parcelle.

Règlement communal de Rolle

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de faible densité

Surface de plancher
COS 1/6 × 1 niveaux = 0,16667
RPA art. 17 et 18
Occupation du sol (COS)
1/6
RPA art. 17
Minergie (+5 %)
plancher 0,175, COS 0,175
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
4 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPA art. 18 et 59 (corniche supposée)
Distance aux limites
4 m
RPA art. 15
Entre bâtiments
8 m
RPA art. 14 (hypothèse)
Logements par bâtiment
2
RPA art. 14
Logements par parcelle
2
RPA art. 16
Surface minimale
800 m²
RPA art. 16

Texte du règlement

  • Indice, art. 17La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface de la parcelle.
  • Emprise, art. 17La surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface de la parcelle.
  • Niveaux, art. 18Le nombre de niveaux est limité à 1 (rez-de-chaussée) + com- bles habitables.
  • Hauteur, art. 18La hauteur au faîte ne pourra en aucun cas excéder 9 m.
  • Hauteur, art. 59Pour les bâtiments dont la toiture est à pans inclinés, la hauteur est mesurée au point d'intersection de la ligne de toiture et de la façade concernées.
  • Distance aux limites, art. 15La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété ou du domaine public est de 4 m. au minimum.
  • Entre bâtiments, art. 14Dans ce dernier cas, une distance minimale entre constructions n'est pas exi- gée, sous réserve de dispositions légales et réglementaires concernant la défense contre l'incendie.
  • Logements, art. 14Le nombre de logements est limité à 2 par parcelle. Ils peu- vent être superposés, contigus ou séparés.
  • Parcelle, art. 16La surface des parcelles à bâtir est au minimum de 800 m2.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/6) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPA art. 17 et 18)
  • Hauteur. Le règlement limite les niveaux (un rez et des combles habitables) et le faîte, à 9 m en aucun cas dépassés ; il ne fixe pas de corniche : 4 m est l’hypothèse du calcul. (RPA art. 18 et 59)
  • Combles. Habitables : le calcul ne compte que le rez. Toits à pans obligatoires, bâtiments et dépendances, pente de 60 à 85 %, faîtes en règle générale parallèles aux courbes de niveau ; pour un toit à deux pans, le plus petit vaut la moitié du plus grand au moins. (RPA art. 18, 19 et 54)
  • Logements. Deux par parcelle, superposés, contigus ou séparés. Commerce et artisanat non gênants admis. (RPA art. 13 et 14)
  • Distance entre bâtiments. Entre deux constructions séparées sur une parcelle, le règlement n’exige aucune distance, sous réserve des prescriptions incendie ; le calcul additionne les distances aux limites, 8 m, le sens prudent. (RPA art. 14)
  • Surface minimale. 800 m² pour bâtir. Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment ; les deux logements par parcelle limitent de toute façon le nombre de bâtiments. (RPA art. 16)
  • Dépendance. Une seule dans les espaces réglementaires, 36 m² au plus ; toit libre, plat ou à un pan admis. (RPA art. 20 (2002))
  • Stationnement. Deux places au moins, garage ou plein air, par appartement. (RPA art. 64)
  • Mesure de la hauteur. Depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai, à la moyenne des altitudes au milieu des deux plus grandes diagonales ; toit à pans : au point où la ligne de toiture coupe la façade ; toit plat : au-dessus de la dalle, acrotère de 1 m au plus en sus. (RPA art. 59)
  • Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages, dépendances et terrasses couvertes comptés ; terrasses non couvertes, balcons et locaux enterrés aux trois quarts sous 50 cm de terre non comptés. Piscine non couverte à 50 cm au plus du terrain non comptée, à 3 m au moins de la limite. Non modélisé. (RPA art. 56 et 57)
  • Locaux en contrebas. Sur un terrain en pente, des locaux habitables sous le rez peuvent être admis, la moitié d’un étage au plus ; ils comptent dans le coefficient d’utilisation et dans les niveaux. Le calcul ne les compte pas. (RPA art. 118 et 119)
  • Distances. Mesurées dès les éléments les plus extérieurs du bâtiment, balcons et loggias exceptés ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. Non modélisé. (RPA art. 61 et 62)
  • Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche et 5 m au faîte (3 m à l’acrotère pour un toit plat), 50 m² au plus, sans habitation ni activité professionnelle ; en limite ou à 3 m au moins. (RPA art. 55 (2002))
  • Surface du terrain. La part d’une parcelle en zone de verdure entre dans le calcul du CUS ou du COS : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPA art. 35 (2001))
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier ; cordons boisés et biotopes protégés. (RPA art. 48.1 et 48.2 (2001))
  • Limites modifiées. Le morcellement d’une parcelle bâtie doit respecter les distances, et la partie restante les rapports de surface ; non vérifié. (RPA art. 63)
  • Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur au règlement qui n’en respecte pas les règles peut être transformé ou agrandi, pas reconstruit (sauf destruction accidentelle) ; l’ensemble doit respecter le coefficient d’utilisation. (RPA art. 126 et 128)

