Règlement communal d’Eysins

Zone villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone villas

Indice d’utilisation (CUS)

0,25

RGCAT art. 3.1 et 3.3

Minergie (+5 %)

plancher 0,2625

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGCAT art. 5.1

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 4.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 4.5

Logements par bâtiment

4

RGCAT art. 2.4

Texte du règlement

• Indice, art. 3.1Dans les zones mentionnées ci-après, la capacité constructive d'un bien-fonds est limitée
• Indice, art. 3.12 L'ISB et le CUS (ou lUS) se calculent conformément à la norme suisse applicable (SIA 421
• Indice, art. 3.3fonds correspond aux surfaces classées en zone à bâtir.
• Hauteur, art. 5.1mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h) et du faîte (H)
• Indice, art. 3.1zone villas CUS = 0,25
• Hauteur, art. 5.1réalisé en tout ou partie dans les combles h = 6m H = 10m
• Distance aux limites, art. 4.4- autres zones d = 5.00 m
• Entre bâtiments, art. 4.5- autres zones D = 10.00 m
• order, art. 4.2Dans les autres zones, l'ordre non contigu la non contigu itè est de règle.
• order, art. 4.3Dans les zones moyenne densité, faible densité et villas, les logements juxtaposés peuvent
• Logements, art. 2.4Chaque bâtiment peut comprendre au plus 2 4 logements qui peuvent être superposés ou

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,25, calculé selon la norme SIA 421, sur la surface de la parcelle classée en zone à bâtir. Des vérandas non chauffées de 10 % au plus de la surface du niveau auquel elles sont attachées s’y ajoutent. (RGCAT art. 3.1 et 3.3)
• Hauteur. 6 m à la corniche ou au chéneau et 10 m au faîte, mesurés là où l’écart avec le terrain naturel est le plus grand. Le règlement ne fixe plus de nombre de niveaux depuis 2016 : le calcul en compte deux sous la corniche ; les combles habitables, et un étage sur-combles éclairé par les pignons, peuvent s’y ajouter, comptés dans le CUS mais pas dessinés. (RGCAT art. 5.1 et 5.3)
• Distances. 5 m des limites de propriété, mesurés perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie la plus proche du bâtiment, à défaut de limite des constructions ; 10 m entre bâtiments d’une même parcelle, réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. (RGCAT art. 4.4 et 4.5)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est de règle ; des logements juxtaposés peuvent former des bâtiments accolés séparés par une limite de propriété s’ils forment un ensemble homogène construit en une opération, comptés comme une seule construction pour les logements et le CUS. (RGCAT art. 4.2 et 4.3)
• Logements. Habitation, et activités compatibles exercées à titre subsidiaire dans un bâtiment destiné en partie à l’habitation ; 4 logements par bâtiment au plus, superposés ou juxtaposés. Ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RGCAT art. 2.4)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RGCAT art. 10.3)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut autoriser de petits bâtiments de service de 40 m² au plus et 3 m à la corniche, sans habitation ni activité professionnelle. Des constructions enterrées, une face au plus dégagée et la toiture végétalisée ou en terrasse, peuvent y être admises. (RGCAT art. 4.6 et 4.7)
• Toitures. Toits pour l’essentiel à pans, dans la règle à deux pans, de pentes identiques de 50 à 80 % ; percements en toiture limités à 35 % de la longueur de la corniche, vitrage à 8 % du pan. (RGCAT art. 6.2 et 6.3)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai, sauf pour les rampes d’accès. Non vérifié. (RGCAT art. 7.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans l’autorisation du Département ; dans les zones à bâtir, la limite de la forêt figure sur les plans annexés au plan général d’affectation. (RGCAT art. 2.10)
• Arbres. Haies, bosquets, arbres isolés et biotopes protégés, notamment par le plan communal de classement des arbres ; toute atteinte demande l’autorisation de la Municipalité et du Département. (RGCAT art. 10.2)
• Stationnement. Selon les normes VSS : 2 places par logement et 1 pour 3 logements pour les visiteurs, 2 par bâtiment au moins ; la moitié au moins dans des garages ou sous abri. (RGCAT art. 8.4)
• Places de jeux. Une place de jeux et de détente pour les bâtiments ou groupes de plus de 8 logements. (RGCAT art. 8.6)
• Résidences secondaires. 5,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone faible densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RGCAT art. 3.1 et 3.3

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RGCAT art. 5.1

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 4.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 4.5

