parcelle.

Règlement communal de Féchy

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Surface de plancher
COS 1/7 × 1 niveaux = 0,14286
RPGA art. 17 et 21
Occupation du sol (COS)
1/7
RPGA art. 21
Minergie (+5 %)
plancher 0,15, COS 0,15
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
4 m, 1 niveaux
RPGA art. 17, 19 et 75
Bâtiment principal
80 m² au sol au moins
RPGA art. 20
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 18
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 18
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 18
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 14 et 16
Surface minimale
1 400 m²
RPGA art. 15
Une villa par
1 400 m²
RPGA art. 15

Texte du règlement

  • Indice, art. 21excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
  • Emprise, art. 21excéder le 1/7 de la surface totale de la parcelle.
  • Parcelle, art. 15La surface minimum des parcelles est de 1'400 m2 par
  • Parcelle, art. 15des parcelles bâtiment d'habitation (1'300 m2 dans la zone hachurée).
  • order, art. 16Des villas jumelles sont autorisées ; les deux parties
  • Parcelle, art. 16L'ensemble doit disposer de la surface minimum définie à l'art. 15.
  • Niveaux, art. 17Le nombre de niveaux est limité à Ufl SOUS la corniche,
  • Niveaux, art. 17Les combles et surcombles sont habitables.
  • Hauteur, art. 19pas 8,50 m et la hauteur à la corniche 4 m.
  • Hauteur, art. 75La hauteur à la corniche se mesure à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai
  • Distance aux limites, art. 18mesurée conformément à l'art. 71, est de 6 mètres au minimum ; elle est donnée par la formule
  • Longueur, art. 18a - 20 d=6+ ------- 5
  • Longueur, art. 18la longueur totale du bâtiment.
  • Entre bâtiments, art. 18Entre deux bâtiments sis sur une même parcelle, la distance réglementaire est de 6 mètres au minimum.
  • minFootprint, art. 20Les bâtiments d'habitation auront une surface au sol d'au
  • minFootprint, art. 20des constructions moins 80 m2.
  • Logements, art. 14celles-ci comptant au maximum deux appartements et un studio

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/7) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 17 et 21)
  • Surface minimale. 1 400 m² de parcelle par bâtiment d’habitation, 1 300 m² dans la partie hachurée de la zone sur le plan général d’affectation, que les données ne distinguent pas : le calcul applique 1 400 m². Une villa jumelle doit disposer de la même surface pour l’ensemble. (RPGA art. 15 et 16)
  • Logements. Villas et maisons familiales de deux appartements au plus, plus un studio d’une pièce d’au plus le tiers du plus grand appartement ; le calcul ne compte pas le studio. Activités compatibles avec l’habitation admises. (RPGA art. 14)
  • Villas jumelles. Admises si les deux parties sont construites simultanément ; chacune peut compter un appartement et un studio de 30 m² au plus. (RPGA art. 16)
  • Hauteur. Un niveau sous la corniche, 4 m à la corniche et 8,50 m au faîte ; la corniche se mesure depuis la cote moyenne du sol naturel, ou aménagé en déblai, au pied de la façade, le faîte depuis la cote moyenne du sol naturel occupé par la construction. (RPGA art. 17, 19, 75 et 76)
  • Combles. Combles et surcombles habitables, en plus du niveau sous la corniche, et le tiers du sous-sol en salle de jeux ou carnotzet : le calcul ne les compte pas, ni dans la surface ni dans l’existant. (RPGA art. 17)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul ne dessine pas de bâtiment plus petit. (RPGA art. 20)
  • Distances. 6 m à la limite voisine et au domaine public, plus le cinquième de la longueur totale du bâtiment au-delà de 20 m ; le calcul s’en tient à 20 m de long, où 6 m suffisent. Mesurée au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre. 6 m au moins entre deux bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 18 et 71)
  • Surface bâtie. Mesurée sur le plan du rez, encorbellements compris ; les surfaces cédées pour des accès publics et la zone de verdure comptent dans la surface de la parcelle, la forêt non. Dépendances enterrées aux 4/5 hors surface bâtie. Le calcul part de la surface du registre foncier et compte les bâtiments existants en entier. (RPGA art. 21, 73 et 74)
  • Dépendances. Dépendances de peu d’importance de 40 m² au plus, à 3 m de la limite ; jardins d’hiver jusqu’à 20 % de la surface au sol, hors surface bâtie. (RPGA art. 18, 82 et 84)
  • Toitures. Deux ou quatre pans issus du même faîte, pente de 70 à 100 %, faîtes parallèles aux courbes de niveau, tuile plate du pays ; toits plats et à un pan interdits. (RPGA art. 23, 24 et 27)
  • Arbres. Un arbre au moins par tranche de 300 m² de parcelle, 8 m de haut au plus ; haies, bosquets et arbres classés protégés. (RPGA art. 29, 66 et 99)
  • Mouvements de terre. Terrain aménagé à 2,50 m au plus au-dessus du terrain naturel ; murs de soutènement de 1,50 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 28)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPGA art. 63)
  • Stationnement. Deux places par logement au moins. (RPGA art. 87)
  • Terrains instables. Presque tout le territoire entre la route cantonale 30c et le Signal de Bougy est reconnu instable : mesures à dire d’expert. (RPGA art. 92)
  • Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 95)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B

