Règlement communal de Forel (Lavaux)

Les zones d’habitation que le calcul encode, zone par zone : chaque chiffre, l’article d’où il vient et le passage du règlement qui le fixe. Le règlement communal fait foi.

Zone de villas

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de villas

Indice d’utilisation (CUS): 0,3; RPGA art. 9.4 et 41
Occupation du sol (COS): 1/7; RPGA art. 9.4 et 42
Minergie (+5 %): plancher 0,315, COS 0,15; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 5 m, 2 niveaux; RPGA art. 9.6 et 9.7
Bâtiment principal: 80 m² au sol au moins; RPGA art. 9.6 et 9.7
Distance aux limites: 6 m; RPGA art. 9.2 et 44
Entre bâtiments: 12 m; RPGA art. 9.2
Logements par bâtiment: 2; RPGA art. 9.1
Surface minimale: 1 000 m²; RPGA art. 9.3
Bâtiments principaux par parcelle: 1; RPGA art. 9.3

Texte du règlement

Indice, art. 9.4Le coefficient maximum d'utilisation du sol est de 0,30.
Emprise, art. 9.4Le coefficient maximum d'occupation du sol est de 1/7.
Indice, art. 41Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher
Hauteur, art. 9.6La hauteur au faîte ne dépassera pas 9.00 mètres et la hauteur sur la sablière 5.00 mètres.
Niveaux, art. 9.7Les bâtiments peuvent occuper un niveau sous la corniche (rez-de-chaussée) et deux
Niveaux, art. 9.7niveaux habitables dans les combles.
Hauteur, art. 47La hauteur sur la sablière ou au faîte se mesure sur la plus haute façade à partir de la cote
Distance aux limites, art. 9.2La distance entre un bâtiment et la limite de la propriété voisine est de 6 m au minimum.
Entre bâtiments, art. 9.2Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur la même propriété.
Parcelle, art. 9.3Toute construction est interdite sur une parcelle n'ayant pas une surface de 1'000 m2 au
Parcelle, art. 9.3minimum ; à raison d'une seule construction par parcelle.
minFootprint, art. 9.5Les bâtiments d'habitation ont une surface minimale de 80 m2.
Logements, art. 9.1Cette zone est destinée aux villas individuelles, aux villas jumelles et aux maisons familiales,
Logements, art. 9.1celles-ci comptant au maximum deux appartements. L'ordre non contigu est obligatoire.

