Règlement communal d’Oron

Zone villa

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villa, Zone de villa avec activités artisanales autorisées

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 23 et 25

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 23 et 54

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 25 et 53

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 25 et 53

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 23

Distance aux limites

6 m

RPE art. 23

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 23

Logements par bâtiment

2

RPE art. 22

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 25

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 25

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : COS 1/8 sur deux niveaux (art. 23 et 25).

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : le 1/10 des villas contiguës (art. 24) sur deux niveaux, que la couche donne aux polygones de 1982.

Texte du règlement

• Emprise, art. 23La surface bâtie au sol ne peut excéder 1/8 de la surface
• Indice, art. 23La surface bâtie au sol ne peut excéder 1/8 de la surface
• Emprise, art. 23accorder un supplément de 15 % de la surface bâtie maximum,
• Emprise, art. 54ainsi que des garages ne dépassant pas 40 m2 de surface.
• Niveaux, art. 25Les bâtiments d'habitation auront une surface au sol d'eu moins 80 m2. Le nombre d'étages est limité à deux:
• Niveaux, art. 25un étage sur rez-de-chaussée sans combles, ou
• Hauteur, art. 25La hauteur à la corniche est limitée respectivement à 6,50 m. et 4 m.
• Hauteur, art. 25d'étages est limité à un sur rez-de-chaussée + combles habitables. La hauteur à la corniche est limité è 6,50 m.
• Hauteur, art. 53La hauteur è la corniche est mesurée sur le plus haute façade;
• minFootprint, art. 25Les bâtiments d'habitation auront une surface au sol d'eu moins 80 m2.
• Distance aux limites, art. 23Si "a" est inférieur è 20 m, "d" = 6 m.
• Longueur, art. 23Si "a" est supérieur è 20 m, "d"
• Entre bâtiments, art. 23Ces distances sont doublées entre bâtiments sis sur une même parcelle.
• order, art. 23L'ordre non contigu est obligatoire.
• order, art. 24Toutes les villas ( au maximum 5 de un appartement cha- cune) soient construites simultanément.
• order, art. 24n'excédera pas le 1/10 de la surface totale de la parcelle.
• Logements, art. 22Cette zone est destinée è la construction des villas indivi- duelles comptant au plus deux appartements, ou de villas
• Parcelle, art. 25pas une superficie de l'OOO m2 au moins à raison de une
• Logements, art. 27Cette zone est destinée è la construction de villas individuel- les comptant au plus deux appartements et à l'exploitation d'un
• Distance aux limites, art. 28L'article 23 du présent règlement est applicable.
• Hauteur, art. 29L'article 25 du présent règlement est applicable.
• Arbres, art. 16un arbre pour chaque tranche ou fraction de 250 m2 de sur- face de terrain;

