Règlement communal de Servion

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Chacune de ses anciennes communes garde son règlement. Le règlement communal fait foi.

Servion OFS 5799

Règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions (RCATC)du 25.08.2004

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone villas

Indice d’utilisation (CUS): 0,3; RCATC art. 32
Occupation du sol (COS): 0,15; RCATC art. 30, 31 et 53
Minergie (+5 %): plancher 0,315, COS 0,1575; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6 m, 2 niveaux; RCATC art. 35, 40 et 41
Longueur des bâtiments: 16 m au plus; RCATC art. 26
Distance aux limites: 6 m; RCATC art. 26
Entre bâtiments: 12 m; RCATC art. 26
Logements par bâtiment: 2; RCATC art. 10
Surface minimale: 1 200 m²; RCATC art. 10

Texte du règlement

Indice, art. 32- zone de villas GUS 0,30
Indice, art. 32Dans les combles la surface est prise en considération à partir de 2.00 in. sous plafond.
Emprise, art. 31- zone de villas COS 0,15
Emprise, art. 30La surface bâtie est mesurée par la projection au sol du niveau le plus grand quelle qu'en soit son affectation.
Petits bâtiments, art. 53Leurs surfaces cumulées sont comptées dans la surface bâtie.
Niveaux, art. 35Le nombre de niveaux habitables, comble compris est limité comme suit
Niveaux, art. 35- zones de villas A et B 2
Hauteur, art. 40- zone de villas h = 6.00 H = 9.00
Hauteur, art. 41Elle sera au maximum égale à 1,25 fois la largeur de la façade correspondante.
Distance aux limites, art. 26La distance aux limites doit être et au minimum de 6.00 m.
Entre bâtiments, art. 26Entre deux bâtiments les distances sont doublées.
order, art. 25autres zones : ordre non contigu obligatoire.
Longueur, art. 38- 16.00 m. dans la zone de villas.
Longueur, art. 38la longueur des bâtiments ou corps de bâtiments sera au maximum égale à deux fois la largeur.
Longueur, art. 38- 12.50 m pour l'habitation,
Logements, art. 10La zone de villas est destinée à l'habitation, à raison de I à 2 logements par bâtiment, et à des activités non bruyantes, compatibles avec la zone.
Parcelle, art. 10La surfaces des parcelles constructibles est de 1200 m2 minimum.
Parcelle, art. 74Sur les parcelles de plus de 3000 m2, lorsque plusieurs bâtiments sont prévus, un plan d'aménagement de la propriété devra être admis par la Municipalité avant toute demande de permis de construire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 6,00 m à la corniche et 9,00 m au faîte ; le faîte ne dépasse pas 1,25 fois la largeur de la façade correspondante. Deux niveaux habitables, combles compris. Le calcul compte deux niveaux pleins sous la corniche ; un rez et des combles habitables font le même compte. Il ne vérifie pas le faîte. (RCATC art. 35, 40 et 41)
Mesure des hauteurs. Le faîte depuis le terrain naturel jusqu’à l’arête supérieure de la poutre faîtière, la corniche jusqu’à l’arête supérieure de la sablière, à l’axe de chaque façade ; en pente, depuis la moyenne des altitudes du terrain naturel à l’axe des façades. (RCATC art. 41)
CUS. 0,30, surfaces de plancher hors œuvre ; les combles comptent dès 2,00 m sous plafond, les sous-sols sans habitation ni activité ne comptent pas. Sous-sols hors des niveaux s’ils sont enterrés ou si une seule façade est visible. (RCATC art. 32 et 35)
Surface bâtie. 0,15 de la parcelle, mesurée sur la projection du plus grand niveau quelle que soit son affectation, sans les ouvrages enterrés ni les constructions non fermées (balcons, porches) ; les petites dépendances y sont comptées. Sur une parcelle à cheval sur une zone inconstructible, seule la partie constructible compte. (RCATC art. 30, 31, 33 et 53)