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. CUS 0,30 et COS 1/7. Le règlement compte les combles dans le CUS : le calcul dessine le rez et un niveau de combles, sur l’emprise de 1/7 (2/7 de la parcelle, un peu sous 0,30). (RPGA art. 9.4 et 41)
Hauteur. Un niveau sous la corniche (le rez-de-chaussée) et deux niveaux habitables dans les combles, sous 5 m à la sablière et 9 m au faîte ; les surcombles sont liés au logement des combles. Les deux niveaux du calcul sont le rez et les combles. (RPGA art. 9.6 et 9.7)
Distances. 6 m des limites, doublés entre bâtiments sur la même propriété (12 m). (RPGA art. 9.2)
Parcelle. 1 000 m² au moins, et une seule construction par parcelle : une seconde maison demande une division. Un bâtiment d’habitation a 80 m² au sol au moins. (RPGA art. 9.3 et 9.5)
Logements. Villas individuelles, villas jumelles et maisons familiales de deux appartements au plus ; ordre non contigu obligatoire. (RPGA art. 9.1)
Plantations. Un arbre au moins par tranche ou fraction de 250 m² de la parcelle à chaque construction de villa, les deux tiers feuillus indigènes ou fruitiers de haute tige, maintenus sous 8,50 m. Non compté par le calcul. (RPGA art. 9.10)
Toitures. Deux ou quatre pans, pente de 50 à 100 %, tuiles de terre cuite ou d’aspect semblable, avant-toits d’au moins 60 cm sur les façades parallèles au faîte. (RPGA art. 9.9 et 21)
Bruit. Degré de sensibilité II. (RPGA art. 9.11)
CUS. Surface brute de plancher utile (étages en dessus et en dessous du sol, murs compris) sur la surface constructible du terrain ; caves, buanderies, garages, locaux techniques, balcons ouverts et dépendances n’y entrent pas. Une partie de parcelle en zone de verdure compte dans les coefficients (art. 13). (RPGA art. 13 et 41)
Hauteurs. Sablière et faîte mesurés sur la plus haute façade, depuis la cote moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. Le faîte n’est pas vérifié par le calcul. (RPGA art. 47)
Distances. Mesurées dès le milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Le calcul garde la distance sur toute la façade. (RPGA art. 44)
Dépendances. Dépendances de peu d’importance (un rez, 3 m à la corniche) admises dans les espaces réglementaires, après enquête ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans les coefficients. Piscines non couvertes à 3 m des limites, hors COS. (RPGA art. 48 à 50)
Combles. Panne sablière à 0,80 m au plus au-dessus du plancher des combles habitables ; lucarnes sur deux pans, 1,50 m de large chacune, au plus le tiers de la longueur du pan (le quart pour un toit à quatre pans). (RPGA art. 22 et 23)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation ; le plan général d’affectation fixe la limite de la forêt dans les zones à bâtir et la bande de 10 m qui les borde. (RPGA art. 17)
Arbres. Haies, bosquets, arbres isolés et biotopes protégés : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité (plan communal de classement des arbres). (RPGA art. 29)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus en dessus ou en dessous du terrain naturel, sauf accès à une cave ou un garage. Non vérifié. (RPGA art. 26)
Stationnement. Deux places au moins par logement, plus une place visiteurs par tranche de six places. (RPGA art. 31)
Résidences secondaires. 9,9 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zone de village

Désignation dans le plan d’affectation : Zone de village

Indice d’utilisation (CUS): 0,7; RPGA art. 8.3 (2015) et 41
Minergie (+5 %): plancher 0,735; LATC art. 97 al. 4
Hauteur: 7 m, 2 niveaux; RPGA art. 8.5 et 8.6
Distance aux limites: 5 m; RPGA art. 8.2 et 44
Entre bâtiments: 10 m; RPGA art. 8.2

Texte du règlement

Indice, art. 8.3 (2015)Le coefficient d'utilisation du sol est de 0,7.
Indice, art. 1 (2015)Le règlement du Plan général d'affectation (PGA), approuvé le 4 décembre 2003, est
Indice, art. 41Le coefficient d'utilisation du sol est le rapport numérique entre la surface brute de plancher
Hauteur, art. 8.5La hauteur des façades ne dépassera pas 7 mètres sur la sablière.
Niveaux, art. 8.6Le nombre des étages est limité à 2 sous la corniche, rez-de-chaussée compris. Les
Distance aux limites, art. 8.2La distance entre bâtiment et limite de propriété voisine ne peut être inférieure à 5 m. Elle est
Entre bâtiments, art. 8.2doublée entre bâtiments sis sur la même propriété non accolés l'un à l'autre.
order, art. 8.2Partout où les bâtiments ne sont pas construits en ordre contigu, l'ordre non contigu est
Logements, art. 8.1Cette zone est destinée à l'habitation collective ou à des habitations individuelles accolées,

