Règlement communal de Bex

Zone d’habitat à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat à faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RPE art. 40 (1990) et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 38 et 39 (1990), 220 (corniche supposée)

Bâtiment principal

80 m² au sol au moins

RPE art. 42 (1990)

Longueur des bâtiments

15 m au plus

RPE art. 37

Distance aux limites

6 m

RPE art. 37

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 210

Logements par bâtiment

2

RPE art. 36

Surface minimale

800 m²

RPE art. 41 (1990)

Une villa par

800 m²

RPE art. 41 (1990)

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : l’IUS 0,2 de la couche est celui de l’art. 40 de 1985, porté à 0,3 par la modification approuvée le 18 mai 1990.

Texte du règlement

• Indice, art. 40 (1990)L'indice d'utilisation est limité à 0,3
• Indice, art. 40 (1985, remplacé en 1990)L'indice d'utilisation est limité à 0.2 au
• Niveaux, art. 38 (1990)Le nombre de niveaux est limité à 2, soit
• Niveaux, art. 38 (1990)1 niveau plus combles habitables.
• Hauteur, art. 39 (1990)Modifié par le Conseil Communal.
• Hauteur, art. 39 (1990)La hauteur maximum au faîte est limitée à 8.50 m. mais au maximum à 7.50 m. depuis le terrain amé- nagé.
• Distance aux limites, art. 37ei- la limite de propriété voisine est limites de 6 m. au minimum.
• Logements, art. 36d'habitation familiale comptant au plus 2 logements.
• Parcelle, art. 41 (1990)sur une parcelle de moins de 800 m2, à rai-
• Parcelle, art. 41 (1990)son d'un bâtiment par 800 m2.
• Emprise, art. 42 (1990)La surface bâtie minimum est de 80 m2.
• Longueur, art. 43est comprise entre 6 et 15 m.
• Longueur, art. 43La longueur maximum peut être portée à 20 m. s'il y a au moins 2 décrochements de 0,5 m. minimum chacun.
• approval, 1990Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud 1e18 MAI 1990
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Indice. La modification de 1990 porte l’indice d’utilisation de 0,2 à 0,3 ; la couche des zones donne encore 0,2. Le calcul retient 0,3. (RPE art. 40 (1990))
• Hauteur. Deux niveaux, soit un niveau et des combles habitables. Seul le faîte est limité : 8,50 m, et 7,50 m au plus depuis le terrain aménagé. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le calcul répartit la surface sur deux niveaux, le rez et les combles : une hypothèse. (RPE art. 38 et 39 (1990))
• Parcelle. 800 m² au moins pour un bâtiment d’habitation, et 800 m² par bâtiment : un second demande 1 600 m². (RPE art. 41 (1990))
• Bâtiment principal. Surface bâtie de 80 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 42 (1990))
• Longueur. Chaque façade mesure de 6 à 15 m, 20 m avec au moins deux décrochements de 0,50 m. Le calcul dessine des rectangles de 15 m au plus. (RPE art. 43)
• Logements. Bâtiments d’habitation familiale de deux logements au plus. (RPE art. 36)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat à moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat à moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,45

RPE art. 35 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,4725

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 33, 34 et 220 (corniche supposée)

Distance aux limites

3 m

RPE art. 32

Entre bâtiments

6 m

RPE art. 210

Texte du règlement

• Indice, art. 35L'indice d'utilisation est limité à 0.45 au
• Niveaux, art. 33Le nombre de niveaux est limité ' à 2, y compris
• Hauteur, art. 34La hauteur au faîte est de-e-m. au maximum.
• Distance aux limites, art. 32La distance entre la façade non contiguë d'un
• Distance aux limites, art. 32est de 3m. au minimum.
• order, art. 32L'ordre contigu est obligatoire partout où
• Logements, art. 31d'habitation groupés et de faible hauteur.
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris, et 8,50 m au faîte ; le règlement ne fixe pas de corniche. Deux niveaux pleins sous une corniche à 6 m, des combles non habitables, est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPE art. 33 et 34)
• Destination. Bâtiments d’habitation groupés et de faible hauteur ; une villa isolée n’y est sans doute pas conforme, d’où des verdicts « à confirmer ». (RPE art. 31)
• Ordre contigu. Obligatoire partout où il est commencé, dans la zone et à ses limites ; la Municipalité peut aussi l’admettre quand des voisins s’entendent pour construire ensemble. Non modélisé : le calcul garde 3 m de chaque limite. (RPE art. 32)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat à forte densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat à forte densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,6

