Règlement communal de Morges

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS)

0,3

RPA art. 38

Minergie (+5 %)

plancher 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)

RPA art. 39, 40 et 83 (corniche supposée)

Distance aux limites

6 m

RPA art. 36

Entre bâtiments

12 m

RPA art. 35 (hypothèse)

Logements par bâtiment

2

RPA art. 35

Logements par parcelle

2

RPA art. 37

Surface minimale

1 000 m²

RPA art. 37

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : l’IUS 0,4 de la couche est le plafond « au total, dépendances comprises » de l’art. 38 ; l’habitation est limitée à 0,3.

Texte du règlement

• Indice, art. 38et la surface totale de la parcelle, ne peut dépasser 0,3 pour
• Indice, art. 38non gênantes pour le voisinage et 0,4 au total, dépendances comprises, telles que prévues par les art. 41 et 42.
• Niveaux, art. 39Le nombre de niveaux est limité à - rez-de-chaussée + 1 étage + combles ou - rez-de-chaussée + combles et surcombies.
• Hauteur, art. 39La hauteur au faite des bâtiments ne dépassera nombre de pas 10,50 m.
• Hauteur, art. 40la hauteur maximale est de 6 m et le nombre maximum de niveaux est fixé à rez-de-chaussée + 1 étage.
• Hauteur, art. 79Pour les bâtiments avec toiture en pente, la hauteur de la façade se mesure au niveau supérieur de la corniche ou du larmier.
• Hauteur, art. 83Sont considérés comme combles, les espaces compris dans le volume de la charpente d'un toit dont la hauteur de la panne sablière n'excède pas de plus d'un mètre le niveau supérieur de la dalle finie du dernier étage.
• Distance aux limites, art. 36propriété ou du domaine public est de 6 m au minimum même si une limite des constructions prévoit une distance inférieure.
• Entre bâtiments, art. 35Dans ce dernier cas, une distance minimale entre contructions n'est pas exigée, sous réserve des dispositions légales fixées par les prescriptions sur la police du feu.
• Logements, art. 35- 2 logements par parcelle de 1000 à V200 m2
• Logements, art. 35- 3 logements par parcelle de 1200 à 2'000 m
• Logements, art. 35Pour les parcelles de plus de 2000 m2, des logements groupés, au maximum 4, sont autorisés.
• Parcelle, art. 37La surface des parcelles à bâtir est au minimum parcelles de 1000 m.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Coefficient d’utilisation. 0,3 pour l’habitation et les activités non gênantes, 0,4 au total avec les dépendances (garages, terrasses couvertes, pavillons). La couche donne 0,4 : le calcul retient 0,3 pour les surfaces habitables. (RPA art. 38)
• Hauteur. Le règlement limite le faîte à 10,50 m et les niveaux (rez, un étage et combles, ou rez, combles et surcombles), pas la corniche : 7 m est l’hypothèse du calcul (6 m pour deux niveaux sous un toit plat, art. 40, et 1 m au plus jusqu’à la panne sablière, art. 83). (RPA art. 39, 40 et 83)
• Toits. Pente de 20 à 65°, bâtiments et dépendances ; lucarnes et tabatières sur les 3/5 de la façade au plus. Toit plat avec l’accord de la Municipalité : 6 m au plus, rez et un étage. (RPA art. 40)
• Logements. Deux par parcelle de 1 000 à 1 200 m², trois de 1 200 à 2 000 m², quatre logements groupés au plus au-delà ; superposés, contigus ou séparés. Le calcul en admet deux sur toute parcelle : plus strict au-delà de 1 200 m². (RPA art. 35)
