parcelle.

Règlement communal d’Yens

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Indice d’utilisation (CUS)
0,4
RPGA art. 21 et 61
Minergie (+5 %)
plancher 0,42
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 22, 23 et 53 (corniche supposée)
Bâtiment principal
80 m² au sol au moins
RPGA art. 21
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 19
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 19
Entre bâtiments
12 m
RPGA art. 19
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 18 et 26
Surface minimale
800 m²
RPGA art. 20
Surface de parcelle
800 m² pour une construction d’un logement, 600 m² par logement pour une villa de deux logements ou des villas jumelles (1 200 m²)
RPGA art. 20

Texte du règlement

  • Indice, art. 21Le CUS est fixé à 0,4 par rapport à la surface constructible de la parcelle.
  • Indice, art. 61Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de terrain.
  • Indice, art. 2115m2 est autorisé en supplément du CUS, pour autant que les distances aux limites soient respectées.
  • Indice, art. 67La surface bâtie totale des dépendances n'excédera pas 50 m2 et n'est pas prise en considération dans le calcul de la surface de plancher (CUS).
  • minFootprint, art. 21Les bâtiments d'habitation ont une surface au sol de 80 m2 au minimum.
  • Hauteur, art. 53La hauteur au faîte et la hauteur à la corniche sont mesurées à partir de l'altitude moyenne du terrain naturel, prise aux quatre angles de chaque corps de
  • order, art. 19L'ordre non contigu est obligatoire.
  • Distance aux limites, art. 19La distance minimale 'd' entre le bâtiment et la limite de propriété voisine ou le
  • Distance aux limites, art. 19domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 6 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments d'habitation sis sur la
  • Entre bâtiments, art. 19au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments d'habitation sis sur la
  • Longueur, art. 19La longueur de la plus grande façade ne dépassera pas 20 m.
  • Logements, art. 18Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales comportant au plus deux logements.
  • Logements, art. 26Les villas comprenant deux logements seront édifiées en une fois. Dans tous les cas, l'aspect d'une seule habitation devra être respecté.
  • Parcelle, art. 20800 M2 de terrain pour une construction individuelle d'un logement maximum,
  • Parcelle, art. 20600 m2 de terrain par unité d'habitation pour des villas de 2 logements ou villas jumelles.
  • Niveaux, art. 22Le nombre de niveaux maximum est fixé à: 1 rez-de-chaussée et 1 niveau de
  • Niveaux, art. 22Des locaux habitables sont autorisés au rez-de-chaussée inférieur dans la mesure où la pente le justifie, pour autant que le CUS ne soit pas dépassé et qu'il
  • Hauteur, art. 23La hauteur maximum n'excédera pas 8,50 m au faîte.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Hauteur. Un rez-de-chaussée et un niveau de combles habitables, que le CUS compte : le calcul répartit la surface sur deux niveaux, le rez et les combles, sous 8,50 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de corniche : 5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 22, 23 et 53 (corniche supposée))
  • Logements. Villas ou maisons familiales de deux logements au plus ; activités non gênantes compatibles avec le degré de sensibilité II admises, entreprises artisanales, constructions agricoles et manèges interdits. Les villas de deux logements sont édifiées en une fois et gardent l’aspect d’une seule habitation. (RPGA art. 18 et 26)