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 23 et 25)
• Hauteur. Deux niveaux : un étage sur rez sans combles habitables, 6,50 m à la corniche, ou un rez et des combles habitables, 4 m. Au-delà de 100 m² au sol, un étage sur rez et des combles habitables sous 6,50 m. Le calcul compte deux niveaux pleins sous 6,50 m, combles non comptés. (RPE art. 25)
• Distances. 6 m jusqu’à 20 m de plus grande dimension en plan, 6 m + (a − 20) / 5 au-delà : le calcul limite les bâtiments à 20 m. Doublées entre bâtiments d’une même parcelle (12 m). (RPE art. 23)
• Vérandas. La Municipalité peut accorder 15 % de surface bâtie en plus, pour des vérandas ou verrières seulement ; non compté. (RPE art. 23)
• Villas contiguës. Cinq villas accolées au plus, d’un appartement chacune, construites simultanément et formant un ensemble homogène, avec 1/10 de surface bâtie au lieu de 1/8 et sans supplément pour vérandas. Non dessinées : le calcul n’admet pas de maisons accolées. (RPE art. 24)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins, à raison d’une villa par 1 000 m² ; 80 m² au sol au moins par bâtiment d’habitation. (RPE art. 25)
• Chalets. Les habitations en bois, genre chalet, sont interdites. (RPE art. 58)
• Mesure des hauteurs. La corniche se mesure sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. (RPE art. 53)
• Surface bâtie. Projection au sol du bâtiment, sans les terrasses et piscines non couvertes, perrons, seuils, balcons, dépendances enterrées ni garages de 40 m² au plus. Le calcul ne compte pas les garages du cadastre, ni leur surface au-delà de 40 m², et compte les autres petites dépendances. (RPE art. 54)
• Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; à l’angle le plus proche, 1 m de moins au plus et 3 m au moins. Non modélisé. (RPE art. 51)
• Dérogations. Dérogations de minime importance possibles ; pour les distances, la surface minimale ou le coefficient, à respecter sur un ensemble de parcelles voisines avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 76)
• Toitures. Pente de 20° (36,4 %) au moins, pans inégaux au-delà de 1 à 2 et pans inversés interdits ; tuile en principe ; toits en terrasse sur autorisation. Lucarnes sur le tiers de la façade au plus. (RPE art. 55 et 56)
• Arbres. Un arbre par tranche ou fraction de 250 m² de terrain, à planter lors de la construction ; non compté. (RPE art. 16)
• Mouvements de terre. Plus ou moins 1 m au plus ; non vérifié. (RPE art. 60)
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, selon les normes VSS. (RPE art. 65)

Zone d’habitation collective

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation collective, Zone d'habitation collective avec activités artisanales autorisées

Surface de plancher

COS 1/6 × 3 niveaux = 0,5

RPE art. 15

Occupation du sol (COS)

1/6

RPE art. 15 et 54

Minergie (+5 %)

plancher 0,525, COS 0,175

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

10 m, 3 niveaux

RPE art. 15 et 53

Longueur des bâtiments

24 m au plus

RPE art. 14

Distance aux limites

8 m

RPE art. 14

Entre bâtiments

16 m

RPE art. 14

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : COS 1/6 sur trois niveaux (art. 15).

Texte du règlement

• Emprise, art. 15La surface bâtie au sol ne peut excéder le 1/6 de la sur- face de la parcelle, sous réserve de l'article 54 du pré-
• Indice, art. 15La surface bâtie au sol ne peut excéder le 1/6 de la sur- face de la parcelle, sous réserve de l'article 54 du pré-
• Emprise, art. 54ainsi que des garages ne dépassant pas 40 m2 de surface.
• Niveaux, art. 15Le nombre d'étage est limité à trois, rez-de-chaussée corn--.
• Niveaux, art. 15pris. Les combles sont habitables et ne comptent pas pour
• Hauteur, art. 15La hauteur des façades à la corniche n'excédera pas 10 m.
• Hauteur, art. 53La hauteur è la corniche est mesurée sur le plus haute façade;
• Distance aux limites, art. 14Si "a" est inférieur à 24 m, "d" = 8 m.
• Longueur, art. 14Si "a" est supérieur à 24 m, "d" = 8 m. + a - 24
• Entre bâtiments, art. 14Entre bâtiment sis sur la même propriété, ces distances sont additionnées.
• order, art. 13L'ordre non contigu est obligatoire.
• Logements, art. 12Cette zone est destinée à l'habitation et aux commerces pour autant qu'ils ne lui portent pas préjudice.
• Distance aux limites, art. 19L'article 14 du présent règlement est applicable.
• Indice, art. 20L'article 15 du présent règlement est applicable.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur 3 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 15)
• Hauteur. Trois niveaux, rez compris, sous une corniche de 10 m ; les combles sont habitables et ne comptent pas pour un étage (non comptés). (RPE art. 15)
• Distances. 8 m jusqu’à 24 m de plus grande dimension en plan, 8 m + (a − 24) / 5 au-delà : le calcul limite les bâtiments à 24 m. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (16 m). (RPE art. 14)
• Destination. Habitation, et commerces qui ne lui portent pas préjudice ; un atelier artisanal familial dans la variante « avec activités artisanales autorisées ». (RPE art. 12 et 17)
• Mesure des hauteurs. La corniche se mesure sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. (RPE art. 53)
• Surface bâtie. Projection au sol du bâtiment, sans les terrasses et piscines non couvertes, perrons, seuils, balcons, dépendances enterrées ni garages de 40 m² au plus. Le calcul ne compte pas les garages du cadastre, ni leur surface au-delà de 40 m², et compte les autres petites dépendances. (RPE art. 54)
• Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; à l’angle le plus proche, 1 m de moins au plus et 3 m au moins. Non modélisé. (RPE art. 51)
• Dérogations. Dérogations de minime importance possibles ; pour les distances, la surface minimale ou le coefficient, à respecter sur un ensemble de parcelles voisines avec mention au registre foncier. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 76)
• Toitures. Pente de 20° (36,4 %) au moins, pans inégaux au-delà de 1 à 2 et pans inversés interdits ; tuile en principe ; toits en terrasse sur autorisation. Lucarnes sur le tiers de la façade au plus. (RPE art. 55 et 56)
• Arbres. Un arbre par tranche ou fraction de 250 m² de terrain, à planter lors de la construction ; non compté. (RPE art. 16)
• Mouvements de terre. Plus ou moins 1 m au plus ; non vérifié. (RPE art. 60)
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, selon les normes VSS. (RPE art. 65)