• Distance entre bâtiments. Entre des logements séparés sur une parcelle, le règlement n’exige aucune distance, sous réserve de la police du feu ; le calcul additionne les distances aux limites, 12 m, le sens prudent. (RPA art. 35)
• Distance aux limites. 6 m au moins, même là où une limite des constructions permettrait moins. (RPA art. 36)
• Surface minimale. 1 000 m² pour bâtir. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment ; les deux logements retenus limitent de toute façon le nombre de bâtiments. (RPA art. 37)
• Dépendances. Une seule dans les espaces réglementaires, 36 m² au plus ; en limite, mur mitoyen de 6 m au plus ; sinon à 3 m au moins de la limite et 12 m au plus de long. Ailleurs, sur un niveau. (RPA art. 41 et 42)
• Activités. Artisanat, commerce et bureaux liés à l’habitation et non gênants admis. (RPA art. 34)
• Mesure de la hauteur. Depuis la moyenne des altitudes de la voie publique aux deux extrémités de la façade pour un bâtiment en bordure de rue, sinon depuis le terrain naturel à la moyenne des angles des deux plus grandes diagonales ; toit plat : au-dessus de la dalle brute, acrotère ou balustrade de 1,30 m au plus en sus ; toit en pente : à la corniche ou au larmier. (RPA art. 79)
• Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand, garages, dépendances et terrasses couvertes compris ; terrasses découvertes, balcons ouverts sur deux côtés et ouvrages enterrés non compris. Non modélisé. (RPA art. 75 et 76)
• Surface de plancher. Combles et surcombles comptés là où le vide d’étage dépasse 1,30 m ; caves, buanderies, locaux techniques, garages, terrasses d’attique, balcons et loggias ouverts non comptés. (RPA art. 77)
• Locaux en contrebas. Sur un terrain en pente, des locaux d’habitation sous le rez peuvent être admis, la moitié d’un étage normal au plus, comptés comme plancher habitable. Le calcul ne les compte pas. (RPA art. 137)
• Distances. Mesurées dès les éléments compris dans la surface bâtie ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche ; 6 m au moins de l’axe d’une voie privée. Non modélisé. (RPA art. 81 et 82)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, avec l’accord de la Municipalité : un rez de 3 m au plus à la corniche ou sur la toiture plate, sans habitation ni activité professionnelle ; en limite (mur en maçonnerie) ou à 1 m au moins du bâtiment principal. (RPA art. 73)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus en remblai ou en déblai, excavations et rampes de garages enterrés exceptées ; aucun à moins d’un mètre de la limite sans l’accord écrit du voisin. (RPA art. 84)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPA art. 58)
• Plans de quartier. Dans les secteurs hachurés du plan à occuper par plan de quartier ou plan partiel d’affectation, la Municipalité peut refuser un permis conforme à la zone (art. 77 LATC). Sur le plan de 1990, aucun ne touche les zones de villas et périphérique. (RPA art. 64)
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur au règlement qui n’en respecte pas les règles peut être transformé ou agrandi, pas reconstruit (sauf destruction accidentelle) ; l’ensemble doit respecter les coefficients de la zone. (RPA art. 144 et 146)
• Stationnement. Une place par 80 m² de surface brute de plancher utile, une par logement au moins, et une place visiteurs par tranche de cinq logements. (RPA art. 85)
• Bruit. Degré de sensibilité II (plan d’attribution de 1993). (Attribution des degrés de sensibilité (1993))