Surface de plancher
COS 0,1 × 1 niveaux = 0,1
RPGA art. 17 et 31
Occupation du sol (COS)
0,1
RPGA art. 31
Minergie (+5 %)
plancher 0,105, COS 0,105
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
4 m, 1 niveaux
RPGA art. 17, 19, 31 et 75
Bâtiment principal
80 m² au sol au moins
RPGA art. 20
Longueur des bâtiments
20 m au plus
RPGA art. 18 et 31
Distance aux limites
6 m
RPGA art. 18 et 31
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 18 et 31
Logements par bâtiment
2
RPGA art. 14 et 31
Surface minimale
2 900 m²
RPGA art. 31
Une villa par
2 900 m²
RPGA art. 31

Texte du règlement

  • Indice, art. 31la surface bâtie ne peut dépasser le 1/10 de la surface de la parcelle
  • Emprise, art. 31la surface bâtie ne peut dépasser le 1/10 de la surface de la parcelle
  • Hauteur, art. 31Toutes les règles de la zone de villas A (chapitre IV) sont
  • Parcelle, art. 31la surface minimum des parcelles est de 2'900 m2 par bâtiment
  • Parcelle, art. 31d'habitation (2'400 m2 dans la zone hachurée)
  • order, art. 31les villas jumelles et les villas à plusieurs logements présentant les
  • order, art. 31mêmes caractéristiques sont interdites
  • Niveaux, art. 17Le nombre de niveaux est limité à Ufl SOUS la corniche,
  • Niveaux, art. 17Les combles et surcombles sont habitables.
  • Hauteur, art. 19pas 8,50 m et la hauteur à la corniche 4 m.
  • Hauteur, art. 75La hauteur à la corniche se mesure à partir de la cote moyenne du sol naturel ou aménagé en déblai
  • Distance aux limites, art. 18mesurée conformément à l'art. 71, est de 6 mètres au minimum ; elle est donnée par la formule
  • Longueur, art. 18a - 20 d=6+ ------- 5
  • Longueur, art. 18la longueur totale du bâtiment.
  • Entre bâtiments, art. 18Entre deux bâtiments sis sur une même parcelle, la distance réglementaire est de 6 mètres au minimum.
  • minFootprint, art. 20Les bâtiments d'habitation auront une surface au sol d'au
  • minFootprint, art. 20des constructions moins 80 m2.
  • Logements, art. 14celles-ci comptant au maximum deux appartements et un studio