  • Surface minimale. 800 m² pour une construction individuelle d’un logement, 600 m² par logement pour une villa de deux logements ou des villas jumelles (1 200 m²). Le calcul en tient chaque bâtiment de la parcelle, la maison qui reste selon les logements du registre des bâtiments : une villa d’un logement et une de deux demandent 2 000 m². (RPGA art. 20)
  • Rez inférieur. Des locaux habitables sont admis au rez-de-chaussée inférieur si la pente le justifie, dans le CUS ; espaces pour le jeu, l’habitation occasionnelle ou le travail temporaire admis dans les sur-combles et les sous-sols s’ils dépendent strictement de l’étage au-dessus ou au-dessous. Non dessinés. (RPGA art. 22)
  • CUS. Surface brute de plancher utile, murs compris, de tous les étages au-dessus et au-dessous du sol utilisables pour l’habitation ou le travail, combles habitables donc compris ; caves, greniers, buanderies, locaux techniques, garages, dégagements non directement utiles, balcons et loggias ouverts non comptés. Rapportée à la surface constructible de la parcelle : le calcul prend la surface du registre, une parcelle n’ayant de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 21 et 61)
  • Locaux enterrés. Des locaux d’habitation ou de travail partiellement enterrés comptent comme étage habitable, donc dans le CUS ; non dessinés. (RPGA art. 60)
  • Surplus admis. Vérandas comprises dans le CUS, sauf 15 m² en supplément si les distances sont respectées ; piscines non comptées ; dépendances (art. 39 RATC) de 50 m² au total au plus, hors CUS. (RPGA art. 21 et 67)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 21)
  • Longueur. La plus grande façade ne dépasse pas 20 m ; le calcul dessine des bâtiments de 20 m de long au plus. (RPGA art. 19)
  • Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan fixant la limite des constructions ; doublée entre bâtiments d’habitation d’une même propriété. Ordre non contigu obligatoire. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus : non modélisé. (RPGA art. 19 et 50)
  • Mesure des hauteurs. Faîte et corniche depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux quatre angles de chaque corps de bâtiment ; un déblai ou un remblai ne peut augmenter la hauteur permise. (RPGA art. 53)
  • Toitures. Deux pans au moins, le plus petit au moins la moitié du plus grand, pente de 65 à 100 %, tuiles de terre cuite, faîte parallèle aux courbes de niveau, avant-toits sur toutes les façades. Lucarnes, tabatières, balcons encaissés et lanterneaux sur les 2/5 de la longueur de la façade au plus. (RPGA art. 24 et 25)
  • Limites modifiées. En cas d’aliénation d’une partie du bien-fonds, les rapports entre surfaces bâties et restantes doivent rester conformes ; non vérifié. (RPGA art. 52)
  • Mouvements de terre. Remblais de 1 m (pente jusqu’à 15 %) à 2,50 m (31 % et plus) ; murs de soutènement de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 54)
  • Interdits. Habitations genre chalet et constructions sur piliers. (RPGA art. 55)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 44)
  • Arbres. Haies, bosquets, arbres et arbustes isolés sont protégés, notamment par le règlement communal sur la protection des arbres : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. (RPGA art. 69)
  • Stationnement. Selon les normes VSS ; la moitié au moins des places dans un bâtiment ou sous abri. (RPGA art. 59)
  • Dangers naturels. Dans les secteurs de glissement, une étude géotechnique précède toute construction. (RPGA art. 79)
  • Dérogations. Dérogations de minime importance selon les art. 85 et 85a LATC, quand la topographie, la forme des parcelles ou les accès l’imposent ; le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 76)
  • Bruit. Degré de sensibilité II dans les zones de villas. (RPGA art. 78)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B

