Règlement communal d’Assens

Zone des villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Surface de plancher

COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125

RCAT art. 21 et 24

Occupation du sol (COS)

0,125

RCAT art. 24 à 26 et 51

Minergie (+5 %)

plancher 0,13125, COS 0,13125

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

4,5 m, 1 niveaux

RCAT art. 22 et 52

Bâtiment principal

70 m² au sol au moins

RCAT art. 27

Longueur des bâtiments

20 m au plus

RCAT art. 20 et 49

Distance aux limites

6 m

RCAT art. 20 et 49

Entre bâtiments

12 m

RCAT art. 20

Logements par bâtiment

2

RCAT art. 17, 19 et 23

Surface minimale

1 000 m²

RCAT art. 18

Une villa par

1 000 m²

RCAT art. 18

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : l’IUS 0,19 de la couche est le COS 1/8 sur le rez-de-chaussée et la moitié des combles (1/8 × 1,5), le règlement n’en fixant aucun.

Texte du règlement

• Indice, art. 24culée pour la totalit é des bâtiments d'une parcelle, ne peut dépasser 1/8 de la superficie de celle-ci.
• Emprise, art. 24culée pour la totalit é des bâtiments d'une parcelle, ne peut dépasser 1/8 de la superficie de celle-ci.
• Emprise, art. 51du rez-de-chaussée sans tenir compte des terrasses et terre-pleins non couverts, des seuils, des balcons et des perrons.
• Emprise, art. 25n'entre pas en compte pour le calcul de la surface bâtie.
• Niveaux, art. 21Les bâtiments sont limités à un étage sous la corniche (rez-de-chaussée); les combles sont habitables,
• Niveaux, art. 21mais sur un seul niveau.
• Hauteur, art. 22La hauteur au faite ne dépassera pas 8.50 m. et la hauteur à la corniche 14.50 m.
• Hauteur, art. 52La hauteur au faîte ou à la corniche est me- surée à partir de la cote moyenne du sol naturel ou ex- ploité en déblai occupé par la construction.
• Distance aux limites, art. 20Cette distance est d'au moins 6 mètres ; lorsque la longueur du bâtiment dé- passe 20 mètres, elle est donnée par la formule:
• Longueur, art. 20a -20 d=b+ 5
• Longueur, art. 20réglementaire et "a" la longueur totale du bâtiment.
• Entre bâtiments, art. 20Entre deux bâtiments sis sur une mime parcelle, les distances réglementaires sont additionnées.
• Parcelle, art. 18Chaque villa doit être construite sur une par.-
• Parcelle, art. 18celle d'au moins 1000
• minFootprint, art. 27Les bâtiments d'habitation auront une surface
• minFootprint, art. 27d'au moins 70
• Logements, art. 17Cette zone est destinée aux villas et aux mai- sons familiales, celles-ci comptant au maximum deux ap- partements.
• order, art. 19L'ordre non contigu est obligatoire.
• order, art. 23Les villas jumelles ne sont pas autorisées.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RCAT art. 21 et 24)
• Surface bâtie. 1/8 de la parcelle pour la totalité de ses bâtiments, mesuré sur le plan du rez-de-chaussée sans terrasses et terre-pleins non couverts, seuils, balcons ni perrons, les encorbellements ajoutés. Un garage enterré d’une ou deux voitures, sous 60 cm de terre et dégagé sur sa seule façade d’accès, et les annexes totalement enterrées accessibles depuis le bâtiment n’y comptent pas ; le calcul compte les bâtiments existants en entier. (RCAT art. 24 à 26 et 51)
• Hauteur. 4,50 m à la corniche et 8,50 m au faîte, mesurés depuis la cote moyenne du sol naturel ou en déblai occupé par la construction. La hauteur d’une façade à la corniche ne dépasse pas les 2/3 de sa largeur (non vérifié). Le faîte n’est pas vérifié. (RCAT art. 22, 28 et 52)
• Combles. Un seul étage sous la corniche, le rez-de-chaussée ; les combles sont habitables sur un seul niveau. Le calcul ne les compte pas, ni dans la surface ni dans l’existant. (RCAT art. 21)
• Distances. 6 m à la limite voisine ou au domaine public, faute de plan fixant la limite des constructions, mesurés au milieu de la façade ; l’angle le plus proche peut s’approcher d’un mètre. Au-delà de 20 m de longueur, 6 m plus le cinquième de la longueur qui dépasse 20 m : le calcul s’en tient à 20 m de long. Distances additionnées entre deux bâtiments d’une même parcelle (12 m). En bordure des voies publiques, l’art. 72 de la loi sur les routes s’applique là où le règlement prescrit moins. (RCAT art. 20, 47 et 49)
• Bâtiment principal. 70 m² au moins ; le calcul ne dessine pas de bâtiment d’habitation plus petit. (RCAT art. 27)
• Surface minimale. Chaque villa demande une parcelle de 1 000 m² au moins : une seconde villa en demande 2 000 m². Pas d’exception pour les parcelles plus petites existantes ; un agrandissement d’une maison antérieure au règlement doit respecter les règles de la zone. (RCAT art. 18 et 68)
• Logements. Villas et maisons familiales de deux appartements au plus ; l’ordre non contigu est obligatoire et les villas jumelles ne sont pas autorisées : le calcul ne dessine ni maisons jumelles ni rangées ; une maison de deux appartements reste admise. Le long de la route cantonale 401 et à l’est de celle-ci, la Municipalité peut admettre de petits ateliers non gênants. (RCAT art. 17, 19 et 23)
• Toitures. À deux pans issus du même faîte, pente des pans principaux supérieure à 35 % ; toits plats, en terrasse ou à un pan interdits ; faîtes principaux parallèles aux courbes de niveau ; grands avant-toits ; lucarnes de 1,60 m au plus, au tiers de la façade en tout. (RCAT art. 29 à 32)
• Mouvements de terre. 0,80 m au plus au-dessus ou au-dessous du terrain naturel, sauf accès ; terrain fini en continuité avec les voisins. Non vérifié. (RCAT art. 35)
• Plantations. Un arbre par tranche ou fraction de 250 m² de la parcelle à la construction de chaque villa, aux 2/3 feuillus indigènes ou fruitiers haute tige, 8,50 m de haut au plus. Non compté. (RCAT art. 37)
• Clôtures. Murs et palissades de 0,80 m au plus ; murs, clôtures et haies à un mètre au moins du domaine public. (RCAT art. 36 et 59)
• Stationnement. Trois places au moins par villa, hors des limites des constructions. (RCAT art. 56)
• Ensembles importants. Un ensemble suffisamment important peut s’écarter du règlement par un plan d’extension ou un plan de quartier ; non modélisé. (RCAT art. 65)
• Bruit. Degré de sensibilité II ; III dans le secteur longeant la RC 401. (RCAT art. 4 (1995))
• Résidences secondaires. 7,1 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)