Règlement communal de Cossonay

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement sur le plan général d’affectation et la police des constructionsdu 13.03.2014

Zone d’habitation de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,5; RPGA art. 8.5 et 27.3
Minergie (+5 %): plancher 0,525; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 6,5 m, 2 niveaux; RPGA art. 8.6 à 8.8
Hauteur selon l’emprise: 3,5 m, 1 niveau dès 80 m² au sol ; 6,5 m, 2 niveaux dès 80 m² au sol; RPGA art. 8.6 à 8.8
Longueur des bâtiments: 20 m au plus; RPGA art. 8.4
Distance aux limites: 5 m; RPGA art. 8.4
Entre bâtiments: 10 m; RPGA art. 8.4
Logements par bâtiment: 3; RPGA art. 8.1 et 8.2
Surface minimale: 800 m²; RPGA art. 8.2
Une villa par: 800 m²; RPGA art. 8.2

Texte du règlement

Indice, art. 8.5L'indice d'utilisation du sol, calculé conformément à l'article 27.3 du présent règlement, est fixé à 0.5.
Indice, art. 27.3L'indice d'utilisation du sol (lUS) est le rapport numérique entre la sur- face de plancher déterminante (SPd) et la surface constructible de la parcelle.
minFootprint, art. 8.6Les bâtiments d'habitation auront au minimum une surface bâtie de 80 m2.
Niveaux, art. 8.7Le nombre des étages est limité à 2 sous la corniche, rez-de-chaussée compris, et 1 seul étage dans les combles.
Hauteur, art. 8.7Pour les bâtiments de moins de 100 m2 de SPd, le nombre des étages est limité à 1 sous la corniche (rez-de-chaussée) la hauteur à la cor- niche ne dépassera pas 3,50 m.
Hauteur, art. 8.8La hauteur à la corniche ne dépassera pas 6.50 m.
Distance aux limites, art. 8.4Si•"a" est inférieur à 20 m, "d" = 5 m.
Longueur, art. 8.4Si•" a" est supérieur à 20 m, "d" = 5 m + "a" - 20 m 5
Longueur, art. 8.3> 28 m en cas de constructions non contiguës,
Longueur, art. 27.6la dimension en plan du bâtiment sera celle du rectangle de surface minimale dans lequel il peut s'inscrire.
Entre bâtiments, art. 8.4Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances 'd' sont addi- tionnées.
Logements, art. 8.1Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales.
Logements, art. 8.2Chaque villa pourra compter au plus 3 logements juxtaposés ou superposés.
Parcelle, art. 8.2Toute construction en ordre non contigu sera réalisée sur une surface de parcelle au minimum de 800 m2 de surface en zone constructible.
Parcelle, art. 8.2En cas de construction de deux villas mitoyennes, chacune des parcelles aura au minimum 650 m2 de surface en zone constructible.
green, art. 8.11La surface verte d'une parcelle représentera au minimum 40% de sa surface en zone d'habitation de faible densité.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Deux étages sous une corniche de 6,50 m, rez compris, et un seul étage dans les combles ; un bâtiment de moins de 100 m² de surface de plancher n’a qu’un rez, sous 3,50 m à la corniche. Le calcul suit ces deux gabarits ; il ne vérifie pas le gabarit de toiture. (RPGA art. 8.7 et 8.8)
Combles. Un étage habitable dans les combles, que l’indice compte dès 1,30 m sous plafond ; surcombles seulement s’ils dépendent du logement de l’étage inférieur. Le calcul ne compte pas les combles. (RPGA art. 8.7 et 27.3)
Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 8.6)
Distances. 5 m aux limites tant que la plus grande dimension en plan (le plus petit rectangle qui contient le bâtiment) reste sous 20 m, 5 m plus un cinquième du dépassement au-delà, jusqu’à 28 m ; additionnées entre bâtiments d’une même parcelle. Le calcul garde 5 m et limite les bâtiments à 20 m, où ce chiffre est exact. Dépendances et piscines à 3 m des limites, moins avec l’accord écrit du voisin. (RPGA art. 8.3, 8.4 et 27.6)
