parcelle.

Règlement communal de Villars-le-Terroir

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS)
0,3
RPGA art. 3.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,315
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
5 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 5.1 (corniche : hypothèse)
Surface de calcul
parcelle, surfaces boisées déduites
RPGA art. 3.1
Distance aux limites
5 m
RPGA art. 4.4
Entre bâtiments
10 m
RPGA art. 4.5
Logements par bâtiment
3
RPGA art. 2.2

Texte du règlement

  • Indice, art. 3.1Un indice d'utilisation du sol (lUS) fixe la surface brute de plancher habitable ou
  • Indice, art. 3.1Le calcul de 'lUS s'effectue conformément à la norme SN 504.421 actuellement en
  • Indice, art. 3.1les parties de terrains régies par la législation forestière ne sont pas prises en compte pour le calcul de la capacité constructive d'une parcelle;
  • Indice, art. 3.1les surfaces de plancher des bâtiments maintenus sur le bien-fonds sont prises en compte;
  • Indice, art. 3.1au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m sous le plafond;
  • Hauteur, art. 5.1La hauteur des bâtiments est limitée par le nombre maximum de niveaux
  • Hauteur, art. 5.1Le nombre de niveaux se compte sur la façade la plus haute à partir du terrain naturel.
  • Distance aux limites, art. 4.4non mitoyens doivent être implantés au moins à la distance "d" des limites de propriété.
  • Entre bâtiments, art. 4.5Une distance minimum "D" doit être respectée entre 2 bâtiments distincts implantés
  • Petits bâtiments, art. 4.7la superficie de la construction est limitée à 40 m2;
  • Petits bâtiments, art. 4.7la hauteur à la corniche est limitée à 3.00 m;
  • Indice, art. 3.1zone de villas lUS 0,30
  • Niveaux, art. 5.1zone de villas N rez-de-chaussée + 1 étage qui peut être aménagé en tout ou partie dans les combles;
  • Distance aux limites, art. 4.4zone de villas d 5.00 m
  • Entre bâtiments, art. 4.5zone devillas D 10.00 m
  • order, art. 4.3Dans les autres zones, l'ordre non contigu est obligatoire.
  • order, art. 4.3l'ensemble des bâtiments est considéré comme une seule construction pour la
  • Logements, art. 2.2Le nombre de logements est limité à 3 unités par bâtiment.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. IUS 0,30 de la surface du terrain en zone à bâtir (norme SN 504.421) ; les combles comptent dès 1,30 m sous le plafond, et les surfaces des bâtiments maintenus sont imputées. La partie de parcelle soumise à la législation forestière ne compte pas ; les vérandas non chauffées jusqu’à 10 % du niveau s’ajoutent. (RPGA art. 3.1)
  • Hauteur. Un rez-de-chaussée et un étage, aménageable en tout ou partie dans les combles, comptés sur la façade la plus haute ; un étage dégagé de plus de 1,20 m compte pour un niveau. Le règlement ne fixe aucune hauteur en mètres : 5 m à la corniche est l’hypothèse du calcul, et les deux niveaux comptent l’étage dans les combles ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 5.1)
  • Distances. 5 m des limites, mesurés perpendiculairement jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche, à défaut de limite des constructions ; balcons, loggias et terrasses non fermés peuvent empiéter. (RPGA art. 4.4 et 4.8)
  • Distance entre bâtiments. 10 m entre deux bâtiments sur la même parcelle, réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances si la police du feu le permet ; le calcul garde 10 m. (RPGA art. 4.5)
  • Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des bâtiments accolés construits simultanément peuvent être admis s’ils forment un ensemble architectural d’entités séparées, comptés comme une seule construction pour la capacité constructive. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette admission. (RPGA art. 4.3)
  • Logements. Trois logements au plus par bâtiment, superposés ou juxtaposés, éventuellement en propriétés distinctes ; activités compatibles avec l’habitation admises. Le règlement ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RPGA art. 2.2)
  • Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 10.3)
  • Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage « sur-combles » en duplex ou en galerie peut s’ajouter au nombre de niveaux. Le calcul ne le dessine pas. (RPGA art. 5.3)
  • Petits bâtiments. Bâtiments de service de 40 m² au plus, un niveau, 3,00 m à la corniche, ni habitation ni activité professionnelle, admis par la Municipalité entre bâtiments ou le long de la limite ; constructions enterrées admises jusqu’à la limite. (RPGA art. 4.6 et 4.7)
  • Implantation. La Municipalité peut imposer la situation d’un ouvrage et ses altitudes, la forme de la toiture et l’orientation du faîte ; elle peut aussi abaisser la hauteur ou le nombre de niveaux pour l’harmonie d’une rue. Non vérifié. (RPGA art. 4.1, 5.2 et 6.3)
  • Aménagements extérieurs. Dans la règle, la moitié au moins des surfaces libres en jardin, pré ou verger. Non vérifié. (RPGA art. 7.1)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du Service forestier ; le plan de situation annexé au plan général constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir. (RPGA art. 2.7)
  • Arbres. Le règlement communal de 1989 protège les arbres de plus de 30 cm de diamètre à 1 m du sol, les cordons boisés, boqueteaux et haies vives ; tout abattage autorisé est compensé. (Règlement du classement communal des arbres, art. 2 à 4)
  • Stationnement. Dans la règle, 2 places par logement plus 1 pour 2 logements pour les visiteurs, 2 par bâtiment au moins ; la moitié au moins dans un bâtiment ou sous abri. (RPGA art. 8.3)
  • Résidences secondaires. 7,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone village

