Règlement communal de Senarclens

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructionsdu 13.11.2024

Zone d’habitation de très faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS): 0,25; RPACom art. 20, 21 et 66
Minergie (+5 %): plancher 0,2625; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RPACom art. 26, 33 et 67
Distance aux limites: 5 m; RPACom art. 24 et 65
Entre bâtiments: 10 m; RPACom art. 24

Texte du règlement

Indice, art. 211 L'IUS est le rapport entre la SPd et la surface de terrain déterminante (STd).
Hauteur, art. 261 La hauteur des constructions se mesure au faîte, à la corniche, à l'acrotère (annexe A) ou
Hauteur, art. 33Les combles peuvent être habitables.
Distance aux limites, art. 241 La distance aux limites de propriété, au domaine public et entre bâtiments se calcule
Entre bâtiments, art. 242 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même parcelle.
Petits bâtiments, art. 376 Elles ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance aux limites de
Indice, art. 66L'IUS maximal est de 0. 25.
Hauteur, art. 67règlement, ne peut excéder 5 mètres.
Distance aux limites, art. 65Article 65 Distance aux limites de propriété La distance minimale aux limites de propriété est de 5 mètres.
zone, art. 63La présente zone est destinée à de l'habitation (villas ou maisons familiales) ainsi qu'aux
order, art. 642 La construction de villas mitoyennes peut être admise pour autant que leur construction

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 5 m à la corniche, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles principaux du bâtiment. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : les deux niveaux du calcul sont le rez-de-chaussée et les combles habitables, que l’IUS compte. (RPACom art. 26, 33 et 67)
Logements. Habitation (villas ou maisons familiales) et activités non gênantes ; le règlement ne limite pas le nombre de logements ni ne fixe de surface minimale de parcelle. (RPACom art. 63)
Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des villas mitoyennes peuvent être admises si elles sont construites simultanément ou en harmonie entre elles. (RPACom art. 64)
Toitures. Deux pans de 30 à 45° ; jours prioritairement dans les pignons, fenêtres rampantes et lucarnes sans interruption de l’avant-toit sur le tiers de la façade au plus. (RPACom art. 68 et 69)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 7)
Surface de plancher. IUS rapporté à la surface de terrain déterminante, surfaces de plancher selon les normes SIA en vigueur ; les combles peuvent être habitables. Les constructions souterraines (3/4 du volume sous le terrain naturel), les dépendances et les piscines ne comptent pas. (RPACom art. 20, 21, 33, 36, 37 et 40)
Distances. 5 m de la limite de propriété, mesurés perpendiculairement depuis le milieu de chaque élément de façade, saillies de 2 m au plus et dépendances non comptées ; doublés entre bâtiments d’une même parcelle. Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Le long du domaine public, à défaut de limite des constructions, la loi sur les routes s’applique ; 4 m de la zone agricole. (RPACom art. 24, 25 et 31)
Dépendances. Au sens de la loi cantonale, 3 m à la corniche ; deux par logement ou entreprise, quatre au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², six au-delà ; hors indice et hors distances. (RPACom art. 37)
Mouvements de terre. Déblais, remblais et murs de soutènement de 1,50 m au plus. Non vérifié. (RPACom art. 35)
Arbres. Un arbre feuillu au moins par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle, fruitiers haute-tige souhaités ; le règlement et le plan de classement communal des arbres sont réservés. Non compté. (RPACom art. 17 et 57)
Disponibilité des terrains. Les parcelles non bâties désignées au plan doivent être construites dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur du plan, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPACom art. 102)
Stationnement. Sur la parcelle, selon les normes VSS. (RPACom art. 39)
Avant-projet. La Municipalité peut être consultée avant toute demande de permis ; elle peut imposer l’implantation, l’orientation des faîtes ou la pente des toitures. Non vérifié. (RPACom art. 6 et 28)
Résidences secondaires. 5,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone d’habitation de faible densité

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS): 0,5; RPACom art. 20, 21 et 61
Minergie (+5 %): plancher 0,525; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7 m, 2 niveaux; RPACom art. 26, 51 et 62
Distance aux limites: 5 m; RPACom art. 24 et 60
Entre bâtiments: 10 m; RPACom art. 24