Texte du règlement

• Indice, art. 3.1Dans les zones mentionnées ci-après, la capacité constructive d'un bien-fonds est limitée
• Indice, art. 3.12 L'ISB et le CUS (ou lUS) se calculent conformément à la norme suisse applicable (SIA 421
• Indice, art. 3.3fonds correspond aux surfaces classées en zone à bâtir.
• Hauteur, art. 5.1mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h) et du faîte (H)
• Indice, art. 3.1- zone faible densité CUS = 0,35
• Hauteur, art. 5.1réalisé en tout ou partie dans les combles h = 6m H = 10m
• Distance aux limites, art. 4.4- autres zones d = 5.00 m
• Entre bâtiments, art. 4.5- autres zones D = 10.00 m
• order, art. 4.2Dans les autres zones, l'ordre non contigu la non contigu itè est de règle.
• order, art. 4.3Dans les zones moyenne densité, faible densité et villas, les logements juxtaposés peuvent

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,35, calculé selon la norme SIA 421, sur la surface de la parcelle classée en zone à bâtir. Des vérandas non chauffées de 10 % au plus de la surface du niveau auquel elles sont attachées s’y ajoutent. (RGCAT art. 3.1 et 3.3)
• Hauteur. 6 m à la corniche ou au chéneau et 10 m au faîte, mesurés là où l’écart avec le terrain naturel est le plus grand. Le règlement ne fixe plus de nombre de niveaux depuis 2016 : le calcul en compte deux sous la corniche ; les combles habitables, et un étage sur-combles éclairé par les pignons, peuvent s’y ajouter, comptés dans le CUS mais pas dessinés. (RGCAT art. 5.1 et 5.3)
• Distances. 5 m des limites de propriété, mesurés perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie la plus proche du bâtiment, à défaut de limite des constructions ; 10 m entre bâtiments d’une même parcelle, réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. (RGCAT art. 4.4 et 4.5)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est de règle ; des logements juxtaposés peuvent former des bâtiments accolés séparés par une limite de propriété s’ils forment un ensemble homogène construit en une opération, comptés comme une seule construction pour les logements et le CUS. (RGCAT art. 4.2 et 4.3)
• Logements. Habitation et activités compatibles avec elle. Le règlement ne limite pas le nombre de logements et ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment ; le cahier des charges de la zone a été supprimé en 2016. (RGCAT art. 2.3)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RGCAT art. 10.3)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut autoriser de petits bâtiments de service de 40 m² au plus et 3 m à la corniche, sans habitation ni activité professionnelle. Des constructions enterrées, une face au plus dégagée et la toiture végétalisée ou en terrasse, peuvent y être admises. (RGCAT art. 4.6 et 4.7)
• Toitures. Toits pour l’essentiel à pans, dans la règle à deux pans, de pentes identiques de 50 à 80 % ; percements en toiture limités à 35 % de la longueur de la corniche, vitrage à 8 % du pan. (RGCAT art. 6.2 et 6.3)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai, sauf pour les rampes d’accès. Non vérifié. (RGCAT art. 7.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans l’autorisation du Département ; dans les zones à bâtir, la limite de la forêt figure sur les plans annexés au plan général d’affectation. (RGCAT art. 2.10)
• Arbres. Haies, bosquets, arbres isolés et biotopes protégés, notamment par le plan communal de classement des arbres ; toute atteinte demande l’autorisation de la Municipalité et du Département. (RGCAT art. 10.2)
• Stationnement. Selon les normes VSS : 2 places par logement et 1 pour 3 logements pour les visiteurs, 2 par bâtiment au moins ; la moitié au moins dans des garages ou sous abri. (RGCAT art. 8.4)
• Places de jeux. Une place de jeux et de détente pour les bâtiments ou groupes de plus de 8 logements. (RGCAT art. 8.6)
• Résidences secondaires. 5,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone moyenne densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone moyenne densité

Indice d’utilisation (CUS)