Règles non prises en compte ou simplifiées

Surface de plancher. CUS 0,7 depuis la modification de 2015, quel que soit le programme (le CUS de 0,5 pour le logement seul et le bonus de 0,1 pour des commerces au rez sont abrogés). Les combles habitables ne sont pas dessinés. (RPGA art. 8.3 (2015) et 41)
Hauteur. Deux étages sous la corniche, rez-de-chaussée compris, sous 7 m à la sablière ; combles habitables en plus, non dessinés. (RPGA art. 8.5 et 8.6)
Ordre et distances. Ordre non contigu là où les bâtiments ne sont pas contigus : 5 m des limites, doublés entre bâtiments non accolés sur la même propriété (10 m). Contiguïté admise contre un bâtiment voisin en limite, ou pour des bâtiments édifiés ensemble ou par plan spécial, murs mitoyens de 16 m de profondeur au plus. Le calcul ne dessine que l’ordre non contigu. (RPGA art. 8.2)
Destination. Habitation collective ou maisons individuelles accolées, commerce, artisanat non gênant et services : une villa individuelle isolée n’entre pas dans la destination de la zone. (RPGA art. 8.1)
Rue et intégration. En bordure d’une route cantonale, implantation orthogonale à la route et espaces extérieurs traités comme prolongement de la rue ; bâtiments de plus de 15 m décrochés sur demande ; la Municipalité peut refuser un projet qui compromet l’ensemble. Non vérifié. (RPGA art. 8.4 et 8.9)
Toitures. Tuiles de la couleur des toits du village, pente de 60 % au moins, en règle générale deux pans de même pente, avant-toits de 0,60 m au moins ; terrasses encastrées interdites. (RPGA art. 8.7 et 8.8)
Bruit. Degré de sensibilité III. (RPGA art. 8.13)
CUS. Surface brute de plancher utile (étages en dessus et en dessous du sol, murs compris) sur la surface constructible du terrain ; caves, buanderies, garages, locaux techniques, balcons ouverts et dépendances n’y entrent pas. Une partie de parcelle en zone de verdure compte dans les coefficients (art. 13). (RPGA art. 13 et 41)
Hauteurs. Sablière et faîte mesurés sur la plus haute façade, depuis la cote moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai au droit de cette façade. Le faîte n’est pas vérifié par le calcul. (RPGA art. 47)
Distances. Mesurées dès le milieu de la façade, perpendiculairement à la limite ; face à une limite oblique, l’angle le plus proche peut s’en approcher d’un mètre. Le calcul garde la distance sur toute la façade. (RPGA art. 44)
Dépendances. Dépendances de peu d’importance (un rez, 3 m à la corniche) admises dans les espaces réglementaires, après enquête ; les dépendances souterraines ne comptent ni dans les distances ni dans les coefficients. Piscines non couvertes à 3 m des limites, hors COS. (RPGA art. 48 à 50)
Combles. Panne sablière à 0,80 m au plus au-dessus du plancher des combles habitables ; lucarnes sur deux pans, 1,50 m de large chacune, au plus le tiers de la longueur du pan (le quart pour un toit à quatre pans). (RPGA art. 22 et 23)
Forêt. Aucune construction à moins de 10 m des lisières sans autorisation ; le plan général d’affectation fixe la limite de la forêt dans les zones à bâtir et la bande de 10 m qui les borde. (RPGA art. 17)
Arbres. Haies, bosquets, arbres isolés et biotopes protégés : aucune atteinte sans autorisation de la Municipalité (plan communal de classement des arbres). (RPGA art. 29)
Mouvements de terre. 1,50 m au plus en dessus ou en dessous du terrain naturel, sauf accès à une cave ou un garage. Non vérifié. (RPGA art. 26)
Stationnement. Deux places au moins par logement, plus une place visiteurs par tranche de six places. (RPGA art. 31)
Résidences secondaires. 9,9 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)

Zones d’habitation non encodées

Ces parcelles gardent les droits à bâtir indicatifs du plan d’affectation.

Zone destinée à l'habitation collective : plan de quartier « Le Village » (1990, 1.4 ha, COS 0,125), régi par son propre règlement

Règle cantonale

Un bâtiment certifié Minergie (ou d’un standard reconnu équivalent) obtient 5 % de plus sur les coefficients d’utilisation et d’occupation du sol : LATC art. 97 al. 4, RLATC art. 40d. Chaque zone a donc un niveau Minergie en plus du niveau standard.

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Son rapport applique ces règles : droits à bâtir, implantations possibles et aperçus.