Logements. Villas ou maisons familiales de trois logements au plus, juxtaposés ou superposés ; ordre non contigu en règle générale. Chaque construction demande 800 m² de terrain en zone constructible : le calcul le lit par bâtiment, une seconde villa demandant 1 600 m², et compte la maison qui reste comme un bâtiment. (RPGA art. 8.1 et 8.2)
Villas mitoyennes. Deux villas mitoyennes, séparées par une limite de propriété, de six logements en tout, sont admises si elles sont bâties ensemble, d’une même architecture, chacune sur 650 m² au moins et 36 m de long en tout. Le calcul ne les dessine pas : une parcelle de 650 à 800 m² y reste sous le minimum. (RPGA art. 8.2 et 8.3)
Surface verte. 40 % de la parcelle au moins en surface verte ; places engazonnées, pavés drainants et toits plats végétalisés (50 cm de terre) comptent à défaut. Non vérifié. (RPGA art. 8.11)
Arbres. Un arbre au moins par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle, placé sur le plan d’aménagement ; non compté. (RPGA art. 8.12)
Activités. Locaux artisanaux ou bureaux liés à l’habitation, peu de postes de travail, non gênants, sur demande préalable à la Municipalité. (RPGA art. 8.1)
Toiture. Tuiles, ou une autre couverture de même teinte, pente et forme si elle s’accorde au voisinage ; couvertures en métal interdites ; lucarnes à un ou deux pans, châssis rampants, balcons baignoires et pignons secondaires dans les combles. (RPGA art. 8.9 et 8.10)
Indice d’utilisation. Surface de plancher déterminante (SPd) sur la surface constructible de la parcelle : surfaces utiles principales, dégagements et murs, en dessous et au-dessus du sol ; combles de moins de 1,30 m sous plafond exclus ; caves, garages, locaux techniques, jardins d’hiver jusqu’à 25 m² et piscines jusqu’à 50 m² par logement non comptés. Le calcul place la surface sur les niveaux pleins sous la corniche : les combles habitables que l’indice compte permettraient une emprise plus petite. (RPGA art. 27.3)
Bonus. 10 % de plus sur l’indice si le terrain d’un cheminement de mobilité douce du plan directeur communal est cédé à la commune ; non compté. (RPGA art. 27.3)
Zone de verdure. Les parties de parcelle en zone de verdure comptent dans l’indice des parties constructibles ; le calcul ne donne pas de chiffre à une parcelle partagée entre deux zones. (RPGA art. 15.1)
Mesure des hauteurs. La corniche ou l’acrotère à l’aplomb, en tout point, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai ; le faîte depuis la cote moyenne du terrain aux angles sortants. (RPGA art. 27.5)
Toiture. Forme libre dans un gabarit de deux arcs de cercle de 5 m de rayon au-dessus de la corniche ; toits plats accessibles et aménagés au niveau des attiques ; toits à pans inversés interdits ; ouvertures sur un tiers de la longueur du chéneau au plus par niveau. Non vérifié. (RPGA art. 6.7, 7.7, 8.9, 27.9, 27.12 et 27.13)
Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus, un seul angle par façade. Non modélisé. (RPGA art. 27.7)
Voies publiques. En bordure des voies publiques, la loi sur les routes ou un plan fixant les limites des constructions priment sur la distance aux limites. (RPGA art. 27.8)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1 m au plus par rapport au terrain naturel, sauf excavations et rampes de garages enterrés sur une seule façade ; la Municipalité peut admettre davantage. (RPGA art. 27.11)
Stationnement. Places fixées par la Municipalité selon les normes VSS ; dans les zones d’habitation, la moitié au moins en garage, souterrain ou sous couvert. (RPGA art. 27.15)
Dérogations. La Municipalité peut déroger à titre exceptionnel au règlement dans les conditions de l’art. 85 LATC ; le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 27.10)
Secteur S. Tout travail pouvant toucher un secteur « S » de protection des eaux est soumis au service cantonal (DGE). (RPGA art. 26.1)