Zone périphérique

Désignation dans le plan d’affectation : Zone périphérique

Surface de plancher

COS 0,2 × 3 niveaux = 0,6

RPA art. 30 et 32

Occupation du sol (COS)

0,2

RPA art. 30

Minergie (+5 %)

plancher 0,63, COS 0,21

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

9 m, 3 niveaux

RPA art. 32 et 79

Longueur des bâtiments

25 m au plus

RPA art. 28

Distance aux limites

6 m à 7 m de haut, 6,75 m à 9 m de haut

RPA art. 28

Entre bâtiments

13,5 m

RPA art. 28

Surface minimale

600 m²

RPA art. 31

Texte du règlement

• Indice, art. 30La surface bâtie, calculée selon l'art. 75 ne peut bâtie excéder le 1/5 de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 30La surface bâtie, calculée selon l'art. 75 ne peut bâtie excéder le 1/5 de la surface totale de la parcelle.
• Niveaux, art. 32Sur les oarcelles d'une surface inférieure a 1'200 m
• Niveaux, art. 32et de trois niveaux pour les immeubles à toit plat;
• Niveaux, art. 32+ deux étages + combles et surcombles uniquement en duplex et de quatre niveaux pour les immeubles à toit plat;
• Hauteur, art. 32la hauteur maximale au faite est de 13,50 m et de 9 m pour les toits plats.
• Hauteur, art. 32la hauteur maximale au faite est de 16 m et de 12 m pour les toits plats.
• Hauteur, art. 79Pour les bâtiments à toit plat, la hauteur est mesurée jusqu'à la partie supérieure de la dalle brute de toiture.
• Hauteur, art. 79Pour les bâtiments avec toiture en pente, la hauteur de la façade se mesure au niveau supérieur de la corniche ou du larmier.
• Hauteur, art. 83Sont considérés comme combles, les espaces compris dans le volume de la charpente d'un toit dont la hauteur de la panne sablière n'excède pas de plus d'un mètre le niveau supérieur de la dalle finie du dernier étage.
• Niveaux, art. 33Les constructions en attique sont autorisées.. Elles sont comp- tées comme 4tage.
• Distance aux limites, art. 28au minimum, mais au moins égale aux 3/4 de la hauteur de la façade calculée selon l'art. 79.
• Entre bâtiments, art. 28Ces distances sont addi- tionnées entre bâtiments sis sur la même propriété.
• Longueur, art. 29La longeur maximale des constructions est de 25 m.
• Logements, art. 26Cette zone est réservée à l'habitat individuel ou groupé.
• Parcelle, art. 31La surface de la parcelle est de 600 m 2 au minimum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/5) sur 3 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPA art. 30 et 32)
• Niveaux et hauteur. Sur une parcelle de moins de 1 200 m² : rez, un étage et combles (combles et surcombles en duplex seulement), faîte à 13,50 m ; ou trois niveaux sous un toit plat de 9 m. Dès 1 200 m², un niveau de plus (faîte 16 m, toit plat 12 m, quatre niveaux) : le calcul s’en tient au premier régime partout, plus strict sur les grandes parcelles. Deux niveaux sous un toit en pente : 7 m à la corniche est l’hypothèse du calcul. (RPA art. 32 et 83)
• Attique. Admis, et compté comme un étage. (RPA art. 33)
• Toits. Pente de 20 à 45°, toits plats et à la Mansart admis ; lucarnes, tabatières et terrasses sur les 3/5 de la longueur au plus. Superstructures au-dessus des hauteurs admises par dérogation. (RPA art. 33)
• Distance aux limites. 6 m au moins, et les 3/4 de la hauteur de la façade : 6,75 m pour un toit plat de 9 m ; additionnées entre bâtiments sur une même propriété. (RPA art. 28)
• Longueur. 25 m au plus. (RPA art. 29)
• Logements. Zone réservée à l’habitat individuel ou groupé, sans nombre de logements fixé ; commerce et artisanat non gênants admis. (RPA art. 26)
• Surface minimale. 600 m². Deux villas mitoyennes sur deux parcelles contiguës d’au moins 800 m² ensemble (seule exception à l’ordre non contigu) ; sous 600 m², seule la reconstruction d’un bâtiment détruit accidentellement, dans son gabarit. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment. (RPA art. 27 et 31)
• Mesure de la hauteur. Depuis la moyenne des altitudes de la voie publique aux deux extrémités de la façade pour un bâtiment en bordure de rue, sinon depuis le terrain naturel à la moyenne des angles des deux plus grandes diagonales ; toit plat : au-dessus de la dalle brute, acrotère ou balustrade de 1,30 m au plus en sus ; toit en pente : à la corniche ou au larmier. (RPA art. 79)
• Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand, garages, dépendances et terrasses couvertes compris ; terrasses découvertes, balcons ouverts sur deux côtés et ouvrages enterrés non compris. Non modélisé. (RPA art. 75 et 76)
• Surface de plancher. Combles et surcombles comptés là où le vide d’étage dépasse 1,30 m ; caves, buanderies, locaux techniques, garages, terrasses d’attique, balcons et loggias ouverts non comptés. (RPA art. 77)
• Locaux en contrebas. Sur un terrain en pente, des locaux d’habitation sous le rez peuvent être admis, la moitié d’un étage normal au plus, comptés comme plancher habitable. Le calcul ne les compte pas. (RPA art. 137)
• Distances. Mesurées dès les éléments compris dans la surface bâtie ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche ; 6 m au moins de l’axe d’une voie privée. Non modélisé. (RPA art. 81 et 82)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, avec l’accord de la Municipalité : un rez de 3 m au plus à la corniche ou sur la toiture plate, sans habitation ni activité professionnelle ; en limite (mur en maçonnerie) ou à 1 m au moins du bâtiment principal. (RPA art. 73)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus en remblai ou en déblai, excavations et rampes de garages enterrés exceptées ; aucun à moins d’un mètre de la limite sans l’accord écrit du voisin. (RPA art. 84)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPA art. 58)
• Plans de quartier. Dans les secteurs hachurés du plan à occuper par plan de quartier ou plan partiel d’affectation, la Municipalité peut refuser un permis conforme à la zone (art. 77 LATC). Sur le plan de 1990, aucun ne touche les zones de villas et périphérique. (RPA art. 64)
• Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur au règlement qui n’en respecte pas les règles peut être transformé ou agrandi, pas reconstruit (sauf destruction accidentelle) ; l’ensemble doit respecter les coefficients de la zone. (RPA art. 144 et 146)
• Stationnement. Une place par 80 m² de surface brute de plancher utile, une par logement au moins, et une place visiteurs par tranche de cinq logements. (RPA art. 85)
• Bruit. Degré de sensibilité II (plan d’attribution de 1993). (Attribution des degrés de sensibilité (1993))