Indice d’utilisation (CUS)
0,4
RPGA art. 21 et 61
Minergie (+5 %)
plancher 0,42
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 28 et 53 (corniche supposée)
Bâtiment principal
80 m² au sol au moins
RPGA art. 21
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 19
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 19
Entre bâtiments
12 m
RPGA art. 19
Surface minimale
2 000 m²
RPGA art. 28
Une villa par
2 000 m²
RPGA art. 28

Texte du règlement

  • Indice, art. 21Le CUS est fixé à 0,4 par rapport à la surface constructible de la parcelle.
  • Indice, art. 61Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de terrain.
  • Indice, art. 2115m2 est autorisé en supplément du CUS, pour autant que les distances aux limites soient respectées.
  • Indice, art. 67La surface bâtie totale des dépendances n'excédera pas 50 m2 et n'est pas prise en considération dans le calcul de la surface de plancher (CUS).
  • minFootprint, art. 21Les bâtiments d'habitation ont une surface au sol de 80 m2 au minimum.
  • Hauteur, art. 53La hauteur au faîte et la hauteur à la corniche sont mesurées à partir de l'altitude moyenne du terrain naturel, prise aux quatre angles de chaque corps de
  • order, art. 19L'ordre non contigu est obligatoire.
  • Distance aux limites, art. 19La distance minimale 'd' entre le bâtiment et la limite de propriété voisine ou le
  • Distance aux limites, art. 19domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 6 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments d'habitation sis sur la
  • Entre bâtiments, art. 19au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments d'habitation sis sur la
  • Longueur, art. 19La longueur de la plus grande façade ne dépassera pas 20 m.
  • Logements, art. 27Les dispositions des articles 18, 19, 21, 24, 25 du chapitre IV du présent règlement (zone de villas A) sont applicables à l'exception des dispositions particulières mentionnées ci-après.
  • Logements, art. 28Cette zone est destinée à l'habitation de type individuel ou groupé, comportant un logement ou plusieurs.
  • Parcelle, art. 28La surface des parcelles est au minimum de 2000 m2 pour une construction.
  • Niveaux, art. 28Le nombre de niveaux maximum est fixé à: 1 rez-de-chaussée, 1 étage et 1 niveau de combles habitables.
  • Hauteur, art. 28La hauteur maximum n'excédera pas 10 m au faîte.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Hauteur. Un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles habitables : deux niveaux pleins, les combles en plus, non comptés, sous 10 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de corniche : 6.5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 28 et 53 (corniche supposée))
  • Logements. Habitation individuelle ou groupée, d’un logement ou plusieurs : le règlement ne limite pas leur nombre. Activités non gênantes admises, entreprises artisanales et constructions agricoles interdites (art. 18). (RPGA art. 18, 27 et 28)
  • Surface minimale. 2 000 m² au moins pour une construction : une seconde demande 4 000 m². Une parcelle à cheval sur deux zones est constructible dans sa partie en zone à bâtir ; le calcul ne donne de chiffre qu’à une parcelle entière dans la zone. (RPGA art. 28)
  • CUS. Surface brute de plancher utile, murs compris, de tous les étages au-dessus et au-dessous du sol utilisables pour l’habitation ou le travail, combles habitables donc compris ; caves, greniers, buanderies, locaux techniques, garages, dégagements non directement utiles, balcons et loggias ouverts non comptés. Rapportée à la surface constructible de la parcelle : le calcul prend la surface du registre, une parcelle n’ayant de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 21 et 61)
  • Locaux enterrés. Des locaux d’habitation ou de travail partiellement enterrés comptent comme étage habitable, donc dans le CUS ; non dessinés. (RPGA art. 60)
  • Surplus admis. Vérandas comprises dans le CUS, sauf 15 m² en supplément si les distances sont respectées ; piscines non comptées ; dépendances (art. 39 RATC) de 50 m² au total au plus, hors CUS. (RPGA art. 21 et 67)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 21)
  • Longueur. La plus grande façade ne dépasse pas 20 m ; le calcul dessine des bâtiments de 20 m de long au plus. (RPGA art. 19)
  • Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan fixant la limite des constructions ; doublée entre bâtiments d’habitation d’une même propriété. Ordre non contigu obligatoire. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus : non modélisé. (RPGA art. 19 et 50)
  • Mesure des hauteurs. Faîte et corniche depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux quatre angles de chaque corps de bâtiment ; un déblai ou un remblai ne peut augmenter la hauteur permise. (RPGA art. 53)
  • Toitures. Deux pans au moins, le plus petit au moins la moitié du plus grand, pente de 65 à 100 %, tuiles de terre cuite, faîte parallèle aux courbes de niveau, avant-toits sur toutes les façades. Lucarnes, tabatières, balcons encaissés et lanterneaux sur les 2/5 de la longueur de la façade au plus. (RPGA art. 24 et 25)
  • Limites modifiées. En cas d’aliénation d’une partie du bien-fonds, les rapports entre surfaces bâties et restantes doivent rester conformes ; non vérifié. (RPGA art. 52)
  • Mouvements de terre. Remblais de 1 m (pente jusqu’à 15 %) à 2,50 m (31 % et plus) ; murs de soutènement de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 54)
  • Interdits. Habitations genre chalet et constructions sur piliers. (RPGA art. 55)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 44)
  • Arbres. Haies, bosquets, arbres et arbustes isolés sont protégés, notamment par le règlement communal sur la protection des arbres : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. (RPGA art. 69)
  • Stationnement. Selon les normes VSS ; la moitié au moins des places dans un bâtiment ou sous abri. (RPGA art. 59)
  • Dangers naturels. Dans les secteurs de glissement, une étude géotechnique précède toute construction. (RPGA art. 79)
  • Dérogations. Dérogations de minime importance selon les art. 85 et 85a LATC, quand la topographie, la forme des parcelles ou les accès l’imposent ; le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 76)
  • Bruit. Degré de sensibilité II dans les zones de villas. (RPGA art. 78)

