Règlement communal de Cugy

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructionsdu 15.08.2005

Zone d’habitation de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité (villas)

Indice d’utilisation (CUS): 0,3; RGATC art. 3.2 et 14.2
Minergie (+5 %): plancher 0,315; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7,2 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RGATC art. 5.1 et 14.5 (hauteur supposée)
Distance aux limites: 5 m; RGATC art. 4.3 et 14.4
Entre bâtiments: 10 m; RGATC art. 4.4 et 14.4
Logements par bâtiment: 2; RGATC art. 14.1
Surface minimale: 1 000 m²; RGATC art. 14.1
Une villa par: 1 000 m²; RGATC art. 14.1

Texte du règlement

Indice, art. 14.2CUS=0,30.
Distance aux limites, art. 14.4d = 5,00 m D = 10,00 m.
Entre bâtiments, art. 14.4d = 5,00 m D = 10,00 m.
Niveaux, art. 14.5N = rez-de-chaussée + 1 étage.
Niveaux, art. 14.5Une galerie dépendante du niveau inférieur peut être aménagée dans le volume de la toiture sur une partie du bâtiment.
Logements, art. 14.1Les bâtiments d'habitation comprennent au plus 2 logements qui peuvent être disposés
Parcelle, art. 14.1Les bâtiments affectés en tout ou partie à l'habitation doivent être implantés sur des biens-fonds d'une superficie de 1000 m2 au minimum.
Parcelle, art. 14.1la construction est considérée comme un seul bâtiment pour la détermination de la superficie minimum du terrain, du nombre de logements et de la capacité constructive du bien-fonds.
Indice, art. 3.2détermine la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable.
Indice, art. 3.2au niveau des combles, la surface brute de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m sous le plafond
Indice, art. 3.5bien-fonds ou la surface constructible minimum correspond aux parties de zones à bâtir de la parcelle non compris les terrains régis par la législation forestière.
Hauteur, art. 5.1La hauteur des bâtiments est limitée par le nombre de niveaux "N" maximum fixé par les règles particulières.
Hauteur, art. 5.1Lorsqu'un étage est dégagé en tout ou partie de plus de 1.20 m - accès au sous-sol de largeur limitée réservés - il compte pour 1 niveau.
Hauteur, art. 5.1entre le niveau du sommet de la panne sablière et le niveau fini de la dalle inférieure.
Hauteur, art. 5.2la hauteur moyenne des niveaux, mesurée entre planchers superposés, est supérieure à 3.00 m
Distance aux limites, art. 4.3parties de bâtiments non mitoyens sont implantés au moins à la distance 'd' des limites du bien-fonds. Cette distance, fixée par les règles particulières, se mesure perpendiculairement à la limite jusqu'à la partie du bâtiment la plus proche de la limite.
Entre bâtiments, art. 4.4sont implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Le règlement limite les niveaux (rez-de-chaussée et un étage), comptés sur la façade la plus haute depuis le terrain naturel, pas la hauteur. Un étage dégagé de plus de 1,20 m compte pour un niveau, sous-sol compris : la sablière reste à 1,20 m au plus du plancher des combles. 7,20 m (3 m par niveau, sablière à 1,20 m) est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RGATC art. 5.1 et 5.2)
Combles. Pas de niveau de combles : une galerie dépendante de l’étage peut occuper une partie du volume du toit, comptée dans le CUS dès 1,30 m sous le plafond. Le calcul ne compte que les deux niveaux. (RGATC art. 3.2 et 14.5)
Parcelle. Un bâtiment d’habitation exige un bien-fonds de 1 000 m² au moins ; des maisons accolées comptent pour un seul bâtiment. Le calcul lit ce minimum par bâtiment : un second bâtiment principal demande 2 000 m². À confirmer auprès de la commune. (RGATC art. 14.1)
Logements. Deux au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés ; juxtaposés, en bâtiments accolés d’un seul ensemble, comptés comme un bâtiment pour la surface minimale, les logements et le CUS. (RGATC art. 14.1)
Périmètre d’activités. Dans le périmètre où les activités sont favorisées, le nombre de logements n’est pas limité et l’ordre contigu peut être admis, sur avant-projet soumis à la Municipalité. Le périmètre n’est pas dans les données : le calcul garde deux logements et l’ordre non contigu. (RGATC art. 14.1, 14.3 et 14.8)
Toitures. À pans, en règle à deux pans de même pente, de 50 à 80 % ; balcons encastrés dans le toit à titre exceptionnel. (RGATC art. 14.6)
Surface de plancher. Le CUS compte la surface brute de plancher habitable ou utilisable selon la norme ORL 514.420, les combles dès 1,30 m sous le plafond ; balcons, loggias et terrasses n’y entrent pas. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins : des combles aménagés entament la même capacité. (RGATC art. 3.2)
Vérandas. Une véranda ou un jardin d’hiver non chauffé, jusqu’à 10 % de la surface habitable de chaque logement, s’ajoute à la capacité ; non compté. (RGATC art. 3.2)
Bonus communal. La Municipalité peut accorder jusqu’à 20 % de capacité en plus pour un bâtiment ancien sur une parcelle trop petite, un équipement collectif, du terrain cédé à une collectivité ou une tâche d’intérêt public ; non compté. (RGATC art. 3.4)
Surface du terrain. Seules les parties en zone à bâtir comptent, sans la forêt ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.5)
Distances. La distance d se mesure perpendiculairement à la limite jusqu’au point le plus proche du bâtiment, partout. Entre bâtiments d’une même parcelle, D peut être réduite entre bâtiments anciens, avec une dépendance ou entre façades aveugles, si la protection incendie le permet ; non modélisé. (RGATC art. 4.3 et 4.4)
Dépendances. Dans les espaces non bâtis, la Municipalité peut admettre de petits bâtiments de service non habitables : 40 m² et un couvert de 20 m² au plus, corniche à 3 m. (RGATC art. 4.6)
Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite si une face au plus est dégagée, la toiture végétalisée ou en terrasse, et sans habitation ni activité. (RGATC art. 4.5)
Limites des constructions. Le plan fixant les limites des constructions et la loi sur les routes priment sur la distance d ; non vérifié ici. (RGATC art. 1.2 et 4.3)
Limites modifiées. Une modification de limite ne peut pas créer de capacité, de surface minimale ni de distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGATC art. 3.7 et 4.8)
Stationnement. Deux places par logement et une pour trois logements pour les visiteurs, une par bâtiment au moins ; une place par logement au moins couverte. (RGATC art. 8.4)