Longueur et largeur. 16 m de longueur au plus, au plus deux fois la largeur ; 12,50 m de profondeur au plus pour l’habitation. Le calcul limite la longueur à 16 m ; il ne vérifie ni la proportion ni la profondeur. (RCATC art. 38)
Logements. Un ou deux logements par bâtiment, avec des activités non bruyantes. Surface moyenne des logements de 80 m² au moins dans chaque bâtiment, plus 10 m² de dépendance ; non vérifié. (RCATC art. 10 et 34)
Surface de parcelle. 1 200 m² au moins pour une parcelle constructible ; le règlement ne fixe pas de surface par bâtiment. Au-delà de 3 000 m², plusieurs bâtiments demandent un plan d’aménagement de la propriété admis par la Municipalité, qui peut exiger un plan de quartier. (RCATC art. 10 et 74)
Ordre. Ordre non contigu obligatoire ; le calcul admet une villa jumelle de deux logements, pas trois maisons en rangée. (RCATC art. 10 et 25)
Façade oblique. La distance se mesure dès le milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; une façade oblique peut s’approcher d’un mètre à l’angle le plus proche. Non modélisé. (RCATC art. 28)
Limites modifiées. Un changement de limite ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter le COS ou le CUS des parcelles concernées ; non vérifié. (RCATC art. 29)
Routes. Sans plan fixant les limites des constructions, la loi sur les routes s’applique. (RCATC art. 27)
Toitures. Pente de 35 à 80 % ; toitures à un pan interdites sauf annexes, pans inversés interdits, pans inégaux jusqu’à 1/3 ; avant-toits de 80 cm au moins côté corniche ; lucarnes et fenêtres rampantes sur un tiers de la longueur du pan chacune au plus. (RCATC art. 42 et 45)
Dépendances. Admises entre le bâtiment et la limite, comptées dans la surface bâtie, de 2,40 m à la corniche et 3,20 m au faîte au plus. (RCATC art. 53)
Bâtiments existants. Un bâtiment non conforme peut être rénové, reconstruit ou transformé dans son volume (art. 80 LATC) ; agrandi dans la limite du COS de la zone. (RCATC art. 49)
Mouvements de terre. Respecter la configuration du terrain naturel ; talus de plus de 50 % limités à 1,50 m du terrain naturel. Non vérifié. (RCATC art. 60)
Dérogations. À titre exceptionnel, sur l’ordre, les dimensions et l’implantation (art. 85 LATC). Le calcul n’en tient pas compte. (RCATC art. 77)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier. (RCATC art. 19)
Stationnement. Deux places au moins par villa, dont une couverte ; un garage par logement de 80 m² ou plus, remplaçable par un couvert jusqu’à six logements. (RCATC art. 63 et 64)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone du vieux village : zone de village (code fédéral 14) : ordre contigu autorisé, COS 0,40, CUS 0,80, trois niveaux, projets soumis à la Municipalité pour concertation (art. 8, 25, 31, 32 et 35)
Zone village A : zone de village (code fédéral 14) destinée à l’habitation collective ou groupée, ordre contigu autorisé, COS 0,20, CUS 0,50 (art. 9, 25, 31 et 32)
Zone village B : zone de village (code fédéral 14) destinée à l’habitation collective ou groupée, ordre contigu autorisé, COS 0,20, CUS 0,40 (art. 9, 25, 31 et 32)

Les Cullayes OFS 5786

Règlement de construction (Les Cullayes)du 23.11.1994

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Surface de plancher: COS 0,15625 × 2 niveaux = 0,3125; RC art. 24 et 26
Occupation du sol (COS): 0,15625; RC art. 24
Minergie (+5 %): plancher 0,32813, COS 0,16406; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RC art. 10, 25 et 26
Bâtiment principal: 80 m² au sol au moins; RC art. 10, 25 et 26
Distance aux limites: 6 m; RC art. 7
Entre bâtiments: 12 m; RC art. 7
Logements par bâtiment: 2; RC art. 28
Surface minimale: 1 200 m²; RC art. 28

