Règlement communal du Vaud

Zone de villas et chalets

Désignation dans le plan d’affectation : Zone villas et chalets, Zone de villas et chalets

Surface de plancher

COS 0,14 × 2 niveaux = 0,28

RPE art. 21 et 22

Occupation du sol (COS)

0,14

RPE art. 21

Minergie (+5 %)

plancher 0,294, COS 0,147

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPE art. 22

Hauteur selon l’emprise

4 m, 1 niveau dès 40 m² au sol ; 6 m, 2 niveaux dès 90 m² au sol

RPE art. 22

Distance aux limites

5 m

RPE art. 20

Entre bâtiments

10 m

RPE art. 20

Logements par bâtiment

2

RPE art. 17

Surface minimale

1 000 m²

RPE art. 19

Une villa par

1 000 m²

RPE art. 19

Texte du règlement

• Indice, art. 21La surface bâtie n'excédera pas ( GOS 0.14) de la surface totale de la parcelle.
• Emprise, art. 64surface bâtie se calcule sur l'étage de plus grande
• Emprise, art. 21 (1997)mum de 15m2 oar habitation peut
• Emprise, art. 21 (1997)La construction en surface de couverts ou garages n'excédant pas 40 m2 par logement peut être autorisée sans être comptée dans le calcul de la surface bâtie.
• minFootprint, art. 21Les bâtiments destinés à l'habitation auront une surface d'au moins 40 m2.
• Hauteur, art. 22Pour les bâtiments d'une surface comprise entre 40 m2 et 90 m2, la hauteur mesuré à la corniche ne dépassera pas 4m.
• Hauteur, art. 22Pour les bâtiments de plus de 90 m2 de surface, la hauteur mesurée à la corniche ne dépassera pas 6m.
• Hauteur, art. 22La hauteur au faîte ne dépassera pas 9m.
• Hauteur, art. 65La hauteur à la corniche est mesurée en tous points du bâtiment par rapport au terrain naturel ou aménagé en déblais.
• Niveaux, art. 22Dans les terrains à forte pente, la Municipalité peut autoriser des locaux habitables en-dessous du rez-de-chaussée. La surface de ces locaux ne peut dépasser la moitié de la surface du rez-de-chaussée.
• Distance aux limites, art. 20voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas de plan fixant les limites des constructions, est de 5m au minimum.
• Distance aux limites, art. 61mesurée à partir du milieu de la façade, perpendiculairement à la limite. A l'angle le plus rapproché de la limite, la distance réglementaire ne pourra pas être diminuée de plus de 1 m,
• Entre bâtiments, art. 20Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
• order, art. 18Toutefois des constructions mitoyennes sont autorisées à condition qu'elles soient édifiées simultanément et qu'elles présentent une unité architecturale.
• Logements, art. 17aux habitations en bois genre chalets ou autres, comptant au plus 2 logements.
• Parcelle, art. 19La surface des parcelles à bâtir est au moins de 1000 m2, à raison d'une habitation par 1000 m2.
• Arbres, art. 27tenu d'arboriser la parcelle à raison d'un arbre pour chaque tranche ou fraction de 250 m2 de surface de la parcelle.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 0,14) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 21 et 22)
• Hauteur. Corniche à 4 m de 40 à 90 m² au sol, à 6 m au-delà, faîte à 9 m ; la corniche se mesure en tout point depuis le terrain naturel ou excavé, le faîte au milieu du bâtiment. Le règlement ne fixe ni nombre de niveaux ni règle des combles : un niveau sous 4 m et deux sous 6 m, combles non comptés, est l’hypothèse du calcul. Il ne dessine rien sous 40 m² au sol. (RPE art. 21, 22 et 65)
• Sous-sol habitable. Dans les terrains à forte pente, la Municipalité peut admettre des locaux habitables sous le rez, sur la moitié de sa surface au plus ; non compté. (RPE art. 22)
• Parcelle. 1 000 m² au moins, à raison d’une habitation par 1 000 m², appliqués à chaque bâtiment principal : une seconde maison demande 2 000 m². Le règlement ne prévoit pas d’exception pour les parcelles plus petites existantes. (RPE art. 19)
• Surface bâtie. Mesurée sur l’étage le plus grand, sans les terrasses non couvertes, balcons, piscines non couvertes, garages enterrés, constructions souterraines, ni pavillons et réduits jusqu’à 12 m² au total. En sus du COS, une véranda de 15 m² par habitation si son implantation économise l’énergie, et des couverts ou garages de 40 m² par logement au plus (un niveau, corniche à 3 m, ni habitation ni activité) ; non comptés. (RPE art. 21 (1997), 64 et 64 bis)
• Villas mitoyennes. L’ordre non contigu est obligatoire ; des constructions mitoyennes sont admises si elles sont édifiées ensemble et forment une unité architecturale. Non modélisé. (RPE art. 18)
• Distances. Face à une limite oblique, la distance se mesure au milieu de la façade, et l’angle le plus proche peut s’approcher de 1 m ; balcons, terrasses non couvertes et perrons peuvent avancer de 1,50 m. Le calcul garde 5 m partout. Le long des routes, la loi sur les routes s’applique là où elle demande plus. (RPE art. 61 (al. 1 modifié en 1997))
• Dépendances. Petites constructions sans communication avec le bâtiment principal, un rez et 3 m à la corniche au plus (pavillons, réduits, garages pour deux voitures), admises par la Municipalité dans les espaces réglementaires ; ni habitation ni activité professionnelle. (RPE art. 20 et 73 bis)
• Arbres. Un arbre par tranche ou fraction de 250 m² de parcelle, planté avant le permis d’habiter. (RPE art. 27)
• Arbres protégés. Les arbres de plus de 30 cm de diamètre à 1,30 m du sol, cordons boisés, boqueteaux et haies vives sont protégés : leur abattage demande une autorisation et un boisement compensatoire. Non vérifié. (Règlement du classement communal des arbres, art. 2 à 4)
• Zone de verdure. Lorsqu’une parcelle est en partie en zone de verdure, cette partie entre dans le calcul de la surface bâtie ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RPE art. 55)
• Dérogations. La Municipalité peut accorder des dérogations de minime importance ; sur la distance aux limites, la surface minimale ou le COS, la règle doit être tenue sur un ensemble de parcelles voisines, avec une mention au registre foncier. Non compté. (RPE art. 61 bis)
• Limites modifiées. Un changement de limite depuis l’entrée en vigueur du règlement ne peut réduire la distance entre bâtiments ni dépasser la proportion de surface bâtie ; non vérifié. (RPE art. 63)