Règlement communal de Chigny

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructionsdu 19.10.1983

Zone de villas A

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas A

Surface de plancher: COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125; RPE art. 18 et 20
Occupation du sol (COS): 0,125; RPE art. 18, 19 et 43
Minergie (+5 %): plancher 0,13125, COS 0,13125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 4,5 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPE art. 20 et 44 (corniche : hypothèse)
Bâtiment principal: 80 à 119 m² au sol; RPE art. 19
Longueur des bâtiments: 14 m au plus; RPE art. 17 et 41
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 17 et 41
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 17
Logements par bâtiment: 2; RPE art. 16
Surface minimale: 1 200 m²; RPE art. 18
Une villa par: 1 200 m²; RPE art. 18
Arbres à planter: un par 50 m² de plancher; RPE art. 22

Texte du règlement

Indice, art. 18Le rapport entre la surface bâtie, dépendances comprises, et celle de la parcelle ne peut excéder 1/10ème ou, si
Indice, art. 18le bâtiment ne comporte qu'un rez-de-chaussée avec ou sans combles habitables, 1/8ème.
Emprise, art. 18le bâtiment ne comporte qu'un rez-de-chaussée avec ou sans combles habitables, 1/8ème.
Emprise, art. 43La surface bâtie est mesurée sur le plan du niveau de plus grande surface, sans tenir compte des terrasses non
Emprise, art. 19Les bâtiments d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 80 m2.
Distance aux limites, art. 17La distance minimum aux limites de propriété privée ou du domaine public, sl n 'y a pas de plan fixant la limite
Distance aux limites, art. 17des constructions, est déterminée par la plus grande dimension en plan du bâtiment, à savoir
Distance aux limites, art. 17- 6 m. lorsque cette dimension est inférieure à 14 m.
Distance aux limites, art. 17- 7 m. lorsque cette dimension est de 14 m. à 20 m.
Entre bâtiments, art. 17Cette distance est additionnée entre bâtiment sis sur un même bien-fonds.
order, art. 17L ' ordre non contigu est obligatoire.
Logements, art. 16Cette zone est destinée aux villas comportant au plus 2 logements répartis horizontalement ou verticalement.
Arbres, art. 22- par tranche ou fraction de 50 m2 de surface de plancher brut, un arbre (résineux,
Parcelle, art. 18Toute parcelle à bâtir doit avoir une surface minimum de 1'200 m2 par habitation.
Hauteur, art. 20Les hauteurs au faite, mesurées par rapport au niveau du sol naturel au centre du bâtiment, et le nombre
Hauteur, art. 20- un étage et combles habitables, 8 m. au faite, lorsque la surface du bâtiment, dépendances
Hauteur, art. 20- deux étages habitables et combles prenant jour exclusivement dans le pignon, 10.50 M. au
Hauteur, art. 20faite, lorsque cette surface est égale ou supérieure à 120 m2 et que la surface de la parcelle est de 2.000 m2. au moins.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 18 et 20)
Surface bâtie. 1/8 de la parcelle, dépendances comprises, pour un bâtiment d’un rez-de-chaussée avec ou sans combles habitables ; 1/10 pour un bâtiment de deux étages. Mesurée sur le niveau de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, seuils, balcons, piscines non couvertes, avant-toits jusqu’à 1,20 m, ni les dépendances enterrées aux 3/4 sous 50 cm de terre. Un changement de limites postérieur au règlement n’augmente pas la surface bâtie admise. (RPE art. 18, 42 et 43)
Hauteur. Un étage et des combles habitables, 8 m au faîte mesurés au centre du bâtiment depuis le sol naturel, pour un bâtiment de moins de 120 m² au sol, dépendances non comprises ; deux étages et des combles éclairés par les pignons seulement, 10,50 m au faîte, dès 120 m² sur une parcelle de 2 000 m² au moins, la surface bâtie tenue alors à 1/10 (0,20 sur deux niveaux). Le calcul retient un niveau sous une corniche à 4,50 m, son hypothèse, et ne vérifie pas le faîte ; les combles, habitables, ne sont pas comptés, et le cas des deux étages n’est pas calculé. Le règlement ne prévoit pas de bâtiment de 120 m² ou plus sur une parcelle plus petite : le calcul tient chaque bâtiment sous 120 m² au sol. (RPE art. 18, 20 et 44)
Combles. 2,40 m de plancher à plafond sur la moitié de chaque pièce au moins ; lucarnes et pignons sur le tiers de la façade au plus, lucarnes de 1,25 m de large ; balcons dans le pan de toiture interdits. (RPE art. 45, 46 et 49)
Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 19)
Distances. Faute de plan fixant la limite des constructions, la distance aux limites et au domaine public suit la plus grande dimension en plan du bâtiment : 6 m sous 14 m, 7 m de 14 à 20 m, 8 m au-delà ; additionnées entre bâtiments d’un même bien-fonds. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 14 m de long au plus (un bâtiment de 14 m exactement demande 7 m). Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. (RPE art. 17 et 41)
Surface minimale. 1 200 m² de parcelle « par habitation », lus par bâtiment principal (le règlement dit « par logement » pour le stationnement) : un second bâtiment demande 2 400 m². À confirmer auprès de la commune. (RPE art. 18)
Logements. Villas de deux logements au plus, répartis horizontalement ou verticalement ; l’ordre non contigu est obligatoire. (RPE art. 16 et 17)
Arbres. Lors d’une construction nouvelle, un arbre (résineux, feuillu d’ornement ou fruitier de haute tige) de 4 m au moins par tranche ou fraction de 50 m² de surface de plancher brute, les arbres existants comptés. (RPE art. 22)
Toitures. Toits plats, à un pan et attiques interdits (sauf petites annexes) ; pente de 40 à 100 %, le petit pan au moins la moitié de l’autre, avant-toits de 70 cm au moins ; tuiles ou matériaux d’aspect analogue. Chalets interdits. (RPE art. 21 et 47)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1,50 m au plus depuis le terrain naturel, sauf excavations et rampes de garages enterrés. Non vérifié. (RPE art. 57)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, en arrière des limites des constructions ; la Municipalité en fixe le nombre. (RPE art. 51)
Résidences secondaires. 8,8 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone de villas B