Zone de villas C

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas C

Indice d’utilisation (CUS)
0,4
RPGA art. 21 et 61
Minergie (+5 %)
plancher 0,42
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6,5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 30 et 53 (corniche supposée)
Bâtiment principal
80 m² au sol au moins
RPGA art. 21
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 19
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 19
Entre bâtiments
12 m
RPGA art. 19
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 18, 26 et 29
Surface minimale
800 m²
RPGA art. 20 et 29 (lecture)
Surface de parcelle
800 m² pour une construction d’un logement, 600 m² par logement pour une villa de deux logements ou des villas jumelles (1 200 m²)
RPGA art. 20 et 29 (lecture)

Texte du règlement

  • Indice, art. 21Le CUS est fixé à 0,4 par rapport à la surface constructible de la parcelle.
  • Indice, art. 61Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher utile et la surface constructible de terrain.
  • Indice, art. 2115m2 est autorisé en supplément du CUS, pour autant que les distances aux limites soient respectées.
  • Indice, art. 67La surface bâtie totale des dépendances n'excédera pas 50 m2 et n'est pas prise en considération dans le calcul de la surface de plancher (CUS).
  • minFootprint, art. 21Les bâtiments d'habitation ont une surface au sol de 80 m2 au minimum.
  • Hauteur, art. 53La hauteur au faîte et la hauteur à la corniche sont mesurées à partir de l'altitude moyenne du terrain naturel, prise aux quatre angles de chaque corps de
  • order, art. 19L'ordre non contigu est obligatoire.
  • Distance aux limites, art. 19La distance minimale 'd' entre le bâtiment et la limite de propriété voisine ou le
  • Distance aux limites, art. 19domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant la limite des constructions, est de 6 m au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments d'habitation sis sur la
  • Entre bâtiments, art. 19au minimum. Cette distance est doublée entre bâtiments d'habitation sis sur la
  • Longueur, art. 19La longueur de la plus grande façade ne dépassera pas 20 m.
  • Logements, art. 18Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales comportant au plus deux logements.
  • Logements, art. 29Les dispositions des articles 18, 19, 21, 24, 25 et 26 du chapitre IV du présent règlement (zone de villas A) sont applicables à l'exception des dispositions particulières mentionnées ci-après.
  • Logements, art. 26Les villas comprenant deux logements seront édifiées en une fois. Dans tous les cas, l'aspect d'une seule habitation devra être respecté.
  • Parcelle, art. 20800 M2 de terrain pour une construction individuelle d'un logement maximum,
  • Parcelle, art. 28 (1994)Pour le surplus, cette zone est soumise aux normes de la zone de
  • Niveaux, art. 30Le nombre de niveaux maximum est fixé à: 1 rez-de-chaussée, 1 étage et 1 niveau de combles habitables.
  • Hauteur, art. 30La hauteur maximum n'excédera pas 10 m au faîte.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Hauteur. Un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles habitables : deux niveaux pleins, les combles en plus, non comptés, sous 10 m au faîte. Le règlement ne fixe pas de corniche : 6.5 m est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 30 et 53 (corniche supposée))
  • Logements. Villas ou maisons familiales de deux logements au plus, édifiées en une fois et gardant l’aspect d’une seule habitation ; activités non gênantes admises, entreprises artisanales et constructions agricoles interdites. (RPGA art. 18, 26 et 29)
  • Surface minimale. L’art. 29 reprend les art. 18, 19, 21, 24, 25 et 26 de la zone de villas A, pas l’art. 20 : le règlement ne fixe pas de surface minimale de parcelle en zone C. Le règlement de 1994 soumettait toutes les zones de villas à celle de la zone A ; le calcul l’applique, du côté sûr : 800 m² pour une construction d’un logement, 600 m² par logement pour une villa de deux logements ou des villas jumelles. À confirmer auprès de la commune. (RPGA art. 29)
  • CUS. Surface brute de plancher utile, murs compris, de tous les étages au-dessus et au-dessous du sol utilisables pour l’habitation ou le travail, combles habitables donc compris ; caves, greniers, buanderies, locaux techniques, garages, dégagements non directement utiles, balcons et loggias ouverts non comptés. Rapportée à la surface constructible de la parcelle : le calcul prend la surface du registre, une parcelle n’ayant de chiffre qu’entière dans une zone. (RPGA art. 21 et 61)
