Règlement communal de Lausanne
Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.
- Plan général d’affectation, règlementdu 26.06.2006
Zone mixte de faible densité
Désignation dans le plan d’affectation : Zone mixte de faible densité
- Indice d’utilisation (CUS)
- 0,5
- RPGA art. 17 et 119
- Minergie (+5 %)
- plancher 0,525
- LATC art. 97 al. 4
- Hauteur
- 7 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
- RPGA art. 20 et 123 (hauteur supposée)
- Longueur des bâtiments
- 30 m au plus
- RPGA art. 122
- Distance aux limites
- 5 m
- RPGA art. 122
- Entre bâtiments
- 10 m
- RPGA art. 28
- Logements par bâtiment
- 3
- RPGA art. 124 et 125
Texte du règlement
- Indice, art. 119
L'indice d'utilisation du sol est limité à 0,50.
- Indice, art. 17
L'indice d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute du plancher utile et la surface constructible du terrain.
- Indice, art. 17
les surfaces d'étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.
- Indice, art. 17
La surface constructible du terrain est la surface cadastrale de la parcelle située dans la zone sous déduction de la surface des cours d'eau et des surfaces soumises à la législation forestière.
- Niveaux, art. 123
Le nombre de niveaux est limité à deux étages complets et un étage partiel de combles ou attique.
- Niveaux, art. 123
ne peut excéder les 3/5 de la surface du deuxième niveau.
- Hauteur, art. 123
Le nombre de niveaux est limité à deux étages complets et un étage partiel de combles ou attique.
- Hauteur, art. 20
La hauteur des façades est mesurée au milieu de celles-ci dès le niveau de référence défini à Art. 21 et jusqu'à l'arête supérieure de la corniche
- Distance aux limites, art. 122
La distance entre un bâtiment et la limite de propriété est de 5,00 mètres
- Entre bâtiments, art. 28
La distance minimale entre deux bâtiments situés sur la même propriété est fixée au double de la distance prescrite entre bâtiment et limite de propriété selon la zone concernée.
- Longueur, art. 121
La longueur totale d'un bâtiment ne peut excéder 30,00 mètres.
- Longueur, art. 18
Les parties saillantes, telles qu'avant-toits, perrons, balcons, avant-corps, etc. ne sont pas prises en compte.
- Logements, art. 124
Le nombre de logements est limité à trois par bâtiment.
- Logements, art. 125
Le nombre de logements est limité à trois par unité.
Règles non prises en compte ou simplifiées
- Hauteur. Le règlement limite les niveaux (deux étages complets et un étage partiel de combles ou d’attique), pas la hauteur en mètres. 7 m à la corniche ou à l’acrotère, mesurés au milieu de la façade, est l’hypothèse du calcul, comme à Gland et à Rolle ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 20 et 123)
- Combles ou attique. Le dernier niveau, partiel, ne dépasse pas les 3/5 de la surface du deuxième, mesurée là où la hauteur atteint 2,40 m ; il peut être réparti avec un niveau inférieur dégagé par la pente. Il entre dans l’IUS : le calcul place toute la surface sur les deux niveaux pleins, si bien que l’emprise dessinée est plus grande que celle d’un projet avec combles, le sens prudent. (RPGA art. 17 et 123)
- Longueur. 30 m au plus, mesurés sur le plus petit rectangle qui contient le bâtiment, saillies non comprises ; le calcul limite la plus grande dimension à 30 m. Des avant-corps sur une façade seulement (un tiers de sa longueur, 3 m de saillie) peuvent dépasser ces dimensions. (RPGA art. 18, 32 et 121)
- Logements. Trois par bâtiment. Un bâtiment de plusieurs unités accolées est admis, trois logements par unité, les unités pouvant être séparées par une limite de propriété qui ne compte ni pour l’IUS ni pour la distance. Le calcul s’en tient à trois logements par bâtiment. (RPGA art. 124 et 125)
- Affectation. Habitation surtout : 80 % au moins de la surface brute de plancher de chaque bâtiment ; commerces, bureaux et équipements publics à titre subsidiaire. Pas de places de jeux exigées. (RPGA art. 118 et 126)
- Surface de plancher. L’IUS compte toutes les surfaces utiles, en sous-sol comme hors sol, murs compris, et les combles dès 1,50 m sous plafond ; la surface du terrain s’entend sans les cours d’eau ni la forêt. Le calcul part de la surface du registre foncier et place toute la surface sur les niveaux pleins. (RPGA art. 17)
- Façades obliques. La distance peut se mesurer au milieu d’une façade oblique, l’angle le plus proche restant à 4 m au moins de la limite. Le calcul garde la distance entière partout. (RPGA art. 27 et 28)
- Espaces verts. 20 m² d’espaces verts par tranche de 100 m² de surface de plancher habitable, accès et stationnement non compris ; non vérifié. (RPGA art. 50 et 51)
- Arbres. Un arbre d’essence majeure par tranche de 500 m² de parcelle, les arbres sains existants compris ; arbres d’essence majeure, cordons boisés et haies sont protégés et leur abattage soumis à autorisation. Non compté. (RPGA art. 53, 56 et 57)
- Cours d’eau. Une bande de 5 m de part et d’autre des cours d’eau à ciel ouvert reste libre de construction ; non vérifié. (RPGA art. 26)
- Constructions souterraines. Pour des constructions souterraines ou semi-enterrées, jamais habitables, la Municipalité peut déroger aux distances et à l’indice ; non compté. (RPGA art. 81)
- Dérogations. La Municipalité peut déroger à l’ordre, à la hauteur et à la longueur des constructions, sans augmenter de manière significative la surface de plancher habitable ; non compté. (RPGA art. 79 et 80)