Zone de moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)
0,6
RPA art. 9
Occupation du sol (COS)
0,25
RPA art. 9
Minergie (+5 %)
plancher 0,63, COS 0,2625
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
7 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPA art. 11 et 59 (corniche supposée)
Distance aux limites
4 m
RPA art. 7
Entre bâtiments
8 m
RPA art. 7
Surface minimale
600 m²
RPA art. 10

Texte du règlement

  • Emprise, art. 9La surface bâtie ne peut excéder le 1/4 de la surface de la parcelle.
  • Indice, art. 9Toutefois, le rapport entre la surface totale (brute) de planchers et la surface de la parcelle ne peut excéder 0,6.
  • Niveaux, art. 11Le nombre de niveaux est limité à 2 sous la corniche, les combles sont habitables.
  • Hauteur, art. 11Le nombre de niveaux est limité à 2 sous la corniche, les combles sont habitables.
  • Hauteur, art. 59Pour les bâtiments dont la toiture est à pans inclinés, la hauteur est mesurée au point d'intersection de la ligne de toiture et de la façade concernées.
  • Distance aux limites, art. 7La distance aux limites de propriété est de 4 m. au minimum.
  • Entre bâtiments, art. 7Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
  • Logements, art. 11Le nombre de logements par bâtiment n'est pas limité.
  • Parcelle, art. 10La surface des parcelles est de 600 m2 au minimum.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Hauteur. Le règlement limite les niveaux (deux sous la corniche, combles habitables), pas la hauteur : 7 m à la corniche est l’hypothèse du calcul. (RPA art. 11 et 59)
  • Combles. Habitables, et comptés dans la surface brute de planchers. Sur deux niveaux, la surface bâtie de 1/4 donne 0,5 au plus : le reste du CUS de 0,6 suppose des combles habitables, que le calcul ne dessine pas. Toits de 60 à 85 %, en tuiles de terre cuite ; pour un toit à deux pans, le plus petit vaut la moitié du plus grand au moins. (RPA art. 9, 11, 12 et 54)
  • Logements. Nombre non limité. Petits immeubles collectifs, maisons mitoyennes et villas ; commerce et artisanat admis. (RPA art. 5 et 11)
  • Villas mitoyennes. Seule exception à l’ordre non contigu, sur 25 m au plus ; non modélisé. (RPA art. 6)
  • Longueur. 25 m au plus pour la plus grande façade. (RPA art. 8)
  • Surface minimale. 600 m². Le règlement fixe la surface de la parcelle, pas une surface par bâtiment : le calcul admet un second bâtiment sur une parcelle plus grande. (RPA art. 10)
  • Stationnement. Une place pour 80 m² de surface brute d’habitation, une et demie par logement au moins, dont 40 % couvertes ; places visiteurs et deux-roues en sus. (RPA art. 64)
  • Places de jeu. 12 m² au moins pour 65 m² de plancher habitable, fixés par la Municipalité ; non modélisé. (RPA art. 68)
  • Mesure de la hauteur. Depuis le terrain naturel ou aménagé en déblai, à la moyenne des altitudes au milieu des deux plus grandes diagonales ; toit à pans : au point où la ligne de toiture coupe la façade ; toit plat : au-dessus de la dalle, acrotère de 1 m au plus en sus. (RPA art. 59)
  • Surface bâtie. Mesurée sur le niveau le plus grand ; garages, dépendances et terrasses couvertes comptés ; terrasses non couvertes, balcons et locaux enterrés aux trois quarts sous 50 cm de terre non comptés. Piscine non couverte à 50 cm au plus du terrain non comptée, à 3 m au moins de la limite. Non modélisé. (RPA art. 56 et 57)
  • Locaux en contrebas. Sur un terrain en pente, des locaux habitables sous le rez peuvent être admis, la moitié d’un étage au plus ; ils comptent dans le coefficient d’utilisation et dans les niveaux. Le calcul ne les compte pas. (RPA art. 118 et 119)
  • Distances. Mesurées dès les éléments les plus extérieurs du bâtiment, balcons et loggias exceptés ; face à une limite oblique, au milieu de la façade, réduites d’un mètre au plus à l’angle le plus proche. Non modélisé. (RPA art. 61 et 62)
