteur
- 7 m, 2 niveaux
- RPZ art. 15
- Longueur des bâtiments
- 20 m au plus
- RPZ art. 10
- Distance aux limites
- 6 m
- RPZ art. 10
- Entre bâtiments
- 12 m
- RPZ art. 10
- Logements par bâtiment
- 3
- RPZ art. 8
- Logements par parcelle
- 3
- RPZ art. 11
- Surface minimale
- 1 000 m²
- RPZ art. 11
Texte du règlement
- Indice, art. 12
est de 1/7 au maximum calculé conformément aux alinéas 1, 3, 4 de l'article 51.
- Niveaux, art. 14
plus de 100 m2 le nombre de niveaux est limité â trois (rez-de- chaussée + étage + combles)
- Hauteur, art. 15
bâtiments de plus de 100 m2 de surface bâtie les hauteurs " R " sont fixées à 7 m. et 9 m. au maximum,
- Distance aux limites, art. 10
Si "a" est supérieur à 20 m. "d" = 6 mètres
- Entre bâtiments, art. 10
Ces distances sont additionnées entre bâtiments sis sur la même propriété.
- Logements, art. 8
au plus trois logements superposés et/ou juxtaposés.
- Parcelle, art. 11
de 1000 m2 au minimum à raison de 3 logements au maximum par parcelle.
Règles non prises en compte ou simplifiées
- Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPZ art. 12 et 14)
- Longs bâtiments. Au-delà de 20 m de plus grande dimension, la distance aux limites passe à 6 m + (a − 20 m) / 5 : le calcul s’en tient à 20 m de long, où 6 m suffisent. (RPZ art. 10)
- Villas contiguës. Deux bâtiments accolés sur des parcelles voisines, six logements en tout, les surfaces des parcelles additionnées ; non modélisé. (RPZ art. 17)
- Petits bâtiments. De 80 à 100 m² d’emprise : rez et combles, sablière à 4 m, faîte à 8 m ; 80 m² au moins. (RPZ art. 13 à 15)
- Arbres. Un arbre par tranche de 200 m² de parcelle. (RPZ art. 55)
Zones d’habitation non encodées
Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.
- Zone d'habitations collectives : zone d’un plan spécial, absente du règlement
- Zone de moyenne densité : zone d’un plan spécial, absente du règlement
Règle cantonale
Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.
Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Belmont-sur-Lausanne en chiffres.