- Plans spéciaux. Dans un plan partiel d’affectation, un plan de quartier ou un plan d’extension, les règles de ce plan priment ; le règlement général ne s’y applique qu’à titre supplétif. (RPGA art. 155)
- Stationnement. Nombre de places selon l’annexe 1 et le secteur de stationnement de la parcelle, entre un minimum et un maximum ; non modélisé. (RPGA art. 61)
Zones d’habitation non encodées
Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.
- Zone mixte de forte densité : le règlement ne fixe ni indice d’utilisation ni coefficient d’occupation (art. 104 à 110, annexe 5) : la surface de plancher n’est bornée que par le volume (façades de 14,50 m, bâtiments de 36 m, 6 m des limites et 8 m au-delà de 25 m de long, gabarit de toiture), et le calcul a besoin d’un indice que le texte ne donne pas ; 24 ha relèvent en outre de plans spéciaux
- Zone mixte de moyenne densité : le règlement ne fixe ni indice d’utilisation ni coefficient d’occupation (art. 111 à 117, annexe 5) : la surface de plancher n’est bornée que par le volume (façades de 13 m, bâtiments de 25 m, 6 m des limites, gabarit de toiture), et le calcul a besoin d’un indice que le texte ne donne pas ; 15 ha relèvent en outre de plans spéciaux (« La Bourdonnette », « Malley-Prairie »…)
- Zone urbaine : ordre contigu obligatoire (art. 96), hauteur fixée par la distance entre les limites des constructions (art. 101), sans indice d’utilisation : le calcul ne modélise pas l’ordre contigu
- Zone mixte de forte densité et ferroviaire : zone mixte de forte densité superposée à la zone ferroviaire, soumise au droit fédéral des chemins de fer (art. 136) ; sans indice d’utilisation
- Zone urbaine et ferroviaire : zone urbaine (ordre contigu) superposée à la zone ferroviaire, soumise au droit fédéral des chemins de fer (art. 136) ; sans indice d’utilisation
- Zone non-affectée : aucune règle d’affectation ni de construction dans le règlement
- Zone de villas A : territoire forain (art. 4) : plans d’extension des régions périphériques et foraines (1980), dont le règlement de 1996 pour Chalet-à-Gobet, Vers-chez-les-Blanc, En Marin, Montblesson et La Vulliette, et plan partiel d’affectation « Montblesson-La Planche-au-Comte » (2010), chacun régi par son propre règlement (art. 155) ; deux tiers de la zone sont en outre dans la zone réservée communale
- Zone de villas B : territoire forain (art. 4) : plan d’extension des régions périphériques et foraines n° 3 (1980, règlement de 1996), régi par son propre règlement (art. 155) ; toute la zone est en outre dans la zone réservée communale
- Zone périphérique : plans d’extension des régions périphériques et foraines n° 2 (1980, « La Chaumière », règlement de 1996) et « Prés de Vidy » (1983), chacun régi par son propre règlement (art. 155)
- Zone d'habitation : zone de plans spéciaux : plan d’extension « Châlet-à-Matthey » (1976), plan de quartier « Champ du Grand-Chêne-Vennes » (1968), plan de quartier « Campagne des Bergières » (1966) et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de villas : zone de plans spéciaux : plan d’extension partiel « Le Taulard » et « Le Boulard » (1972), plan d’extension de 1953 et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à l'habitation : zone de plans spéciaux : plan de quartier de 1966 (route du Pavement), plan d’extension de 1953, plan d’extension de 1959 et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone constructible : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation « Prélaz » (1997), plan partiel d’affectation de 1997, plan d’extension de 1959 et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de logement : zone de plans spéciaux : plan de quartier « Praz-Séchaud Ouest » (1985), plan de quartier « Grangette-Praz-Séchaud » (1973), plan partiel d’affectation de 2001 et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1985, plan d’extension de 1981, plan partiel d’affectation de 1996 et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'installations parapubliques et d'habitation de moyenne densité : plan partiel d’affectation « En Cojonnex » (2013) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'habitation et d'activités de forte densité : plan partiel d’affectation « Écoquartier des Plaines-du-Loup » (2017) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'activité d'administration publique, d'enseignement, de sport et de logement : plan d’extension « Les Cèdres » (1983) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation, d'équipements publics et d'activité : plan partiel d’affectation « Ancien-Stand » (2000) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Secteur sans affectation précisée : zone de plans spéciaux : plan de quartier « Valmont » (1958), plan d’extension de 1955, plan d’aménagement de 1947 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au secteur tertiaire et au logement : plan partiel d’affectation « Plate-Forme du Flon » (1999) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de logement et d'activités : plan partiel d’affectation de 1992 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement et au commerce : plan partiel d’affectation de 1997 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- zone d'habitation de faible densité : plan partiel d’affectation de 2013 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation de moyenne densité : zone de plans spéciaux : plan d’extension « Bérée » (1985), plan partiel d’affectation « En Cojonnex » (2013), plan d’affectation communal « Boissonnet » (2021) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à l'habitation, aux activités tertiaires et artisanales : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1976, plan d’extension de 1979, plan d’extension de 1981 et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée aux logements et aux activités tertiaires : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation de 1995, plan partiel d’affectation de 1994, plan partiel d’affectation de 2004 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement et à des locaux commerciaux : plan d’extension « Aux Mousquines » (1973) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone A: maisons familiales : plan d’extension « Les Antêts » (1972) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, aux activités tertiaire et artisanale : plan partiel d’affectation de 1993 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation de forte densité : zone de plans spéciaux : plan de quartier « Le Champ du Pré Nord » (1986), plan de quartier « Grangette - Praz-Séchaud II » (2016) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à l'habitation et au commerce : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1960, plan d’extension de 1968 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'hébergement, de loisirs et d'activités culturelles : zone de plans spéciaux : plan d’extension « Prés de Vidy » (1983), plan partiel d’affectation « Près-de-Vidy Est » (2000) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement et aux activités tertiaires : zone de plans spéciaux : plan de quartier « Le Champ du Pré » (1971), plan partiel d’affectation de 1996 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation et de commerce : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1957, plan de quartier de 1965, plan partiel d’affectation « Ancien-Stand » (2000) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'installations (para-) publiques et habitation : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation « Prélaz II » (2018), plan partiel d’affectation de 2003 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone E : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation de 1998, plan partiel d’affectation « La Colline » (2000) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone urbaine de l'ordre non contigu : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1986, plan d’extension de 1947, plan d’extension de 1974 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'habitation, d'activités tertiaires et d'installations publiques : zone de plans spéciaux : plan d’extension « Bérée » (1985), plan partiel d’affectation « Bérée 2 » (2014) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation, de bureaux et de commerce : plan d’extension de 1961 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'habitation et d'activités tertiaires de forte densité : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1984, plan de quartier « Chemin des Falaises » (2016), plan partiel d’affectation de 2013 et d’autres ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à des logements : plan partiel d’affectation de 1989 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée aux immeubles locatifs : plan d’extension de 1953 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'hôtellerie, de restauration et d'habitation : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation de 1998, plan partiel d’affectation de 2003 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de bureaux, d'établissements à caractère médical et social, d'artisanat et de logement : plan partiel d’affectation de 1996 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone B : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation « La Colline » (2000), plan partiel d’affectation de 1998 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation, de commerce et d'activités paroissiales : plan d’extension de 1984 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- zone mixte d'habitation et d'activités tertiaires : plan partiel d’affectation de 2013 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, au commerce et à des bureaux : plan partiel d’affectation de 1997 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à des immeubles locatifs : plan de quartier de 1951 (propriété Benvenue) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- zone mixte de moyenne densité : plan partiel d’affectation de 2013 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation de faible densité : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1986, plan de quartier de 1951 (propriété Benvenue) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'abitation de forte densité - activités tertiaires : plan partiel d’affectation « Le Désert » (2012) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement et à des activités tertiaires : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation de 1998, plan partiel d’affectation de 1999 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, au commerce, aux activités tertiaires et artisanale : plan partiel d’affectation de 2004 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de mixité : plan partiel d’affectation de 2008 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation et d'ateliers : zone de plans spéciaux : plan de quartier de 1960, plan partiel d’affectation « Ancien-Stand » (2000) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à l'habitation, à des bureaux et à des locaux commerciaux : plan d’extension de 1971 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de logements : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1984, plan