RPE art. 26 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,63

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

15 m, 5 niveaux

RPE art. 24, 25 et 220

Distance aux limites

8 m à 6 m de haut, 9 m à 9 m de haut, 12 m à 12 m de haut, 15 m à 15 m de haut

RPE art. 23

Entre bâtiments

30 m

RPE art. 210

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 27

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 27

Texte du règlement

• Indice, art. 26L'indice d'utilisation est limité à -9--55- au maximum.
• Niveaux, art. 24Le nombre de niveaux est Limité à 5.
• Hauteur, art. 25---à--I-a--espnicho est de 15 m. ou
• Hauteur, art. 25max1mu. la t'ciuwr tYut e
• Distance aux limites, art. 23limite de propriété voisine est au moins égale à la
• Distance aux limites, art. 23hauteur du bâtiment et elle n'est pas inférieure à 8 m.
• Parcelle, art. 27de moins de I5O'O m2, à raison d'un bâtiment par AODD
• Logements, art. 22Des locaux commerciaux ou artisanaux incorporés aux bâtiments d'habitation peuvent être autorisés
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Cinq niveaux, 15 m à la corniche et 18 m au faîte. Les bâtiments plus bas sont comptés à 3 m par niveau, l’hypothèse du calcul : la distance à la limite suit leur hauteur. (RPE art. 24 et 25)
• Distance. Égale à la hauteur du bâtiment, 8 m au moins ; additionnée entre bâtiments d’une même parcelle. (RPE art. 23 et 210)
• Parcelle. 1 000 m² au moins pour bâtir, et 1 000 m² par bâtiment. (RPE art. 27)
• Destination. Habitation collective ; des locaux commerciaux ou artisanaux compatibles peuvent être incorporés. Une villa isolée n’y est pas conforme, d’où des verdicts « à confirmer ». (RPE art. 22)
• Toitures. Toits plats, en principe. (RPE art. 28)
• Garages. En sous-sol ou en dépendances souterraines, obligatoirement. (RPE art. 30)
• Places de jeux. 7 m² par 100 m² de plancher habitable pour l’habitation collective. (RPE art. 250)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat individuel

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat individuel, Zone d'habitation individuel

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RPE art. 118 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 116, 117 et 220 (corniche supposée)

Bâtiment principal

60 m² au sol au moins

RPE art. 120

Longueur des bâtiments

12 m au plus

RPE art. 115

Distance aux limites

6 m

RPE art. 115

Entre bâtiments

12 m

RPE art. 210

Logements par bâtiment

2

RPE art. 114

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 119

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 119

Texte du règlement

• Indice, art. 118L'indice d'utilisation est limité à 0,2 au maximum.
• Niveaux, art. 116Le nombre de niveaux est limité à 2, y compris les combles.
• Hauteur, art. 117- dei. pour les bâtiments à 2 niveaux, - de-4m. pour les bâtiments à I niveau.
• Distance aux limites, art. 115limite de propriété voisine est de 6 m. au minimum.
• Logements, art. 114tion familiale comptant au plus 2 logements.
• Parcelle, art. 119parcel le de moins de1-000—m2, à raison d'un bâtiment
• Parcelle, art. 119dz 2 riveciox,
• Emprise, art. 120La surface bâtie minimum est de 60 m2.
• Longueur, art. 121est comprise entre 6 et 12 m.
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris : 8,50 m au faîte pour deux niveaux, 5,50 m pour un. Le règlement ne fixe pas de corniche : deux niveaux pleins sous une corniche à 6 m, des combles non habitables, est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPE art. 116 et 117)
• Parcelle. 1 000 m² pour un bâtiment de deux niveaux, 800 m² pour un bâtiment d’un niveau, par bâtiment d’habitation. Le calcul garde 1 000 m² : une maison d’un niveau sur 800 à 999 m² n’est pas calculée. (RPE art. 119)
• Bâtiment principal. Surface bâtie de 60 m² au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 120)
• Longueur. Chaque façade mesure de 6 à 12 m, 18 m avec au moins deux décrochements de 0,50 m. Le calcul dessine des rectangles de 12 m au plus. (RPE art. 121)
• Logements. Bâtiments d’habitation familiale de deux logements au plus. (RPE art. 114)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))