Zone d’habitation de moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,7; RPGA art. 7.4 et 27.3
Minergie (+5 %): plancher 0,735; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 9 m, 3 niveaux; RPGA art. 7.5 et 7.6
Distance aux limites: 7 m; RPGA art. 7.3
Entre bâtiments: 14 m; RPGA art. 7.3

Texte du règlement

Indice, art. 7.4L'indice d'utilisation du sol, calculé conformément à l'article 27.3 du présent règlement, est fixé à 0.7.
Niveaux, art. 7.5Le nombre d'étages est limité à 4, rez-de-chaussée et comble ou attique compris.
Hauteur, art. 7.6La hauteur des façades à la corniche ou à l'acrotère ne dépassera pas 9 m au maximum.
Distance aux limites, art. 7.3La distance entre un bâtiment et la limite de propriété voisine est de 7 m au minimum.
Entre bâtiments, art. 7.3Entre bâtiments sis sur une même propriété, cette distance est doublée.
Logements, art. 7.1Cette zone est destinée à l'habitation de moyenne densité.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Quatre étages, rez et combles ou attique compris, sous une corniche ou un acrotère de 9 m et un faîte de 14 m : trois niveaux pleins pour le calcul, combles ou attique en plus. (RPGA art. 7.5 et 7.6)
Surface verte. 25 % de la parcelle au moins en surface verte ; places engazonnées, pavés drainants et toits plats végétalisés (50 cm de terre) comptent à défaut. Non vérifié. (RPGA art. 7.4, 7.9 à 7.11)
Arbres et jeux. Un arbre par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle ; 10 m² de place de jeux par logement pour l’habitat collectif. Non comptés. (RPGA art. 7.4, 7.9 à 7.11)
Piscines. Piscines et bassins interdits ; locaux de service pour l’entretien des aménagements extérieurs dans le bâtiment. (RPGA art. 7.4, 7.9 à 7.11)
Indice d’utilisation. Surface de plancher déterminante (SPd) sur la surface constructible de la parcelle : surfaces utiles principales, dégagements et murs, en dessous et au-dessus du sol ; combles de moins de 1,30 m sous plafond exclus ; caves, garages, locaux techniques, jardins d’hiver jusqu’à 25 m² et piscines jusqu’à 50 m² par logement non comptés. Le calcul place la surface sur les niveaux pleins sous la corniche : les combles habitables que l’indice compte permettraient une emprise plus petite. (RPGA art. 27.3)
Bonus. 10 % de plus sur l’indice si le terrain d’un cheminement de mobilité douce du plan directeur communal est cédé à la commune ; non compté. (RPGA art. 27.3)
Zone de verdure. Les parties de parcelle en zone de verdure comptent dans l’indice des parties constructibles ; le calcul ne donne pas de chiffre à une parcelle partagée entre deux zones. (RPGA art. 15.1)
Mesure des hauteurs. La corniche ou l’acrotère à l’aplomb, en tout point, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai ; le faîte depuis la cote moyenne du terrain aux angles sortants. (RPGA art. 27.5)
Toiture. Forme libre dans un gabarit de deux arcs de cercle de 5 m de rayon au-dessus de la corniche ; toits plats accessibles et aménagés au niveau des attiques ; toits à pans inversés interdits ; ouvertures sur un tiers de la longueur du chéneau au plus par niveau. Non vérifié. (RPGA art. 6.7, 7.7, 8.9, 27.9, 27.12 et 27.13)
Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus, un seul angle par façade. Non modélisé. (RPGA art. 27.7)
Voies publiques. En bordure des voies publiques, la loi sur les routes ou un plan fixant les limites des constructions priment sur la distance aux limites. (RPGA art. 27.8)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1 m au plus par rapport au terrain naturel, sauf excavations et rampes de garages enterrés sur une seule façade ; la Municipalité peut admettre davantage. (RPGA art. 27.11)
Stationnement. Places fixées par la Municipalité selon les normes VSS ; dans les zones d’habitation, la moitié au moins en garage, souterrain ou sous couvert. (RPGA art. 27.15)
Dérogations. La Municipalité peut déroger à titre exceptionnel au règlement dans les conditions de l’art. 85 LATC ; le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 27.10)
Secteur S. Tout travail pouvant toucher un secteur « S » de protection des eaux est soumis au service cantonal (DGE). (RPGA art. 26.1)