Texte du règlement

Indice, art. 24Le COS ( coefficient occupation au sol ) est fixé à 5/32 de la parcelle y compris I place de parc couverte.
Emprise, art. 24Le COS ( coefficient occupation au sol ) est fixé à 5/32 de la parcelle y compris I place de parc couverte.
Emprise, art. 24b)Les piscines construites en matériau dur font partie du COS.
Petits bâtiments, art. 24La construction de dépendances n'excédant pas 18m2, au total, est autorisée sur demande préalable.
Niveaux, art. 26Sont autorisés un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage.
Hauteur, art. 25La hauteur des façades sur la sablière ne dépasse pas 5 mètres.
Hauteur, art. 10La hauteur est mesurée sur la sablière de la plus haute façade.
Distance aux limites, art. 7La distance entre la construction et la limite de propriété est fixée à 6 mètres.
Entre bâtiments, art. 7Cette distance est doublée entre bâtiments habitables sis sur une même propriété.
order, art. 23L'ordre non contigu est obligatoire.
Logements, art. 28Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales, celles-ci comptant au plus deux appartements.
Logements, art. 28En cas de demande de permis de construire pour un habitat groupé, un plan de quartier sera exigé
Parcelle, art. 28Les parcelles doivent avoir une surface minimum de 1'200 m2.
minFootprint, art. 28Les habitations de moins de 80 m2 de surface au sol ne sont pas autorisées.
Arbres, art. 27le terrain est arborisé au minimum à raison d'un arbre pour chaque tranche de 250 rn2

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 5/32) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RC art. 24 et 26)
Hauteur. 5 m sur la sablière, mesurés sur la plus haute façade depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai. Un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage : deux niveaux sous 5 m, le règlement n’admettant pas d’étage dans les combles en zone de villas. (RC art. 10, 25 et 26)
Surface bâtie. 5/32 de la parcelle, une place de parc couverte comprise ; piscines en dur comprises. Le calcul compte les garages du cadastre, pas les autres petites dépendances. Constructions souterraines au-delà de la surface brute soumises à la Municipalité. (RC art. 24)
Dépendances. 18 m² au total sur demande préalable : un rez au plus, 2,5 m sur la sablière, sans habitation ni activité professionnelle. (RC art. 24)
Ordre. Ordre non contigu obligatoire ; le calcul admet une villa jumelle de deux appartements, pas trois maisons en rangée. (RC art. 23)
Façade oblique. La distance se mesure dès le milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; 5 m au moins à l’angle le plus proche. Non modélisé. (RC art. 7)
Dérogations. Exceptionnellement, par entente entre voisins et mention au registre foncier, la distance peut être réduite sur un des fonds si 12 m restent entre les façades. Le calcul n’en tient pas compte. (RC art. 8)
Toitures. Faîte plus haut que les corniches ; deux pans, le plus petit aux deux tiers de l’autre au moins ; toits plats, à un pan et attiques interdits ; pente de 50 à 80 % ; tuile en principe. Percements de toiture sur un tiers de sa longueur au plus. (RC art. 11 et 12)
Mouvements de terre. Un mètre au plus par rapport au terrain naturel ; non vérifié. (RC art. 9)
Arbres. Un arbre au moins par tranche de 250 m² de parcelle construite ; non compté. (RC art. 27)
Stationnement. Deux places par logement, dont une couverte. (RC art. 14)
Logements. Villas ou maisons familiales de deux appartements au plus ; chalets interdits. Un habitat groupé demande un plan de quartier. 1 200 m² de parcelle au moins, sans surface par bâtiment ; 80 m² au sol au moins par habitation. (RC art. 28)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B, zone de villas B

Surface de plancher: COS 0,15625 × 2 niveaux = 0,3125; RC art. 24 et 26
Occupation du sol (COS): 0,15625; RC art. 24
Minergie (+5 %): plancher 0,32813, COS 0,16406; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RC art. 10, 25 et 26
Bâtiment principal: 60 m² au sol au moins; RC art. 10, 25 et 26
Distance aux limites: 6 m; RC art. 7
Entre bâtiments: 12 m; RC art. 7
Logements par bâtiment: 2; RC art. 29
Surface minimale: 1 000 m²; RC art. 29