Zone d’habitat paratouristique

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitat paratouristique

Indice d’utilisation (CUS)

0,2

RPE art. 126 et 217

Minergie (+5 %)

plancher 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPE art. 124, 125 et 220 (corniche supposée)

Bâtiment principal

70 m² au sol au moins

RPE art. 128 et 129

Distance aux limites

4 m

RPE art. 123

Entre bâtiments

8 m

RPE art. 210

Logements par bâtiment

2

RPE art. 122 (lecture)

Surface minimale

600 m²

RPE art. 127

Une villa par

600 m²

RPE art. 127

Texte du règlement

• Indice, art. 126L'indice d'utilisation est limité à 0,2 au
• Niveaux, art. 124Le nombre de niveaux est limité à 2, y compris
• Hauteur, art. 125- de 7 m. pour les bâtiments à 2 niveaux,
• Hauteur, art. 125- de 5 m. pour les bâtiments à I niveau.
• Distance aux limites, art. 123limite de propriété voisine est de 4 m. au minimum.
• Logements, art. 122individuel et semi-individuel plus particulièrement
• Parcelle, art. 127parcelle de moins de 600 m2, à raison d'un bâtiment
• Emprise, art. 129de 70 m2 pour les bâtiments à 2 niveaux,
• Arbres, art. 130L'arborisation existante doit être maintenue
• Indice, art. 217L'indice d'utilisation de la parcelle est le rapport
• Indice, art. 217entre la surface habitable brute des planchers et ta
• Indice, art. 217N'entrent pas en ligne de compte dans le calcul : les surfaces des balcons, garages incorporés aux bâtiments, sous-sols et les par- ties du rez-de-chaussée qui ne sont destinées ni à l'ha- bitation, ni à des fins commerciales.
• Indice, art. 219Les surfaces de parcelles non comprises en zone de construction ne sont pas prises en considération pour le calcul des indices d'occupation, d'utilisation ou de masse.
• Indice, art. 225Si la surface bâtie de ces dépendances ne dépasse pas le tiers de la surface bâtie au sol des bâtiments
• Niveaux, art. 222sont partiellement habitables, ils comptent pour un
• Niveaux, art. 222es combles ne sont habitables que sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 220sur la façade aval, par rapport à l'altitude moyenne
• Distance aux limites, art. 207est mesurée au nu de la façade, compte non tenu
• Distance aux limites, art. 208la distance réglementaire ne pourra pas être dimi-
• Entre bâtiments, art. 210la distance est calculée en additionnant les dis-
• Entre bâtiments, art. 210tances réglementaires à la limite de propriété,
• order, art. 203non contigu est obligatoire.
• order, art. 206des indices d'utilisation et d'occupation, l'ensem- ble est considéré comme une seule construction.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Hauteur. Deux niveaux, combles compris : 7 m au faîte pour deux niveaux, 5 m pour un. Un niveau plein et des combles habitables sous une corniche à 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. Le calcul répartit la surface sur ces deux niveaux, le rez et les combles : une hypothèse. (RPE art. 124 et 125)
• Logements. Habitat individuel et semi-individuel adapté aux vacances et aux loisirs ; le règlement ne fixe pas de nombre de logements : deux par bâtiment est la lecture du calcul. Pensions et homes demandent un plan d’extension partiel. Bex compte 12,9 % de résidences secondaires (inventaire des logements de l’ARE, octobre 2026) : sous le seuil de 20 %, la loi sur les résidences secondaires ne limite pas les logements neufs. (RPE art. 122 et 131 ; LRS)
• Parcelle. 600 m² au moins pour un bâtiment d’habitation, et 600 m² par bâtiment. (RPE art. 127)
• Bâtiment principal. Surface bâtie de 70 m² pour deux niveaux, 45 m² pour un ; façades de 6 m au moins. Le calcul ne dessine pas de bâtiment de moins de 70 m². (RPE art. 128 et 129)