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 17 et 18

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 17

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 18 et 38

Bâtiment principal

70 m² au sol au moins

RPE art. 18 et 38

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RPE art. 15

Distance aux limites

6 m

RPE art. 15

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 15

Logements par bâtiment

2

RPE art. 13

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 16

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 16

Texte du règlement

• Emprise, art. 17La surface bâtie no peut excéder lu 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Indice, art. 17La surface bâtie no peut excéder lu 1/8 de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 18Le nombre d'étages est limité à deux: un étage sur rez-du- chaussée sans combles habitables ou un rez-de-chaussée plus combles habitables.
• Hauteur, art. 18La hauteur à la sornicho est limitée respectivement à 6. SU in et 4 m (voir art. 38 ).
• Hauteur, art. 38La hauteur à la corniche est mesurée sur la plus haute fa- çade;
• minFootprint, art. 18Les bâtiments d'habitation auront au minimum une surface de 70 m2.
• Distance aux limites, art. 15Si a est inférieur à 20 m. , d = 6 mètres
• Longueur, art. 15Si a est supérieur â 20 m. , d = 6 mètres + a - 20
• Entre bâtiments, art. 15Entre bâtimentosis sur une même propriété, ces distances sont additionnées.
• order, art. 14L'ordr e non contigu est obligatoire.
• Logements, art. 13Lutte zune est destinée aux villas ou maisons familiale,- celles-ci comptant au plus deux appartements.
• Parcelle, art. 16Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une superficie de 1000 rn2 au moins, à raison d'une ha- bitation par lUUi m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 17 et 18)
• Hauteur. Deux niveaux : un étage sur rez sans combles habitables, 6,50 m à la corniche, ou un rez et des combles habitables, 4 m. Le calcul compte deux niveaux pleins sous 6,50 m. La corniche se mesure sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai. (RPE art. 18 et 38)
• Distances. 6 m jusqu’à 20 m de plus grande dimension en plan, 6 m + (a − 20) / 5 au-delà : le calcul limite les bâtiments à 20 m. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPE art. 15 et 35)
• Entente entre voisins. La distance peut être réduite sur un des fonds si la somme des distances reste respectée entre les façades, par servitude en faveur de la commune. Le calcul n’en tient pas compte. (RPE art. 36)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins, « à raison d’une habitation par 1000 m2 », lu comme une maison par 1 000 m² ; 70 m² au sol au moins par bâtiment d’habitation. À confirmer auprès de la commune si l’habitation s’entend du logement. (RPE art. 16 et 18)
• Ordre. Ordre non contigu obligatoire ; le calcul admet une villa jumelle de deux appartements, pas de maisons en rangée. (RPE art. 14)
• Toitures. Pente de 40 à 80 % ; tuile en principe, couvertures métalliques interdites ; toits plats, à un pan et attiques interdits sauf petites annexes ; faîte plus haut que les corniches. Lucarnes de 1,50 m au plus, sur le tiers de la façade. (RPE art. 18, 19 et 39)
• Dépendances. Petites dépendances selon le règlement cantonal (RLATC art. 39). (RPE art. 40)
• Agriculture. Nouvelles exploitations agricoles interdites dans la zone. (RPE art. 20)

