parcelle.

Règlement communal de Valeyres-sous-Montagny

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone d’habitation à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation à faible densité

Indice d’utilisation (CUS)
0,5
RPGA art. 5 et 36
Minergie (+5 %)
plancher 0,525
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6,5 m, 2 niveaux
RPGA art. 5 et 22
Distance aux limites
5 m
RPGA art. 5 et 21
Entre bâtiments
10 m
RPGA art. 5

Texte du règlement

  • Indice, art. 5 et 61 L'indice d'utilisation du sol (IUS) est calculé selon la norme SIA 421 : 2004.
  • Indice, art. 5 et 62 II sera au maximum de 0. 50.
  • Indice, art. 36Les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance jusqu'aux limites de propriété ou entre bâtiments ni dans l'indice d'occupation ou d'utilisation du sol,
  • Hauteur, art. 5 et 6Pour les toits plats, la hauteur se mesure à l'acrotère.
  • Hauteur, art. 22La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction
  • Entre bâtiments, art. 5 et 62 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
  • order, art. 5 et 61 L'ordre non-contigu est obligatoire.
  • order, art. 5 et 6La construction de villas accolées peut être admise pour autant que leur construction soit simultanée ou que l'harmonie entre les constructions soit respectée.
  • Hauteur, art. 51 Hauteur à la corniche : 6. 50 m.
  • Distance aux limites, art. 51 La distance entre un bâtiment nouveau et la limite de propriété voisine sera égale à la moitié de sa hauteur au faîte mais au minimum de 4.00 m.
  • zone, art. 51 Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales. Des bureaux et autres activités similaires liés à l'habitation sont autorisés

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. IUS 0,50, calculé selon la norme SIA 421 ; les constructions souterraines ou semi-enterrées n’y comptent pas, ni dans les distances, si le profil du sol n’est pas sensiblement modifié. (RPGA art. 5 et 36)
  • Hauteur. 6,50 m à la corniche, ou à l’acrotère d’un toit plat, mesurés depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux quatre angles. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux ; des combles habitables peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. (RPGA art. 5 et 22)
  • Distances. La moitié de la hauteur au faîte, 4 m au moins, de la limite de propriété voisine, doublée entre bâtiments d’une même propriété. Le calcul retient 5 m, la moitié d’un faîte de 10 m (toit à pans sur une corniche de 6,50 m) ; un toit plat de 6,50 m ou un faîte jusqu’à 8 m peuvent s’approcher à 4 m. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 5 et 21)
  • Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des villas accolées peuvent être admises si elles sont construites simultanément ou en harmonie. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette admission. (RPGA art. 5)
  • Logements. Villas ou maisons familiales ; bureaux et activités semblables liés à l’habitation admis s’ils ne gênent pas le voisinage. Le règlement ne limite pas le nombre de logements et ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RPGA art. 5)
  • Toitures. Toits à pans de 30° à 45°, couverts de tuiles soumises à la Municipalité ; lucarnes séparées, leur largeur additionnée limitée aux 2/5 du pan. (RPGA art. 5)
  • Mouvements de terre. 2 m au plus en déblai ou en remblai ; terrain en continuité avec les parcelles voisines. Non vérifié. (RPGA art. 28)
  • Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction du plan (inondations, glissements spontanés et permanents), tout projet demande une autorisation spéciale de l’ECA et une étude de conformité ; sous-sols non habitables en secteur d’inondation. (RPGA art. 34)
  • Ligne à haute tension. Aucun local à usage sensible dans le périmètre du corridor ORNI figuré au plan ; le corridor n’est pas dans les données lues. (RPGA art. 32)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières ; le plan constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir. (RPGA art. 16)
  • Arbres. Haies, bosquets et biotopes protégés ; le plan ou règlement communal de classement des arbres s’applique. (RPGA art. 29)
  • Stationnement. Selon les normes VSS ; places pour vélos abritées près des entrées. (RPGA art. 25)
  • Places de jeux. La Municipalité peut exiger une place de jeux de 7 m² par 100 m² de plancher habitable pour les constructions de 300 m² et plus. (RPGA art. 37)
  • Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 5)
  • Résidences secondaires. 9,4 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone mixte à faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone mixte à faible densité

Indice d’utilisation (CUS)
0,5
RPGA art. 6 et 36
Minergie (+5 %)
plancher 0,525
LATC art. 97 al. 4
Hauteur
6,5 m, 2 niveaux
RPGA art. 6 et 22
Distance aux limites
5 m
RPGA art. 6 et 21
Entre bâtiments
10 m
RPGA art. 6