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/10) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPGA art. 17 et 31)
  • Règles de la zone de villas A. Toutes les règles de la zone de villas A s’appliquent, sauf la surface minimale, la surface bâtie, la distance des dépendances (3 m), l’interdiction des villas jumelles et la largeur des lucarnes (2 m). (RPGA art. 31)
  • Surface minimale. 2 900 m² de parcelle par bâtiment d’habitation, 2 400 m² dans la partie hachurée de la zone sur le plan général d’affectation, que les données ne distinguent pas : le calcul applique 2 900 m². (RPGA art. 31)
  • Logements. Deux appartements au plus, superposés, et un studio d’une pièce, que le calcul ne compte pas. Villas jumelles et villas de plusieurs logements de même caractère (juxtaposés) interdites. (RPGA art. 14 et 31)
  • Hauteur. Un niveau sous la corniche, 4 m à la corniche et 8,50 m au faîte ; la corniche se mesure depuis la cote moyenne du sol naturel, ou aménagé en déblai, au pied de la façade, le faîte depuis la cote moyenne du sol naturel occupé par la construction. (RPGA art. 17, 19, 75 et 76)
  • Combles. Combles et surcombles habitables, en plus du niveau sous la corniche, et le tiers du sous-sol en salle de jeux ou carnotzet : le calcul ne les compte pas, ni dans la surface ni dans l’existant. (RPGA art. 17)
  • Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul ne dessine pas de bâtiment plus petit. (RPGA art. 20)
  • Distances. 6 m à la limite voisine et au domaine public, plus le cinquième de la longueur totale du bâtiment au-delà de 20 m ; le calcul s’en tient à 20 m de long, où 6 m suffisent. Mesurée au milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre. 6 m au moins entre deux bâtiments d’une même parcelle. (RPGA art. 18 et 71)
  • Surface bâtie. Mesurée sur le plan du rez, encorbellements compris ; les surfaces cédées pour des accès publics et la zone de verdure comptent dans la surface de la parcelle, la forêt non. Dépendances enterrées aux 4/5 hors surface bâtie. Le calcul part de la surface du registre foncier et compte les bâtiments existants en entier. (RPGA art. 21, 73 et 74)
  • Dépendances. Dépendances de peu d’importance de 40 m² au plus, à 3 m de la limite ; jardins d’hiver jusqu’à 20 % de la surface au sol, hors surface bâtie. (RPGA art. 18, 82 et 84)
  • Toitures. Deux ou quatre pans issus du même faîte, pente de 70 à 100 %, faîtes parallèles aux courbes de niveau, tuile plate du pays ; toits plats et à un pan interdits. (RPGA art. 23, 24 et 27)
  • Arbres. Un arbre au moins par tranche de 300 m² de parcelle, 8 m de haut au plus ; haies, bosquets et arbres classés protégés. (RPGA art. 29, 66 et 99)
  • Mouvements de terre. Terrain aménagé à 2,50 m au plus au-dessus du terrain naturel ; murs de soutènement de 1,50 m au plus. Non vérifié. (RPGA art. 28)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières. (RPGA art. 63)
  • Stationnement. Deux places par logement au moins. (RPGA art. 87)
  • Terrains instables. Presque tout le territoire entre la route cantonale 30c et le Signal de Bougy est reconnu instable : mesures à dire d’expert. (RPGA art. 92)
  • Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 95)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone du village : habitation, agriculture, commerce et artisanat (art. 5) sans indice d’utilisation ni surface bâtie : deux niveaux sous la corniche, 6,50 m à la corniche et 11,50 m au faîte, 3 m à la limite, ordre contigu possible (art. 6 à 9) ; la densité suit l’existant
  • Zone village : plan partiel d’affectation « La Bossenaz » (2002), régi par son propre règlement
  • Zone d'habitation et d'activités : plan de quartier « En Vanel » (2004), régi par son propre règlement, sur la zone à aménager par plan spécial exclue de l’approbation de 2002
  • Zone de villas : plan d’extension partiel « Les Côtes de la Touille » (1977, modifié en 2003), régi par son propre règlement
  • Aire d'évolution des constructions : plan partiel d’affectation « Haut des Champs » (2002), régi par son propre règlement
  • Aire d'évolution des constructions A : plan partiel d’affectation « La Bossenaz » (2002), régi par son propre règlement
  • Aire d'évolution des constructions B : plan partiel d’affectation « La Bossenaz » (2002), régi par son propre règlement
  • Aires de construction A, B, de mouvement et de dégagement : plan partiel d’affectation « En Rionzier » (2007), régi par son propre règlement

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Votre parcelle à Féchy ?

Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.