Règlement communal de Penthaz

Zone d’habitation de faible densité (villas)

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation faible densité

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 28 et 29

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 28

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 29 et 82

Hauteur selon l’emprise

3,5 m, 1 niveau dès 80 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 100 m² au sol

RPE art. 29 et 82

Longueur des bâtiments

14 m au plus

RPE art. 27

Distance aux limites

5 m

RPE art. 27

Entre bâtiments

10 m

RPE art. 27

Logements par bâtiment

2

RPE art. 25

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 28

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 28

Texte du règlement

• Indice, art. 28La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale
• Emprise, art. 28La surface bâtie ne peut excéder le 1/8 de la surface totale
• Emprise, art. 81La surface bâtie se calcule sur l'étage de plus grande surfa- ce
• Petits bâtiments, art. 28surface bâtie supplémentaire équivalente au 3 2 de la surface de la parcelle (voir art. 80 ).
• Petits bâtiments, art. 80la construction d'une seule dépendance peu importante, d'une surface maximum n'excédant pas le 3 % de la surface de la parcelle
• minFootprint, art. 291/ Les bâtiments d'habitation auront au minimum une surface de 80 m2.
• Hauteur, art. 292/ Pour les bâtiments d'une surface bâtie comprise entre 80 m2 et 100 m2, la hauteur à la corniche ne dépassera pas 3,50 m
• Hauteur, art. 293/ Pour les bâtiments de plus de 100 m2 de surface bâtie, la hauteur à la corniche ne dépassera pas 6,50 m.
• ridge, art. 29La hauteur au faite ne dépassera pas 10,50 m.
• Niveaux, art. 294/ Dans les 2 cas, les combles sont habitables.
• Hauteur, art. 82La hauteur maximale de chaque partie de la corniche des bâti- ments est mesurée à partir du terrain naturel ou aménagé en déblai
• Distance aux limites, art. 27est de 5 mètres lorsque la plus grande dimension en plan est inférieure à 14 mètres; de 6 mètres lorsque la plus grande dimension en plan est supérieu- re à 14 mètres.
• Entre bâtiments, art. 27Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• order, art. 26L'ordre non contigu est obligatoire. Toutefois, des bâtiments nouveaux peuvent être construits en contiguîté à condition d'être édifiés simultanément.
• Logements, art. 25Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales, celle-ci comptant au plus 2 appartements.
• Parcelle, art. 28La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 1000 m2 à raison d'une villa par 1000 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 28 et 29)
• Hauteur. De 80 à 100 m² de surface bâtie, 3,50 m à la corniche ; au-delà de 100 m², 6,50 m à la corniche et 10,50 m au faîte. Chaque partie de la corniche est mesurée depuis le terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de la façade. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte un sous 3,50 m et deux sous 6,50 m. (RPE art. 29 et 82)
• Combles. Habitables dans les deux cas, éclairés par les pignons ou des lucarnes (un tiers de la façade au plus), fenêtres rampantes de cas en cas : le calcul ne les compte pas, ni dans la surface ni dans l’existant. (RPE art. 29 et 31)
• Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 29)
• Longs bâtiments. 5 m de la limite sous 14 m de plus grande dimension en plan, 6 m au-delà. Le calcul s’en tient à 14 m de long, où 5 m suffisent : une villa plus longue, à 6 m de la limite, reste possible. Distance doublée entre bâtiments d’une même propriété. (RPE art. 27)
• Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus ; locaux artisanaux ou bureaux liés à l’habitation admis s’ils ne gênent pas le voisinage. (RPE art. 25)
• Surface minimale. 1 000 m² au moins, à raison d’une villa par 1 000 m², appliqués à chaque bâtiment principal : une seconde villa demande 2 000 m². Le règlement ne prévoit pas d’exception pour les parcelles plus petites existantes ; la Municipalité peut déroger à la surface minimum ou à la surface bâtie si elles sont respectées sur un ensemble de parcelles contiguës de la même zone, mention au registre foncier à l’appui. (RPE art. 28 et 100)
• Contiguïté. L’ordre non contigu est obligatoire ; des bâtiments nouveaux peuvent être contigus s’ils sont édifiés simultanément. Non modélisé. (RPE art. 26)
• Dépendances. Une seule petite dépendance non habitable, séparée du bâtiment principal, peut s’ajouter dans les espaces réglementaires : 3 % de la parcelle au plus en plus de la surface bâtie (40 m² pour un garage de deux voitures), un rez, 2 m à la corniche et 3,50 m au faîte. Piscines non couvertes hors surface bâtie. (RPE art. 28, 80 et 81)
• Surface bâtie. Calculée sur l’étage de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, perrons, seuils, balcons ni piscines non couvertes. Le calcul prend l’emprise au sol. (RPE art. 81)
• Zone de verdure à arboriser. Aucune construction à moins de 6 m d’une zone de verdure à arboriser ; non vérifié. (RPE art. 63)
• Plantations. Un arbre au moins par tranche ou fraction de 250 m² de parcelle, d’essence de la région, indiqué au dossier d’enquête ; non compté. (RPE art. 33)
• Toitures. Tuiles, pente de 70 à 100 %, avant-toit sur toutes les faces ; pans inversés, pans trop inégaux et toits à un pan interdits (sauf petites annexes). Chalets et constructions sur piliers interdits. (RPE art. 30, 86 et 87)
• Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus. Non modélisé. (RPE art. 99)
• Routes. Au bord d’une voie publique, sans plan fixant la limite des constructions, la loi sur les routes s’applique là où elle demande plus que le règlement. (RPE art. 79)
• Dérogations. Dérogations de minime importance sur la distance à la limite, jusqu’à 3 m (moins avec l’accord écrit du voisin), mentionnées au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 100)
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur aux règles qu’il ne respecte pas peut être transformé ou agrandi, sans reconstruction ; l’agrandissement respecte les règles de la zone. (RPE art. 97)
• Limites modifiées. Un changement de limite après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter la proportion de surface bâtie ; non vérifié. (RPE art. 83)
• Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1,50 m au plus dès le terrain naturel, excavations et rampes de garages enterrés exceptées ; murs de soutènement de 1 m au plus. (RPE art. 92 et 93)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière. (RPE art. 74)
• Stationnement. Une place ou un garage au moins par logement. (RPE art. 90)