Zone d’habitation de moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS): 0,45; RGATC art. 3.2 et 13.2
Minergie (+5 %): plancher 0,4725; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 10,2 m, 3 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RGATC art. 5.1 et 13.5 (hauteur supposée)
Longueur des bâtiments: 40 m au plus; RGATC art. 4.3 et 13.4
Distance aux limites: 9 m; RGATC art. 4.3 et 13.4
Entre bâtiments: 12 m; RGATC art. 4.4 et 13.4

Texte du règlement

Indice, art. 13.2CUS = 0,45.
Distance aux limites, art. 13.4d = 9,00 m D = 12,00 m.
Entre bâtiments, art. 13.4d = 9,00 m D = 12,00 m.
Niveaux, art. 13.5N = rez-de-chaussée + 2 étages + combles habitables ou utilisables.
Niveaux, art. 5.3Lorsque les combles sont habitables ou utilisables, ils peuvent être aménagés dans la totalité du volume exploitable dans la toiture.
Longueur, art. 13.6La longueur de la plus grande façade d'un bâtiment est limitée à 40.00 m.
Logements, art. 13.1La zone d'habitation de moyenne densité est destinée à l'implantation de bâtiments comprenant au moins 5 logements
Indice, art. 3.2détermine la surface brute maximum de plancher habitable ou utilisable.
Indice, art. 3.2au niveau des combles, la surface brute de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m sous le plafond
Indice, art. 3.5bien-fonds ou la surface constructible minimum correspond aux parties de zones à bâtir de la parcelle non compris les terrains régis par la législation forestière.
Hauteur, art. 5.1La hauteur des bâtiments est limitée par le nombre de niveaux "N" maximum fixé par les règles particulières.
Hauteur, art. 5.1Lorsqu'un étage est dégagé en tout ou partie de plus de 1.20 m - accès au sous-sol de largeur limitée réservés - il compte pour 1 niveau.
Hauteur, art. 5.1entre le niveau du sommet de la panne sablière et le niveau fini de la dalle inférieure.
Hauteur, art. 5.2la hauteur moyenne des niveaux, mesurée entre planchers superposés, est supérieure à 3.00 m
Distance aux limites, art. 4.3parties de bâtiments non mitoyens sont implantés au moins à la distance 'd' des limites du bien-fonds. Cette distance, fixée par les règles particulières, se mesure perpendiculairement à la limite jusqu'à la partie du bâtiment la plus proche de la limite.
Entre bâtiments, art. 4.4sont implantés au moins à la distance "D" les uns des autres.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. Le règlement limite les niveaux (rez-de-chaussée et deux étages, combles en plus), comptés sur la façade la plus haute depuis le terrain naturel, pas la hauteur. Un étage dégagé de plus de 1,20 m compte pour un niveau, sous-sol compris : la sablière reste à 1,20 m au plus du plancher des combles. 10,20 m (3 m par niveau, sablière à 1,20 m) est l’hypothèse du calcul ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RGATC art. 5.1 et 5.2)
Combles. Habitables ou utilisables dans tout le volume du toit, avec un étage sur combles si le volume le permet, en plus des trois niveaux ; comptés dans le CUS dès 1,30 m sous le plafond. Le calcul ne compte que les trois niveaux. Un aménagement des combles demande un avant-projet soumis à la Municipalité. (RGATC art. 3.2, 5.3, 13.5 et 13.8)
Logements. La zone est destinée à des bâtiments d’au moins 5 logements : une villa n’y est pas conforme. Le calcul ne compte pas les logements, si bien que ses verdicts restent « à confirmer ». (RGATC art. 13.1)
Longueur. La plus grande façade mesure 40 m au plus. (RGATC art. 13.6)
Toitures. À pans, en règle à deux pans de même pente, de 30 à 60 %. (RGATC art. 13.6)