partiel d’affectation de 2007 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone F, G et H : plan partiel d’affectation « La Colline » (2000) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement et à l'activités tertiaires : plan de quartier « Grangette Sud » (1966) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, aux activités tertiaires et au commerce : zone de plans spéciaux : plan d’extension de 1984, plan d’extension de 1976, plan partiel d’affectation de 2006 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone A: villas familiales : plan d’extension « Les Antêts » (1972) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone A : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation « La Colline » (2000), plan partiel d’affectation de 1998 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de logement et d'activités tertiaires : plan partiel d’affectation de 1997 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone constructible B : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation « Château Fallot » (2004), plan partiel d’affectation « Château Fallot » (2011) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone constructible G : plan d’extension de 1985 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de constructions ayant une destination touristique : plan d’extension « Le Boarnalet » (1963) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation et de locaux commerciaux et tertiaires : plan partiel d’affectation « Jumelles - Bel-Air » (2012) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'activité de forte densité : plan de quartier « Valentin - Riant-Mont » (2017) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation et commerciale : plan de quartier de 1962 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, aux activités tertiaires, aux commerces, à l'artisanat et aux équipement : plan partiel d’affectation « Le Rôtillon » (1994) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone D : plan partiel d’affectation « La Colline » (2000) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone constructible A : plan partiel d’affectation « Château Fallot » (2004) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de bâtiments existants à légaliser : plan partiel d’affectation de 1997 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à l'habitation et à des bureaux : zone de plans spéciaux : plan de quartier de 1965, plan partiel d’affectation de 2006 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de locaux commerciaux, de bureaux et de logement : zone de plans spéciaux : plan d’extension « Jumelles-Chauderon » (1984), plan partiel d’affectation de 2007 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de parking, d'habitation et commerciale : plan d’extension « Simplon-Gare » (1983) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone mixte d'habitation, d'activités tertiaires et d'installations publiques et parapubliques : plan partiel d’affectation de 2013 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à des locaux commerciaux et au logement : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation de 2004, plan d’extension de 1977 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation et de bureaux : plan de quartier de 1960 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation, de commerces et d'artisanat : plan partiel d’affectation de 1996 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'addenda : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation de 1989, plan partiel d’affectation de 2007 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au commerce, au logement et à des brueaux : plan d’extension partiel de 1970 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à l'habitation et à des magasins : plan de quartier « Sous Valmont » (1960) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, au commerce et aux activités tertiaires : plan partiel d’affectation de 2007 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, au commerce et à l'artisanat : plan partiel d’affectation de 1994 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à l'habitation et aux commerce : plan de quartier « La Plantaz » (1963) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation, de commerce et de bureau : zone de plans spéciaux : plan de quartier de 1965, plan partiel d’affectation de 2006 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'habitation, de commerce, de bureau et d'artisanat : zone de plans spéciaux : plan de quartier de 1960, plan partiel d’affectation de 2005 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée à des activités hôtelières, commerciales et à l'habitation : plan partiel d’affectation de 1994 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone C : plan partiel d’affectation de 1998 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone d'activités et de logement : zone de plans spéciaux : plan partiel d’affectation de 2004, plan d’extension de 1977 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone destinée au logement, aux bureaux et aux locaux commerciaux : plan de quartier de 1966 (route du Pavement) ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
- Zone de logement et de locaux communautaires : plan partiel d’affectation de 1990 ; régie par son propre règlement, le règlement général ne s’y appliquant qu’à titre supplétif (art. 155)
Règle cantonale
Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.
Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Lausanne en chiffres.