0,45

RGCAT art. 3.1 et 3.3

Minergie (+5 %)

plancher 0,4725

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

8,5 m, 2 niveaux

RGCAT art. 5.1

Distance aux limites

5 m

RGCAT art. 4.4

Entre bâtiments

10 m

RGCAT art. 4.5

Texte du règlement

• Indice, art. 3.1Dans les zones mentionnées ci-après, la capacité constructive d'un bien-fonds est limitée
• Indice, art. 3.12 L'ISB et le CUS (ou lUS) se calculent conformément à la norme suisse applicable (SIA 421
• Indice, art. 3.3fonds correspond aux surfaces classées en zone à bâtir.
• Hauteur, art. 5.1mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h) et du faîte (H)
• Indice, art. 3.1- zone moyenne densité CUS = 0,45
• Hauteur, art. 5.1h = les combles 85m H = 125m
• Distance aux limites, art. 4.4- autres zones d = 5.00 m
• Entre bâtiments, art. 4.5- autres zones D = 10.00 m
• order, art. 4.2Dans les autres zones, l'ordre non contigu la non contigu itè est de règle.
• order, art. 4.3Dans les zones moyenne densité, faible densité et villas, les logements juxtaposés peuvent

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. CUS 0,45, calculé selon la norme SIA 421, sur la surface de la parcelle classée en zone à bâtir. Des vérandas non chauffées de 10 % au plus de la surface du niveau auquel elles sont attachées s’y ajoutent. (RGCAT art. 3.1 et 3.3)
• Hauteur. 8,50 m à la corniche ou au chéneau et 12,50 m au faîte, mesurés là où l’écart avec le terrain naturel est le plus grand. Le règlement ne fixe plus de nombre de niveaux depuis 2016 : le calcul en compte deux sous la corniche ; les combles habitables, et un étage sur-combles éclairé par les pignons, peuvent s’y ajouter, comptés dans le CUS mais pas dessinés. (RGCAT art. 5.1 et 5.3)
• Distances. 5 m des limites de propriété, mesurés perpendiculairement à la limite jusqu’à la partie la plus proche du bâtiment, à défaut de limite des constructions ; 10 m entre bâtiments d’une même parcelle, réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. (RGCAT art. 4.4 et 4.5)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est de règle ; des logements juxtaposés peuvent former des bâtiments accolés séparés par une limite de propriété s’ils forment un ensemble homogène construit en une opération, comptés comme une seule construction pour les logements et le CUS. (RGCAT art. 4.2 et 4.3)
• Logements. Habitation, activités tertiaires et artisanat compatibles avec elle. Le règlement ne limite pas le nombre de logements et ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RGCAT art. 2.2)
• Bruit. Degré de sensibilité III. (RGCAT art. 10.3)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut autoriser de petits bâtiments de service de 40 m² au plus et 3 m à la corniche, sans habitation ni activité professionnelle. Des constructions enterrées, une face au plus dégagée et la toiture végétalisée ou en terrasse, peuvent y être admises. (RGCAT art. 4.6 et 4.7)
• Toitures. Toits pour l’essentiel à pans, dans la règle à deux pans, de pentes identiques de 50 à 80 % ; percements en toiture limités à 35 % de la longueur de la corniche, vitrage à 8 % du pan. (RGCAT art. 6.2 et 6.3)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai, sauf pour les rampes d’accès. Non vérifié. (RGCAT art. 7.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans l’autorisation du Département ; dans les zones à bâtir, la limite de la forêt figure sur les plans annexés au plan général d’affectation. (RGCAT art. 2.10)
• Arbres. Haies, bosquets, arbres isolés et biotopes protégés, notamment par le plan communal de classement des arbres ; toute atteinte demande l’autorisation de la Municipalité et du Département. (RGCAT art. 10.2)
• Stationnement. Selon les normes VSS : 2 places par logement et 1 pour 3 logements pour les visiteurs, 2 par bâtiment au moins ; la moitié au moins dans des garages ou sous abri. (RGCAT art. 8.4)
• Places de jeux. Une place de jeux et de détente pour les bâtiments ou groupes de plus de 8 logements. (RGCAT art. 8.6)
• Résidences secondaires. 5,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone village et hameau

Désignation dans le plan d’affectation : Zone village et hameau

Surface de plancher

COS 0,3 × 2 niveaux = 0,6

RGCAT art. 3.1 et 3.3

Occupation du sol (COS)

0,3

RGCAT art. 3.1

Minergie (+5 %)

plancher 0,63, COS 0,315

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

7 m, 2 niveaux

RGCAT art. 5.1

Distance aux limites

3 m

RGCAT art. 4.4

Entre bâtiments

6 m

RGCAT art. 4.5

Le plan d’affectation peut aussi l’indiquer autrement : la couche donne l’ISB 0,30 de l’art. 3.1 comme IUS.