Surface de plancher. Le CUS compte la surface brute de plancher habitable ou utilisable selon la norme ORL 514.420, les combles dès 1,30 m sous le plafond ; balcons, loggias et terrasses n’y entrent pas. Le calcul place toute la surface sur les niveaux pleins : des combles aménagés entament la même capacité. (RGATC art. 3.2)
Vérandas. Une véranda ou un jardin d’hiver non chauffé, jusqu’à 10 % de la surface habitable de chaque logement, s’ajoute à la capacité ; non compté. (RGATC art. 3.2)
Bonus communal. La Municipalité peut accorder jusqu’à 20 % de capacité en plus pour un bâtiment ancien sur une parcelle trop petite, un équipement collectif, du terrain cédé à une collectivité ou une tâche d’intérêt public ; non compté. (RGATC art. 3.4)
Surface du terrain. Seules les parties en zone à bâtir comptent, sans la forêt ; le calcul part de la surface du registre foncier. (RGATC art. 3.5)
Distances. La distance d se mesure perpendiculairement à la limite jusqu’au point le plus proche du bâtiment, partout. Entre bâtiments d’une même parcelle, D peut être réduite entre bâtiments anciens, avec une dépendance ou entre façades aveugles, si la protection incendie le permet ; non modélisé. (RGATC art. 4.3 et 4.4)
Dépendances. Dans les espaces non bâtis, la Municipalité peut admettre de petits bâtiments de service non habitables : 40 m² et un couvert de 20 m² au plus, corniche à 3 m. (RGATC art. 4.6)
Constructions souterraines. Admises jusqu’à la limite si une face au plus est dégagée, la toiture végétalisée ou en terrasse, et sans habitation ni activité. (RGATC art. 4.5)
Limites des constructions. Le plan fixant les limites des constructions et la loi sur les routes priment sur la distance d ; non vérifié ici. (RGATC art. 1.2 et 4.3)
Limites modifiées. Une modification de limite ne peut pas créer de capacité, de surface minimale ni de distance en rendant un bâtiment existant non conforme ; non vérifié. (RGATC art. 3.7 et 4.8)
Stationnement. Deux places par logement et une pour trois logements pour les visiteurs, une par bâtiment au moins ; une place par logement au moins couverte. (RGATC art. 8.4)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone village : zone mixte du vieux village, site historique à sauvegarder : typologie des maisons villageoises imposée, rez sur rue réservé en règle à d’autres usages que l’habitation, avant-projet soumis à la Municipalité (art. 12)
Zone de villas : plan d’extension partiel « Es Champs de Tailaz – À la Foretalaz » (1976), régi par son propre règlement ; le règlement général ne s’y applique qu’à titre subsidiaire (art. 1.3)
Zone B, moyenne densité, logements collectifs : plan de quartier « Es Chesaux » (2007), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Zone C, faible densité, logements individuels : plan de quartier « Es Chesaux » (2007), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Zone de maisons familiales accolées et d'habitation collective : plan de quartier « En Saulin » (1989), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Zone villas du Verger : plan de quartier « Dessus La Praz » (1997), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Zone villas Chemin des Bleuets : plan de quartier « Dessus La Praz » (1997), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Zone villas du Pré : plan de quartier « Dessus La Praz » (1997), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Zone villas : plan de quartier « Dessus La Praz » (1997), régi par son propre règlement (art. 1.3)
Zone commerces, EMS, restaurant et logements : plan de quartier « Dessus La Praz » (1997), zone mixte régie par son propre règlement (art. 1.3)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Cugy en chiffres.