  • Locaux enterrés. Des locaux d’habitation ou de travail partiellement enterrés comptent comme étage habitable, donc dans le CUS ; non dessinés. (RPGA art. 60)
  • Surplus admis. Vérandas comprises dans le CUS, sauf 15 m² en supplément si les distances sont respectées ; piscines non comptées ; dépendances (art. 39 RATC) de 50 m² au total au plus, hors CUS. (RPGA art. 21 et 67)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPGA art. 21)
  • Longueur. La plus grande façade ne dépasse pas 20 m ; le calcul dessine des bâtiments de 20 m de long au plus. (RPGA art. 19)
  • Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan fixant la limite des constructions ; doublée entre bâtiments d’habitation d’une même propriété. Ordre non contigu obligatoire. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre au plus : non modélisé. (RPGA art. 19 et 50)
  • Mesure des hauteurs. Faîte et corniche depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux quatre angles de chaque corps de bâtiment ; un déblai ou un remblai ne peut augmenter la hauteur permise. (RPGA art. 53)
  • Toitures. Deux pans au moins, le plus petit au moins la moitié du plus grand, pente de 65 à 100 %, tuiles de terre cuite, faîte parallèle aux courbes de niveau, avant-toits sur toutes les façades. Lucarnes, tabatières, balcons encaissés et lanterneaux sur les 2/5 de la longueur de la façade au plus. (RPGA art. 24 et 25)
  • Limites modifiées. En cas d’aliénation d’une partie du bien-fonds, les rapports entre surfaces bâties et restantes doivent rester conformes ; non vérifié. (RPGA art. 52)
  • Mouvements de terre. Remblais de 1 m (pente jusqu’à 15 %) à 2,50 m (31 % et plus) ; murs de soutènement de 2 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 54)
  • Interdits. Habitations genre chalet et constructions sur piliers. (RPGA art. 55)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du service forestier. (RPGA art. 44)
  • Arbres. Haies, bosquets, arbres et arbustes isolés sont protégés, notamment par le règlement communal sur la protection des arbres : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité. (RPGA art. 69)
  • Stationnement. Selon les normes VSS ; la moitié au moins des places dans un bâtiment ou sous abri. (RPGA art. 59)
  • Dangers naturels. Dans les secteurs de glissement, une étude géotechnique précède toute construction. (RPGA art. 79)
  • Dérogations. Dérogations de minime importance selon les art. 85 et 85a LATC, quand la topographie, la forme des parcelles ou les accès l’imposent ; le calcul n’en tient pas compte. (RPGA art. 76)
  • Bruit. Degré de sensibilité II dans les zones de villas. (RPGA art. 78)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone du village : plan de détail de la zone du village au 1:1 000 : constructions dans les aires d’implantation du plan, surface brute de plancher fixée en plan pour chaque périmètre (art. 9), absentes des données
  • Zone destinée aux villas ou maisons familiales : plan d’extension partiel « En Oussin » (1980, COS 0,125), régi par son propre règlement
  • Secteur de villas : plan partiel d’affectation « La Boironne » (2010, IUS 0,4), régi par son propre règlement
  • Secteur du quartier "La Boironne" (habitat individuel) : plan partiel d’affectation « La Boironne » (2010), régi par son propre règlement
  • Secteur du quartier "La Boironne" (habitat individuel groupé) : plan partiel d’affectation « La Boironne » (2010), régi par son propre règlement
  • Le sous-périmètre 1 est affecté à de l'habitation individuelle ou jumelée et à l'habitat individuel groupé : plan de quartier « En Muraz » (1994), régi par son propre règlement ; sous zone réservée cantonale jusqu’en 2028
  • Le sous-périmètre 2 est affecté à de l'habitation individuelle ou jumelée : plan de quartier « En Muraz » (1994), régi par son propre règlement ; sous zone réservée cantonale jusqu’en 2028
  • Le sous-périmètre 3 est affecté à de l'habitation et à toutes autres activités compatibles : plan de quartier « En Muraz » (1994), régi par son propre règlement ; sous zone réservée cantonale jusqu’en 2028

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Yens en chiffres.