Texte du règlement

• Indice, art. 3.1Dans les zones mentionnées ci-après, la capacité constructive d'un bien-fonds est limitée
• Indice, art. 3.12 L'ISB et le CUS (ou lUS) se calculent conformément à la norme suisse applicable (SIA 421
• Indice, art. 3.3fonds correspond aux surfaces classées en zone à bâtir.
• Hauteur, art. 5.1mesurent à l'aplomb de l'arête supérieure de la corniche ou du chéneau (h) et du faîte (H)
• Indice, art. 3.1zone village et hameau ISB = 030
• Emprise, art. 3.1zone village et hameau ISB = 030
• Hauteur, art. 5.1habitables ou utilisables h = 7m H = 125m
• Distance aux limites, art. 4.4- zone village et hameau d = 3.00 m
• Entre bâtiments, art. 4.5- zone village et hameau D = 6.00 m
• order, art. 4.2toutefois admise que dans les cas suivants
• zone, art. 2.1Le long des voies publiques ouvertes au trafic automobile, la partie du rez-de-chaussée des

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 0,30 (ISB)) sur 2 niveaux pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RGCAT art. 3.1)
• Dépendances non comptées. Des couverts pour véhicules et de petits pavillons de jardin non habitables peuvent être réalisés en plus de la surface bâtie autorisée. (RGCAT art. 3.1)
• Hauteur. 7 m à la corniche ou au chéneau et 12,50 m au faîte, mesurés là où l’écart avec le terrain naturel est le plus grand. Le règlement ne fixe plus de nombre de niveaux depuis 2016 : le calcul en compte deux sous la corniche ; les combles habitables s’y ajoutent sans être comptés ni dessinés. (RGCAT art. 5.1 et 5.3)
• Distances. 3 m des limites de propriété, à défaut de limite des constructions ; 6 m entre bâtiments d’une même parcelle, réductibles à 3 m entre un bâtiment et ses dépendances ou entre façades aveugles. (RGCAT art. 4.4 et 4.5)
• Contiguïté. Ordre contigu ou non contigu ; la contiguïté n’est admise que là où elle existe, lorsque le voisin a déjà construit sur la limite commune ou lorsque les propriétaires sont d’accord. (RGCAT art. 4.2)
• Affectation. Habitation, agriculture, équipements, commerce, services et artisanat ; le long des voies publiques, le rez-de-chaussée en relation directe avec la chaussée est de préférence destiné à un autre usage que l’habitation. Le règlement ne limite pas le nombre de logements. (RGCAT art. 2.1)
• Bâtiments anciens. Les bâtiments notés 3 au recensement architectural sont conservés ; ceux notés 4 peuvent être démolis et reconstruits pour des raisons objectivement fondées, leur implantation et leur volumétrie respectées. (RGCAT art. 9.2)
• Bruit. Degré de sensibilité III. (RGCAT art. 10.3)
• Dépendances. Dans les espaces réglementaires, la Municipalité peut autoriser de petits bâtiments de service de 40 m² au plus et 3 m à la corniche, sans habitation ni activité professionnelle. Des constructions enterrées, une face au plus dégagée et la toiture végétalisée ou en terrasse, peuvent y être admises. (RGCAT art. 4.6 et 4.7)
• Toitures. Toits pour l’essentiel à pans, dans la règle à deux pans, de pentes identiques de 50 à 80 % ; percements en toiture limités à 35 % de la longueur de la corniche, vitrage à 8 % du pan. (RGCAT art. 6.2 et 6.3)
• Mouvements de terre. 1 m au plus en remblai ou en déblai, sauf pour les rampes d’accès. Non vérifié. (RGCAT art. 7.2)
• Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans l’autorisation du Département ; dans les zones à bâtir, la limite de la forêt figure sur les plans annexés au plan général d’affectation. (RGCAT art. 2.10)
• Arbres. Haies, bosquets, arbres isolés et biotopes protégés, notamment par le plan communal de classement des arbres ; toute atteinte demande l’autorisation de la Municipalité et du Département. (RGCAT art. 10.2)
• Stationnement. Selon les normes VSS : 2 places par logement et 1 pour 3 logements pour les visiteurs, 2 par bâtiment au moins ; la moitié au moins dans des garages ou sous abri. (RGCAT art. 8.4)
• Places de jeux. Une place de jeux et de détente pour les bâtiments ou groupes de plus de 8 logements. (RGCAT art. 8.6)
• Résidences secondaires. 5,2 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)