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas B

Surface de plancher: COS 0,125 × 1 niveaux = 0,125; RPE art. 18 et 20
Occupation du sol (COS): 0,125; RPE art. 18, 19 et 43
Minergie (+5 %): plancher 0,13125, COS 0,13125; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 4,5 m, 1 niveaux (hypothèse : le règlement limite les niveaux); RPE art. 23 et 44 (corniche : hypothèse)
Bâtiment principal: 80 à 119 m² au sol; RPE art. 19
Longueur des bâtiments: 14 m au plus; RPE art. 17 et 41
Distance aux limites: 6 m; RPE art. 17 et 41
Entre bâtiments: 12 m; RPE art. 17
Logements par bâtiment: 2; RPE art. 16
Surface minimale: 2 000 m²; RPE art. 23
Une villa par: 2 000 m²; RPE art. 23
Arbres à planter: un par 50 m² de plancher; RPE art. 22

Texte du règlement

Indice, art. 18Le rapport entre la surface bâtie, dépendances comprises, et celle de la parcelle ne peut excéder 1/10ème ou, si
Indice, art. 18le bâtiment ne comporte qu'un rez-de-chaussée avec ou sans combles habitables, 1/8ème.
Emprise, art. 18le bâtiment ne comporte qu'un rez-de-chaussée avec ou sans combles habitables, 1/8ème.
Emprise, art. 43La surface bâtie est mesurée sur le plan du niveau de plus grande surface, sans tenir compte des terrasses non
Emprise, art. 19Les bâtiments d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 80 m2.
Distance aux limites, art. 17La distance minimum aux limites de propriété privée ou du domaine public, sl n 'y a pas de plan fixant la limite
Distance aux limites, art. 17des constructions, est déterminée par la plus grande dimension en plan du bâtiment, à savoir
Distance aux limites, art. 17- 6 m. lorsque cette dimension est inférieure à 14 m.
Distance aux limites, art. 17- 7 m. lorsque cette dimension est de 14 m. à 20 m.
Entre bâtiments, art. 17Cette distance est additionnée entre bâtiment sis sur un même bien-fonds.
order, art. 17L ' ordre non contigu est obligatoire.
Logements, art. 16Cette zone est destinée aux villas comportant au plus 2 logements répartis horizontalement ou verticalement.
Arbres, art. 22- par tranche ou fraction de 50 m2 de surface de plancher brut, un arbre (résineux,
Parcelle, art. 23Toute parcelle à bâtir doit avoir une surface minimum de 2000 m2 par habitation, surfaces de verdure ou
zone, art. 23En outre, les constructions ne sont autorisées qu'à l'intérieur des limites de construction fixées par le plan.
Hauteur, art. 23Ces constructions ne peuvent comprendre qu'un étage et combles habitables et leur hauteur au faite ne doit pas
zone, art. 24Les articles 16 à 22 sont applicables pour le surplus.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. Le règlement ne fixe pas d’indice d’utilisation : les droits sont l’emprise permise (COS 1/8) sur un niveau pleins, combles non comptés, ni ceux de l’existant. (RPE art. 18 et 20)