Zone de maisons familiales et de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de maisons familiales et de villas

Surface de plancher

COS 1/7 × 2 niveaux = 0,28571

RPZ art. 13 et 15

Occupation du sol (COS)

1/7

RPZ art. 13

Minergie (+5 %)

plancher 0,3, COS 0,15

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPZ art. 15 et 31

Bâtiment principal

60 m² au sol au moins

RPZ art. 15 et 31

Distance aux limites

5 m

RPZ art. 11

Entre bâtiments

10 m

RPZ art. 11

Logements par bâtiment

2

RPZ art. 9

Surface minimale

1 000 m²

RPZ art. 12

Une villa par

1 000 m²

RPZ art. 12

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : COS 1/7 sur deux niveaux (art. 13 et 15).

Texte du règlement

• Emprise, art. 13La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
• Indice, art. 13La surface bâtie ne peut excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 15Le nombre d'étages est limité à deux: un étage sur rez-de-chaussée sans combles habitables ou un rez-de- chaussée plus combles habitables
• Hauteur, art. 15La hauteur à la corniche est limitée respectivement
• Hauteur, art. 31La hauteur à la corniche est mesurée sur la plus haute
• minFootprint, art. 14La surface construite d'une maison familiale ou villa ne peut être inférieure à 60 m2.
• Distance aux limites, art. 11La distance minimum entre les façades et la limite de propriété voisine est de 5 mètres.
• Entre bâtiments, art. 11sis sur une même propriété, la distance minimum entre eux est de 10 mètres.
• order, art. 10L'ordre non contigu est obligatoire.
• Logements, art. 9villas, celles-ci comptant au plus deux appartements.
• Parcelle, art. 12n'ayant pas une superficie d'au moins 1000 m2, à raison d'une villa par 1000 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPZ art. 13 et 15)
• Hauteur. Deux niveaux : un étage sur rez sans combles habitables, 6,50 m à la corniche, ou un rez et des combles habitables, 4 m. Le calcul compte deux niveaux pleins sous 6,50 m. La corniche se mesure sur la plus haute façade, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai. (RPZ art. 15 et 31)
• Façade oblique. La distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; à l’angle le plus proche, 1 m de moins au plus. Non modélisé. (RPZ art. 29)
• Ordre. Ordre non contigu obligatoire ; le calcul admet une villa jumelle de deux appartements, pas de maisons en rangée. Constructions genre chalet interdites. (RPZ art. 9 et 10)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins, à raison d’une villa par 1 000 m² ; 60 m² au sol au moins par maison familiale ou villa. (RPZ art. 12 et 14)
• Toitures. Pente de 40 à 70 % ; toits à un pan et plats réservés aux petites dépendances ; tuile en principe. Lucarnes de 1,50 m au plus, sur le tiers de la façade. (RPZ art. 16 et 17)
• Dépendances. Dépendances peu importantes admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPZ art. 33)
• Mouvements de terre. Un mètre et demi au plus par rapport au terrain naturel ; non vérifié. (RPZ art. 35)
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins. (RPZ art. 40)

Zone des villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,125 × 2 niveaux = 0,25

RPE art. 23 et 24

Occupation du sol (COS)

0,125

RPE art. 23 et 46

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6,5 m, 2 niveaux

RPE art. 24 et 47

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 24 et 47

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 21

Distance aux limites

6 m

RPE art. 21

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 21

Logements par bâtiment

2

RPE art. 19 et 25

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 22 et 25

Surface de parcelle

1 000 m² par villa de deux logements au plus, 2 000 m² pour deux villas contiguës d’un logement chacune

RPE art. 22 et 25

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : COS 1/8 sur deux niveaux (art. 23 et 24).