  • Dépendances. Admises dans les espaces réglementaires : un rez de 3 m à la corniche et 5 m au faîte (3 m à l’acrotère pour un toit plat), 50 m² au plus, sans habitation ni activité professionnelle ; en limite ou à 3 m au moins. (RPA art. 55 (2002))
  • Surface du terrain. La part d’une parcelle en zone de verdure entre dans le calcul du CUS ou du COS : le calcul part de la surface du registre foncier. (RPA art. 35 (2001))
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m d’une lisière sans autorisation du service forestier ; cordons boisés et biotopes protégés. (RPA art. 48.1 et 48.2 (2001))
  • Limites modifiées. Le morcellement d’une parcelle bâtie doit respecter les distances, et la partie restante les rapports de surface ; non vérifié. (RPA art. 63)
  • Bâtiments non conformes. Un bâtiment antérieur au règlement qui n’en respecte pas les règles peut être transformé ou agrandi, pas reconstruit (sauf destruction accidentelle) ; l’ensemble doit respecter le coefficient d’utilisation. (RPA art. 126 et 128)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone de faible densité et zone de non bâtir : zone de faible densité grevée d’une aire non constructible du plan général, que le règlement ne définit pas : non modélisé
  • Zone de moyenne densité et zone de non bâtir : zone de moyenne densité grevée d’une aire non constructible du plan général, que le règlement ne définit pas : non modélisé
  • Zone à occuper par un plan de quartier A : inconstructible jusqu’à l’adoption d’un plan de quartier (art. 38), malgré les indices de moyenne densité de la couche
  • Zone occupée par un plan de quartier : régie par le plan de quartier en vigueur, pas par le règlement général
  • Zone d'habitation : plans de quartier « Fleur d’Eau » (2008), « Sous Le Rosey » (1963), « Au Parc Ouest » (2008), « Baccara » (1993, plan modifié en 1996), « Les Eaux » (1974) et « Les Epines » (1976), chacun régi par son propre règlement
  • Zone d'habitation de forte densité : plan de quartier « Grandes Buttes – Jardins » (2016), régi par son propre règlement
  • Zone d'habitation de moyenne densité : plan de quartier « Grandes Buttes – Jardins » (2016), régi par son propre règlement
  • Zone d'habitation et d'activités tertiaires : plans de quartier « Aux Uttins » et « Au Maupas » (1996) et plan d’extension partiel « Au Martinet » (1987), chacun régi par son propre règlement
  • Zone d'habitation et de commerce : plan de quartier « Aux Prés du Gaud » (1974), régi par son propre règlement
  • Zone mixte : plan de quartier « Sous-Bellefontaine » (2019) et plan partiel d’affectation « Port Ouest » (2012)
  • Zone mixte d'activités commerciales, de logements et d'équipements : plan de quartier « Les Eaux 2 » (2009), régi par son propre règlement
  • Zone mixte d'habitation, d'enseignement et d'activités tertiaires : plan de quartier « Le Rosey » (2019), régi par son propre règlement
  • Secteur de Fleury: aire d'habitation individuelle de type Campagne : plan et règlement de 2008 sur les secteurs de Pré-de-Vers et Sous-Bellerive (abrogation du plan cantonal 58a)
  • Secteur de Bellerive: aire destinée à l'extension de la maison de maître : plan et règlement de 2008 sur les secteurs de Pré-de-Vers et Sous-Bellerive (abrogation du plan cantonal 58a)
  • Zone artisanale : habitation admise seulement si elle est liée à l’activité artisanale, la moitié du plancher au plus (art. 28)
  • Zone artisanale et zone de non bâtir : zone artisanale grevée d’une aire non constructible ; habitation liée à l’activité seulement (art. 28)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Ce que ces règles permettent sur les parcelles de la commune : Rolle en chiffres.