Surface bâtie. 1/8 de la parcelle, dépendances comprises, pour un bâtiment d’un rez-de-chaussée avec ou sans combles habitables ; 1/10 pour un bâtiment de deux étages. Mesurée sur le niveau de plus grande surface, sans les terrasses non couvertes, seuils, balcons, piscines non couvertes, avant-toits jusqu’à 1,20 m, ni les dépendances enterrées aux 3/4 sous 50 cm de terre. Un changement de limites postérieur au règlement n’augmente pas la surface bâtie admise. (RPE art. 18, 42 et 43)
Hauteur. Un étage et des combles habitables, 8 m au faîte, quelle que soit la parcelle. Le calcul retient un niveau sous une corniche à 4,50 m, son hypothèse, et ne vérifie pas le faîte ; les combles, habitables, ne sont pas comptés. (RPE art. 23 et 44)
Combles. 2,40 m de plancher à plafond sur la moitié de chaque pièce au moins ; lucarnes et pignons sur le tiers de la façade au plus, lucarnes de 1,25 m de large ; balcons dans le pan de toiture interdits. (RPE art. 45, 46 et 49)
Bâtiment principal. 80 m² au sol au moins ; le calcul n’en dessine pas de plus petit. (RPE art. 19)
Distances. Faute de plan fixant la limite des constructions, la distance aux limites et au domaine public suit la plus grande dimension en plan du bâtiment : 6 m sous 14 m, 7 m de 14 à 20 m, 8 m au-delà ; additionnées entre bâtiments d’un même bien-fonds. Le calcul retient 6 m et dessine des bâtiments de 14 m de long au plus (un bâtiment de 14 m exactement demande 7 m). Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. (RPE art. 17 et 41)
Surface minimale. 2 000 m² de parcelle « par habitation », surfaces de verdure ou agricoles non comprises, lus par bâtiment principal ; le calcul part de la surface du registre foncier. À confirmer auprès de la commune. (RPE art. 23)
Logements. Villas de deux logements au plus, répartis horizontalement ou verticalement ; l’ordre non contigu est obligatoire. (RPE art. 16 et 17)
Arbres. Lors d’une construction nouvelle, un arbre (résineux, feuillu d’ornement ou fruitier de haute tige) de 4 m au moins par tranche ou fraction de 50 m² de surface de plancher brute, les arbres existants comptés. (RPE art. 22)
Toitures. Toits plats, à un pan et attiques interdits (sauf petites annexes) ; pente de 40 à 100 %, le petit pan au moins la moitié de l’autre, avant-toits de 70 cm au moins ; tuiles ou matériaux d’aspect analogue. Chalets interdits. (RPE art. 21 et 47)
Mouvements de terre. Remblais et déblais de 1,50 m au plus depuis le terrain naturel, sauf excavations et rampes de garages enterrés. Non vérifié. (RPE art. 57)
Stationnement. Une place ou un garage par logement au moins, en arrière des limites des constructions ; la Municipalité en fixe le nombre. (RPE art. 51)
Résidences secondaires. 8,8 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone du village : zone de village (code fédéral 14) sans indice : le règlement n’y fixe ni surface bâtie ni coefficient d’utilisation, seulement l’ordre contigu ou non contigu, 4 m aux limites, 7 m à la sablière, deux étages et des combles, quatre logements par bâtiment (art. 5 à 10)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

Votre parcelle à Chigny ?

Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.