Zone d’habitation de forte densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de forte densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,8; RPGA art. 6.4 et 27.3
Minergie (+5 %): plancher 0,84; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 12 m, 4 niveaux; RPGA art. 6.5 et 6.6
Longueur des bâtiments: 24 m au plus; RPGA art. 6.3
Distance aux limites: 8 m; RPGA art. 6.3
Entre bâtiments: 16 m; RPGA art. 6.3

Texte du règlement

Indice, art. 6.4L'indice d'utilisation du sol, calculé conformément à l'article 27.3 du présent règlement, est fixé à 0.8.
Niveaux, art. 6.5Le nombre d'étages est limité à 5, rez-de-chaussée et comble ou attique compris.
Hauteur, art. 6.6La hauteur des façades à la corniche ou à l'acrotère ne dépassera pas 12 m au maximum.
Distance aux limites, art. 6.3Si•" a" est inférieur à 24 m, "d" = 8 m.
Longueur, art. 6.3Si•" a" est supérieur à 24 m, "d" = 8 m + "a" - 24 m
Entre bâtiments, art. 6.3Entre bâtiments sis sur une même propriété, ces distances "d" sont addi- tionnées.
Logements, art. 6.1Cette zone est destinée à l'habitation de forte densité.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Cinq étages, rez et combles ou attique compris, sous une corniche ou un acrotère de 12 m et 17 m au point le plus haut : quatre niveaux pleins pour le calcul, combles ou attique en plus. (RPGA art. 6.5 et 6.6)
Distances. 8 m aux limites tant que la plus grande dimension en plan reste sous 24 m, 8 m plus un cinquième du dépassement au-delà ; additionnées entre bâtiments d’une même parcelle. Le calcul garde 8 m et limite les bâtiments à 24 m. (RPGA art. 6.3 et 27.6)
Surface verte. 25 % de la parcelle au moins en surface verte ; places engazonnées, pavés drainants et toits plats végétalisés (50 cm de terre) comptent à défaut. Non vérifié. (RPGA art. 6.4, 6.9 à 6.11)
Arbres et jeux. Un arbre par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle ; 10 m² de place de jeux par logement pour l’habitat collectif. Non comptés. (RPGA art. 6.4, 6.9 à 6.11)
Piscines. Piscines et bassins interdits ; locaux de service pour l’entretien des aménagements extérieurs dans le bâtiment. (RPGA art. 6.4, 6.9 à 6.11)
Indice d’utilisation. Surface de plancher déterminante (SPd) sur la surface constructible de la parcelle : surfaces utiles principales, dégagements et murs, en dessous et au-dessus du sol ; combles de moins de 1,30 m sous plafond exclus ; caves, garages, locaux techniques, jardins d’hiver jusqu’à 25 m² et piscines jusqu’à 50 m² par logement non comptés. Le calcul place la surface sur les niveaux pleins sous la corniche : les combles habitables que l’indice compte permettraient une emprise plus petite. (RPGA art. 27.3)
Bonus. 10 % de plus sur l’indice si le terrain d’un cheminement de mobilité douce du plan directeur communal est cédé à la commune ; non compté. (RPGA art. 27.3)
Zone de verdure. Les parties de parcelle en zone de verdure comptent dans l’indice des parties constructibles ; le calcul ne donne pas de chiffre à une parcelle partagée entre deux zones. (RPGA art. 15.1)
Mesure des hauteurs. La corniche ou l’acrotère à l’aplomb, en tout point, depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai ; le faîte depuis la cote moyenne du terrain aux angles sortants. (RPGA art. 27.5)
Toiture. Forme libre dans un gabarit de deux arcs de cercle de 5 m de rayon au-dessus de la corniche ; toits plats accessibles et aménagés au niveau des attiques ; toits à pans inversés interdits ; ouvertures sur un tiers de la longueur du chéneau au plus par niveau. Non vérifié. (RPGA art. 6.7, 7.7, 8.9, 27.9, 27.12 et 27.13)
Façade oblique. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus, un seul angle par façade. Non modélisé. (RPGA art. 27.7)