Texte du règlement

Indice, art. 211 L'IUS est le rapport entre la SPd et la surface de terrain déterminante (STd).
Hauteur, art. 261 La hauteur des constructions se mesure au faîte, à la corniche, à l'acrotère (annexe A) ou
Hauteur, art. 33Les combles peuvent être habitables.
Distance aux limites, art. 241 La distance aux limites de propriété, au domaine public et entre bâtiments se calcule
Entre bâtiments, art. 242 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même parcelle.
Petits bâtiments, art. 376 Elles ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance aux limites de
Indice, art. 61Mesures d'utilisation du sol L'IUS maximal est de 0.50.
Hauteur, art. 62Les articles 51 à 54, 56 et 57 sont applicables.
Hauteur, art. 51règlement, ne peut excéder 7 mètres.
Distance aux limites, art. 60Article 60 Distance aux limites de propriété La distance minimale aux limites de propriété est de 5 mètres.
order, art. 59Article 59 Ordre des constructions L'ordre non contigu est obligatoire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Hauteur. 7 m à la corniche, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles principaux du bâtiment. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en dessine deux pleins ; les combles, habitables, comptent dans l’IUS mais ne sont pas dessinés. (RPACom art. 26, 33, 51 et 62)
Logements. Habitation et activités non gênantes ; ordre non contigu obligatoire. Le règlement ne limite pas le nombre de logements ni ne fixe de surface minimale de parcelle. (RPACom art. 58 et 59)
Toitures. Deux pans de 30 à 45°, faîtes orientés comme la majorité des toits voisins, petites tuiles plates ; jours par les pignons, fenêtres rampantes et lucarnes en exception, le tiers du chéneau au plus ; terrasses encastrées interdites. (RPACom art. 52 à 54)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 7)
Surface de plancher. IUS rapporté à la surface de terrain déterminante, surfaces de plancher selon les normes SIA en vigueur ; les combles peuvent être habitables. Les constructions souterraines (3/4 du volume sous le terrain naturel), les dépendances et les piscines ne comptent pas. (RPACom art. 20, 21, 33, 36, 37 et 40)
Distances. 5 m de la limite de propriété, mesurés perpendiculairement depuis le milieu de chaque élément de façade, saillies de 2 m au plus et dépendances non comptées ; doublés entre bâtiments d’une même parcelle. Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Le long du domaine public, à défaut de limite des constructions, la loi sur les routes s’applique ; 4 m de la zone agricole. (RPACom art. 24, 25 et 31)
Dépendances. Au sens de la loi cantonale, 3 m à la corniche ; deux par logement ou entreprise, quatre au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², six au-delà ; hors indice et hors distances. (RPACom art. 37)
Mouvements de terre. Déblais, remblais et murs de soutènement de 1,50 m au plus. Non vérifié. (RPACom art. 35)
Arbres. Un arbre feuillu au moins par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle, fruitiers haute-tige souhaités ; le règlement et le plan de classement communal des arbres sont réservés. Non compté. (RPACom art. 17 et 57)
Disponibilité des terrains. Les parcelles non bâties désignées au plan doivent être construites dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur du plan, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPACom art. 102)
Stationnement. Sur la parcelle, selon les normes VSS. (RPACom art. 39)
Avant-projet. La Municipalité peut être consultée avant toute demande de permis ; elle peut imposer l’implantation, l’orientation des faîtes ou la pente des toitures. Non vérifié. (RPACom art. 6 et 28)
Résidences secondaires. 5,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone centrale

Désignation dans le plan d’affectation : Zone centrale 15 LAT (zone de village)

Indice d’utilisation (CUS): 0,5; RPACom art. 20, 21 et 50
Minergie (+5 %): plancher 0,525; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7 m, 2 niveaux; RPACom art. 26 et 51
Distance aux limites: 5 m; RPACom art. 24 et 49
Entre bâtiments: 10 m; RPACom art. 24