• Arbres. L’arborisation existante doit être maintenue ; la Municipalité peut en imposer un complément. (RPE art. 130)
• Surface de plancher. L’indice compte la surface habitable brute de tous les étages, mesurée aux dimensions extérieures, combles habitables compris ; balcons, garages incorporés, sous-sols et parties du rez sans habitation ni commerce n’y entrent pas. Des dépendances d’un tiers au plus de la surface bâtie des bâtiments principaux n’y comptent pas. (RPE art. 217 et 225)
• Surface du terrain. Seule la partie de la parcelle en zone à bâtir compte ; une parcelle à cheval sur deux zones est calculée partie par partie. Le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 219)
• Combles. Habitables sur un seul niveau dans les bâtiments nouveaux ; partiellement habitables, ils comptent pour un niveau si leur surface, mesurée à 2,20 m de hauteur, ne dépasse pas celle de l’étage principal. Sur un terrain en pente, deux demi-niveaux comptent pour un. Lucarnes seulement si le toit a 30° (57 %) au moins. (RPE art. 222 et 224)
• Hauteur. Mesurée sur la façade aval, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel, ou aménagé en déblai, au droit de cette façade. (RPE art. 220)
• Distances. Mesurées au nu de la façade, sans les terrasses non couvertes, perrons et balcons. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade et l’angle le plus proche peut s’en approcher de 1 m. Entre bâtiments d’une même parcelle, les distances à la limite s’additionnent. Le calcul garde la distance partout. (RPE art. 207, 208 et 210)
• Dérogations. La Municipalité peut réduire la distance à la limite si la distance entre bâtiments voisins est respectée, ou admettre une surface de parcelle ou un indice remplis par un groupe de parcelles voisines, par convention mentionnée au registre foncier ; non calculé. (RPE art. 211 (1990))
• Bâtiments accolés. Admis par la Municipalité s’ils sont construits ensemble et forment des entités séparées ; ils comptent comme une seule construction pour les distances et les indices, mais chacun pour la surface minimale de parcelle. Non modélisé : l’ordre non contigu est la règle du calcul. (RPE art. 203 et 206)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut admettre des dépendances d’un rez-de-chaussée, 4,50 m au faîte au plus, sans habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 225)
• Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite ; souterraines si les trois quarts de leur volume sont sous le terrain naturel, une face au plus apparente et la toiture couverte de 0,50 m de terre. (RPE art. 207 bis et 216)
• Sous-sols. L’habitation y est interdite, sauf un local au plus 1,50 m sous le sol extérieur le plus haut, une face entièrement dégagée. (RPE art. 223)
• Bâtiments existants. La Municipalité peut admettre la transformation d’un bâtiment dans son volume pour une destination conforme à la zone, même s’il déroge par son volume ou son implantation, et de légers agrandissements là où la zone les interdit. (RPE art. 223 bis et 223 ter)
• Mouvements de terre. Un mètre au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, accès au sous-sol de 3 m de large exceptés ; murs de soutènement de 2 m au plus. (RPE art. 221 et 244)
• Forêt. Distance à la lisière selon la loi forestière. (RPE art. 226)
• Limites modifiées. Un changement de limites après l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni augmenter les indices ; non vérifié. (RPE art. 212)
• Stationnement. En règle générale deux places par logement, 15 % réservées aux visiteurs dès trois logements ; une place manquante peut être compensée par une contribution de 5 000 fr. (indexable). (RPE art. 249 (1990))