Désignation dans le plan d’affectation : Zone village

Indice d’utilisation (CUS)
0,5
RPGA art. 3.1
Minergie (+5 %)
plancher 0,525
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6 m, 2 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux)
RPGA art. 5.1 et 6.2 (corniche : hypothèse)
Surface de calcul
parcelle, surfaces boisées déduites
RPGA art. 3.1
Distance aux limites
3 m
RPGA art. 4.4
Entre bâtiments
6 m
RPGA art. 4.5
Logements par bâtiment
4
RPGA art. 2.1

Texte du règlement

  • Indice, art. 3.1Un indice d'utilisation du sol (lUS) fixe la surface brute de plancher habitable ou
  • Indice, art. 3.1Le calcul de 'lUS s'effectue conformément à la norme SN 504.421 actuellement en
  • Indice, art. 3.1les parties de terrains régies par la législation forestière ne sont pas prises en compte pour le calcul de la capacité constructive d'une parcelle;
  • Indice, art. 3.1les surfaces de plancher des bâtiments maintenus sur le bien-fonds sont prises en compte;
  • Indice, art. 3.1au niveau des combles, la surface de plancher se mesure à partir d'une hauteur minimum de 1.30 m sous le plafond;
  • Hauteur, art. 5.1La hauteur des bâtiments est limitée par le nombre maximum de niveaux
  • Hauteur, art. 5.1Le nombre de niveaux se compte sur la façade la plus haute à partir du terrain naturel.
  • Distance aux limites, art. 4.4non mitoyens doivent être implantés au moins à la distance "d" des limites de propriété.
  • Entre bâtiments, art. 4.5Une distance minimum "D" doit être respectée entre 2 bâtiments distincts implantés
  • Petits bâtiments, art. 4.7la superficie de la construction est limitée à 40 m2;
  • Petits bâtiments, art. 4.7la hauteur à la corniche est limitée à 3.00 m;
  • Indice, art. 3.1zone village lus 0,50
  • Indice, art. 3.1pour les locaux affectés à une activité professionnelle s'exerçant au rez-de-
  • Niveaux, art. 5.1zone village N rez-de-chaussée + 1 étage + combles habitables ou utilisables;
  • Niveaux, art. 6.2Dans la zone village, les bâtiments destinés en priorité à l'habitation doivent comprendre au moins 2 niveaux entièrement dégagés (rez-de-chaussée compris)
  • Distance aux limites, art. 4.4zone village d 3.00 m
  • Entre bâtiments, art. 4.5zone village D 6.00 m
  • order, art. 4.2Dans la zone village et dans la zone agricole, les bâtiments peuvent être construits,
  • Logements, art. 2.1"maisons de village" comprenant au plus, par entité distincte, 4 logements dotés
  • Logements, art. 2.1une partie au moins de la surface du rez-de-chaussée doit,