Texte du règlement

  • Indice, art. 5 et 61 L'indice d'utilisation du sol (IUS) est calculé selon la norme SIA 421 : 2004.
  • Indice, art. 5 et 62 II sera au maximum de 0. 50.
  • Indice, art. 36Les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance jusqu'aux limites de propriété ou entre bâtiments ni dans l'indice d'occupation ou d'utilisation du sol,
  • Hauteur, art. 5 et 6Pour les toits plats, la hauteur se mesure à l'acrotère.
  • Hauteur, art. 22La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction
  • Entre bâtiments, art. 5 et 62 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
  • order, art. 5 et 61 L'ordre non-contigu est obligatoire.
  • order, art. 5 et 6La construction de villas accolées peut être admise pour autant que leur construction soit simultanée ou que l'harmonie entre les constructions soit respectée.
  • Hauteur, art. 61 hlauteur à la corniche : 6. 50 m.
  • Distance aux limites, art. 6de sa hauteur au faîte mais au minimum de 4. 00 m.
  • zone, art. 6Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales ainsi qu'aux activités artisanales ou tertiaires
  • zone, art. 62 Les activités ne pourront pas occuper une part prépondérante sur plus de 50% des parcelles de la zone.

Règles non prises en compte ou simplifiées

  • Surface de plancher. IUS 0,50, calculé selon la norme SIA 421 ; les constructions souterraines ou semi-enterrées n’y comptent pas, ni dans les distances, si le profil du sol n’est pas sensiblement modifié. (RPGA art. 6 et 36)
  • Hauteur. 6,50 m à la corniche, ou à l’acrotère d’un toit plat, mesurés depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux quatre angles. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux ; des combles habitables peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. (RPGA art. 6 et 22)
  • Distances. La moitié de la hauteur au faîte, 4 m au moins, de la limite de propriété voisine, doublée entre bâtiments d’une même propriété. Le calcul retient 5 m, la moitié d’un faîte de 10 m (toit à pans sur une corniche de 6,50 m) ; un toit plat de 6,50 m ou un faîte jusqu’à 8 m peuvent s’approcher à 4 m. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. (RPGA art. 6 et 21)
  • Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des villas accolées peuvent être admises si elles sont construites simultanément ou en harmonie. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette admission. (RPGA art. 6)
  • Logements. Villas ou maisons familiales, et activités artisanales ou tertiaires moyennement gênantes ; les activités ne peuvent occuper une part prépondérante sur plus de la moitié des parcelles de la zone. Le règlement ne limite pas le nombre de logements et ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RPGA art. 6)
  • Toitures. Toits à pans de 30° à 45°, couverts de tuiles soumises à la Municipalité ; lucarnes séparées, leur largeur additionnée limitée aux 2/5 du pan. (RPGA art. 6)
  • Mouvements de terre. 2 m au plus en déblai ou en remblai ; terrain en continuité avec les parcelles voisines. Non vérifié. (RPGA art. 28)
  • Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction du plan (inondations, glissements spontanés et permanents), tout projet demande une autorisation spéciale de l’ECA et une étude de conformité ; sous-sols non habitables en secteur d’inondation. (RPGA art. 34)
  • Ligne à haute tension. Aucun local à usage sensible dans le périmètre du corridor ORNI figuré au plan ; le corridor n’est pas dans les données lues. (RPGA art. 32)
  • Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières ; le plan constate la limite de la forêt dans les zones à bâtir. (RPGA art. 16)
  • Arbres. Haies, bosquets et biotopes protégés ; le plan ou règlement communal de classement des arbres s’applique. (RPGA art. 29)
  • Stationnement. Selon les normes VSS ; places pour vélos abritées près des entrées. (RPGA art. 25)
  • Places de jeux. La Municipalité peut exiger une place de jeux de 7 m² par 100 m² de plancher habitable pour les constructions de 300 m² et plus. (RPGA art. 37)
  • Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 6)
  • Résidences secondaires. 9,4 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

  • Zone village : zone de village (code fédéral 14) : constructions principales à l’intérieur des aires des constructions dessinées sur le plan seulement, absentes des données ; 7 m à la corniche, ordre contigu maintenu (art. 4). Le règlement n’y fixe pas d’indice : l’IUS 0,5 de la couche n’en vient pas
  • PQ 3 "En Crusilles" - zone d'habitation de faible densité : zone à affecter par plan de quartier (chapitre III) : le règlement n’en fixe que l’affectation et l’IUS 0,60 (art. 18, en vigueur depuis le 25 mars 2025 après l’arrêt de la CDAP du 2 juin 2020) ; aucun plan de quartier n’est légalisé
  • PQ 1 "La Combe" - zone d'habitation de moyenne densité : zone à affecter par plan de quartier (chapitre III) : le règlement n’en fixe que l’affectation et l’IUS 0,60 (art. 17, en vigueur depuis le 12 novembre 2020 après l’arrêt de la CDAP du 2 juin 2020) ; aucun plan de quartier n’est légalisé

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

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Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.