Règlement communal de Giez

Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT

Désignation dans le plan d’affectation : Zone d'habitation de très faible densité 15 LAT

Indice d’utilisation (CUS)

0,35

RPACom art. 5 et 36

Minergie (+5 %)

plancher 0,3675

LATC art. 97 al. 4

Hauteur

6 m, 2 niveaux

RPACom art. 5 et 22

Distance aux limites

4 m

RPACom art. 5 et 21

Entre bâtiments

8 m

RPACom art. 5

Texte du règlement

• Indice, art. 5L'indice d’utilisation du sol (IUS) sera au maximum de 0.35.
• Indice, art. 5|l est calculé selon la norme SIA 504 421.
• Indice, art. 36Les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance jusqu'aux limites de propriété ou entre bâtiments ni dans l'indice d'occupation ou d'utilisation du sol,
• Hauteur, art. 5La hauteur des constructions est limitée à 6.00 mètres à la corniche.
• Hauteur, art. 22La hauteur à la corniche ou au faîte est calculée par rapport à l'altitude moyenne du terrain naturel occupé par la construction
• Distance aux limites, art. 5La distance entre un bâtiment nouveau et la limite de propriété voisine sera au minimum de 4.00 mètres.
• Entre bâtiments, art. 5Cette distance est doublée entre bâtiments sis sur une même propriété.
• order, art. 5L’ordre non-contigu est obligatoire.
• order, art. 5La construction de villas mitoyennes peut être admise pour autant que leur construction soit simultanée ou que l’harmonie entre les constructions soit respectée.
• zone, art. 5Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales.
• Petits bâtiments, art. 18La hauteur des dépendances est limitée à 3.00 mètres à la corniche.

Règles non prises en compte ou simplifiées

• Surface de plancher. IUS 0,35, calculé selon la norme SIA 504 421 ; les constructions souterraines ou semi-enterrées n’y comptent pas, ni dans les distances, si le profil du sol n’est pas sensiblement modifié. (RPACom art. 5 et 36)
• Hauteur. 6,00 m à la corniche, mesurés depuis l’altitude moyenne du terrain naturel aux quatre angles. Le règlement ne fixe pas de nombre de niveaux : le calcul en compte deux ; des combles habitables peuvent s’y ajouter, comptés dans l’IUS mais pas dessinés. (RPACom art. 5 et 22)
• Distances. 4,00 m au moins de la limite de propriété voisine, doublés entre bâtiments d’une même propriété. Face à une limite oblique, mesurée au milieu de la façade, l’angle pouvant s’approcher d’un mètre. Sans accord du voisin, pas de fenêtre sur une façade à moins de 3,00 m de la limite. Le long du domaine public, la loi sur les routes ou un plan fixant la limite des constructions. (RPACom art. 5 et 21)
• Bâtiments accolés. L’ordre non contigu est obligatoire ; des villas mitoyennes peuvent être admises si elles sont construites simultanément ou en harmonie. Les variantes jumelées et en rangée du calcul supposent cette admission. (RPACom art. 5)
• Logements. Villas ou maisons familiales ; activités tertiaires liées à l’habitation admises si elles ne gênent pas le voisinage. Le règlement ne limite pas le nombre de logements et ne fixe ni surface minimale de parcelle ni surface par bâtiment. (RPACom art. 5)
• Dépendances. Dépendances au sens de l’art. 39 RLATC admises, 3,00 m à la corniche au plus : deux par logement ou entreprise, et au total quatre sur une parcelle de moins de 1 200 m², six au-delà. Non vérifié. (RPACom art. 18)
• Toitures. Toits à pans de 30° à 45°, pans inversés ou asymétriques interdits ; tuiles en harmonie avec la zone centrale. Lucarnes, châssis rampants et tabatières séparés, sur 2/5 du pan au plus. (RPACom art. 5)
• Mouvements de terre. 1,50 m au plus en déblai ou en remblai ; terrain en continuité avec les parcelles voisines. Non vérifié. (RPACom art. 27)
• Dangers naturels. Dans les secteurs de restriction du plan (glissements, inondations), tout projet demande une autorisation spéciale de l’ECA et peut demander une évaluation locale de risque ; les mesures varient par secteur. (RPACom art. 32)
• Espace réservé aux eaux. Inconstructible ; là où le plan ne le figure pas, 5,50 m de part et d’autre de l’axe du cours d’eau. (RPACom art. 34)
• Disponibilité des terrains. Les parcelles désignées sur le plan doivent être bâties dans les 7 ans suivant l’entrée en vigueur (26 avril 2024), 80 % des droits à bâtir au moins, sans quoi la Municipalité les déclasse ou les taxe (art. 52 LATC). Le plan seul les désigne. (RPACom art. 42)
• Arbres. Haies, bosquets et biotopes protégés ; le plan ou règlement communal de classement des arbres s’applique. (RPACom art. 28)
• Stationnement. 1,4 place par 100 m² de surface de plancher déterminante, une par logement au moins, plus 10 % pour les visiteurs ; places sur la parcelle, en retrait du domaine public. (RPACom art. 24)
• Bruit. Degré de sensibilité II. (RPACom art. 5)
• Résidences secondaires. 12,4 % de résidences secondaires à l’inventaire fédéral : la loi fédérale (LRS) ne limite pas les nouveaux logements. (ARE, inventaire des logements)