Texte du règlement

Indice, art. 211 L'IUS est le rapport entre la SPd et la surface de terrain déterminante (STd).
Hauteur, art. 261 La hauteur des constructions se mesure au faîte, à la corniche, à l'acrotère (annexe A) ou
Hauteur, art. 33Les combles peuvent être habitables.
Distance aux limites, art. 241 La distance aux limites de propriété, au domaine public et entre bâtiments se calcule
Entre bâtiments, art. 242 Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même parcelle.
Petits bâtiments, art. 376 Elles ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance aux limites de
Indice, art. 501 Pour les nouvelles constructions et les reconstructions, l'indice d'utilisation du sol (IUS)
Indice, art. 50sera au maximum de 0.50.
Hauteur, art. 51règlement, ne peut excéder 7 mètres.
Distance aux limites, art. 49propriété est de 5 mètres.
Distance aux limites, art. 49Pour les constructions en ordre non contigu, la distance minimale à respecter à la limite de
order, art. 481 L'ordre préexistant doit être maintenu.
zone, art. 472 Les constructions nouvelles et les interventions sur les constructions existantes

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. IUS 0,50 pour les constructions nouvelles et les reconstructions ; la surface de vente des commerces est limitée à 2 500 m² sur l’ensemble de la zone. (RPACom art. 50)
Hauteur. 7 m à la corniche, depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux angles principaux du bâtiment. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en dessine deux pleins ; les combles, habitables, comptent dans l’IUS mais ne sont pas dessinés. (RPACom art. 26, 33 et 51)
Ordre des constructions. L’ordre préexistant est maintenu ; pour les constructions nouvelles, l’ordre est libre, le contigu admis si l’ensemble forme un tout ou si les façades en attente sont traitées. 5 m des limites en ordre non contigu. Le calcul implante en ordre non contigu. (RPACom art. 48 et 49)
Affectation. Habitation et activités moyennement gênantes compatibles (commerces, services, artisanat, intérêt public, agriculture) ; le règlement ne limite pas le nombre de logements. (RPACom art. 46)
Façades. En harmonie avec les bâtiments existants : matériaux, forme, proportions et ouvertures. Non vérifié. (RPACom art. 47 et 55)
Stationnement couvert. Le cinquième des places au moins couvertes, enterrées ou dans le bâtiment. (RPACom art. 56)
Toitures. Deux pans de 30 à 45°, faîtes orientés comme la majorité des toits voisins, petites tuiles plates ; jours par les pignons, fenêtres rampantes et lucarnes en exception, le tiers du chéneau au plus ; terrasses encastrées interdites. (RPACom art. 52 à 54)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPACom art. 7)
Surface de plancher. IUS rapporté à la surface de terrain déterminante, surfaces de plancher selon les normes SIA en vigueur ; les combles peuvent être habitables. Les constructions souterraines (3/4 du volume sous le terrain naturel), les dépendances et les piscines ne comptent pas. (RPACom art. 20, 21, 33, 36, 37 et 40)
Distances. 5 m de la limite de propriété, mesurés perpendiculairement depuis le milieu de chaque élément de façade, saillies de 2 m au plus et dépendances non comptées ; doublés entre bâtiments d’une même parcelle. Face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Le long du domaine public, à défaut de limite des constructions, la loi sur les routes s’applique ; 4 m de la zone agricole. (RPACom art. 24, 25 et 31)
Dépendances. Au sens de la loi cantonale, 3 m à la corniche ; deux par logement ou entreprise, quatre au total sur une parcelle de moins de 1 200 m², six au-delà ; hors indice et hors distances. (RPACom art. 37)
Mouvements de terre. Déblais, remblais et murs de soutènement de 1,50 m au plus. Non vérifié. (RPACom art. 35)
Arbres. Un arbre feuillu au moins par tranche ou fraction de 500 m² de parcelle, fruitiers haute-tige souhaités ; le règlement et le plan de classement communal des arbres sont réservés. Non compté. (RPACom art. 17 et 57)
Disponibilité des terrains. Les parcelles non bâties désignées au plan doivent être construites dans les 12 ans dès l’entrée en vigueur du plan, sous peine des mesures fiscales de la LATC. (RPACom art. 102)
Stationnement. Sur la parcelle, selon les normes VSS. (RPACom art. 39)
Avant-projet. La Municipalité peut être consultée avant toute demande de permis ; elle peut imposer l’implantation, l’orientation des faîtes ou la pente des toitures. Non vérifié. (RPACom art. 6 et 28)
Résidences secondaires. 5,6 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

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Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.