Texte du règlement

• Emprise, art. 23La surface bâtie ne peut excéder 1/8ème de la surface totale de la parcelle.
• Indice, art. 23La surface bâtie ne peut excéder 1/8ème de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 46La surface bâtie se calcule sur l'étage de plus grande surface, compte non tenu des terrasses non couvertes, des perrons, des seuils, des balcons et des garages enterrés dont une seule face est visible.
• Niveaux, art. 24Le nombre d'étages est limité à deux, soit
• Niveaux, art. 24Un rez-de-chaussée avec combles habitables ou un étage sur rez-de- chaussée sans combles habitables.
• Hauteur, art. 24La hauteur à la corniche des bâtiments est limitée à 4 mètres pour les villas avec combles habitables et à 6,50 mètres pour les villas avec un étage sur rez-de-chaussée.
• Hauteur, art. 47La hauteur à la corniche est mesurée sur la plus haute façade;
• minFootprint, art. 23Les bâtiments d'habitation auront une surface de 80 m2 au minumum.
• Distance aux limites, art. 21Si "a" est inférieur à 15 mètres, "d" = 6 m.
• Longueur, art. 21Si a est supérieur a 15 metres, d = 6 m. +
• Entre bâtiments, art. 21Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances sont addi- tionnées.
• order, art. 20L'ordre non contigu est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 25.
• Logements, art. 19Sont réputées villas au sens du présent règlement, les constructions à usage d'habitation comportant deux logements au maximum.
• Logements, art. 25La construction de villas contiguës est autorisée à raison de deux bâtiments accolés au maximum, le nombre de logements de chaque villa étant limité à un.
• Parcelle, art. 22Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une surface de 1000 m2 au minimum, à raison d'une villa par 1000 m2.
• Parcelle, art. 25En cas de construction divisée par une limite de propriété, ta somme des surfaces des deux parcelles doit être au moins égale à 2000 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 23 et 24)
• Hauteur. Deux niveaux : un étage sur rez, 6,50 m à la corniche, ou un rez et des combles habitables, 4 m. Le calcul compte deux niveaux pleins sous 6,50 m. La corniche se mesure sur la plus haute façade, depuis la hauteur moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai. (RPE art. 24 et 47)
• Distances. 6 m jusqu’à 15 m de plus grande dimension en plan, 6 m + (a − 15) / 5 au-delà : le calcul limite les bâtiments à 15 m. Additionnées entre bâtiments d’une même propriété (12 m). Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPE art. 21 et 44)
• Surface bâtie. Calculée sur l’étage de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, perrons, seuils, balcons ni garages enterrés dont une seule face est visible. Le calcul compte les garages du cadastre. (RPE art. 46)
• Villas contiguës. Deux bâtiments accolés au plus, d’un logement chacun, en principe réalisés simultanément ; divisés par une limite de propriété, les deux parcelles font 2 000 m² au moins ensemble. Le calcul demande 2 000 m² pour une paire sur la parcelle. (RPE art. 25)
• Surface de parcelle. 1 000 m² au moins, à raison d’une villa par 1 000 m² ; 80 m² au sol au moins par bâtiment d’habitation. (RPE art. 22 et 23)
• Toitures. Pente de 20° (36,4 %) au moins ; tuile en principe ; faîte parallèle aux courbes de niveau. Lucarnes sur le tiers de la façade au plus. (RPE art. 26, 48 et 49 (art. 48 modifié en 2014))
• Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, en arrière des alignements. (RPE art. 54)
• Bruit. Degré de sensibilité II, III en bordure de la RC 749 C. (RPE art. 4 bis (addenda de 1995))