Texte du règlement

Indice, art. 24Le COS ( coefficient occupation au sol ) est fixé à 5/32 de la parcelle y compris I place de parc couverte.
Emprise, art. 24Le COS ( coefficient occupation au sol ) est fixé à 5/32 de la parcelle y compris I place de parc couverte.
Emprise, art. 24b)Les piscines construites en matériau dur font partie du COS.
Petits bâtiments, art. 24La construction de dépendances n'excédant pas 18m2, au total, est autorisée sur demande préalable.
Niveaux, art. 26Sont autorisés un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage.
Hauteur, art. 25La hauteur des façades sur la sablière ne dépasse pas 5 mètres.
Hauteur, art. 10La hauteur est mesurée sur la sablière de la plus haute façade.
Distance aux limites, art. 7La distance entre la construction et la limite de propriété est fixée à 6 mètres.
Entre bâtiments, art. 7Cette distance est doublée entre bâtiments habitables sis sur une même propriété.
order, art. 23L'ordre non contigu est obligatoire.
Logements, art. 29Cette zone est destinée aux villas, maisons familiales ou chalets, comptant au plus deux appartements.
Parcelle, art. 29Les parcelles doivent avoir une surface minimum de 1,000 m2.
minFootprint, art. 29Les habitations de moins de 60 m2 de surface au sol ne sont pas autorisées.
Arbres, art. 27le terrain est arborisé au minimum à raison d'un arbre pour chaque tranche de 250 rn2

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 5/32) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RC art. 24 et 26)
Hauteur. 5 m sur la sablière, mesurés sur la plus haute façade depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai. Un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage : deux niveaux sous 5 m, le règlement n’admettant pas d’étage dans les combles en zone de villas. (RC art. 10, 25 et 26)
Surface bâtie. 5/32 de la parcelle, une place de parc couverte comprise ; piscines en dur comprises. Le calcul compte les garages du cadastre, pas les autres petites dépendances. Constructions souterraines au-delà de la surface brute soumises à la Municipalité. (RC art. 24)
Dépendances. 18 m² au total sur demande préalable : un rez au plus, 2,5 m sur la sablière, sans habitation ni activité professionnelle. (RC art. 24)
Ordre. Ordre non contigu obligatoire ; le calcul admet une villa jumelle de deux appartements, pas trois maisons en rangée. (RC art. 23)
Façade oblique. La distance se mesure dès le milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; 5 m au moins à l’angle le plus proche. Non modélisé. (RC art. 7)
Dérogations. Exceptionnellement, par entente entre voisins et mention au registre foncier, la distance peut être réduite sur un des fonds si 12 m restent entre les façades. Le calcul n’en tient pas compte. (RC art. 8)
Toitures. Faîte plus haut que les corniches ; deux pans, le plus petit aux deux tiers de l’autre au moins ; toits plats, à un pan et attiques interdits ; pente de 50 à 80 % ; tuile en principe. Percements de toiture sur un tiers de sa longueur au plus. (RC art. 11 et 12)
Mouvements de terre. Un mètre au plus par rapport au terrain naturel ; non vérifié. (RC art. 9)
Arbres. Un arbre au moins par tranche de 250 m² de parcelle construite ; non compté. (RC art. 27)
Stationnement. Deux places par logement, dont une couverte. (RC art. 14)
Logements. Villas, maisons familiales ou chalets de deux appartements au plus. 1 000 m² de parcelle au moins, sans surface par bâtiment ; 60 m² au sol au moins par habitation. (RC art. 29)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone de village : zone de village (code fédéral 14) sans indice : 7 m sur la sablière, un rez, un étage et un étage dans les combles, bâtiments contigus seulement par plan de quartier, murs mitoyens de 14 m au plus (art. 19 à 22)
Zone du village : même zone de village (art. 19 à 22), et plan partiel d’affectation « Es Jordils 2 » (2011) pour les polygones de 2011

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Servion en chiffres.