Voies publiques. En bordure des voies publiques, la loi sur les routes ou un plan fixant les limites des constructions priment sur la distance aux limites. (RPGA art. 27.8)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1 m au plus par rapport au terrain naturel, sauf excavations et rampes de garages enterrés sur une seule façade ; la Municipalité peut admettre davantage. (RPGA art. 27.11)
Stationnement. Places fixées par la Municipalité selon les normes VSS ; dans les zones d’habitation, la moitié au moins en garage, souterrain ou sous couvert. (RPGA art. 27.15)
Dérogations. La Municipalité peut déroger à titre exceptionnel au règlement dans les conditions de l’art. 85 LATC ; le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 27.10)
Secteur S. Tout travail pouvant toucher un secteur « S » de protection des eaux est soumis au service cantonal (DGE). (RPGA art. 26.1)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone mixte A : habitation de moyenne densité et activités, 10 % au moins de la surface de plancher pour les activités et 15 % pour l’habitation ; mesure fixée par un indice de masse de 2,1 m³/m² (art. 11.1 et 11.5), que le calcul ne sait pas appliquer. Une partie est au plan de quartier « Chien-Boeuf Sud » (2019)
Zone Mixte A : plan de quartier « Route de Morges Nord » (2017), régi par son propre règlement
Zone mixte B : habitation de faible densité et activités, 15 % au moins de la surface de plancher pour les activités et 25 % pour l’habitation ; indice de masse de 1,5 m³/m² (art. 12.1 et 12.5)
Zone soumise à plan partiel d'affectation ou plan de quartier, PPA/PQ Chien B¿ufs Nord : toute construction nouvelle attend l’adoption d’un plan partiel d’affectation ou d’un plan de quartier (art. 14.2 et 14.9)
Zone soumise à plan partiel d'affectation ou plan de quartier, PPA/PQ Route de Morges Sud : toute construction nouvelle attend l’adoption d’un plan partiel d’affectation ou d’un plan de quartier (art. 14.2 et 14.7)
Zone soumise à plan partiel d'affectation ou plan de quartier, PPA/PQ Route de la Sarraz : toute construction nouvelle attend l’adoption d’un plan partiel d’affectation ou d’un plan de quartier (art. 14.2 et 14.10)
zone d'habitation de forte densité : plan de quartier « La Condémine - Stand » (2018), régi par son propre règlement
ZONE D'HABITATION DE FAIBLE DENSITE : plan partiel d’affectation « Riondmorcel » (2017), régi par son propre règlement
Zone de villas : plan de quartier et d’affectation « Sécheron » (2007), régi par son propre règlement
Zone du PQ "Sécheron", secteur d'habitat collectif : plan de quartier « Sécheron » (2007), régi par son propre règlement
Zone du PQ "Sécheron", secteur d'habitat individuel groupé : plan de quartier « Sécheron » (2007), régi par son propre règlement
Zone du PQ "Sécheron", secteur mixte : plan de quartier « Sécheron » (2007), régi par son propre règlement
Zone du PQ "Champ-Paris" : plan de quartier « Champ-Paris » (1972), régi par son propre règlement
Zone destinée à l'habitation permanente, sous forme de villas individuelles ou mitoyennes : plan partiel d’affectation « Champ-Paris » (1997), régi par son propre règlement
Zone destinée à l'habitat collectif, individuel ou groupé : plans de quartier « Les Terrailles » (1990) et « Derrière le Bourg » (addenda de 1997), régis par leur propre règlement
Zone destinée à l'habitat collectif : plan de quartier « Derrière le Bourg » (1994), régi par son propre règlement
Zone destinée à l'habitat individuel ou groupé : plan de quartier « Derrière le Bourg » (1994), régi par son propre règlement
Zone de l'addenda au PQ "Les Terrailles" : addenda au plan de quartier « Les Terrailles » (1997), régi par son propre règlement

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Cossonay en chiffres.