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. IUS 0,50 de la surface du terrain en zone à bâtir (norme SN 504.421) ; les combles comptent dès 1,30 m sous le plafond, et les surfaces des bâtiments maintenus sont imputées. Les locaux agricoles et ceux d’une activité professionnelle au rez-de-chaussée ne sont pas limités. Un bâtiment ancien transformé ou reconstruit peut dépasser l’indice si son volume est conservé. (RPGA art. 3.1 et 3.2)
  • Hauteur. Un rez-de-chaussée, un étage et des combles habitables, comptés sur la façade la plus haute ; deux niveaux au moins entièrement dégagés sous la corniche. Le règlement ne fixe aucune hauteur en mètres : 6 m à la corniche est l’hypothèse du calcul, les combles comptés dans l’IUS mais pas dessinés ; un projet plus haut est signalé, pas refusé. (RPGA art. 5.1 et 6.2)
  • Distances. 3 m des limites, mesurés perpendiculairement jusqu’à la partie du bâtiment la plus proche, à défaut de limite des constructions ; 6 m entre deux bâtiments sur la même parcelle, réductibles à 3 m entre façades aveugles ou avec une dépendance si la police du feu le permet. (RPGA art. 4.4 et 4.5)
  • Ordre des constructions. Ordre contigu ou non contigu ; le contigu seulement s’il existe, si le voisin a bâti sur la limite commune ou d’entente entre les propriétaires. Le calcul implante en ordre non contigu. (RPGA art. 4.2)
  • Logements. Maisons de village de 4 logements au plus par entité distincte, 6 dans un bâtiment ancien au volume important ; dans les bâtiments nouveaux le long des voies publiques, une partie du rez-de-chaussée est dans la règle affectée à un autre usage que l’habitation. (RPGA art. 2.1)
  • Toitures. À pans, dans la règle deux pans de même pente entre 50 et 100 % ; petites tuiles plates de terre cuite ; combles éclairés par les pignons, lucarnes et fenêtres rampantes à titre exceptionnel. (RPGA art. 6.3 à 6.5)
  • Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 10.3)
  • Combles. Habitables dans tout le volume de la toiture ; un étage « sur-combles » en duplex ou en galerie peut s’ajouter au nombre de niveaux. Le calcul ne le dessine pas. (RPGA art. 5.3)
  • Petits bâtiments. Bâtiments de service de 40 m² au plus, un niveau, 3,00 m à la corniche, ni habitation ni activité professionnelle, admis par la Municipalité entre bâtiments ou le long de la limite ; constructions enterrées admises jusqu’à la limite. (RPGA art. 4.6 et 4.7)
  • Implantation. La Municipalité peut imposer la situation d’un ouvrage et ses altitudes, la forme de la toiture et l’orientation du faîte ; elle peut aussi abaisser la hauteur ou le nombre de niveaux pour l’harmonie d’une rue. Non vérifié. (RPGA art. 4.1, 5.2 et 6.3)
  • Aménagements extérieurs. Dans la règle, la moitié au moins des surfaces libres en jardin, pré ou verger. Non vérifié. (RPGA art. 7.1)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation du Service forestier ; le plan de situation annexé au plan général constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir. (RPGA art. 2.7)
  • Arbres. Le règlement communal de 1989 protège les arbres de plus de 30 cm de diamètre à 1 m du sol, les cordons boisés, boqueteaux et haies vives ; tout abattage autorisé est compensé. (Règlement du classement communal des arbres, art. 2 à 4)
  • Stationnement. Dans la règle, 2 places par logement plus 1 pour 2 logements pour les visiteurs, 2 par bâtiment au moins ; la moitié au moins dans un bâtiment ou sous abri. (RPGA art. 8.3)
  • Résidences secondaires. 7,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone village, secteur Champ Villars : secteur de la zone village où aucun bâtiment nouveau n’est admis, sauf de petits bâtiments de service ; les bâtiments anciens sont conservés, ceux qui ne servent pas à l’agriculture légèrement agrandis (art. 2.8)
  • Zone village, secteur La Biolleire : secteur de la zone village où aucun bâtiment nouveau n’est admis, sauf de petits bâtiments de service ; les bâtiments anciens sont conservés, ceux qui ne servent pas à l’agriculture légèrement agrandis (art. 2.8)
  • Zone mixte : habitation admise seulement dans des bâtiments mixtes de trois logements au plus dont la surface affectée à l’activité professionnelle égale au moins celle de l’habitation (art. 2.9) ; IUS 0,40, 5 m des limites, 10 m entre bâtiments : une villa n’y est pas admise

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Votre parcelle à Villars-le-Terroir ?

Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.